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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 29918 MAMP SUTIM
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 29918 MAMP SUTIM)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Stratégie urbaine et territoriale intégrée métropolitaine de
la Métropole Aix-Marseille-Provence
Investissement territorial intégré (ITI FEDER)
Programme FEDER-FSE+-FTJ Sud PACA 2021-2027
Version du 6 septembre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022 2
SUTIM MAMP/ ITI FEDER 2021-2027 – Version au 06/09/2022
Table des matières
1. Contexte d’élaboration de la SUTIM, la Stratégie Urbaine et Territoriale Intégrée Métropolitaine de la
Métropole Aix-Marseille-Provence ................................................................................................................. 3
2. Une stratégie 2021-2027 pour l’ensemble du territoire Aix-Marseille-Provence au bénéfice des
territoires urbains les plus fragiles ................................................................................................................ 10
3. Besoins et potentiel de développement dans les territoires urbains les plus fragiles de la Métropole
17
4. Une vision intégrée du soutien aux territoires urbains les plus fragiles ............................................... 35
5. La mobilisation continue des acteurs du territoire pour le soutien aux territoires les plus fragiles de la
Métropole ..................................................................................................................................................... 47
6. Liste des annexes .................................................................................................................................. 52
7. Sommaire détaillé ................................................................................................................................. 58
Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022 3
SUTIM MAMP/ ITI FEDER 2021-2027 – Version au 06/09/2022
1. Contexte d’élaboration de la
SUTIM, la Stratégie Urbaine et
Territoriale Intégrée
Métropolitaine de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022 4
SUTIM MAMP/ ITI FEDER 2021-2027 – Version au 06/09/2022
La Stratégie Urbaine et Territoriale Intégrée Métropolitaine de la Métropole Aix-Marseille-Provence
(SUTIM 2021-2027) répond aux exigences des articles 29 et 30 du règlement (UE) n° 2021/10601. Elle
est mise en œuvre par la voie d’un Investissement Territorial Intégré (ITI), permettant le
cofinancement par les crédits du Fonds européen de développement régional (FEDER) du programme
Sud PACA 2021-2027 d’opérations inscrites dans l’objectif 5.1 du programme dit « volet urbain », dans
les quartiers dégradés et les centres-villes fragilisés.
1.1.Le cadre européen : le soutien du FEDER au développement urbain
durable
1.1.1. Le soutien du FEDER au développement urbain durable intégré
Le développement urbain durable est un objectif de la politique de cohésion de l’Union européenne2,
mis en œuvre en particulier avec le soutien du FEDER3.
C’est un sujet qui est monté en puissance dans les programmes européens de la période 2014-2020,
et qui demeure une priorité pour la période de programmation 2021-2027. Le développement urbain
durable est mis en œuvre au moyen de stratégies intégrées destinées à faire face aux défis
économiques, environnementaux, climatiques, démographiques et sociaux.
En France, les Régions gèrent des programmes régionaux financés par des fonds européens,
notamment le FEDER, dont elles sont « autorités de gestion ». Chaque Région peut décider que le
soutien du FEDER au développement urbain sera mis en œuvre sur son territoire via la création d’ITI4
dans un territoire donné connaissant certaines problématiques urbaines nécessitant une action
publique. Cela n’empêche pas les porteurs de projets de candidater à d’autres priorités d’intervention
des programmes européens directement auprès de la Région.
Chaque ITI est piloté par une « autorité urbaine », en général une intercommunalité, sélectionnée par
l’autorité de gestion, et qui se dote d’une stratégie urbaine intégrée5. Celle-ci définit un périmètre
d’intervention et des orientations stratégiques sur la base d’un diagnostic partagé des problématiques
urbaines des zones fragiles de son territoire.
L’autorité urbaine met ensuite en œuvre l’ITI, de manière articulée avec l’autorité de gestion (la
Région), afin de soutenir via le FEDER les projets de son territoire s’inscrivant dans sa stratégie urbaine
intégrée. Elle est responsable des tâches relatives à la sélection des opérations s’inscrivant dans sa
stratégie intégrée, qui sont ensuite programmées au niveau régional.
1 Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions
communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dit RPDC.
2 Objectif stratégique 5 : Une Europe plus proche des citoyens, qui soutiendra les stratégies de développement
pilotées au niveau local et le développement urbain durable dans toute l’Union européenne. 3 Article 11 du règlement (UE) n° 2021/1058 (règlement FEDER).
4 Art. 28 et 30 du règlement (UE) n°2021/1060 portant dispositions communes (RPDC).
5 Art. 29 du règlement (UE) n°2021/1060 portant dispositions communes (RPDC).
Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022 5
SUTIM MAMP/ ITI FEDER 2021-2027 – Version au 06/09/2022
1.1.2. 4 ITI pour le soutien du FEDER aux stratégies urbaines intégrées en Région Sud PACA
La Région Sud PACA est autorité de gestion du programme FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027, après avoir
géré le programme FEDER-FSE 2014-2020. Elle a opté pour la mise en place d’ITI afin de répondre aux
enjeux des territoires urbains fragilisés.
Les ITI en Région Sud PACA dans le cadre du programme FEDER-FSE 2014-2020 : le soutien aux QPV
En Région Sud PACA, les ITI (Grand Avignon, MAMP-Territoire Marseille Provence, Métropole Nice
Côte d’Azur, Métropole Toulon Provence Méditerranée) ont permis le soutien à des projets de
quartiers urbains prioritaires sélectionnés dans le cadre d’appels à projets en collaboration avec la
Région. Les thématiques d’intervention étaient les suivantes : développement d’activités et d’emplois
dans les quartiers prioritaires ; amélioration de l’employabilité des habitants des quartiers prioritaires,
par la mise en œuvre de services sociaux et sanitaires adaptés ; développement d’une offre de mobilité
propre et durable.
Les ITI FEDER 2021-2027 en Région SUD PACA : un soutien élargi aux territoires urbains fragiles
Le programme régional FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 prévoit de poursuivre le soutien aux approches
urbaines intégrées sur un périmètre étendu au-delà des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
LE SOUTIEN DU PROGRAMME FEDER-FSE+-FTJ SUD PACA 2021-2027 AUX STRATEGIES URBAINES
INTEGREES : LA PRIORITE 5 DU PROGRAMME
2 objectifs :
- Réduire les inégalités entre quartiers en milieu urbain : intervention prioritaire sur les quartiers dégradés
- Soutenir les politiques de revitalisation des centres-villes fragilisés ou les zones de centralités secondaires
3 domaines d’intervention :
- Appui à l’implantation et à la réhabilitation d’équipements collectifs en vue du développement et de l’amélioration de l’offre de services de base
- Amélioration du cadre de vie et sécurisation des zones urbaines
- Soutien au développement de l’activité économique
Intervention prioritaire : 60% des crédits FEDER fléchés sur les QPV.
1.2.L’action européenne de la Métropole Aix-Marseille-Provence : un accent
sur les territoires fragilisés
Dans le cadre de sa Stratégie Europe 2021-2027, la Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP) a identifié
les enjeux de mobilisation des fonds UE pour son territoire, en particulier au bénéfice des territoires
fragilisés du fait de l’ampleur des défis qu’ils rencontrent. L’ITI FEDER fait partie des outils pouvant être
mobilisés pour répondre à ces enjeux. Les services de la Métropole disposent d’une expérience de
longue date du financement européen au bénéfice des zones urbaines fragilisées.
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SUTIM MAMP/ ITI FEDER 2021-2027 – Version au 06/09/2022
1.2.1. La stratégie Europe 2021-2027 de la Métropole AMP
Une stratégie pour mobiliser au mieux les fonds européens au bénéfice de la Métropole et de ses
habitants
Depuis sa création le 1er janvier 2016, la Métropole s’est affirmée comme un relais des politiques
européennes, qui sont devenues une composante significative de la mise en œuvre de ses propres
politiques, que ce soit comme gestionnaire ou comme bénéficiaire de différents dispositifs dans la
cadre de la programmation européenne 2014-2020. C’est pourquoi le 28 mars 2019, le Conseil
Métropolitain a approuvé le plan d’action de la Métropole en vue de la préparation de la future période
de programmation européenne 2021-2027.
Dans ce cadre ont été identifiés les politiques et les opérations, les territoires et les publics sur lesquels
mobiliser des financements européens, comme base aux discussions pour la préparation de la période
de programmation européenne 2021-2027, notamment avec la Région Sud PACA pour l’identification
des objectifs, thématiques d’intervention et types d’actions qui pourront être soutenus via les ITI
FEDER pour 2021-2027.
Des enjeux spécifiques liés aux inégalités sociales et territoriales au sein de la Métropole
Au cœur des défis territoriaux métropolitains se trouvent les inégalités sociales et territoriales. Ainsi,
le revenu fiscal moyen des habitants varie de 10 000 € à 35 000 € avec des disparités très fortes entre
communes et entre quartiers. Il existe d’importantes inégalités dans l’accès à l’ensemble des
ressources métropolitaines (infrastructures, services) et une dégradation des équipements et espaces
publics, en particulier dans les 59 QPV de la Métropole, mais pas uniquement.
C’est pourquoi, en cohérence avec l’objectif 1 de sa Stratégie Europe 2021-2027 « Soutenir les
territoires et les publics les plus fragiles », la Métropole dépose une candidature auprès de la Région
afin d’obtenir un agrément dans le pilotage ITI-FEDER du futur programme régional Sud PACA et
contribuer ainsi à une réponse aux enjeux urbains des zones les plus fragiles.
1.2.2. L’expérience de la Métropole dans le soutien aux zones urbaines fragilisées via les
fonds européens FEDER et FSE
L’ancienne Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a été durant la période de
programmation 2007-2013 organisme intermédiaire pour la gestion de crédits FEDER et FSE d’un
montant de 18,2 M€ destinés aux projets dans les zones urbaines sensibles (ZUS) ou relevant d’un
contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) sur les communes de Marseille, Septèmes-les-Vallons, La
Ciotat et Marignane ainsi qu’aux trois PLIE du territoire (Marseille, La Ciotat, Marignane – crédits FSE
uniquement).
Prenant le relais de la Communauté Urbaine, la MAMP s’est vue confier au cours de la période 2014-
2020 par la Région PACA (AG du PO FEDER-FSE PACA 2014-2020) la gestion d’un ITI doté d’un montant total de 11,4 M€ de FEDER. La stratégie urbaine intégrée élaborée et adoptée dans ce cadre visait à « rompre le processus d’accroissement des disparités territoriales et développer l’attractivité des
quartiers prioritaires pour qu’ils s’intègrent dans une dynamique métropolitaine ». Le plan d’action se déclinait autour de 3 priorités : les transports durables, la promotion de l’inclusion sociale et le soutien
à l’emploi, en cohérence avec le contrat de ville intercommunal 2015-2020. La sélection des opérations
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SUTIM MAMP/ ITI FEDER 2021-2027 – Version au 06/09/2022
s’est faite par appels à projets thématiques. L’ITI a permis le soutien par le Programme Opérationnel
FEDER 2014-2020 de 16 projets situés dans les 38 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et 3 quartiers de veille active (QVA) du territoire Marseille-Provence. Les projets ont permis de développer des systèmes de mobilité douce, de favoriser l’implantation de nouvelles structures
d’accueil (centres sociaux, crèches), d’espaces dédiés à l’éducation et à l’insertion, ainsi que de renforcer l’activité et l’entrepreneuriat économique à destination de tous. Les réalisations ont été
portées par des structures variées – collectivités, associations ou entreprises – et ont bénéficié aux publics en situation d’exclusion ou de précarité des quartiers prioritaires de la ville (voir ci-après le bilan de l’ITI 2014-2020).
Pour la période 2021-2027, la présente stratégie intègre les enjeux et défis du territoire élargi et les
évolutions institutionnelles au sein de l’institution métropolitaine, mais aussi les nouveaux objectifs
du programme FEDER-FSE+-FTJ Sud PACA 2021-2027.
LES PRINCIPALES EVOLUTIONS POUR LA STRATEGIE URBAINE INTEGREE DE LA METROPOLE AIX
MARSEILLE PROVENCE
Elargissement du périmètre ITI à l’ensemble du territoire métropolitain. Nouveau ciblage territorial de la stratégie urbaine intégrée comprenant les quartiers dégradés et les centres-villes fragilisés des villes moyennes du territoire métropolitain.
Accent mis sur les investissements (équipements, cadre de vie…) et le soutien à l’activité économique6.
Budget en augmentation (de 11,4 M€ à 18,3 M€ de FEDER) sur un périmètre élargi. Procédures adaptées compte tenu du nouveau périmètre territorial et thématique.
1.3.La mise en œuvre de l’ITI FEDER et de la stratégie urbaine intégrée : une
articulation entre la Région Sud PACA et la Métropole AMP
La mise en place d’un ITI fait l’objet d’une procédure d’agrément auprès de la Région Sud PACA. L’ITI
est piloté par le service Europe au sein de la Direction Générale Adjointe Développement Economique
Emploi et Attractivité de la Métropole Aix-Marseille Provence (MAMP), autorité urbaine, sur la base
de la Stratégie Urbaine et Territoriale Intégrée Métropolitaine (SUTIM) pour 2021-2027, élaborée de
manière partenariale. Le service Europe se charge de la mise en œuvre de la Stratégie via l’ITI, avec
l’appui des services de la Métropole pertinents.
LES MISSIONS DE LA METROPOLE, AUTORITE URBAINE, DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’ITI FEDER
Animation de la Stratégie : information des bénéficiaires potentiels et assistance aux porteurs de
projets
Proposition de critères de sélection des dossiers de demande d’aide FEDER à l’autorité de gestion
(Région Sud PACA)
Détermination du calendrier et du contenu des appels à projets avec l’autorité de gestion
Sélection en opportunité des dossiers de demande d’aide FEDER via le Comité de sélection de l’ITI
Suivi de la mise en œuvre et établissement d’un bilan annuel
Organisation d’une réunion partenariale annuelle de suivi
6 A noter que les deux tiers des dossiers soutenus pour la période 2014-2020 concernaient les infrastructures
sanitaires et sociales ; par ailleurs, nombre de dossiers avaient un impact sur l’inclusion sociale et le développement de l’activité économique et de l’emploi.
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SUTIM MAMP/ ITI FEDER 2021-2027 – Version au 06/09/2022
La Région Sud PACA, autorité de gestion du programme FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027, assure en
particulier l’instruction technique des dossiers de demande d’aide FEDER (éligibilité), les vérifications
de gestion (contrôles des demandes de paiement des bénéficiaires) et la mise en paiement.
Ces éléments sont définis dans une convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Région
Sud PACA.
1.4.Les enjeux de la stratégie urbaine intégrée de la Métropole AMP
1.4.1. Qu’est-ce qu’une approche territoriale intégrée ?
L’approche intégrée de développement territorial propose une façon différente d’imaginer des
solutions pour répondre aux problématiques d’un territoire.
Elle préconise d’aborder les projets dans toutes leurs dimensions, notamment en termes d’impacts
environnementaux, économiques et sociaux. Elle suppose aussi une vision stratégique articulant les
différentes échelles des territoires. Elle se traduit par une démarche méthodologique impliquant la
mobilisation de l’ensemble des acteurs compétents et concernés du territoire.
LES 4 FONDAMENTAUX DE L’APPROCHE INTEGREE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
1. L’apport de solutions innovantes pour répondre à des problématiques territoriales spécifiques
2. La recherche d’efficacité et d’efficience dans l’intervention publique
3. L’élaboration d’une stratégie multisectorielle (dimensions environnementale, économique et
sociale)
4. L’implication des différentes parties prenantes
1.4.2. La prise en compte des principes horizontaux de l’UE
La stratégie urbaine intégrée de la Métropole AMP contribue aux principes horizontaux de l’UE décrits
à l’art. 9 du RPDC : droits fondamentaux, égalité entre les hommes et les femmes, lutte contre les
discriminations et développement durable.
A cet effet :
- La stratégie est basée sur les éléments de diagnostic des différents travaux menés à l’échelle
de la Métropole, avec une approche thématique transversale intégrant ces enjeux.
- Les acteurs du territoire sont impliqués dans l’élaboration et dans la mise en œuvre de la
Stratégie, notamment les autorités publiques, acteurs socio-économiques et acteurs de la
société civile en charge de ces sujets.
- La stratégie urbaine intégrée de la Métropole AMP est articulée avec les autres stratégies du
territoire, contribuant à ces priorités : Plan Climat-Air-Energie Territorial métropolitain,
Agenda Environnemental métropolitain, Agenda de Développement Economique
métropolitain, Agenda du Numérique métropolitain, Schéma métropolitain emploi insertion
et économie sociale et solidaire, Plan d’actions Agriculture Urbaine, Projet Alimentaire
Territorial, Contrats de Ville…
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SUTIM MAMP/ ITI FEDER 2021-2027 – Version au 06/09/2022
- La sélection des projets intégrera ces préoccupations via les critères de sélection qui seront
adoptés par le Comité de suivi régional et lors de la rédaction des appels à projets.
1.4.3. Une stratégie répondant au cadre élaboré en collaboration avec la Région Sud PACA
Une stratégie cohérente avec les besoins et enjeux stratégiques du territoire
La convention entre la Région Sud PACA, autorité de gestion du programme FEDER-FSE+-FTJ, et la
MAMP, autorité urbaine, doit reposer sur une stratégie cohérente avec les enjeux et les défis du
territoire métropolitain. Elle doit être fondée sur des éléments de diagnostic solides, dans les
différentes thématiques d’intervention, élaborés au niveau métropolitain et des territoires de la
métropole. C’est pourquoi les diagnostics et stratégies du territoire ont été analysés dans une
démarche partenariale sur le territoire afin de :
- De définir le périmètre d’intervention pertinent,
- D’identifier les atouts, faiblesses, opportunités et menaces pour le territoire (AFOM),
- D’en tirer les enjeux prioritaires.
Une stratégie cohérente avec les objectifs régionaux et européens
L’enjeu de la future stratégie est non seulement d’être représentative des besoins prioritaires du
territoire et d’y répondre, mais également de s’inscrire dans les objectifs européens et régionaux, en
particulier du volet urbain du programme régional FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027.
La stratégie urbaine intégrée de la Métropole AMP resserre donc ses objectifs opérationnels sur les
champs d’éligibilité ouverts par le programme régional, en adoptant une approche intégrée du
développement urbain, et en associant les partenaires pertinents à sa mise en œuvre. Elle contribue,
par les opérations qui seront financées, à l’atteinte des objectifs régionaux et européens sur le
développement urbain. Elle intervient en soutenant particulièrement des opérations dans les QPV,
cible prioritaire devant concentrer au moins 60% des crédits FEDER.
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SUTIM MAMP/ ITI FEDER 2021-2027 – Version au 06/09/2022
2. Une stratégie 2021-2027 pour
l’ensemble du territoire Aix-
Marseille-Provence au bénéfice
des territoires urbains les plus
fragiles
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SUTIM MAMP/ ITI FEDER 2021-2027 – Version au 06/09/2022
2.1.Une stratégie urbaine intégrée ciblant les QPV et les centres-villes
fragilisés de l’ensemble de la Métropole Aix-Marseille-Provence
La Métropole Aix-Marseille-Provence (ci-après « Métropole AMP » ou « MAMP ») a été créée le 1er
janvier 2016. Elle regroupe 92 communes, dont une dans le Vaucluse (Pertuis), une dans le Var (Saint-
Zacharie) et 90 dans les Bouches-du-Rhône, sur un territoire de 3 148 km², comptant 1,9 million
d’habitants.
QUELQUES INDICATEURS DE LA METROPOLE AMP (INSEE, DONNEES 2018-2019)
Densité de la population : 600 habitants/km²
Part des ménages propriétaires de leur résidence principale : 50,3 %
Part des ménages fiscaux imposés : 57,8%
Taux de pauvreté : 18,3% (national : 14,6%)
Taux d'activité des 15 à 64 ans : 70,5%
Taux de chômage des 15 à 64 ans : 14,3% (national 9,1%)
Nombre d’établissements actifs : 63 506
Part des établissements de 1 à 9 salariés : 72,3%
La Stratégie Urbaine et Territoriale Intégrée Métropolitaine (SUTIM) à l’appui de l’ITI FEDER de la
Métropole AMP s’adresse à l’ensemble du territoire de la Métropole, une zone élargie par rapport à la
période 2014-2020, où elle se limitait au territoire de Marseille-Provence.
La Stratégie se concentre sur certaines parties du territoire métropolitain qui sont particulièrement
fragiles, et rencontrent des défis d’ampleur justifiant de mobiliser l’outil que constitue l’ITI FEDER à
leur bénéfice. En effet, le territoire métropolitain connaît des disparités territoriales fortes, auxquelles
s’adressent tout particulièrement :
- la Politique de la Ville, définie au niveau national, qui concentre les moyens vers les territoires
les plus en difficultés (quartiers prioritaires et quartiers de veille active), et les contrats de ville
2014-2023 définis au niveau local, qui s’inscrivent dans une démarche intégrée au bénéfice de
ces mêmes quartiers ;
- le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires
(SRADDET7), qui cible plus particulièrement la revitalisation des centres villes de villes
moyennes, dont les situations sont préoccupantes (dynamiques de périurbanisation et
extension des zones commerciales).
Diverses politiques métropolitaines visent à répondre aux enjeux de cohésion qui concernent ces
zones, ce pour quoi une approche intégrée économique, sociale, environnementale est porteuse de
valeur ajoutée. C’est l’objectif de la stratégie urbaine intégrée 2021-2027.
En cohérence avec ces dispositifs et au vu des éléments de diagnostic (voir ci-après) et des retours de
parties prenantes lors de l’élaboration de la stratégie, le périmètre retenu par la stratégie est constitué
7 SRADDET, « Replacer tous les centres-villes et les centres-bourgs de la région au cœur des politiques publiques
par des stratégies intégrées » (LD2 - Axe 1 - Obj. 35, 36) : « Réinvestir en priorité les centres-villes les plus fragilisés (Besoin prioritaire d'intervention) » – voir p. 229 et suivantes. Pour la Métropole AMP, le SRADDET identifie Berre-l'Etang, La Ciotat, Istres, Marignane, Port de Bouc, Vitrolles.
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SUTIM MAMP/ ITI FEDER 2021-2027 – Version au 06/09/2022
d’un périmètre prioritaire (liste principale identifiée par la Région Sud PACA) et d’un périmètre
complémentaire, en cohérence avec les priorités régionales pour les ITI FEDER.
2.1.1. Périmètre prioritaire
Le périmètre prioritaire d’intervention de l’ITI FEDER est le suivant :
- Les 59 Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV, liste en annexe), situés dans les
communes de Aix-en-Provence, Aubagne, Berre l'Etang, Gardanne, Istres, Marignane,
Marseille, Martigues, Miramas, La Penne-sur-Huveaune, Pertuis, Port de Bouc, Salon-de-
Provence, Septèmes-les-Vallons et Vitrolles.
- Les 6 centres-villes fragilisés des villes moyennes inscrites au SRADDET, en cohérence avec
les priorités régionales pour les ITI FEDER : Berre-l'Etang, La Ciotat, Istres, Marignane, Port de
Bouc, Vitrolles.
La carte ci-dessous représente les zones d’intervention prioritaire de la stratégie urbaine intégrée de
la Métropole AMP et de l’ITI FEDER :
2.1.2. Périmètre complémentaire
Un périmètre complémentaire a également été identifié pour des zones présentant des enjeux urbains
similaires à ceux identifiés dans le périmètre prioritaire :
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SUTIM MAMP/ ITI FEDER 2021-2027 – Version au 06/09/2022
- Les 34 Quartiers de Veille Active (QVA, liste en annexe) de la Métropole, qui connaissent des
enjeux proches de ceux des QPV en termes de disparité territoriale et qui font partie de la
géographie contractuelle de la politique de la ville.
- 3 centres-villes de villes moyennes complémentaires : Salon-de-Provence, Aubagne et
Miramas, au vu de leur niveau de fragilisation8.
2.1.3. Localisation des projets
Les projets soutenus soit seront localisés physiquement dans les périmètres de ces zones, soit auront
un impact direct sur ces zones et leurs habitants, à savoir :
- Pour les quartiers dégradés :
o opération inscrite dans le contrat de ville et/ou au titre du NPNRU et/ou au titre du
PNRQAD
o et/ou opération validée par les instances de pilotage concernées (Contrat de Ville, ANRU…)
dans les situations suivantes :
- Infrastructures, équipements ou actions orientés de manière significative vers les publics
du/des quartiers visés, c’est-à-dire prévoyant un programme d’actions spécifiques en
direction de leurs populations ;
- Projets de mobilités actives visant à désenclaver les quartiers concernés dans l’objectif
d’établir des liaisons vers les centres villes, les zones d'activités et/ou bassins d’emplois, les
Pôles d'échanges multimodaux, les équipements publics ou créer/améliorer les continuités
urbaines entre les quartiers.
- Pour les centres-villes :
o opération inscrite au titre du PNRQAD ;
o et/ou opération inscrite dans des schémas d'aménagement locaux ;
o et/ou opération inscrite dans des démarches/dispositifs nationaux/régionaux (Cœur de
Ville, Opérations de Revitalisation de Territoire…)
En aucun cas les centres-villes des centralités métropolitaines de Marseille ou d’Aix-en-
Provence ne pourront être visés par les interventions de l’ITI FEDER sur les centres-villes
fragilisés des villes moyennes.
L’ouverture à ces différentes zones, hors du périmètre strict des QPV et des centres-villes fragilisés des
villes moyennes inscrites au SRADDET, sera possible, mais pas automatique. Les appels à projets,
rédigés en coopération avec la Région, permettront à la Métropole AMP de préciser les zones éligibles
en fonction des thématiques, de l’enveloppe FEDER disponible et des objectifs à atteindre. En effet, la
Région Sud PACA entend que le soutien soit accordé en priorité aux projets dans les QPV.
8 La dévitalisation des centres anciens en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur – Un constat alarmant, Partenariat
Région PACA-Agences d’urbanisme, juin 2017. Ces trois centres-villes sont classés en niveau de fragilisation moyen à l’instar de Port de Bouc.
Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022 14
SUTIM MAMP/ ITI FEDER 2021-2027 – Version au 06/09/2022
2.2.Un périmètre d’intervention justifié par des enjeux et des problématiques
territoriales similaires
La Métropole Aix-Marseille-Provence est issue de la fusion de six intercommunalités suite à l’adoption
des lois MAPTAM9 et NOTRe10. Jusqu’au 1er juillet 2022, l’organisation politique et administrative de
la Métropole était structurée en deux niveaux, le niveau métropolitain et le niveau territorial
consistant en 6 Territoires, chacun doté d’une assemblée délibérante ou Conseil de Territoire. La loi
3DS a conduit à la suppression des Conseils de territoires ; une nouvelle organisation de
l’administration métropolitaine résultant de cette évolution sera mise en œuvre à compter du 1er
janvier 2023.
La Métropole AMP, un territoire dynamique…
On peut relever quelques points forts de la Métropole11 :
● 735 000 emplois existants,
● 6 000 emplois créés/an,
● Une économie diversifiée,
● 6 filières d’excellence,
● 7 pôles de compétitivité,
● Des fleurons internationaux.
… connaissant de fortes inégalités sociales et territoriales…
Dotée de près de 1,9 million d’habitants, la métropole est portée par une natalité dynamique. Sa
population est en grande partie âgée de moins de 25 ans (31%) et pour 25% un public senior, de plus
de 60 ans. Sur l’aire métropolitaine, 200 000 ménages vivent sous le seuil de pauvreté, et 65% des
personnes en âge de travailler ont un emploi12. Le territoire rencontre des problèmes liés au manque
d’équipements collectifs et d'offres de services, à un cadre de vie détérioré et à une activité
économique en demi-teinte, et il connaît de fortes inégalités sociales et territoriales.
Aujourd’hui, 16% de la population métropolitaine du territoire vit dans un quartier prioritaire de la
politique de la ville (QPV), soit légèrement plus que la moyenne nationale. La seule ville de Marseille
concentre 34 quartiers prioritaires avec plus de 300 000 habitants. Le territoire métropolitain
comprend 59 QPV et 34 QVA. Des similitudes et approches communes émergent, sur les questions
économiques, de services, d’équipements collectifs et d’aménagement, d’où l’intérêt d’intervenir dans
9 La loi MAPTAM, dite de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014.
10 La loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la république) du 8 août 2015, qui apporte d’importantes
modifications aux dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement de la métropole initialement
prévues par la loi MAPTAM, notamment une progressivité à la montée en puissance de la Métropole en termes
d’acquisition de compétences jusqu’au 1er janvier 2020.
11 Source des données : AGAM, Agence d’urbanisme de l’agglomération marseillaise, Les paradoxes
métropolitains d'Aix-Marseille-Provence, juin 2017.
12 Document Projet Métropolitain, « Ambition 2040 : 12 engagements pour une Métropole à vivre », juin 2018.
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les QPV et d’ouvrir la possibilité d’intégrer les QVA au périmètre de la stratégie urbaine intégrée de la
Métropole AMP, dans la continuité de la période 2014-2020.
Le territoire métropolitain connaît également un phénomène de fragilisation des centres-villes dans
les villes moyennes. À la suite d’un travail d’identification mené dans le cadre du SRADDET13, 6
communes ont été désignées en tant que « centres-villes fragilisés » et sont ainsi visées
prioritairement par la présente stratégie. Ces centres-villes connaissent des difficultés communes,
telles que la dégradation du bâti, des problématiques de stationnement et d’accès, une baisse du
nombre d’habitants ainsi qu’une paupérisation des centres-villes, ou encore une diminution des
services du quotidien. Il existe donc des points de convergence entre ces villes sur les questions de
l’aménagement, des commerces, de la mobilité ou encore des équipements publics et privés14. Ces
centres-villes doivent donc être soutenus grâce à des actions de revitalisation. 3 autres centres-villes
fragiles ont été identifiés dans la liste complémentaire d’intervention de la stratégie FEDER, à savoir :
Aubagne, Salon-de-Provence et Miramas. Trois polarités du SRADDET qui connaissent des
problématiques de fragilisation à un niveau d’alerte considéré comme moyen15, selon un baromètre
qui vise à mesurer l’intensité des trois maux qui sapent la vitalité des centres urbains : la dévitalisation
commerciale, la paupérisation de la population et le dépérissement du parc immobilier.
… et un déficit d’attractivité pour les quartiers dégradés et les centres-villes fragilisés des villes
moyennes
Les quartiers dégradés connaissent des problématiques communes dans le domaine des équipements
collectifs et de l’offre de service, du cadre de vie et de la sécurisation des zones urbaines ainsi que de
l’activité économique. De même, les centres-villes visés par la stratégie urbaine intégrée de la
Métropole AMP présentent des similitudes : baisse de l’activité commerciale, développement du
périurbain, ou manque d’accès aux transports en commun.
Le diagnostic territorial relevé permet de préciser ces éléments justifiant le choix du périmètre de la
stratégie urbaine intégrée de la Métropole AMP, en forte cohérence avec les contrats de ville et le
SRADDET afin de :
- Réduire les inégalités entre quartiers en milieu urbain : au vu de l’ampleur qualitative et
quantitative des besoins identifiés, l’intervention sera ciblée sur les quartiers dégradés, et en
particulier les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette intervention marque une
forme de continuité par rapport au programme opérationnel régional 2014-2020 dans une
volonté d’approfondissement de la démarche engagée depuis plusieurs années et de lutte
contre les dynamiques de relégation de ces quartiers.
- Soutenir les politiques de revitalisation des centres-villes fragilisés des villes moyennes
puisque les communes concernées connaissent des problématiques similaires sur certains
sujets liés aux espaces publics, au développement économique ou encore aux infrastructures
13 Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
14 Rapport du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
(SRADDET), juin 2019.
15 La dévitalisation des centres anciens en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur – Un constat alarmant, Partenariat
Région PACA-Agences d’urbanisme, juin 2017. Le centre-ville de Port-de-Bouc, classé en centre-ville fragilisé du SRADDET et donc dans le périmètre prioritaire d’intervention de l’ITI, est également à un niveau d’alerte moyen selon cette analyse.
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de santé, et ne sont, notamment, pas éligibles aux dispositifs nationaux « Cœur de Ville » et «
Petites Villes de Demain »16.
16 A l’exception de Berre-l’Etang, qui est cependant bien identifiée dans le SRADDET comme un centre-ville
fragilisé connaissant un besoin prioritaire d’intervention.
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3. Besoins et potentiel de
développement dans les
territoires urbains les plus fragiles
de la Métropole
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3.1.Atouts, faiblesses, opportunités et menaces sur le périmètre
d’intervention de la stratégie urbaine intégrée de la Métropole AMP : cibler
les besoins pour soutenir des projets pertinents et efficaces pour le
développement urbain
Un diagnostic du territoire est nécessaire pour identifier les besoins auxquels entend répondre la
stratégie.
La Métropole dispose de nombreux travaux de diagnostic ayant servi de base à l’élaboration de ses
stratégies au niveau économique, social, environnemental… Parmi ces travaux, plusieurs décrivent les
problématiques rencontrées par les quartiers dégradés (QPV en particulier) et les centres-villes
fragilisés des villes moyennes (liste en annexe).
Ces informations ont permis d’engager des discussions avec la Région Sud PACA pour définir les
priorités d’intervention des ITI FEDER pour la période 2021-2027.
Sur la base de ces différents documents, des éléments de diagnostic peuvent ainsi être mis en lumière,
dans les 3 domaines d’intervention de l’ITI :
- Appui à l’implantation et à la réhabilitation d’équipements collectifs en vue du développement
et de l’amélioration de l’offre de services de base
- Amélioration du cadre de vie et sécurisation des zones urbaines
- Soutien au développement de l’activité économique
Sur cette base, les atouts, faiblesses, opportunités et menaces sont présentés (analyse dite « AFOM »),
afin d’identifier les meilleurs modes d’intervention possibles via le FEDER pour répondre aux enjeux
en mobilisant les potentiels du territoire et en gardant à l’esprit les points de vigilance.
3.1.1. AFOM « Equipements collectifs et offre de services de base »
Les quartiers dégradés connaissent un manque criant d’équipements collectifs dans tous les
domaines : éducatif, sanitaire, sportif, socioculturel, social, de l’accès aux droits…
Dans les centres-villes fragilisés, les enjeux concernent plus spécifiquement la question de l’accès aux
services de santé.
Matrice AFOM en matière d’équipements collectifs et offre de services
Atouts
- Une population jeune, qui représente un réservoir
démographique
- Diverses initiatives métropolitaines en faveur de la
professionnalisation, de l’insertion et de l’entreprenariat
- Un nombre important d’établissements professionnels de
santé sur le territoire métropolitain
Faiblesses
- Des établissements scolaires vétustes ou saturés
- Un manque de structures de prise en charge pour les
mineurs en situation de grande précarité ou vulnérables
- Un manque de structures et d’accès liés aux activités
extra-scolaires
- Un nombre insuffisant d’équipements sportifs et de loisirs
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Les atouts, faiblesses, opportunités et menaces en matière d’équipements collectifs et d’offre de
services de base dans les quartiers dégradés
Dans les quartiers dégradés, les équipements de proximité et structurants sont répartis inégalement
et parfois d’une grande vétusté. Certains quartiers bénéficient d’un bon niveau d’équipement ou
d’accès aux équipements de proximité quand d’autres sont peu pourvus à ce titre, avec des
problématiques en termes d’accès aux services sociaux et sanitaires.
Une population
jeune, manquant
d’équipements
adaptés
Les quartiers dégradés de la métropole se caractérisent par une population
jeune : les jeunes de moins de 25 ans représentent 40% des habitants des QPV,
contre 31% pour l’ensemble de l'intercommunalité17. À l’inverse, la part de la
population âgée est beaucoup moins importante relativement à la situation
métropolitaine : 17% des habitants ont moins de 60 ans, contre 23% pour
l’ensemble de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.
La surreprésentation des mineurs vulnérables (dont le statut est lié à la situation
d’emploi, de logement, et de la structure familiale) et la part des mineurs vivant
en grande pauvreté sont importantes, en particulier dans les QPV. Près d’un
enfant sur deux est vulnérable et un enfant sur deux vit sous le seuil de grande
pauvreté dans ces quartiers18. Les écarts de formation et de taux d’emploi des
jeunes entre ceux vivant dans les QPV et quartiers dégradés et les autres
quartiers posent également question : 30,6% des 16-24 ans ne sont ni en emploi
ni en formation contre 20,2% pour l’ensemble de la métropole19. Il existe donc
17 Regards métropolitains sur l’évaluation à mi-parcours des contrats de ville, AMP-CRPV, mars 2019.
18 Regards métropolitains sur l’’évaluation à mi-parcours des contrats de ville, AMP-CRPV, mars 2019.
19 Regards métropolitains sur l’évaluation à mi-parcours des contrats de ville, AMP-CRPV, mars 2019.
- Un manque de centres d’insertion ou de formation
- Un besoin de structures de garde petite enfance
- Un manque de centres sociaux et centres d’accès aux
droits
- Une inégale répartition des structures de santé dans les
QPV
- Un manque d’infrastructures de logement pour les publics
en difficulté
Opportunités
- Un public cible disponible pour l’implantation
d’équipements sportifs ou de structures dédiées aux
activités extrascolaires
- Des dispositifs et labels nationaux (Maisons de services au
public, Cité éducative, Plan Marseille en Grand…)
- Des porteurs associatifs solides dans les secteurs de la
petite enfance ou de l’accès aux droits
- Le financement d’actions de renouvellement urbain,
propices au déploiement de nouveaux services dans les
quartiers résidentiels
Menaces
- Un accès à l’emploi et à la formation limité (occupation de
postes ouvriers ou employés) et un taux de chômage
important de la population, notamment les femmes
- Un poids important des familles monoparentales dans les
QPV
- Un nombre important de mineurs vulnérables et autres
publics fragiles
- Un vieillissement des professionnels de santé en médecine
générale
- Un vieillissement de la population, dans les communes
avec des centres-villes fragilisés
- Des professionnels de santé qui quittent les centres-villes
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une forte demande liée à la réussite scolaire, l’insertion sociale ou encore la
mobilité et l’action à l’emploi20.
Face à cette population jeune, les quartiers prioritaires possèdent un faible
nombre d’établissements scolaires efficients et d’équipements de proximité. En
effet, le territoire souffre d’une répartition inégale, et parfois vétuste,
d’équipements de proximité et, au-delà du cadre scolaire, il existe une
insuffisance de l’offre extrascolaire, culturelle, de loisirs ou sportive qui est
pourtant un moyen de diversifier les sources d’apprentissage. A titre d’exemple,
en 2015, à l'échelle de la ville de Marseille, on pouvait compter 9 équipements
sportifs pour 10 000 habitants dans les zones urbaines sensibles (ZUS) contre 20
pour 10 0000 habitants dans les autres ZUS au niveau national21. Les
établissements scolaires sont eux aussi peu optimaux : souvent délabrés ou
saturés22. Le manque de structures socio-éducatives, sportives et culturelles à
l’échelle des quartiers prioritaires freine l’épanouissement, la socialisation mais
aussi l’émancipation des enfants. A noter que plusieurs QPV sont labellisés «
Cités éducatives »23, un label qui permet de réunir les acteurs éducatifs dans les
QPV en vue de lutter contre les inégalités dans l’éducation, avant, pendant,
autour et après le cadre scolaire.
QPV labellisés Cités éducatives
Marseille Malpassé Corot 2020
Marseille Nord Littoral 2020
Port-de-bouc 2020
Miramas 2021
Vitrolles 2021
Marseille Bon Secours Les Rosiers 2022
Marseille Centre-ville - Les Docks Extension
Une offre
insuffisante pour
l’accès à l’emploi et
aux droits d’un
public fragile, mais
un vivier d’acteurs
Le taux de chômage dans les QPV représente 30% de la population, contre 15,6%
dans le reste de la métropole. À niveau de diplôme équivalent, le chômage reste
plus élevé en QPV que dans les autres aires urbaines. Par ailleurs, malgré un taux
de formation supérieur à celui des hommes, le taux d’activité des femmes atteint
52,6% dans les QPV, contre 69,6% pour les hommes24. Face à ces données, les
QPV font face à une insuffisance des infrastructures d’insertion et
d’accompagnement, notamment pour des publics fragiles (mères isolées,
jeunes travailleurs, mineurs vulnérables…)25. Les femmes sont beaucoup plus
fréquemment en situation de déclassement, malgré leur niveau de diplôme, avec
20 Regards métropolitains sur l’’évaluation à mi-parcours des contrats de ville, AMP-CRPV, mars 2019.
21 Contrat de ville, Marseille Provence Métropole, 2015.
22 Voir par exemple le contrat de ville de Marseille Provence Métropole, Diagnostic thématique territorial, 2015.
23 ANCT, L’Agence dans votre département, Bouches-du-Rhône, 1er juillet 2021.
24 Regards métropolitains sur l’évaluation à mi-parcours des contrats de ville, AMP-CRPV, mars 2019
25 Regards métropolitains sur l’évaluation à mi-parcours des contrats de ville, AMP-CRPV, mars 2019
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un fort taux de chômage ou un accès à des emplois d’ouvrières et d'employées26,
compliquant par conséquent leur accès au logement, et ont donc un besoin
d’accompagnement important. Par ailleurs, le poids des familles
monoparentales est beaucoup plus important dans les QPV (17% de la
population des QPV de Marseille, 14% dans les QPV hors-Marseille) et pose des
questions liées à la disponibilité de structures de garde pour la petite enfance
(crèches), notamment pour renforcer l’accès à l’emploi27.
Les infrastructures de logement pour les publics en difficulté (isolés, sans-abris,
victimes de violence, familles monoparentales…) sont très insuffisantes dans la
métropole, et plus particulièrement dans les quartiers dégradés qui connaissent
une plus forte concentration de ce type de population.
De même, les personnes de nationalité étrangère ou n’ayant pas la double
nationalité, rencontrent des situations de déclassement plus fortes dans les QPV,
et font face à un manque de centres sociaux et centres d’accès aux droits sur
ces territoires, notamment pour accompagner leurs démarches administratives.
En ce sens, la mise en place d’espaces France Services (à Marseille, Vitrolles,
Miramas, La Ciotat, Istres, Salon-de-Provence, Marignane et Port-de-Bouc) ouvre
des opportunités28.
A noter que la métropole dispose de porteurs associatifs solides dans les secteurs
de la petite enfance ou de l’accès aux droits, qui sont déjà aguerris au FEDER-ITI
(cf. bilan 2014-2020 ci-après). La MAMP organise par ailleurs des ateliers
sociolinguistiques (ASL) pour aider à évoluer en autonomie dans les espaces
sociaux.
Des professionnels
de santé mal
répartis et
vieillissants
Du point de vue de la santé, si le territoire de la métropole est assez bien doté
en établissements professionnels de santé, qui sont cependant inégalement
répartis, les quartiers dégradés quant à eux sont globalement mal dotés en
établissements de santé. Le territoire possède de nombreux centres hospitaliers,
mais qui sont concentrés dans le centre des grandes aires urbaines (centres de
Marseille ou Aix-en-Provence). De manière générale, l’offre libérale de soins est
importante avec 121,5 médecins généralistes pour 100 000 habitants à La Ciotat,
128 à Marseille ou 133 à Marignane. Néanmoins, ce chiffre baisse lorsqu’il s’agit
des QPV (autour de 100 médecins généralistes pour 100 000 habitants). Le
territoire métropolitain fait par ailleurs face à un vieillissement des
professionnels médicaux ainsi qu’à un manque de médecins spécialistes
(pédiatres, dentistes, psychiatres)29.
26 Regards métropolitains sur l’évaluation à mi-parcours des contrats de ville, AMP-CRPV, mars 2019
27 Regards métropolitains sur l’évaluation à mi-parcours des contrats de ville, AMP-CRPV, mars 2019
28 Stratégie urbaine intégrée de la MAMP, Une stratégie de mobilisation des financements européens pour les
quartiers prioritaires de la politique de la ville 2018-2020, mai 2018 ; et ANCT, L’Agence dans votre département,
Bouches-du-Rhône, 1er juillet 2021.
29 Contrat de ville de la métropole Marseille Provence, 2015
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Par ailleurs, les quartiers dégradés situés à Berre L’Étang, La Ciotat ou encore à
Port de Bouc, font face à un vieillissement de leur population. L’offre de soins
et de maisons médicales est inégalement répartie sur ces territoires, et nécessite
parfois des déplacements hors des quartiers en question30.
Des projets visant à pallier le déficit d’offre médicale dans les quartiers
dégradés, en lien avec l’ARS et l’APHM, pourraient voir le jour compte-tenu des
annonces du plan Marseille en Grand (crédits de l’Etat).
Les atouts, faiblesses, opportunités et menaces en matière d’équipements collectifs et d’offre de
services de base dans les centres-villes fragilisés
Un manque
d’équipements
publics
Du fait de la périurbanisation, les centres-villes fragilisés deviennent des lieux de
vie transitoires et possèdent peu d’aménagements d’espaces ou d’équipements
publics31.
Une offre de santé
en baisse et
inégalement
répartie
Les problématiques des centres-villes fragilisés des villes moyennes en termes
d’équipements collectifs et d’offres de service sont particulièrement vives sur les
questions de santé.
Du fait de l’évolution des besoins et de la démographie des praticiens, le secteur
de la santé à tendance à quitter les centres-villes. Il existe une offre importante
de soins libéraux, mais qui est parfois inégalement répartie selon les communes
concernées. Certaines problématiques confortent cette tendance : des locaux
inadaptés, des problèmes de stationnement, un souhait de regroupement des
professions médicales ou encore, dans certains secteurs, une insuffisance de la
clientèle32. Ces éléments contribuent à freiner le développement d’une offre de
santé répartie de manière homogène dans les différents centres-villes.
L’offre hospitalière quant à elle est plus parsemée et est majoritairement
présente dans les centres des grandes aires urbaines de la métropole (Marseille,
Aix-en-Provence). Il existe néanmoins quelques structures hospitalières dans les
communes dotées d’un centre-ville fragilisé, comme le centre hospitalier de la
Ciotat ou le CHU d’Istres.
3.1.2. AFOM « Cadre de vie et sécurité des zones urbaines »
Que ce soit dans les quartiers dégradés ou dans les centres-villes fragilisés de l’aire métropolitaine, ces
espaces connaissent une paupérisation forte, où domine un cadre de vie en perte d’attractivité. Ainsi,
30 Envie de ville, Synthèse du diagnostic territorial, AGAM, 2020. Dans le cadre d'Envie de ville, démarche
partenariale de revitalisation des centres-villes de la Métropole, les agences d'urbanisme ont été sollicitées pour réaliser un diagnostic territorial.
31 Envie de Ville, Synthèse du diagnostic territorial, AGAM, 2020.
32 Envie de ville, Synthèse du diagnostic territorial, AGAM, 2020.
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4 000 habitants quittent chaque année la Métropole et le poids démographique des centres-villes ne
cesse de baisser33.
La problématique de centres en dégradation est très présente sur le territoire métropolitain et
constitue un axe important pour la rénovation urbaine34. Outre les problématiques d’habitat indigne,
il s’agit de permettre aux habitants de se maintenir dans leurs quartiers et de redynamiser la fonction
économique de ces derniers.
Matrice AFOM en matière de cadre de vie et sécurité des zones urbaines
Atouts
- Une disponibilité des transports en commun
- Des centres-villes fragilisés qui présentent des atouts en
termes de qualité de vie
- L’Agenda de la mobilité métropolitaine qui décrit les
objectifs et actions en la matière, notamment pour corriger
les déséquilibres existant au sein des secteurs les plus
défavorisés, et le PDU à l’horizon 2030
- L’Agenda environnemental et le Plan-Climat-Air-Energie
de la Métropole sur les questions de nature en ville mais
aussi de mobilité durable
- La participation au projet européen Nature for City Life
2017-2022 (MAMP partenaire, nature en ville dans les
projets d’aménagement urbains)
Faiblesses
- L’absence de nature en ville et d’un environnement urbain
agréable à vivre dans la plupart des zones urbaines fragiles
- Une absence de points d’arrêt de transports en commun
dans certains quartiers dégradés et dans les centres-villes
fragilisés
- Un problème de sécurisation des voies piétonnes et
cyclistes, qui freine l’usage des mobilités douces ou
alternatives
- Une desserte des zones d’activités et d’emplois par les
transports en commun depuis les quartiers dégradés à
renforcer
Opportunités
- Une facilité à mettre en œuvre avec les bailleurs sociaux
des opérations sur les espaces publics et la réhabilitation de
pieds d’immeubles
- Une dynamique portée par le milieu associatif et les
communautés de quartiers dans les centres-villes fragilisés.
-Des sites inscrits dans le NPNRU avec une possibilité de
bénéficier d’importantes interventions urbaines35
- Une proximité avec des espaces naturels de qualité
- Des projets de jardins partagés, collectifs et citoyens dans
les quartiers dégradés
- L’émergence de la notion de QPVerts au sein de la
Métropole pour exprimer les enjeux d’inclusion par la
nature comme facteurs de qualité de vie et de cohésion
- Un usage important de la voiture favorable à une mutation
des usages : covoiturage, auto-partage, parcs relais…
- Un renforcement de l’accessibilité des quartiers par
différents types d’opérations métropolitaines – BHNS,
plateformes mobilité, renforcement du réseau de transport
urbain, vélo… : dans le cadre du PDU de la MAMP 2020-
2030, et du plan Marseille en Grand
Menaces
- Une baisse croissante de la population dans les centres-
villes fragilisés
- Des aménagements urbains qui impactent la santé et
l’attractivité (îlots de chaleur urbains, pollution de l’air)
- Un usage important de la voiture individuelle
- Un phénomène de périurbanisation continu, dans les villes
possédant des centres-villes fragilisés
- Un enclavement des quartiers dégradés
33 INSEE, « Qualité de vie en Provence-Alpes-Côte d’Azur », mars 2017.
34 Envie de ville, Synthèse du diagnostic territorial, AGAM, 2020.
35 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), 2014
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Les atouts, faiblesses, opportunités et menaces en matière de cadre de vie et de sécurité dans les
quartiers dégradés
Des espaces publics
à l’abandon
Dans les quartiers dégradés, les espaces publics sont peu entretenus et parfois
laissés à l’abandon36.
A noter, une facilité à mettre en œuvre des opérations sur les espaces publics et
la réhabilitation de pieds d’immeubles avec les bailleurs sociaux.
Des programmes de
rénovation urbaine
sur le long-terme
33 quartiers de la Métropole
s’inscrivent dans la cartographie
des programmes de rénovation
urbaine : NPNRU, PNRU, PNRQAD
(cf. carte ci-contre). Ils bénéficient à
ce titre d’investissements
importants dans l’habitat et les
équipements publics.
Source : ANRU
Des besoins en
aménagement
transitoire
Il existe de vrais besoins, en particulier pour des opérations d’aménagement transitoire dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain très longues. L’occupation des espaces délaissés pendant la durée de ces aménagements permet de configurer les usages futurs et de favoriser la consultation de la population.
Besoin de plus de
nature en ville
Les QPV situés dans les centres-villes de la Métropole disposent d’un niveau de
couvert végétal par habitant moins élevé que la moyenne des centres-villes de la
Métropole, et un manque de trames vertes et bleues37.
Or les aménagements urbains impactent la santé et l’attractivité (îlots de chaleur
urbains, pollution de l’air).
A noter, divers projets de jardins partagés, collectifs et citoyens dans les quartiers
dégradés de la Métropole38 ; ainsi que des projets à une échelle plus large que
celle des QPV, tels que le projet européen Nature for City Life dont la Métropole
36 Stratégie urbaine intégrée de la MAMP, Une stratégie de mobilisation des financements européens pour les
quartiers prioritaires de la politique de la ville 2018-2020, mai 2018.
37 Envie de ville, Synthèse du diagnostic territorial, AGAM, 2020 – voir les centres de type 4 et 5. Voir également
les constats du Plan Climat Air Energie Métropolitain, PCAEM, 2021.
38 Agenda environnemental de la métropole, 2018.
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est partenaire, sur la nature en ville dans les projets d’aménagement urbains. Ce
projet est financé par LIFE, sur 5 ans (2017-2022).
La notion de QPVerts est apparue lors des ateliers de prospective pour une
métropole inclusive organisés par le « Lab des possibles » de la métropole Aix-
Marseille-Provence de novembre 2019 à janvier 2020, avec des pistes de travail
sur l'alimentation, la transition énergétique, le développement de l'économie
circulaire, le soutien aux alternatives au tout voiture, la santé et la lutte contre la
pollution…
Des difficultés
d’accessibilité
Du point de vue de la mobilité, les quartiers dégradés semblent fonctionner dans
une logique de proximité avec des déplacements réalisés sur de courtes
distances. Parmi les facteurs explicatifs, peuvent être avancées des composantes
sociales (peu de ménages possèdent une voiture, une faible part utilise les
transports en commun) mais également spatiales, avec une accessibilité plus
contrainte de ces quartiers (offre de transports collectifs peu développés, temps
de parcours, problématique d’enclavement). Ces quartiers pâtissent aussi
souvent d’un éloignement par rapport aux centres villes.
La géographie prioritaire a calqué les contours des QPV sur celui des espaces
résidentiels et la desserte des zones d’activité économique et d’emploi par les
transports en commun gagnerait à être densifiée. La question de la mobilité se
lie donc explicitement à celle de l’accès à l’emploi. Il y a par exemple une forte
corrélation entre la possession d’un véhicule et la probabilité d’être en situation
de chômage : 44% des personnes en QPV n’ayant pas de voiture seraient au
chômage contre 31% hors QPV39. Certains quartiers sont particulièrement
enclavés, avec des difficultés d’accès aux équipements et aux zones d’emploi. Le
PDU 2020-2030 de la Métropole prend en compte cet état des lieux, et se donne
pour objectif de désenclaver les QPV via l’ensemble des projets de transport à
haut niveau de service et de vélo40.
On relève également des difficultés de mobilité des habitants vers des points
d’arrêts de lignes régulières. La plupart des quartiers souffrent de l’insuffisance
de liaisons avec les centres-villes, notamment de liaisons douces, voire des
passages dissuasifs. Certains quartiers connaissent une saturation de la
circulation (à l’exemple de Corsy et Encagnane à Aix-en-Provence), justifiant les
réflexions engagées sur un partage des usages et la fonction de ces quartiers à
l'échelle de la ville.
39 Regards métropolitains sur l’évaluation à mi-parcours des contrats de ville, AMP-CRPV, mars 2019.
40 Plan de déplacements urbains de la MAMP – 2020-2030, décembre 2019.
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Les atouts, faiblesses, opportunités et menaces en matière de cadre de vie et de sécurité dans les
centres-villes fragilisés
Une fragilisation et
une dégradation des
centres-villes
Les centres-villes fragilisés font face à une forte périurbanisation de leurs villes.
L’offre périphérique s’est développée pour répondre aux besoins des ménages
et les centres-villes ont connu une baisse de leur population. La fonction
résidentielle des centres-villes est affaiblie et se traduit par une fragilisation du
peuplement, à une spécialisation et à une dégradation du parc immobilier et des
aménagements. Ces centres-villes connaissent d’ailleurs pour la majorité des
centres-anciens avec un habitat inadapté et une tendance à la paupérisation.
Les centres-villes fragilisés sont donc des lieux de vie transitoires et possèdent
peu d’aménagements d’espaces ou d’équipements publics41.
Ils ont pourtant des atouts en termes de qualité de vie42. La dynamique portée
par le milieu associatif et les communautés de quartiers est essentielle pour
favoriser l’appropriation de la vie locale par les habitants, notamment sur les
questions d’aménagement.
La présence
dominante de la
voiture
Dans le domaine de la mobilité, l’étalement urbain a notamment conduit à créer
des zones enclavées et mal desservies par les transports en commun. De manière
générale, il y a une difficulté récurrente à organiser le partage de l’espace. Cela
se traduit par une place très large de la voiture et des aménagements liés à celle-
ci (parking, voies routières traversantes). Il existe ainsi une problématique de
stationnement, qui génère des externalités négatives liées aux embouteillages
ou à la circulation accrue de voitures (pollution, nuisance sonore). Cette présence
dominante de la voiture a également des effets sur les autres modes de mobilité
: les voies piétonnes sont peu utilisées et les voies cyclistes ne sont pas
suffisamment sécurisées43.
Il existe ainsi une carence de continuité qui se traduit par des ruptures dans les
cheminements du point de vue de la mobilité, se répercutant aussi dans
l’aménagement des espaces publics. Ces derniers connaissent souvent des
coupures physiques ou visuelles, qui contribuent à segmenter l’espace urbain.
D’un point de vue de la sécurisation et du cadre de vie, cela se traduit par un
sentiment d’insécurité, une sur-perception des nuisances et une baisse de
l’occupation des centres44.
41 Envie de Ville, Synthèse du diagnostic territorial, AGAM, 2020.
42 Rapport du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
(SRADDET), juin 2019.
43Envie de Ville, Synthèse du diagnostic territorial, AGAM, 2020.
44 Envie de Ville, Synthèse du diagnostic territorial, AGAM, 2020.
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Besoin de plus de
nature en ville
Cette baisse d’occupation des centres est aussi liée à un « défaut » de nature en
ville45. En moyenne, chaque centre de la métropole possède 17m² de couvert
végétal par habitant, chiffre moins élevé dans les centres-villes fragilisés46.
Les centres-villes fragilisés possèdent par ailleurs un faible accès aux ressources
naturelles environnantes. L’environnement naturel (massifs montagneux,
étangs, bord de mer) est peu connecté aux centres, du fait d’un manque voire
d’une absence de liaisons piétonnes, végétales ou de trames bleues (hormis
Berre-l’Etang47). Les jardins et parcs publics sont également peu développés dans
les centres, tout comme les aménagements végétaux dans l’espace public
(pelouses, fleurs, buissons, arbres d’alignement)48.
3.1.3. AFOM « Activité économique »
Matrice AFOM en matière d’activités économiques
Atouts
- Des pôles d’excellence implantés à l’échelle de la
métropole (aéronautique, biotechnologies…) et un
positionnement de la Métropole sur les écosystèmes liés
à l’innovation, à la recherche… (Métropole du futur 2040)
en renforçant ses pôles d’excellence
- Taux de création d’entreprise supérieur dans les
quartiers dégradés à la moyenne métropolitaine
- Des dispositifs tels que le « carburateur » (pôle
entrepreneurial en QPV)
- Les objectifs du plan Ambition Métropole 2040, en
faveur de la professionnalisation, l’insertion et
l’entrepreneuriat
Faiblesses
- Une population/clientèle paupérisée
- Un fort taux de vacance des locaux commerciaux
- Des espaces publics dégradés
- Une insécurité dans les quartiers dégradés
- Un manque de diversification des activités commerciales,
dans les centres-villes fragilisés
- Des problèmes d’encadrement du foncier dans les centres-
villes fragilisés49
Opportunités
- Des poches d’activité existantes dans certains quartiers
dégradés
- Des perspectives en matière d’économie sociale et
solidaire (ESS) et d’insertion par l’activité économique
dans les quartiers, avec des projets en particulier dans le
domaine de l’alimentation (développement d’épiceries
sociales et solidaires)
- Des porteurs de projets solides dans le secteur de l’ESS
et de l’IAE, avec une expérience des financements FEDER
- Expérimentation « Cité de l’emploi » à Marseille Nord
Menaces
- Une spéculation foncière importante dans les centres-villes
fragilisés
- Une forte dominante de grandes et moyennes surfaces
(GMS) situées hors centre-ville et une concurrence des zones
urbaines périphériques avec les centres-villes
- De faibles niveaux de diplôme et un manque de qualification
de la population
45 Voir notamment les constats du Plan Climat Air Energie Métropolitain, PCAEM, 2021.
46 Envie de ville, Synthèse du diagnostic territorial, AGAM, 2020.
47 Dossier de presse, Une métropole du futur, une métropole de projets, Métropole Aix-Marseille-Provence,
2021.
48 Envie de Ville, Synthèse du diagnostic territorial, AGAM, 2020.
49 Envie de Ville, Synthèse du diagnostic territorial, AGAM, 2020.
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- Projet le « grand Marseille numérique » (formation de
jeunes de quartiers en difficulté)
- Lancement du dispositif « quartier productif » par le
ministère de la ville qui cible plusieurs QPV métropolitains
(foncier disponible pour implanter des locaux d’activité)
- 2 Zones Franches Urbaines (ZFU)
- Une possibilité pour la Métropole de mettre à
disposition des locaux pour des activités « incubateurs de
projets »
- Un patrimoine riche et diversifié, pouvant servir au
développement de l’activité économique et à
l’implantation des commerces (centres-villes fragilisés)
Les atouts, faiblesses, opportunités et menaces en matière d’activités économiques dans les
quartiers dégradés
Un faible niveau de
qualification des
habitants, frein à
l’emploi
Dans les quartiers dégradés de la ville, l’occupation des emplois est différenciée
par rapport à celle d’autres territoires. Ainsi, 64% des actifs sont employés ou
ouvriers, contre 45% pour l’ensemble de la métropole AMP. La part des cadres
et des professions intermédiaires est plus faible, avec 30% des actifs dans les QPV
contre 48% sur l’ensemble de la métropole.50 La part de la population disposant
d’un niveau de diplôme inférieur au niveau V (BEP-CAP) est supérieure à la
moyenne, même si elle est en baisse dans certains quartiers, et on constate des
difficultés d’accès à la formation et aux études supérieures. Dans certains
territoires de la métropole plus de 35% de la population de 15 ans ou plus non
scolarisée ne détient aucun diplôme (Martigues, Marseille , contre 26% en
France)51.
Le faible niveau de qualification dans les QPV est un frein à l’emploi, et les
quartiers dégradés se caractérisent par un fort taux de chômage, atteignant
parfois 20% voire 30%, en particulier dans certaines communes comme
Marseille, Port-de-Bouc, ou encore Berre-l’Etang. Les situations de chômage de
longue durée notamment se sont accrues.
50 Regards métropolitains sur l’évaluation à mi-parcours des contrats de ville, AMP-CRPV, mars 2019.
51 Malgré ce bilan en demi-teinte, plusieurs filières économiques émergent et sont confortées depuis ces
dernières années : pôle aéronautique et activités technologiques liées à l’innovation (Marseille Provence et
Istres-Ouest Provence), filière logistique et filière santé et biotechnologies (Istres-Ouest Provence), filière
numérique, cinéma, filière maritime, éolien, tourisme et filière HCR (hôtels, cafés, restaurants). Ces filières
représentent un gisement d’emplois pour les populations des quartiers, notamment si les efforts de formation
se concentrent aussi dans ces domaines d’activités en favorisant l’adéquation entre l’offre et la demande de
formation et de qualification en lien avec les entreprises. Le développement du tissu productif métropolitain
repose également sur le développement de nouveaux secteurs d’activités, comme les nouvelles énergies ou les
industries numériques et créatives (audiovisuel, logiciel, presse…). Ces dernières représentaient en 2010, 28 000
salariés privés dans les Bouches-du-Rhône (Agenda de développement économique métropolitain, 2019).
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A noter que le territoire de Marseille Nord bénéficie de l’expérimentation des
Cités de l’emploi.
« Les Cités de l’emploi, à l’instar des Cités éducatives, n’ont pas vocation à venir se surajouter à l’ensemble des dispositifs existants en matière d’emploi et d’insertion professionnelle. Il s’agit de programmes qui proposent un nouveau cadre de coopération pour impulser un traitement global des difficultés d’insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). L’objet même des Cités de l’emploi est de faire travailler conjointement et collectivement l’ensemble des acteurs de l’insertion et de l’emploi afin de proposer des parcours dits « sans couture », individualisés et adaptés aux bénéficiaires. Autrement dit, les Cités de l’emploi s’intéressent à lever un maximum de freins qui empêchent une personne issue des QPV d’accéder ou de (re)venir vers l’emploi, par une approche globalisée et partenariale. »52
On peut également citer des projets tels que le « grand Marseille numérique » qui vise à former 20 000 jeunes de quartiers défavorisés aux métiers du digital, porté par des acteurs privés (investissement de 170 M€, fin 2021).
Implantation difficile
des entreprises
Des dispositifs de
soutien
Du point de vue de l’entrepreneuriat, les quartiers dégradés ne sont pas un lieu
privilégié pour l’implantation des entreprises, mais il existe quelques poches
d’activités (Jas de Bouffan à Aix-en-Provence ou encore Les Comtes Tassy à
Martigues). En effet, le taux de création d’entreprises au sein des QPV est de
14,7% en 2015 contre 11,8% pour l’ensemble d’AMP. Il s’agit généralement
d’entreprises auto-entrepreneuriales (45,7% en 2015)53. On constate également
une dynamique de création d'activités économiques relativement importante
sur certains quartiers, à l’exemple des Canourgues à Salon-de-Provence
(commerce, transports, services, construction) et des potentiels de
développement. Les taux de polarisation de l’emploi sont plutôt faibles dans les
QPV, à quelques exceptions près (par exemple le centre-ville de Berre l’Etang et
Iris Gadonne-Monaque à Salon-de-Provence). Il existe des dispositifs tels que le
« Carburateur », une initiative de la Métropole de pôle entrepreneurial en QPV,
en zone franche urbaine – Territoire Entrepreneurs, qui peut offrir des
opportunités intéressantes.
Si le taux de création d’entreprises dans les quartiers sensibles est supérieur à la
moyenne, la densité d’entreprises est en revanche plus faible que la moyenne
de l’ensemble du territoire de la métropole.
A noter que plusieurs QPV de la métropole ont été ciblés par le dispositif
« Quartier productif » lancé par le ministère de la ville, avec un
accompagnement en ingénierie (financements Etat et Métropole) pour des
territoires avec des potentialités en matière de développement économique, du
foncier disponible pour implanter des locaux d’activités : Encagnane (Aix-en-
Provence), Le Charrel (Aubagne), Frais Vallon, Malpassé et Plan d’Aou (Marseille
nord).
52 La Préfète déléguée pour l’égalité des chances, Marie Aubert, présente l’expérimentation et sa déclinaison
dans les Bouches-du-Rhône, sur le site de Pôle Emploi, le 24 juin 2021.
53 Regards métropolitains sur l’évaluation à mi-parcours des contrats de ville, AMP-CRPV, mars 2019.
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Le territoire dispose également de deux zones franches urbaines (ZFU) depuis
2015.
Le plan Ambition Métropole 2040 développe par ailleurs les objectifs de la
MAMP en faveur de la professionnalisation, de l’insertion et de
l’entrepreneuriat. La Métropole est en mesure de mettre à disposition des locaux
pour des activités d’incubateurs de projets notamment.
A noter que la métropole dispose de porteurs associatifs solides dans les secteurs
de l’économie sociale et solidaire et de l’insertion, qui sont déjà aguerris au
FEDER-ITI (cf. bilan 2014-2020 ci-après).
Des besoins pour la
revitalisation des
commerces
Concernant le commerce, dans le centre-ville de Marseille (dont une partie est
en QPV), par exemple, la redynamisation commerciale est un enjeu de taille :
18,5% des locaux commerciaux sont vacants dans le centre-ville, contre 6% dans
le centre de Lyon. La mise aux normes ainsi que la rénovation des locaux
commerciaux privés vacants apparaît comme un point important pour la
Métropole. Des projets de type « incubateur de projets commerciaux », avec la
mise à disposition de locaux pour des durées brèves à destination des jeunes
entrepreneurs représentent une opportunité54.
Les atouts, faiblesses, opportunités et menaces en matière d’activités économiques dans les centres-
villes fragilisés
Baisse d’activité
dans les centres-
villes
Dans les centres-villes fragilisés, la question de l’activité économique est difficile
à évaluer. De nombreux emplois sont liés à la dynamique touristique (7,5% sur
l’ensemble de la Région SUD-PACA), posant des questions spécifiques liées à
l’emploi et aux logements saisonniers. Malgré l’existence de dispositifs de
formation de qualité sur le territoire, l’insertion des jeunes est ici aussi difficile55.
L’industrie manufacturière est un vecteur d’emplois important, notamment à
Vitrolles (avec les entreprises Eurocopter, aéroport…). La présence de l’aéroport
Marseille Provence sur le territoire de Marignane est également un vecteur
d’activité qui draine les emplois au-delà des centres-villes.
Hormis ces points, la difficulté d’accès des centres-villes ainsi que les parcours
résidentiels orientés vers le périurbain génèrent une baisse d’activité au sein des
centres-villes, ce qui impacte négativement la situation de l’emploi.
54 Contrat de projet partenarial d’aménagement du centre-ville de Marseille, juin 2019.
55 SRADDET, « Réinvestir les centres-villes, un défi collectif », septembre 2018.
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De même, la spéculation reste très importante dans ces aires, et crée une
concurrence et une augmentation du coût du foncier, préjudiciables pour les
habitants et l’implantation des commerces56.
Une concurrence
des zones
extérieures à la ville
La perte de dynamique des centres-villes s’explique ainsi par une croissante
concurrence périphérique ou en entrée de ville, causant une perte d’attractivité
de la centralité. Dans les petits centres villes, le maintien d’un tissu économique
présentiel, composé de petits commerces de proximité, de services de santé et
de soin, est rendu complexe par la concurrence de zones extérieures à la ville57.
De manière générale, la métropole possède de nombreuses zones
commerciales, de grande taille. Les grandes et moyennes surfaces (GMS)
forment un réseau d’établissements serrés et concentrés dans de grandes zones
commerciales, tel que le village des marques à Miramas, ou Plan de campagne
sur le territoire des communes des Pennes-Mirabeau et de Cabriès. Ce panorama
pose la question de la concurrence et de la complémentarité de ces pôles entre
eux, et avec les centres-villes. Face à cela, les commerces des autres centres
urbains ont des difficultés à proposer une offre commerciale valable. Les centres
de Berre-L’Etang ou de Port-de-Bouc souffrent de cette dévitalisation, avec une
offre commerciale faible et peu diversifiée. D’autres centres rencontrent quant
à eux des situations difficiles tel que La Ciotat, avec une forte concurrence des
GMS de Valentine ou des Paluds, ou encore Marignane-Vitrolles, du fait de la
présence des zones commerciales de Vitrolles avec 100 000m² d’offre GMS58.
A noter que Berre-l’Etang bénéficie du dispositif national « Petites villes de
demain » visant à revitaliser certaines communes, en particulier sous l’angle de
la relance du commerce de proximité.
56 Rapport du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
(SRADDET), juin 2019
57 La dévitalisation des centres anciens en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, un constat alarmant, Étude région
PACA, 2017
58 Étude Région PACA, La dévitalisation des centres anciens en région PACA, un constat alarmant, juin 2017.
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SUTIM MAMP/ ITI FEDER 2021-2027 – Version au 06/09/2022
3.2.Bilan de la programmation 2014-2020 : poursuivre les efforts au vu des
résultats encourageants dans les QPV
L’Investissement Territorial Intégré (ITI) a permis le soutien par le Programme Opérationnel FEDER
2014-2020 de projets situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) du territoire
Marseille-Provence.
L’ITI FEDER 2014-2020 a bénéficié d’une enveloppe de 11,4 millions € de FEDER répartie sur 3 priorités
d’investissement :
• 5,31 millions € pour la mobilité durable (Pi4e),
• 1,06 millions € pour le soutien aux entreprises (Pi8a),
• 5,06 millions € pour les infrastructures sanitaires et sociales (Pi9a).
Pour répondre à ces priorités, 5 appels à propositions ont été lancés entre 2016 et 2021. À la suite de
ces appels à propositions, 16 opérations ont été programmées, dont trois sur la mobilité durable (Pi4e),
trois sur le soutien aux entreprises (Pi8a) et dix sur la priorité infrastructures sanitaires et sociales (Pi9a).
Le soutien aux infrastructures sanitaires et sociales
De nombreux besoins avaient été identifiés pour la programmation 2014-2020, notamment la
répartition inégale des équipements de proximité et des équipements structurants (priorité Pi9a), avec
un réel problème d’accès aux services sociaux et sanitaires.
Les projets programmés ont ainsi permis le développement de deux centres sociaux dans les QPV de
Marseille (St Just Corot et La Savine), d’une crèche ainsi que d’équipements sociaux à la Ciotat. D’autres
initiatives ont constitué un facteur de dynamisation de la vie associative locale, avec un soutien au
développement de locaux associatifs à la Solidarité portés par l’UNICIL, un projet d’accueil et
d’accompagnement des personnes exclues socialement, ou l’aide à l’association Massabielle qui
effectue des missions de soutien scolaire et d’aide à la parentalité.
D’autres projets ont permis de ramener de l’activité économique et de répondre aux questions
d’inclusion sociale, tel que le « Cloître à projets », développé par la fondation les Apprentis d’Auteuil,
qui a permis la transformation d’un ancien cloître en pôle d’entreprises innovantes et sociales.
Le soutien à la mobilité durable
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Sur les questions de mobilité, le diagnostic avait identifié un manque d’accessibilité des QPV du
territoire Marseille-Provence, pâtissant de leur éloignement des centres-villes. Les problèmes
d’aménagement peuvent conduire à une saturation de la circulation ainsi qu’à des nuisances sonores
et à une pollution accrue des espaces urbains. Les trois projets développés ont contribué à répondre à
ces problématiques, en mettant l’accent sur les cheminements doux (voix verte à Septèmes-les-
Vallons, extension de la voie douce de la Ciotat) et le renforcement de l’intermodalité à Malpassé-Frais
Vallon.
Le soutien aux entreprises et aux activités économiques
Enfin, confrontés à un faible niveau de qualification et à un fort taux de chômage, les QPV constituent
des lieux d’exclusion, avec peu d’implantation d’entreprises et peu de lieux ouverts à l’innovation. Trois
projets ont été programmés pour favoriser l’activité sur ces territoires. Le projet « Foresta Incubateur »
porté par Yes We Camp a permis de créer un parc urbain alternatif au cœur des quartiers Nord de
Marseille, avec pour vocation de faire émerger des activités innovantes, à vocation économique et
écologique, en lien avec les acteurs des quartiers prioritaires environnants. L’enveloppe a par ailleurs
financé deux projets liés à l’alimentation : un projet de traiteur valorisant les circuits-courts et la
gestion des déchets, ainsi qu’une boulangerie biologique dans les quartiers nord pour fournir les
services de restauration collective.
Une diversité de bénéficiaires
L’ensemble de ces réalisations a permis de traiter des thématiques liées aux trois priorités ciblées, et
de soutenir des structures variées : collectivités territoriales (commune de la Ciotat, ville de Marseille,
conseil départemental des Bouches-du-Rhône), associations et fondations (Yes We Camp, Apprentis
d’Auteuil) et entreprises (La table de Cana, Pain et Partage, Garage Cayol, UNICIL).
Les publics ciblés
Les projets visent par ailleurs des publics spécifiques :
Les projets de mobilité doivent permettre de désenclaver certains quartiers, tel que le quartier
« La Gavotte Peyret » à Septèmes-les-Vallons et de favoriser le mouvement des résidents.
Les projets liés au soutien aux entreprises visent notamment à favoriser l’insertion
professionnelle des personnes au chômage, ainsi qu’à offrir de nouveaux produits aux
populations précaires (projet « Pain et Partage », pour des pains biologiques à destination de la restauration collective).
Les projets programmés au titre de la priorité « infrastructures sociales et sanitaires » visent
les jeunes en recherche d’emploi, les familles monoparentales, les publics précaires, en
situation d’exclusion sociale ou rencontrant des problèmes d’insertion socio-professionnelle
ainsi que les personnes présentant des troubles psychiques (projet « Résidence Familles
Gouvernantes », de l’UNICIL).
La mobilisation des équipes métropolitaines
L’équipe de la Métropole (service Europe en charge de la gestion de l’ITI) a par ailleurs souhaité
renforcer son travail d’accompagnement des porteurs de projet lors de la dernière programmation, à
travers un appui en amont et en aval de chacun. Cela a permis de préciser les capacités administratives
et financières des porteurs de projet, et d’apporter une analyse précise de l’éligibilité des dossiers,
pour favoriser leur aboutissement.
Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022 34
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Bien que les projets programmés permettent de couvrir certains des besoins identifiés, d’autres
persistent. Les inégalités dans l’accès aux ressources métropolitaines (infrastructures, services) se
maintiennent et les équipements et les espaces publics connaissent une dégradation progressive.
L’élargissement du périmètre de la stratégie urbaine intégrée de la Métropole AMP à l’ensemble du
territoire métropolitain, aux quartiers dégradés et centres-villes fragilisés des villes moyennes, pose
par ailleurs de nouveaux enjeux (accès aux infrastructures de santé, besoin de nature en ville…).
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4. Une vision intégrée du soutien
aux territoires urbains les plus
fragiles
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4.1.Priorités d’intervention
La Stratégie Europe 2021-2027 exprime la volonté de la Métropole de porter un ITI 2021-2027 à destination des territoires et populations fragiles en répondant avec une approche intégrée de
développement territorial aux enjeux urbains identifiés dans les différents diagnostics à l’échelle des quartiers dégradés et des centres-villes fragilisés des villes moyennes.
4.1.1. Des leviers d’intervention pour les quartiers dégradés et les centres-villes fragilisés
des villes moyennes
Au vu des éléments de diagnostic exposés dans la partie précédente, et de l’analyse AFOM qui en découle, différents leviers sont identifiés pour intervenir en vue d’une réduction des inégalités que
connaissent les quartiers dégradés et en vue d’une contribution à revitaliser les centres-villes fragilisés des villes moyennes. Ces leviers se situent dans la perspective intégrant équipements collectifs et offre
de services, cadre de vie et sécurisation des zones urbaines, et bien sûr soutien à l’activité économique.
Le soutien aux équipements collectifs pour répondre aux enjeux d’accès des populations aux services
de base
Au vu des éléments de diagnostic présentés plus haut, il existe dans les quartiers dégradés un enjeu
de modernisation des équipements publics, pour replacer l’ensemble des sites dédiés aux
équipements collectifs et de services au centre de ces quartiers. Les réhabilitations et constructions
de centres sociaux, écoles, crèches, équipements sportifs etc. participent de l’attractivité de ces
quartiers et facilitent également les échanges entre la population. Ils sont également un facteur
d’intégration et favorisent un accès à l’emploi sur le long-terme, avec des mécanismes d’insertion
facilités par l’accès aux services publics. L’amélioration dans ces quartiers de la mobilité et de
l’accessibilité (cf. point suivant) contribue également à ces enjeux.
La jeunesse de ces territoires est un atout fort pour les quartiers dégradés, puisqu’elle constitue un
réservoir démographique pour l’ensemble de la métropole. Une grande partie des futurs adultes du
territoire vivent dans ces quartiers, ce qui démontre la nécessité d’intervenir sur les besoins des
enfants et des jeunes, d’un point de vue de l’offre de services (éducatifs, sportifs…). Il est également
important de renforcer l’offre de centre d’accueil à destination de publics fragiles (mères isolées,
jeunes travailleurs, mineurs vulnérables…).
Les quartiers dégradés comme les centres-villes fragilisés connaissent des enjeux particuliers en
matière de santé, avec la nécessité d’anticiper le vieillissement de la population (centres-villes) et des
professionnels médicaux, et de traiter les problématiques connexes pour l’offre de santé, afin de
favoriser une répartition homogène sur les territoires : un manque d’attractivité de ces zones, des
locaux inadaptés, des problèmes de stationnement, ou encore, dans certains secteurs, une insuffisance
de la clientèle.
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L’amélioration du cadre de vie et la sécurisation pour répondre aux enjeux d’attractivité
Enjeux pour les quartiers dégradés
Les projets de renouvellement urbain jouent un rôle dans l’amélioration du cadre de vie, lorsqu’ils
mêlent la question du logement à l’implantation d’équipements publics et privés59. L’exemple de la
réhabilitation du site « Saint-Antoine Plan d’Aou » depuis 2005, afin de transformer le quartier en un
espace dynamique, avec des fonctions d’habitat, des équipements et services publics (crèche,
médiathèque, centre social…), des activités économiques ainsi qu’un pôle culturel illustre ces nouvelles
possibilités. Dans le cadre de ce projet, les enjeux environnementaux sont également intégrés avec le
développement à venir de jardins partagés60.
Selon les objectifs de l’Agenda environnemental de la Métropole et le PCAEM, des projets de jardins
partagés, collectifs et citoyens doivent être lancés dans les années à venir61. La nature en ville est ainsi
au cœur des enjeux de réhabilitation et de renouvellement des QPV. À la fois vecteur de préservation
de l’environnement, elle contribue à l’amélioration du cadre de vie à travers des services écologiques
dédiés (réduction des pollutions, lutte contre les îlots de chaleur…). Faire de la nature un élément
structurant de l’aménagement urbain permet à la fois de répondre aux besoins d’amélioration de la
vie quotidienne (en termes de santé notamment) et d’anticiper les externalités négatives liées au
milieu urbain (pollution de l’air, dégradation de l’habitat…). Ce type d’aménagement est encore à
développer sur le territoire métropolitain, notamment dans les quartiers dégradés où le manque de
services se couple à des problèmes d’insalubrité des logements.
Du point de vue de l’aménagement urbain, la prise en compte de problématiques environnementales
spécifiques (îlots de chaleur urbains…) pose de nouveaux enjeux, identifiés notamment dans le Plan
Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM), et peuvent amener à la nécessité de mettre en place des
éco-conditionnalités (critères écologiques/environnementaux). L’usage de matériaux propices à la
préservation d’une température basse (usage de surfaces de pleine terre) tout comme le
développement de surfaces végétalisées ou en eau sont une alternative aux modes de construction
traditionnels. De même, sur un territoire où les fortes chaleurs sont de plus en plus courantes, la mise
en place de dispositifs d’ombrage et de masque (végétation, brise-soleil, galeries couvertes) apparaît
comme un nouveau besoin dans la construction62.
L’offre de mobilité a besoin d’être développée et diversifiée, avec de nouvelles solutions de transport
durable et de mobilité douce et active, en particulier le développement de voies douces et de
cheminements piétons. Au regard de l’état des lieux, il y a une véritable nécessité à mieux partager
les espaces et à contrebalancer la place actuellement dominante de la voiture par d’autres
propositions de mobilité, mais aussi à désenclaver les quartiers.
Les enjeux de mobilité dépassent le cadre de la stratégie urbaine intégrée de la Métropole AMP, du
fait de la nécessité d’aller vers une approche intégrée des transports, à l’échelle métropolitaine, de
même que l’engagement d’une réflexion prospective territoriale basée sur la disparition de la voiture
59 Les quartiers de Marseille en renouvellement urbain, Marseille rénovation Urbaine, 2019
60 Habiter Plan d’Aou Demain, projet de renouvellement urbain, 2016.
61 Agenda environnemental de la métropole, 2018 ; Plan Climat-Air-Energie Métropolitain, décembre 2021.
62 « Halte à la surchauffe en ville ! », Comprendre le phénomène d’îlot de chaleur urbain (ICU), Agence
d’urbanisme Pays d’Aix - Durance, 2019.
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individuelle (offre interconnectée et pas seulement en « étoile »). La stratégie urbaine intégrée de la
Métropole AMP se concentre sur les enjeux liés aux mobilités douces et actives et aux liaisons de
désenclavement, en complémentarité avec les autres approches développées à l’échelle de la
Métropole notamment.
Enjeux pour les centres-villes fragilisés
Dans les centres-villes fragilisés, il est nécessaire de maintenir la mixité sociale existante et de faire
valoir les atouts liés à la qualité de vie, du fait d’un fort potentiel lié aux possibilités offertes par une
échelle resserrée de la vie quotidienne favorisant les mobilités douces ou encore de nouvelles formes
de commerce63.
Outre la valorisation et le développement des transports en commun, les objectifs de durabilité liés
aux politiques urbaines questionnent la place des mobilités douces et actives au regard de l’impact de
la circulation automobile sur l’attractivité des centres-villes. Pour y répondre, le développement de la
pratique du vélo est un enjeu pour les centres-villes64.
Face à la fragmentation des espaces urbains, l’articulation des espaces entre eux est importante. La
continuité des espaces piétons et cyclables entre le centre et la périphérie nécessite des
aménagements spécifiques. De même, les réseaux de mobilité interurbains avec un accès à des pôles
d’échanges sont importants pour favoriser un dynamisme des centres-villes.
L’aménagement urbain et le verdissement sont par ailleurs essentiels pour la sécurisation tout comme
pour l’amélioration du cadre de vie des centres-villes fragilisés. La réhabilitation des espaces en ville,
afin d’intégrer plus de nature, de laisser une place plus large aux piétons ou aux vélos, est aussi une
condition de la revitalisation des quartiers favorisant à la fois le développement économique, via une
augmentation de l’attractivité, ainsi que l’amélioration du cadre de vie. Il s’agit ainsi de mener des
opérations urbaines qualitatives, denses, et de développer des projets de type « villes durables ».
La nature en ville, des enjeux communs
La prise en compte de la végétalisation dans l’aménagement joue un rôle pour l'embellissement, la
sécurisation et l’attractivité des espaces urbains (réduction des pollutions, lutte contre les îlots de
chaleur…).
Le soutien au développement des activités économiques pour répondre aux enjeux en termes
d’emploi
La Métropole Aix-Marseille-Provence bénéficie d’un terreau stratégique, concentrant de nombreuses
grandes entreprises françaises (CMA CGM, Sodexo, Daher…) et bénéficiant d’un tissu productif
diversifié. Ce potentiel doit donc être amplifié, via des évolutions structurelles (accès aux ressources :
emploi, logement, culture, transports, éducation) afin de favoriser l’emploi pour le plus grand nombre.
Il est avant tout nécessaire de mener un travail transversal sur la question du développement
économique, en le liant avec les enjeux de mobilité, d’habitat, de pauvreté, d’environnement, du
développement numérique et de la digitalisation de la société…
63 Rapport du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
(SRADDET), juin 2019.
64 SRADDET, « Réinvestir les centres-villes, un défi collectif », septembre 2018.
Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022 39
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Enjeux dans les quartiers dégradés
Ainsi, au vu de l’état des lieux, le développement économique dans les quartiers dégradés passe par
le renforcement de leur attractivité, ce qui suppose la consolidation du réseau habitants/entreprises
(offre et demande) au sein même des quartiers. La dimension économique des protocoles ANRU et du
contrat de plan Etat/Région pourrait également être davantage mise à profit.
Par ailleurs, plusieurs initiatives peuvent être soutenues à l’échelle métropolitaine au bénéfice du
développement économique : tiers lieux et incubateurs de projets (Lab territorial), « carburateurs »
en QPV (pôles entrepreneuriaux), commerces, boutiques à l’essai.
Les évolutions technologiques et l’émergence de nouveaux modes de travail offrent aussi de nouvelles
opportunités aux villes moyennes et ont déjà permis le développement de nouveaux espaces de
coworking et la création de FabLab.
Il existe par ailleurs un fort enjeu de pérennisation des entreprises. Cet objectif passe notamment par :
- La création de lieux d’accueil de type pépinières ou hôtels d’entreprises ;
- Le soutien aux associations d’accompagnement à la création d’entreprises portant sur des
projets innovants sur les quartiers prioritaires ou sur des secteurs d’activités prioritaires ;
- La requalification de locaux commerciaux, notamment en pied d’immeubles (par exemple dans
le centre-ville de Berre-l’Etang).
Les questions d’accès à l’emploi et d’insertion méritent quant à elles d’être repensées, pour favoriser
la « promotion », lutter contre les discriminations et rendre les habitants des QPV acteurs de la
nouvelle économie, en particulier en innovant sur des niches d’employabilité (télétravail, flexibilité des
horaires, valorisation des MOOC…), en développant l’économie collaborative, en se saisissant de
l’enjeu de la GPEC métropolitaine et en attirant des formations qualifiantes dans les QPV.
L’économie sociale et solidaire offre des opportunités pour une amélioration de l’emploi et de
l’insertion dans les QPV, ce qui pourrait se traduire concrètement dans le développement de l’usage
des clauses d’insertion dans les marchés, ou encore le renforcement des partenariats de la Métropole
avec notamment les chambres consulaires et les fédérations sur ce sujet.
Enjeux dans les centres-villes fragilisés
Dans les centres-villes fragilisés, l’attractivité économique, qui repose sur les piliers du tourisme, de la
culture et de l’économie locale, est à consolider65.
Les centres-villes fragilisés connaissent un réel enjeu de revitalisation du commerce de proximité. Par
ailleurs, il existe un enjeu plus spécifique dans le développement des métiers d’arts et d’artisanat66.
Souvent dotés de « centres anciens » et d’un patrimoine riche, ceux-ci sont, avec le tourisme, vecteur
d’activités. Dans certaines communes telle que La Ciotat, le domaine des métiers d’art est régulé pour
éviter les concurrences avec les activités permanentes.
65 Envie de Ville, Synthèse du diagnostic territorial, AGAM, 2020.
66 Rapport du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
(SRADDET), juin 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022 40
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Il s’agit également de lutter contre les phénomènes de concurrence et de cherté du foncier, liés à une
spéculation foncière importante et à une pression sur les prix de l’immobilier, notamment du fait
d’apports exogènes (résidences secondaires, bâtiments inoccupés).
4.1.2. Une approche intégrée du développement territorial articulant les dimensions
économique, sociale et environnementale dans la réponse aux enjeux
Une approche intégrée est nécessaire pour répondre aux enjeux des zones urbaines les plus fragiles
de la Métropole, actionnant de façon cohérente les leviers que constituent les équipements collectifs
et l’offre de service, le cadre de vie et la sécurité, et l’activité économique.
En effet, la réponse à ces enjeux suppose d’articuler différentes approches thématiques, à savoir, les
questions liées au développement économique et social, à l’environnement et au changement
climatique. Ces différentes dimensions se retrouvent dans les enjeux à traiter, et permettent de
dégager 3 grandes priorités d’intervention pour la stratégie urbaine intégrée de la Métropole AMP
dans les zones urbaines les plus fragiles :
1. L’accessibilité
o Aux services publics
o Aux droits
o A l’emploi
o Aux loisirs
2. L’attractivité
o Pour tous les publics de la
Métropole, qu’il s’agisse des
habitants, des personnes
travaillant sur place…
o Economique, sociale,
environnementale : des activités,
un cadre de vie, des
opportunités…
3. L’employabilité
o Pour les habitants des QPV
o Pour certaines cibles fragilisées
o Pour les centres-villes fragiles
Via les infrastructures de services de base
Via la mobilité (active + liaisons de désenclavement)
Via les espaces publics améliorés
Via la nature en ville
Via les infrastructures sanitaires, de culture, loisirs,
éducatives
Via l’activité économique
Via la sécurisation des zones urbaine
Via le désenclavement
Via les infrastructures éducatives, sociales, garde
d’enfants…
Via l’activité économique sur place
Via la sécurisation : maintien des professions
médicales, commerces de proximité…
Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022 41
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4.2.Objectifs opérationnels et types d’opérations soutenus
Les priorités d’intervention de la stratégie urbaine intégrée de la Métropole AMP en termes d’accessibilité, d’attractivité et d’employabilité se traduisent dans des objectifs opérationnels qui
s’inscrivent dans les 3 types d’actions du cadre régional élaboré en concertation avec la Métropole :
- Appui à l’implantation et à la réhabilitation d’équipements collectifs en vue du développement et de l’amélioration de l’offre de services de base
- Amélioration du cadre de vie et sécurisation des zones urbaines
- Soutien au développement de l’activité économique
Pour chacun de ces objectifs, les types d’opérations sont identifiés, leur inscription stratégique précisée et les résultats attendus explicités.
Objectif opérationnel 1
Appui à l’implantation et à la réhabilitation d’équipements collectifs en vue du développement
et de l’amélioration de l’offre de services de base
Type d’action du programme FEDER-FSE+-FTJ Sud PACA 2021-227 : TA1
TYPE D’OPERATION 1.1 – INFRASTRUCTURES DE BASE
Construction, extension, réhabilitation d’infrastructures à vocation
éducative, sanitaire, sportive, socioculturelle et sociale et structures
d’information et d’accès aux droits
Exemple d’actions : Construction, extension, réhabilitation de centres
sociaux, centre d’accès aux droits, équipements sportifs/socioculturels de
quartier, maison de service public, maisons d’accueil de victimes,
établissements d’insertion éducative/professionnelle, infrastructures de
logement pour publics en difficulté d’insertion (mères isolées, sans-abris,
jeunes travailleurs…)…
Modalités
En QPV uniquement
Contribution à l’inclusion des populations en
difficultés et de l’ensemble des habitants des
quartiers dégradés
Hors financement par le Plan de Relance
(modernisation des équipements sportifs des
QPV)
Hors projets à vocation économique (à
objectif 3)
TYPE D’OPERATION 1.2 – INFRASTRUCTURES DE SANTE
Construction, extension, réhabilitation d’infrastructures de santé
Exemple d’actions : Maisons/centres de santé ; dispositifs itinérants…
Modalités
Contribution à l’offre de santé de proximité
Contribution à la lutte contre les déserts
médicaux en milieu urbain
Hors financement par le Plan de Relance et
REACT-EU
TYPE D’OPERATION 1.3 – INFRASTRUCTURES PETITE ENFANCE
Construction, extension, réhabilitation de structures petite enfance
Exemple d’actions : Crèches multi-accueil…
Modalités
En QPV uniquement
TYPE D’OPERATION 1.4 – ETABLISSEMENTS SCOLAIRES 1ER DEGRE
Extension, réhabilitation des établissements scolaires du 1er degré
Exemple d’actions : Réhabilitation d’un groupe scolaire…
Modalités
En QPV uniquement
Inclus dans le cadre d’un projet de rénovation
urbaine
Résultats attendus :
Une implantation, une qualité et un accès renforcés aux différents équipements et services de base dans les
quartiers urbains dégradés (sociaux, emploi, logement, loisirs, petite enfance, santé…) ; soutien resserré sur
l’accès aux infrastructures de santé dans les centres-villes fragilisés.
Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022 42
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Objectif opérationnel 1
Appui à l’implantation et à la réhabilitation d’équipements collectifs en vue du développement
et de l’amélioration de l’offre de services de base
Type d’action du programme FEDER-FSE+-FTJ Sud PACA 2021-227 : TA1
Les publics cibles sont les habitants de ces zones, et plus particulièrement ceux en difficultés : jeunes, sans
emploi, familles monoparentales, femmes…
Cet objectif contribuera aux indicateurs régionaux suivants :
- Population couverte par des projets dans le cadre de stratégies de développement urbain intégré - Surface d'infrastructures créés ou réhabilitées à vocation d’amélioration de l’accès à des services ou
activités économiques
- Capacités d'accueil maximales des infrastructures créées ou réhabilitées à vocation d'amélioration de l'accès à des services de base
Objectif opérationnel 2
Amélioration du cadre de vie et sécurisation des zones urbaines
Type d’action du programme FEDER-FSE+-FTJ Sud PACA 2021-227 : TA2
TYPE D’OPERATION 2.1 – ESPACES PUBLICS
Réhabilitation physique et sécurisation des espaces publics (dont
l’usage est ouvert à tous, sans restriction d’accès).
Exemple d’actions : Requalification/réaménagement d’espaces
publics existants, création d’équipements publics extérieurs (city
stade, aire de jeux, etc.), appui aux démarches de conception
« security by design »…
Modalités
Requalification/réaménagement d’espaces publics
existants intégrés dans des projets de rénovation/
requalification urbaine
Hors financement par le Plan de Relance (projets
de quartiers culturels et créatifs, fonds friches)
TYPE D’OPERATION 2.2 – NATURE EN VILLE
Opération de réintroduction / préservation de la nature en ville
Exemple d’actions : Trame verte, forêt urbaine, jardins partagés,
ferme urbaine, projets de renaturation…
Modalités
Projets intégrés dans des projets de rénovation/
requalification urbaine
Hors financement par le Plan de Relance (projets de
quartiers fertiles et jardins partagés, fonds friches)
Hors rénovation énergétique du bâti à OS 2.1 du
programme FEDER-FSE+-IEJ Sud PACA
TYPE D’OPERATION 2.3 – MOBILITES DOUCES ET ACTIVES
Création d’aménagement de mobilités actives, de liaisons de
désenclavement
Exemple d’actions : Voies vélos, liaisons douces/piétonnes, petits
équipements…
Modalités
Projets de liaisons de désenclavement intégrés dans
des projets de rénovation/requalification urbaine
Hors financement par le Plan de Relance et REACT-
EU (pistes cyclables)
Résultats attendus :
Une meilleure attractivité, sécurité et qualité de vie pour les habitants dans les territoires urbains les plus
fragiles ; un environnement favorable à l’implantation d’activités économiques, de services et loisirs…
Les publics cibles sont les habitants de ces zones, mais aussi les personnes exerçant des activités dans ces zones.
Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022 43
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Objectif opérationnel 2
Amélioration du cadre de vie et sécurisation des zones urbaines
Type d’action du programme FEDER-FSE+-FTJ Sud PACA 2021-227 : TA2
Cet objectif contribuera aux indicateurs régionaux suivants :
- Population couverte par des projets dans le cadre de stratégies de développement urbain intégré - Espace ouvert créé ou réhabilité en zone urbaine
Objectif opérationnel 3
Soutien au développement de l’activité économique
Type d’action du programme FEDER-FSE+-FTJ Sud PACA 2021-227 : TA3
TYPE D’OPERATION 3.1 – INFRASTRUCTURES A VOCATION ECONOMIQUE
Création/extension/réhabilitation d’infrastructures à vocation économique
inscrites dans l’écosystème local
Exemple d’actions : Tiers-lieux, espaces de coworking, lieux ressources,
incubateurs de projets (Lab territorial), « carburateurs » en QPV (pôles
entrepreneuriaux)…
Modalités
Règlementation sur les aides d’Etat
TYPE D’OPERATION 3.2 – COMMERCE DE PROXIMITE
Rénovation/réhabilitation de locaux en pieds d’immeubles, de cellules commerciales existantes
Exemple d’actions : Réhabilitation et traitement de la vacance commerciale,
restructuration des polarités commerciales de quartier…
Modalités
Règlementation sur les aides d’Etat
TYPE D’OPERATION 3.3 – INVESTISSEMENTS ESS ET IAE
Investissement en matériel/surfaces de production des infrastructures de
l’économie sociale et solidaire (ESS) et de l’insertion par l’activité économique (IAE)
Exemple d’actions : Création d’une ressourcerie, extension d’un établissement d’une entreprise d’insertion, création d’une épicerie solidaire…
Modalités
Règlementation sur les aides d’Etat
Résultats attendus :
Des activités localisées dans les zones urbaines les plus fragiles, une amélioration de la situation économique de
ces zones et un environnement favorable à l’emploi.
Les publics cibles sont les entrepreneurs, les commerçants, mais aussi les habitants de ces zones susceptibles de
bénéficier d’un emploi ou d’autres retombées de l’implantation et du développement des activités économiques
(attractivité du quartier, activité économique en cascade…).
Cet objectif contribuera aux indicateurs régionaux suivants :
- Population couverte par des projets dans le cadre de stratégies de développement urbain intégré - Surface d'infrastructures créés ou réhabilitées à vocation d’amélioration de l’accès à des services ou
activités économiques
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SUTIM MAMP/ ITI FEDER 2021-2027 – Version au 06/09/2022
4.3.Articulation avec d’autres instruments territoriaux
La stratégie urbaine et territoriale intégrée métropolitaine vise à s’inscrire dans les stratégies et
initiatives en œuvre sur le territoire, et ciblant en particulier les quartiers dégradés et les centres-villes
fragilisés des villes moyennes. La stratégie urbaine intégrée de la Métropole AMP intervient à la fois
en cohérence et de manière articulée avec ces différentes démarches.
4.3.1. Les stratégies et autres instruments sur le territoire métropolitain
Les principales stratégies avec lesquelles s’articule la stratégie urbaine intégrée de la Métropole
AMP sont les suivantes :
- Les 6 contrats de Ville de la Métropole pour 2014-2023, qui couvrent l’intégralité des QPV.
Ces contrats de ville élaborés au niveau de 6 intercommunalités en 2014 sont désormais
de compétence métropolitaine. La stratégie urbaine intégrée de la Métropole AMP repose
en grande part sur les éléments de diagnostic de ces contrats de ville, portant sur les quatre
piliers de la cohésion sociale, du cadre de vie et du renouvellement urbain, du
développement économique et de l’emploi, et des valeurs de la République et de la
citoyenneté. Les orientations stratégiques de la stratégie urbaine intégrée de la Métropole
AMP, et les trois objectifs opérationnels et typologies d’opérations ciblées sont cohérents
avec les contrats de ville et les interventions viendront en complémentarité.
- Les conventions NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) : le
NPNRU s’adresse aux quartiers prioritaires de la politique de la ville en intervenant sur
l'habitat et les équipements publics. Lancé en 2014, il sera mis en œuvre jusqu’en 2030. La
stratégie urbaine intégrée de la Métropole AMP pourra intervenir via le FEDER de manière
articulée avec des projets de rénovation urbaine, en particulier dans le cadre de ses
objectifs opérationnels 1 et 2, notamment pour des projets d’équipements et
d’aménagement (par exemple, aménagements provisoires d’espaces publics) qui
interviennent dans le prolongement d’opérations de requalification lourde engagées par
le NPNRU.
- Le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des
territoires (SRADDET), qui adresse les problématiques des centres-villes fragilisés des
villes moyennes intégrées au périmètre de la stratégie urbaine intégrée de la Métropole
AMP : revitalisation économique/commerciale, nature en ville, qualité des espaces
publics… La stratégie urbaine intégrée de la Métropole AMP est basée sur les éléments de
diagnostic du SRADDET et s’articule avec des orientations stratégiques dans ce cadre.
- L’Agenda environnemental métropolitain et le Plan Climat-Air-Energie de la Métropole
notamment sur la nature en ville. Le PCAEM comporte de nombreuses orientations qui
s’articulent avec l’objectif opérationnel 2 de la stratégie urbaine intégrée de la Métropole
AMP : favoriser l’intégration des enjeux climat, air, énergie, bruit, santé dans la
requalification des espaces publics, lutter contre les îlots de chaleur urbain (ICU), favoriser
un aménagement résilient face aux changements climatiques, accompagner à la qualité
environnementale des projets d’agriculture urbaine, développer les solutions fondées sur
Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022 45
SUTIM MAMP/ ITI FEDER 2021-2027 – Version au 06/09/2022
la nature… Il s’adresse également aux questions de mobilité douce et active (vélo). Les
actions de la stratégie urbaine intégrée de la Métropole AMP seront mises en œuvre en
intégrant les objectifs environnementaux de la Métropole.
- Le Plan de Déplacements Urbains de la MAMP 2020-2030 apporte des éléments de
diagnostic et des orientations stratégiques sur mobilités actives, le désenclavement des
quartiers, qui s’articulent avec la stratégie urbaine intégrée de la Métropole AMP, en
particulier sur les actions de l’objectif opérationnel 2. Celui-ci s’articule également avec
l’Agenda mobilité de la Métropole.
- L’Agenda de développement économique métropolitain. La stratégie urbaine intégrée de
la Métropole AMP se base sur les éléments de diagnostic notamment sur les disparités
locales en matière d’éducation et de revenus, mais aussi les questions liées à
l’entrepreneuriat, l’attractivité des cœurs de ville et la maîtrise de l’aménagement
commercial, et les enjeux liés à l’aménagement urbain et aux mobilités pour attirer et
ancrer les activités économiques. La stratégie urbaine intégrée de la Métropole AMP
s’articule avec cet Agenda dans le cadre de l’objectif opérationnel 3 mais aussi l’objectif 2
(espaces publics).
La stratégie urbaine intégrée de la Métropole AMP pourra s’articuler à différentes échelles avec
d’autres instruments territoriaux existants (Plan Local de Santé, Schéma de gestion des déchets,
Contrat de projet partenarial d’aménagement du centre-ville de Marseille…) ou à venir (stratégies
métropolitaines, contrat de ville métropolitain, Plan Marseille en Grand…).
4.3.2. Modalités d’articulation de la stratégie urbaine intégrée de la Métropole AMP avec
les différents instruments territoriaux
L’articulation entre la stratégie urbaine intégrée de la Métropole AMP et les différents instruments
territoriaux se fait à différentes échelles :
- Par une approche intégrée, qui intègre les enjeux économiques, sociaux,
environnementaux des zones urbaines fragiles de la Métropole identifiés dans les
différents documents stratégiques, en particulier dans le cadre de la politique de la ville et
du SRADDET.
- Par une élaboration partenariale, impliquant les acteurs de ces différentes stratégies à
divers niveaux (consultation sur les enjeux, présentation des modalités de soutien de la
stratégie urbaine intégrée de la Métropole AMP…).
- Par la mobilisation des partenaires pour le suivi de la stratégie urbaine intégrée de la
Métropole AMP, permettant de renforcer l’articulation stratégique tant au niveau de
l’émergence des projets que des cofinancements.
- Par la sélection des opérations qui seront soutenues sur le prochain ITI FEDER. Cette
sélection s’appuiera sur une série de critères qui intégreront notamment la contribution
aux objectifs stratégiques de la SUI, qui sont en eux-mêmes la traduction d’une articulation
avec les autres instruments territoriaux, et la cohérence des projets avec les stratégies du
territoire métropolitain. Ces critères sont définis en collaboration avec l’autorité de
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gestion (Région Sud PACA) et validés par le Comité de suivi du programme FEDER-FSE+-FTJ
Sud PACA 2021-2027.
- Par la détermination de lignes de partage avec le programme FEDER-FSE+-FTJ Sud PACA
2021-2027, et le cas échéant d’autres programmes de financement, qui pourront être
précisées dans les appels à projets rédigés en collaboration entre l’autorité de gestion
(Région Sud PACA) et la Métropole AMP.
- Par la précision des articulations stratégiques attendues, le cas échéant, dans les appels à
projets rédigés en collaboration entre l’autorité de gestion (Région Sud PACA) et la
Métropole AMP.
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5. La mobilisation continue des
acteurs du territoire pour le
soutien aux territoires les plus
fragiles de la Métropole
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Les partenaires sont associés dans les phases d’élaboration et de mise en œuvre de la stratégie urbaine
intégrée de la Métropole AMP.
5.1.L’élaboration de la stratégie urbaine intégrée de la Métropole AMP, un
chantier au long cours
Le Service Europe, en charge au sein de la Métropole AMP de l’élaboration de la stratégie urbaine
intégrée, a commencé dès 2018 à consulter les différents acteurs du territoire. L’objectif était pour la
nouvelle Métropole créée en 2016 d’anticiper au mieux la période de programmation 2021-2027.
5.1.1. Travail prospectif partenarial à l’échelle de la nouvelle MAMP en 2018
Un atelier prospectif « Mobilisation des fonds européens dans les quartiers prioritaires de la politique
de la ville » a ainsi été organisé au sein de la Métropole le 30 janvier 2018, avec 4 tables thématiques
en vue de préparer la période de programmation 2021-2027 :
- « Economie, emploi, insertion »
- « Cohésion sociale et qualité de vie »
- « Mobilité durable »
- « Transition énergétique et environnement »
Cet atelier, animé avec l’aide d’une assistance à maîtrise d’ouvrage, a réuni 24 participants des
différents territoires de la Métropole (communes, communautés de communes, Métropole AMP). Il a
permis d’alimenter les réflexions sur les évolutions à prévoir de la stratégie urbaine intégrée de la
Métropole, concernant la mobilisation des financements européens pour les quartiers prioritaires de
la politique de la ville (étude de mai 2018).
5.1.2. Elaboration de la stratégie Europe 2021-2027 de la MAMP en 2019
Les partenaires ont également été associés via l’élaboration de la stratégie Europe de la Métropole
pour la période 2021-2027. Cette stratégie s’est basée sur un travail prospectif avec les directions
opérationnelles de la MAMP visant à l’identification des priorités et des besoins de la Métropole, dans
le cadre des objectifs spécifiques de la prochaine programmation européenne.
Dans ce cadre, un questionnaire en ligne et des rencontres bilatérales ont été réalisés entre mai et
septembre 2019 auprès des directions opérationnelles de la Métropole.
5.1.3. Association des partenaires à l’élaboration de la stratégie urbaine intégrée de la
Métropole AMP en 2020-2022
Le service Europe a pu consulter et informer différents acteurs de la Métropole depuis la mi-2020, sous
divers formats :
- Echanges avec les directions opérationnelles de la Métropole, entre juillet 2020 et février 2022 pour la préparation du futur volet urbain 21-27, en lien avec l’autorité de gestion.
Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022 49
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- Sollicitation en janvier 2022, à l’aide d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour
l’élaboration de la stratégie urbaine intégrée de la Métropole AMP, de différentes
personnes ressources au sein de la Métropole.
- Sollicitation en 2020 puis en 2022 des directions et services de la Métropole pour
contribuer à l’élaboration de la liste indicative prévisionnelle de projets annexée à la
présente stratégie.
- Echanges avec les collectivités locales (Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône,
villes)
- Echanges avec des porteurs de projets potentiels, acteurs du territoire
- Présentation de la stratégie urbaine intégrée en cours d’élaboration dans diverses
instances (comité de pilotage NPNRU, comité de pilotage et comité technique du contrat de ville, conseil citoyens de la Politique de la ville…).
5.2.La mobilisation des partenaires dans le suivi de la mise en œuvre du
programme ITI-FEDER 2021-2027
Une réunion partenariale annuelle est organisée pour informer le partenariat local de l’avancée de la mise en œuvre de la stratégie urbaine intégrée :
- consommation de l’enveloppe FEDER attribuée à l’ITI,
- retour sur les projets programmés,
- précision sur les appels à projets passés ou à venir, sur les modalités de sollicitation du
service Europe,
- articulation avec d’autres dispositifs ou financements au bénéfice des quartiers dégradés
et centres-villes fragilisés,
- réalisation des projets…
Elle réunit en particulier :
- le service Europe et les directions opérationnelles impliquées dans la mise en œuvre de
l’ITI,
- les membres élus du comité de sélection de l’ITI,
- des partenaires extérieurs, tels que (liste indicative et ouverte) :
o Des services de l’Etat (type DREETS – Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités…),
o Des collectivités territoriales (type Région Sud PACA, Département des Bouches-du-
Rhône, communes de la Métropole AMP),
o Des conseils citoyens de la Politique de la Ville,
o Des représentants du Conseil de Développement,
Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022 50
SUTIM MAMP/ ITI FEDER 2021-2027 – Version au 06/09/2022
o Des associations impliquées dans la vie et le développement des quartiers dégradés et
des centralités secondaires,
o Des chambres consulaires (CCI, CMA), la CRESS,
o Des structures du service public de l’emploi (Maisons de l’emploi, Missions locales…).
Cette réunion permettra aux différents acteurs de s’informer, de relayer les possibilités de
financement offertes par l’ITI, et favorisera l’articulation de la stratégie urbaine intégrée de la
Métropole AMP avec les autres politiques, dispositifs et initiatives sur le territoire, dans une approche
intégrée du soutien aux zones urbaines les plus fragiles de la Métropole.
5.3.Un comité de sélection de l’ITI FEDER
La principale mission de la Métropole AMP en tant qu’Autorité urbaine de l’ITI-FEDER est la sélection
des dossiers de demande d’aide FEDER. Ces dossiers, préalablement instruits par l’autorité de gestion
en éligibilité, sont soumis au comité de sélection de l’ITI pour l’émission d’un avis motivé en
opportunité, sur la base de la stratégie urbaine intégrée.
5.3.1. Composition du comité de sélection
Le comité de sélection est présidé par un élu métropolitain, désigné par la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Le comité de sélection est composé de :
- 4 autres conseillers métropolitains, désignés par la Présidente de la Métropole en fonction
des thématiques concernées par l’ITI
- le service Europe, chargé de la mise en œuvre de l’ITI au sein de la Métropole
- les directions et services opérationnels de la Métropole Aix-Marseille-Provence concernés
par les thématiques des projets à sélectionner
- des représentants de l’autorité de gestion (Région Sud PACA).
5.3.2. Rôle et mission du comité de sélection
Le comité de sélection a pour rôle et mission d’évaluer la qualité des projets et leur compatibilité avec
la stratégie urbaine intégrée et de valider la sélection des opérations à présenter en Comité Régional
de Programmation (CRP) en vue de leur programmation.
La proposition de classement et de sélection des dossiers éligibles est réalisée par le service Europe,
chargé du suivi et de la mise en œuvre de l’ITI ; lequel a préalablement procédé à l’évaluation et à la
notation des dossiers au regard des critères de sélection de l’ITI, tels que validés par le Comité de suivi
du programme FEDER-FSE+-FTJ Sud PACA 2021-2027. Il a pu pour ce faire demander des avis d’experts,
en particulier aux directions opérationnelles de la Métropole intervenant sur les sujets des projets à
sélectionner.
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SUTIM MAMP/ ITI FEDER 2021-2027 – Version au 06/09/2022
Le comité de sélection peut valider ou modifier cette proposition de sélection et de classement, sans
toutefois pouvoir sélectionner des dossiers déclarés inéligibles par l’autorité de gestion et/ou dépasser
la limite de l’enveloppe de crédits FEDER disponibles.
Le comité de sélection est appelé à rendre des avis motivés, de trois ordres :
- Favorable,
- Favorable sous réserve de finalisation de l’instruction,
- Défavorable.
Tous les membres du comité de sélection donnent un avis, sauf :
- les représentants de l’autorité de gestion n’intervenant que sur les questions d’ordre
réglementaire,
- les membres ayant déclaré un conflit d’intérêt, et notamment, les représentants des
directions opérationnelles lorsqu’elles sont bénéficiaires potentielles du projet présenté
au comité de sélection.
5.3.3. Fonctionnement du comité de sélection
Le secrétariat du Comité de sélection est assuré par le service Europe. Les modalités de convocation,
de tenue et d’établissement du compte-rendu des réunions sont précisées dans le règlement intérieur
du Comité de sélection.
Les réunions du comité de sélection se tiennent en amont du Comité Régional de Programmation, sur
la base d’un calendrier établi avec le service Développement Territorial Intégré de la Région. En cas
d'urgence ou de nécessité, le secrétariat de l’instance, après saisine de son président, peut convoquer
une réunion exceptionnelle ou lancer une consultation écrite auprès de ses membres. Un délai minimum est laissé à ses membres pour répondre. En l’absence de réponse, l’avis est réputé favorable.
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SUTIM MAMP/ ITI FEDER 2021-2027 – Version au 06/09/2022
6. Liste des annexes
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6.1.Liste prévisionnelle et indicative des projets
Document annexé
6.2.Plan de financement prévisionnel et indicateurs
Document annexé
6.3.Liste des documents consultés pour l’analyse AFOM
- Plan Marseille en Grand, Loi de finances 2022
- Plan Climat-Air-Energie de la Métropole, 2021
- Dossier de presse, « Une Métropole du futur, une métropole de projets », Métropole Aix-Marseille-
Provence, 2021
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), L’Agence dans votre département, Bouches-
du-Rhône, 1er juillet 2021
- Feuille de route du Projet alimentaire territorial, porté par la Métropole Aix-Marseille-Provence et
le Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays d’Arles, 2021
- Envie de ville, Synthèse du diagnostic territorial, AGAM, 2020
- Plan de déplacements urbains de la MAMP – 2020-2030, décembre 2019
- Agenda de développement économique métropolitain, 2019
- Regards métropolitains sur l’évaluation à mi-parcours des contrats de ville, AMP-CRPV, mars 2019
- Rapport du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des
territoires (SRADDET), juin 2019 (schéma adopté le 26 juin 2019 et approuvé par arrêté préfectoral le
15 octobre 2019)
- Contrat de projet partenarial d’aménagement du centre-ville de Marseille, juin 2019
- « Halte à la surchauffe en ville ! », Comprendre le phénomène d’îlot de chaleur urbain (ICU), Agence
d’urbanisme Pays d’Aix - Durance, 2019
- Les quartiers de Marseille en renouvellement urbain, Marseille rénovation urbaine, 2019
- Agenda du numérique de la Métropole Aix-Marseille-Provence, 2019
- SRADDET, « Réinvestir les centres-villes, un défi collectif », septembre 2018
- Agenda environnemental de la Métropole, 2018
- Projet métropolitain, Ambition 2040, 12 engagements pour une métropole à vivre, 2018
- Stratégie urbaine intégrée de la MAMP, Une stratégie de mobilisation des financements européens
pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville 2018-2020, mai 2018
- Étude Région PACA, La dévitalisation des centres anciens en région PACA, un constat alarmant, juin
2017
- INSEE, « Qualité de vie en Provence-Alpes-Côte d’Azur », mars 2017
- Habiter Plan d’Aou Demain, 2016
- Agenda de la mobilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence, 2016
- Contrats de ville des 6 territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence 2014-2023
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6.4.Périmètre de la stratégie urbaine intégrée / ITI FEDER
6.4.1. Liste principale (intervention prioritaire)
Liste des Quartiers Prioritaires Politique de la Ville (QPV) de la Métropole Aix-Marseille-Provence Code du
quartier
prioritaire
de la
politique
de la ville
Libellé du
quartier
prioritaire de la
politique de la
ville
Liste des
codes des
communes
englobant le
quartier
prioritaire
Liste des libellés
des communes
englobant le
quartier prioritaire
Liste des codes
des
arrondissemen
ts englobant le
quartier
prioritaire
Liste des libellés des arrondissements
englobant le quartier prioritaire
QP013001 Florida Parc 13054 Marignane 13054 Marignane
QP013002
Quartier Centre
Ville 13014 Berre-l'Étang 13014 Berre-l'Étang
QP013003 Saint Henri 13055 Marseille 13216 Marseille 16e Arrondissement
QP013004 Notre-Dame 13041 Gardanne 13041 Gardanne
QP013005 La Viste 13055 Marseille 13215 Marseille 15e Arrondissement
QP013007
La Gavotte -
Peyret 13106
Septèmes-les-
Vallons 13106 Septèmes-les-Vallons
QP013008
Château Saint
Loup 13055 Marseille 13210 Marseille 10e Arrondissement
QP013009 La Capelette 13055 Marseille 13210 Marseille 10e Arrondissement
QP013014 Jas-De-Bouffan 13001 Aix-en-Provence 13001 Aix-en-Provence
QP013015 Beisson 13001 Aix-en-Provence 13001 Aix-en-Provence
QP013016 Encagnane 13001 Aix-en-Provence 13001 Aix-en-Provence
QP013017 Corsy 13001 Aix-en-Provence 13001 Aix-en-Provence
QP013018 Secteur Centre 13117 Vitrolles 13117 Vitrolles
QP013019 La Frescoule 13117 Vitrolles 13117 Vitrolles
QP013020 Le Charrel 13005 Aubagne 13005 Aubagne
QP013021 Mas de Pouane 13056 Martigues 13056 Martigues
QP013022
Notre Dame Des
Marins 13056 Martigues 13056 Martigues
QP013023 Canto Perdrix 13056 Martigues 13056 Martigues
QP013024 Les Aigues Douces 13077 Port-de-Bouc 13077 Port-de-Bouc
QP013025 Les Comtes 13077 Port-de-Bouc 13077 Port-de-Bouc
QP013028
Quartier Béalet-
Bessons-Mariélie 13014 Berre-l'Étang 13014 Berre-l'Étang
QP013029 Les Canourgues 13103 Salon-de-Provence 13103 Salon-de-Provence
QP013030 La Monaque 13103 Salon-de-Provence 13103 Salon-de-Provence
QP013031 Centre ville 13054 Marignane 13054 Marignane
QP013032
Centre Ville Canet
Arnavaux Jean
Jaurès 13055 Marseille
132011320213
203132061321
413215
Marseille 1er Arrondissement,
Marseille 2e Arrondissement,
Marseille 3e Arrondissement,
Marseille 6e Arrondissement,
Marseille 14e Arrondissement,
Marseille 15e Arrondissement
QP013033
La Cravache Le
Trioulet 13055 Marseille 13209 Marseille 9e Arrondissement
QP013034 La Cayolle 13055 Marseille 13209 Marseille 9e Arrondissement
QP013035 La Sauvagère 13055 Marseille 1320913210 Marseille 9e Arrondissement,
Marseille 10e Arrondissement
QP013036 Benza 13055 Marseille 13210 Marseille 10e Arrondissement
QP013037 Saint Thys 13055 Marseille 13210 Marseille 10e Arrondissement
QP013038 Air Bel 13055 Marseille
132101321113
212
Marseille 10e Arrondissement,
Marseille 11e Arrondissement,
Marseille 12e Arrondissement
QP013039 La Rouguière 13055 Marseille 13211 Marseille 11e Arrondissement
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Code du
quartier
prioritaire
de la
politique
de la ville
Libellé du
quartier
prioritaire de la
politique de la
ville
Liste des
codes des
communes
englobant le
quartier
prioritaire
Liste des libellés
des communes
englobant le
quartier prioritaire
Liste des codes
des
arrondissemen
ts englobant le
quartier
prioritaire
Liste des libellés des arrondissements
englobant le quartier prioritaire
QP013040
Valbarelle
Néréïdes Bosquet 13055 Marseille 13211 Marseille 11e Arrondissement
QP013041 Les Escourtines 1305513070
Marseille, La
Penne-sur-
Huveaune 1307013211
La Penne-sur-Huveaune, Marseille 11e
Arrondissement
QP013042 Malpassé Corot 13055 Marseille 13213 Marseille 13e Arrondissement
QP013043 Balustres Cerisaie 13055 Marseille 13213 Marseille 13e Arrondissement
QP013044
Frais Vallon Le
Clos La Rose 13055 Marseille 13213 Marseille 13e Arrondissement
QP013045 Le Petit Séminaire 13055 Marseille 1321213213 Marseille 12e Arrondissement,
Marseille 13e Arrondissement
QP013046 La Marie 13055 Marseille 13213 Marseille 13e Arrondissement
QP013047 Les Olives 13055 Marseille 13213 Marseille 13e Arrondissement
QP013048
La Simiane La
Paternelle 13055 Marseille 13214 Marseille 14e Arrondissement
QP013049
Bon Secours Les
Rosiers Marine
Bleue Grand Saint
Barthélémy Saint
Jérôme 13055 Marseille 1321313214
Marseille 13e Arrondissement,
Marseille 14e Arrondissement
QP013050
Le Castellas Les
Micocouliers Saint
Joseph 13055 Marseille 1321413215
Marseille 14e Arrondissement,
Marseille 15e Arrondissement
QP013051
La Castellane La
Bricarde Plan
D'Aou Saint
Antoine 13055 Marseille 1321513216
Marseille 15e Arrondissement,
Marseille 16e Arrondissement
QP013052
Consolat Ruisseau
Mirabeau 13055 Marseille 1321513216
Marseille 15e Arrondissement,
Marseille 16e Arrondissement
QP013053
La Calade
Campagne
Lévèque 13055 Marseille 13215 Marseille 15e Arrondissement
QP013054 Les Aygalades 13055 Marseille 13215 Marseille 15e Arrondissement
QP013055
Kalliste La
Granière La
Solidarité 13055 Marseille 13215 Marseille 15e Arrondissement
QP013056 La Savine 13055 Marseille 13215 Marseille 15e Arrondissement
QP013057
Les Tilleuls La
Maurelette 13055 Marseille 13215 Marseille 15e Arrondissement
QP013058 La Cabucelle 13055 Marseille 1320213215 Marseille 2e Arrondissement,
Marseille 15e Arrondissement
QP013059
La Visitation -
Bassens 13055 Marseille 1321413215
Marseille 14e Arrondissement,
Marseille 15e Arrondissement
QP013060 Saint André 13055 Marseille 13216 Marseille 16e Arrondissement
QP013061 Le Prépaou 13047 Istres 13047 Istres
QP013062 La Carraire 13063 Miramas 13063 Miramas
QP013063 La Maille 13063 Miramas 13063 Miramas
QP013064 La Soude Bengale 13055 Marseille 13209 Marseille 9e Arrondissement
QP013065
Caillols La
Moularde 13055 Marseille 13212 Marseille 12e Arrondissement
QP084007
Quartiers Centre
Ancien Et Sud
Ouest 84089 Pertuis 84089 Pertuis
Source : www.insee.fr/fr/statistiques/4930293?sommaire=2500477
Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022 56
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Liste des centres-villes fragilisés des villes moyennes identifiés au SRADDET
Nom de la commune Périmètre d’intervention Code commune Berre-l'Etang Centre-ville 13014 La Ciotat Centre-ville 13028 Istres Centre-ville 13047 Marignane Centre-ville 13054 Port de Bouc Centre-ville 13077 Vitrolles Centre-ville 13117
6.4.2. Liste complémentaire
Liste des Quartiers de Veille Active (QVA) de la Métropole Aix-Marseille-Provence
NUMQVA Nom du QVA Code Commune Nom commune
9313024 Les Moulins 13056 Martigues
9313025 Jonquières/Boudeme/Font Sarade 13056 Martigues
9313032 Bressons/Blazots 13103 Salon-de-Provence
9313034 Centre-ville 13063 Miramas
9313122 Les Lierres/Le Clos 13212 Marseille 12e
9313037 Croizat/Jolivet/Allende 13078 Port-Saint-Louis-du-Rhône
9313041 Montredon/La Verrerie 13208 Marseille 8e
9313050 Baille/Timone 13205 Marseille 5e
9313052 CES Roy d'Espagne 13209 Marseille 9e
9313056 La Grognarde/La Dominique 13211 Marseille 11e
9313057 La Pomme/La Pastorale 13211 Marseille 11e
9313059 Bastide Saint-Jean 13212 Marseille 12e
9313060 La Fourrag1re 13212 Marseille 12e
9313061 Grande Bastide Cazault 13212 Marseille 12e
9313068 La Rose/Saint-Thaodore 13213 Marseille 13e
9313072 Saint-Just/La Cito 13213 Marseille 13e
9313110 La Rose/Le Parc 13213 Marseille 13e
9313115 Saint-Marcel Village (Extension ZUS) 13210 Marseille 10e
9313127 Mont Rose/Usine Mante 13208 Marseille 8e
9313135 Pinette 13001 Aix-en-Provence
9313137 Centre Ancien 13047 Istres
9313018 Les Riaux 13216 Marseille 16e
9313094 Verduron 13216 Marseille 16e
9313147 Valpins (Extension ZUS) 13215 Marseille 15e
9313098 Les Riaux/La Nerthe 13216 Marseille 16e
9313099 L'Estaque Plage (Extension ZUS) 13216 Marseille 16e
9313146 Vallons des Tuves (Extension ZUS) 13215 Marseille 15e
9313805 L'Estaque, Saumaty 13216 Marseille 16e
Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022 57
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9304010 Abeille, La Maurelle, Matagots 13028 La Ciotat
9304020 Centre 13028 La Ciotat
9304030 Fardeloup 13028 La Ciotat
9305042 L'Estaque, Saumaty 13216 Marseille 16e
9307030 Les Amarantes 13077 Port-de-Bouc
9308050 Vauban 13078 Port-Saint-Louis-du-Rhône
Source : ANCT
Liste complémentaire de centres-villes fragiles
Nom de la commune Périmètre d’intervention Code commune Aubagne Centre-ville 13005 Miramas Centre-ville 13063 Salon de Provence Centre-ville 13103
Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022 58
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7. Sommaire détaillé
Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022 59
SUTIM MAMP/ ITI FEDER 2021-2027 – Version au 06/09/2022
1. Contexte d’élaboration de la SUTIM, la Stratégie Urbaine et Territoriale Intégrée Métropolitaine de
la Métropole Aix-Marseille-Provence ...................................................................................................3
1.1. Le cadre européen : le soutien du FEDER au développement urbain durable ............................... 4
1.1.1. Le soutien du FEDER au développement urbain durable intégré .......................................... 4
1.1.2. 4 ITI pour le soutien du FEDER aux stratégies urbaines intégrées en Région Sud PACA ....... 5
Les ITI en Région Sud PACA dans le cadre du programme FEDER-FSE 2014-2020 : le soutien aux QPV
............................................................................................................................................................ 5
Les ITI FEDER 2021-2027 en Région SUD PACA : un soutien élargi aux territoires urbains fragiles ... 5
1.2. L’action européenne de la Métropole Aix-Marseille-Provence : un accent sur les territoires
fragilisés ...................................................................................................................................................... 5
1.2.1. La stratégie Europe 2021-2027 de la Métropole AMP ........................................................... 6
Une stratégie pour mobiliser au mieux les fonds européens au bénéfice de la Métropole et de ses
habitants ............................................................................................................................................. 6
Des enjeux spécifiques liés aux inégalités sociales et territoriales au sein de la Métropole ............. 6
1.2.2. L’expérience de la Métropole dans le soutien aux zones urbaines fragilisées via les fonds
européens FEDER et FSE ......................................................................................................................... 6
1.3. La mise en œuvre de l’ITI FEDER et de la stratégie urbaine intégrée : une articulation entre la
Région Sud PACA et la Métropole AMP ...................................................................................................... 7
1.4. Les enjeux de la stratégie urbaine intégrée de la Métropole AMP ................................................ 8
1.4.1. Qu’est-ce qu’une approche territoriale intégrée ? ................................................................ 8
1.4.2. La prise en compte des principes horizontaux de l’UE .......................................................... 8
1.4.3. Une stratégie répondant au cadre élaboré en collaboration avec la Région Sud PACA ........ 9
Une stratégie cohérente avec les besoins et enjeux stratégiques du territoire ................................. 9
Une stratégie cohérente avec les objectifs régionaux et européens ................................................. 9
2. Une stratégie 2021-2027 pour l’ensemble du territoire Aix-Marseille-Provence au bénéfice des
territoires urbains les plus fragiles...................................................................................................... 10
2.1. Une stratégie urbaine intégrée ciblant les QPV et les centres-villes fragilisés de l’ensemble de la
Métropole Aix-Marseille-Provence ........................................................................................................... 11
2.1.1. Périmètre prioritaire ............................................................................................................ 12
2.1.2. Périmètre complémentaire .................................................................................................. 12
2.1.3. Localisation des projets ........................................................................................................ 13
2.2. Un périmètre d’intervention justifié par des enjeux et des problématiques territoriales similaires
14
La Métropole AMP, un territoire dynamique… ................................................................................ 14
… connaissant de fortes inégalités sociales et territoriales… ........................................................... 14
… et un déficit d’attractivité pour les quartiers dégradés et les centres-villes fragilisés des villes
moyennes ......................................................................................................................................... 15
3. Besoins et potentiel de développement dans les territoires urbains les plus fragiles de la Métropole
17
Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022 60
SUTIM MAMP/ ITI FEDER 2021-2027 – Version au 06/09/2022
3.1. Atouts, faiblesses, opportunités et menaces sur le périmètre d’intervention de la stratégie
urbaine intégrée de la Métropole AMP : cibler les besoins pour soutenir des projets pertinents et
efficaces pour le développement urbain .................................................................................................. 18
3.1.1. AFOM « Equipements collectifs et offre de services de base » ........................................... 18
Matrice AFOM en matière d’équipements collectifs et offre de services ........................................ 18
Les atouts, faiblesses, opportunités et menaces en matière d’équipements collectifs et d’offre de
services de base dans les quartiers dégradés ................................................................................... 19
Les atouts, faiblesses, opportunités et menaces en matière d’équipements collectifs et d’offre de
services de base dans les centres-villes fragilisés ............................................................................. 22
3.1.2. AFOM « Cadre de vie et sécurité des zones urbaines » ....................................................... 22
Matrice AFOM en matière de cadre de vie et sécurité des zones urbaines ..................................... 23
Les atouts, faiblesses, opportunités et menaces en matière de cadre de vie et de sécurité dans les
quartiers dégradés ............................................................................................................................ 24
Les atouts, faiblesses, opportunités et menaces en matière de cadre de vie et de sécurité dans les
centres-villes fragilisés ...................................................................................................................... 26
3.1.3. AFOM « Activité économique » ........................................................................................... 27
Matrice AFOM en matière d’activités économiques ........................................................................ 27
Les atouts, faiblesses, opportunités et menaces en matière d’activités économiques dans les
quartiers dégradés ............................................................................................................................ 28
Les atouts, faiblesses, opportunités et menaces en matière d’activités économiques dans les
centres-villes fragilisés ...................................................................................................................... 30
3.2. Bilan de la programmation 2014-2020 : poursuivre les efforts au vu des résultats encourageants
dans les QPV.............................................................................................................................................. 32
4. Une vision intégrée du soutien aux territoires urbains les plus fragiles......................................... 35
4.1. Priorités d’intervention ................................................................................................................ 36
4.1.1. Des leviers d’intervention pour les quartiers dégradés et les centres-villes fragilisés des villes
moyennes.............................................................................................................................................. 36
Le soutien aux équipements collectifs pour répondre aux enjeux d’accès des populations aux
services de base ................................................................................................................................ 36
L’amélioration du cadre de vie et la sécurisation pour répondre aux enjeux d’attractivité ............ 37
Le soutien au développement des activités économiques pour répondre aux enjeux en termes
d’emploi ............................................................................................................................................ 38
4.1.2. Une approche intégrée du développement territorial articulant les dimensions économique,
sociale et environnementale dans la réponse aux enjeux .................................................................... 40
4.2. Objectifs opérationnels et types d’opérations soutenus ............................................................. 41
4.3. Articulation avec d’autres instruments territoriaux ..................................................................... 44
4.3.1. Les stratégies et autres instruments sur le territoire métropolitain.................................... 44
4.3.2. Modalités d’articulation de la stratégie urbaine intégrée de la Métropole AMP avec les
différents instruments territoriaux ....................................................................................................... 45
Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022 61
SUTIM MAMP/ ITI FEDER 2021-2027 – Version au 06/09/2022
5. La mobilisation continue des acteurs du territoire pour le soutien aux territoires les plus fragiles de
la Métropole ..................................................................................................................................... 47
5.1. L’élaboration de la stratégie urbaine intégrée de la Métropole AMP, un chantier au long cours
48
5.1.1. Travail prospectif partenarial à l’échelle de la nouvelle MAMP en 2018 ............................ 48
5.1.2. Elaboration de la stratégie Europe 2021-2027 de la MAMP en 2019 .................................. 48
5.1.3. Association des partenaires à l’élaboration de la stratégie urbaine intégrée de la Métropole
AMP en 2020-2022 ............................................................................................................................... 48
5.2. La mobilisation des partenaires dans le suivi de la mise en œuvre du programme ITI-FEDER 2021-
2027 49
5.3. Un comité de sélection de l’ITI FEDER .......................................................................................... 50
5.3.1. Composition du comité de sélection .................................................................................... 50
5.3.2. Rôle et mission du comité de sélection................................................................................ 50
5.3.3. Fonctionnement du comité de sélection ............................................................................. 51
6. Liste des annexes ....................................................................................................................... 52
6.1. Liste prévisionnelle et indicative des projets ............................................................................... 53
6.2. Plan de financement prévisionnel et indicateurs ......................................................................... 53
6.3. Liste des documents consultés pour l’analyse AFOM .................................................................. 53
6.4. Périmètre de la stratégie urbaine intégrée / ITI FEDER ................................................................ 54
6.4.1. Liste principale (intervention prioritaire) ............................................................................. 54
Liste des Quartiers Prioritaires Politique de la Ville (QPV) de la Métropole Aix-Marseille-Provence
.......................................................................................................................................................... 54
Liste des centres-villes fragilisés des villes moyennes identifiés au SRADDET ................................. 56
6.4.2. Liste complémentaire........................................................................................................... 56
Liste des Quartiers de Veille Active (QVA) de la Métropole Aix-Marseille-Provence ....................... 56
Liste complémentaire de centres-villes fragiles ............................................................................... 57
7. Sommaire détaillé ...................................................................................................................... 58
Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022