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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2025 114 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2025 114 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2025-114
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
R20-2025-11-21-00001 - Arrêté n° 2025-709 du 21/11/2025 Modifiant
l'arrêté N° 2024-369 du 1er juillet 2024 portant composition de la
Commission paritaire régionale de Corse (2 pages) Page 3
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt /
R20-2025-11-24-00003 - Arrêté portant dérogation de la date de
présentation du budget initial 2026 de la chambre d'agriculture de Corse
(2 pages) Page 6
R20-2025-11-24-00001 - Arrêté portant nomination des membres du CA
de Borgo (4 pages) Page 9
R20-2025-11-24-00002 - Arrêté portant nomination des membres du CA
de Sartène (4 pages) Page 14
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse / Secrétariat
Général pour les Affaires de Corse
R20-2025-11-24-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
R20-2024-02-26-00001 en date du 26 février 2024 modifié constatant la
désignation des membres du conseil économique, social,
environnemental et culturel de Corse (2 pages) Page 19
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-11-21-00001
Arrêté n° 2025-709 du 21/11/2025 Modifiant
l'arrêté N° 2024-369 du 1er juillet 2024 portant
composition de la Commission paritaire
régionale de Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-11-21-00001 - Arrêté n° 2025-709 du 21/11/2025 Modifiant l'arrêté N° 2024-369 du 1er juillet 2024 portant composition de la Commission paritaire régionale de Corse 3 Ex REPUBLIQUE
La en © » Agence Régionale de Santé Égalité Corse Fraternité
Arrêté n° 2025-709 du 21/11/2025
Modifiant l’arrêté N° 2024-369 du 1°' juillet 2024 portant composition de la Commission paritaire régionale de Corse
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles R.6156-79 et R. 6156-80 ;
VU l'arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à
l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire ;
VU le décret du 23 mars 2019 portant nomination de Mme Marie-Hélène LECENNE, Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
VU le décret n°2021-1254 du 28 septembre 2021 modifiant la composition et les attributions des commissions régionales paritaires auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
VU les arrêtés n° 2014-604, 2017-96, 2023-91 et 2024-369 portant modification de la composition de la Commission paritaire régionale de Corse ;
Considérant les désignations des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels médicaux et de la Fédération Hospitalière de France s'agissant des représentants des Directeurs et de la conférence des présidents de CME s'agissant des représentants des Présidents de CME.
ARRETE
ARTICLE 1 : La composition de la Commission paritaire régionale de Corse placée auprès du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé est modifiée comme suit :
Qualité des membres Titulaires Suppléants
Président de la commission
régionale paritaire Mme LECENNE Marie-Hélène, directrice générale de l’ARS Corse, ou son représentant
Collège n°1 :
14 membres représentant les
personnels médicaux,
odontologiques, et pharmaceutiques
des établissements publics de
santé :
AVENIR HOSPITALIER
AH AH
e Pierre CALLIGE e En attente de désignation + En attente de désignation e En attente de désignation e En attente de désignation e En attente de désignation
CONFEDERATION DES PRATICIENS DES HOPITAUX
CPH CPH
e Jocelyne RAPTELET e En attente de désignation e François CICCHERI e Camille BRONZINI
e En attente de désignation e En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-11-21-00001 - Arrêté n° 2025-709 du 21/11/2025 Modifiant l'arrêté N° 2024-369 du 1er juillet 2024 portant composition de la Commission paritaire régionale de Corse 4 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE Ë Liberté © » Agence Régionale de Santé Égalité Corse Fraternité
- 12 représentants des personnels
mentionnés à l’article R.6156-3 du CSP,
désignés par les organisations
syndicales représentées au Conseil
supérieur des personnels médicaux,
odontologistes et pharmaceutiques des
établissements publics de santé,
proportionnellement au nombre de voix
obtenu par chacune d'elles lors des
élections à ce conseil ;
- 2 représentants des étudiants de
troisième cycle, désignés par le DG ARS
sur proposition des étudiants de
troisième cycle siégeant au sein des
conseils des unités de formation et de
recherche liées par convention aux
établissement publics de santé.
