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Déliberation - 2023cm70 avis enquete publique
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023cm70 avis enquete publique)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Avis sur l'extension
du plan d'épandage
des boues issues du
système d'assainissement
de Béthune
Convocation du
21 novembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 15
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le 08/12/2023
ID : 062-216204800-20231129-2023CM70-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-neuf du mois de novembre à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIFREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle VANELLE, Isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Betty BEN, Isabelle CAZIN, Johny GLAVIEUX, Rosanna GILLET.
Étaient excusés: Mmes Mrs Alain COQUERELLE, Dorothée HAUER, Delphine MICELLI, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAFDT, Rodrigue DESULTERRE, Alain DIENI.
Était absent : Mr Frédéric DREZE
Pouvoirs:
Mr Alain COQUERELLE à Mme Isabelle VANELLE
Mme Dorothée HAUER à Mme Isabelle VANLANDE
Mme Delphine MICELL) à Mr Johny GLAVIEUX
Madame Isabelle VANELLE est élue Secrétaire de séance.
KAKAKAKAREERR
Par arrêté préfectoral en date du 18 octobre 2023, une enquête publique relative à l'extension du plan d'épandage des boues issues du système d'assainissement de Béthune, portant sur la demande d'autorisation formulée au titre de la loi sur l'eau par la Communauté d'Agglomération de Béthune, Bruay, Artois lys Romane, a été ouverte du 13 novembre 2023 au 15 décembre 2023
Monsieur le Maire, en vertu des dispositions de l'article R. 181-38 du code de
L'environnement et de l'article 8 de l'arrêté du 18 octobre 2023, invite l'assemblée à
émettre son avis.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Vu Le dossier d'enquête publique,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
EMET un avis favorable à l'extension du plan d'épandage des boues issues du système d'assainissement de Béthune.
Ajnsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
“four extrait conforme,