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Procès Verbal - 2504 PV 1 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 2504 PV 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, CONSEIL D'ADMINISTRATION DU

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

DU JEUDI 3 AVRIL 2025

- PROCES-VERBAL -

L'an deux-mille-vingt-cinq, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de

Monsieur Francis BRETON, Président.

Présents : Francis BRETON, Marie-Laure GRIMAUD, Jeanne MARTINEAU, Virginie BRIAND et Yves CAILLET ;

Absents excusés : Sandrine BLUTEAU (pouvoir donné à Marie-Laure GRIMAUD), François MORNET, Gladys PATRON et Fanny THOMAS.

Date de convocation du Conseil d'administration : vingt mars deux-mille-vingt-cinq

Virginie BRIAND est nommée secrétaire de séance.

L'ordre du jour est le suivant :

+ Approbation du compte-rendu du Conseil d'administration du 4 décembre 2024

+ Finances : approbation du compte de gestion du budget du C.C.A.S. 2024

° Finances : approbation du compte administratif du budget du C.C.A.S. 2024

° Finances : affectation des résultats 2024 au budget primitif 2025

e Finances : budget primitif du C.C.A.S. 2025

e Finances : vote des subventions 2025

+ Bâtiment: salle collective du Petit village - travaux de réhabilitation et d'extension - approbation de l'avant-projet définitif, du plan de financement, du projet

intergénérationnel et demande de subvention

e Questions diverses

1. Approbation du compte-rendu du Conseil d'administration du 4 décembre 2024

Le Conseil d'administration approuve à l'unanimité le compte-rendu du Conseil d'administration

en date du 4 décembre 2024.

2. Finances - approbation du compte de gestion du budget du C.C.A.S. 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Le Président expose que le compte de gestion 2024 résume l’ensemble des opérations comptables de l'exercice 2024 exécutées par le comptable public du C.C.A.S. de Saint-Philbert-de-

Bouaine.

À la clôture de l'exercice 2024, le compte de gestion du budget du C.C.As. fait apparaître les

résultats suivants :

Procès-Verbal du Conseil d'administration du C.C.A.S. - 03/04/2025 Page 1 sur 9Résultat de clôture

de l'exercice 2024

Fonctionnement 38 081.23 €

Investissement 57 038.42 €

Total (IFF) 95 119.65 €

Considérant que ces résultats sont identiques à ceux du compte administratif,

Sur proposition de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le Conseil

d'administration décide à l’unanimité :

- d'approuver le compte de gestion 2024 du C.C.AsS. de Saint-Philbert-de-Bouaine,

- d'autoriser à signer ledit document.

3. Finances - approbation du compte administratif du budget du C.C.A.S. 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le compte administratif soumis au Conseil d'administration résume les opérations comptables réalisées par le Président du C.C.AsS. de Saint-Philbert-de-Bouaine.

A la clôture de l'exercice 2024, le compte administratif du budget C.C.AsS. fait apparaître un résultat global excédentaire de 95 119.65 euros se décomposant en un excédent de fonctionnement de 38 081.23 euros et en un excédent d'investissement de 57 038.42 euros.

En application de l’article L2121-14 du CGCT, Monsieur le Président propose au Conseil

d'administration d'élire le Président de séance.

Monsieur Le Président quitte provisoirement la salle de conseil pour laisser place au Président de

séance.

Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil d'administration décide à l'unanimité :

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- d'arrêter le résultat cumulé de l'exercice, tel que présenté ci-dessus,

- d'approuver le compte administratif du C.C.A.S. de la Commune de Saint-Philbert-de- Bouaine pour l'exercice 2024, tel que résumé ci-après :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit ou excédents ou déficit ou excédents ou déficit ou excédents

Opération

de l'exercice 32 082,93 70 164,16 96 804,16 56014,53 128 887,09 126 178,69

Résultats

reportés 97 828,05 0,00 97 828,05

Résultats

de clôture 38 081,23 57 038,42 95 119,65

Restes à

réaliser 59 120,95 59 120,95 0,00

RESULTATS

DEFINITIFS 38 081,23 - 2 082,53 35 998,70

Procès-Verbal du Conseil d'administration du C.C.A.S. - 03/04/2025 Page 2 sur 9Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 202

Un excédent d'investissement cumulé de

d’

fonctionnement et d'investissement.

onseil d’ _ ProcËs-Verbal du Conseil d’administration du C.C.A.S. – 03/04/2025 Page 3 sur 9

4. Finances - affectation des rÈsultats 2024 au budget du C.C.A.S. 2025

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024,

ConsidÈrant que le compte administratif du budget gÈnÈral 2024 prÈsente : - Un excÈdent de fonctionnement de 38 081.23 euros,

- Un excédent d’investissement cumulé de 57 038.42 euros,

Sur proposition de Monsieur le PrÈsident, le Conseil d’administration décide à l’unanimité d’affecter les rÈsultats 2024 dans le budget primitif 2025 de la faÁon suivante :

Section de fonctionnement – recettes :

002 – Excédent de l’année antérieure 0,00 euros

Section d’investissement – dÈpenses :

001 – Déficit d’investissement reporté 0,00 euros

Section d’investissement – recettes :

001 – Excédent d’investissement reporté 57 038.42 euros

1068 – ExcÈdent de fonctionnement capitalisÈ 38 081.23 euros

5. Finances – budget primitif du C.C.A.S. 2025

Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,

Monsieur Le PrÈsident soumet au vote du Conseil d’administration le budget primitif 2025 du C.C.A.S. Le vote s’effectue par chapitre en section de fonctionnement et d’investissement.

Sur proposition de Monsieur le PrÈsident, le Conseil d’administration décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif gÈnÈral 2025 du Centre Communal d'Action Sociale de Saint- Philbert-de-Bouaine tel que rÈsumÈ ci-dessous :11! - VOTE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B

DEPENSES _ .

Chap. Libellé Pour mémoire, RAR H-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL

budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, {RAR H-1 +

précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)

séance gérées dansle | gérées hors AE

I budgétaire (2) Il cadre d'une AE IU=i+u |

TOTAL 67 500,00 0,00 0,00 67 500,00 67 500,00 0,00 67 500,00 67 600,09

o11 Charges à caractére général (3) 15 650,09 9.60 0,05 2731207 27 312,07 0.c0 27 342.07

o12 Charges de personnel et frais 10 200,05 0.00 19 209.60 10 203,00 10 200.00 855 (E)]

1014 Arénuatons de produits 0.02 0,00 0.00 6,00 0,00 0,00

216 APA 0,09 9,00 0.00 9,c0 0,00 5,00 0,00 0.C0

917 RSA / Régularisations de RMI 0,09 0.C0 0.60 0,00 0,00 9,60 0,09 0,00

55 Autres charges de gestion 10 809,00 9.00 0.00 7 709,00 7 709,00 0.00 7 700.00 7 700,00

courants (sauf 6586) (3)

5535 Frais fonctionnenvent des groupzs 0,00 9,00 0,C0 0,00 0,00 0,9 g'älus

Total des dépenses de gestion des services 36 650,00 0.00 0.09 45 212.07 45 212.07 0.00 45 212,07 45 212,07

86 Charges financières 2694.20 0.00 249019 2400,18 2400,19 240019

ê7 Charges spécifiques (3) 500,00 0,00 590,00 500,00 500,00 500,00

53 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 O,C9 dépréciations {semi-budgétaires) (3)

022 Dépenses imprévuss (dans le cadre 0,00 g'une AE)

Total des dépenses financières 3 194,20 0.00 0,00 2 900,19 2 900,19 2 900,19 2 900,19

Total des dépenses réelles 39 844,20 0,00 0,00 48 112.25 48 112.26 0,00 48 112,26 48 112,26

023 Virement à lo section 21 941.59 562656 5 526,36 5 626.36 5 626,36 d'investissement

042 Opérations ardre transf. entre 571421 13 761,38 13 761.38 13 761.38 13 761,33

sections (4)

045 Opérations ordre inténeur de la 0,09 9,60 G,00 0,00 0,00

section È

Total des dépenses d'ordre 27 655.80 19 387,74 19 387,74 19 387,74 19 387,74 |

L D002 Résultat reporté ou anticipé (5) [ 0,00 Ï

Total des dépenses de fonctionnement cumulèes I 67 500,00 F

_ _R TTES : _ _ _ nn _

Chap. Libellé Pour mémoire, RAR HA Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles {RAR H-1 + Vote) précédent (1) l Il IWM=t+n

TOTAL 67 500.00 0.00 67 500,00 67 500,00 67 500,09

213 Aténustions de charges (2) 0.00 0,00 0,00 0,99 0,c0

916 APA 0.00 D,00 0,00 0,99 0,C0

917 RSA / Régularisations de RI4I 0.00 0,00 0,00 0,09 0,00 70 Prod. services, domaine. ventes diverses 0,00 0.00 0,09 0,00 0,00

73 Impêts et taxes {sauf 731} 0,00 0,00 0,00 0,90 0,0

731 Fiscalité locale 0,00 0.00 0,09 0,09 0.c0

74 Dotatons et participations (2) 7 090,00 0.00 7 000,00 7 000,90 7 000,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 69 500,00 000 60 500,00 69 509, 60 590,00

Total des recettes de gestion des services 67 500.90 2.00 67 500.00 67 500,00 67 500.00 |

75 Produits financiers 0,00 0.00 D,00 0,09 0,09

TT Produits spécifiques (2) 0.00 000 0,00 0,99 0.c0

78 Repises amont., dépréciations, pro. (semi-budgétaires) (2) 0,0 0,00 0,09 0,09

Total des recettes financières 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00

Total des recettes réelles 67 509,00 6.00 67 500.00 67 500,00 67 500,09

942 Opérations ordre transf. entre sections (5) (4) (5) 0,00 0,05 0,09 0,09

043 Opérations arcre intérieur de là section (6j 0,00 0,09 0.09 0.09

Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

Ï R002 Résultat reporté ou anticipé (7) Î 0,00 |

Total des recettes de fonctionnement cumulees | 67 500.00 |

x 3 , #. à x

Procès-Verbal du Conseil d'administration du C.C.A.sS. - 03/04/2025 Page 4 sur 9| 111 - VOTE DU BUDGET Ï Il |

Î SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE — DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE I A |

———— | n DEPENSES | Chapitre Pour mémoire, RAR H-1 Vote de Propositions

Vote de Pour Pour TOTAL

budget l' blée sur l blé il ÿ (RAR NA +

précèdent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote}

séance gérées dansle | gérées hors AP

1 budgétaire {2} il cadre d'une AP I=t+il

TOTAL 457 300,00 59 120,95 9,00 345 879,05 345 879,05 0,09 345 879,05 405 000,00

018 | RSA 0,00 0,06 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

204 | Subventions d'équisement versées (8) 0,00 9,00 0.09 0,00 0,00 0,09 0.00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 9,00 0,90 0,00 9,00 0,09 0.00 0,09

23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipenvent (3) 437 300,00 59 120,95 0,00 325 679,05 325 879,05 0,00 325 879.05 385 000,00

Total des dépenses d'équipement 437 300,00 59 120,95 0.00 325 879,05 925 879,05 0,00 325 879.05 385 000.00

10 Detations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00

16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 20 G00,00 0,00 20 006,00 20 000,00 20 000,00 20 C00,00

1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA régis) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participatons et créances rattachées 0,00 9,00 0,09 0,00 0,00 0,99 0,00 0,00

27 | Autres immobilisations financières 0,00 2,00 0,09 C,00 9.00 0,90 0,09 0,00

020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0.00

d'une AP)

Total des dépenses financières 20 000,00 0.00 0.00 20 000,00 20 000.00 0.00 20 000,00 20 000,00

45 Chapitres d'opérations gour compte de 0,00 9,00 0.09 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 tiers (4)

Total des dépenses réelles 457 300,00 59 120,95 0,00 345 879,05 345 879,05 0.00 345 879,05 405 000,00

040 | Opérations ordre transf. entre 0.00 0,00 0,60 0,09 0,09 sections (5) (6)

041 | Cpérations patrimoniales (7) 0.09 8,60 2,09 6,00 0,09

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

[ DO Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8)| 0,00 |

Chapitre Pour mémoire, RAR H-4 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL

budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, {RAR HA + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote}

séance gérées dansle | gérées hors AP

1 gé (21 ll cadre d'une AP W=1+i

Total des dépenses d'investissement cumulées 405 000,00

_ RECETTES

_ Chapitre _ Pour mémoire, budget | RAR HA ; Propositions nouvelles| Vote de l'assemblée TOTAL

précédent (1] {RAR H:1 + Vote)

l il H=i+il

TOTAL 309 477,88 0.00 309 880.35 309 880.35 309 880,35

018 RSA 0,00 0,09 0,00 0,90 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,09 182 000,00 182 C99,90 162 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées {hors 16449, 155, 279 022,08 0,00 100 492,51 100 492,61 100 492,61

166 et 1668 non budgétaire)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipemient versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,09 0,99 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,09 0,09 0,09 0,90 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.09 0.09 0.09 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 279 022,08 0,00 282 492,61 282 492,61 282 492,61

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 108) 2 800.00 0,09 6 000,00 8 090,00 8 000,00

138 Autres subventions invest. non transt. 0,09 0,00 0,00 9,09 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,09 0,09 0.00 0,00 0,00

165)

