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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 07. ADS CFU vf ok
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 07. ADS CFU vf ok)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Val
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le
ID : 073-247300528-20260602-2026 06 02 07-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de communes
SAVOIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
N°2026_06_02_07
VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-six, le deux juin, le Conseil communautaire dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de communes sous la présidence de
Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum: 19 |
Présents : 31 |
Ayant donné un Pouvoir: 05 |
Absent : 00 |
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 36
Résultat du vote :
Abstention : 00
Suffrages exprimés : 36
Pour : 36
Contre : 00
Majorité absolue des suffrages
exprimés : 19
Secrétaire de séance :
Philippe VITTOZ
Date de la convocation :
27/05/2026
OBJET : BUDGET ADS - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 ;
MONSIEUR LE PRESIDENT,
31_présent(e)s : Avressieux : MM. MENUEL André,
REGALLET Paul. Be/mont-Tramonet : MM. GROS Sébastien, MARTIN Pascal. Champagneux : Mme LO BONO Angéline, M. LACROIX Gilles. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Françoise, M. DESBOIS Nicolas. La Bridoire :
Mme BECHEROT Nathalie, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ
Philippe. Pont de Beauvoisin : Mmes POTELLE Carine,
YACONO Céline, MM. GOURHANT Yann, SAVARY Sébastien, TAVELLA Jean-Franck. Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron : Mmes COLRAT Christelle, PLASSAIS Catherine, MM. LAINARD Jean-Pierre. Saint Genix-les-Villages : Mmes CHARANCE Régine, PICARD Marie-France, POLLET Laurence, RIVE Nathalie, MM. JACQUEMIER Nicolas, KREBS
Jean-Marie, PARCORET Régis, PERROUD Régis. Sainte
Marie d’Alvey : Mme CORNET Romance. Verel-de-Montbel :
M. CEVOZ-MAMI Christian.
05 pouvoirs : M. ETIENNE Christian à Mme HERRAULT Françoise, M. MONTAGNE Erick à Mme ANDRE Valérie, Mme JOURDAN Véronique à M. BERTHIER Yves, Mme BERTEAU Maëva à Mme YACONO Céline, M. PERROT Alain à M.
LAINARD Jean-Pierre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l'article 242 modifié de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de Finances pour 2019 ;
Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget ADS ;
Considérant que pour les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, le Compte Financier Unique (CFU) va se substituer progressivement au Compte Administrative et au Compte de gestion. La Président de la CCVG a décidé de passer au CFU dès l'exercice 2025 sans attendre la date butoir.
Considérant que ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure
de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion, Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le
ID : 073-247300528-20260602-2026 06 02 07-DE
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l’article L.1612-12
du CGCT.
Considérant que le CFU est soumis au vote de l'assemblée délibérante par le Président, selon un calendrier et des modalités comparables à celles en vigueur pour le compte
administratif.
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant que, dans ce cadre, il est proposé au Conseil Communautaire de procéder à la désignation du Président de la séance au scrutin public, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT.
Le conseil communautaire siège sous la présidence du 1% Vice-Président, désigné, Monsieur Philippe VITTOZ ;
Considérant le CFU 2025 du budget ADS présenté et résumé comme suit par le Vice-
Président aux finances :
Communauté de Communes Vaï Guiers - AUTORISATION DROITS SOLS - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Tofai cumulé
Prévision budgétaire totale A D,09 145 488.82 145 488.82
Recettes Recettes réalisées {1} B 0,00 145 488,42 145 488,42
Restes à réaliser C D,09 0,00 0,09
Autorisation budgétaire totale D 0,09 139 612,00 139 612.00
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 0,09 139 611,60 139 611,60
Restes à réaliser F 0.09 0,00 0.00
Différences entre les titres et les mandats |Sokie des réalisations de l'exercice (#f-} G=B-E |0ù 5 876,62 5 876,82
Résultats antérieurs reportés Résufals antérieurs reports (#/-} H 6 384,00 -5 876,82 507,18
De EE TSUR& GE [Excédent jdéfiot G+H |63e400 0,00 6 364,00 Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-} I=C-F 0,00 0,00 0,09 Résultat cumuké Excédent {déficit G+H+$ |6384,00 0,00 6 384,09
(1} Les recettes réafsées et les dépenses réaËsées concernent tes opérations réees et les opératicas d'ordre
Monsieur le Président quitte ensuite la séance. Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le
ID : 073-247300528-20260602-2026 06 02 07-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 36 voix pour ; 00 voix contre ; 00 abstention,
> DECIDE
e De donner acte de la présentation faite du Compte Financier Unique 2025 ;
+ D'approuver le Compte Financier Unique 2025 du budget ADS qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
e De Donner pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 11/06/2026,
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE, Paul REGALLET Philippe VITTOZ
Communauté
SAVOIE Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 1 1/06/2026
Publié le:
ID : 073-247800528-20260602-2026_06_02_07-DE
(GE