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Arrêté - 43137 sommaire PLU arret
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unknown - 43137 liste changements destination arret
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE DE MONISTROL-SUR-LOIRE
Pièce n°3.3 : Liste des bâtiments susceptibles de
faire l’objet d’un changement de destination
Arrêt
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 2
TABLE DES MATIÈRES
LES CRITERES D’IDENTIFICATION .......................................................................................................................... 3 L’intérêt architectural ou patrimonial ............................................................................................................................................................. 3 L’absence de gêne vis-à-vis d’une exploitation agricole ............................................................................................................. 3 L’intégration « urbaine » ........................................................................................................................................................................................... 3
FICHES DETAILLEES PAR BATIMENT DES BATIMENTS IDENTIFIES COMME SUSCEPTIBLES DE FAIRE L’OBJET
D’UN CHANGEMENT DE DESTINATION................................................................................................................. 4
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 3
LES CRITERES D’IDENTIFICATION
Les articles L.151-11 et L.151-12 du code de l’urbanisme permet au règlement du PLU d’identifier des anciens locaux agricoles potentiellement se convertir en habitat dans les zones agricoles (A) et naturelles (N), « dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ».
À ce titre le PLU de la commune de Monistrol-sur-Loire détermine trois familles de critères permettant d’autoriser ce changement de destination :
L’intérêt architectural ou patrimonial
Cet intérêt a été mesuré au regard du caractère identitaire de ces bâtiments soit sur le plan de l’architecture, de l’histoire ou sur le plan culturel. Il s’agit des anciens bâtiments ruraux attachés ou non à des habitations. Ce critère tient compte de la qualité de construction : bâtiments en pisée ou pierres et constructions mixant les différents modes de construction. Pour certains bâtiments il est tenu compte de la présence de détails architecturaux (piliers, linteaux de pierre etc.). L’état de conservation a aussi été un des critères, en effet les bâtiments à l’état de ruines n’ont pas été pris en compte, leur remise en état relevant de la construction neuve.
Dans certains cas, ce caractère patrimonial a été apprécié au regard de la cohérence architecturale et urbaine pour un ensemble de constructions (constructions contigües, architecture vernaculaire…)
Il s’agit donc :
• Des bâtiments méritant d’être pérennisés en raison de leur typologie ou de leur aspect architectural. Sont ainsi intégrés, les bâtiments en pierre ou en pisé structurant la partie historique du corps de ferme, ou l’accompagnant ou encore faisant parti d’un ensemble cohérent de bâtiments traditionnels.
• Les bâtiments sont clos et couverts et non à l’état de ruine. En effet dans le cas d’une ruine ou de bâtiments ouverts, le changement de destination s’apparenterait à de la construction nouvelle.
• Les hangars métalliques, stabulations ou annexes sont écartés ne présentant aucun intérêt architectural, ni de qualité de construction.
• Le changement de destination potentiel est possible avec les capacités des réseaux d’eau, d’électricité actuel ou projeté par la collectivité.
• Les constructions n’ont plus d’usage agricole
L’absence de gêne vis-à-vis d’une exploitation agricole
Ce critère a été apprécié au regard de la proximité d’un bâtiment d’exploitation en cours d’activité. Ainsi une distance d’environ 50 m ou 100 m (en cas de périmètre de réciprocité de 100 m) d’un bâtiment agricole a été prise en compte pour permettre le changement de destination. A fortiori tout bâtiment dépendant d’un siège d’exploitation en activité ne peut pas faire l’objet d’un changement de destination.
L’intégration « urbaine »
Le changement de destination a été examiné au regard de la capacité des réseaux actuels à répondre aux besoins induits par ce changement de destination : l’assainissement collectif ou individuel, la présence du réseau d’électricité et l’adduction en eau potable.
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 4
FICHES DETAILLEES PAR BATIMENT DES BATIMENTS IDENTIFIES COMME
SUSCEPTIBLES DE FAIRE L’OBJET D’UN CHANGEMENT DE DESTINATION
N°01
Adresse (Lieu
-dit) Le Bruchet
Référence
cadastrale AD 343
Zonage du
PLU At
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔
Attention : canalisations de petit Ø
X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 5
N°02
Adresse (Lieu
-dit) Le Dremon
Référence
cadastrale CL 48
Zonage du
PLU A
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres. Ancienne ferme.
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔
Attention : canalisations de petit Ø
X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 6
N°03
Adresse (Lieu
-dit) La Tuilerie
Référence
cadastrale CK 283, 284, 291
Zonage du
PLU A
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔ X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 7
N°04
Adresse (Lieu
-dit) Les Bruyères de Gournier
Référence
cadastrale CE 875
Zonage du
PLU A
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres. Anciennes écuries à rénover.
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔ X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 8
N°05
Adresse (Lieu
-dit) Maison Neuve
Référence
cadastrale BC 124
Zonage du
PLU A
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔ X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
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Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 9
N°06
Adresse (Lieu
-dit) Martinas
Référence
cadastrale AL 23, 24
Zonage du
PLU A
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres. Anciennes étables du château de Martinas
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔ X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 10
N°07
Adresse (Lieu
-dit) Maison Neuve
Référence
cadastrale AN 188
Zonage du
PLU A
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔ X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
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Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 11
N°08
Adresse (Lieu
-dit) La Champravie
Référence
cadastrale ZC 97, 159
Zonage du
PLU A
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres. Ancienne grange.