18 Cpte de liaison: affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,09 0,09 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,09 0,00 0,90 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 2 800,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00

45 I Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2j 0,00 0,00 0,090 0,90 0,00

Total des recettes réelles 281 822,08 0.00 290 492,61 290 492,61 290 492,61

921 Virement de la section de fonctionnement 21 941,59 5 626,36 5 626,36 5 626,36

049 Opérations ordre transf entre sections (3) (4) (5) 5714,2t 13761,38 13 761,38 13761,38

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,09 0,00 0,09

Total des recettes d'ordre 27 655,80 19 387,74 19 387,74 19 387,74

[ R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé {7} Î 57 038.42 |

Ï _—_ Affectation au compte 1068 (B) | 38 081,23 |

Ï _. Total des recettes d'investissement cumulées | 405 000,00 |

Procès-Verbal du Conseil d'administration du C.C.A.S. - 03/04/2025 Page 5 sur 96. Finances - vote des subventions 2025

Monsieur le Président présente au Conseil d'administration les demandes de subventions reçues pour l’année 2025.

Après examen des différentes demandes,

Sur proposition de Monsieur le Président, et après en avoir délibéré, le Conseil

d'administration-décide-d'attribuerles-subventions-suivantes:

Versé Demandé Voté ASSOCIATIONS

2024 2025 2025

JALMALV VENDÉE 50,00 € | Demande non chiffrée 50,00 €

SECOURS CATHOLIQUE 1 500,00 €* 1 200,00 € 1 200,00 €

SOS FEMMES VENDEE 150,00 € 1 000,00 € 300,00 €

VIE LIBRE 50,00 € 100,00 € 50,00 €

SECOURS POFUEAIRE FRANÇAIS 296,00 € 324,00 € 324,00 € (fédération vendéenne)

Nouvelle demande BANQUE ALIMENTAIRE 85 0 € 449.00 € 0 €

/ x Nouvelle demande PREVENTION ROUTIERE 0€ 150,00 € 0 €

> Nouvelle demande ÉCOUTE PARENTS 0€ 100,00 € 0 €

2 Nouvelle demande RESTOS DU CŒUR VENDÉE 0 € 500,00 € 0 €

SOLIDARITÉ PAYSANS 0€| Demande non chiffrée 0 €

e Nouvelle demande UDAF DE LA VENDÉE 0€ 300,00 € 0 €

Nouvelle demande VACANCES ET FAMILLES 0 € 160,00 € 0 €

AFSRE Ééssoctation Française 0€| Demande non chiffrée 0 € des Sclérosés en Plaques)

TOTAL 2 046,00 € 1 924,00 €

*augmentation de la subvention afin de contribuer à la prise en charge de la hausse des coûts d'énergie du local des errants situé à Rocheservière.

Procès-Verbal du Conseil d'administration du C.C.A.S. - 03/04/2025 Page 6 sur 97. Bâtiment - salle collective du Petit village - travaux de réhabilitation et

d'extension - approbation de l'avant-projet définitif, du plan de financement, du

projet intergénérationnel et demande de subvention

Vu la délibération n°DELOO08CSPB240604 relative à l'approbation du programme de travaux de la salle collective du Petit village,

Vu la délibération n°DELOO9CSPB240604 relative à l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre de

la salle collective du Petit village,

Vu la délibération n° DELO15CCAS241204 relative à l’avant-projet définitif, du plan de financement, du projet intergénérationnel et demande de subvention du projet de travaux de réhabilitation et d'extension de la salle collective du petit village,

Monsieur Le Président rappelle le projet de rénovation et d'extension de la salle collective du Petit village.

Il précise que ce projet a fait l’objet d'une délibération du C.C.AS. le 04 décembre dernier concernant l'avant-projet définitif, le plan de financement, le projet intergénérationnel et la demande de subvention.

Monsieur le Président indique que dans le cadre de l'étude du dossier de demande de subvention, les services de l'Etat demandent à ce qu'il soit mentionné dans le plan de financement une

« subvention de l'Etat » et non une subvention « DETR ».

Monsieur le Président représente en séance l’avant-projet définitif pour lequel le détail du coût

des travaux est le suivant :

Lot 01 Démolition - Gros œuvre 64 900,00 €

Lot 02 Charpente Bois - MOB 26 000,00 €

Lot 03 Couverture étanchéité 13 700,00 €

Lot 04 Menuiseries extérieures et intérieures 32 400,00 €

Lot 05 Cloisonnement plafonds isolation 12 300,00 €

Lot 06 Chape faïence 2 300,00 €

Lot 07 Sol souple, peinture, nettoyage 14 000,00 €

Lot 08 Electricité, chauffage 21 700,00 €

Lot 09 Plomberie ventilation rafraîchissement 15 300,00 €

Lot 10 Aménagements extérieurs 18 400,00 €

Montant Total HT 221 000,00 €

Procès-Verbal du Conseil d'administration du C.C.A.S. - 03/04/2025 Page 7 sur 9À cela, le maître d'œuvre propose d'ajouter en option les travaux suivants :

. Sn lication d' ; ï Option 1 Réalisation d’un ravalement sur l'ensemble des façades existantes 6 000,00 €

Réalisation d'un ITE (Isolation Thermique par l'Extérieur) en

Option 2 bardage bois au niveau de la grande salle et ravalement de 14 000.00 € l'ensemble des façades existantes restantes :

Dans ce cadre, Monsieur Le Président propose le plan de financement modifié suivant :

Dépenses Recettes

Montant en Montant en d

Hature euros HT Nauure euros HT #0

Démolition - Gros œuvre 64 900,00 € | Subvention de l'Etat 182 000,00 €| 60,07 %

Charpente Bois - MOB 26 000,00 €

Couverture étanchéité 13 700,00 €

Menuiseries extérieures et 32 400,00 €

intérieures

Cloisonnement plafonds 12 300,00 €

isolation

Chape faïence 2 300,00 €

Sol souple peinture, nettoyage 14 000,00 €

Electricité, chauffage 21 700,00 €

Plomberie ventilation 15 300,00 €

rafraîchissement

Aménagements extérieurs 18 400,00 €

Maîtrise d'œuvre 26 400,00 € Sous-total 182 000,00 €| 60,07 %

CT 6 000,00 € Emprunt 100 000,00€| 33.00%

CSPS 3 500,00 € Autofinancement 21000,00€| 693%

Etude de sol 6 000,00 €

AMO 20 000,00 €

Sous-total reste à

Divers 20 100,00 € charge de la 121 000,00€| 3993 % collectivité

Total dépenses 303 000,00 € Total Recettes 303 000,00 € | 100,00 %

Procès-Verbal du Conseil d'administration du C.C.A.S. - 03/04/2025 Page 8 sur 9Monsieur Le Président propose d’adosser à ce projet de réhabilitation de la salle collective, un projet intergénérationnel qui pourrait être porté par :

- Le C.C.AS.,

- La Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine,

- L'association du club de l’amitié,

- L'association Familles Rurales,

- Les bénévoles de la bibliothèque,

-__ Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération,

- (Les associations d’assistantes maternelles).

Les objectifs de ce projet seraient de :

- Partager du savoir et des expériences,

- Dialoguer,

- Réaliser un partage culturel entre les jeunes et les anciennes générations.

Les actions menées pourraient être des ateliers de bricolages, la confection et remise des colis de noël aux ainés par le CME, des ateliers de lecture et de jeux; des moments de convivialité et des

ateliers divers (numérique, bien-être, prévention...).

Sur proposition de Monsieur Le Président, et après en avoir délibéré, le Conseil

d'administration décide à l'unanimité :

- d'annuler la délibération n°DELO15CCAS241204 en date du 04 décembre 2024, -__ d'approuver l’avant-projet définitif tel que présenté en séance et joint en annexe de

la présente délibération,

-__ d'approuver le projet intergénérationnel adossé au projet de réhabilitation de la

salle collective du Petit village tel que joint en annexe de la présente délibération,

-__ d’approuver le plan de financement et d’autoriser Monsieur Le Maire et Monsieur Le Président à solliciter les subventions correspondantes auprès de l'Etat,

- d'autoriser Monsieur Le Président à conclure toute convention avec l'Etat et la Commune nécessaire à la mise en œuvre de l’éventuel financement de l'Etat,

- d'autoriser Monsieur Le Maire à prendre toutes décisions et signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

- d'engager le montant de la dépense sur l'opération 100 du budget annexe du C.C.A.S.

1. Questions diverses

Monsieur le Président précise la prochaine date de réunion du Conseil d'administration du C.C.AS. qui aura lieu le mardi 29 avril 2025 à 17h30, en présence du groupement du cabinet d'architecte ORIGAMI, ainsi que l'assistant à maitrise d'ouvrage Vendée Expansion (en la présence de Madame Caroline MANGIN), afin de présenter le programme de travaux de rénovation et d'extension de la

salle collective du Petit village.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h40.

Le Président de séance Le Secrétaire de séance

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Francis BRETON Virginie BRIAND

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