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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Logement,
Liste des délibérations
Conseil municipal du 26 septembre 2023
1
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 20
Nombre de Votants : 28
Date de la convocation : 19 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt -six septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers- Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Jean- Pierre FROC, Alain BOMPARD, Martine COUSIN, James SLEGR, Catherine BERGEON, Liliane BARRÉ, Maryse THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Thierry GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Norbert PROTEAU.
Absents ayant donné pouvoir : Martine FARRAS (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Mariane LUQUÉ (pouvoir à Frédérique LIÈVRE), Françoise LUCAS (pouvoir à Liliane BARRÉ), Florence WINKLER (pouvoir à Clotilde DEGORÇAS), Régis JOUSSON (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Patricia DESCAMPS (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Corinne GABORIAUD (pouvoir à Pascale FOUCHÉ), Richard GUÉRIT (pouvoir à Norbert PROTEAU).
Absents : Michèle PIVETEAU, Philippe GENDRE, Stéphane DUC, Stéphanie MOUMON, Michel BROCHET
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE
89. Modification de la délibération du conseil municipal du 23 octobre 2020 et de la délibération du conseil municipal du 1er juin 2021 portant délégation du conseil municipal au Maire 90. Désignation d’un conseiller municipal bénéficiant d’une délégation spéciale 91. Indemnité de fonctions du Maire, du Maire de la commune déléguée, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
92. Désignation des représentants du conseil municipal au sein des commissions municipales – Modification de la délibération du 19 novembre 2020
93. Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
94. Petites Villes de Demain – Demandes de subventions
95. Groupement de commande pour les équipements de chauffage : modification de l’objet du marché et constitution de la CAO du groupement
96. Prise en charge exceptionnelle des frais de représentation engagés par le chargé de mission Petites Villes de Demain
97. Personnel communal – Création d’un Comité Social Territorial commun Mairie-CCAS
Liste des délibérations
Conseil municipal du 26 septembre 2023
2
98. Personnel communal - Création de postes - Avancements de grades
99. Personnel communal – Création d’un emploi non permanent – Accroissement temporaire d’activité 100. Personnel communal – Création d’un emploi permanent RH/Subventions 101. Personnel communal – Création d’un emploi permanent – Marché
102. Personnel communal – Création d’un emploi permanent - Voirie
103. Personnel communal – Services techniques – Renouvellement d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activités
104. Commune déléguée de Hiers-Brouage, acquisition d’une parcelle
105. Lotissement Les Aigrettes – Autorisation à signer le dépôt de pièces chez le Notaire 106. Convention d’occupation domaniale du bâtiment de la Tonnellerie avec le Syndicat Mixte pour la Restauration et l’Animation du site de Brouage
107. Convention de gestion de sanitaires publics avec le Syndicat Mixte pour la Restauration et l’Animation du site de Brouage
108. Convention de mise à disposition d’un cinémomètre – Commune de Saint-Just-Luzac 109. Convention d’accueil de spectacles en commun – Commune de Marennes-Hiers-Brouage / Théâtre de la Coupe d’Or – Scène conventionnée de Rochefort
110. Organisation des rythmes scolaires – Commune déléguée de Marennes – Conventions de prestations de services – Année scolaire 2023-2024
111. Convention de partenariat CIAS du Bassin de Marennes – Commune de Marennes-Hiers-Brouage - Pause méridienne et TAP– Année scolaire 2022/2023
112. Octobre Rose - Convention de partenariat – Comité de Charente-Maritime de la Ligue Nationale
contre le cancer
113. Prix Hortense Dufour – Ville de Marennes-Hiers-Brouage
114. Académie de Saintonge – Prix de la ville de Marennes-Hiers-Brouage 2023
DÉLIBÉRATION N°2023_09_089
Modification de la délibération du conseil municipal du 23 octobre 2020 et de la délibération du conseil municipal du 1er juin 2021 portant délégation du conseil municipal au Maire
>>> Adopté à l’unanimité
Votants : 28 – Pour : 28
DÉLIBÉRATION N°2023_090
Désignation d’un conseiller municipal bénéficiant d’une délégation spéciale
Liste des délibérations
Conseil municipal du 26 septembre 2023
3
>>> Adopté à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°2023_091
Indemnité de fonctions du Maire, du Maire de la commune déléguée, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
>>> Adopté à l’unanimité
Votants : 28 – Pour : 28
DÉLIBÉRATION N°2023_092
Désignation des représentants du conseil municipal au sein des commissions municipales – Modification de la délibération du 19 novembre 2020
>>> Adopté à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°2023_09_093
Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
>>> Adopté
Votants : 28 – Pour : 26 – Contre : 2 (Richard GUÉRIT – Norbert PROTEAU)
DÉLIBÉRATION N°2023_09_094
Petites Villes de Demain – Demandes de subventions
>>> Adopté à l’unanimité
Votants : 28 – 28
DÉLIBÉRATION N°2023_09_095
Groupement de commande pour les équipements de chauffage : modification de l’objet du marché et constitution de la CAO du groupement
Liste des délibérations
Conseil municipal du 26 septembre 2023
4
>>> Adopté à l’unanimité
Votants : 28 – Pour : 28
DÉLIBÉRATION N°2023_09_096
Prise en charge exceptionnelle des frais de représentation engagés par le chargé de mission Petites Villes de Demain
>>> Adopté à l’unanimité
Votants : 28 – Pour : 28
DÉLIBÉRATION N°2023_09_097
Personnel communal – Création d’un Comité Social Territorial commun Mairie-CCAS
>>> Adopté à l’unanimité
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de créer un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la collectivité et du CCAS.
Votants : 28 – Pour : 28
DÉLIBÉRATION N°2023_09_098
Personnel communal - Création de postes - Avancements de grades
>>> Adopté à l’unanimité
Votants : 28 – Pour : 28
DÉBÉRATION N°2023_09_099
Personnel communal – Création d’un emploi non permanent – Accroissement temporaire d’activité
>>> Adopté à l’unanimité
Votants : 28 – Pour : 28
Liste des délibérations
Conseil municipal du 26 septembre 2023
5
DÉLIBÉRATION N°2023_09_100
Personnel communal – Création d’un emploi permanent – RH/Subventions
>>> Adopté à l’unanimité
Votants : 28 – Pour : 28
DÉLIBÉRATION N°2023_09_101
Personnel communal – Création d’un emploi permanent - Marché
>>> Adopté à l’unanimité
Votants : 28 – Pour : 28
DÉLIBÉRATION N°2023_09_103
Personnel communal – Services techniques – Renouvellement d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activités
>>> Adopté à l’unanimité
Votants : 28 – Pour : 28
DÉLIBÉRATION N°2023_09_104
Commune déléguée de Hiers-Brouage, acquisition d’une parcelle
>>> Adopté
Votants : 27 (Monsieur PETIT étant sorti) – Pour : 27
DÉLIBÉRATION N°2023_09_105
Lotissement Les Aigrettes – Autorisation à signer le dépôt de pièces chez le Notaire
>>> Adopté à l’unanimité
Votants : 28 – Pour : 28
Liste des délibérations
Conseil municipal du 26 septembre 2023
6
DÉLIBÉRATION N°2023_09_106
Convention d’occupation domaniale du bâtiment de la Tonnellerie avec le Syndicat Mixte pour la Restauration et l’Animation du site de Brouage
>>> Adopté à l’unanimité
Votants : 28 – Pour : 28
DÉLIBÉRATION N°2023_09_107
Convention de gestion de sanitaires publics avec le Syndicat Mixte pour la Restauration et l’Animation du site de Brouage
>>> Adopté à l’unanimité
Votants : 28 – Pour : 28
DÉLIBÉRATION N°2023_09_108
Convention de mise à disposition d’un cinémomètre – Commune de Saint-Just-Luzac
>>> Adopté à l’unanimité
Votants : 28 – Pour : 28
DÉLIBÉRATION N°2023_09_110
Organisation des rythmes scolaires – Commune déléguée de Marennes – Conventions de prestations de services – Année scolaire 2023-2024
>>> Adopté à l’unanimité
Votants : 28 – Pour : 28
DÉLIBÉRATION N°2023_09_111
Convention de partenariat CIAS du Bassin de Marennes – Commune de Marennes-Hiers-Brouage - Pause méridienne et TAP– Année scolaire 2022/2023
Liste des délibérations
Conseil municipal du 26 septembre 2023
7
>>> Adopté à l’unanimité
Votants : 28 – Pour : 28
DÉLIBÉRATION N°2023_09_112
Octobre Rose - Convention de partenariat – Comité de Charente-Maritime de la Ligue Nationale contre le
cancer
>>> Adopté à l’unanimité
Votants : 28 – Pour : 28
DÉLIBÉRATION N°2023_09_113
Prix Hortense Dufour – Ville de Marennes-Hiers-Brouage
>>> Adopté à l’unanimité
Votants : 28 – Pour : 28
DÉLIBÉRATION N°2022_09_114
Académie de Saintonge – Prix de la ville de Marennes-Hiers-Brouage 2023
>>> Adopté à l’unanimité
Votants : 28 – Pour : 28