Compte-Rendu - Réunion+du+9+

Documents similaires

Procès Verbal - Réunion+du+20+Mars?t=1750151906

Déliberation - Réunion+du+9+Juillet?t=1750151906

Compte-Rendu - Réunion+du+7+Mars?t=1750151906

Compte-Rendu - Réunion+du+27+Mars?t=1750151906

Déliberation - Réunion+du+6+Décembre?t=1750151906

Compte-Rendu - Réunion+du+9+Mars?t=1743603463

Compte-Rendu - Réunion+du+9+Mars?t=1739347476

Compte-Rendu - Réunion+du+9+Mars?t=1765877414

Compte-Rendu - Réunion+du+9+Mars?t=1741167476

Compte-Rendu - Réunion+du+9+Mars?t=1775554151

Compte-Rendu - Réunion+du+9+ Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Pont-d'Ouilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+9+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies, COMMUNE DE PONT D’OUILLY

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL DU 9 MARS 2021

Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire

à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON, Gilles MAUDUIT, Sylvie HÉLIE, Isabelle LEMARIÉ, Angélique LEBRETON, Jean-Michel FEAUVEAU, Killian NATIVELLE, Kassandra HUET, Benoît MACKIEWICZ, Éric MARAIS, Vincent MEYER.

Absente : Cassandre BRIAND (pouvoir à Gilles MAUDUIT)

Killian NATIVELLE a été élu secrétaire.

Convention d’adhésion Petites Villes de Demain du Pays de Falaise

Le programme Petites Villes de Demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants et leur intercommunalité qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable. Il traduit la volonté de l’État de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.

La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites Villes de Demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites Villes de Demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme (les ministères, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), CEREMA, l’Agence de la Transition Ecologique (ADEME). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement. Les Collectivités signataires ont dûment et conjointement exprimé leur candidature au programme le 19 Novembre sur Démarches simplifiées. Elles ont exprimé leurs motivations à poursuivre le travail engagé depuis plusieurs années à savoir, favoriser l’amélioration de l’habitat et le cadre de vie du Pays de Falaise d’une manière générale afin de conforter l’attractivité des communes ayant des fonctions de centralité et se sont, le cas échéant, engagées à signer une Opération de Revitalisation de Territoire et à mettre en place une OPAH sur le territoire en fonction du diagnostic préalable qui sera rendu.

Les Collectivités bénéficiaires ont été labellisées par l’État au titre du programme Petites Villes de Demain. Elles en ont été informées par la lettre de la Ministre de la Cohésion des Territoires en date du 21 Décembre 2020. La Commune de Pont d’Ouilly fait partie des Collectivités bénéficiaires du programme Petites de Ville de Demain et doit donc signer la convention d’adhésion qui a pour objet d’acter l’engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’État dans le programme Petites Villes de Demain.

Cette convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’ORT. La convention a pour objet :

- De préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans l’exécution du programme ;

- D’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les moyens dédiés par le Collectivités bénéficiaires ;

- De définir le fonctionnement général de la convention ;

- De présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation ;- D’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.

Le programme s’engage dès la signature de la présente Convention.

Cette convention a, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur Contrat territoire de relance et de transition écologique qui sera conclu entre l’État, les Collectivités bénéficiaires et les Partenaires. Suite à l’exposé de Madame le Maire concernant le programme Petites Villes de Demain, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention d’adhésion Petites Villes de Demain du Pays de Falaise.

Convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) de la Communauté de Communes du Pays de Falaise relative aux Communes de Falaise, Potigny et Pont d’Ouilly

L’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) créée par l’article 157 de la Loi ELAN est un outil au service de la mise en œuvre d’un projet global de revitalisation de centre-ville et des quartiers prioritaires. La convention s’inscrit également dans la démarche « Petites Villes de Demain » dans laquelle la Communauté de Communes du Pays de Falaise et les Communes de Falaise, Potigny et Pont d’Ouilly se sont engagées. L’objectif est de mettre en œuvre un projet territorial intégré et durable, pour moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire, afin d’améliorer son attractivité. L’ORT prévoit notamment de lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que contre l’habitat indigne, de réhabiliter l’immobilier de loisir, de valoriser les espaces publics et le patrimoine bâti et de réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable.

Élaboré en concertation et en partenariat avec les élus du territoire, les acteurs économiques, techniques et financiers, ce programme est au service des territoires. Il vise à leur donner les moyens d’inventer leur avenir, en s’appuyant sur leurs atouts, à travers la prise en compte de leurs dimensions économique, patrimoniale, culturelle et sociale, et en adaptant la nature et l’intensité des appuis en fonction des besoins. La Convention a pour objet de décrire les modalités de mise en œuvre de l’ORT dans les Communes de Falaise, Potigny et Pont d’Ouilly. Elle expose l’intention des parties de s’inscrire dans cette opération et précise leurs engagements réciproques.

Suite à l’exposé de Madame le Maire concernant l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention concernant l’Opération de Revitalisation de Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Falaise relative aux Communes de Falaise, Potigny et Pont d’Ouilly.

Demande de subventions DETR et DSIL

Le Conseil Municipal envisage d’effectuer les travaux suivants :

- Rénovation énergétique et mise aux normes des sanitaires de la Salle de Fêtes, - Rénovation énergétique et mise aux normes accessibilité du Camping Municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de demander une subvention au titre de la DETR et de la DSIL pour ces dossiers et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces demandes.