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Procès Verbal - CR PV 11062025
Procès Verbal - PV 09 2024
Procès Verbal - 210629 CRPV
Procès Verbal - 2403 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2403 PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Culture et patrimoine,
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DU
26
MARS
2024
- PROCES-VERBAL
-
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
mars
à dix-neuf
heures,
le conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
BRETON,
Président.
Présents
: Francis
BRETON,
Sandrine
BLUTEAU,
François
MORNET,
Marie-Laure
GRIMAUD,
Jeanne
MARTINEAU,
Yves
CAILLET,
Gladys
PATRON
et
Fanny
THOMAS
:
Absente
excusée
: Virginie
BRIAND
(pouvoir
donné
à François
MORNET).
Date
de
convocation
du
conseil
d'administration
: treize
mars
2024
Sandrine
BLUTEAU
est
nommée
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
d'administration
du
19
décembre
2023
Le
conseil
d'administration
est
invité
à approuver
le compte
rendu
du
conseil
d'administration
en
date
du
19
décembre
2023.
2.
Finances
- participation
financière
à la
diffusion
du
film
« La
ferme
à Gégé
»
Monsieur
Le
Président
expose
que
le C.C.A.S.
souhaite
organiser
la présentation
d’un
film
documentaire
« La
ferme
à Gégé
» suivi
d’un
débat
avec
pour
objectif
de
présenter
au
grand
public
l'expérience
d'un
agriculteur,
Gérard
Coutance,
dans
sa
transmission
de
savoirs
aux
jeunes
générations. Le
coût
de
cette
action
se
décompose
ainsi
qu’il
suit
:
-__
Diffusion
du
film
: 175
euros
HT,
-__ Prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
de
l'acteur
: 210
euros
(0,41
euros/km
x 508
kms
A/R
- arrondie).
Ces
frais
feront
l'objet
d'une
facturation
par
la société
de
production
« Entre2prises
».
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'administration
décide
:
-__de
prendre
en
charge
le
coût
de
l’action
consistant
en
la
diffusion
au
théâtre
de
l'Acte
2 du
film
« La
ferme
à Gégé
» pour
un
montant
de
175
euros
HT
ainsi
que
les
frais
de
déplacement
de
l'acteur
à hauteur
de
210
euros,
-_ d'autoriser
Monsieur
Le
Président
à prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
3.
Finances
- approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
du
C.C.A.S.
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Le
Président
expose
que
le compte
de
gestion
2023
résume
l’ensemble
des
opérations
comptables
de
l'exercice
2023
exécutées
par
le comptable
public
du
C.C.A.sS.
de
Saint-Philbert-de-
Bouaine. Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
- 26/03/2024
Page
1 sur
7 A la
clôture
de
l'exercice
2023,
le compte
de
gestion
du
budget
du
C.C.AsS.
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Résultat
de
clôture
ml
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
€
l'exercice
2023
de
l'exercice
2023
en
2023
Investissement
91
068,41
€
91
068,41
€
6 759,64
€
97
828,05
€
Fonctionnement
48
140,45
€
49
994,07
€
49
994,07
€
Total
(I+F)
91
068,41
€
139
208,86
€
56
753,71
€
147
822,12
€
Considérant que
ces
résultats
sont
identiques
à ceux
du
compte
administratif,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
d'administration
décide
à l'unanimité
:
- d'approuver
le
compte
de
gestion
2023
du
C.C.A.S.
de
Saint-Philbert-de-Bouaïine,
- d'autoriser
à signer
ledit
document.
4,
Finances
- approbation
du
compte
administratif
du
budget
du
C.C.A.S.
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
compte
administratif
soumis
au
conseil
d'administration
résume
les
opérations
comptables
réalisées
par
le Président
du
C.C.As$.
de
Saint-Philbert-de-Bouaine.
A la
clôture
de
l'exercice
2023,
le compte
administratif
du
budget
C.C.AsS.
fait
apparaître
un
résultat
global
excédentaire
de
147
822,12
euros
se
décomposant
en
un
excédent
de
fonctionnement
de
49
994.07
euros
et
en
un
excédent
d'investissement
de
97
828,05
euros.