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔ X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
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Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 12
N°09
Adresse (Lieu
-dit) Pegros
Référence
cadastrale BC 124
Zonage du
PLU N
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Constructions traditionnelles en pierres
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔
Attention : nécessite une extension du
réseau de 90m
X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 13
N°10
Adresse (Lieu
-dit) Sur les Murs
Référence
cadastrale ZC 110
Zonage du
PLU A
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔
Attention : canalisations de petit Ø
X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
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Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 14
N°11
Adresse (Lieu
-dit) Garay de Grangette
Référence
cadastrale ZB 60
Zonage du
PLU A
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔
Attention : canalisations de petit Ø
X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
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Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 15
N°12
Adresse (Lieu
-dit) La Garde
Référence
cadastrale ZB 38
Zonage du
PLU N
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔
Attention : canalisations de petit Ø
X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
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Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 16
N°13
Adresse (Lieu
-dit) Veyrines
Référence
cadastrale AR 148, 155, 156
Zonage du
PLU N
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔
Attention : canalisations de petit Ø
X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
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Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 17
N°14
Adresse (Lieu
-dit) Les Gouttes
Référence
cadastrale AO 153
Zonage du
PLU N
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔
Attention : canalisations de petit Ø
X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
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Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 18
N°15
Adresse (Lieu
-dit) Les Gouttes
Référence
cadastrale BC 122, 124
Zonage du
PLU N
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔
Attention : canalisations de petit Ø
X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
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Reçu le 26/09/2022
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N°16
Adresse (Lieu
-dit) Peche Gouliat Prailettes
Référence
cadastrale ZH 46
Zonage du
PLU A
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔
Attention : renforcement à prévoir
X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE
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N°17
Adresse (Lieu
-dit) Praisles
Référence
cadastrale ZI 112
Zonage du
PLU A
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X
X
Bâtiment situé à 51 m d’une exploitation mais
hors périmètre de réciprocité
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔
Attention : canalisations de petit Ø
X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 21
N°18
Adresse (Lieu
-dit) Praisles
Référence
cadastrale ZI 38
Zonage du
PLU A
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔
Attention : renforcement à prévoir
X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE
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N°19
Adresse (Lieu
-dit) Le Moulinet
Référence
cadastrale BP 23
Zonage du
PLU A
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔
Attention : canalisations de petit Ø
X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE
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Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 23
N°20
Adresse (Lieu
-dit) Le Petit Solignac
Référence
cadastrale AX 68
Zonage du
PLU A
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔ X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 24
N°21
Adresse (Lieu
-dit) Vachères
Référence
cadastrale AW 193
Zonage du
PLU A
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔ X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 25
N°22
Adresse (Lieu
-dit) Vachères
Référence
cadastrale AW 190
Zonage du
PLU A
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔ X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 26
N°23
Adresse (Lieu
-dit) Les Sagnes de Vachères
Référence
cadastrale AW 81
Zonage du
PLU N
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔
Attention : renforcement à prévoir
X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 27
N°24
Adresse (Lieu
-dit) Les Sagnes
Référence
cadastrale CD 853
Zonage du
PLU A
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔
Attention : canalisations de petit Ø
X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 28
N°25
Adresse (Lieu
-dit) Les Sagnes
Référence
cadastrale CD 51
Zonage du
PLU A
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔
Attention : canalisations de petit Ø
X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 29
N°26
Adresse (Lieu
-dit) Chez la Bleu
Référence
cadastrale CE 1352
Zonage du
PLU A
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres et pisé.
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔ X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 30
N°27
Adresse (Lieu
-dit) Pierre Blanche
Référence
cadastrale BZ 368
Zonage du
PLU A
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔
Attention : canalisations de petit Ø
X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 31
N°28
Adresse (Lieu
-dit) Pierre Blanche
Référence
cadastrale BZ 211
Zonage du
PLU A
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔
Attention : canalisations de petit Ø
X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 32
N°29
Adresse (Lieu
-dit) Pierre Blanche
Référence
cadastrale BZ 448
Zonage du
PLU A
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔
Attention : canalisations de petit Ø
X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 33
N°30
Adresse (Lieu
-dit) Pierre Blanche
Référence
cadastrale BZ 449
Zonage du
PLU A
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔
Attention : canalisations de petit Ø
X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 34
N°31
Adresse (Lieu
-dit) Pierre Blanche
Référence
cadastrale BZ 216, 223
Zonage du
PLU A
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔
Attention : canalisations de petit Ø
X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 35
N°32
Adresse (Lieu
-dit) La Vigne
Référence
cadastrale BV 868
Zonage du
PLU A
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔ X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 36
N°33
Adresse (Lieu
-dit) Chazelle
Référence
cadastrale BX 119
Zonage du
PLU A
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔ X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 37
N°34
Adresse (Lieu
-dit) Nant
Référence
cadastrale BZ 282
Zonage du
PLU A
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔ X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 38
N°35
Adresse (Lieu
-dit) Nant
Référence
cadastrale BZ 472
Zonage du
PLU A
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔ X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 39
N°36
Adresse (Lieu
-dit) La Vigne
Référence
cadastrale BV 871
Zonage du
PLU A
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔ X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 40
N°37
Adresse (Lieu
-dit) Le Garait
Référence
cadastrale BV 237
Zonage du
PLU A
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔
Attention : canalisations de petit Ø
X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 41
N°38
Adresse (Lieu
-dit) Champeau
Référence
cadastrale ZI 4
Zonage du
PLU A
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Construction traditionnelle en pierres
Justification
de l’absence
de gêne vis-à-
vis de l’activité
agricole
Bâtiment dépendant d’une
exploitation agricole en cours
d’activité
Bâtiment situé à moins de 50 mètres d’une
exploitation agricole en cours d’activité
(périmètre de réciprocité)
X X
Intégration
urbaine
Réseau d'adduction d'eau
potable
Réseau d'assainissement
collectif non collectif
✔ X ✔
Plan de
situation
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Liste des changements de destination 42
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022