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Déliberation - 2025 244?x98115 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Déliberation - 2025 244?x98115)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT de l'AUDE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

NOMBRE DE MEMBRES :

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Afférents au Conseil

Communautaire : 82

RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS

En exercice : 82

Qui ont pris part à la délibération :

68

Date de convocation : 11/12/2025

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° DE_2025_244

Objet : ADHESION AU PROJET DE PLATEFORME LOGISTIQUE AGRICOLE DEPARTEMENTALE

L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.

Emile DELPY a été nommé(e) secrétaire de séance.

Etaient présents : (58)

Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Nicolas HEERWEGH (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Jean-Marie GALINIE (LANET), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN- CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES),Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN- CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Emile DELPY (PARAZA), Pierre GIRE (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Sébastien SABATIER (TOUROUZELLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)

Etaient absents les représentants des Communes de : (14)

Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS)

Procurations : (10)

Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES) à Michel PONCOT, Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES) à Gérard BARTHEZ, Bérengère LECEA (LEZIGNAN- CORBIERES) à Gérard FORCADA, Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN- CORBIERES) à Christine BENET, Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sabrina FITO, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Michel MASUYER, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Thierry CAUMEIL, Marion FORATO (LEZIGNAN-CORBIERES) à Rémi PENAVAIRE, Redha MENNAD (SALZA) à Bernard SUTRA, Hervé BARO (TERMES) à André HERNANDEZ

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois ;

VU la sollicitation des porteurs de projets adressée par la Chambre d’Agriculture de l’Aude et le Conseil Départemental de l’Aude le 15 mai 2025 ;

Considérant que la Chambre d’Agriculture et le CD11 portent un projet de plateforme logistique agricole départementale pour les produits audois à destination des restaurants scolaires et des magasins/restaurateurs locaux. Ce projet s’inscrit dans le cadre du projet alimentaire territorial du CD11 ;

Considérant que ce projet est à l’étude depuis 2021 et que les études d’opportunités et de faisabilité ont conclu aux éléments principaux suivants :- une absence d’outil logistique sur le territoire permettant de faire le lien entre agriculture et alimentation locale ;

- une demande en produits locaux de la part des acheteurs et une capacité des vendeurs à fournir la demande ;

- une présence d’outils similaires à l’échelle régionale qui fonctionnent et prennent les parts de marché audois ;

- un potentiel de vente fort (plus de 1 000 000 de repas par jour en restauration collective) ;

Considérant que fort de ce constat, l’outil de plateforme logistique revêt un intérêt audois certain et les porteurs de ce projet ont bien dimensionné la création de l’outil selon les critères suivants :

- forme juridique : SCIC ;

- localisation du projet : zone de la Bouriette à Carcassonne ;

- fonctionnement humain : prestation de service logistique et recrutement d’un commercial ; - prestataire de service logistique : Emmaus LESPINASSIERE et Monsieur MESTRES (ancien gérant de Sud Primeur) ;

- Investissement : locaux existant et moyens logistiques investis par le prestataire de service ;

Considérant que suite à une réunion de présentation qui s’est tenue le 6 mai 2025, une sollicitation a été adressée à toutes les intercommunalités de l’Aude ;

Considérant que cet appel vise à assurer la phase de lancement de la plateforme et comprend :

- une prise de participation au capital de la SCIC : l’entrée dans le collège « collectivités » se fait par l’acquisition d’un minimum de 30 parts sociales d’une valeur de 50€, soit 1 500€ minimum. Cette prise de capital ouvre droit à une participation à la gouvernance et contribuera à orienter le développement de la plateforme aux côtés des autres parties prenantes ;

- une subvention pour accompagner la phase de lancement : étude économique réalisée prévoit un besoin de soutien des collectivités de 50 000€ la première année (dont 20 000€ apportés par le CD11) puis 35 000€ en année 2 et 3. Il est demandé une contribution libre en indiquant qu’un soutien entre 4 000€ et 7 000€ par intercommunalité serait la garantie du succès de ce projet.

Sur proposition du rapporteur, Serge LEPINE ,

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,

Par :

68 POUR

0 ABSTENTION

0 CONTRE

VALIDER l’accord de principe sur l’adhésion au projet de plateforme logistique agricole des produits audois ;

VALIDER la prise de participation au capital de la future SCIC à hauteur de 1 500€ ;VALIDER la somme de 4 000 € pour le soutien au projet ;

AUTORISER le Président à engager la CCRLCM dans l’adhésion à ce projet ainsi que le soutien financier et signer toutes les pièces utiles à ces effets ;

- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Secrétaire de séance,

Emile DELPY,

Le Président,

#signature#

André HERNANDEZ