COORDINATION MEDICALE HOSPITALIERE (CMH)
CMH
En attente de désignation
CMH
En attente de désignation
INTERSYNDICAT NATIONAL DES PRATICIENS HOSPITALIERS
INPH
Rosalina SABIANI
INPH
En attente de désignation
JEUNES MEDECINS
En attente de désignation
En attente de désignation
En attente de désignation
En attente de désignation
SYNDICAT NATION DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALITES ET BIOLOGISTES DES HOPITAUX PUBLICS
SNAM-HP
En attente de désignation
En attente de désignation
SNAM-HP
En attente de désignation
En attente de désignation
REPRESENTANTS DES ETUDIANTS DE 3ème CYCLE
En attente de désignation
En attente de désignation
En attente de désignation
En attente de désignation
Collège n°2:
14 membres représentant les
établissements publics de santé
dans le ressort de l’ARS, désignés
par les organisations les plus
représentatives de ces
établissements au niveau national :
- 7 directeurs ou directeurs adjoints
d'établissements publics de santé
- 7 présidents, ou membres de
commission médicale d'établissement
DIRECTEURS OÙ DIRECTEURS
ADJOINTS
En attente de désignation
En attente de désignation
En attente de désignation
En attente de désignation
En attente de désignation
En attente de désignation
En attente de désignation
DIRECTEURS OÙ DIRECTEURS
ADJOINTS
En attente de désignation
En attente de désignation
En attente de désignation
En attente de désignation
En attente de désignation
En attente de désignation
En attente de désignation
PRÉSIDENTS OU MEMBRES
COMMISSION MÉDICALE
En attente de désignation
En attente de désignation
En attente de désignation
En attente de désignation
En attente de désignation
En attente de désignation
En attente de désignation
PRÉSIDENTS OU MEMBRES
COMMISSION MÉDICALE
En attente de désignation
En attente de désignation
En attente de désignation
En attente de désignation
En attente de désignation
En attente de désignation
En attente de désignation
ARTICLE 2 : Le Directeur de l'Organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse.
La Directrice Générak de l'
Hélène LECENNE
RS de Corse,
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-11-21-00001 - Arrêté n° 2025-709 du 21/11/2025 Modifiant l'arrêté N° 2024-369 du 1er juillet 2024 portant composition de la Commission paritaire régionale de Corse 5 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2025-11-24-00003
Arrêté portant dérogation de la date de
présentation du budget initial 2026 de la
chambre d'agriculture de Corse
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-11-24-00003 - Arrêté portant dérogation de la date de présentation du budget initial 2026 de la chambre d'agriculture de Corse 6 PRÉFET Le ne | DE CORSE Direction régionale de l'alimentation,
DRE de l’agriculture et de la forêt galité Fraternité
Arrêté n° du
portant dérogation de la date de présentation du budget initial 2026 de la chambre
d'agriculture de région Corse
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
vu L'article D511-75 du code rural et de la pêche maritime ;
vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu Le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 modifié, relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
vu Le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 modifié relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu l'arrêté de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire du 3 février 2025 nommant M. Pierre PAPADOPOULOS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, à compter du 1 mars 2025;
Considérant, le courrier du 03 novembre 2025 du président de la chambre d'agriculture de région Corse demandant un report exceptionnel de la présentation du budget initial 2026 de la chambre d'agriculture jusqu'au 05 décembre 2025, en raison d'un déplacement au parlement européen relatif aux négociations sur la prochaine Politique agricole commune (PAC) ;
Considérant, que le préfet approuve ce budget dans un délai d'un mois, que cette approbation doit intervenir avant le 31 décembre pour exécution au ler janvier 2026, et que l'analyse du budget dont le temps sera diminué de 5 jours pourra être toutefois assurée par les services de l'Etat ;
Considérant, que la dérogation ainsi consentie s'inscrit dans le cadre du pouvoir de dérogation du préfet tel que défini par le décret du 8 avril 2020 modifié ; qu'elle n’a néanmoins vocation à être ni étendue ni reproduite ; qu’elle n'est pas incompatible avec les engagements européens et internationaux de la France :
Préfecture de Corse — Palais Lantivy —- Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.951113.02
Adresse électronique : secretariat-sgac@corse.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-11-24-00003 - Arrêté portant dérogation de la date de présentation du budget initial 2026 de la chambre d'agriculture de Corse 7 Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt,
ARRÊTE
Article 1”: Par dérogation à la date du 30 novembre prévue à l’article D511-75 du code rural et de la pêche maritime, la chambre d'agriculture de région Corse est autorisée à présenter son budget initial 2026 au plus tard le 5 décembre 2025.
Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 2 à NOV. 2825
Le Préfet,
— /À (
Eric JALON
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-11-24-00003 - Arrêté portant dérogation de la date de présentation du budget initial 2026 de la chambre d'agriculture de Corse 8 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2025-11-24-00001
Arrêté portant nomination des membres du CA
de Borgo
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-11-24-00001 - Arrêté portant nomination des membres du CA de Borgo 9 Direction régionale de l'alimentation,
PRÉFET de l’agriculture et de la forêt DE CORSE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du L D
portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement
public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Borgo
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L4421-1 à L4426-1 relatifs à
la collectivité territoriale de Corse ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R811-12 à R811-24 relatifs au conseil
d'administration de l'établissement public local ;
VU loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition
de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu loi n°84-579 du 09 juillet 1984 portant rénovation de l’enseignement agricole public, modifiée par
la loi n°841285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'État et les
établissements d'enseignement agricole privés;
Vu décret n°2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des organisations
syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains comités, commissions ou organismes et
modifiant le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations
syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu décret n°2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et financière des
établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et
modifiant le livre VIII du code rural;
VU décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON
en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu la note de service DGER/SDEDC/2015-860 du 13 octobre 2015 présentant en les actualisant les
différents conseils des établissements publics locaux d'enseignement et de formation
professionnelle agricoles, en précisant leur composition et les modalités de désignation de leurs
membres ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
24 novembre 2025
R20-2025-11-24-00001
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-11-24-00001 - Arrêté portant nomination des membres du CA de Borgo 10 VU
Vu
arrêté préfectoral n° 07-0810 du 27 juin 2007 fixant la liste des organisations syndicales
habilitées à siéger dans certains comités, commissions ou organismes ;
le procès-verbal des résultats du scrutin du 10 octobre 2024 des élections des représentants du
personnel au conseil d'administration de l'établissement public local d'enseignement et de
formation professionnelle agricole de Borgo ;
Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse,
ARRÊTE
Article 1°'
Le conseil d'administration de l'établissement public local d'enseignement et de formation
professionnelle agricole de Borgo, est renouvelé et composé ainsi qu'il suit :
Au titre de l’article R811-12 du code rural et de la pêche maritime
l- Dix représentants de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics intéressés à la
formation :
a) Quatre représentants de l'État :
- Le directeur départemental des territoires de Haute-Corse ou son représentant ;
- La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ou son
représentant ;
- La directrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Corse agissant sur
délégation du recteur d'académie ou son représentant ;
- La directrice du centre d'information et d'orientation de Corse-du- Sud ou son représentant
b) Deux représentants des établissements publics :
- Monsieur Jean-Marie VECCHIONI, représentant de la chambre d'agriculture ou son suppléant
Monsieur Raphaël MAESTRACCI ;
- M. le Président de l'office du développement agricole et rural de Corse ou son représentant ;
c) Quatre représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Hervé VALDRIGHI, conseiller à l'assemblée de Corse ou son suppléant Monsieur
Jean-Charles GIABICONI ;
- Madame Charlotte TERRIGHI, conseillère à l'assemblée de Corse ou sa suppléante Madame
Catherine COGNETTI-TURCHINI ;
- Madame Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA conseillère exécutive;
- Madame Anne-Marie NATALI, maire de Borgo, ou son représentant ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-11-24-00001 - Arrêté portant nomination des membres du CA de Borgo 11 Il- Dix représentants élus du personnel :
