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Déliberation - cm 2022 09 28 liste des deliberations
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2022 09 28 liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
e
CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022 A 20 H A L'HOTEL DE VILLE
LISTE DES DELIBERATIONS
N° N° : ne
Délibération | ODJ Objet Vote du Conseil Municipal
22-049 A1 |installation de Mme Nathalie COLAS, en qualité de conseiller Apris acte
municipal de la liste "Aubergenville Horizon" en remplacement de
M. Frédéric GROSBOILLOT, démissionnaire au 31/08/2022
22-050 A2 |Désignation de Mme Nathalie COLAS en qualité de membre des |A l'unanimité des suffrages commissions municipales Travaux/Espaces verts, Urbanisme, exprimés (25 voix Pour - 8 Sécurité/Ressources humaines et membre de la commission de |abstentions)
Sécurité (scrutin public à l'unanimité)
22-051 A3 |Désignation de M. Mario MANCUSO en qualité de correspondant |Mario MANCUSO : 25 voix, défense de la ville d'Aubergenville (scrutin à bulletin secret) Véronique WERNLÉ-LIORZOU : 7 Voix
Bulletin blanc : 1
22-052 A4 |Modification du règlement intérieur du Conseil municipal suite à la |A l'unanimité des suffrages réforme d'octobre 2021 sur les règles de publicité, d'entrée en exprimés (32 voix Pour - 1
vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales |abstention)
et de leurs groupements
22-053 B1 |Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le|A l'unanimité des suffrages budget principal de la Ville au 1er janvier 2023 exprimés (32 voix Pour - 1
abstention)
22-054 82 |Adoption du règlement budgétaire et financier de la ville d’ A l'unanimité des suffrages Aubergenville au 1er janvier 2023 exprimés (32 voix Pour - 1
abstention)
22-055 B3 |Remise gracieuse sur débet juridictionnel pour le comptable de la |A la majorité (25 voix Pour - 7 Ville d'Aubergenville voix Contre - 1 abstention)
22-056 c1 |Approbation du programme d'opérations à inscrire dans le contrat |A l'unanimité (33 voix Pour)
d'aménagement régional de la Région Île de France
22-057 C2 | Approbation du programme définitif du Contrat de proximité A l'unanimité (33 voix Pour) Yvelines + 2020-2022 avec le Conseil départemental des
Yvelines
22-058 C3 |Inscription d'itinéraires dédiés à la pratique de la randonnée A l'unanimité (33 voix Pour) pédestre au Plan Départemental des ltinéraires de Promenade et
de Randonnée (PDIPR)
22-059 D1 | Désaffectation et déclassement du domaine public et A l'unanimité des suffrages incorporation dans le domaine privé de la Ville d'une partie del |exprimés (25 voix Pour - 8 impasse des Hautes Beauces cadastrée AM 1281, AM 1282 et abstentions)
AM 1283
22-060 D2 |Cession des parcelles cadastrées AM 1281 - AM 1282 et AM A l'unanimité des suffrages
1283 appartenant au domaine privé de la Ville exprimés (25 voix Pour - 8 abstentions) 22-061 D3 Transfert du terrain d'assiette du théâtre de la Nacelle à la Communauté urbaine Grand Paris Seine Oise constitué des
parcelles AT 867 et AT 866 (Complément)
A l'unanimité (33 voix Pour)
22-062 E1 Mise à disposition d’un local municipal, à titre gracieux, au profit du Centre communal d'action sociale pour assurer l'hébergement
d'un vestiaire social
A l'unanimité (33 voix Pour)
22-063 F1 Mise à jour du tableau des effectifs budgétaires A l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix Pour - 1
abstention)
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 28/09/2022 affichée et publiée le : O3/AÔ / 20€
Maire d'Aubergenville.