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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormes.
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Thèmes du document : Logement, Environnement, Énergies,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2023
N°
Objet
Décision
67
Démolition
d’un
logement
communal
et
Acceptée
à l'unanimité
construction
d’une
Maison
d’ Assistantes
Maternelles
: dépôt
du permis
de
construire
68
Démolition
d’un
logement
communal
et
Acceptée
à l’unanimité
construction
d’une
Maison
d’ Assistantes
Maternelles
: consultation
d’un
contrôleur
technique,
d’un
coordonnateur
sécurité
et
protection
de
la santé
et d’un
bureau
d’études
pour
étude
de
sol
69
Projet
de
zones
d’accélération
des
énergies
Refusée
à l’unanimité
renouvelables
: éolien
70
Projet
de
zones
d’accélération
des
énergies
Acceptée
à la majorité
renouvelables
: méthanisation
71
Projet
de
zones
d’accélération
des
énergies
Acceptée
à l’unanimité
renouvelables
: photovoltaïque
sur toiture
72
Projet
de
zones
d’accélération
des
énergies
Acceptée
à l’unanimité
renouvelables
: photovoltaïque
au
sol
73
Convention
Territoriale
Globale
: orientation
sur
| Acceptée
à la majorité
l'offre
d'accueil
du
mercredi
Fait
à Cormes,
Le
21
novembre
2023
Le
Maire,
Didier TORCHÉ
2023/