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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230354 02
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h03
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA2LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
52267636000012
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DU HAVRE MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : OFFICE DE TOURISME CU BA2LE HAVRE ETRETAT
NORMANDIE (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA2LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA2LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 20
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA2LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA2LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 540 036,10 G 559 469,75 G-A 19 433,65
Section d’investissement B 37 108,87 H 49 235,07 H-B 12 126,20
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 8 409,53
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
577 144,97 Q= G+H+I+J 617 114,35 =Q-P 39 969,38
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 540 036,10 = G+I+K 559 469,75 19 433,65
Section
d’investissement = B+D+F 37 108,87 = H+J+L 57 644,60 20 535,73
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 577 144,97 = G+H+I+J+K+L 617 114,35 39 969,38
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA2LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA2LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 473 160,29 302 278,58 0,00 0,00 170 881,71
012 Charges de personnel, frais assimilés 307 000,00 185 289,30 0,00 0,00 121 710,70
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 300,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
Total des dépenses de gestion courante 782 460,29 487 567,88 0,00 0,00 294 892,41
66 Charges financières 500,00 215,50 0,00 0,00 284,50
67 Charges exceptionnelles 2 100,00 17,65 0,00 0,00 2 082,35
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 5 739,71 3 000,00 2 739,71
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 790 800,00 490 801,03 0,00 0,00 299 998,97
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 49 300,00 49 235,07 64,93
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 49 300,00 49 235,07 64,93
TOTAL 840 100,00 540 036,10 0,00 0,00 300 063,90
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 63 800,00 36 831,78 0,00 0,00 26 968,22
70 Ventes produits fabriqués, prestations 265 050,00 292 803,42 0,00 0,00 -27 753,42
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 476 430,00 156 600,00 0,00 0,00 319 830,00
75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 17 000,96 0,00 0,00 -12 000,96
Total des recettes de gestion courante 810 280,00 503 236,16 0,00 0,00 307 043,84
76 Produits financiers 200,00 24,55 0,00 0,00 175,45
77 Produits exceptionnels 120,00 26 783,12 0,00 0,00 -26 663,12
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 810 600,00 530 043,83 0,00 0,00 280 556,17
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 29 500,00 29 425,92 74,08
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 29 500,00 29 425,92 74,08
TOTAL 840 100,00 559 469,75 0,00 0,00 280 630,25
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA2LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 165 209,53 4 682,95 0,00 160 526,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 175 209,53 4 682,95 0,00 170 526,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 178 209,53 7 682,95 0,00 170 526,58
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 29 500,00 29 425,92 74,08
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 29 500,00 29 425,92 74,08
TOTAL 207 709,53 37 108,87 0,00 170 600,66
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 49 300,00 49 235,07 64,93
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 49 300,00 49 235,07 64,93
TOTAL 199 300,00 49 235,07 0,00 150 064,93
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
8 409,53
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA2LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 302 278,58 302 278,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 185 289,30 185 289,30
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 215,50 0,00 215,50 67 Charges exceptionnelles 17,65 0,00 17,65 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 3 000,00 49 235,07 52 235,07 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 490 801,03 49 235,07 540 036,10
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 540 036,10
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 29 425,92 29 425,92 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 4 682,95 0,00 4 682,95
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 3 000,00 0,00 3 000,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 7 682,95 29 425,92 37 108,87
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 37 108,87
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA2LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 36 831,78 36 831,78
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 292 803,42 292 803,42
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 156 600,00 156 600,00
75 Autres produits de gestion courante 17 000,96 17 000,96
76 Produits financiers 24,55 0,00 24,55 77 Produits exceptionnels 26 783,12 29 425,92 56 209,04 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 530 043,83 29 425,92 559 469,75
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 559 469,75
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 49 235,07 49 235,07
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 49 235,07 49 235,07
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 8 409,53
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 57 644,60
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA2LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 473 160,29 302 278,58 0,00 0,00 170 881,71
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 62 800,00 62 798,37 0,00 0,00 1,63
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 5 300,00 3 547,97 0,00 0,00 1 752,03
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 600,00 880,73 0,00 0,00 719,27
6064 Fournitures administratives 100,00 1 016,08 0,00 0,00 -916,08
6066 Carburants 400,00 155,27 0,00 0,00 244,73
6068 Autres matières et fournitures 1 600,00 436,04 0,00 0,00 1 163,96
607 Achats de marchandises 50 000,00 17 487,69 0,00 0,00 32 512,31
611 Sous-traitance générale 77 000,00 74 820,26 0,00 0,00 2 179,74
6122 Crédit-bail mobilier 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6132 Locations immobilières 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6135 Locations mobilières 1 600,00 1 216,00 0,00 0,00 384,00
614 Charges locatives et de copropriété 6 200,00 3 153,16 0,00 0,00 3 046,84
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 000,00 680,50 0,00 0,00 319,50
61551 Entretien matériel roulant 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 100,00 111,00 0,00 0,00 -11,00
6156 Maintenance 26 700,00 19 294,64 0,00 0,00 7 405,36
6161 Multirisques 12 100,00 11 398,00 0,00 0,00 702,00
6168 Autres 1 800,00 1 245,92 0,00 0,00 554,08
617 Etudes et recherches 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
618 Divers 2 100,00 432,94 0,00 0,00 1 667,06
6226 Honoraires 3 200,00 7 125,00 0,00 0,00 -3 925,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 100,00 237,04 0,00 0,00 -137,04
6228 Divers 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6231 Annonces et insertions 16 100,00 12 129,19 0,00 0,00 3 970,81
6233 Foires et expositions 12 000,00 9 667,46 0,00 0,00 2 332,54
6237 Publications 2 900,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
6238 Divers 116 100,00 53 803,84 0,00 0,00 62 296,16
6248 Divers 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6256 Missions 18 100,00 1 933,11 0,00 0,00 16 166,89
6257 Réceptions 100,00 244,57 0,00 0,00 -144,57
6261 Frais d'affranchissement 100,00 544,88 0,00 0,00 -444,88
6262 Frais de télécommunications 4 100,00 3 714,92 0,00 0,00 385,08
627 Services bancaires et assimilés 300,00 535,32 0,00 0,00 -235,32
6281 Concours divers (cotisations) 7 100,00 6 813,68 0,00 0,00 286,32
6283 Frais de nettoyage des locaux 11 700,00 6 307,00 0,00 0,00 5 393,00
6288 Autres 27 960,29 0,00 0,00 0,00 27 960,29
63514 Taxe sur les véhicules de société 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 000,00 548,00 0,00 0,00 452,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 307 000,00 185 289,30 0,00 0,00 121 710,70
6211 Personnel intérimaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 6 100,00 89,87 0,00 0,00 6 010,13
6312 Taxe d'apprentissage 2 000,00 156,70 0,00 0,00 1 843,30
6331 Versement de mobilité 3 000,00 2 565,44 0,00 0,00 434,56
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 000,00 106,77 0,00 0,00 893,23
6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 3 400,00 782,92 0,00 0,00 2 617,08
6411 Salaires, appointements, commissions 210 400,00 130 049,12 0,00 0,00 80 350,88
64141 Indemnité inflation 1 000,00 130,00 0,00 0,00 870,00
64148 Autres indemnités et avantages divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 35 000,00 28 062,26 0,00 0,00 6 937,74
6452 Cotisations aux mutuelles 4 000,00 3 248,67 0,00 0,00 751,33
6453 Cotisations aux caisses de retraites 9 000,00 6 847,95 0,00 0,00 2 152,05
6454 Cotisations au Pôle emploi 6 000,00 5 195,22 0,00 0,00 804,78
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 4 600,00 3 731,63 0,00 0,00 868,37
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 800,00 3 069,07 0,00 0,00 -1 269,07
6475 Médecine du travail, pharmacie 600,00 615,80 0,00 0,00 -15,80
648 Autres charges de personnel 18 100,00 637,88 0,00 0,00 17 462,12
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 300,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
6518 Autres 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6542 Créances éteintes 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
782 460,29 487 567,88 0,00 0,00 294 892,41
66 Charges financières (b) (5) 500,00 215,50 0,00 0,00 284,50 OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA2LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
666 Pertes de change 500,00 215,50 0,00 0,00 284,50
67 Charges exceptionnelles (c) 2 100,00 17,65 0,00 0,00 2 082,35
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 000,00 17,65 0,00 0,00 982,35
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 5 739,71 3 000,00 2 739,71
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 5 739,71 3 000,00 2 739,71
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
790 800,00 490 801,03 0,00 0,00 299 998,97
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 49 300,00 49 235,07 64,93
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 49 300,00 49 235,07 64,93
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
49 300,00 49 235,07 64,93
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 49 300,00 49 235,07 64,93
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
840 100,00 540 036,10 0,00 0,00 300 063,90
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA2LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 63 800,00 36 831,78 0,00 0,00 26 968,22
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 62 800,00 36 039,55 0,00 0,00 26 760,45
64198 Autres remboursements 800,00 662,23 0,00 0,00 137,77
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 200,00 130,00 0,00 0,00 70,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 265 050,00 292 803,42 0,00 0,00 -27 753,42
706 Prestations de services 107 950,00 164 218,44 0,00 0,00 -56 268,44
707 Ventes de marchandises 100 000,00 103 886,98 0,00 0,00 -3 886,98
7082 Commissions et courtages 57 000,00 24 698,00 0,00 0,00 32 302,00
7087 Remboursement de frais 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 476 430,00 156 600,00 0,00 0,00 319 830,00
74 Subventions d'exploitation 476 430,00 156 600,00 0,00 0,00 319 830,00
75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 17 000,96 0,00 0,00 -12 000,96
7588 Autres 5 000,00 17 000,96 0,00 0,00 -12 000,96
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
810 280,00 503 236,16 0,00 0,00 307 043,84
76 Produits financiers (b) 200,00 24,55 0,00 0,00 175,45
766 Gains de change 200,00 24,55 0,00 0,00 175,45
77 Produits exceptionnels (c) 120,00 26 783,12 0,00 0,00 -26 663,12
7718 Autres produits except. opérat° gestion 100,00 19 453,61 0,00 0,00 -19 353,61
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10,00 350,00 0,00 0,00 -340,00
778 Autres produits exceptionnels 10,00 6 979,51 0,00 0,00 -6 969,51
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
810 600,00 530 043,83 0,00 0,00 280 556,17
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 29 500,00 29 425,92 74,08
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 29 500,00 29 425,92 74,08
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 29 500,00 29 425,92 74,08
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
840 100,00 559 469,75 0,00 0,00 280 630,25
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA2LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 165 209,53 4 682,95 0,00 160 526,58
2181 Installat° générales, agencements 152 000,00 0,00 0,00 152 000,00
2182 Matériel de transport 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 2 927,74 0,00 -927,74
2184 Mobilier 2 000,00 1 755,21 0,00 244,79
2188 Autres immobilisations corporelles 7 209,53 0,00 0,00 7 209,53
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 175 209,53 4 682,95 0,00 170 526,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
2731 Comptes de placement rémunérés 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 178 209,53 7 682,95 0,00 170 526,58
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 29 500,00 29 425,92 74,08
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 29 500,00 29 425,92 74,08
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 1 400,00 1 333,33 66,67
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 28 100,00 28 092,59 7,41
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 29 500,00 29 425,92 74,08
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
207 709,53 37 108,87 0,00 170 600,66
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA2LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 49 300,00 49 235,07 64,93
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 970,00 960,20 9,80
28181 Installations générales, agencements 31 270,00 31 262,40 7,60
28182 Matériel de transport 1 170,00 1 163,25 6,75
28183 Matériel de bureau et informatique 2 820,00 2 817,50 2,50
28184 Mobilier 250,00 247,60 2,40
28188 Autres 12 820,00 12 784,12 35,88
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
49 300,00 49 235,07 64,93
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 49 300,00 49 235,07 64,93
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
199 300,00 49 235,07 0,00 150 064,93
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
8 409,53
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA2LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA2LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 400 EUROS €
05/05/2010
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L FRAIS D'ETUDE ET RECHERCHE 5
L CONCESSION,BREVET,LICENCE 2
L INSTALLATIONS ET AGENCEMENTS 15
L MATERIEL CLASSIQUE 10 OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA2LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 29 500,00 I 29 425,92
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 29 500,00 29 425,92
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 29 500,00 29 425,92
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 29 425,92 0,00 0,00 29 425,92
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA2LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 49 300,00 III 49 235,07
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 49 300,00 49 235,07
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 970,00 960,20
28181 Installations générales, agencements 31 270,00 31 262,40
28182 Matériel de transport 1 170,00 1 163,25
28183 Matériel de bureau et informatique 2 820,00 2 817,50
28184 Mobilier 250,00 247,60
28188 Autres 12 820,00 12 784,12
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
49 235,07 0,00 8 409,53 0,00 57 644,60
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 29 425,92
Ressources propres disponibles IV 57 644,60
Solde V = IV – II (3) 28 218,68
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.