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Procès Verbal - arr 2026 081
Procès Verbal - arr 2026 078
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Procès Verbal - arr 2026 078)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
LE em H-
ARRÊTÉ N° ARR-2026- 01 Ÿ
Objet : Délégation de fonction à Madame Huberte MULHO AHANDA, conseillère
municipale.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18 ;
VU les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et l'installation du nouveau Conseil
Municipal le 28 mars 2026 ;
VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints au Maire en date du 28 mars
2026 ;
CONSIDÉRANT que Madame Huberte MULHO AHANDA a effectivement pris ses fonctions de conseillère municipale à la date du 28 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que, pour la bonne marche du service public communal, il est opportun pour le Maire de donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonction à Madame Huberte MULHO AHANDA, conseillère municipale ;
ARRÊTE
Article 1: À compter du 28 mars 2026, Madame Hubert. MULHO AHANDA, conseillère municipale, est déléguée pour intervenir, sous ma surveillance et ma responsabilité, dans les domaines relatifs à :
- Ja Communication ;
- le Numérique ;
Article 2 : À ce titre, à compter du 28 mars 2026, Madame Huberte MULHO AHANDA peut me représenter dans les instances liées à ces domaines d’activités, assurer l’expédition des affaires courantes à ces mêmes domaines et signer tous les actes se rapportant à ces questions ;
Article 3: La signature par Madame Huberte MULHO AHANDA des pièces et actes
relevant de ces domaines d’activités devra être précédée de la formule indicative suivante
« Pour le Maire et par délégation » ;
Article 4: Cette délégation prend effet à compter de la date à laquelle l’arrêté devient
exécutoire et pendant toute la durée de l’exercice des fonctions de lé
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
l
ANA 1-03 reaet Tr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260330-ARR-2026-078-AR
Date de réception préfecture : 30/03/2026 Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine
Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- L’intéressée.
Fait au Bourget, le 3 MAR 2026
/ à Le Maire,
Mehdi NEZZAR.
—
Date de transmission en Préfecture : 20 MAR 2026
Date de mise en ligne : 3Q MAR 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260330-ARR-2026-078-AR
Date de réception préfecture : 30/03/2026