Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2024 3 23
Déliberation - Decision 2023 4 convention cadre avec le Conseil D
Déliberation - Decision 2023 23 contrat de pret de costumes de da
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140093 140099
Déliberation - Decision 2023 26 cession de costumes de lEcole Mun
Déliberation - Decision 2023 81 convention avec lAssociation Feli
Déliberation - Decision 2022 110 convention de prestations de ser
Déliberation - 71 2026 CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL 2026 20
Déliberation - DM 2025 4 Decision
Conseil Municipal - del 2024 5 25 convention dadhesion au dispositif c
Déliberation - Decision 2023 3 convention cadre avec le Conseil Departemental dispositif carte jeune portee par la plateforme Jeunesse en Provence
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 3 convention cadre avec le Conseil Departemental dispositif carte jeune portee par la plateforme Jeunesse en Provence)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/01/2023
Reçu en préfecture le 10/01/2023
Publié le 10/01/2023 ee
ID :013-211300371-20230109-DM 2023 3-CC
Département des Bouches-du-Rhône République française
Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2023_3 — OBJET : Convention cadre avec le Conseil Départemental — Dispositif Carte « jeune » portée par la plateforme « Jeunesse en Provence »
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
RAPPELLE que pour régler les activités de l'école municipale de musique, d'art et de danse Pierre BARBIZET, la commune a signé une convention cadre — « Collégien de Provence » avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône.
INFORME que le Département des Bouches du Rhône a changé son dispositif, il convient donc de signer une nouvelle convention.
DECIDE de signer la convention cadre - Dispositif carte «jeune » avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône jusqu’au 31 août 2026.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 9 janvier 2023.