a) Six représentants du personnel enseignant, de formation, d'éducation et de surveillance :
Titulaires Suppléants
Mme Marie-Françoise POLETTI, enseignante Mme Catherine SACRIPANTI, enseignante
Mme Marie Dominique DE MEYER, enseignante Mme Laetitia PATRIZI, enseignante
Mme Sandrine CASANOVA, enseignante Mme Nathalie PERGOLA, enseignante
Mme Emeline DELIGNIERES, enseignante Mme Stella ANZIANI, enseignante
M Dominique ANTOMARCHI, enseignant M Antoine ANGELINI, enseignant
Mme Isabelle PEINAUD, enseignante M Eric TOMASI, enseignant
b) Quatre représentants des personnels d'administration, de service et de l'exploitation :
Titulaires Suppléants
M Christophe DUPONT M. Stéphane BANNINO
M Adrien DELUC M David CRUCCIANI
Mme Téa PRUNETA Mme Henriette RUGGERI
Mme Carole CESPUGLIO non désigné
I1I- Dix représentants des élèves, des parents d'élèves, des anciens élèves et des organisations
professionnelles et syndicales:
a) Deux représentants élus des élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires ou trois, en cas d'absence de
toute association d'anciens élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires :
Titulaires Suppléants
Mme Chanel LUIGI Mme Francesca PAOLI
M. Dumenicandria ALLEGRINI Mme Pauline ALBERTINI
non désigné non désigné
b) Deux représentants élus des parents d'élèves, étudiants ou apprentis :
Titulaires Suppléants
Mme MORACCHINI Audrey Mme Sophie ESTEVE
Mme CORDOLIANI Emilia non désigné
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture(@corse-du-sud.gouv.fr —- www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-11-24-00001 - Arrêté portant nomination des membres du CA de Borgo 12 c) Cinq représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs,
des exploitants et des salariés des professions agricoles et des professions para- agricoles concernées
par les missions de l'établissement public local :
Organisations Titulaires Suppléants
MSA de Corse Mme Marie-Pierre Mme Mathéa BEUCHON
ALBERTINI
FDSEA de la Haute-Corse M. Joseph COLOMBANI M. Fabien LINDORI
UNEP Méditerranée M. Maxime BOUTEILLE M. Julien RIVA
Jeunes agriculteurs de Haute-Corse | M. Anthony POLI Mme Johanna BARAZZOLI
Syndicat Via Campagnola Mme Laetitia SIMEONI Mme Josée VANUCCI
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté annule et remplace, à compter de sa date de signature, l'arrêté n° R20-2022-05-09-
00001 du 09 mai 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement
public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Borgo.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt de Corse, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Ajaccio, le 2 & NOV, 2025
ric JALON
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr —- www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-11-24-00001 - Arrêté portant nomination des membres du CA de Borgo 13 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2025-11-24-00002
Arrêté portant nomination des membres du CA
de Sartène
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-11-24-00002 - Arrêté portant nomination des membres du CA de Sartène 14 Direction régionale de l'alimentation,
PRÉFET de l’agriculture et de la forêt DE CORSE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du de
portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement
public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Sartène
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L4421-1 à L4426- relatifs à
la collectivité territoriale de Corse ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R811-12 à R811-24 relatifs au conseil
d'administration de l'établissement public local ;
Vu loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition
de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu loi n°84-579 du 09 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public, modifiée par
la loi n°84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'État et les
établissements d'enseignement agricole privés;
Vu décret n°2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des organisations
syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains comités, commissions ou organismes et
modifiant le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations
syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu décret n°2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et financière des
établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et
modifiant le livre VIII du code rural ;
Vu décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON
en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu la note de service DGER/SDEDC/2015-860 du 13 octobre 2015 présentant en les actualisant les
