Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Rue Dupont
Arrêté - rue Larrey
Arrêté - Rue du Campagnonnage
Arrêté - Rue de lAyguerote
Arrêté - Rue Voltaire
Arrêté - Rue Lupau
Arrêté - Rue Larrey
Arrêté - Rue Maransin
Arrêté - Rue de Broglie
Arrêté - Rue Deville
Arrêté - Rue Ferrere
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Ferrere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction des Mobilités
Et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n' 2411020 SL du 15 juillet 2024
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue Ferrère pour permettre des travaux sur voirie (enrobés coulés à froid).
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi î' 2003-27 6 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités ïerritoriales et notamment I'arlicle L.2213-1 et l'arlicle 1.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 déflnissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des l\ilaires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenrr un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatrf à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre '1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 porianl réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise EUROVIA PCL, 236 route de Mesniers - 16710 St Yrieix sur Charente ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRETE
Article 1 - Du 22 juillet 2024 (7 H 00) au 24 juillet 2024 (19 H 00)
Rue Ferrère
Jour et nuit: Le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à l'exception des véhicules de chantier.
Jour : Le stationnement des véhicules de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée. La circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue Georges Clémenceau. Les droits d'accès des
contraintes de sécurité.
riverains seront sauvegardés, sous réserve des
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Article 4 - Les pan neaux d'interdiction de stationner de type B6M 12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 1910712024, 15 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des
travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier Iui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TROUSSARD
lhmnüc à h PrÉhcüm b. -,
-
euui$9io{iffi6 . ., fi*lek Jf,&/