Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°35 du 14 mars 2021

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°35 du 14 mars 2021 Document publié le Dimanche 14 mars 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°35 du 14 mars 2021)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Institutions publiques, PRÉFET

DE L'AUBE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

spécial n°35 du 14 mars 2021

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L’AUBE.................................................................................3

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles..........................................3

Arrêté préfectoral nº PREF-SIDPC-2021072-0002 – Arrêté préfectoral du 13 mars 2021 portant fermeture des classes de TPS-PS-MS et de GS-CP de l’école élémentaire, sise 28 bis route nationale, 10200 ARSONVAL.........................................................................................................................................3

2 / 4PRÉPET Services du cabinet

Literté Service interministériel de Défense Pneraité et de Protection Civiles

Arrêté n° PREF-SIDPC-2021072-0002 - Arrêté préfectoral du 13 mars 2021 portant fermeture des classes de TPS-PS-MS et de GS-CP de l'école élémentaire, sise 28 Bis Route nationale, 10200 ARSONVAL

LE PREFET DE L'AUBE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136;

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215;

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet de l'Aube, Monsieur Stéphane ROUVÉ ;

Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été

prorogé ;

Vu le décret du 18 avril 2019 nommant Madame Dominique PEURIERE, sous-préfète de l‘arrondissement de Nogent-sur-Seine ;

Vu larrêté préfectoral n° PCICP2020034-0002 DU 03 février 2020 portant délégation de signature à Madame Dominique PEURIERE, Sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine ;

Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que deux élèves sont cas contact d'une personne testée positive au variant sud-africain ou brésilien,

Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de Cowid-19 au sein de l'établissement scolaire et de la commune ;

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 20025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00

PRÉFECTURE DE L’AUBE

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles

Arrêté préfectoral nº PREF-SIDPC-2021072-0002 – Arrêté préfectoral du 13 mars 2021 portant fermeture des classes de TPS-PS-MS et de GS-CP de l’école élémentaire, sise 28 bis route nationale, 10200 ARSONVAL.

3 / 4Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un isolement de l'ensemble des élèves et des personnels ayant été en contact avec cet élève ;

Sur avis de Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube ;

Vu l'urgence,

ARRÊTE

: Les classes de TPS-PS-MS et de GS-CP de l'école élémentaire, sise 28 Bis Route nationale, 10200 ARSONVAL sont fermées à compter du 13 mars 2021 et jusqu'au vendredi 19 mars 2021 inclus.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.

Article 3 : Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Maire d’Arsonval, Monsieur le Directeur des services départementaux de l'Education Nationale, Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Aube, Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Bar-sur-Aube, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Troyes, le 13 mars 2021

Le préfet et par délégation,

La sous-préfète de Nogent-sur-Seine,

Dominique PEURIÈRE.

Voies et délais de recours

Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours administratif dans le délai de deux mois :

« soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube = CS 20372 = 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de là décision contestée.

- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Besuvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre récours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de ls décision contestée.

- soit auprès du tribunal administratif de Chälons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 03.26.2101.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : wwwtélerecours.fr.

Préfecture de l'Aube - 2, rue Fierse Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00

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