différents conseils des établissements publics locaux d'enseignement et de formation
professionnelle agricoles, en précisant leur composition et les modalités de désignation de leurs
membres ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
R20-2025-11-24-00002
24 novembre 2025
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-11-24-00002 - Arrêté portant nomination des membres du CA de Sartène 15 Vu
Vu
arrêté préfectoral n° 07-0810 du 27 juin 2007 fixant la liste des organisations syndicales
habilitées à siéger dans certains comités, commissions ou organismes ;
le procès-verbal des résultats du scrutin du 10 octobre 2024 des élections des représentants du
personnel au conseil d'administration de l'établissement public local d'enseignement et de
formation professionnelle agricole de Sartène ;
Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse,
ARRÊTE
Article 1°
Le conseil d'administration de l'établissement public local d'enseignement et de formation
professionnelle agricole de Sartène, est renouvelé et composé ainsi qu'il suit :
Au titre de l’article R811-12 du code rural et de la pêche maritime
l- Dix représentants de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics intéressés à la
formation :
a) Quatre représentants de l’État :
- Le directeur départemental des territoires de Corse-du-Sud ou son représentant ;
- La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ou son
représentant ;
- Le directeur académique des services de l'éducation nationale de Corse-du-Sud agissant sur
délégation du recteur d'académie où son représentant;
- La directrice du centre d'information et d'orientation de Corse-du- Sud ou son représentant
b) Deux représentants des établissements publics :
- Monsieur Lucien Paul CURALLUCCI, représentant de la chambre d'agriculture ou sa suppléante
Madame Camille BONNET SANTONI ;
- M. le Président de l'office du développement agricole et rural de Corse ou son représentant;
c) Quatre représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Jean-Jacques LUCCHINI, conseiller à l'assemblée de Corse ou son suppléant
Monsieur Paul Jo CAITUCOLI ;
- Madame Chantal PEDINIELLI, conseillère à l'assemblée de Corse ou sa suppléante Madame
Santa DUVAL;
- Madame Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA conseillère exécutive;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-11-24-00002 - Arrêté portant nomination des membres du CA de Sartène 16 - Madame Angelika BARCELO-LANOUE, représentante de la commune de Sartène ou son
suppléant Monsieur Michel GIAIACOP| ;
Il- Dix représentants élus du personnel :
a) Six représentants du personnel enseignant, de formation, d'éducation et de surveillance :
Titulaires Suppléants
Mme DI SCALA Sarah, Formatrice Mme BUSCEMI Mélanie
M. NICOLAI Jean-Marc, formateur Mme MORANDINI Barbara, enseignante
M. VAUCOULEUR Thomas, enseignant M. CATTEAU David, enseignant
M. ROCCA-SERRA Jacques, enseignant M. JACOPINI Sébastien, enseignant
Mme ANDREANI Marie Josée, enseignante Mme TAUVEL Justine , formatrice
Mme CHILINI Alexandra, Vie scolaire Mme THOMASIN Lynda
b) Quatre représentants des personnels d'administration, de service et de l'exploitation :
Titulaires Suppléants
Mme MONDOLONI Marguerite, personnel de service | M. PERUCCA Jean-Marc
Mme SANTONI Marie blanche, Salariée agricole M. CHIODINO Serge, ATTE
Mme WARTON Dominique, personnel administratif M. GUDDELMONI David
Mme RIVES Olivia, Secrétaire direction CFAA-CFPPA
I1l- Dix représentants des élèves, des parents d'élèves, des anciens élèves et des organisations
professionnelles et syndicales :
a) Deux représentants élus des élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires ou trois, en cas d'absence de
toute association d'anciens élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires :
Titulaires Suppléants
M. BILLANDON Pierre, élève M. VOISIN Tristan
M. BIANCHA Ghjuvanni, élève Mme GUGKIELMI Carla
b) Deux représentants élus des parents d'élèves, étudiants ou apprentis :
Titulaires Suppléants
Mme CASANOVA Clélia, parent d'élève Non désigné
M. CECCARELLI Pascal, parent d'élève Non désigné
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Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-11-24-00002 - Arrêté portant nomination des membres du CA de Sartène 17 c) Cinq représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs,
des exploitants et des salariés des professions agricoles et des professions para- agricoles concernées
par les missions de l'établissement public local :
Organisations Titulaires Suppléants
