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Déliberation - Dec2023 025 Demande de subvention 2023 DRAC conservatoire
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2023 025 Demande de subvention 2023 DRAC conservatoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
DECISION DU MAIRE
Dec2023-025 Demande de subvention auprès de la DRAC d’Ile-de-France dans le cadre du dispositif de soutien aux projets des conservatoires classés, au titre de l’année 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de l’Education et son article L. 216-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°25,
Considérant le dispositif du ministère de la Culture - DRAC d’Ile-de-France, de soutien aux projets des conservatoires classés,
Considérant que le Conservatoire à Rayonnement Communal de Musique, de Danse et d’Art dramatique répond par son organisation administrative, pédagogique et artistique, aux critères du dispositif de soutien aux projets des conservatoires classés du ministère de la Culture - DRAC d’Ile-de-France,
Vu le budget communal,
Décide,
Article 1er. De demander les subventions au taux le plus élevé auprès du ministère de la Culture - DRAC d’Ile-de-France dans le cadre du dispositif de soutien aux projets des conservatoires classés, pour l’année 2023, et de signer tous les documents afférents
Article 2. Que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes