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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200412 02
Document publié le Mardi 31 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200412 02)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
LE
HAVRE
SEINE MÉTROPOLE
FinanceActive”
Synthèse de la dette au 01/10/2020
Présentation Finance Active
27/11/2020 1 Je
FinanceActive”
Sommaire
27/11/2020 2
①Point de marché
② L’Observatoire de la dette au 31/12/2019
③ Les caractéristiques de votre dette au 01/10/2020
④ Le terrain stratégique
⑤ La dette garantie au 01/10/2020
⑥ Annexes (dette propre) FinanceActive”
Point de marché &
Recommandations
01
3 FinanceActive”
Le rôle majeur de la Banque centrale
européenne sur les marchés
Un objectif : un niveau d’inflation proche de / mais inférieur à 2% permettant de garantir un niveau de croissance performant en zone euro ;
Deux types d’outils à disposition :
Les mesures conventionnelles : la banque centrale peut moduler les niveaux de taux auxquels elle prête aux banques mais également le niveau auquel elle rémunère les dépôts des banques ;
Ces mesures ont un impact sur les taux courts.
Les mesures non-conventionnelles : la banque centrale peut également, lorsque la situation économique l’y oblige, créer de la monnaie afin d'acheter des titres (Quantitative Easing) ;
Ces mesures ont un impact sur les taux longs.
Des décisions qui ont une grande influence sur les marchés
4 FinanceActive” 5
L’Europe (déjà) à l’heure du rebond ?
D’encourageantes déclarations de
dirigeants
Moindre chute que prévue de l’économie
française (F. Villeroy de Galhau)
Reprise allemande à l’automne (P. Altmeier)
L’Europe en « excellente position » pour les
transformations à venir (Ch. Lagarde)
Des indicateurs économiques qui se
redressent
PMI proches de 50
Rebond des commandes à l’industrie en
Allemagne
et de la consommation en zone Euro
Mais…
Des indicateurs instantanés assez attendus
Un optimisme déconfiné ?
[VALEUR
]
[VALEUR
]
0
10
20
30
40
50
60
juin 2019 juil. 2019 août 2019 sept. 2019 oct. 2019 nov. 2019 déc. 2019 janv. 2020 févr. 2020 mars 2020 avr. 2020 mai 2020 juin 2020
PMI Composite
Zone Euro États-Unis (PIB réel, variation annuelle en pourcentage) 2019 2020 2021
Production mondiale
Pays avancés
États-Unis 2,3 -8,0 4,5
Zone euro 1,3 -10,2 6,0
Allemagne 0,6 -7,8 5,4
France 4,5 -12,5 7,3
Italie 0,3 -12,8 6,3
Espagne 2,0 -12,8 6,3
Japon 0,7 -5,8 2,4
Royaume-Uni 1,4 -10,2 6,3
Canada 1,7 -8,4 4,9
Autres pays avancés 1,7 -4,8 4,2
Pays émergents et pays en développement 3,7 pit A
Pays émergents et pays en développement d'Asie 5,5 -0,8 7,4
Chine 6,1 1,0 8,2
Inde 4,2 -4,5 6,0
Amérique latine et Caraïbes 0,1 -9,4 3,7
Brésil 1,1 -9,1 3,6
Mexique -0,3 -10,5 3,3 Source : FMI, Mise à jour des Perspectives de l'économie mondiale, juin 2020
FinanceActive” 6
Une situation qui n’appelle pas l’optimisme
Situation sanitaire
L’épidémie continue de
progresser
Risque d’une seconde vague
Le pic de la crise économique
est à venir
L’effet des mesures de soutien va
s’estomper
Des secteurs sinistrés, plans
sociaux
L’épargne retournera-t-elle à la
consommation ?
Le FMI révise ses prévisions à la
baisse
Reprise attendue plus lente
Doute du fondement de la
remontée des marchés financiers
Appel à la coopération
internationale s
_ s
_.. s
_ ‘ SJ S NN AN © Ô - PDP PS PS
PS ES % % % % % We) %
FinanceActive” 7
Des taux longs stables,
les taux courts de nouveau au plus bas
Taux longs stables, toujours très
bas
Fin des tensions sur les taux
Euribor
Les tensions sur les marges de
crédit s’apaisent
Les anticipations sont
complètement plates à horizon 2
ans, tant sur les taux longs que sur
les taux courts.
-0,50%
-0,40%
-0,30%
-0,20%
-0,10%
0,00%
0,10%
0,20%
0,30%
Taux swap EUR 10 ans (contre 6 mois)
Euribor 3 mois FinanceActive/
Marges bancaires réelles du mois de juin
En décembre 2019, la moyenne était de 0,79%, février la moyenne était de 0,90%, 1,07% en mars,1,37% en avril et 1,20% en mai.
Marges exprimés sur Euribor 03M non floorées à 0,00%
Fixe Variable Ensemble
Min. Moyenne Max. Min. Moyenne Max. Min. Moyenne Max.
15 ans
0,55% 0,92% 1,68% 0,56% 1,17% 2,01% 0,55% 1,01% 2,01%
20 ans
0,57% 0,95% 1,82% 0,53% 1,19% 1,92% 0,53% 1,02% 1,92%
25 ans
0,57% 1,01% 1,78% 0,52% 1,29% 2,11% 0,52% 1,10% 2,11%
Au global - 0,95% - - 1,20% - - 1,03% -
Marges réelles observées dans le Journal des Offres – Collectivités locales (01/06 au 30/06) FinanceActive”
Le recours à l’emprunt dans le contexte actuel
plaide en faveur d’une grande prudence
Actuellement, les taux longs restent très bas mais les marges se sont tendues avec la crise sanitaire.
Lors des consultations bancaires, si vous constatez cette
augmentation des marges, le recours au taux variable accompagné
de conditions de faibles indemnités de remboursement anticipé,
pourra s’avérer plus opportun.
En effet, cela vous permettra de profiter éventuellement dans le futur d’une possibilité de renégocier cette marge.
Le contexte de marché (taux, marges, liquidité), plaide donc en faveur d’une grande prudence en matière de financement des
investissements.
27/11/2020 9 es « très
0,00%.
aux
FinanceActive/
Recommandations de taux Finance Active
10
Scénario Finance Active
Taux courts restant négatifs à moyen terme.
Maintien des taux longs à des niveaux très avantageux.
Nos recommandations
Dans le contexte actuel de taux longs très bas, la part de taux fixe peut être augmentée afin de saisir les opportunités de figer la dette à des niveaux proches de 0,00%.
Le taux fixe pourra être privilégié dans le cadre des nouveaux financements.
Un objectif de répartition taux fixe / taux variable à 60%/40% pour les emprunteurs récurrents avec un minimum de 25% de taux variable pour les emprunteurs ponctuels. Cette recommandation pourra évoluer en cas de remontée des taux longs.
Le contexte de marché reste toujours favorable à la mise en place d’opérations de couverture. FinanceActive”
L’Observatoire de la dette au
31/12/2019
03
27/11/2020 11 Méthodologie de l'Observatoire Finance Active de la dette
L'Observatoire Finance Active de la dette 2020 est construit au 31 décembre 2019 sur un ensemble de près de 1200 collectivités locales, représentant un encours de dette total de 98,8 milliards d'euros, pour plus de 43 000 lignes d'emprunt et de produits dérivés.
RÉPARTITION PAR STRATE DES COLLECTIVITÉS (en % de l'encours total du panel Finance Active)
8,3%
Syndicats (eaux, assainissement, déchets,
etc.)
1%
SDIS
1,8%
Communes et EPCI de moins de 10 000
habitants
17,3%
k 3,2% Régions
Communes et EPCI de 10 000 à 20 000
habitants
7,3% N\
Communes et EPCI de 20 000 à 50 000 Q
habitants
9%
Communes et EPCI de 50 000 à 100 000 19,9%
habitants Départements
32,2%
Communes et EPCI de plus de 100 000
habitants
Votre strate : Communes et EPCI de plus de 100 000 habitants
Plus de 100 Près de 11 700 31.8 Mds€ 305.5 M€ Emprunteurs dans la strate Emprunts dans la strate Encours de la strate Encours moyen
FinanceActive”
Méthodologie de l’Observatoire
27/11/2020 12
Remarque : le Havre Seine Métropole a été créé au 01/01/2019, or les données de comparaison utilisées sont celles du 31/12/2018. Taux moyen après swaps (er %, annye) ex/ex )
LE HAVRE SEINE METROPOLE Communes et EPCI de plus de 100 000 Ensemble des collectivités habitants
3
2,41 ee
2,10 2,17 2,07 2,10 2
1
0 L
2018 2019 2018 2019 2018 2019
FinanceActive” 27/11/2020 13
Amélioration du taux moyen avec le changement
de périmètre de l’intercommunalité
Pour rappel le taux moyen de la dette correspond à la moyenne des taux de chaque emprunt, pondérée par leur capital restant dû. La nette baisse observée entre le 31/12/2018 et fin 2019 est liée à la reprise de la dette au 01/01/2019 : 41,3M€ de « dette reprise » (du Havre, Montivilliers, Beaurepaire…). JS
Durée de vie résiduelle fer années)
LE HAVRE SEINE METROPOLE Communes et EPCI de plus de 100 000 Ensemble des collectivités
habitants
16,0 16 15,0 141
13,2 13,4 13,9
12
8
4
0
2018 2019 2018 2019 2018 2019
FinanceActive” 27/11/2020 14
Une durée de vie résiduelle légèrement plus
longue que la moyenne
La durée de vie résiduelle moyenne de la dette correspond à la moyenne des durées de chaque emprunt pondérées par leurs capital restant dû. Risque de taux* (en % de l'encours)
LE HAVRE SEINE METROPOLE
31,4%
68,3%
BFixe
BVanable
BVanable hors zone Euro
BBarière hors zone EUR
nEcart d'inflation
a Change
Communes et EPCI de plus de 100 000 Ensemble des collectivités habitants
4%
18,7%
p" au ?"
69,3% 67,7%
BFixe à phase B\Vanable couvert
Livret A Binflation
BFixe annulable » Barrière
Barrière avec multiplicateur MBarrière avec multiplicateur hors zone EUR
mPente a Courbes
a Cumulatif mAutres
FinanceActive” 27/11/2020 15
Un encours bien réparti entre le taux fixe et le
taux variable Risque CBC (en % de l'encours)
LE HAVRE SEINE METROPOLE Communes et EPCI de plus de 100 000 habitants
0,4%
0,9%
1,5% 0,2%
99,8%
Produits non structurés [14]
Produits à risque faible [18 ; 2C]
Produits à risque limité [34 ; 5C]
Produits à risque élevé [1D ; 5E]
Produits Hors Charte [6 ou F]
Ensemble des collectivités
0,4%
0,9%
0,2%
1,6%
O QO
97,2% 97%
FinanceActive” 27/11/2020 16
Une dette simple, car classée à 99,8% 1A
selon la Charte de Bonne Conduite FinanceActive”
Les caractéristiques de votre
dette au 01/10/2020
04
27/11/2020 17 FinanceActive” 27/11/2020 18
Chiffres-clés au 01/10/2020
Votre dette compte 177 emprunts, contractés auprès de 12 groupes bancaires.
Caractéristiques de la dette au : 01/10/2020 01/10/2019 Ecart
Votre dette est de 294 849 632 € 314 631 780 € - 19 782 148 €
Son taux moyen s'élève à 2,36% 2,12% + 24 points de base
Sa durée résiduelle moyenne est de 14 ans et 2 mois 15 ans et 2 mois - 1 an
Sa durée de vie moyenne est de 7 ans et 8 mois 7 ans et 10 mois - 2 mois
Nombre de lignes 177 179 - 2 emprunts FinanceActive” 27/11/2020 19
La répartition par budget au 01/10/2020
Budget Classe CRD par classe au 01/10/2020 CRD par budget au 01/10/2020 Taux moyen
Budget Principal
Budget Principal 44 270 860,52 €
97 091 645,72 € 3,16%
BP CdC CANTON DE CRIQUETOT L
ESNEVAL - Principal 3 995 199,39 €
BP CdC CAUX ESTUAIRE 22 849,73 €
BP-Parkings en ouvrage CODAH 13 045 050,73 €
BP - Voirie Urbaine 35 757 685,77 €
Budget Assainissement
Budget Assainissement 51 373 494,27 €
52 303 056,63 € 1,71%
Assainissement - Syndicat d’eau CODAH 929 562,36 €
Budget Eau Potable
Budget Eau Potable 17 974 858,92 €
18 168 401,68 € 2,95%
Eau potable - Syndicat d’eau - CODAH 193 542,76 €
Budget Eau Industrielle Budget Eau Industrielle 5 035 000,00 € 5 035 000,00 € 0,82%
Budget Transports Budget Transports 117 795 567,59 € 117 795 567,59 € 2,02%
Gestion des déchets Gestion des déchets 82 837,30 € 82 837,30 € 0,00%
ZAE Parc Eco Normandie- CdC CAUX ESTUAIRE 3 649 100,32 €
4 373 122,88 € 0,87% Atelier locatif - CdC CAUX ESTUAIRE 20 333,30 €
Maison pluridisciplinaire - CdC CAUX ESTUAIRE 703 689,26 € FinanceActive” 27/11/2020 20
Structure de la dette au 01/10/2020
Taux moyen de la dette (taux annuel, base 30/360) : 2,36%
Type de risque Capital restant dû % de l'encours Taux moyen
Fixe 202 192 254 € 68,6% 3,33%
Fixe à phase 210 000 € 0,1% 0,44%
Variable 92 447 378 € 31,4% 0,24%
Total 294 849 631 € 100% 2,36% Taux Fixe
68,6%
Taux
variable
31,3%
Fixe à
phase
0,1% FinanceActive”
Structure de la dette au 01/10/2020
Focus par budget
(x) : nombre d’emprunts
27/11/2020 21
Risque de taux par budget
89%
54%
86%
50% 55%
100%
11%
46%
14%
50% 45%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Budget principal
(55)
Budget
assainissement
(67)
Budget eau
potable (39)
Budget eau
industrielle (2)
Budget transport
(9)
Budget gestion
des déchets (2)
Fixe Fixe à phase Variable JX
9 © A n h 5 6 A ® 9 © NS Ne o oo NS ©? O7 NL o o où ©? \Dr \W \W dr \W xD xD \D \W \ù \D \D EE EE DT TT
_ a LL _
FinanceActive” 27/11/2020 22
Évolution de la répartition du risque de taux
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Fixe Fixe à phase Variable
Date Fixe Fixe à phase Variable
01/10/2020 68,6% 0,1% 31,4%
01/10/2030 62,34% 37,66%
A dette inchangée, la part de dette à taux fixe diminuera en 2022 en raison de l’amortissement in fine de votre émission obligataire à taux fixe n°711 (19,7M€) le 07/11/2022, laissant ainsi une part plus importante à la dette à taux variable 0
01/2020 01/2021 01/2022 01/2023 01/2024 01/2025 01/2026 01/2027 01/2028 01/2029
15 75
À 50 50
25 : 25
0 0 …
01/2020 01/2021 01/2022 01/2023 01/2024 01/2025 01/2026 01/2027 01/2028 01/2029 01/2020 01/2021 01/2022 01/2023 01/2024 01/2025 01/2026 01/2027 01/2028 01/2029
FinanceActive”
Evolution de la répartition du risque de taux
Focus par budget (1/2)
27/11/2020 23
Budget Principal
Budget Assainissement Budget Eau Potable 100
75
50
25
0
01/2020 01/2021 01/2022 01/2023 01/2024 01/2025 01/2026 01/2027 01/2028 01/2029
100 100
0 0
01/2020 01/2021 01/2022 01/2023 01/2024 01/2025 01/2026 01/2027 01/2028 01/2029 01/2020 01/2021 01/2022 01/2023 01/2024 01/2025 01/2026 01/2027 01/2028 01/2029
FinanceActive”
Evolution de la répartition du risque de taux
Focus par budget (2/2)
27/11/2020 24
Budget Eau Industrielle
Budget Transports Budget Gestion des déchets FinanceActive” 27/11/2020 25
Répartition des risques
(Charte de bonne conduite)
100%
0 1 2 3 4 5 6
Risque de structure
Risque sous jacent
Matrice de risque Charte de bonne conduite
Risque faible
A
B
C
D
E
F
Risque élevé
A
B
C
D
E
F
Taille de la bulle = % du CRD
Risque élevé
Risque faible
A
B
C
D
E
F
Risque élevé
A
B
C
D
E
F
Taille de la bulle = % du CRD
Risque élevé
Risque faible
A
B
C
D
E
F
Risque élevé
A
B
C
D
E
F
Taille de la bulle = % du CRD
Risque élevé
Risque faible
A
B
C
D
E
F
Risque élevé
A
B
C
D
E
F
Taille de la bulle = % du CRD
Risque élevé
Produits non structurés (1A) : 100%
Risque Finance Active : Faible
Afin d’aider les emprunteurs publics à mieux appréhender les risques sur leurs emprunts, une Charte de Bonne Conduite (charte Gissler) a été établie par le Ministère des Finances, avec les différentes associations d’élus et les banques. Pour les collectivités, cette charte est aujourd’hui reprise dans la circulaire du 25 juin 2010 qui remplace celle de 1992 sur le recours aux produits dérivés. Elle propose de classer les emprunts selon leur degré de risque : de 1A pour les moins risqués (emprunts taux fixes et variables classiques) à 6F (ex : emprunts libellés en francs suisses). D PP. SP PP SP PP SD D 00 00 D D 00° D D 107 ND D A EP A D PL UT SE P S S a S S a S S a
FinanceActive” 27/11/2020 26
Taux moyen de votre dette au 01/10/2020
Date 01/10/2020 01/10/2019
Taux moyen de la dette (taux annuel, base 30/360) 2,36% 2,40%
2,35% 2,49%
-0,50%
0,00%
0,50%
1,00%
1,50%
2,00%
2,50%
3,00%
Taux moyen Euribor 12M Taux de swap EUR 10 Ans
Anticipations réalisées dans les conditions de marché du 23/07/2020 FinanceActive” 27/11/2020 27
Profil de remboursement de la dette (tous
budgets)
0 €
10 000 000 €
20 000 000 €
30 000 000 €
40 000 000 €
50 000 000 €
60 000 000 €
Capital amorti Amortissement revolving CT Intérêts
Le Havre Seine Métropole aura remboursé la moitié de sa dette au cours de l’année 2027 et la totalité de sa dette en 2044. Le profil de remboursement de la métropole connait une hausse de l’annuité en 2022 notamment en raison du remboursement de l’emprunt obligataire n°711 (budget principal ; 19,7M€ le 07/11/2022). XS DS #7
S S S + s® S° S® 5?
Pa A a A a a a a A 2 a a 2 a? EE EE D 9 7 DE a NS S S SŸ S
FinanceActive”
Profil de remboursement de la dette
Focus par budget (1/2)
27/11/2020 28
Budget Assainissement
Budget Principal
0 €
5 000 000 €
10 000 000 €
15 000 000 €
20 000 000 €
25 000 000 €
30 000 000 €
35 000 000 €
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
3 500 000 €
Budget Eau Potable
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 € a a Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ GK) Ÿ où Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ où Ÿ Ÿ s°
4h
s S S° S? S S° n° sw Ÿ aù 7 Ÿ
F In ä n ceAC ti V
CAS
Profil de remboursement de la dette
Focus par budget (2/2)
27/11/2020 29
Budget Eau Industrielle
Budget Transports Budget Gestion des Déchets
350 000 €
360 000 €
370 000 €
380 000 €
390 000 €
400 000 €
410 000 €
420 000 €
430 000 €
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
8 000 000 €
0 €
1 000 €
2 000 €
3 000 €
4 000 €
5 000 €
6 000 €
7 000 € Répartition de la dette par établissement
prêteur
27/11/2020 30
Au 01/10/2020 Au 01/10/2030
BEI
24,80%
CDC
18,20%
SFIL
13,50%
Caisse
d'Epargne
7,40%
Obligataire
6,70%
CACIB
5,90%
Crédit Foncier
4,70%
ASN
4,50%
BNP Paribas
3,70%
Autres
10,60%
BEI
47,60%
CDC
29,70%
Caisse
d'Epargne
4,20%
Crédit Foncier
11,10%
Autres
7,40% FinanceActive”
Le terrain stratégique
04
27/11/2020 31 aire
FinanceActive” 27/11/2020 32
Dette à taux fixe (68,6%) : stabilité du taux
payé
Caractéristiques de la dette à taux fixe au : 01/10/2020
Son montant est de : 202 402 254 €
Son taux moyen s'élève à : 3,33%
Sa durée résiduelle moyenne est de : 13 ans et 2 mois
Sa durée de vie moyenne est de : 7 ans et 4 mois
Le taux moyen est supérieur au taux d'un emprunt
sur 13 ans (0,66% avec une marge de 0,90%, dans
les conditions de marché du 01/10/2020).
À ce jour, la dette à taux fixe ne présente aucune
opportunité de renégociation, en raison de trop
fortes pénalités actuarielles, à l’exception du
contrat Etainhus à 1,57% (gain estimé à 2,6k€,
peu significatif).
Taux fixe 15 ans *
* Taux annuel 30/360, amortissement progressif, hors marge bancaire
-0,40%
-0,20%
0,00%
0,20%
0,40%
0,60%
0,80%
1,00%
1,20%
1,40%
1,60%
23/07/2018 23/08/2018 23/09/2018 23/10/2018 23/11/2018 23/12/2018 23/01/2019 23/02/2019 23/03/2019 23/04/2019 23/05/2019 23/06/2019 23/07/2019 23/08/2019 23/09/2019 23/10/2019 23/11/2019 23/12/2019 23/01/2020 23/02/2020 23/03/2020 23/04/2020 23/05/2020 23/06/2020 23/07/2020 dr,
FinanceActive” 27/11/2020 33
Le taux fixe à phases (0,1%) : statu quo
Référence Prêteur CRD Taux payé Fin de phase Phase variable Index variable
PARK-679 Société Générale 210 000 € 0,43 % 15/12/2021 10 ans Euribor 03 Mois + 0,48%
La métropole du Havre Seine paie un taux fixe de 0,43% jusqu’ à l’échéance du 15/12/2021, puis passera en taux variable jusqu’à la fin de vie de l’emprunt (15/12/2031).
La marge est bien positionnée aussi bien pour la phase à taux fixe que pour celle à taux variable.
À ce jour, cet emprunt ne présente aucune opportunité de renégociation, en raison de trop fortes pénalités actuarielles. de oo Dh):
du taux moyen
À ee
FinanceActive” 27/11/2020 34
Dette à taux variable (31,4%) :
souplesse et amélioration du taux moyen
Caractéristiques de la dette à taux variable au : 01/10/2020
Son montant est de : 92 447 378 €
Son taux moyen s'élève à : 0,24%
Sa durée résiduelle moyenne est de : 16 ans et 5 mois
Sa durée de vie moyenne est de : 8 ans et 5 mois
Les marges des emprunts variables (de 0,00% à
0,95%) sont mieux positionnées que celles
constatées actuellement sur le marché des nouveaux
financements (autour de 0,95% sur 15 ans, pour
votre strate).
À ce jour, la dette à taux variable ne présente plus
d’opportunité d'arbitrage avec une marge de
refinancement de 0,90%.
L’an dernier, deux contrats avaient été ciblés : BNP
CODAH-000666 en EUR 3M non flooré + 0,78% (et
indemnité forfaitaire) et CDC CODAH-000686TW en
EUR 3M non flooré + 0,90% (sans indemnité). La
collectivité sollicitera pour avis ses partenaires
bancaires afin de connaitre leurs conditions de
financement à taux fixe sur des durées de 10 et
21 ans.
0,69% 0,70%
0,76% 0,83%
0,78% 0,77% 0,76%
0,95%
0,00%
0,20%
0,40%
0,60%
0,80%
1,00%
1,20%
Q2-2019 Q3-2019 Q4-2019 Q1-2020
Marges bancaires réelles proposées (durée 15
ans)
Collectivités de + 100K hab Collectivités de -100K hab {ts
27/11/2020 35
La dette revolving : éviter les remboursements
temporaires tant que l’Eonia est négatif
Capital
Dette revolving consolidée 3 536 746 €
Tirage revolving court terme 799 952 €
Dette revolving disponible 10 612 500 €
Total de la dette revolving 14 949 198 €
Référence Banque Montant initial Capital utilisé Capital disponible Index
CODAH-000656 CA-CIB 10 000 000 € 0 € 5 125 000 € Euribor 3 Mois + 0,45%
Remboursement temporaire: J avant 11H
Economie 90% de l’Eonia
CODAH-000670 CA-CIB 5 000 000 € 0 € 2 687 500 € Euribor 3 Mois + 0,85%
Remboursement temporaire: J avant 11H
Economie 90% de l’Eonia
CODAH-000671 CA-CIB 5 000 000 € 0 € 2 687 500 € Euribor 3 Mois + 0,95%
Remboursement temporaire: J avant 11H
Economie 90% de l’Eonia
PARK-000671 CA-CIB 6 699 999 € 2 449 246 € 0 € Taux fixe à 4,27%
PARK-672 OCLT CA-CIB 3 000 000 € 1 087 500 € 112 500 € T4M(Postfixé, flooré à 0,00%) + 0,0025%
CC-000819 CA-CIB (ex BFT) 1 600 000 € 355 552 € 0 € T4M(Postfixé, flooré à 0,00%) + 0,12%
CC-000808 A CA-CIB (ex BFT) 530 000 € 117 766 € 0 € T4M(Postfixé, flooré à 0,00%) + 0,12%
CC-000808 B CA-CIB (ex BFT) 470 000 € 104 434 € 0 € T4M(Postfixé, flooré à 0,00%) + 0,12%
CC-000807 A CA-CIB (ex BFT) 470 000 € 104 434 € 0 € T4M(Postfixé, flooré à 0,00%) + 0,12%
CC-000807 B CA-CIB (ex BFT) 530 000 € 117 766 € 0 € T4M(Postfixé, flooré à 0,00%) + 0,12% «s R A EE A 2 EE D 2 BD
FinanceActive”
La dette garantie au 01/10/2020
05
27/11/2020 36 FinanceActive”
Tableau de bord des garanties au 01/10/2020
27/11/2020 37
Caractéristiques de la dette au : 01/10/2020
Votre dette garantie est de 135 126 509 €
Son taux moyen s'élève à 1,63 %
Sa durée résiduelle moyenne est de 27 ans et 10 mois
Sa durée de vie moyenne est de 15 ans et 3 mois
Nombre de lignes 199
Prêteur CRD % du CRD
CDC 117 464 069,93 € 86,93%
Crédit Foncier de France 9 966 666,66 € 7,38%
Autres prêteurs 7 695 772,87 € 5,70%
Ensemble des prêteurs 135 126 509,47 € 100% 75,5%
BEM Fixe
EM Variable
BD Livret …À
inflation
EM ALCEANE OPH
EN Autres
FinanceActive”
Répartition de l’encours au 01/10/2020
27/11/2020 38
Répartition du risque de taux Répartition par bénéficiaire FinanceActive”
Annexes (dette propre)
06
27/11/2020 39 Co 000202 D a Ce de a
D 000610 | a D _ a Co SSSR
D 000210 Ce Se
D 000609 | Se
D 000628 PS
D 000630
D 000611 | a D | Co
D 000612 | a D _ de a a de
D 000624 | a D | CT a de
D 000627
D 000629 | a D | Co oo Se
D 000633 | a D _ oo SSSR
D 000632
D 000634 | a D _ de a a a
D 000635 | a D | de Ce de a
FinanceActive” 27/11/2020 40
Annexe
Les taux fixes classiques (1/9)
Référence Prêteur CRD Durée Taux Prochaine échéance Périodicité
CODAH-000202 SFIL 19 777 € 8,42 4,90 % 01/03/2021 Annuelle
CODAH-000610 Agence de l'eau Seine Normandie 7 093 € 0,30 0,00 % 20/01/2021 Annuelle
CODAH-000210 Dexia CL 3 471 € 8,42 4,90 % 01/03/2021 Annuelle
CODAH-000609 Agence de l'eau Seine Normandie 3 320 € 0,20 0,00 % 12/12/2020 Annuelle
CODAH-000628 SG 864 242 € 1,19 4,10 % 08/12/2020 Annuelle
CODAH-000630 Agence de l'eau Seine Normandie 3 893 € 1,02 0,00 % 10/10/2020 Annuelle
CODAH-000611 Agence de l'eau Seine Normandie 8 367 € 0,47 0,00 % 22/03/2021 Annuelle
CODAH-000612 Agence de l'eau Seine Normandie 3 380 € 0,46 0,00 % 15/03/2021 Annuelle
CODAH-000624 Agence de l'eau Seine Normandie 5 867 € 0,65 0,00 % 24/05/2021 Annuelle
CODAH-000627 Agence de l'eau Seine Normandie 2 417 € 0,90 0,00 % 24/08/2021 Annuelle
CODAH-000629 Agence de l'eau Seine Normandie 1 480 € 1,07 0,00 % 25/10/2020 Annuelle
CODAH-000633 Agence de l'eau Seine Normandie 5 160 € 2,01 0,00 % 03/10/2020 Annuelle
CODAH-000631 et
CODAH-000632 Agence de l'eau Seine Normandie 12 347 € 1,59 0,00 % 03/05/2021 Annuelle
CODAH-000634 Agence de l'eau Seine Normandie 36 176 € 2,18 0,00 % 05/12/2020 Annuelle
CODAH-000635 Agence de l'eau Seine Normandie 2 004 € 2,48 0,00 % 25/03/2021 Annuelle Co 000636 D de a de a
D 000637 | a D _ de Co SSSR
D 000640
D 000639 | a D _ de Co SSSR
D 000641
D 000642 | a D _ a SSSR
D 000643 | a D | ST _- de de
D 000646
D 000647 | a D | Ce
D 000649
D 000650 | D
D 000655 | a D | ST A
D 000664 a a SC
D 000658 | a D | Ce
FinanceActive” 27/11/2020 41
Annexe
Les taux fixes classiques (2/9)
Référence Prêteur CRD Durée Taux Prochaine échéance Périodicité
CODAH-000636 CDC 5 301 939 € 8,33 4,47 % 01/02/2021 Annuelle
CODAH-000637 Agence de l'eau Seine Normandie 2 865 € 3,49 0,00 % 26/03/2021 Annuelle
CODAH-000638 et
CODAH-000640 Agence de l'eau Seine Normandie 20 391 € 3,59 0,00 % 04/05/2021 Annuelle
CODAH-000639 Agence de l'eau Seine Normandie 8 096 € 3,67 0,00 % 03/06/2021 Annuelle
CODAH-000641 Agence de l'eau Seine Normandie 7 460 € 3,74 0,00 % 28/06/2021 Annuelle
CODAH-000642 Agence de l'eau Seine Normandie 7 942 € 4,14 0,00 % 23/11/2020 Annuelle
CODAH-000643 Agence de l'eau Seine Normandie 28 628 € 4,21 0,00 % 15/12/2020 Annuelle
CODAH-000645 et
CODAH-000646 Agence de l'eau Seine Normandie 3 042 121 € 9,57 0,00 % 26/04/2021 Annuelle
CODAH-000647 Agence de l'eau Seine Normandie 11 322 € 4,57 0,00 % 26/04/2021 Annuelle
CODAH-000648 et
CODAH-000649 Agence de l'eau Seine Normandie 246 133 € 4,59 0,00 % 02/05/2021 Annuelle
CODAH-000650 Agence de l'eau Seine Normandie 8 428 € 4,69 0,00 % 08/06/2021 Annuelle
CODAH-
000651TW CDC 7 796 686 € 19,83 3,76 % 01/11/2020 Trimestrielle
CODAH-000655 Agence de l'eau Seine Normandie 22 488 € 5,10 0,00 % 08/11/2020 Annuelle
CODAH-000664 CA-CIB 5 097 669 € 10,58 4,13 % 30/10/2020 Trimestrielle
CODAH-000658 Agence de l'eau Seine Normandie 318 387 € 5,31 0,00 % 24/01/2021 Annuelle a 000659 | _
a 000662
D 000665 Co | LL
D 000672 | _ _
000684 | |
000685 | |
000705
000699 |
000702 |
000701
000676 |
000710
D 000711 _ | _
FinanceActive” 27/11/2020 42
Annexe
Les taux fixes classiques (3/9)
Référence Prêteur CRD Durée Taux Prochaine échéance Périodicité
CODAH-000659 Agence de l'eau Seine Normandie 11 406 € 5,33 0,00 % 31/01/2021 Annuelle
CODAH-000660/1,
CODAH-000661 et
CODAH-000662
Agence de l'eau Seine Normandie 596 646 € 5,36 0,00 % 09/02/2021 Annuelle
CODAH-000663 et
SYNDIC-000854 Agence de l'eau Seine Normandie 78 358 € 5,48 0,00 % 23/03/2021 Annuelle
CODAH-000665 Agence de l'eau Seine Normandie 1 567 113 € 10,55 0,00 % 19/04/2021 Annuelle
CODAH-000672 Agence de l'eau Seine Normandie 8 208 € 5,61 0,00 % 11/05/2021 Annuelle
CODAH-
000673TW CDC 16 292 348 € 20,75 4,14 % 01/07/2021 Annuelle
CODAH-000684 BEI 10 500 000 € 20,97 3,404 % 21/03/2021 Semestrielle
CODAH-000685 BEI 14 333 333 € 21,10 3,44 % 07/11/2020 Semestrielle
CODAH-000703,
CODAH-000704 et
CODAH-000705
SFIL 17 146 253 € 6,17 4,69 % 01/12/2020 Trimestrielle
CODAH-000699 Agence de l'eau Seine Normandie 68 981 € 6,07 0,00 % 26/10/2020 Annuelle
CODAH-000702 Agence de l'eau Seine Normandie 47 003 € 6,15 0,00 % 24/11/2020 Annuelle
CODAH-000700 et
CODAH-000701 Agence de l'eau Seine Normandie 831 554 € 6,11 0,00 % 09/11/2020 Annuelle
CODAH-000676 Agence de l'eau Seine Normandie 10 282 € 6,37 0,00 % 14/02/2021 Annuelle
CODAH-000709 et
CODAH-000710 CDC 3 734 065 € 7,00 4,79 % 01/10/2021 Annuelle
CODAH-000711 Obligataire 19 700 000 € 2,10 4,30 % 07/11/2020 Annuelle Co 000712
D 000707
D 000689 co co de de n
D 000716 | a D _ a SSSR
D 000715
D 000717 | a D _ de a a a
D 000721 D de do Se n
D 000722 Ce de oo SC
D 000720
a 00718 | oo a NN | a SE
D 000723 | Ce _ _
D 000724 | RS
D 000729
D 000730 | a D _ de Ce SSSR
D 000731 | a D | a A
FinanceActive” 27/11/2020 43
Annexe
Les taux fixes classiques (4/9)
Référence Prêteur CRD Durée Taux Prochaine échéance Périodicité
CODAH-000712 Agence de l'eau Seine Normandie 1 406 693 € 12,06 0,00 % 22/10/2020 Annuelle
CODAH-000706 et
CODAH-000707 Agence de l'eau Seine Normandie 44 193 € 6,62 0,00 % 15/05/2021 Annuelle
CODAH-000689 BEI 16 363 261 € 22,22 2,905 % 21/12/2020 Trimestrielle
CODAH-000716 Agence de l'eau Seine Normandie 33 725 € 6,93 0,00 % 06/09/2021 Annuelle
CODAH-000715 Agence de l'eau Seine Normandie 145 430 € 11,93 0,00 % 06/09/2021 Annuelle
CODAH-000717 Agence de l'eau Seine Normandie 21 391 € 11,73 0,00 % 25/06/2021 Annuelle
CODAH-000721 CFF 6 189 127 € 23,16 4,86 % 29/11/2020 Trimestrielle
CODAH-000722 CFF 7 113 438 € 23,41 4,92 % 28/11/2020 Trimestrielle
CODAH-000719 et
CODAH-000720 Agence de l'eau Seine Normandie 1 384 205 € 7,49 0,00 % 26/03/2021 Annuelle
CODAH-00718 Agence de l'eau Seine Normandie 61 447 € 13,15 0,00 % 25/11/2020 Annuelle
CODAH-000723 Agence de l'eau Seine Normandie 33 058 € 8,15 0,00 % 25/11/2020 Annuelle
CODAH-000724 Agence de l'eau Seine Normandie 119 392 € 8,42 0,00 % 03/03/2021 Annuelle
CODAH-000729 Agence de l'eau Seine Normandie 190 333 € 9,86 0,00 % 12/08/2021 Annuelle
CODAH-000730 Agence de l'eau Seine Normandie 569 858 € 15,19 0,00 % 09/12/2020 Annuelle
CODAH-000731 Agence de l'eau Seine Normandie 240 653 € 12,00 0,00 % 02/10/2020 Annuelle Co 000732
D 00712
FinanceActive”
D 00095 A
D 000729-2 A
D 200803 _ | _ _
D 200804 | _
D 200802
D 200806 A
22 1! - _ D
27/11/2020 44
Annexe
Les taux fixes classiques (5/9)
Référence Prêteur CRD Durée Taux Prochaine échéance Périodicité
CODAH-000732 Agence de l'eau Seine Normandie 251 121 € 12,07 0,00 % 27/10/2020 Annuelle
CODAH-00712 Agence de l'eau Seine Normandie 447 753 € 16,38 0,00 % 17/02/2021 Annuelle
CODAH-00095 SFIL 2 517 500 € 13,08 1,20 % 01/11/2020 Trimestrielle
CERLANGUE-
000833 Agence de l'eau Seine Normandie 48 646 € 11,42 0,00 % 01/03/2021 Annuelle
CERLANGUE-
000834 Agence de l'eau Seine Normandie 4 283 € 5,55 0,00 % 19/04/2021 Annuelle
SAINNEVILLE-
000843 Agence de l'eau Seine Normandie 9 365 € 17,46 0,00 % 16/03/2021 Annuelle
CERLANGUE-
000859 Agence de l'eau Seine Normandie 5 200 € 1,91 0,00 % 28/08/2021 Annuelle
SLBREVEDENT-
000866 Agence de l'eau Seine Normandie 3 060 € 14,48 0,00 % 25/03/2021 Annuelle
CODAH-000729-2 Agence de l'eau Seine Normandie 196 769 € 14,38 0,00 % 18/02/2021 Annuelle
CAUX-000803 Caisse d'Epargne 703 689 € 6,51 0,99 % 05/04/2021 Annuelle
CAUX-000804 Caisse d'Epargne 3 649 100 € 11,43 0,83 % 05/12/2020 Trimestrielle
CAUX-000802 Caisse d'Epargne 20 333 € 0,40 3,96 % 26/02/2021 Annuelle
CAUX-000806 CAF 22 850 € 11,00 0,00 % 01/10/2021 Annuelle
CC-000811 Agence de l'eau Seine Normandie 8 239 € 10,65 0,00 % 25/05/2021 Annuelle
CC-000824 B et
CC-000824 A Caisse d'Epargne 353 206 € 9,17 0,35 % 01/12/2020 Annuelle D 5
LL D
LL 3
D Î
LL 0)
D 2
D Î
D 3
D 5
LL 4
D )
D )
FinanceActive” 27/11/2020 45
Annexe
Les taux fixes classiques (6/9)
Référence Prêteur CRD Durée Taux Prochaine échéance Périodicité
CC-000829 Caisse d'Epargne 646 139 € 12,54 4,47 % 15/04/2021 Annuelle
CC-000826 Caisse d'Epargne 219 900 € 6,67 4,56 % 01/06/2021 Annuelle
CC-000816 CAF 3 612 € 3,58 0,00 % 01/05/2021 Annuelle
CC-000818 Agence de l'eau Seine Normandie 736 € 0,59 0,00 % 04/05/2021 Annuelle
CC-000831 SFIL 89 044 € 7,83 4,44 % 01/11/2020 Trimestrielle
CC-000817 A et
CC-000817 B CFF 427 778 € 11,33 4,81 % 30/01/2021 Annuelle
CC-000810 Agence de l'eau Seine Normandie 687 € 0,51 0,00 % 05/04/2021 Annuelle
CC-000822 Caisse d'Epargne 748 131 € 12,09 1,33 % 05/11/2020 Trimestrielle
CC-000821 Caisse d'Epargne 330 202 € 10,68 1,14 % 05/12/2020 Trimestrielle
CC-000828 Caisse d'Epargne 810 306 € 13,23 3,94 % 25/12/2020 Annuelle
CC-000823 B et
CC-000823 A Caisse d'Epargne 200 664 € 8,91 0,83 % 28/11/2020 Trimestrielle
CC-000825 Caisse d'Epargne 224 499 € 9,26 3,06 % 05/01/2021 Annuelle
CC-000814 SFIL 717 122 € 12,75 4,61 % 01/11/2020 Mensuelle
CC-000820 Caisse d'Epargne 484 352 € 9,96 1,54 % 15/12/2020 Trimestrielle
CC-000830 Caisse d'Epargne 339 778 € 12,44 5,02 % 10/03/2021 Annuelle 000837
000838
77 000855 | | |
77 000851 | _ _
77 000852 oo |
77 000850 SC
77 000848 _ Te
77 000849 _ | RS
77 000847 A
77 000857 | a
77 000858 |
376 _ Se
327
FinanceActive” 27/11/2020 46
Annexe
Les taux fixes classiques (7/9)
Référence Prêteur CRD Durée Taux Prochaine échéance Périodicité
ETRETAT-000837 Agence de l'eau Seine Normandie 9 163 € 6,95 0,00 % 12/09/2021 Annuelle
ETRETAT-000838
et ETRETAT-
000839
Agence de l'eau Seine Normandie 233 118 € 10,61 0,00 % 09/05/2021 Annuelle
SYNDIC-000855 Caisse d'Epargne 353 333 € 13,18 1,40 % 05/12/2020 Trimestrielle
SYNDIC-000851 Agence de l'eau Seine Normandie 229 818 € 17,21 0,00 % 15/12/2020 Annuelle
SYNDIC-000852 Agence de l'eau Seine Normandie 28 859 € 12,21 0,00 % 15/12/2020 Annuelle
SYNDIC-000850 Agence de l'eau Seine Normandie 38 620 € 10,84 0,00 % 03/08/2021 Annuelle
SYNDIC-000848 Agence de l'eau Seine Normandie 27 636 € 11,22 0,00 % 21/12/2020 Annuelle
SYNDIC-000849 Agence de l'eau Seine Normandie 85 363 € 15,84 0,00 % 03/08/2021 Annuelle
SYNDIC-000847 Cr. Agricole 189 358 € 6,21 0,53 % 16/12/2020 Trimestrielle
SYNDIC-000856 Agence de l'eau Seine Normandie 5 434 € 9,90 0,00 % 26/08/2021 Annuelle
SYNDIC-000853/1 Agence de l'eau Seine Normandie 147 840 € 5,47 0,00 % 22/03/2021 Annuelle
SYNDIC-000857 Agence de l'eau Seine Normandie 119 411 € 9,82 0,00 % 25/07/2021 Annuelle
SYNDIC-000858 Agence de l'eau Seine Normandie 14 212 € 5,76 0,00 % 05/07/2021 Annuelle
