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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 06. Transports CFU OK)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le
Va | pe, ID : 073-247300528-20260602-2026 06 02 06-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Corne de communes N °2026 0 6 02 _06
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-six, le deux juin, le Conseil communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de communes sous la présidence de
Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : En exercice : 36 Quorum : 19 31 _présent(e)s : Avressieux : MM. MENUEL André,
REGALLET Paul. Belmont-Tramonet : MM. GROS Sébastien,
Présents : 31 . MARTIN Pascal. Champagneux : Mme LO BONO Angéline, Ayant donné un Pouvoir: 05 M. LACROIX Gilles. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, Absent : 00 HERRAULT Françoise, M. DESBOIS Nicolas. La Bridoire : Ne prenant pas part au vote : 00 Mme BECHEROT Nathalie, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Votants : 36 Philippe. Pont de Beauvoisin : Mmes POTELLE Carine, YACONO Céline, MM. GOURHANT Yann, SAVARY Sébastien,
Résultat du vote : | TAVELLA Jean-Franck. Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint | Abstention : 00 — | Béron : Mmes COLRAT Christelle, PLASSAIS Catherine, MM. Suffrages exprimés : 36 LAINARD Jean-Pierre. Saint Genix-les-Villages : Mmes D UNTa es ex: TIMes ‘ CHARANCE Régine, PICARD Marie-France, POLLET Pour : 36 Laurence, RIVE Nathalie, MM. JACQUEMIER Nicolas, KREBS Contre : 00 Jean-Marie, PARCORET Régis, PERROUD Régis. Sainte Majorité absolue des suffrages Marie d’Alvey : Mme CORNET Romance. Verel-de-Montbel : exprimés : 19 M. CEVOZ-MAMI Christian.
Secrétaire de séance : 05 pouvoirs : M. ETIENNE Christian à Mme HERRAULT Philippe VITTOZ Françoise, M. MONTAGNE Erick à Mme ANDRE Valérie, Mme JOURDAN Véronique à M. BERTHIER Yves, Mme BERTEAU
Maëva à Mme YACONO Céline, M. PERROT Alain à M. Date de la convocation : LAINARD Jean-Pierre.
27/05/2026
OBJET : BUDGET TRANSPORTS - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
MONSIEUR LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);
Vu l'article 242 modifié de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de Finances pour 2019 ;
Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe Transports ;
Considérant que pour les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, le Compte Financier Unique (CFU) va se substituer progressivement au Compte Administrative et au Compte de gestion. La Président de la CCVG a décidé de passer au
CFU dès l'exercice 2025 sans attendre la date butoir.
Considérant que ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion ; Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le ER
ID : 073-247300528-20260602-2026 06 02 06-DE
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que le CFUÜ met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l’article L.1612-12 du CGCT.
Considérant que le CFU est soumis au vote de l'assemblée délibérante par le Président, selon un calendrier et des modalités comparables à celles en vigueur pour le compte administratif.
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant que, dans ce cadre, il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation du Président de la séance au scrutin public, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT.
Le conseil communautaire siège sous la présidence du 1% Vice-Président, désigné, Monsieur Philippe VITTOZ ;
Considérant le CFU 2025 du budget Transports présenté et résumé comme suit par le Vice- Président aux finances :
Communauté de Communes Val Guiers - TRANSPORTS - CFU - 2025
| — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
PRÉSENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totate A 0,00 4 235 205,00 1235 205,00
Recettes Receties réalisées (1) B 0,00 1.213 951.74 4213 951,74
Restes à réaliser C 0,00 9,00 9,00
Aulcrisation budgétaire totate D 0,00 1 235 205,00 1235 205,00
Dépenses Dépenses réalisées (1] E 9,00 1213951,74 1213951,74
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 0,00 0,00 0,00 mandats (+)
Résultats antérieurs reportés Résuitats antérieurs reportès (+#-} H 0,00 0,00 6.00
Solde (investissement} au résutiat de Excédent déficit G+H 0,00 0,00 ©,00 cfôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser {#/-} t=C-F | 0,09 6.00 0.00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1] | 0,00 0,00 0,00
{1} Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concement fes opérations réelles et es opérations d'ordre
Monsieur le Président quitte ensuite la séance. Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le
ID : 073-247300528-20260602-2026 06 02 06-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 36 voix pour ; 00 voix contre ; 00 abstention,
> DECIDE
e De donner acte de la présentation faite du Compte Financier Unique 2025.
+ D'approuver le Compte Financier Unique 2025 du budget Transports qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
+ De Donner pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 11/06/2026,
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE, Paul REGALLET Philippe VITTOZ Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 1 1/06/2026
Publié le:
ID : 073-247800528-20260602-2026_06_02_06-DE
(GE