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Procès Verbal - pv ccom?x98115
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv ccom?x98115)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Lézignan-Corbières,
le
15
septembre
2021
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Adresse
postale
: BP
201
11202
LEZIGNAN-CORBIERES
CEDEX
Tél.
04 68
27
03
35
Fax
04 68
27
04
54
|
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
15
SEPTEMBRE
2021
L’an
deux
mille
vingt
et un
et le quinze
septembre
à
18H15,1es
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
régulièrement
convoqués,
se sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
des
Corbières,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la CCRLCM.
Marilyse
RIVIERE
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (60)
ALBAS
Jean-Claude
MONTLAUR
ALBIERES
Yvon
LACOMBE
AURIAC
Bernard
SUTRA
BOUISSE
Philippe
LACOMBE
BOUTENAC
Alain
MAILHAC
CAMPLONG
D’AUDE
Serge
LEPINE
CANET
D’AUDE
André
HERNANDEZ
-— Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
CASCASTEL
DES
CORBIERES
Didier
CASATO
CASTELNAU
D’AUDE
Gilles
BARTHES
CONILHAC
CORBIERES
Serge
BRUNEL
COUSTOUGE
Paul
BERTHIER
DAVEJEAN
Mélinda
BORNIA
ESCALES
Henry
SCHENATO
FABREZAN
Isabelle
GEA
PERIS
-
Frédéric
BERROCAL
FELINES
TERMENES
Jean-Marie
SAURY
FERRALS
LES
CORBIERES
Gérard
BARTHEZ
FONTCOUVERTE
Jacques
CONTIES
HOMPS
Dominique
COMBE
JONQUIERES
Jacques
PIRAUD
LANET
Jean-Marie
GALINIÉ
LAROQUE
DE
FA
Raymond
SPOLI
LEZIGNAN
CORBIERES
Gérard
FORCADA
-Jean-Paul
PUJOL
-
Bérangère
LECEA
-
Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
-—
Dominique
JOLIS
PAILHIES
- Guy
VIVES
-Virginie
JULIAN
-— Thierry
CAUMEIL
-
Dominique
JOLIS
-Sabrina
FITO
-— Françoise
BAROUSSE
- Freddy
NOLOT
- Catherine
FABRESSE
ROCA
-
Sylvie
FUMET.
LUC
SUR
ORBIEU
Yves
KOSINSKI
- Christine
MANGOLD
MASSAC
Jean-Louis
GAILLARD
MONTBRUN
DES
CORBIERES
Guy
AUDEMARD
D’ALENÇON
MONTJOI
Jessica
BOSCH
MONTSERET
Geneviève
FABRE MOUX ORNAISONS PARAZA QUINTILLAN RIBAUTE ROQUECOURBE
MINERVOIS
ROUBIA SAINT
ANDRE
DE
Rgue
SAINT
COUAT
D’AUDE
TERMES THEZAN
DES
CORBIERES
TOURNISSAN TOUROUZELLE VIGNEVIEILLE VILLEROUGE
TERMENES
Gérard
PIOCH
Claire
CHAOUAT
Emile
DELPY
André
CONTRERAS
Alain
COSTE
Corinne
GIACOMETTI
Geneviève
LOPEZ
Jean-Michel
FOLCH
;
David
ELIS
Hervé
BARO
Philippe
PUECH
Marilyse
RIVIERE
Serge
MARRET
Olivier
VERNEDE
Dominique
SELLIER
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de :
(21)
ARGENS
MINERVOIS
(Gérard
GARCIA)
—
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTI)
-
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
- FERRALS
LES
CORBIERES
(Sabine
BANCO)
—
LAGRASSE
(René
ORTEGA)
- LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
- LEZIGNAN
CORBIERES
(Christine
BENET
-William
COMBES
-— Valérie
COURTOIS
-—
Didier
JULIAN
- Thierry
DENARD
-
Michel
MASUYER)
-
MOUTHOUMET
(Christelle
HERMAND)
—
ORNAISONS
(Gilles
CASTY)
-
PALAIRAC
(Daniel
LANGLOIS)
- SAINT
ANDRE
DE
ROGUELONGUE
(Myriam
MIQUEL)
- SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
(Xavier
DE
VOLONTAT)
- SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE)
-
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
(Roland
QUINCEY)
-
SALZA
(Redha
MENNAD)
-
TALAIRAN
(Cédric
MALRIC).
Procurations
: (18)
Gérard
GARCIA,
ARGENS
MINERVOIS,
à
Emile
DELPY.
Jean-Claude
MORASSUTTI,
CRUSCADES,
à Alain
MAILHAC.
Aaron-Lee
GRIMSTONE,
DERNACUEILLETTE,
à Olivier
VERNEDE
René
ORTEGA,
LAGRASSE,
à André
HERNANDEZ.
Michel
BARBA7A,
LAIRIERE,
à Olivier
VERNEDE.
Christine
BENET,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Gérard
FORCADA.
William
COMBES,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Jean-Paul
PUJOL.
Valérie
COURTOIS,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à
Sophie
BIRKENER.
Didier
JULIAN,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Virginie
JULIAN.
Michel
MASUYER,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à
Sabrina
FITO.
Thierry
DENARD,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Catherine
FABRESSE-ROCA.
Christelle
HERMAND,
MOUTHOUMET,
à
Hervé
BARO.
Gilles
CASTY
, ORNAISONS,
à
Claire
CHAOUAT
Daniel
LANGLOIS,
PALAIRAC,
à Jean-Claude
MONTLAUR.
Myriam
MIQUEL,
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE,
à Jean-Michel
FOLCH.
Roland
QUINCEY,
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS,
à
Philippe
PUECH.
Redha
MENNAD,
SALZA,
à Jean-Marie
SAURY.
Cédric
MALRIC,
TALAIRAN,
à Jean-Marie
SAURY.
Le
quorum
est
atteint.
M
le
Président
déclare
la
séance
ouverte. Me
Président
demande
à
l'assemblée
de
respecter
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
M
Michel
MAIQUE,
conseiller
communautaire
en
exercice,
décédé
dans
la
nuit
du
11
au
12
septembre
2021.
Après
cette
minute
de
silence,
M.le
Président,
au
nom
de
tous
les
maires
et
les
élus
communautaires,
remercie
M.Gérard
FORCADA,
Maire
de
Lézignan-Corbières
pour
l’appui
logistique
fourni
par
les
services
communaux
dans
le cadre
de
la cérémonie
du
14 septembre
2021
en
hommage
à Michel
MAIQUE,
Maire
de
Lézignan-Corbières
de
2009
à 2020,
Président
de
la
communauté
de
communes
de
2011
à 2020.
ORDRE
DU
JOUR
:
1
-
INFORMATIONS
PRELIMINAIRES:
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
PRESIDENT.
2 - COMPTE
RENDU
DE
L’EXERCICE
DU
MANDAT
SPECIAL
«
9EME
UNIVERSITE
D’ETE
DES
INSTANCES
NATIONALES
DE
L’ASSEMBLEE
DES
COMMUNAUTES
DE
FRANCE
».
3
- INSTALLATION
DES
NOUVEAUX
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES.
4 - APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23
JUIN
2021.
5
-
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
OCCITANIE,
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D’OBSERVATIONS
DEFINITIVES
PORTANT
SUR
LA
GESTION
DE
LA
CCRLCM
DURANT
LES
EXERCICES
2014-2020.
6
- DÉLÉGATIONS
D’UNE
PARTIE
DES
ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRÉSIDENT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RÉGION
LÉZIGNANAISE
CORBIÈRES
ET
MINERVOIS. 7 - MANDAT
SPECIAL
DE
REPRESENTATION
POUR
LA
3IEME
CONVENTION
NATIONALE
DE
L’ASSEMBLEE
DES
COMMUNAUTES
DE
FRANCE
(ADCF)
LES
13,
14
ET
15
OCTOBRE
2021
ET
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS.
8
- MODIFICATION
DE
LA
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENTS
ET
DE
LA
COMPOSITION
DU
BUREAU
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
MINERVOIS.
9
- ELECTION
DU
14EME
VICE-PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
MINERVOIS.
10
- ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
BUREAU
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS.
11
- INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
PRESIDENT,
DES
VICE-PRESIDENTS
ET
DES
EVENTUELS
CONSEILLERS
DELEGUES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS.
12
- BUDGET
PRINCIPAL
2021
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
2.
13
-
ETALEMENT
SUR
PLUSIEURS
EXERCICES
DE
LA
PART
D’INDEMNITE
DE
REMBOURSEMENT
ANTICIPE
SUITE
AU
REAMENAGEMENT
-COMPACTAGE-
DE
3
PRETS
DU
CREDIT
AGRICOLE
DU
LANGUEDOC.
14
- ADOPTION
DU
PRINCIPE
DE
GRATUITE
DES
ABONNEMENTS
A
LA
MILCOM
A
COMPTER
DU
15
SEPTEMBRE
2021. 15
- SUBVENTIONS
2021
: CULTURE.
16
- SUBVENTIONS
2021
: SPORT.
17
- REMBOURSEMENT
DES
BILLETS
DES
SPECTACLES
REPORTES
ET/OU
ANNULES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROGRAMMATION
CULTURELLE
2020/2021
EN
RAISON
DE
LA
CRISE
SANITAIRE. 18
-
REMBOURSEMENT
FRAIS
D'INSCRIPTION
AU
RESEAU
DE
LECTURE
PUBLIQUE
MILCOM. 19
-
REMBOURSEMENT
FRAIS
D’INSCRIPTION
AU
RESEAU
DE
LECTURE
PUBLIQUE
MILCOM. 20
- CONVENTIONS
FINANCIERES
ENTRE
LA
CCRLCM,
LE
SMAJ
ET
LA
COMMUNE
D’HOMPS
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D’EQUIPEMENTS
ET
SERVICES
SUR
LE
SITE
DE
JOUARRES.
21
- APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
2020-2021
ENTRE
LE
CIAS
et
LA
CCRLCM
POUR
LA
PRESTATION
DE
LIVRAISON
DES
REPAS.
22
-
CONVENTIONS
ENTRE
LA
CCRLCM
ET
LES
COMMUNES
POUR
LA
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LES
RESTAURANTS
SCOLAIRES
.
23
-
CONVENTION
ENTRE
LA
CCRLCM
ET
LES
COMMUNES
POUR
LA
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LES
CENTRES
DE
LOISIRS
SUR
LES
TEMPS
PERISCOLAIRES. 24
-
CONVENTION
DE
FACTURATION
POUR
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LE
CHANTIER
D’INSERTION
GERE
PAR
LA
COMMUNE
DE
LAGRASSE. 25
-
CONVENTION
DE
FACTURATION
POUR
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LA
CCRLCM.
26
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2021/2022
ENTRE
LA
CCRLM
ET
L'ASSOCIATION
CULTURES
DU
CŒUR
AUDE.
27
- ELABORATION
D'UN
CONTRAT
TERRITORIAL
DE
SANTE
INTERCOMMUNAL.
28
- CREATION
D'UN
POSTE
DE
DIRECTEUR
DE
CABINET.
29
- INFORMATIONS
OU
QUESTIONS
DIVERSES
Les
points
inscrits
à l’ordre
du jour
sont
ainsi
examinés. 1-INFORMATIONS
PRELIMINAIRES
: COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
PRESIDENT
(PRESIDENT)
N°
| Année
Intitulé
de
la
décision
nS
Le
Date
de
visa
signature
18!
2021
Aliénation
de
la balayeuse
et remorque
Gourdon
au
profit
de
Jean-Claude Vieux (500+500€)
222
NN
02
Aliénation
de
la pelle
à chenille
au
profit
de
Alexandre
Waeldo
19]
2021
(1
500€)
29/06/2021 |
06/09/2021
Signature
d'un
marché
de
fournitures
courantes
et services
Date
de
20|
2021 | concernant
la location
et la maintenance
du
parc
de
16/06/2021 |
publication
-
photocopieurs
des
services
de
la communauté
de
communes
21/07/2021
Signature
d'un
marché
de
prestations
intellectuelles
concernant
Date
de
21]
2021
|la mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
d'une
15/06/2021 |
publication
-
structure
multi
accueil
petite
enfance
à Roubia
22/07/2021
Demande
subvention
2021-
Refonte
de
l'écosystème
digital
-
25
269,00
€
HT
au
titre
du
Plan
de
Relance,
transformation
numérique
des
collectivités
territoriales
pour
un
projet
d'un
montant
global
de
25
269,00€
HT.
22|
2021
22/07/2021 |
04/08/2021
2
- COMPTE
RENDU
DE
L’EXERCICE
DU
MANDAT
SPECIAL
« 9EME
UNIVERSITE
D’ETE
DES
INSTANCES
NATIONALES
DE
L’ASSEMBLEE
DES
COMMUNAUTES
DE
FRANCE
»
(PRESIDENT) M.le
Président
fait
le compte
rendu
des
travaux
des
9°
université
d’été
de
l’ADCF.
3 - INSTALLATION
DES
NOUVEAUX
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Electoral ;
VU
la Loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTREe)
et notamment
son
titre
II « des
intercommunalités
» ;
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°
MCDT-BP-INTERCO-2019-277-1,
du
09
octobre
2019,
portant
détermination
de
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la délibération
n°
2020/25,
du
12 juin
2020,
portant
installation
des
conseillers
communautaires
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois,
entrés
en
fonction
le
18
mai
2020
à la suite
du
premier
tour
des
élections
municipales
du
15
mars
2020 ;
VU
la délibération
n°
2020/38,
du
15
juillet
2020,
portant
installation
des
conseillers
communautaires
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
entrés
en
fonction
le
28juin
2020
à la suite
du
second
tour
des
élections
municipales
de
2020 ;
Considérant
les démissions
de Madame
Camille
LOUARN
et de
Monsieur
Serge
LOMBARDI,
conseillers
municipaux
de
la commune
de
Lézignan-Corbières,
les
28
et 30 juin
2021,
et enregistrées
par
Monsieur
le
Préfet
de
l’ Aude
;
5 Les
conseillers
communautaires
suivants
sont
installés
dans
leur
fonction
:
COMMUNE
DELEGUE
TITULAIRE
Sylvie
FUMET
LEZIGNAN-CORBIERES
Michel
MASUYER
4 - APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23
JUIN
2021
(PRESIDENT) Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
23
juin
2021
est
soumis
à l’appréciation
de
l’Assemblée
délibérante.
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le procès-verbal
tel
que
présenté.
5 - CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
OCCITANIE,
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D’OBSERVATIONS
DEFINITIVES
PORTANT
SUR
LA
GESTION
DE
LA
CCRLCM
DURANT
LES
EXERCICES
2014-2020.
(PRESIDENT)
ANDRE
HERNANDEZ,
Président
de
la
communauté
de
communes,
Maire
de
Canet
d’Aude:
« Nous
arrivons
à un point
important
de
l'ordre
du jour.
Je
vais
le faire
avec
beaucoup
d'émotions
puisque
vous
l'avez
vu,
il s'agit
du
rapport
de
la
chambre
régionale
des
comptes
qui
porte
sur
la période
durant
laquelle
Michel
MAIQUE
était
président
de
la
communauté
de
communes.
J'avais
appelé
Michel
il y
a
quelques
jours.
Nous
avions
convenu
de
faire
une
conférence
de
presse
à
l'issue
de
ce
conseil
communautaire.
Hélas.
Nous
ne
la ferons
pas.
Mais
je
vais prendre
un
intérêt particulier
à commenter
ce
que fut
sa
présidence.
Vous
avez
été
ainsi
destinataires
du
rapport
de
la
chambre
régionale
des
comptes
portant
sur
la gestion
2014-2020,
et vous
vous
rendrez
compte
de
l'expertise fine
et sincère
effectuée
par
les
magistrats.
Je
le ferai
de façon
impliquée
d'autant
que j'étais
vice-président
chargé
des finances
sous
la présidence
de
Michel
MAIQUE
ainsi
que
celle
de
Pierre
TOURNIER.
Tout
cela
pour
vous
dire
que
je
rencontrais
très
souvent
Michel
MAIQUE,
je
travaillais
en
étroite
collaboration
avec
lui
et,
évidemment,
lorsque
je
parlerais
des
chiffres
tout
à
l'heure,
c'est
à
lui
que
nous
penserons.
Nous
prendrons
le
temps
nécessaire.
Parce
que
c'est
important
que
chacun
ait
une
vision
parfaite
de
ce
rapport
de
la
chambre
régionale
des
comptes
que
vous
avez
eu
en annexe.
Je
vais
ainsi
vous présenter
les grandes
lignes
et surtout
les préconisations
et synthèses
de
ce
rapport.
1)Présentation
de
la
CCRLCM
Stratégiquement
située
au
carrefour
des
autoroutes
reliant
les
deux
métropoles
régionales,
la
CCRLCM
est
la troisième
intercommunalité
de
l’Aude
en
nombre
d'habitants.
Grâce
à
sa
position
privilégiée
entre
Narbonne
et
Carcassonne
et
à
de
nombreuses
zones
de
plaines
au
nord
du
territoire,
la
CCRLCM
a
connu
une
expansion
démographique
et
économique
particulièrement
importante,
l’une
des plus fortes
de
la région
Occitanie.
Un
tournant
supplémentaire
a
été
atteint
dans
son
essor
avec
l'implantation
en
2016
d’une
cité
scolaire
accueillant
5 000
étudiants
et apprentis,
un
lycée
de
1 300
élèves
avec
un
pôle
«
logistique
et transport
»,
un
collège
de
570
élèves,
un
internat
et une
maison
de
l'enfance,
ainsi
qu’un
pôle
d'échanges
routiers.
6 Son
territoire,
marqué
par
la
ruralité,
se
compose
d’une
ville-centre
et de
plusieurs
communes
de
moins
de
2 000
habitants,
maillons
intermédiaires
pour
la majorité
des
autres
communes
plus
rurales.
Malgré
un
bassin
d'emploi
dynamique,
elle
connaît
cependant
des
difficultés
sociales,
avec
des
taux
de
pauvreté
et de
chômage
plus
élevés
que
les moyennes
départementales.
2)La
construction
et
l'intégration
communautaire
Au
terme
d’un
processus
de
regroupement
intercommunal
complexe,
la
CCRLCM
exerce
désormais
un
large
champ
de
compétences.
Les
absences
de
définition
de
l'intérêt
communautaire
et de projet
de
territoire formalisé
se
sont
traduites
par
des
transferts
de
compétences
partiels
ou
étalés
dans
le temps.
Si le calcul
des
attributions
de
compensation
a garanti
la neutralité
des
transferts,
les autres
dispositifs
de
solidarité
ne
sont,
soit pas
mis
en place
(absence
de
DSC),
soit d’une
portée
très
limitée pour
les communes
membres. Il est
important
que
la
CCRLCM
formalise
désormais
son
projet
de
territoire
puis
son
pacte financier
et
fiscal pour
disposer
d’une
vision
d'ensemble
du
développement
du
territoire.
Cette
démarche
est d'autant
plus
capitale
qu'elle
lui permettra
d'affirmer
son
rôle
au
sein
du
département
de
l'Aude,
en
lien
avec
les
agglomérations
narbonnaise
et carcassonnaise.
La
CCRLCM,
de
2013
à 2020,
est parvenue
à structurer
son
territoire.
Les
démarches
de
mutualisation
entre
le
groupement
et
la
ville-centre
existent.
Elles
gagneraient
à
être
étendues
sur
des
champs
spécifiques
aux
autres
communes
membres.
RECOMMANDATIONS
DE
LA
CHRC
ACTIONS
DE
LA
CCRLCM
N°1
Redéfinir
l'intérêt
communautaire
dans
les
status
de
l'EPCI
*La
CCRLCM
a
engagé
l'étude
sur
la
révision
de
ses
statuts
et
notamment
conformément
à
l'article
L5214-16
IV du
CGCT
des
compétences
VOIRIE
et
ZAE
( en
cours
)
*la
CCRLCM
est
en
pleine
élaboration
de
son
Scot
( cf Scot
TOUR
septembre
) et
son
PCAET
N°2
En
lien
avec
la
redéfinition
de
l'intérêt
communautaire,
*PLUI:
les
communes
ont
souhaité
conserver
cette
compétence,
convenir
d'un
projet
de
territoire
permettant
d'affirmer
la
stratégie
|* PLH:
délégation
du
permis
de
louer
et
delégation
pour
création
d'une
du
groupement
OPAH-RU
à
la
ville-centre
*|a
CCRLCM
a
adopté
son
pacte
de
gouvernance
qui
présente
le projet
de
territoire
qui
sera
enrichi
par
le
Scot
et
le
PCAET
{ délibération
CC
230621)
*la
CCRLCM
a
retenu
le cabinet
CHALENGES
PUBLICS
pour
élaborer
son
pacte
financier
et
fiscal
( les
réunions
de
travail
seront
programmées
au
cours
du
dernier
trimestre
2021)
( décision
CC230621).
* ja
CCRLCM
a
adopté
un
réglement
d'aides
aux
communes
{ déliberation
CC
230621)
concrétisant
aindi
le versement
de
fonds
de
concours.
N°3
Une
fois
le
pacte
financier
fiscal
adopté,
instaurer
une
DSC
conformément
à
l'article
L5211-28-4-1
du
CGCT
3)
La
compétence
«
création,
améangement
et
entretien
de
la
voirie
»
Le
mode
d'exercice
de
la
compétence
VOIRIE
a
été
hérité
du fonctionnement
de
l’ancienne
CCRL
et
n’a
pas
été
actualisé
en
2013,
lors
de
la fusion
des
communautés.
La
CCRLCM
exerce
cette
compétence
essentiellement
par
le
biais
d'opérations
sous
mandat,
dispositif
lourd,
complexe
et
peu
lisible
en
terme
de
coût
réel
et
de
respect
de
répartition
des
compétences
communautaires
et communales.
L'exercice
de
cette
compétence
au
bénéfice
des
communes
membres
conduit
la communauté
à fonctionner
en
mode
« guichet
» et non
en
mode
projet
comme
elle
le devrait.
RECOMMANDATIONS
DE
LA
CHRC
ACTIONS
DE
LA
CCRLCM
*|a
CCRLCM
doit
attendre
la
position
des
communes
par
rapport
à
la
VIC
pour
d'une
part
redéfinir
ses
statuts
( voir
recommandation
n°1
) et
d'autre
part
procéder
aux
transferts
patrimoniaux
le cas
éhéant.
N°4
procéder
au
transfert
effectif
des
voiries
d'intérêt
communautaire
afin
de
valoriser
le patrimoine
de
la
collectivité 4)
La
compétence
«
développement
économique
»
Le
positionnement
géographique
favorable
de
la
CCRLCM,
en
plaine,
à
l'arrière
du
Grand
Narbonne
et
du port
de
Port-la-Nouvelle,
près
de
réseaux
routiers
(A61,
N113
et Minervoise)
et ferroviaires,
allié à une
démarche
volontariste
en terme
de
création
de zones,
de
commercialisation
et de
recherche
de subventions,
ont permis
à la collectivité
de favoriser
des
créations
d’emplois
ainsi
que
l'installation
d’une
cité scolaire.
Ces
mesures
ont
participé
au
développement
démographique
et
économique.
Toutefois,
ses
objectifs
de
commercialisation
pourraient
être
retardés
en
raison
des
conséquences
économiques
de
la crise
sanitaire
actuelle. Si la comptabilité
de stocks
est tenue,
des
marges
d'amélioration
peuvent
être
apportées,
en particulier
sur
la détermination
du
coût
de
production,
sur
les provisions
à
constater
dans
le
budget
principal
et sur
les
parties
communes,
à intégrer
dans
le patrimoine
de
la collectivité pour
leur
coût
de production.
RECOMMANDATIONS
DE
LA
CHRC
ACTIONS
DE
LA
CCRLCM
N°5
réintégrer
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité
les
parties
communes
dans
le cadre
des
zones
d'activités
éconmiques
*|a
CCRLCM
porcédéra
à
ces
intégrations
à la fin
de
Caumont
2
aménagées 4-1)
Focus
sur
la
politique
de
la
CCRLCM
en
matière
de
développement
économique
:
Première
action
mise
en
œuvre
par
l’intercommunalité,
en
collaboration
étroite
avec
la
ville
de
Lézignan-
Corbières,
la politique
menée
en faveur
du
développement
économique,
depuis
plusieurs
décennies,
a créé
des
emplois,
accompagnant
le développement
démographique
du
territoire.
La
CCRLCM
a
constitué
des
réserves
foncières
durant
les
20
dernières
années,
en
particulier
sur
le
territoire
de
la
ville-centre.
L'ancienne
communauté
de
communes
(CCRL)
a,
dès
2003, fait
le choix
de
la taxe professionnelle
unique
(TPU).4-2)
Les
aides
et partenariats
:
L'EPCI
met
en avant plusieurs
atouts pour
attirer
les entreprises
: la disponibilité du foncier,
l'accessibilité
via
l'autoroute
A6150,
le
rail,
le prix
abordable
des
terrains
viabilisés
au
m2
(30
à
35
€
HT
par
m2).
La
communauté
de
communes
étant
située
en
zone
de
revitalisation
rurale,
l’État finance
deux
mesures
d'accompagnement
permettant
une
exonération
des
cotisations
sociales
et une
exonération
d’impôt
sur
les
sociétés.
La
région
Occitanie
offre
une
aide
à
la
création
d'entreprise
(parcours
start-up),
des
aides
à
l'innovation
(contrat
innovation,
contrat
expertise,
pass
Occitanie),
des
aides
au
développement
(contrat
croissance,
pass
et
contrat
export
Occitanie,
contrat
grand
export),
des
aides
à
la
transmission/reprise
d'entreprise
(contrat
transmission-reprises).
La
CCRLCM
participe
à l'investissement
immobilier
des
entreprises
en
lien
avec
la région.
Ces
aides
sont
décidées
ponctuellement
en fonction
de
l'intérêt
et de
l’analyse«coûtlefficacité» .
Par
ailleurs,
la
CCRCLM
encourage
l'implantation
de
formations
professionnelles
au
service
de
l’économie
locale:
ainsi,
le pôle
éducatif est composé
d’un
lycée
général
et professionnel,
lequel forme
les
jeunes
aux
activités
liées
notamment
à la
vente
et aux
services
à la personne.
Il
dispose
d’un
centre
de formation
d’apprentis
(CFA)
spécialisé
dans
les
métiers
de
‘alimentaire,
des
services,
de
l'automobile,
accueillant
920
apprentis,
et
d’un
CFA
spécialisé
en
BTP,
accueillant
500
apprentis.
Un
collège
et un
internat
complètent
l'offre
de
la cité scolaire.
Au
global,
5 000
apprentis
etlou
étudiants
sont
pris
en
charge
quotidiennement
sur
ce
pôle
éducatif.
Enfin,
une
gare
routière
et
une
gendarmerie
ont
été
installées
sur
cette
zone.
La
CCRLCM
a
également
été
sollicitée
pour
l'implantation
de fermes
photovoltaïques
en
raison
du fort
potentiel
d'ensoleillement
de
la région,
et de
la prise
agricole
et viticole
offrant
des
possibilités foncières.
Un
secteur
situé
au
nord
de
l'autoroute
A61
est
apparu
comme
présentant
un
intérêt pour
l’implantation
de parcs
éoliens.
Deux
sites
ont
été
inclus
dans
la zone
de
développement
éolien,
et produisent
l'équivalent
de
la consommation
électrique
annuelle
d'environ
27
500
habitants. L’'EPCI
s’est par
ailleurs
inscrit
dans
une
coopération
approfondie
avec
ses
voisins,
notamment
au
travers
d’approches
territoriales
intégrées(ATI) .
Enfin,
la région
Occitanie,
le département
de
l’Aude,
la communauté
d'agglomération
du
Grand
Narbonne
et la
CCRLCM
ont
signé
le 8 juillet
2019
un
contrat
territorial
2018-2021.
4-3)Focus
sur
les
ZAE
:
Les
sept ZAE
implantées
sur
le territoire
de
la ville-centre
sont
entièrement
commercialisées,
à l'exception
de
Caumont
II, démarrée
courant
2018
(réalisée
à
72
%
et vendue
à hauteur
de
34
%).
La
CCRLCM
vient
d'acquérir
un
terrain
de
23,4
hectares,
pour
préfigurer
une
nouvelle
zone,
celle
de
Caumont
III. Elle
est située
près
de
l'aérodrome
et de
la bretelle
de
sortie
de
l’autoroute.
Enfin,
la
collectivité
a
le
projet
de
racheter
30
hectares
supplémentaires,
sur
la
route
de
Ferrals-les-
Corbières,
afin
de
servir
de
base
arrière
au port
de
Port-la-Nouvelle.
Deux
ZAE
ont
été également
créées
à Fabrezan
et Ornaisons.
Au
total,
ces
zones
d'activité
représentent
254
hectares,
et
accueillent
893
établissements.
carte
2
: zones
d’activités
économiques
implantées
sur
le territoire
communal
Infrastructures
de transport
5
ZAE do la RO 6113 | gg
et
Zones
d'Activités
Economiques
on
à
- ae
peng
Lézignan-Corbières
pe
Tgonsel
>
ge
2
»
SF
©
Gara SNCF
ÿ £
ZAE de Gaujac
log
@
Ga rutisre/Cité scotaire
We]
ZAE de: Corbières
ZAE Plaine de Contihac | ag
tal
ZAE Caumont 1
À
D
40e
ZAE
Caumont
2
o
€
E de
t'aérodrome
A
FE
es
Gare
ae
e
@
fl
L\
autoroutière
s
R
Toulouse
Montpellier/Perpignan
>
[ea]:
Caumont
3
Autoroute
A61
ame"
| 4-4
Focus
sur
l'équilibre
des
ZAE
construites
ex-nihilo
( Caumont
1,
Caumont
2,
Fabrezan,
Ornaisons)
:
tableau
14
: nombre
d’emplois
créés
par
zone
see
Surfice |
Surface
|
Surface |
Nombre
Does
Nom
ZA
ECS
cessible
|commercialisée | disponible
|d'entreprises
cré Fa
a
Observation
m2)
(en
m2)
(en
m2)
(en
m2)
|
implantées
transférés
ZA
CAUMONTI
137 000 |
109215
105
196
4 019
39
460
ZA
ORNAISONS
8 999
6 694
5619
1075
4
37
en
prévisionnel,
bâtiment
en
cours
de
réalisation
sur
Narbonne
Accessoires,
A
ZA
CAUMONT
21]
204135 |
130953
55 023
75 930
l
80
terme
150 emplois
sont
prévus
ZA
LA
PRADE
9 368
7286
7 286
-
4
16
Total
359
502 |
254
148
173
124
81
024
48
593
Source
CCRLCM
mis
à jour
au
1°’ juillet
2020
tableau
15
: bilan
financier
des
zones
çait ee
coût de
:
;
coûtiotalau|
recettes
de
| receties au
charge
Non
ZA
ee
ns
ee
production (en
XL
total
P
où cessbk
commercilisation!
m2 cessble |
subventons |
réskduelle
Once
RARES
em
fees el
Wen
#|
(€ | prévblemetes |
(ne |
(09
|CCRLCH
es
(and) | (and) |
(a6 |
gg
|
EM
GET)
ru |
sn
|
Him
(nEHT)
compte 6015
FR26062
en 2020, à ne reste qu'un lot à
vendre el pas de déperses. Les comptes de
ZA CAUMONTE
137008
109215
74341906
16148236]
13223493
€2 490 459,22 €
IRISE
22806]
1804 329,95 €
1652€1
99467000 €7
- 308 540,73 Elstocks
vont donc s'anmler en fn d'exercice
FR606A
ke BP a donc fat ne
ZALAPRADEE
93%
728]
N3ige
17190€4
345%0€
15998694€
MB4
21%
72 860,00 €
1000€7
S49M06€]
32 19268 Eisubventua
d'équibre sur ce BA.
FR606
ce résuhat est extrapolée en fn
ZA
ORNAISON,
68
#02me
2164516
221204
268719,16€
ANE
34954
2714454006
41006
10 7R4S4E
-24
521,38 Elde cycle, Dne reste plus qu'un seal bt à
FR260620: toutes Les subventions où
ZA
CAUMONTE
204135
130953]
69200000€
4 M5 000€
5 037 000,00
€
HSE
3466
3665456006
27236]
15$200000€]
-8045500
Elparticipations
sont natifées
à ce jour.
[Fotal
359502
254148{
1506757526]
6134497€
13793283€
7948 16532€
S170R#E
HSE
2612 3% HE
“38132444
6e bin est excédertare
Source
: CCRLCM
5)
information
budgétaire-fiabilité
des
comptes
L'information
financière
à destination
des
élus
de
la
CCRLCM
est
de
qualité
mais
le débat
d'orientation
budgétaire
n'a
pas
été
tenu
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
entre
2017
et
2019.
Il devra
comporter
à l'avenir
des
éléments
prospectifs,
notamment
en
matière
d’investissements.
La fiabilité des
comptes
s'améliore
notoirement
depuis
2018,
traduisant
la mise
en place
et l'amélioration
des processus
comptables
majeurs
tels que
les engagements,
les rattachements
des
charges
et des produits,
l’apurement
des
immobilisations
en
cours
et l’ajustement
des
provisions.
La fiabilité des
comptes
demeure
néanmoins
perfectible,
en particulier
en
matière
patrimoniale,
au
niveau
des flux
croisés
et de
l’apurement
de
comptes
de
recettes.
Le pilotage
budgétaire
et financier pourrait
être affiné par
la mise
en place
des
autorisations
de programme
et des
crédits
de paiement,
en
vue
d’une
amélioration
du
taux
d'exécution
des
dépenses
en
investissement
et d’une
diminution
des
restes
à réaliser.
Enfin,
la
rationalisation
des
régies,
en
particulier
périscolaires,
couplée
à
l'installation
de
moyens
modernes
de
paiement,
en
lien
avec
le
comptable,
offriraient
un
meilleur
service
aux
usagers
et
faciliteraient
ainsi
leur
tenue
et leur
contrôle.
10 RECOMMANDATIONS
DE
LA
CHRC
ACTIONS
DE
LA
CCRLCM
N°6
inclure
des
éléments
prospectifs
en
matière
d'investissement
dans
les
rapports
d'orientations
budgétaires
*la
CCRLCM
a
intégré
ces
éléments
prospectifs
dans
le
ROB
2021
*
fa
CCRLCM
s'est
engagée
dans
une
rationalisation
de
ses
régies.
Au
nombre
de
12
lors
du
contrôle,
le
nombre
des
régies
est
aujourd
hui
de
10
et
va
tendre
rapidement
à
diminuer
sur
la
fin
du
dernier
trimiestre
2021.Ainsi,
pour
informations,
les
régies
CRECHE
ARIBAUD
et
CENTRE
DE
LOISIRS
LA
LAUSETA
ont
été
supprimées
pour
mettre
en
place
de
nouveax
moyens
modernes
de
paiement
{ PAYFIP).ILes
régies
suivantes
vont
également
être
tout
prochainement
supprimées
pour
la
mise
en
place
de
PAYFIP:
centre
de
loisirs
de
Canet
d'aude,
centre
de
loisirs
de
St
andré,
N°7
procéder
au
contrôle
régulier
des
régies
AISH
de
St
Laurent
. La
régie
de
recettes
de
l'AJSH
de
St
Laurent
sera
transformée
en
régie
de
recettes
et
d'avances.Quant
à
la
régie
de
recettes
de
la
MILCOM,
elle
va
être
également
supprimée
tout
prochainement
compte
tenu
de
la
mise
en
place
de
la
gratuité.
Enfin,
la
régie
du
conservatoire
sera
supprimée
à
la
rentrée
scolaire
2022
au
profit
de
la
mise
en
place
de
PAYFIP.
Ne
subsisteront
in
fine
que
5
régies
{ contre
12
actuellement
} à
savoir:
la
régie
culture
ECC,
la
régie
Maison
de
santé,
la
régie
aire
d'accueil
des
gens
du
voyages,
la
régie
de
l'AJSH
de
St
Laurent,
la
régie
de
cantine
de
Mouthoumet.
N°8
se
conformer
à
la
durée
légale
du
travail
fixée
à
1607
heures
dossier
à
lancer
6)Situation
financière
:
La
collectivité
est
en
bonne
santé
financière.
Les
projections
réalisées
jusqu'en
2024,
sous
réserve
de
vérification
des
hypothèses
retenues,
confirment
que
la collectivité
bénéficie
de
ressources
suffisantes
pour
poursuivre
ses
investissements.
Toutefois,
l’impact
budgétaire
de
la crise
sanitaire
est encore
incertain.
Le
ralentissement
économique
pourrait
avoir
un
impact
sur
la politique
de développement
des
zones
d'activité
de
la CCRLCM.
Synthèse
et recommandations
:
La
chambre
régionale
des
comptes
Occitanie
a procédé,
pour
les
exercices
2014
et suivants,
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
communauté
de
communes
de
la
région
lézignanaise
Corbières
et
Minervois
(CCRLCM).
Ce
contrôle
a porté
sur
la construction
et l'intégration
communautaires,
l'examen
de
deux
compétences
(«
création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
» ; « développement
économique
»), la fiabilité des
comptes
et la situation financière. Créé
en
décembre
2012,
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
regroupe
aujourd'hui
54
communes,
pour
33
209
habitants,
sur
un
territoire
étendu
et
rural.
Son
siège
se
situe
à
Lézignan-Corbières,
qui
réunit
un
tiers
de
la
population
de
l’intercommunalité.
Le
groupement
a
su
valoriser
ses
atouts
: un
positionnement
géographique
et
stratégique
au
cœur
de
l’Occitanie,
un
territoire
particulièrement
bien
desservi
et des
zones
de plaines
permettant
un
essor
démographique
et économique.
Au
terme
d’un
processus
de
regroupement
intercommunal
complexe,
la
CCRLCM
exerce
un
large
champ
de
compétences.
Toutefois,
l'absence
de
projet
de
territoire
formalisé
et
de
définition
de
l’intérêt
communautaire
s’est
traduite
par
des
transferts
de
compétences
partiels
ou
étalés
dans
le temps.
L'adoption
formelle
d'un
projet
de
territoire,
et
d’un
pacte
financier
et fiscal,
doit
être
prioritaire
pour
l'EPCI. En
se
dotant
de
ces
deux
outils,
la
CCRLCM
pourra
mieux
affirmer
son
rôle
d’intercommunalité forte
au
sein
du
département
de
l’Aude,
en
lien
avec
les agglomérations
narbonnaise
et carcassonnaise.
Sur
les aspects financiers,
la CCRLCM
doit poursuivre
l’amélioration
de
la fiabilité
de
ses
comptes.
Elle pourra
s'appuyer
sur
une
bonne
situation financière,
lui permettant
de poursuivre
ses
investissements,
déjà
particulièrement
conséquents
entre
2014
et 2019.
L'impact
budgétaire
de
la
crise
sanitaire
reste,
à
ce
stade,
incertain,
même
si
des
projections
réalisées
jusqu’en
2024
concluent
à la préservation
de
ses
équilibres.
Son
attention
devra
être portée
sur
le développement
de
ses
zones
d'activités
économiques.
11 RECOMMANDATIONS
DE
LA
CHRC
ACTIONS
DE
LA
CCRLCM
N°1
Redéfinir
l'intérêt
communautaire
dans
les
status
de
l'EPCI
*La
CCRLCM
a
engagé
l'étude
sur
la
révision
de
ses
statuts
et
notamment
conformément
à
l'article
L5214-16
1V
du
CGCT
des
compétences
VOIRIE
et
ZAE
{ en
cours
}
*|a
CCRLCM
est
en
pleine
élaboration
de
son
Scot
{ cf
Scot
TOUR
septembre
) et
son
PCAET
N°2
En
lien
avec
la
redéfinition
de
l'intérêt
communautaire,
convenir
*PLUI:
les
communes
ont
souhaité
conserver
cette
compétence,
d'un
projet
de
territoire
permettant
d'affirmer
la
stratégie
du
*
PLH:
délégation
du
permis
de
louer
et
delégation
pour
création
d'une
groupement
OPAH-RU
à
la
ville-centre
*|a
CCRLCM
a
adopté
son
pacte
de
gouvernance
qui
présente
le
projet
de
territoire
qui
sera
enrichi
par
le
Scot
et
le
PCAET
{ délibération
CC
230621)
*la
CCRLCM
3
retenu
le
cabinet
CHALENGES
PUBLICS
pour
élaborer
son
pacte
financier
et
fiscal
( les
réunions
de
travail
seront
programmées
au
cours
du
dernier
trimestre
2021)
( décision
CC230621).
*
la
CCRLCM
a
adopté
un
réglement
d'aides
aux
communes
{ déliberation
CC
230621)
concrétisant
aindi
le
versement
de
fonds
de
concours.
N°3
Une
fois
le
pacte
financier
fiscal
adopté,
instaurer
une
DSC
conformément
à
l'article
L5211-28-4-1
du
CGCT
*la
CCRLCM
doit
attendre
la
position
des
communes
par
rapport
à
la
VIC
pour
d'une
part
redéfinir
ses
statuts
( voir
recommandation
n°1
) et
d'autre
part
procéder
aux
transferts
patrimoniaux
le
cas
éhéant.
N°4
procéder
au
transfert
effectif
des
voiries
d'intérêt
communautaire
afin
de
valoriser
le
patrimoine
de
la
collectivité
NS
réintégrer
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité
les
parties
Pnue
e
e
.
,
,
*la
CCRLCM
porcédéra
à
ces
intégrations
à
la
fin
de
Caumont
2
communes
dans
le
cadre
des
zones
d'activités
éconmiques
aménagées
N°6
inclure
des
éléments
prospectifs
en
matière
d'investissement
dans
.
.
.
*la
CCRLCM
a
intégré
ces
éléments
prospectifs
dans
le
ROB
2021
les
rapports
d'orientations
budgétaires
*
la
CCRLCM
s'est
engagée
dans
une
rationalisation
de
ses
régies.
Au
nombre
de
12
lors
du
contrôle,
le
nombre
des
régies
est
aujourd
hui
de
10
et
va
tendre
rapidement
à
diminuer
sur
la
fin
du
dernier
trimiestre
2021.Ainsi,
pour
informations,
les
régies
CRECHE
ARIBAUD
et
CENTRE
DE
LOISIRS
LA
LAUSETA
ont
été
supprimées
pour
mettre
en
place
de
nouveax
moyens
modernes
de
paiement
( PAYFIP).iles
régies
suivantes
vont
également
être
tout
prochainement
supprimées
pour
la
mise
en
place
de
PAYFIP:
centre
de
loisirs
de
Canet
d'aude,
centre
de
loisirs
de
St
andré,
N°7
procéder
au
contrôle
régulier
des
régies
AJSH
de
St
Laurent
. La
régie
de
recettes
de
l'AISH
de
St
Laurent
sera
transformée
en
régie
de
recettes
et
d'avances.Quant
à
la
régie
de
recettes
de
la
MILCOM,
elle
va
être
également
supprimée
tout
prochainement
compte
tenu
de
la
mise
en
place
de
la
gratuité.
Enfin,
la
régie
du
conservatoire
sera
supprimée
à
la
rentrée
scolaire
2022
au
profit
de
la
mise
en
place
de
PAYFIP.
Ne
subsisteront
in
fine
que
5
régies
{ contre
12
actuellement
) à
savoir:
la
régie
culture
ECC,
la
régie
Maison
de
santé,
la
régie
aire
d'accueil
des
gens
du
voyages,
la
régie
de
l'AISH
de
St
Laurent,
ja
régie
de
cantine
de
Mouthoumet.
N°8
se
conformer
à
la
durée
légale
du
travail
fixée
à
1607
heures
dossier
à
lancer
Le
président
donne
la
parole
pour
l’ouverture
du
débat.
Il
n’y
a
aucune
intervention
de
la
part
des
élus
communautaires
présents.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
l’article
L211-3
du
code
des juridictions
financières,
VU
le
rapport
d’observations
définitives
de
la
chambre
régionale
des
comptes
Occitanie
portant
sur
la
gestion
de
la CCRLCM
sur
les
exercices
2014-2020,
VU
la notification
du
rapport
le
16 juin
2021,
Considérant
qu’aux
termes
de
l’article
L.
211-3
du
code
des juridictions
financières,
«
par
ses
contrôles,
la chambre
régionale
des
comptes
contrôle
les
comptes
et procède
à un
examen
de
la gestion.
Considérant
qu’elle
vérifie
sur
pièces
et
sur
place
la régularité
des
recettes
et
dépenses
décrites
dans
les
comptabilités
des
organismes
relevant
de
sa compétence
et qu’elle
s’assure
de
l’emploi
régulier
des
crédits,
fonds
et valeurs.
12 Considérant
que
l’examen
de
la
gestion
porte
sur
la
régularité
des
actes
de
gestion,
sur
l’économie
des
moyens
mis
en
œuvre
et sur
l’évaluation
des
résultats
atteints
par rapport
aux
objectifs
fixés
par
l’assemblée
délibérante
ou
par
l'organe
délibérant
et
que
l’opportunité
de
ces
objectifs
ne
peut
faire
l’objet
d'observations. Considérant
que
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
communauté
de
communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
(CCRLCM)
a
été
ouvert
le
18
mai
2020
par
lettre
du
Président
adressée
à M.
Michel
Maïque,
ordonnateur
alors
en
fonctions.
Considérant
que
consécutivement
aux
élections
de
2020,
Monsieur
André
Hernandez
a été
élu
Président
de
la communauté
de
communes.
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.
243-1
du
code
des juridictions
financières,
les
entretiens
de
fin
de
contrôle
ont
eu
lieu
les
20
et 21
juillet
2020.
Considérant
que
lors
de
sa séance
du
25
septembre
2020,
la chambre a
arrêté
des
observations
provisoires
qui
ont
été
transmises
à
Monsieur
André
Hernandez
et
que
Michel
Maïque,
en
qualité
d’ordonnateur
précédent,
en
a également
été
destinataires
pour
la partie
afférente
à sa gestion.
Considérant
qu’après
avoir
examiné
les
réponses
reçues,
la chambre,
dans
sa séance
du
11
février
2021,
a
arrêté
les
observations
définitives
présentées
dans
le rapport
visé
en
annexe.
Considérant
la notification
dudit
rapport
d’observations
définitives
(ROD2)
par
la Chambre
Régionale
des
comptes
à l’ordonnateur
le
16 juin
2021.
Considérant
que
le
rapport
d’observations
définitive
doit
être
communiqué
à
l’assemblée
délibérante
et
donner
lieu
à un
débat
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
PREND
ACTE
de
la
communication
des
observations
définitives
de
la
chambre
régionale
des
comptes
portant
sur
les
exercices
comptables
2014-2020.
DEBAT
sur
le rapport
tel
que
présenté.
6 - DÉLÉGATIONS
D’UNE
PARTIE
DES
ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRÉSIDENT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RÉGION
LÉZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
et
notamment
les
articles
L.2122-17,
L.S111-2
et
L.5211-10 ; VU
la
délibération
n°
39/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
VU
la délibération
n°
55/2020,
du
15 juillet 2020,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la CCRLCM
(N°
1 à 21); VU
la
délibération
n°
136/2020,
du
14
octobre
2020,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la CCRLCM
(N°
22) ;
VU
la délibération
n°
90/2021,
du
23
juin
2021,
portant
modification
de
la délégation
d’attribution
n°1
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la CCRLCM
;
Considérant
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
permettant
au
Conseil
Communautaire
de
déléguer
à
son
Président
un
certain
nombre
de
compétences,
à
l’exception
des
7
qui
sont
visées
expressément
par
l’article
L
5211-10,
pour
la durée
de
son
mandat,
à charge
pour
le
Président
de
rendre
compte
de
ses
décisions
à chacune
des
réunions
du
Conseil
Communautaire
;
Considérant
la
nécessité
de
permettre
un
fonctionnement
optimisé
et
sécurisé
de
l’administration
de
la
Communauté
de
Communes,
en
modifiant,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le champ
et les
limites
de
la
17ème
délégation
de
compétences
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
pour
en
préciser
la
portée ; Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
MODIFIE
le
champ
de
la
17ème
délégation
de
compétence
au
président
de
la
communauté
de
communes
comme
suit
:
17.
Adhérer
ou
renouveler
l’adhésion
à des
groupements
de
commandes
et signer
les
pièces
afférentes
aux
opérations
menées
dans
le cadre
des
groupements
de
commandes.
NOTE
que
les
22
compétences
déléguées
par
le
conseil
communautaire
s’établissent
désormais
comme
suit
:
1.
contracter
les
produits
nécessaires
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la Collectivité
ou
à
la sécurisation
de
son
encours,
conformément
aux
termes
des
articles
L.2122-22
et L.5211-9
du
CGCT
dans
les
conditions
et
limites
définies
par
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois.
2.
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
aux
marchés
publics
négociés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
3.
Passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
qu’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférent.
4.
Créer,
modifier
et supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
5.
Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges.
6.
Décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
€.
7.
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts.
8.
Fixer
les reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme.
14 9,
Intenter au nom
de
la Communauté
de Communes
les actions
en justice,
ou défendre
la Communauté
de
Communes
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
y compris
pour
la constitution
de
partie
civile.
10.
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
de
la Communauté
de
Communes
jusqu’à
concurrence
de
7 622,00
€.
11.
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
2
millions
d’euros
auprès
d’un
établissement
bancaire.
12.
Demander
à tout
organisme
l'attribution
de
subventions
dans
les
domaines
de
compétence
inscrits
dans
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois.
13.
Contracter
et
signer
les
conventions
de
prestations
de
service
telles
que
définies
à
l’article
6
de
l'arrêté
préfectoral
n°2014031-0016
du
4 février
2014.
(OSM)
14.
Signer
des
contrats
de
bail
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans.
15.
Transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000,00
€.
16.
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
prévues
par
le
code
de
l’Urbanisme
et
le
code
de
l'Environnement
pour
les projets
intéressant
les
propriétés
de
la CCRLCM.
17.
Adhérer
ou
renouveler
l’adhésion
à des
groupements
de
commandes
et
signer
les
pièces
afférentes
aux
opérations
menées
dans
le cadre
des
groupements
de
commandes.
18.
Signer
des
conventions
de
prestations
de
services
avec
les
syndicats
mixtes
dont
la
CCRLCM
est
membre. 19.
Modifier
les dispositions
des
règlements
intérieurs
régissant
l’organisation
des
services
ainsi
que
les
rapports
des
services
et
des
usagers,
à
l’exclusion
de
l’institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances.
20.
Adhérer
ou
renouveler
les
adhésions
et
les
participations
dans
les
organismes,
à
l’exception
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
œuvrant
dans
les
domaines
de
compétence
de
la
CCRLCM. 21.
Emettre
un
avis
aux
documents
d’urbanisme
ou
aux
autorisations
prévues
par
le
code
de
l’Urbanisme
et le code
de
l’Environnement.
22.
- Choisir
un
lieu
de
tenue
du
conseil
communautaire
différent
du
siège
de
la CCRLCM,
48
avenue
Charles
CROS
-—
11200
Lézignan-Corbières,
sous
réserve
que
ce
lieu
soit
situé
sur
le
territoire
d’une
des
54
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
et
qu’il
réponde
aux
principes
de
neutralité,
accessibilité
et sécurité
exigés
par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
PREVOIT,
qu’en
cas
d’empêchement
du
Président,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
délégations
d’attributions
pourront
être
prises
par
le
ler
vice-président.
NOTE
que
ces
autorisations
sont
valables
pour
toute
la durée
du
mandat
en
cours.
NOTE
que
le
Président
rendra
compte,
lors
de
chaque
réunion
de
l’assemblée
délibérante,
des
attributions
exercées
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Communautaire.
15 7_-
MANDAT
SPECIAL
DE
REPRESENTATION_
POUR
_
LA
_31EME
CONVENTION
NATIONALE
DE
L’ASSEMBLEE
DES
COMMUNAUTES
DE
FRANCE
(ADCF)
LES
13,
14
ET
15
OCTOBRE
2021
ET
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
(SERGE
BRUNEL)
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
et
notamment
les
articles
L.2123-18,
L.5211-14,
et
R.2123-22-1
;
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois;
VU
la
délibération
n°
39/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
la
tenue,
du
13
au
15
octobre
2021,
de
la
31°"
convention
nationale
de
l’Assemblée
des
Communautés
de
France
(AdCF)
à
la
Grande
Halle
d'Auvergne,
à
Clermont-Ferrand,
pour
l’assemblée
générale
de
l’AdCF
et
les
rencontres
ayant
trait
au
dossier
«
Intercommunalités
: aux
avant-postes
de
la
relance
»
;
Considérant
la nécessité
pour
le président
de
la communauté
de communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
d’assister
à cette
31°"
convention
nationale
de
l’Assemblée
des
Communautés
de
France
afin
d’y
représenter
la collectivité
et de
participer
aux
débats
et réunions
organisés
cette
convention.
Considérant
l’obligation
pour
le
conseil
communautaire
d’accorder
un
mandat
spécial
au
président
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
pour
assister,
du
13
au
15
octobre
2021,
à
la
31°"
convention
nationale
de
l’Assemblée
des
Communautés
de
France
(AdCF)
à
la
Grande
Halle
d'Auvergne,
à Clermont-Ferrand
;
Considérant
que
les
fonctions
de
président,
vice-président
et
conseiller
communautaire
donnent
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
des
mandats
spéciaux
qui
peuvent
leur
être
confiés
par
le
conseil
communautaire ;
Considérant
que
les
frais
d’hébergement
et
de
restauration
ainsi
exposés
peuvent
être
remboursés
forfaitairement
dans
la limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
à cet
effet
aux
fonctionnaires
de
l'Etat
;
Considérant
que
les
dépenses
de
transport
effectuées
dans
l'accomplissement
de
ces
missions
sont
remboursées
au
réel
sur
présentation
d'un
état
de
frais
;
Considérant
que
les
autres
dépenses
liées
à
l'exercice
d'un
mandat
spécial
peuvent
être
remboursées
au
réel
par
la communauté
sur
présentation
d'un
état
de
frais ;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
ACCORDE
un
mandat
spécial
à Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
pour
représenter
la
collectivité,
du
13
au
15
octobre
2021,
à
la
31°"
convention
nationale
de
l’Assemblée
des
Communautés
de
France
(AdCF)
à
la
Grande
Halle
d'Auvergne,
à Clermont-Ferrand.
DECIDE
de
la prise
en
charge
des
frais
afférents
à ce
mandat
spécial,
dont
le
remboursement
des
frais
de
transport,
de
séjour
et des
frais
qui
seront
nécessaires
au
bon
accomplissement
du
présent
mandat
spécial.
16 NOTE
que
le
Président
rendra
compte
lors
du
conseil
communautaire
suivant
la
31%
convention
nationale
de
l’Assemblée
des
Communautés
de
France
de
l’exercice
de
son
mandat
spécial.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
Budget
Principal
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet effet.
8
- MODIFICATION
DE
LA
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENTS
ET
DE
LA
COMPOSITION
DU
BUREAU
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
MINERVOIS.
(PRESIDENT)
M.le
Président
appelle
ce
point
de
l’ordre
du jour
et demande
de
fixer
le
nombre
de
de
vice-présidents
de
13
actuellement
à
14
et de
revoir
en
conséquence
la composition
du
bureau.
M.Gérard
FORCADA
sollicite
la parole.
GÉRARD
FORCADA,
conseiller
communautaire,
Maire
de
Lézignan-Corbières :
« M.
le Président,
mes
chers
collègues,
C'est avec
une
certaine
stupéfaction
que j'ai
lu dans
la presse,
M.
le Président,
votre
déclaration
lors d’une
réunion
d’une
section
d’un parti politique
relative
à la commune
de
Lézignan
Corbières.
Vous
avez
déclaré
que
vous
considériez
la
ville
de
Lézignan
comme
dans
votre
opposition.
Je
tiens
à rappeler
à
l’Assemblée
que
j'ai
voté
la
totalité
des
délibérations
que
vous
nous
avez
présentées,
en
partant
du
principe
que
l'intercommunalité
devait
être
et rester
un
lieu
de
consensus
pour
le territoire.
Vous
allez jusqu’à
dire
que
la ville de
Lézignan
est contre
l’intercommunalité
et même,
mélangeant
votre fonction
de
Président
et celle
de
militant
en
parlant
de
reconquête
de
la
ville.
Elu,
je
reste
persuadé
que
le
législateur
qui
a
créé
les
intercommunalités
souhaitait
qu'elles
soient
lieux
d'échanges,
de
cohésion
et de
mise
en
commun
et
non
d'une
arène
politique.
Les
lézignanais
ont fait confiance
à mon
équipe
pour
gérer
la ville et je ne
reviendrai
pas
sur
les
décisions
judiciaires.
Aujourd’hui,
vous
avez
décidé
de
mettre
au
ban
de
notre
intercommunalité,
oui
de
notre
intercommunalité,
la
ville
centre
de
notre
territoire.
J'ai
eu
la
naïveté,
lors
de
notre
entretien,
après
mon
élection,
de
vous faire
confiance.
Oui je
vous
ai rappelé,
M.
le Président,
que
les yeux
dans
les yeux,
en présence
de
mon
premier
adjoint
M.
Jean-Paul
PUJOL,
vous
m'avez
dit
qu’au
bout
de
quelque
temps,
vous
nous
accorderiez
deux
vice-présidences.
Aujourd’hui,
vous
revenez
sur
votre
parole
en
utilisant
un faux
prétexte.
Je prends
acte
du fait
du
prince
parce
que
vous
nous
considérez
dans
votre
opposition
par
notre
non-appartenance
à
la
même
famille
politique
que
vous.
Mes
chers
collègues,
conseillers
communautaires,
est-il
normal
que
la
ville
centre
soit
bannie
du fait
qu’elle
n'ait pas
la
même
couleur
politique
que
celle
du
Président
? Dans
quelle
démocratie
sommes-nous
? Alors
chers
collègues,
avant
de
voter,
n'oubliez
pas
que
ce
qui
arrive
à la
ville de
Lézignan
pourrait
demain
vous
arriver
! Avant
de
voter,
ayez
en
tête
que
vous
risquez
d’exclure
la
ville
centre
de
notre
territoire
et aller
à
l'encontre
de
l'essence
même
de
ce
qu'est
l’intercommunalité.
M.
le Président, je
demande
un
vote
à bulletins
secrets
et
mes
chers
collègues, je
vous
demande
de
rejeter
la proposition
du
Président
HERNANDEZ
en
maintenant
le nombre
de
vice-présidents
à
15.Je
vous
remercie.
»
ANDRE
HERNANDEZ,
Président
de
la
communauté
de
communes,
Maire
de
Canet
d’ Aude
:
« Je
vais
vous
répondre.
J'ai
essayé
de
noter
plusieurs
points
dans
votre
intervention.
Je
me
demande,
peut-être
parce
que
vous
êtes
tout
nouveau
dans
la fonction
que
vous
occupez,
si
vous
arrivez
à faire
le
distingo
entre
l’organe
qui
est
ici,
qui
est
l’intercommunalité
dans
laquelle
il n’y
a jamais
eu, jamais,
de
confrontation politique
au
sens
de
l’exclusion, jamais
! et une
réunion
politique
qui
existe
; mais
en réunion
politique,
vous
en
avez
peut-être
vous, je
ne
vais pas
vous
reprocher
ce
que
vous
souhaitez faire.
Peut-être
avez-vous
l'intention
un jour
de prendre
la communauté
de
communes
et c’est fort
légitime.
Peut-être
avez-
vous
l'intention,
la
prochaine
fois,
d’être
réélu
maire
de
Lézignan
et
c’est
logique
et
légitime.
Moi,
en 17 réunion
politique,
j'ai
le droit
; je
dis
bien
en
réunion
politique,
qui
ne
concerne
pas
l’intercommunalité,
de dire
ce que je pense.
Ecoutez
M.
FORCADA,
ce n’est pas
un scoop
: je suis du
camp
de Michel
MAIQUE,
mais
vous
le
savez
et je
ne
vais
pas
vous faire
un
dessin
; donc
j'’aspire,
un jour,
que
ce
camp-là
gagne
démocratiquement
la
mairie
de
Lézignan.
Je
ne
vois
pas
en
quoi
il ÿ
a
quelque-chose
d’extraordinaire,
comme
vous,
avec
votre
camp,
et démocratiquement,
à être
réélu.
C’est
très
démocratique.
Donc
ce
qui
se
passe
dans
le champ
politique, je
me
demande
pourquoi
vous
venez
en parler
ici
: ça
me
concerne,
ça
nous
concerne
et on
a
le droit
de
dire
et de faire
ce
que
l’on
souhaite
mais
ça
ne
dépasse
pas
ce
champ-là.
Est-
ce
que
vous
m'avez
vu,
M.
FORCADA,
une
seule fois
ici,
invectiver
quelqu'un
? Est-ce
que
vous
m'avez-
vu
une
seule fois
écrire
quelque-chose
à
l'encontre
de
quelqu'un
? Est-ce
que
vous
m'avez
vu
écrire
dans
facebook
des
choses
à
votre
encontre
?
Moi
je
n'écrirai
jamais
rien
à
votre
encontre,
jamais
!, Mais
ce
n'est
pas
le
cas
chez
vous
! Je
vais
vous
dire
quelque-chose
: je
souhaite
que
nous
travaillions
ensemble
dans
un
climat
apaisé.
Pour
moi,
M.
FORCADA
et
vos
amis,
vous
faites
partie
de
la
communauté
de
communes
au
même
titre
que
les
autres,
autant
considérés
que
les
autres
et ça, je peux
vous
l’assurer.
Et
je
pourrais
en faire
des
preuves
: souvenez-vous
quand
je
vous
ai
rencontré.
Je
voudrais
revenir
sur
les
deux
vice-présidents.
Quand
je
vous
ai
rencontré,
je
vous
ai parlé
de faire
une
crèche
à Lézignan,
je
vous
ai
parlé
de faire
un
conservatoire
à
Lézignan,
on
a fait
la
médiathèque
à
Lézignan,
le
pôle
éducatif
à
Lézignan,
le gymnase
à Lézignan
alors
est-ce
que
vous
pouvez
dire
aux
lézignanais
que
la communauté
de
communes
est
contre
la
ville
centre?
Mais
non,
pas
du
tout.
Je
vous
demande
de
ne
pas faire
cette
erreur
et
de
ne
pas
marcher
dans
ce
sentiment-là
parce-que
c’est
complètement
faux.
J'ai
été,
M.
FORCADA,
Directeur
d'école
pendant
très
très
longtemps
à
Lézignan,
je
connais
peut-être
plus
de
monde
que
vous
à
Lézignan,
peut-être
?…
J'ai
beaucoup
d'amitiés,
j'ai
beaucoup
de
connaissances
et
ces
gens,
je
les
ai
aimés,
les
élèves je
les
ai aimés,
croyez-vous
qu'aujourd'hui
j'aurais
une
action
contre
eux
? Absolument
pas
! Je peux
vous
garantir
en
toute
quiétude, je
vous
le dis
calmement,
la
ville
de
Lézignan
pour
moi
est
aussi
importante
que
n'importe
quel
village
ici
représenté.
Je
vais
revenir
sur
les
deux
vice-présidents
et
je
vais
vous
rappeler
ce
que
je
vous
ai
dit
: d'abord
je
vais
vous
dire
quelque-chose,
M.
FORCADA,
je
pense
toujours
comme
vous
que
la
ville-centre
doit
être
représentée
par
une
vice-présidence,
je
le pense
toujours
et d’ailleurs
je
voudrais
que
certains
ici
entendent
ce
que
je
vais
dire,
parce
qu'ils
étaient
avec
moi
et que plusieurs fois je
leur
en
ai parlé.
C'était
avant
les élections
départementales
certes,
combien
de
fois,
et certains
étaient
dans
le
véhicule
avec
moi,
ils peuvent
en
témoigner
si je
mentais,
je
leur
ai dit
«
il
faut donner
une
vice-présidence
à la ville-centre
» c’est tout à fait normal
et légitime
et je
le pense
toujours.
D'ailleurs j'aurai
eu
à en
discuter
avec
vous,
personnellement...
mais
nous
avons
tous
eu
un frein.
Je
l'ai
dit
à
M.
PUJOL,
je
vais
le
redire
aujourd’hui,
je
vais
le
dire
devant
l'assistance
: lors
des
élections
départementales,
nous
avons
été
choqués
par
la non-prise
en
compte
de
votre
part
d’un
vote
républicain.
Nous
n'avons
pas
les mêmes
alliés
et nous,
sur
ce plan
là,
nous
souhaitons
être
clairs.
Mais
peut-être
que
cela
pourra
se
dissiper
et aujourd’hui,
je
n'ai pas
bougé
d’un
iota.
Souvenez-vous,
M.
FORCADA,
quand
vous
êtes
venu
me
rencontrer,
je
vous
ai
dit
« je
ne
mets
que
13
vice-présidents,
j'en
garde
deux
»
et je
parlais
de
Lézignan
et je
vous
ai
dit
« je
ne
vous
les
donne
pas
maintenant
parce-que
je
ne
vous
connais
pas,
je
ne
sais
pas
comment
vous
allez
travailler
».
Comme
vous
le
dites, jusqu’à
aujourd'hui,
on
a
très
bien
travaillé
ensemble,
vous
l’avez
dit,
vous
avez
voté
la majeure
partie,
la totalité des
délibérations
donc
ça je
ne peux
vous
en faire
grief mais je pense
qu'il faudra
que
nous
aplanissions
certaines
choses
mais je
n'ai
pas
changé.
Alors
certes,
d’abord,
je
vous
signale
que
ce
n’est
pas
moi
seul
qui
vais
voter
mais
l’ensemble,
à
bulletins
secrets
évidemment,
vous
le
réclamez,
voyez
que
l’urne
est
là.
Mais,
nous
allons
voter
à bulletins
secrets
et ce
n’est pas
le fait
du
prince.
Quand
vous
nommez
vos
adjoints,
c’est
le prince
qui parle
? Moi
ici, je
vais
en
référer
aux
bulletins
secrets
!
GERARD
FORCADA :
«mais
c’est
vous
qui
diminuez
le nombre
»
ANDRE
HERNANDEZ
: « Mais
non, je
ne
diminue
pas
le nombre.
La
possibilité
de
15,
elle
est
toujours
possible
M.
FORCADA
»
GERARD
FORCADA
: « pourquoi
vous
la diminuez
alors
? »
ANDRE
HERNANDEZ:
« Je
ne
la diminue
pas, je
l’augmente
de
13
à
14.»
18 GERARD
FORCADA
: «
vous
n'allez
pas
m'apprendre
les
chiffres, j'en
sais
quelque
chose
! »
ANDRE
HERNANDEZ
: « Alors
exprimez-vous
clairement,
vous
en
savez
quelque
chose
de
quoi
?
»
GERARD
FORCADA : «
les chiffres
»
ANDRE
HERNANDEZ
: «
les
chiffres
c’est-à-dire
? »
GERARD
FORCADA
: «
vous jouez
là-dessus
en
disant
qu’il
y avait
15 postes
»
ANDRE
HERNANDEZ
: «
non
! il y avait
13 postes
et j'en
ai gardé
2
»
GERARD
FORCADA
: «
voilà,
donc
il n’y
en
aura
plus
qu'un
»
ANDRE
HERNANDEZ
: « mais
aujourd'hui,
il en
reste
2 tant
qu'on
n’a pas
voté.
»
GERARD
FORCADA :
: « bon
arrêtez
la mascarade
»
ANDRE
HERNANDEZ
: «
Donc
voilà
ce
que je
voulais
vous
dire
M.
FORCADA,
de
manière
tranquille
et apaisée
: ne partons
pas
sur
une
voie
de
discorde.
D'abord
vous
vous
tromperiez.…..
»
GERARD
FORCADA
: «
c’est
entretenu,
là
»
ANDRE
HERNANDEZ
: « absolument
pas, je
ne
vois pas
à quel point
vous
pouvez
le penser
mais
vous
faites fausse
route.
La
ville
de
Lézignan
est pour
moi
toute
aussi
importante
que
la
ville
de
CONILHAC
etc.,
toute
aussi
importante
»
GUY
VIVES,
conseiller
communautaire,
adjoint
au
maire
de
Lézignan
Corbières
: «
il y a deux
ans,
pas
aujourd’hui
»
ANDRE
HERNANDEZ
: « Alors
M.
VIVES,
puisque
vous
prenez
la
parole,
je
vais
vous
dire
quelque
chose
M.
VIVES
qui
m'a
beaucoup
choqué
de
vous.
Quand
vous
êtes
venu
dernièrement
à
la communauté
de
communes
pour
parler
du
ramassage
des
ordures
ménagères,
je
vais
vous
dire
ce
qui
m'a
choqué.
Je
vous
donnerai
d’autres
éléments
puisque
je
vais
aller
au fond
des
choses
; parce
que
si je
n’écris
pas,
je
peux
vous
parler
en face
droit
dans
les yeux.
Quand
vous
êtes
venu
à
la communauté
de
communes,
en fin
de
séance,
vous
avez
dit
: «
il y a des
lézignanais
qui
sont
allés
à la déchetterie
et ils ont
dit que
c'était
des
fainéants
»
GUY
VIVES
:
«
oui
»
ANDRE
HERNANDEZ
: «
Vous
avez
dit
ça
et
vous
m'avez
dit
: « du
coup,
comme
ils sont
habillés
en
jaune,
moi je
vais
habiller
en
vert,
les éléments
de
la commune
de
Lézignan
pour
pas
qu'on
les
... »
GUY
VIVES
: « Non
non
non ,
alors je
me
permets
de
vous
interrompre,
la
couleur
n'est pas
la
même
et
je
vous
ai dit simplement
que je
voulais
que
mes
gars
aient
une
tenue
autre
que
celle
de
la communauté
de
communes
c’est-à-dire
orange.»
ANDRE
HERNANDEZ
: « pour
les distinguer
des fainéants.
Oui
orange, j'ai dit vert
? Mais
voilà,
vous
voulez
mettre
les agents
de
la ville de
Lézignan
en
orange
pour
ne pas
qu’on
les confonde
avec
les fainéants
en jaune
de
la
communauté
de
communes.
Vous
le confirmez.
Pour
moi
vous
savez
M.
VIVES,
ces
propos
sont
inadmissibles
: d’abord
pour
les
gens
qui
tiennent
la
déchetterie
que
de
les
traiter
de fainéants
et
ensuite
de
vouloir
mettre
en
orange
vos
agents
pour
les distinguer, franchement
! »
19 GUY
VIVES
: « je
maintiens
ce
que
j'ai
dit
et je ferai
tout
pour
y
arriver.
Quand
je
vais
déposer
des
décombres
à la déchetterie
et que je
vois, je
vous
l’ai dit et je
le répète
devant
tout
le monde
c'est
la vérité,
quand je
vois
deux
personnes
assises
qui
me
regardent
en
demandant
« qu'est-ce
que
tu as
?
»
ANDRE
HERNANDEZ
: « stop
! On
ne
va plus
s’épancher
là-dessus.
M.
FORCADA,
moi je
vais
vous
dire
autre
chose
aussi
droit
dans
les
yeux,
dernièrement,
dans
le
journal
(
SOURCE
:article
de
l’indépendant
du
20/07/2021
«
le
maire
justifie
son
choix
sur
l’hôpital
local).
je
vais
vous
le dire
parce
que
ça m'a
touché profondément
et c’est pour
ça qu'avant
toute
chose, j'ai besoin
d’en
discuter
avec
vous.
Vous
écrivez
et
vous
dites
que
les
lézignanais
vous
ont
confié
la
mission
de
maire
et je
ne
le
conteste
pas
c'est
la
démocratie,
vous
avez
gagné
les
élections
; vous
dites
vouloir
« sortir
la
ville
du
marasme
et
de
l’obscurantisme
dans
lequel
la
ville
est plongée
depuis
de
très
nombreuses
années
» Est-ce
que
Gérard
tu
connais
la signification
du
mot
« obscurantisme
»
? Parce-que
de deux
choses,
ou
tu es naïf
et
tu ne connais
pas,
mais
moi
la langue française j'aime
la manier.
Est-ce
que
tu sais
ce que
veut dire
« obscurantisme
»
?
qu'il
n'y
a pas
de
culture,
qu'il
n’y
a pas
d'éducation.
Comment
peux-tu
dire
? Moi
c’est
ça
qui
me
choque
tu
vois
!
GERARD
FORCADA
: « justement
»
ANDRE
HERNANDEZ.
: «
C'est
ça
qui
me
choque
: moi
qui
ai été enseignant,
tous
les enseignants
et
tous
ceux
qui
ont
œuvré
pour
la culture
et pour
l'éducation,
dire
que
c’est
de
l’obscurantisme
! ...»
GERARD
FORCADA
: « on y est,
en plein
»
ANDRE
HERNANDEZ.
: « dans
l’obscurantisme
?
»
GERARD
FORCADA
: « bien
sûr
! tu as
vu
les résultats
qu'il y a dans
l'éducation
? Tu
as
vu
l’échec
? »
ANDRE
HERNANDEZ
: «
Tu
appelles
ça
de
l’obscurantisme
? »
GERARD
FORCADA
: «
Tu
viens
de
dire
que
c'était
ça
»
ANDRE
HERNANDEZ
: «
I! n'y
a pas
d'éducation
et pas
de
culture
? à Lézignan
depuis
des
années
et
des
années?
»
GERARD
FORCADA
: «
C'est
une
défaillance
»
ANDRE
HERNANDEZ
: « Je
ne peux
pas
employer
ces
mots,
ce
sont
des
mots
qui
me
choquent
»
GERARD
FORCADA
:
«
regardez
les statistiques
tout
simplement,
c’est
tout, je
n’invente
rien
»
ANDRE
HERNANDEZ
: « mais
enfin
quand
même
! »
GERARD
FORCADA
: « I! y a 37%
d'échec
scolaire
; tu sais
ce
que
c'est
? »
ANDRE
HERNANDEZ
: « Mais
bien
sûr
que je sais
ce
que
c’est
mais
est-ce
que
ça
veut
dire
qu'il
n’y
a
pas
de culture
et pas
d'éducation
? et donc,
vous
allez
révolutionner
ça
? avec
vous,
il n’y aura plus
d'échec
scolaire
?
»
GERARD
FORCADA
: « qui
c'est
qui
a la baguette
magique
? toi
? Moi
je
ne
l'ai pas.»
ANDRE
HERNANDEZ
: «
tu dis
que
vous
allez
sortir
la
ville de
l’obscurantisme...
»
GERARD
FORCADA
: « pour faire
court
: oui
! »
20 ANDRE
HERNANDEZ
: » Et alors
qu'est-ce
que
tu
vas faire
? »
GERARD
FORCADA
: «
ce
que je
vais faire
? »
ANDRE
HERNANDEZ
: » Au
niveau
de
l’éducation
pour
qu'il
n’y
ait pas
d'échec
scolaire
?
»
GERARD
FORCADA
: «
En
tout
cas j'ai
candidaté
pour
entrer
dans
les
cités
éducatives.
C’est
quoi
les
cités
éducatives
? personne
ne
le sait peut-être
non
? »
ANDRE
HERNANDEZ
: «
Vas-y
explique
toi
»
GERARD
FORCADA
: « ça
date
de
2018
donc
je
n'étais
pas
encore
aux
affaires.
Il y
a
80
villes
en
France
qui
ont
candidaté
pour
entrer
dans
les
cités
éducatives
et
il y
a
des
villes
de
toutes
importances
dont
4 dans
l’Occitanie,
c'est
des
grandes
métropoles
pour
l'essentiel
.…
»
YVON
LACOMBE,
conseiller
communautaire,
Maire
d’Albières
: «
Monsieur
le
Président,
s’il
vous
plait,
on passe
au
vote
? parce
qu’on
he
va pas
passer
la soirée
avec
ça
»
ANDRE
HERNANDEZ
: «
D'accord,
sauf si quelqu'un
souhaite
prendre
la parole
parce
que
là, je
me
suis
exprimé,
M.
FORCADA
s'est
exprimé
mais
….
»
YVON
LACOMBE :
«
vous
l’avez fait
mais
on passe
au
vote
et on
verra
le
vote
»
ANDRE
HERNANDEZ
: « Je
suis
obligé
de
demander
si quelqu'un
souhaite
intervenir
puis
on
passe
au
vote.
Je
vais
vous
demander
dans
un premier
vote
de passer
de
13
à
14
vice-présidents.»
JEAN
PAUL
PUIJOL,
conseiller
communautaire,
adjoint
au
maire
de
Lézignan
Corbières _
: «M.le
Président,
c'est
un
conseiller
communautaire
? »
ANDRE
HERNANDEZ
: «
il va
se présenter
: vous
êtes
? Dites-lui
parce
qu'il
le demande»
Y VON
LACOMBE : :
«Je
suis
le maire
d’Albières,
petite
commune
de
140
habitants.
»
GERARD
FORCADA _
: «
C'est
bien,
belle
commune
! »
ANDRE
HERNANDEZ
: «
oui
c’est
une
belle
commune
je
vous
le confirme
»
YV
LACOMBE
: :
« je
suis
natif de
Boutenac
et j'ai fait
ma
scolarité
à
Lézignan
et
la
culture
et
l'éducation
nous
les avons
eues,
ce
n’est pas
vous
qui
allez
nous
dire
qu’on
est
illettré
»
GERARD
FORCADA_
: « Enfin
bon,
c'est pas
les
mêmes
générations
»
ANDRE
HERNANDEZ
: « Je
vais
vous
demander
dans
un premier
temps
de passer
le nombre
de
vice-
présidents
de
13
à
14
: quels
sont
ceux
qui
sont
contre
?
»
GERARD
FORCADA_
:
«
on
a demandé
les bulletins
»
ANDRE
HERNANDEZ
: «
Pour
ça
aussi
vous
demandez
le
vote
à
bulletins
secrets
?
Bien
alors
nous
allons
procéder
au
vote
donc
vous
allez
écrire
«
oui
» si
vous
voulez
passer
à
14
et « non
» si
vous
voulez
rester
à
13
»
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
21 VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°
MCDT-BP-INTERCO-2019-277-1,
du
09
octobre
2019,
portant
détermination
de
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
n°40
du
15
juillet
2020
portant
détermination
du
nombre
de
vice-présidents
et
de
la
composition
du
bureau
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois
Considérant
le
nombre
de
conseillers
communautaires
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
fixé
à 82
membres
par
l’arrêté
préfectoral
n°
MCDT-BP-INTERCO-
2019-277-1,
du
09
octobre
2019
;
Considérant
que
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le nombre
de
vice-présidents
est
déterminé
par
l'organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à 20
%,
arrondi
à
l'entier
supérieur
de
l'effectif
total
de
l'organe
délibérant,
ni
qu'il
puisse
excéder
quinze
vice-
présidents ; Considérant
que
le
nombre
maximum
de
vice-présidents
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
ne
peut
excéder
15
;
Considérant
que
l’organe
délibérant
peut
également
prévoir
que
d’autres
conseillers
soient
membres
du
Bureau,
en
sus
des
vice-présidents,
sans
limitation
de
nombre
;
Sur
proposition
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
et par
vote
à bulletins
secrets
Par
: 57
voix
POUR
1 ABSTENTION
20
voix
CONTRE
FIXE
à
14
(quatorze)
le
nombre
de
vice-présidents
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois.
FIXE
à 3 (trois)
le nombre
des autres
membres
du
Bureau
de
la Communauté
de Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
9
-
ELECTION
DU
14EME
VICE-PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
MINERVOIS
(PRESIDENT)
ANDREHERNANDEZ.
: « La
Communauté
de
communes
a la compétence
désertification
médicale,
et
nous
devons,
et c'est un
gros
chantier
supplémentaire,
travailler
sur
le projet
territorial
de
santé.
Pourquoi
? Parce-que
que
tout d'abord,
c'est
quelque
chose
qui
me
tient
à cœur
que
l’on
s'occupe
de
la santé
sur
la
ville centre
et sur
tout le territoire.
Qu'on fasse
un diagnostic
de
ce qui existe
et de
voir,
après
avoir
recruté,
ce
que
nous ferons
dans
un
deuxième
temps,
un
coordonnateur
local
de
santé,
un professionnel,
pour faire
un
diagnostic
et
voir
les pistes
possibles
pour
la
santé
avec,
évidemment
et je
le dis
clairement,
l'hôpital
de
Lézignan
et
son
président
du
conseil
de
surveillance,
le
maire
de
Lézignan
qui
doit
absolument
faire
partie
du
comité
de
pilotage.
Nous
devons
donc
travailler
sur
la
santé
sur
notre
territoire,
voir
ce
qu'on
pourra
faire
pour
qu'au
maximum
partout
on
irrigue
le
territoire.
Il y
aura
des
idées
qui
émaneront
de
vous,
des professionnels
de
santé,
des
habitants,
donc
cela
nous permettra
de
dessiner
notre projet
de
santé
sur
notre
territoire.
Pour
cela
nous
demanderons
à
être
accompagné
par
l'Etat
et
nous
demanderons
à
l’ARS
de
nous
aider.
Dès
après
le
vote,
nous
demanderons
à
rencontrer
son
directeur
pour
que
nous
puissions
enclencher
notre
démarche.
Maintenant
je
vais
vous
demander
d’élire
un
vice-président
en
charge
de
la
santé.
Evidemment
je
vais
demander
à la salle
s’il y a des
candidats
mais
moi je
vais
vous
proposer
Mme
GEA.
Alors
pourquoi
Mme
GEA
? D'abord
parce
que
qu'elle
a exercé
dans
la santé
et qu'’ensuite
on
a
la chance
d’avoir
un
docteur
22 dans
nos
vice-présidents,
Mme
BAROUSSE
qui
pourra
l'accompagner
également.
Je
vous
propose
Mme
GEA.
Mais
pour
qu'il
n’y
ait pas
d’ambiguiïté,
et là je m'adresse
à toi(
Mme
GEA)
également
les yeux
dans
les
yeux,
tu
m'avais
demandé
une
vice-présidence
quand
j'ai
été
nommé
président
de
la
communauté
de
communes
. Souviens-toi,
je
suis
venu
te
voir
à
Fabrezan
et
je
t'ai
dit
«
Isabelle
tu
es
conseillère
départementale,
pour
moi je préfère
prioriser
quelqu'un
d'autre
et je
t'ai
dit pour
ne
pas
t’écarter
que je
te
prendrai
dans
le
bureau
».
À
ce
moment-là,
j'ignorais
que
tu
ne
renouvellerais
pas
ton
mandat.
Aujourd'hui
bien
évidemment
l'argument
ne
tient pas
et je pense
que
tu auras
l'énergie,
la volonté
de mener
ce
gros
dossier
mais
tu
seras
accompagné,
tu
ne
seras
pas
toute
seule
et
ce
coordonnateur
que
nous
recruterons
va
t'aider
et
va
t’accompagner.
Je
ne
doute
pas
également
que
Françoise
(BAROUSSE)
t'accompagnera
également
et d’autres.
J'invite
également
Gérard
(FORCADA)
à t’accompagner
aussi
en
tant
que
président
du
conseil
de
surveillance
de
l’hôpital.
Là-aussi
pour
qu'il
n’y
ait pas
d’ambiguïté,
je
n'ai
pas
du
tout
envie
de
polémiquer,
je
ne
suis
pas
du
tout
dans
cet
esprit
surtout
aujourd’hui
...Pour
l'hôpital
de
Lézignan,
vous
avez
vu
quelle
était
notre
position.
Aujourd’hui
il
y
a
eu
un
vote,
c’est
démocratique,
on
le
respecte.
C’est
vrai
que
personnellement,
j'aurais
souhaité
un
projet
plus
ambitieux,
j'aurais
préféré
un
échéancier
et j'aurais
préféré
qu'il y ait un
directeur
à l'hôpital.
Cela
a été
voté
comme
ça,
cela
a été
démocratique,
il faut
l’admettre
et nous
devons
travailler
avec
l’hôpital
de
Lézignan
et son
projet
que
nous
devons
inclure
dans
notre projet
de
territoire.
Donc
voilà, je ne
veux pas
en dire
davantage
et avant
de
passer
au
vote,
je
vais
demander
s’il y
a
des
candidats
pour
le poste
de
vice-président
à
la
santé
»
Mme
Isabelle
GEA-PERIS
et M.Gérard
FORCADA
se
déclarent
en
tant
que
candidat
à l’élection.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.5211-2,
L.5211-6,
L.5211-
6-1
et L.5211-9 ;
VU
le Code
Electoral
;
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°
MCDT-BP-INTERCO-2019-277-1,
du
09
octobre
2019,
portant
détermination
de
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois ;
VU
la délibération
n°
40/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
détermination
du
nombre
de
vice-présidents
et
de
membres
du
Bureau
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la délibération
n°
125/2021,
du
15
septembre
2021,
portant
modification
de
la détermination
du
nombre
de
vice-présidents
et
de
membres
du
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois ;
Considérant
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sont
les
mêmes
que
pour
l'élection
des
maires
par
renvoi
des
articles
L.5211-1
et
L
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; Considérant
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Communautaire
doit
procéder
à l’élection
des
vice-présidents,
et des
autres
membres
du
Bureau
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois,
au
scrutin
secret,
uninominal,
à trois
tours
;
Considérant
que
selon
l’article
L
5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’élection
des
vice-présidents,
et des
autres
membres
du
Bureau
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois,
est
présidée
par
le
Président
de
l’EPCT,
assisté
d’au
moins
deux
assesseurs
;
Considérant
que
chaque
conseiller
communautaire,
à l’appel
de
son
nom,
est amené
à voter
pour
désigner
les vice-présidents
et les autres
membres
du
Bureau
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois ;
23 Sous
la présidence
du
Président
de
la CCRLCM,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DESIGNE,
pour
la
constitution
du
bureau
de
vote,
4
assesseurs
pour
assister
le
Président
de
la
CCRLCM
: Virginie
JULIAN
-— Alain
MAILHAC
- Gérard
BARTHEZ
- Emile
DELPY
PROCEDE
à
l'élection
du
14ème
vice-président
au
scrutin
secret,
uninominal,
à
la
majorité
absolue
lors
des
deux
premiers
tours
et à la majorité
simple
au
troisième
tour.
ÉLECTION
DU
14EME
VICE-PRÉSIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Madame
Isabelle
GEA
et monsieur
Gérard
FORCADA
sont candidats
au
poste
de
14ème
vice-président
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 78
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
d.
Nombre
de
votes
blancs
4
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 74
f.
Majorité
absolue
: 38
Indiquer
le
Nom
et
le
Prénom
des
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
candidats
En
chiffre
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
Gérard
FORCADA
17
Dix-sept
Isabelle
GEA
57
Cinquante-sept
Isabelle
GEA,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
proclamé
14ème
vice-
présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
et
est
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions.
« Président,
Chers
Collègues,
Je
vous
remercie
de
votre
confiance
et
vous
confirme
que
cette
nouvelle
fonction
de
vice-présidente
à
la
santé
ne
sera
pas
pour
moi,
un
prête
nom,
mais
bien
au
contraire,
un
travail
sérieux
à fournir
afin
de
garantir
l’accès
aux
soins,
partout
et pour
tous.
Nous
savons
tous,
élus,
professionnels
de
Santé,
syndicats,
citoyens
que
notre
système
de
santé
est
en
danger
! la désertification
sanitaire
ne
cessant
de
s'étendre.
Traiter
cette
situation
est donc
une
urgence
absolue
!!! et j'en profite
d’ailleurs
d’en
appeler
aux
candidats
à l'élection
présidentielle
de
2022
à s'engager fortement
sur
ce problème
de
société
grave
et urgent.
Dans
le cadre
de
notre
compétence
santé,
nous
allons
donc
devoir
écrire
un projet
territorial
de
Santé
qui
nous
ressemble,
c'est-à-dire
que
nous
allons
amener
du
service
au plus près
des
habitants
de ce magnifique
territoire
Corbières-Minervois
dont
l'hôpital
de
proximité
de
Lézignan
sera
le
pivot;
Je
sais
que
la tâche
ne
sera
pas facile
et semée
d’embûches,
mais je
veux
croire
en
l'intelligence
collective
qui
nous
permettra
autour
de
la table
de
rendre
possible
et de
concrétiser
ce projet
territorial
de
santé.
» 24 10
-
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
BUREAU
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
(PRESIDENT)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.5211-2,
L.5211-6,
L.5211-
6-1
et L.5211-9 ;
VU
ile Code
Electoral
;
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°
MCDT-BP-INTERCO-2019-277-1,
du
09
octobre
2019,
portant
détermination
de
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois ;
VU
la
délibération
n°127/2021
du
15
septembre
2021,
déterminant
la
composition
du
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Communautaire
doit
procéder
à l’élection
des
vice-présidents,
et des
autres
membres
du
Bureau
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois,
au
scrutin
secret,
uninominal,
à trois
tours
;
Considérant
que
selon
l’article
L
5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’élection
des
vice-présidents,
et des
autres
membres
du
Bureau
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois,
est
présidée
par
le
Président
de
l’EPCL,
assisté
d’au
moins
deux
assesseurs ;
Considérant
que
chaque
conseiller
communautaire,
à l’appel
de
son
nom,
est
amené
à voter
pour
désigner
les vice-présidents
et les autres
membres
du
Bureau
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Sous
la présidence
du
Président
de
la CCRLCM,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DESIGNE,
pour
la
constitution
du
bureau
de
vote,
4
assesseurs
pour
assister
le
Président
de
la
CCRLCM
: Virginie
JULIAN
— Alain
MAILHAC
- Gérard
BARTHEZ
- Emile
DELPY
PROCEDE
à
l'élection
des
membres
du
Bureau
au
scrutin
secret,
uninominal,
à
la
majorité
absolue
lors
des
deux
premiers
tours
et à la majorité
simple
au
troisième
tour.
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
BUREAU
DE
LA
CCRLCM
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Messieurs
FORCADA,
PUJOL
et
SAURY
sont
candidats
au
poste
de
membres
du
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
: 78
Nombre
d’abstention
: 0
Nombre
de
votes
contre
: 0
eos ps
25 e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 78
f.
Majorité
absolue
: 40
Prénoms
- Noms
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
toutes
lettres
Gérard
FORCADA
78
Soixante
et
dix-huit
Jean-Paul
PUJOL
78
Soixante
et
dix-huit
Jean-Marie
SAURY
78
Soixante
et
dix-huit
Messieurs
FORCADA,
PUJOL
et SAURY,
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
sont
proclamés
membres
du
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
et sont
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions.
11
-
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
PRESIDENT,
DES
VICE-PRESIDENTS
ET
DES
EVENTUELS
CONSEILLERS
DELEGUES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS.
(PRESIDENT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-12
;
VU
l’article
R
5214-1
du
CGCT
fixant
pour
les
Communautés
de
Communes
des
taux
maximum,
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.5211-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoient
que
les
indemnités
maximales
votées
par
le
conseil
d’un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
président
et
de
vice-président
sont
déterminées
par
un
décret
en
Conseil
d’Etat
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique
;
Considérant
que
le
montant
total
des
indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
déterminée
en
additionnant
l'indemnité
maximale
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
président
et les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
de
vice-président,
correspondant
soit
au
nombre
maximal
de
vice-présidents
qui
résulterait
de
l'application
des
deuxième
et
troisième
alinéas
de
l'article
L.
5211-10
à
l'organe
délibérant
qui
comporterait
un
nombre
de
membres
déterminé
en
application
des
IIT
à VI
de
l'article
L.
5211-6-1,
soit
au
nombre
existant
de
vice-présidences
effectivement
exercées,
si celui-ci
est
inférieur
;
Considérant
que
de
manière
dérogatoire,
l'indemnité
versée
à un
vice-président
peut
dépasser
le montant
de
l'indemnité
maximale
prévue
au
premier
alinéa
du
présent
article,
à condition
qu'elle
ne
dépasse
pas
le
montant
de
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
président
et
que
le
montant
total
des
indemnités
versées
n'excède
pas
l'enveloppe
indemnitaire
globale
définie
au
deuxième
alinéa
;
Considérant
que
toute
délibération
de
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
concernée
;
Considérant
que
la
dernière
population
totale
identifiée
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
s’établit
à 33
902
habitants
;
Considérant
que
les
indemnités
maximales
votées,
en
application
de
l'article
L.
5211-12,
par
les
organes
délibérants
des
communautés
de
communes
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
de
président
ou
de
vice-
président,
sont
déterminées
en
appliquant
au
montant
du
traitement
mensuel
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
les
barèmes
suivants :
26 Président
Vice-président
POPULATION
Taux
maximum
67,50
%
24,73
%
Montant
annuel
maximum
De
20
000
à 49
999
habitants
31
504,15
€
11
542,19
€
Montant
mensuel
maximum
2 625,35
€
961,85
€
Le
Président
propose
à l’Assemblée
de
fixer
l’enveloppe
financière
mensuelle
de
la manière
suivante :
-
Indemnité
du
Président
: 67,50
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique
(IB
1027/IM830
au
1° janvier
2020)
-
Produit
de
24,73
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique
par
le nombre
de
vice-présidents
Soit
193
094,81
€
brut
annuel
ou
16
091,23
€
brut
mensuel
à
répartir.
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
ADOPTE
la
proposition
du
Président,
au
regard
du
calcul
de
l’enveloppe
maximale
règlementaire
et en
n’atteignant
pas
les
maximums
réglementaires,
et
la
répartir,
à compter
du
15
septembre
2021,
entre
le
Président,
les
vice-présidents
et
les
conseillers
communautaires
avec
délégation
et
selon
les
modalités
suivantes
:
27 pas
PRrAppOr
Montant
brut
mensuel
en
Fonction
NOM
- Prénom
>:
qe
se
€
à compter
du
de]
échelle
indiciaire
15/09/2021
de
la fonction
publique
Président
HERNANDEZ
André
67,50%
2 625,35
€
ler
Vice-président
| BRUNEL
Serge
23,36%
908,46
€
2e
Vice-président
|CASTY
Gilles
23,36%
908,46
€
3e
Vice-président
| BARTHEZ
Gérard
23,36%
908,46
€
de
Vice-président
|LEPINE
Serge
23,36%
908,46
€
Se
Vice-président
|FOLCH
Jean-Michel
23,36%
908,46
€
6e
Vice-président
|BAROUSSE
Françoise
23,36%
908,46
€
7e
Vice-président
|ORTEGA
René
23,36%
908,46
€
8e
Vice-président
|DE
VOLONTAT
Xavier
23,36%
908,46
€
9e
Vice-président
|NOLOT
Freddy
23,36%
908,46
€
10e
Vice-président
| GIACOMETTI
Corinne
23,36%
908,46
€
11e
Vice-président
| MAILHAC
Alain
23,36%
908,46
€
12e
Vice-président
| DELPY
Emile
23,36%
908,46
€
13e
Vice-président
|MONTLAUR
Jean-Claude
23,36%
908,46
€
14e
Vice-président |
Isabelle
GEA
23,36%
908,46
€
Conseiller
délégué
| SAURY
Jean-Marie
8,92%
347,00
€
TOTAL
MENSUEL
INDEMNITES
BRUTES
15
690,79
€
PRECISE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
territoriaux.
PRECISE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
payées
mensuellement.
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
chapitre
65
du
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
CHARGE
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
12
- BUDGET
PRINCIPAL
2021
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 (FRANCOISE
BAROUSSE)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la délibération
n°62/2021,
du
14
avril
2021,
portant
adoption
par
le conseil
communautaire
du
budget
principal
2021
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
sur
le
Budget
Principal
2021
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
:
En
section
de
fonctionnement :
0,00
€
En
section
d’investissement
:
10
000,00
€
Soit
une
décision
modificative
proposée
qui
s’équilibre
à
:
10
000,00
€
28 Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la
décision
modificative
N°
2
sur
le
Budget
Principal
M14
de
2021
telle
que
présentée
ci-après :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
2021
- DM
2
chapitre | gestionnaire | fonction |
nature | opération | service | antenne
dépenses
recettes
023
AG
020
023
AG
-
120
000,00
012
DRH
020
6474
AG
CCRL
120
000,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
-
0,00-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
2021
- DM
2
chapitre | gestionnaire | fonction | nature | opération | service | antenne
dépenses
recettes
024
AG
020
024
AG
CCRL
130
000,00
23
URBA
822
2315
902
VOI
|
CCRL
10
000,00
021
AG
020
021
AG
120
000,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
10
000,00
10
000,00
[TOTAL
GENERAL
10
000,00
10
000,00
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
13
-
ETALEMENT
SUR
PLUSIEURS
EXERCICES
DE
LA
PART
D’INDEMNITE
DE
REMBOURSEMENT
ANTICIPE
SUITE
AU
REAMENAGEMENT
-COMPACTAGE-
DE
3
PRETS
DU
CREDIT
AGRICOLE
DU
LANGUEDOC
(FRANCOISE
BAROUSSE)
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Monétaire
et
Financier ;
VU
le décret
2014-444
du
29
avril
2014
relatif au
fonds
de
soutien
aux
Collectivités
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois ;
VU
la
délibération
n°39/20,
du
15
juillet
2020
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois ;
VU
la
décision
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois
n°
2021/17
concernant
la réalisation
d’un
contrat
de
prêt
à taux
fixe
suite
au
refinancement
de
3
prêts
auprès
du
Crédit
Agricole
du
Languedoc
;
VU
la proposition
d’indemnité
financière
du
Crédit
Agricole
du
Languedoc,
d’un
montant
de
38
930.00€
synthétisée
comme
suit
après
compactage
des
3
prêts :
PRÊT
NUMERO
CAPITAL
remboursé
|
INDEMNITE
FINANCIERE |
TERME
Actuel
par
anticipation
et de
GESTION
015D73012PR
73
199€
10
137
€ |
28/09/2030
(9
ans)
29 OI1SEIFOI8PR
33
122€
5031
€ |
01/09/2030
(9 ans)
000000175388
267
566
€
23
762€ |
15/04/2029
(8
ans)
TOTAL
au
15/06/2021
373
887
€
38
930
€
Considérant
qu’afin
de
réduire
l’impact
budgétaire
de
cette
opération
dans
le
budget
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois,
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M14
prévoit
: «
les
indemnités
de
renégociation
de
la dette
imputées
au
6688
(autres
charges
financières)
peuvent
faire
l’objet
d’un
étalement
sur
une
période
ne
devant
pas
excéder
la
durée
de
l’emprunt
initial
restant
à courir
»
Considérant
que
le
montant
des
charges
à
répartir
sera
constaté
en
2021
par
des
opérations
d’ordre
budgétaire:
une
recette
dans
la
section
de
fonctionnement
au
compte
796-042
pour
le
montant
de
l’indemnité
soit
38
930
€
et
une
dépense
en
section
d’investissement
au
compte
4817-040
du
même
montant
;
Considérant
qu’à
l’issue
de
chaque
année
concernée,
l’étalement
sera
constaté
par
une
dépense
en
section
de
fonctionnement
au
compte
6862-042
« dotations
aux
amortissements
des
charges
financières
à répartir
»
et une
recette
d’investissement
au
compte
4817
suivant
l’échéancier
suivant :
Montant
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
Etalement
de
l'indemnité
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
38 930,00
4 866,00
4 866,00
|
4866,00
4866,00
|
4866,00
|
4866,00
|
4866,00
|
4868,00
Considérant
que
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
à cette
opération
seront
prévues
au
budget
pour
chaque
exercice
concerné.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
AUTORISE
l’étalement
sur
8
ans
à
compter
de
2021
de
la
part
d’indemnité
de
remboursement
anticipé
(IRA)
pour
le
réaménagement
de
3
prêts
du
Crédit
Agricole
du
Languedoc
pour
un
montant
de
38
930
€
dans
les
conditions
citées
précédemment.
AUTORISE
l'inscription
des
crédits
nécessaires
à cet étalement
dans
le cadre
d’opérations
d’ordre
budgétaires
conformément
aux
modalités
décrites
ci-dessus.
14
-
ADOPTION
DU
PRINCIPE
DE
GRATUITE
DES
ABONNEMENTS
A
LA
MILCOM
A
COMPTER
DU
15
SEPTEMBRE
2021
(GERARD
BARTHEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois ;
VU
la délibération
n°
134/2016,
du
30
septembre
2016,
portant
adoption
par
le conseil
communautaire
du
principe
des
tarifs
d'abonnement
du
réseau
«
MILCOM
», applicables
à compter
du
1°
novembre
2021
;
CONSIDERANT
que
la
compétence
CULTURE,
avec
le
TOURISME
et
l'ECONOMIE
sont
des
axes
majeurs
de
développement
du
territoire,
30 CONSIDERANT,
à l’instar
du
Manifeste
de
l'UNESCO
adopté
en
1994,
que
la bibliothèque
publique
est
la clé
du
savoir
à l’échelon
local
et qu’elle
constitue
un
instrument
essentiel
de
l’éducation
permanente,
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DECIDE
d'adopter
le
principe
de
GRATUITE
sur
l’ensemble
des
4 sites
qui
constituent
le
réseau
de
lecture
publique
MILCOM
à compter
du
15/09/2021.
os
CŒHLCM : [HORS CcRLoH
Abonnement
complet
GRATUIT
GRATUIT
TARIF
TOUT
PUBLIC
Livres
et CD
seuls
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GRATUIT
Ressources
numériques
GRATUIT
GRATUIT
seules
Associations,
Collectivités
:
Conventions
au
cas
par
cas
diverses
Gratuité
pour
les
accueils
de
classes
Voir
tarification
pour
assister
à certaines
animations GRATUIT (modalités
fixées
par
le règlement intérieur) GRATUIT
(modalités
fixées
par
le règlement intérieur) GRATUIT
(modalités
fixées
par
le règlement intérieur) GRATUIT
(modalités
fixées
par
le règlement intérieur)
Etablissements
scolaires
Document
imprimé
Ad
noir
et blanc
Document
imprimé
A4
couleur
Fourniture
de
photocopies
Document
imprimé
A3
noir
et
blanc
Document
imprimé
A3
couleur
AUTORISE
le Président
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la présente
délibération. 15
- SUBVENTIONS
2021
: CULTURE
(GERARD
BARTHEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
les
demandes
de
subventions
réceptionnées
par
la Communauté
de
Communes ;
Considérant
l'intérêt
que
représentent
les
actions
culturelles
entreprises
sur
le territoire
communautaire ;
31 Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
principal
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0
ABSTENTION
0
voix
CONTRE
APPROUVE
le versement
des
subventions
suivantes
pour
l’exercice
2021 :
CULTURE
MONTANT
COMMUNES
DEMANDEURS
MANIFESTATIONS
2021
4ème
édition
Petit Festival
de
ARGENS
MJC
d’ARGENS
Marionnettes
500
€
Associations
des
amis
du
BOUISSE
château
de
BOUISSE
Programmation
2021
700
€
CAMPLONG
Amicale
Laïque
Programmation
2021
3 000
€
CANET
FNCTA-CD11
Les
vendanges
de
l’humour
2021
3 000
€
TOTAL
7 200
€
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
16
- SUBVENTIONS
2021
: SPORT
(ALAIN
MAILHAC)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
les
demandes
de
subventions
réceptionnées
par
la Communauté
de
Communes ;
Considérant
l'intérêt
que
représentent
les
actions
sportives
entreprises
sur
le territoire
communautaire ;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
principal
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le versement
des
subventions
suivantes
pour
l’exercice
2021 :
SPORT
MONTANT
COMMUNES
DEMANDEURS
MANIFESTATIONS
2021
BOUTENAC
Tennis
Club
Boutenac
Fonctionnement
400
€
FONTCOUVER
|ALTRIMAN
TRIATHLON
TE
CLUB
Le
défi
Alaric
2021
1
500
€
32 LAGRASSE
Pitchouns
Corbières
XIII
Ecole
de
rugby
500
€
ORNAISONS
USO
XIII
Ecole
de
rugby
1 600
€
TOTAL
4 000
€
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
17
-
REMBOURSEMENT
DES
BILLETS
DES
SPECTACLES
REPORTES
ET/OU
_ANNULES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROGRAMMATION
CULTURELLE
2020/2021
EN
RAISON
DE
LA
CRISE
SANITAIRE.
(GERARD
BARTHEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10 ;
VU
la Loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
19/12
du
27/12/2012,
portant
création
d’une
régie
de
recettes
pour
la programmation
culturelle
de
la CCRLCM
;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°85/16
du
12/04/2018
modifiant
les
tarifs
de
la
régie
de
recettes
pour
la programmation
culturelle
de
la CCRLCM
à l'Espace
Culturel
des
Corbières
;
Considérant
que
la
crise
sanitaire
du
COVID
19
a
entrainé
la
fermeture
des
salles
de
spectacle
à
deux
reprises
durant
l’année
2020
et l’annulation
de
ces
derniers
;
Considérant
que
la
crise
sanitaire
du
COVID
19
a
entrainé
la
fermeture
des
salles
de
spectacle
et
l'annulation
de
toutes
les
représentations
à deux
reprises
durant
l’année
2020
et durant
le premier
trimestre
de
l’année
2021 ;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Principal
;
Sur
proposition
du
rapporteur, , Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DECIDE
de
procéder
aux
remboursements
du
montant
des
billets
payés
par
les
personnes
listées
dans
l’annexe
suivante
pour
les
dix
spectacles
suivants
:
«l'Orchestre
du
capitole
»
programmé
le
08/01/2021,
pour
un
montant
de
20
euros,
«
Laïka
»
programmé
le
29/01/2021,
pour
un
montant
de
10
euros,
«
Pueblo
»
programmé
le 30/01/2021,
pour
un
montant
de
30
euros,
«
Le
grand
feu
»
programmé
le
26/03/2021,
pour
un
montant
de
90
euros,
«
Si
loin
si proche
»
programmé
le 09/04/2021,
pour
un
montant
de
80
euros,
«
Duo
Bacon
»
programmé
le
29/05/2021,
pour
un
montant
de
4
euros,
« Toute
la
mer
du
monde
»
programmé
le
12/06/2021,
pour
un
montant
de
4€,
«
N’i
a pro
»
programmé
le 30/04/2021,
pour
un
montant
de
12
euros,
«
Demandons
l’impossible
»
programmé
le
05/05/2021,
pour
un
montant
de
60
euros
et « Zaï
Zaï
Zaï
»
programmé
le 20/11/2020,
pour
un
montant
de
50
euros,
tel que
présenté.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
Budget
Principal
2021.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
18
-
REMBOURSEMENT
FRAIS
D'INSCRIPTION
AU
RESEAU
DE
LECTURE
PUBLIQUE
MILCOM
(GERARD
BARTHEZ)
33 Madame
Gabriele
SPATH
s’est
inscrite
dans
le
réseau
de
lecture
publique
de
la
MILCOM
pour
l’année
2021. Considérant
que
pour
des
raisons
médicales,
elle
ne
pourra
plus
bénéficier
des
services
du
réseau
de
lecture
intercommunal, Considérant
aussi
que
cette
personne
est
venue
durant
une
brève
période,
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le
remboursement
exceptionnel
de
15,40€
correspondant
aux
frais
d’inscription
enregistrés
par
la régie
du
réseau
de
la MILCOM
de
Madame
GABRIELE
SPATH
pour
l’année
2021
au
prorata
de
sa
venue.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
19
-
REMBOURSEMENT
FRAIS
D'INSCRIPTION
AU
RESEAU
DE
LECTURE
PUBLIQUE
MILCOM
(GERARD
BARTHEZ)
Monsieur
Jean-Paul
REBER
s’est
inscrit
dans
le
réseau
de
lecture
publique
de
la
MILCOM
pour
l’année
2021. Considérant
que
pour
des
raisons
médicales,
il ne
pourra
plus
bénéficier
des
services
du
réseau
de
lecture
intercommunal, Considérant
aussi
que
cette
personne
est
venue
durant
une
brève
période,
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le
remboursement
exceptionnel
de
10,50
€
correspondant
aux
frais
d’inscription
enregistrés
par
la régie
du
réseau
de
la MILCOM
de
Monsieur
Jean-Paul
REBER
pour
l’année
2021
au
prorata
de
sa
venue.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet effet.
20
-
CONVENTIONS
FINANCIERES
ENTRE
LA
CCRLCM,
LE
SMAJ
ET
LA
COMMUNE
D’'HOMPS
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D’EQUIPEMENTS
ET
SERVICES
SUR
LE
SITE
DE
JOUARRES
(PRESIDENT)
Madame
BIRKENER,
Messieurs
COMBE
et DELPY
quittent
la séance
et ne
participent
pas
au
vote
VU
l’article
L5211-4-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L5111-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM,
34 Considérant
que
la
CCRLCM,
pour
une
bonne
organisation
de
ses
services
souhaite
que
la
commune
d’'HOMPS
se
charge
des
travaux
et services
tels
que
définis
dans
les conventions
concernées,
à destination
des
populations
touristiques
qui
fréquentent
les
équipements
de
loisirs
du
lac
de
Jouarres
et
du
port
d’Homps. Sur
proposition
du
Président, , Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 75
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
les
conventions
financières
suivantes
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
d’équipements
et de
services
supplémentaires
pour
la collecte
des
ordures
ménagères
et
du
tri
sélectif sur
le site
de
Jouarres
et du
port
d’Homps :
-
Entre
la CCRLCM
et
le
SMAJ
d’un
montant
de
15
000
€/an,
pour
une
durée
de
2
ans
à compter
du
01/01/2021
et renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
(2023
et 2024),
versés
par
le SMAJ
à la CCRLCM
qui
détient
la compétence
déchets
ménagers
et assimilés.
-
Entre
la
CCRLCM
et
la
commune
d’HOMPS
d’un
montant
de
15
000
€/an,
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
01/01/2021
et
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
(2023
et
2024),
versés
par
la CCRLCM
à ladite
commune
qui
fournit
effectivement
la prestation.
21
- APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
2020-2021
ENTRE
LE
CIAS
et
LA
_CCRLCM_
POUR
LA
PRESTATION
DE
LIVRAISON
DES
REPAS
(CORINNE
GIACOMETTDN VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
statuts
de
la CCRLCM
n°2014031-0016
et MCDT-BP-INTERCO-2017-285-2
Vu
la délibération
du
CIAS
n°18/20
en
date
du
15
Septembre
2020
portant
adoption
des
tarifs
2020-2021
pour
la période
du
01/09/2020
au
31/08/2021 ;
Vu
la
délibération
du
CIAS
de
la
CCRLCM
N°
21/20
en
date
du
15
septembre
2020
approuvant
la
convention
de
facturation
pour
livraison
de
repas
en
liaison
froide
Vu
la délibération
de
la CCRLCM
N°
150/2020
en
date
du
14
octobre
2020
approuvant
la convention
de
Facturation
pour
livraison
de
repas
en
liaison
froide
Considérant
qu’en
matière
d’action
sociale
la compétence
de
portage
de
repas
est
exercée
par
le CIAS
de
la CCRLCM Considérant
que
le
CIAS
est
chargé
de
la
livraison
des
repas
pour
les
restaurants
scolaires,
les
crèches,
centres
de
loisirs
et
les
personnes
âgées
et handicapées,
le chantier
d’insertion
de
Lagrasse
Considérant
que
cet
avenant
à
la
convention
initiale
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement,
par
la
CCRLCM
au
CIAS,
de
la
prestation
de
transport
pour
les
repas
livrés
au
chantier
d’insertion
de
Lagrasse.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
35 Par
: 78
voix
POUR
0
ABSTENTION
0
voix
CONTRE
APPROUVE
l’avenant
à
la
convention
financière
initiale
pour
intégrer
la
livraison
des
repas
au
chantier
d’insertion
de
Lagrasse,
tel que
présenté.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
22
- CONVENTIONS
ENTRE
LA
CCRLCM
ET
LES
COMMUNES
POUR
LA
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LES
RESTAURANTS
SCOLAIRES
(CORINNE
GIACOMETTI)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
Considérant
qu’au
regard
des
statuts,
la
compétence
de
la
restauration
collective
est
exercée
en
lieu
et
place
des
communes
membres
par
la
Communauté
de
Communes ;
Considérant
que
les
communes,
par
la présente
convention,
s’engagent
à commander
les
repas
pour
leurs
restaurants
scolaires
auprès
du
prestataire
retenu
dans
le cadre
de
la DSP
pour
la restauration
collective
;
Considérant
que
la
présente
convention
financière,
concernant
les
communes
desservies
pour
leur
restaurant
scolaire,
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement
par
les
communes
à
la
CCRLCM
de
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
pour
leurs
restaurants
scolaires,
selon
les
tarifs
unitaires
précisés
du
01/09/2021
au
31/08/2022.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
ladite
convention
telle
que
présentée.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
23
- CONVENTION
ENTRE
LA
CCRLCM
ET
LES
COMMUNES
POUR
LA
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LES
CENTRES
DE
LOISIRS
SUR
LES
TEMPS
PERISCOLAIRES
(CORINNE
GIACOMETTH)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
Considérant
qu’au
regard
des
statuts,
la
compétence
de
la
restauration
collective
est
exercée
en
lieu
et
place
des
communes
membres
par
la Communauté
de
Communes ;
Considérant
que
les
communes,
par
la
présente
convention,
s’engagent
à commander
les
repas
pour
leurs
centres
de
loisirs
auprès
du
prestataire
retenu
dans
le cadre
de
la DSP
pour
la restauration
collective
;
Considérant
que
la présente
convention
financière,
concernant
l’ensemble
des
communes
concernées
par
un
centre
de
loisirs
sur
les
temps
périscolaires,
a pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement
36 par
la Commune
à la CCRLCM
de
la fourniture
des
repas
pour
leurs
centres
de
loisirs,
selon
les
tarifs
unitaires
précisés
du
01/09/2021
au
31/08/2022.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
ladite
convention
telle
que
présentée.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
24
- CONVENTION
DE
FACTURATION
POUR
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAI
FROIDE
POUR
LE
CHANTIER
D’INSERTION
GERE
PAR
LA
COMMUNE
DE
LAGRASSE
_(CORINNE
GIACOMETTT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
qu’au
regard
des
statuts,
la
compétence
de
la
restauration
collective
est
exercée
en
lieu
et
place
des
communes
membres
par
la Communauté
de
Communes
;
Considérant
que
la commune
de
Lagrasse,
par
la
présente
convention,
s’engagent
à commander
les
repas
pour
son
chantier
d’insertion
auprès
du
prestataire
retenu
dans
le
cadre
de
la
DSP
pour
la
restauration
collective
;
Considérant
que
la
présente
convention
financière,
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement
par
la commune
de
Lagrasse
à la CCRLCM
de
la fourniture
des
repas
pour
son
chantier
d’insertion,
selon
les
tarifs
unitaires
précisés
du
01/09/2021
au
31/08/2022.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
ladite
convention
telle
que
présentée.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
25
- CONVENTION
DE
FACTURATION
POUR
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LA
CCRLCM
(CORINNE
GIACOMETTI)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
qu’en
matière
d’action
sociale
la compétence
de
portage
de
repas
est
exercée
par
le CIAS
de
la CCRLCM Considérant
la délibération
du
CIAS
n°19/2021
en
date
du
28 juin
2021
portant
adoption
des
tarifs
2021-
2022
pour
la période
du
01/09/2021
au
31/08/2022 ;
37 Considérant
que
le
CIAS
est
chargé
de
la
livraison
des
repas
des
restaurants
scolaires,
ALSH
sur
temps
périscolaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois,
ainsi
que
des
crèches,
ALSH
sur
temps
extra-scolaire
et
restaurant
scolaire
communautaire. Considérant
que
la
présente
convention
financière
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
paiement
par
la CCRLCM
au
CIAS
de
la livraison
des
repas.
Considérant
que
le
montant
est
déterminé
en
appliquant
au
nombre
de
repas
commandé
le tarif suivant :
-Tarif
prestation
de
portage
de
repas
0.17
€
Montant
=
Nombre
repas
commandé
x tarif applicable
Considérant
que
la
présente
convention
sera
conclue
pour
la période
du
01/09/2021
au
31/08/2022.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
ladite
convention
telle
que
présentée.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
26
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2021/2022
ENTRE
LA
CCRLM
ET
L'ASSOCIATION
CULTURES
DU
CŒUR
AUDE
(GERARD
BARTHEZ)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
la
demande
de
mise
à disposition
de
3
places
par
spectacle
se
déroulant
à l’Espace
Culturel
des
Corbières
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
pour
la
saison
2021/2022 ;
Considérant
l’intérêt
que
représentent
les
actions
d’insertion
et
de
lutte
contre
les
exclusions
via
l’accès
facilité
à des
manifestions
culturelles ;
Considérant
la proposition
de
convention
partenariale
proposée
par
l’association
Cultures
du
Cœur
Aude
;
Considérant
que
ce
partenariat
consisterait
pour
la
communauté
de
communes
à
offrir
gratuitement
des
places
de
spectacles
aux
personnes
en
situation
d’exclusion
sociale,
n’ayant
pas
ou
plus
d’accès
à
l’offre
culturelle. Considérant
que
les places
gratuites
seraient
attribuées
nominativement
aux
bénéficiaires
par
les
relais
de
l'Association,
après
réservation
auprès
de
la
communauté
de
communes,
qui
leur
délivrerait
alors
une
contremarque
à échanger
contre
un
billet
exonéré
au
guichet.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
38 APPROUVE
le projet
de
convention
de
partenariat
avec
l’association
Cultures
du
Cœur
Aude
pour
la saison
culturelle
2021/2022,
reconductible
1 fois
tacitement,
tel que
présenté.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet effet.
27
-
ELABORATION
D’UN
CONTRAT
TERRITORIAL
DE
_ SANTE
INTERCOMMUNAL
PRESIDENT VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
les
articles
L1434-2
et
1434-10,
VU
les statuts
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
le pacte
de
gouvernance
adopté
à l’unanimité
par
délibération
n°
87/2021,
du
23
juin
2021,
Considérant
que
la
question
de
la
santé
à
l’échelle
de
notre
territoire
constitue
l’une
des
majeures
préoccupations
des
élus
de
ce
territoire.
Considérant
que
l’élaboration
et
la conduite
du
projet
territorial
de
santé
ainsi
que
le
maintien
de
l’offre
de
soins
en
milieux
rural
et
urbain
sont
inscrites
dans
le
projet
de
territoire
intégré
dans
le
pacte
de
gouvernance
intercommunal
voté
à l’unanimité
lors
du
conseil
communautaire
du
23
juin
2021.
Considérant
qu’en
faisant
de
la santé
une
priorité
d’actions,
la
CCRLCM
souhaite
se
donner
les
moyens
de
cette
ambition,
au
service
de
son
territoire,
des
professionnels
qui
le composent
et de
ses
concitoyennes
et concitoyens. Considérant
que
si
le
territoire
intercommunal
dispose
de
nombreux
atouts
en
matière
de
santé
dont
l’hôpital
de
Lézignan
Corbières
est
un
point
d’ancrage
particulièrement
important,
force
est
de
constater
que
la désertification
médicale
déjà
présente
sur
certaines
parties
du
territoire
s’accélère
également
sur
la
centralité
rendant
ainsi
l’accès
aux
soins
plus
difficile.
Considérant
également
que
les ruptures
dans
les parcours
de
santé,
à la fois des jeunes,
des
ainés,
ou
encore
des
personnes
fragilisées
par
la maladie,
le chômage
ou
la précarité
viennent
complexifier
l’accès
aux
droits
ou
aux
soins,
Considérant
que
c’est
donc
collectivement,
en
lien
avec
l’ ARS,
les
professionnels
de
santé,
et en
associant
particulièrement
le
Département
et
la
Région
Occitanie,
ainsi
que
toutes
les
institutions
et
organisations
concernées
(CAF,
MSA,
associations...) jusqu’aux
citoyennes
et citoyens,
qu’il
convient
de
rechercher
les
moyens
de:
- Promouvoir
une
organisation
de
l’offre
de
santé
cohérente,
lisible
et attractive
sur
tout
le territoire
intercommunal, - Faciliter,
dans
une
logique
de
parcours,
l’accès
aux
droits
et
à
la
santé
de
tous,
-Soutenir
la prévention
et la promotion
de
la santé
ainsi
que
les environnements
qui
y sont
favorables.
Considérant
qu’en
s’appuyant
sur
les
dynamiques
locales
de
santé,
la
CCRLCM
devra
au
préalable
identifier
les
besoins
permettant
par
suite
d’établir
un
plan
collectif d’actions
pour
proposer
des
réponses
de
proximité,
adaptées
au
plus
près
de
nos
territoires.
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
39 Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
AUTORISE
le
Président
à adresser
la
lettre
d’intention
à l’ ARS
indiquant
l’engagement
de
notre
communauté
de
communes
dans
la définition
d’un
CONTRAT
TERRITORIAL
DE
SANTE,
véritable
outil
de
contractualisation
au
service
d’une
politique
de
santé
territorialisée,
dans
le
respect
des
objectifs
du
projet
Régional
de
Santé,
en
favorisant
une
meilleure
coordination
des
politiques
publiques,
des
financements
et des
acteurs.
AUTORISE
le Président
à engager
toutes
les
démarches
utiles
à cette
affaire.
28
- CREATION
D'UN
POSTE
DE
DIRECTEUR
DE
CABINET
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
87-1004
du
16
décembre
1987,
notamment
son
article
10,
Vu
le décret
2004-674
du
8 juillet
2004
modifié
par
le décret
2015-1386
du
30
décembre
2015
Considérant
que
l’article
110
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
prévoit
que
l’autorité
territoriale
peut,
pour
former
son
cabinet,
librement
recruter
un
ou
plusieurs
collaborateurs
et mettre
fin
à leurs
fonctions.
La
création
de
ces
emplois
relève
de
la compétence
de
l’assemblée
délibérante.
Considérant
que
le
décret
du
16
décembre
1987
fixe
le
nombre
maximum
de
collaborateurs
que
peut
recruter
un
élu.
Celui-ci
est
fonction
de
la
strate
démographique
pour
les
communes,
départements
et
régions
et du
nombre
d’agents
employés
pour
les
établissements
publics
administratifs.
Considérant
l’effectif de
la CCRLCM
qui
est
inférieur
à 200,
Considérant
que
l’article
10
du
décret
87-1004
indique
que
l’effectif
maximum
des
collaborateurs
du
cabinet
d’un
président
est
fixé
à une
personne
lorsque
l’effectif est
inférieur
à 200
agents.
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
AUTORISE
la création
d’un
poste
de
directeur
de
cabinet
AUTORISE
l'inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires
pour
permettre
à Monsieur
le Président
l'engagement
d’un
directeur
de
cabinet.
NOTE
que
conformément
à l’article
7 du
décret
87-1004
précité,
le montant
des
crédits
sera
imputé
sur
les
articles
correspondants
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012
et déterminé
de
façon
à ce
que :
-d’une
part,
le traitement
indiciaire
ne puisse
en aucun
cas être
supérieur
à 90
%
du
traitement
correspondant
à l'indice
terminal
de
l'emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
de
la collectivité
occupé
par
le fonctionnaire
en
activité
ce jour
(ou
à l'indice
terminal
du
grade
administratif le plus
élevé
détenu
par
le fonctionnaire
en
activité
dans
la collectivité),
40 -d’autre
part,
le montant
des
indemnités
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à 90
%
du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
et servi
au
titulaire
de
l'emploi
fonctionnel
(ou
du
grade
administratif
de
référence
mentionné
ci-dessus).
29
- INFORMATIONS
OU
QUESTIONS
DIVERSES
Pas
d’information
ou
questions
diverses.
L’ordre
du jour
étant
traité,
la séance
est
levée
à 21h30.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
14 \
|
Marilyse
RIVIERE
André
HERNANDEZ
4]