Monsieur
Le
Président
quitte
provisoirement
la salle
de
conseil
pour
laisser
place
au
Président
de
séance. Sur
proposition
de
la
Présidente
de
séance,
le
conseil
d'administration
décide
à
l'unanimité
:
- d'arrêter
le
résultat
cumulé
de
l'exercice,
tel
que
présenté
ci-dessus,
- d'approuver
le
compte
administratif
du
C.C.A.S.
de
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-
Bouaine
pour
l'exercice
2023,
tel
que
résumé
ci-après
:
Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
- 26/03/2024
Page
2 sur
7 FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Libellé
Dépenses
où
|
Recettes
ou
|Dépensesou|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
déficit
excédents
déficit
excédents
déficit
excédents
ms
de}
2222333€|
7221740€|
41
380,81€|
4814045€|
6360414€|
12035785
€
RÉSULTATS DE
49
994,07
€
6 759,64
€
56
753,71
€
L'EXERCICE Résuitats
91
068,41
€
91
068,41
€
reportés RÉSULTATS DE
49
994,07
€
97
828,05
€
147
822,12
€
CLÔTURE Restes
€
€
à
réaliser
RÉSULTATS DÉFIS
49
994,07
€
97
828,05
€
147
822,12
€
5.
Finances
- affectation
des
résultats
2023
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Considérant
que
le compte
administratif
du
budget
général
2023
présente
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
49
994,07
euros,
Un
excédent
d'investissement
cumulé
de
97
828,05
euros,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
d'administration
décide
à l'unanimité
d’affecter
les
résultats
2023
dans
le
budget
primitif
2024
de
la
façon
suivante
:
Section
de
fonctionnement
- recettes
:
002
- Excédent
de
l’année
antérieure
0,00
euros
Section
d'investissement
- dépenses
:
001
- Déficit
d'investissement
reporté
0,00
euros
Section
d'investissement
- recettes
:
001
- Excédent
d'investissement
reporté
97
828,05
euros
1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
49
994,07
euros
6.
Finances
- budget
primitif
du
C.C.A.S.
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Le
Président
soumet
au
vote
du
conseil
d'administration
le budget
primitif
2024
du
C.C.AsS.
Le
vote
s'effectue
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
- 26/03/2024
Page
3 sur
7 Sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
le conseil
d'administration
décide
à l'unanimité
d'adopter
le budget
primitif
général
2024
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Saint-
Philbert-de-Bouaine
tel
que
résumé
ci-dessous
:
DEPENSES
| Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
|
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information,
Information,
(RAR
N°1
+
précédent
(1)
les
AE
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote)
séance
gérècs
danse
|
gérées
hors
AE
!
budgétaire
(2)
(il
cadre
d'une
AE
IN=1+i
TOTAL
67
500,00
0,00
0,00
67
500,00
67
500,00
0,00
67
500,00
67
500,00
615
Cherges
à caractère
général
(3)
15
650
CQ
0,09
0.c0
15
659,09
15
650,00
0,00
15
650,00
15
550.00
c32
Charges
de
personnel
et
frais
19
290.C6
0,99
19
209,00
10
209,00
10
209,09
19
200,00
assimilés
(4)
04
Atté!
1s de
produits
0,0
0,09
0,09
0,00
0,09
C00
016
APA
0.C0
0,09
0,c0
9,09
9,c0
0,00
0.99
C,00
017
RSA
!/ Régularisations
de
RMI
0.60
9,99
0.cC
0,09
0.60
0.60
0.99
0.00
65
Aulres
charges
de
ges!
on
9 100,00
9,09
0,00
19
899,09
1C
800,00
0.00
10
809,99
10
890,00
courants
(sauf
6586)
(3)
6565
Frais
funclionnement
ces
groupes
0,C0
9.99
9,09
0.00
|
0,09
0,00
d'élus
j
Total
des
dép
de
gestion
des
services
34
950,00
0,00
0,00
36
650,00
36
650,00
Ï
0,00
36
650,00
36
650,00
66
Charges
financières
3 100,60
0,09
2 694,20
2 694,20
2 694,20
2 694,20
67
Charges
spécfiques
(3)
500,00
0,99
590,00
500,00
509,09
520,00
58
Dotations
aux
provisions,
0,C0
0,09
0.60
0,99
&.00
+
tions
(semi-budgétaires)
(3}
022
s imprévues
(dans
le cadre
0,c0
Total
des
dépenses
financières
3 600,00
0,00
0,00
3 194,20
3 194,20
|
3 194,20
3194.20
Total
des
dépenses
réelles
38
550,00
0,00
0.00
39
844,20
39
844,20
]
0,00
39
844.20
39
844,20
023
Virement
à la
section
28
550,09
21
941.59
21
941,59
21
941,59
21
941,59
d'investissement
043
ns
ordre
trensf
entre
0,59
571421
5 734,21
S5714,21
5 714,2:
fa)
i
043
Opérations
ordre
intérieur
de
{a
6,59
9,00
@,00
|
0.00
6,66
section
}
Total
des
dépenses
d'ordre
28
950,00
27
655,80
27
655,80
|
27
655,80
27
655,80
L
Do02
Résultat
reporté
ou anticipé
(5) |
0.00
|
L
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
cumulées
Ï
67
500,00
]
RECETTES
| Chap,
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
|
budget
nouvelles
(RAR
N-1
+ Vote)
écédent
(11
1
ll
W=t+il
TOTAI
67
500,00
0.00
67
500,00
67
500,00
67
500,00
013
Arténualuns
de
charges
(2)
0,00
0,00
9,09
0,09
0.00
016
APA
0,00
CCC
9,09
9,99
0,00
017
RSA
! Régularisations
de
RMI
0,96
0cC
9,09
9,99
@,90
70
Prod,
servces,
domaine,
ventes
diverses
0,00
0 co
9.09
9,09
0.00
73
Impêts
ol
taxes
(sauf
731;
0.00
0,00
0,09
0,09
0.00
731
Fiscalité
locala
9,00
0,00
2,00
9,09
0.00
74
Dotations
el participations
(2]
7 000.06
o,cc
7 CC9,09
7 009,09
7 000,00
15
Autres
produits
do
gestion
couranto
(2}
69
509,00
0 cc
60
500,09
60
509,09
69
590.00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
67
500,00
0,00
67
500,00
67
500,00
67
500,00
76
Produits
financers
0,00
0.c0
0.09
0,09
G,C0
7t
Pro:
spécifiques
(2)
0.00
0,CC
0,69
0,09
0,00
78
Reprises
amort,,
dépréciations,
prov,
(semi-budgétairos)
(2}
9,90
0,09
0,99
6,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00 |
Total]
des
recettes
réelles
67
500,00
0,00
67
500,00
67
500,00
67
500,00
042
Opérations
ordre
tans£
entre
sectiorrs
(3)
(4)
(5j
0,69
0,00
6,60
6,09
044
Opérations
ordre
intérieur
de
fa section
(6)
6,C0
0,00
6,06
5,00
Total
des
recettes
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
LL
002
Résultat
reporté
ou
anticipé
(7
0,00
[
Total
des recettes
de fonctionne
ulées
|
67 500,0
Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
- 26/03/2024
Page
4 sur
7 DEPENSES
Chapitre
Pour
mémoire,
RAR
N-1
|
Vote
de
Propositions
Vots
de
Pour
Pour
TOTAL
budget
l
sur
Il
r
,
(RAR
N-1
+
précédent
(1)
les
AP
lors
de
la
dépenses
dépanses
Vote)
séance
gérées
dans
le
|
gérées
hors
AP
1
bud
o (2}
IL
cadro
d'uno
AP
W=L+
11
TOTAL
168
155,86
0.00
0,00
457
300,00
457
300,00
0,00
457
300.00
457
300,00
018
|
RSA
0,00
9,09
©,00
9,09
c,c0
0,00
0,09
0,00
20
Immoblisations
incorporelles
{saut
204)
0,00
0,00
6,00
0,90
6,00
0,00
9,09
C,60
294
|
Subventions
d'équipement
versées
(9)
9,00
0,09
0.00
0,90
0,C0
0.00
0,09
0,00
21
Immoblisations
corporelles
0,00
0,09
0,00
0.00
G,CG
0,09
0,69
