Arrêté - 24 06 25 N°138 Aux Professionnels Réunis rue Molière

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Arrêté - 24 06 25 N°138 Aux Professionnels Réunis rue Molière Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Arrêté - 24 06 25 N°138 Aux Professionnels Réunis rue Molière)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ST 2024 N°138

J AUBIERE

ARRETE PORTANT REGLEMENT

DE LA CIRCULATION

Co.G.

Le maire de la ville d'AUBIERE,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5,R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 :

Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :

Vu la demande de l’entreprise de déménagement « Aux professionnels réunis » :

Considérant qu’en raison du déménagement exécuté par l’entreprise de déménagement «Aux professionnels réunis » pour le compte de M. TREMAUX Emilien, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité

publique.

ARRETE

ARTICLE I - La circulation est interdite à tous les véhicules rue Molière (entre la rue Jules Ferry et la rue Vercingétorix) le

mercredi 3 juillet 2024 de 10 heures à 16 heures. soit une emprise d'occupation du domaine public de 25 m2.

ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue Molière (entre la rue Jules Ferry et la rue Vercingétorix) et

dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le mercredi 3 juillet 2024 de 10 heures à 16 heures.

ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.

ARTICLE IV -— La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

ARTICLE V -— Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune

d'AUBIERE.

ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui

le concerne de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.

Aubière, le 25 juin 2024,

Par délégation du Maire.

L'Adjoint à l'Urbanisme et aux Travaux

aise k: AÉCRDétail de la taxation :

Déménagement

Nombre de places de stationnement se Soi Droits à Payer | neutralisées (ou équivalent) Nombre de jours

1 ‘ 2 30 €

Travaux |

.

| | Droits Durée Durée | Nombre de places de Emprise du Dispositifs | Droits à

fixes | (en jours) | (en semaines) | SANonnenen | chantier (en m?) | publicitaires | payer | | | | a neutralisées JE | |

Demande | | | | NON | Taxes 20,00€ | € SRE)