Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - arr 2026 084
Procès Verbal - arr 2026 065
Procès Verbal - arr 2026 068
Procès Verbal - arr 2026 083
Procès Verbal - arr 2026 076
Procès Verbal - arr 2026 078
Procès Verbal - arr 2026 070
Procès Verbal - arr 2026 072
Procès Verbal - arr 2026 081
Procès Verbal - arr 2026 066
Procès Verbal - arr 2026 080
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Procès Verbal - arr 2026 080)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
LE BOURGET 1h
ARRÊTÉ N° ARR-2026-. {0
Objet : Délégation de fonction à Monsieur Belgacem KAHIA, conseiller municipal.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18 ;
VU les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et l'installation du nouveau Conseil
Municipal le 28 mars 2026 ;
VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints au Maire en date du 28 mars
2026 ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Belgacem KAHIA a effectivement pris ses fonctions de conseiller municipal à la date du 28 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que, pour la bonne marche du service public communal, il est opportun pour le Maire de donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonction à Monsieur Belgacem KAHIA, conseiller municipal ;
ARRÊTE
Article 1: À compter du 28 mars 2026, Monsieur Belgacem KAHIA, conseiller municipal, est délégué pour intervenir, sous ma surveillance et ma responsabilité, dans les domaines relatifs à :
- le Transport ;
- la Logistique ;
Article 2: À ce titre, à compter du 28 mars 2026, Monsieur Belgacem KAHIA peut me représenter dans les instances liées à ces domaines d’activités, assurer l’expédition des affaires courantes liées à ces mêmes domaines et signer tous les actes se rapportant à ces questions ;
Article 3: La signature par Monsieur Belgacem KAHIA des pièces et actes relevant de
ces domaines d’activités devra être précédée de la formule indicative suivante « Pour le Maire
et par délégation » ;
Article 4: Cette délégation prend effet à compter de la date à laquelle l’arrêté devient
exécutoire et pendant toute la durée de l’exercice des fonctions de l’élu :
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
AM 1
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260330-ARR-2026-080-AR
Date de réception préfecture : 30/03/2026 Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine
Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- L’intéressé.
Fait au Bourget, le 3) MAR 2026
s Le Maire,
| Mehdi NEZZAR.
3 0 MAR. 2026 Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : 30 MAR. 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260330-ARR-2026-080-AR
Date de réception préfecture : 30/03/2026