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Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - rue Larrey)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n' 241298 SL du 17 avril 2024
Prolongation de l'arrêté n' 241296 CL du 5 mars 2024
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue LARREY pour permettre des travaux sur le réseau d'assainissement.
VU la loi î' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-27 6 du 28 lVlars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivrtés Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise SADE, 37 rue Aimé Bouchayé, 65600 SÉMÉAC ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 'l - Du 3 mai 2024 (8 H 00) au 15 mai 2024 (18 H 00), jour et nuit
Le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à l'exception des véhicules de chantier.
Le stationnement des véhicules de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée, rétrécie à une voie de circulation, suivant l'avancée des travaux.
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Rue LARREY, entre la rue Desaix et la rue de Gonnes
Arrëté n" 24-298 Les droits d'accès des riverains
contraintes de séc urité.
seront sauvegardés, sous réserye des
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions déflnies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M 12 sont maintenus sur place, par le demandeur, l'affichage sur les lieux doit être impérativement changé le 0310512024, avant 15 H 00 dernier délai.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsa que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 8 - Monsieur le Drrecteur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour Ie Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
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Arêté n" 24-298
Amaury ROUSSARD
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