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Déliberation - Liste deliberations
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Saint-Palais-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations)
Thèmes du document : Données personnelles, Travail et emploi, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2022 Liste des délibérations adoptées DCM 2022-192 : installation d'un conseiller municipal approuvée DCM 2022-193 : élection d'un adjoint au maire suite à une vacance de poste approuvée DCM 2022-194 : composition des commissions municipales / modifications approuvée DCM 2022-195 : gestion des courts de tennis / convention d'occupation temporaire approuvée du domaine public DCM 2022-196 : construction résidence intergénérationnelle et logements en accession sociale / avenue de la Ganipote / consultation bailleurs approuvée sociaux / présentation cahier des charges DCM 2022-197 : restructuration arrière centre-ville, marché, lac / étude de approuvée pré-programmation / présentation cahier des charges DCM 2022-198 : site des Combôts d’Ansoine / Conservatoire du littoral / approuvée convention de gestion du domaine terrestre DCM 2022-199 : télétransmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité / préfecture de Charente-Maritime / avenant n° 2 à la approuvée convention DCM 2022-200 : association « Les amis des bêtes » / fourrière animale / approuvée convention DCM 2022-201 : vie associative / validation de la charte approuvée
DCM 2022-202 : gestion et protection des données personnelles (RGPD) / approuvée présentation
DCM 2022-203 : lotissement « Les Longées » / régularisation intégration au
domaine public approuvée
DCM 2022-204 : construction pôle santé / demande fonds de concours à la CARA approuvée
DCM 2022-2065 : Immobilière atlantic aménagement / opération « Clos du peux approuvée blanc » / garantie d'emprunt
DCM 2022-206 : Chambre régionale des comptes / rapport définitif approuvée
DCM 2022-207 : services techniques / création emploi permanent approuvée
DCM 2022-208 : service des affaires générales / accroissement d'activité / création approuvée emploi non permanent
DCM 2022-209 : restaurant scolaire / création emploi permanent approuvée
DCM 2022-210 : conservatoire de musique / création emplois permanents approuvée
DCM 20222211 : conservatoire de musique / recrutement professeur de piano approuvée accompagnateur