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Arrêté - 2024 0209 BEAUPREAU permis stationnement installat
Arrêté - 2024 0259 BEAUPREAU permis stationnement avenue grain d or
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0259 BEAUPREAU permis stationnement avenue grain d or)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
l'E Beaupreau -
Autorisation de voirie n° BEM AV 2024 0259
portant renouvellement du permis de stationnement n°BEM AV 2024 0120
AVENUE DU GRAIN D'OR (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirieroutière,
VU le Code de l'urbanismeét notamment les articles L. 421-1 et suivants,
VU la loi n°82-213 du'2. (982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales, VU le code de la route el notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5,R411-8, R411-25, R415-6,
VU la demande par laquelle SAS EBM demeurant ZA de Belleville - ST PIERRE MONTLIMART 49110 MONTREVAULT
SUR EVRE représentée par Mr CAILLEAU Simon demande le renouvellement de la permission de voirie
n°BEM_ AV 2024 0120 délivrée pour les éléments suivants :
- installation de grilles HERAS, stationnement de véhicules de chantier et stationnement de benne(s) de chantier, du 2 AVENUE DU
GRAIN D'OR (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges),
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n° BEM AV 2024 0120 du 12/02/2024 autorisant SAS EBM demeurant ZA de Belleville - ST PIERRE MONTLIMART
49110 MONTREVAULT SUR EVRE représentée par ACCUEIL à occuper le domaine public routier est renouvelé conformément
aux prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 2 - RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de l'installation, de l’occupation ou de l'exploitation de ses ouvrages. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions
directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 - Durée, validité et renouvellement
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à
tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
La présente autorisation vaut titre d'occupation.
L'occupation est consentie jusqu'au 31/07/2024.
& Beaupreau
autorisation.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les
circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un délai d'un mois à compter de la révocation ou au terme de
l'autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera
exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l’occupant, dès lors que
les travaux de voirie s’avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 05/04/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION : SAS EBM
BRANGEON HDV
Mairie Beaupréau
.
.
.
.
ANNEXES :
ispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit le rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la signataire du présent document.
Conformémentaux
Ville de Beaupréau-en-Mauges oburt Schuman + CS1O043
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Beaupreau
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2 RUE DU GRAIN D'OR - BEAUPREAU
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Autorisation
BEM _AV_2024 0120
Permis de stationnement
grilles HERAS, véhicules de chantier et benne(s) de chantier RUE DU GRAIN D'OR (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU la demande en date du 07/02/2024 par laquelle SAS EBM demeurant ZA de Belleville - ST PIERRE MONTLIMART 49110
MONTREVAULT SUR EVRE représentée par Mr CAILLEAU Simon demande l’autorisation d'occuper temporairement le
domaine public :
- installation de grilles HERAS, stationnement de véhicules de chantier et stationnement de benne(s) de chantier du 2 AVENUE DU
GRAIN D'OR (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (SAS EBM) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
Au 2 RUE DU GRAIN D'OR (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges)
e Du 19/02/2024 au 18/04/2024, installation de grilles HERAS sur la chaussée
o Nombre de places de stationnement neutralisées : 8 place(s) de stationnement
e Du 19/02/2024 au 18/04/2024, stationnement de véhicules de chantier sur le parking
o Nombre de places de stationnement neutralisées : 4 place(s) de stationnement
+ Du 19/02/2024 au 18/04/2024, stationnement de benne(s) de chantier sur la chaussée
o Nombre de places de stationnement neutralisées : 4 place(s) de stationnement
ARTICLE 2 - IMPLANTATION - OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 2 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de
début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
upréau-en-Mauges Schuman - CS10083 2
“
Beaupreau
ARTICLE 4 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 12/02/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION: ° SAS EBM
+ BRANGEON
° HDV +. Mairie Beaupréau
ANNEXES :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours. fr; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. le bénéficiaire est informé qu ‘il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-en-Mauges 2 rue Robert Schuman - CS!
Beauoréau “ . 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
pret 7.02 41 71 76 80/F 0241 71 7682