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Déliberation - 57 DECISION MP 2022 0002 COLAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 57 DECISION MP 2022 0002 COLAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
LEE)
REPUBLICIE
FRANÇAISE
Commune
de
Saintry-sur-Seine
—
Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
Arrondissement
d'Evry—- Cantcn
d'Epinay-sous-Sénart
N°
DEC-2022/57
1.Commande
Publique
1.4
Marchés
Publics
DECISION
DU
MAIRE
DE
SIGNER
AVEC
LA
SOCIETE
COLAS
FRANCE
LE
MARCHE
MP
2022-0002
RELATIF
AUX
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DE
PETITES
ET
GROSSES
REPARATIONS
AINSI
QUE
DE
TRAVAUX
NEUFS
SUR
LES
VOIRIES
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTRY-SUR-SEINE
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTRY-SUR-SEINE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22-4°,
L.2122-23,
L.2131-1
et
L.2131-2 ;
VU
le
Code
des
Marchés
Publics,
et
notamment
son
article
28
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire ;
VU
l’acte
d'engagement
au
marché
public
MP
2022-0002 ; DÉCIDE
ARTICLE:
De
signer
avec
la
société
COLAS
FRANCE
fsiège
social
: 1
rue
du
Colonel
Pierre
Avia
—
CS
81755
- 75730
PARIS
Cedex)
le
marché
MP
2022-0002
concernant
les
travaux
d’entretien
de
petites
et grosses
réparations
ainsi
que
de
travaux
neufs
sur
les voiries
de
la commune
de
Saintry-sur-Seine ;
ARTICLE2:
Dit
que
le
montant
pour
toute
la
durée
du
marché
est
de
2 000
000
€
H.T
(deux
millions
d'euros);
ARTICLE3:
Dit
que
le
marché
est
conclu
pour
un
an
à
compter
du
2
novembre
2022
et
qu’il
peut
être
reconduit
tacitement
trois
fois
par
période
d’un
an,
sans
que
sa
durée
totale
ne
puisse
excéder
quatre
ans ;
ARTICLE
4:
De
communiquer
la
présente
décision
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
session
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait
est
affiché
à
la
Mairie
;
ARTICLES:
Dit
que
la dépense
est
prévue
au
Budget
primitif;
ARTICLE6:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
;
Expédition
en
est
adressée
à
Monsieur
le
Préfet. Fait
à Saintry-sur-Seine,
le 10
novembre
2022
Décision
affichée
le
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture,
de
la
publication
et de
l'affichage
10
NOV.
2022
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
- Tél
01
69
89
52
52 - Fax
01
69
89
52
53
site
: www.saintry-sur-seine.fr
- e-mail
: direction.generale@saintry.fr
Ouvert
le
lundi
de
13h30
à
17h30,
du
mardi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et de
13h30
à
17h30,
le
samedi
de
9h
à
12h
-Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire