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Arrêté - 25.02.12 N°27 Sergio RAMALHETE impasse Molière
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25.02.12 N°27 Sergio RAMALHETE impasse Molière)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST — 2025 N°27
/ J de
/ * AUBIERE ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de Monsieur RAMALHETE Sergio ;
Considérant qu’en raison des travaux de passages de câbles électriques et de fixation de goulottes sur façades exécutés par l'entreprise AGI SERVICES pour le compte de Monsieur RAMALHETE Sergio, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 - La circulation est interdite à tous les véhicules impasse Molière le mercredi 19 février 2025, soit une occupation du domaine public occupée de 10 m2.
ARTICLE TI - Le stationnement est interdit à tous les véhicules impasse Molière et dans le cas de stationnement gênant une
mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le mercredi 19 février 2025.
ARTICLE II - Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, “7 février 2025,
Affichage le: Ks KtS Détail de la taxation :
Déménagement
| Nombre de places de stationnement
isé équi its à Payer neutralisées (ou équivalent) Droits à Pay Nombre de jours see coauei = = RENE
| €
|
Travaux |
Droits Durée Durée Dompre dE places de Emprise du Dispositifs | Droits à | fixes | (en jours) | (en semaines) stSHonnement chantier (en m°?) ublicitaires ayer É J neutralisées | p pay
| Demande | 1 I | 10 m2 NON | Taxes | 20,00 € | 10 € | 30€