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Arrêté - ARRETE 26 017 INSTAURATION ZONE 30 av Marechal Juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 017 INSTAURATION ZONE 30 av Marechal Juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
{LE
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: GG/11
(nl U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026-017
Objet:
Instauration
d'une
Zone
30
Km/h,
Avenue
du
Maréchal
Juin.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2214-1
à
L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L.411-1
à
L.411-7,
RT10-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
41-25
à
R
411-
28,
R
413-1
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
Quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 Juin
1977
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
-
Prévention,
Considérant
les
travaux
d'aménagement
du
réseau
pluvial
réalisés
sur
l'Avenue
du
Maréchal
Juin,
Considérant
qu'à
cet
effet,
il est
nécessaire
de
limiter
la
vitesse
à
30Km/h
sur
ladite
Avenue,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
dans
l'exercice
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
de
la
circulation
des
véhicules
et
des
cyclistes,
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
le
l'Avenue
du
Maréchal
Juin,
est
limitée
à
30
Km/h
sur
la
section
de
voirie
comprise
entre
le
n°
487
et
le
n°
695.
ARTICLE
2:
L'ensemble
de
ces
dispositions
est
matérialisé
par
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
Quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
et
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
l
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010 -
13851
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90 24
35 35
maire@chateaurenard
com ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
rentre
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire. ARTICLE
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www-telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Châteaurenard,
le 17 Janvier
2026
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville :
?
Î
JAN
2026
Date
de
Notification :
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin -
BP
80010-13851
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24 35 35
maire@chateaurenard
com