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Arrêté - ARRETE 26 140 AMENAGEMENT ZONE 30 Marechal Juin et Passage Pieton ch. de la Croix du Vigneron
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 140 AMENAGEMENT ZONE 30 Marechal Juin et Passage Pieton ch. de la Croix du Vigneron)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
RUE nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2026-140
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: GG/MN
Objet:
Instauration
d'une
Zone
30
Km/h,
Avenue
Maréchal
juin
et
création
d'un
cheminement
piéton
Chemin
de
la
Croix
du
Vigneron
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2214-1
à
L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L.411-1
à
L411-7,
R110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
41-25
à
R
411-
28,R
413-1
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
Quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
Juin
1977
modifié),
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
limiter
la vitesse
à 30Km/h
sur
la totalité de
l'avenue
du
Maréchal
Juin
pour
des
raisons
de
sécurité
compte
tenu
de
la
proximité
du
Vallon
de
la
Roquette
et
de
ses
promeneurs,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
Un
passage
piéton
traversant
le
Chemin
de
la
Croix
du
Vigneron,
depuis
le
parking
Francis
Fallabrègue.
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
créer
un
cheminement
piéton,
Chemin
de
la
Croix
du
Vigneron,
dans
la
partie
comprise
entre
le
lotissement
de
La
Croix
Du
Vigneron
et
le
début
de
l'Ancien
chemin
de
la
Croix
Du
Vigneron,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
dans
l'exercice
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
de
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons,
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
totalité
de
l'Avenue
du
Maréchal
Juin,
est
limitée
à 30
Km/h.
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
90
24 35 35
maine@chateaurenard
com Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville:
ARTICLE
2:
Il
est
matérialisé
au
sol,
Un
passage
piéton
traversant
le
Chemin
de
la
Croix
Vigneron
depuis
le
parking
Francis
Falabrègue,
et
un
cheminement
piéton
est
mis
en
place
depuis
le
lotissement
de
la
Croix
du
Vigneron
jusqu'au
début
de
l'ancien
Chemin
de
la Croix
du
Vigneron.
ARTICLE
3:
L'ensemble
de
ces
dispositions
est
matérialisé
par
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| - Quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
et
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
rentre
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire. ARTICLE
5:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Châteaurenard,
le
02
Avril
2026
Date
de
Notification
:
Date
detransmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenaricom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010-13841
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
243535
mairie@chateaurenard
com