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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2023 09 27 liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 À 20 H A L'HOTEL DE VILLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° Délibération ùJ Objet Vote du Conseil Municipal
23-054 A1 |Adoption du rapport de la Commission locale d'évaluation des |A l'unanimité des suffrages
charges transférées (CLECT) du 30/06/2023 de la Communauté |exprimés (82 Voix Pour - urbaine du Grand Paris Seine et Oise (CU GPSEO) Abstention)
23-055 B1 |Classement dans le domaine privé communal d’une partie de A l'unanimité (33 Voix Pour)
trottoir rue Christine - Régularisation
23-056 B2 |Cession à titre gratuit de la parcelle AH 47p (Trottoir rue A l'unanimité (33 Voix Pour)
Christine) au profit de la Commune
23-057 B3 |Instauration du principe de déclaration préalable à toute division |A l'unanimité (33 Voix Pour)
volontaire en propriété ou en jouissance, d'une propriété
foncière qui n'est pas soumise à permis d'aménager, pour les
zones suivantes : N UDa UDd UDb UAd
23-058 B4 |Candidature de la ville d'Aubergenville au programme A l'unanimité (33 Voix Pour)
départemental Prior’ Yvelines 2023-2027
23-059 C1 |Approbation d'une convention de gestion relevant de la A l'unanimité des suffrages
compétence Voirie (service propreté urbaine) entre la CU exprimés (32 Voix Pour -
GPSEO et la Ville d'Aubergenville du 01/07 au 31/12/2023 Abstention)
23-060 C2 |Approbation d'une convention de délégation d'entretien de la A l'unanimité des suffrages
voirie entre la CU GPSEO et la Ville d'Aubergenville à compter |exprimés (32 Voix Pour - 1
du 01/01/2024 Abstention)
23-061 C3 | Approbation d'une convention relative aux modalités A l'unanimité des suffrages
d'occupation, de pose et d'exploitation des équipements de exprimés (31 Voix Pour - 2
vidéoprotection sur les dépendances de la voirie communautaire | Abstentions) entre la CU GPSEO et la Ville d'Aubergenville à compter du
01/01/2024
23-062 C4 |Adhésion à la centrale d'achat SIPP'n'CO du syndicat mixte A l'unanimité (33 Voix Pour)
SIPPEREC (syndicat intercommunal de la périphérie de Paris
d'énergie et des réseaux de communication)
23-063 D1 |Approbation d'une convention d'occupation du domaine public, à |A l'unanimité (33 Voix Pour)
titre temporaire et gratuit, entre l'établissement public local
L'Equinoxe et la ville d'Aubergenville
23-064 E1 |Modification des périodes et horaires d'ouverture de la Maison |A l'unanimité (33 Voix Pour)
des Arts
23-065 F1 | Modification du règlement de service de la Capsule A l'unanimité (33 Voix Pour)
23-066 F2 |Demande de renouvellement de la labellisation du Point A l'unanimité (33 Voix Pour)
Information Jeunesse d'Aubergenville auprès de la Délégation
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports (DRAJES)
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 27/09/2023
affichée et publiée le 0 3 OCT. 2023