C.00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
9,00
0,06
0,90
C.C0
0,09
0,00
©,00
23
Immablisations
en
cours
(sauf
2324)
11
606,34
0,09
0.00
0,09
0,C0
0.00
0,09
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
(3)
136
552,52
9,09
©,00
437
309,09
437
300,00
0,00
437
300,09
437
300,00
Total
des
dépenses
d'équipement
148
158,86
0,00
0,00
437
300,00
437
300,00
0,00
437
300,00
437
300,00
10
|
Dotations,
fonds
dvers
el
réserves
0,00
0.09
0,90
0.ca
0.09
©,00
15
Subventions
d'investissement
0,00
0,09
0,00
0,00
0,09
0,00
16
Emprunts
ot
detios
assimilées
(saut
29
000,06
0,09
20
699,09
20
OCC,CG
20
CCD,09
29
090.00
1685
non
budyétalre)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA.régie)
0,00
0,00
0,90
0.00
0,00
G,00
26
Paricipalions
el
créances
ratlachées
0,00
0,00
C,00
0,00
c,0c
0,60
0,09
0,00
27
|
Autres
immoblisations
financières
0,09
9.05
0.00
9,09
0,00
0,00
9.09
0.00
020
|
Dépenses
imprévues
{dans
le
cadre
0,00
d'une
AP)
Total
des
déponses
financières
20
000.00
0.00
0,00
20
000,00
20
000,00
0.00
20
000.00
20
000,00
45
|
Chapitres
d'apératlons
pour
compte
do
0,00
9,09
0,00
0,09
0,c0
0,90
0,09
0,00
Vers
(4)
Total
des
dépenses
réelles
168
158.86
0,00
0,00
457
300,00
457
300,00
0.00
457
300,00
457
300,00
040
|
Opérations
ordre
trans.
entire
6,09
0,06
0,99
0,00
0,00
sections
(5)
(6)
|
041
|
Opérations
patrimoniales
(7)
6,69
0,00
0,90
|
0,00
9,09
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
|
0,00
0,00
Ï
D001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
ou
anticipé
(8) |
0,00
|
[
Total
des
dépenses
d'investissement
cumulécs
|
457
300,00
|
RECETTES
Chapitre
Pour
mémalre,
budget
RAR
N-1
Propositions
nouvelles
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
précédent
(1)
(RAR
N-1
+
Vote)
1
Il
J=1+
1
TOTAL
28
950.00
0,00
309
477,88
309
477,88
309
477,88
|
018
RSA
0,00
0,60
0,00
9,00
6.00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0.60
0,00
0,00
0,06
6,00
16
Ernprunts
et
dettes
assimilées
(hors
16449,
165,
0,00
0.00
279
022.08
279
022.08
279
022,08
166
ot
16BB
non
budgétaire)
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(9)
0.00
0,00
0,09
0,0C
0,00
21
Immobilisations
corpcrelles
0.00
0,00
9,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
wçues
en
affectation
0,00
0,00
9,09
0,00
0,00
23
Immobili
s en
cours
(sauf
2324)
0.00
0.00
9,09
0,00
©.00
Total
des
recettes
d'
0,00
0,00
279
022,08
279
022,08
279
022,08
10
Dotations,
fonds
divers
ot
résorves
{sauf
1068}
0,00
0,00
2
800,00
2
800,00
2
800,00
138
Aütres
subventions
invest.
non
lranst,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
o!
deltes
assimilées
(16449,
165
cl
0,60
0,c0
0,00
0,00
0.00
166)
18
Cpta
de
liaison
: atfoctation
(BA
régi)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participalions
ot
créances
ratlachèces
0,00
9.00
0.00
0.00
6.00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,06
G,00
024
Produits
des
cessions
d'mmabil
salons
9.00
0.00
9,09
0.09
0,00
Total
des
receltes
financières
0,00
0,00
2 800,00
2 800,00
2 800,00
+5
I Chapitres
d'epérations
pour
compte
de
liors
{2)
0,00
0.00
6,00
0.00
9.90
Total
des
reccttes
réclles
0,00
______0,00
281
822,08
281
822,08
281
822,08
021
Virement
do
la
soction
de
fonctionnement
28
950,60
21
941,59
21
941,59
21
941,59
40
Cpérations
ordre
trans!
