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Acte - 22 AE MP2024 0002 LOT 6 KOCH
Déliberation - 21 DECISION MP2024 0002 LOT 5 KOCH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 21 DECISION MP2024 0002 LOT 5 KOCH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
“a
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
J
Commune
de
Saintry-sur-Seine
— Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
Arrondissement
d'Evry-
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
N°
DEC-2024/21
1.
Commande
Publique
DECISION
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
L'ATTRIBUTION
DU
MP
2024-0002
«
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
REHABILITATION
ET
L’'EXTENSION
DE
L’ECOLE
MICHELE
KOCH
— LOT 5
: CARRELAGE
/
FAÏENCES
— SOLS
SOUPLES
—
PEINTURE
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTRY-SUR-SEINE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22,
L.
2122-23
et
L.2131-1,
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
R.
2123-1
1
°etL.2125-11°, VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
septembre
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire,
VU
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
sur
le profil
acheteur
www.marches.maximilien.fr,
sur
le site
du
BOAMP
relative
au
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
et
l’extension
de
l’école
Michèle
Koch,
ledit
marché
comprenant
7
lots, VU
les
résultats
de
la
consultation,
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'attribuer
et de
signer
le lot 5 « Carrelage
/ faïences
— sols
souples
- peinture
» avec
la société
DESIGN
CONSTRUCTION
ET
RENOVATION
domiciliée
1
avenue
du
bois
de
l’épine,
91080
COURCOURONNES,
pour
un
montant
forfaitaire
de
46
000.00
€
HT.
ARTICLE2:
Ditque
le
lot 5
prendra
effet
à sa
date
de
notification
et
prendra
fin
à l’issue
de
la
période
de
garantie
de
parfait
achèvement.
ARTICLE
3
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
l’exécution
et
le
règlement
du
marché
ainsi
que
toute
décision
portant
sur
les
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
ARTICLE
4
:
Dit que
les crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
seront
prélevés
sur
le budget
communal.
ARTICLE
5 :
De
charger
Monsieur
le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
les
formalités
nécessaires
pour
l'exécution
de
la
présente
décision.
ARTICLE
6 :
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
notification
et transmission
en
préfecture.
Fait
à Saintry-sur-Seine,
le
10
avril
2024
Décision
affichée
le
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture,
de
lu blication
et de
l'affichage
3 à
l
ECU
EN
PREFECTURE
Mairie — 57 Grande rue Charles de Gaulle 91250 SAINTRY-SUR-SEINE
- Tél 01 69 89 5:
BÉCOT
EEE
s
.
.
.
°
.
.
A9
site
: www.saintry-sur-seine.fr
—- e-mail
: cabinet.maire@saintry.fr
le
11/84/2824
Apple
an ko
Ouvert
le
lundi
de
13h30
à
17h30,
du
mardi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
17h30,
le
samedi
de
9h
à
12h
-Toute correk
21
_DA-091-219105772-20240410-DEC
2024
21
grève
E-lecqalre