FDSEA de la Corse du Sud M. BARTOLI Patrick M. PAOLANTONACCI Vincent
Jeunes Agriculteurs de Corse-du- | Mme FILIPPI Francesca M. CANTARA Sébastien
Sud
Syndicat Via Campagnola Mme PAOLETTI Émilie M. POLI André
MSA de Corse M GIFFON Jean-Baptiste M. SAMMARCELLI Ange-Philippe
La Coopération Agricole Corse Mme LORENZI Mélanie Mme COLLETTE Nathalie
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté annule et remplace, à compter de sa date de signature, l'arrêté n° R20-2022-05-09-
00001 du 09 mai 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement
public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Sartène.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Ajaccio, le 2 4 NOV 2025
Le préfet
D/+ |
Eric JALON
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr
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Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-11-24-00002 - Arrêté portant nomination des membres du CA de Sartène 18 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2025-11-24-00004
Arrêté modifiant l'arrêté n°
R20-2024-02-26-00001 en date du 26 février 2024
modifié constatant la désignation des membres
du conseil économique, social, environnemental
et culturel de Corse
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2025-11-24-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R20-2024-02-26-00001 en date du 26 février 2024 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 19 PRÉFET Cr DE CORSE
Secrétariat Général pour les affaires de Corse
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
modifiant l'arrêté n° R20-2024-02-26-00001 en date du 26 février 2024 modifié
constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et
VU
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Vu
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Vu
Vu
culturel de Corse
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
les articles L. 4422-34, L. 4422-35 et R. 4422-4 à R. 442210 du code général des
collectivités territoriales ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
l'arrêté du Premier Ministre du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse ;
l'arrêté du préfet de Corse n° R20-2025-08-27-00014 du 27 août 2025 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Alexandre PATROU, secrétaire
général pour les affaires de Corse ;
l'arrêté n° R20-2023-12-21-00001 en date du 21 décembre 2023 fixant la composition du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse et les modalités de désignation de ses membres, modifié par arrêté n° R20-2024-01-08-00001 en date du 8 janvier 2024 et par arrêté n°R20-2024-02-22-00001 en date du 22 février 2024 :
l'arrêté n° R20-2024-02-26-00001 en date du 26 février 2024 constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse, modifié par l'arrêté n° R20-2024-0918-00003 du 18 septembre 2024 ;:
le procès-verbal de la commission de conciliation du 2 février 2024 relatif à la
désignation des représentants des syndicats représentatifs d'enseignants en Corse et du
protocole d'accord qui y est annexé ;
la lettre du 5 novembre 2025 de M. Jean-Pierre CLEMENTI, représentant du STC
Education, faisant part de sa démission du CESECC, qui prendra effet le 1er décembre 2025;
la correspondance de la FSU de Corse du 16 novembre 2025 désignant son représentant M. Fabien MINEO, à compter du 1er décembre 2025 :
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2025-11-24-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R20-2024-02-26-00001 en date du 26 février 2024 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 20 ARRETE
Article 1er :
L'article 1er de l'arrêté R20-2024-02-26-00001 en date du 26 février 2024 modifié, constatant la
désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse est modifié comme suit :
SECTION DE LA CULTURE, DE LA LANGUE CORSE ET DE L'EDUCATION
Il — VIE EDUCATIVE : 6 membres
Syndicats représentatifs d'enseignants en Corse :
Conseil d'université M. Antoine AIELLO
Associations d'enseignement de la langue corse M. Jean-Pierre LUCIANI
Associations d'éducation populaire agréées ayant pour | Mme Hélène DUBREUIL-VECCHI objet la vie éducative
Syndicats représentatifs d'enseignants en Corse M. Fabien MINEO
Centre de formation des apprentis M. Antoine MARCAGGI
Représentants des parents d'élèves des écoles publiques et | M. Denis LUCIANI privées
Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 2 4 NOV. 2025
Le préfet
A
Eric JALON
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2025-11-24-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R20-2024-02-26-00001 en date du 26 février 2024 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 21