entre
sections
(3)
{4}
(5j
0,59
5714,21
5
714,21
571427
041
Opérations
patrimoniales
(6)
0.50
0,06
6,69
0,09
Total
des
recettes
d'ordre
28
950,00
27
655,80
27
655,80
27
655,80
[
EE
_
_
_
_
_R001
Solde
d'exécution
positif
reporté
ou
anticipé
(7)
|
97
828,05
||
LL
Affectation
au
compte
1068
(8)
49
994,07
[
Fe
dis
a
—
........
Total
des
recettes
d'investissement
cumulées
[
__457
300,00
|
7.
Finances
- vote
des
subventions
2024
Monsieur
le Président
présente
au
conseil
d'administration
les
demandes
de
subventions
reçues
pour
l'année
2024.
Après
examen
des
différentes
demandes,
Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
- 26/03/2024
Page
5 sur
7 Sur
proposition
de
Monsieur
le Président
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
d'administration
décide
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
Délibération
Demande
Décision
ASSOCIATIONS
2023
2024
2024
JALMALV
VENDEE
50,00
€
Derande
nüû
50,00
€
chiffrée
SECOURS
CATHOLIQUE
1 100,00
€*
Dertande
Ron
1 500,00
€
chiffrée
SOS
FEMMES
VENDEE
150,00
€
Demande
nan
150,00
€
chiffrée
Demande
non
VIE
LIBRE
50,00
€
res
50,00
€
chiffrée
ENTRAID
ADDICT
MONTAIEU
50,00
€
Pas
de
demande
0 €
(ex
Alcool
assistance)
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
100,00
€
296,00
€
296,00
€
(fédération
vendéenne)
ASSOCIATION
Valentin
Haüy
50,00
€
Pas
de
demande
0 €
AFM
TÉLÉTHON
Nouvelle
demande
0 €
Nouvelle
demande
VACANCES
ET
FAMILLES
80,00
€
0 €
Association
L’R
enjoué
résidents
EHPAD
ARBRASEVE
Nerells
demande
ms
ADAPEI
ARIA
de
VENDEE
Nouvelle
demande
0 €
FAVEC
85
CORJORES
SUCVIVANES
Wauvelle
demande
0€
et
parents
d'orphelins
TOTAL
1 550,00
€
2 046,00
€
*augmentation de la subvention afin de
contribuer
à la
prise
en
charge
de
la
hausse
des
coûts
d'énergie
du
local
des
errants
situé
à Rocheservière.
8.
Questions
diverses
Monsieur
le Président
fait
part
aux
membres
du
conseil
d'administration
de
la rencontre
avec
les
résidents
locataires
du
Petit
Village
qui
s’est
déroulée
le samedi
2 mars
dernier
à 11h00
afin
de
présenter
les
vœux
du
Maire
pour
l’année
2024
ainsi
que
le projet
de
réhabilitation
et
d'agrandissement
de
la salle
collective
du
Petit
Village
engagé
par
le C.C.AsS.
Monsieur
le Président
expose
également
la tenue
d’un
atelier
de
bricolage
et
peinture
sur
le thème
des
Floralies,
proposé
par
un
membre
du
conseil
d'administration
aux
locataires
du
Petit
Village
Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.AsS.
- 26/03/2024
Page
6 sur
7 qui
a eu
lieu
le mercredi
20
mars
dernier
de
15h00
à 17h30,
à la
salle
collective
du
Petit
Village.
Ce
premier
atelier
a
rassemblé
8
personnes.
Monsieur
le Président
précise
qu’un
prochain
atelier
est
prévu
le mercredi
17
avril
prochain,
à
15h00,
toujours
à la
salle
collective
du
Petit
Village
pour
la
création
cette
fois
de
pompons
fleuris.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 20H35.
Le
Président
de
séance,
La
Secrétairende
séance,
f
J
4
Francis
BRETON
Sandrine
BLUTEAU
Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
- 26/03/2024
Page
7 sur
7