PARK-376 SG 740 000 € 9,01 2,66 % 06/10/2020 Trimestrielle
PARK-327 SFIL 2 250 000 € 8,08 4,85 % 01/11/2020 Annuelle 337 | Se _
347 D | _ _
362 D Ce _ Se _
326 LH a | _ Un ES
___ )00671- 2 Lo _ _ 2 __.
652 LH Se
683 7 Se _
27/11/2020 47
Annexe
Les taux fixes classiques (8/9)
Référence Prêteur CRD Durée Taux Prochaine échéance Périodicité
PARK-337 Cr. Agricole 994 375 € 9,21 3,44 % 16/12/2020 Trimestrielle
PARK-347 CFF 184 000 € 5,18 3,00 % 07/12/2020 Annuelle
PARK-362 CA-CIB 424 667 € 6,97 4,72 % 19/12/2020 Trimestrielle
PARK-326 SFIL 1 575 000 € 8,17 4,85 % 01/12/2020 Annuelle
PARK-000671-
Oclt CA-CIB 2 449 246 € 6,96 4,27 % 15/12/2020 Trimestrielle
PARK-652 SFIL 575 000 € 4,92 3,30 % 01/09/2021 Annuelle
PARK-683 SG 534 750 € 17,17 1,48 % 01/12/2020 Trimestrielle
BENOUVILLE-
000800 Cr. Agricole 22 131 € 7,75 1,23 % 30/06/2021 Annuelle
NOTRE DAME DU
BEC-000842 Cr. Agricole 54 206 € 7,51 1,00 % 03/04/2021 Annuelle
SLBREVEDENT-
000844 SFIL 34 010 € 1,50 4,68 % 01/04/2021 Annuelle
STROMAIN-
000846 Caisse d'Epargne 120 761 € 7,50 4,54 % 30/12/2020 Trimestrielle
LE TILLEUL-
000840 Cr. Agricole 62 713 € 2,17 0,31 % 01/12/2020 Annuelle
ETAINHUS-
000835 Cr. Agricole 219 808 € 8,22 1,57 % 20/12/2020 Trimestrielle
Le Havre-000862
et
MONTIVILLIERS-
000863
AUTRE 15 388 094 € 12,75 0,00 % 01/07/2021 Annuelle
BEAUREPAIRE-
000860 AUTRE 49 377 € 4,75 0,00 % 01/07/2021 Annuelle 000862
000862
200862
200862
000862
000862
300862
200862
FinanceActive” 27/11/2020 48
Annexe
Les taux fixes classiques (9/9)
Référence Prêteur CRD Durée Taux Prochaine échéance Périodicité
LA POTERIE CAP
D'ANTIFER-
000864
AUTRE 10 209 € 1,75 0,00 % 01/07/2021 Annuelle
GAINNEVILLE-
000861 AUTRE 86 044 € 3,75 0,00 % 01/07/2021 Annuelle
Le Havre-000862
A SG 2 450 000 € 12,17 1,21 % 01/12/2020 Trimestrielle
Le Havre-000862
B Caisse d'Epargne 1 500 000 € 5,84 4,12 % 05/08/2021 Annuelle
Le Havre-000862
C SG 1 500 000 € 5,42 3,47 % 01/03/2021 Annuelle
Le Havre-000862
D Caisse d'Epargne 2 750 000 € 10,01 3,18 % 04/10/2020 Annuelle
Le Havre-000862
E SFIL 675 000 € 8,17 4,85 % 01/12/2020 Annuelle
Le Havre-000862
F SFIL 1 333 333 € 3,17 4,81 % 01/12/2020 Annuelle
Le Havre-000862
G SFIL 1 293 333 € 3,08 4,81 % 01/11/2020 Annuelle
Le Havre-000862
H ARKEA 5 333 333 € 7,33 3,91 % 30/01/2021 Annuelle
Le Havre-000862 I SG 966 666 € 7,17 4,28 % 03/12/2020 Trimestrielle
Le Havre-000862
J CA-CIB 1 908 667 € 6,97 4,72 % 19/12/2020 Trimestrielle a 000656
D 000652
de 000670
D 000671
de 000666
de 0007257
D 000708
de 000726T
000728
000096
‘832
815
FinanceActive” 27/11/2020 49
Annexe
Les taux variables (1/2)
Référence Prêteur CRD Durée Taux Index variable
CODAH-000656 CA-CIB 0 € 10,2 ans 0,00 % Euribor 03M + 0.45%
CODAH-000657TW CDC 13 500 000 € 20,2 ans 0,00 % Euribor 03M + 0.31%
CODAH-000652 CA-CIB 6 574 066 € 10,2 ans 0,00 % Euribor 03M + 0.4%
CODAH-000670 CA-CIB 0 € 10,7 ans 0,40 % Euribor 03M + 0.85%
CODAH-000671 CA-CIB 0 € 10,7 ans 0,50 % Euribor 03M + 0.95%
CODAH-000666 BNP 10 769 231 € 10,3 ans 0,34 % Euribor 03M + 0.78%
CODAH-000686TW CDC 7 083 333 € 21,1 ans 0,45 % Euribor 03M + 0.9%
CODAH-000725T BEI 18 125 000 € 21,5 ans 0,14 % Euribor 03M + 0.566%
CODAH-000708 Caisse d'Epargne 6 989 496 € 11,9 ans 0,76 % Euribor 03M + 0.76%
CODAH-000726T BEI 13 801 606 € 21,6 ans 0,12 % Euribor 03M + 0.57%
CODAH-000727 et
CODAH-000728 SFIL 8 750 000 € 6,8 ans 0,44 % Euribor 03M + 0.89%
CODAH-000096 SFIL 2 517 500 € 13,1 ans 0,41 % Euribor 03M + 0.41%
CC-000832 SFIL 6 134 € 0,6 an 0,00 % Euribor 03M + 0.24%
CC-000815 SFIL 377 564 € 13,2 ans 0,00 % Euribor 03M + 0.23%
CC-000819 + 4
emprunts CA-CIB (ex BFT) 799 952 € 3,4 ans 0,00 % TAM + 0.12% FinanceActive” 27/11/2020 50
Annexe
Les taux variables (2/2)
Référence Prêteur CRD Durée Taux Index variable
CC-000813 A et CC-
000813 B SFIL 9 207 € 0,8 an 0,00 % Euribor 03M + 0.14%
CC-000809 SFIL 36 275 € 0,8 an 0,00 % Euribor 03M + 0.14%
PARK-677 SG 595 513 € 15,2 ans 0,95 % Euribor 03M + 0.95%
PARK-672 CA-CIB 1 087 500 € 7,2 ans 0,00 % T4M + 0.0025%
PARK-692 Caisse d'Epargne 1 425 000 € 18,3 ans 0,37 % Euribor 12M + 0.37% Charte de bonne conduite : classification des risques
Indices sous-jacents
Indices zone Euro
Inflation française ou inflation de la Zone Euro
Ecart entre ces inflations
Écart d'indices de la zone euro
Indices hors zone Euro
Ecart d'indices dont l'un est un indice hors zone Euro
Écart d'indices hors zone Euro
Indexations non autorisées dans le cadre de la Charte
(taux de change, indices actions...)
Structures
Échange de taux fixe contre taux variable ou inversement
4% Echange de taux structuré vers taux variable ou taux fixe
Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
=2 Barrière simple, pas d'effet de levier
4 Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusuqu'à 3
Multiplicateur jusqu'à 5 capé
= Multiplicateur jusqu'à 5
Structures non autorisées par la Charte
(cumulatif, multiplicateur > 5...)
* - Hors Charte
FinanceActive” 27/11/2020 51
Annexe
La Charte de bonne conduite