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Déliberation - Deliberation 04 Lecture de la charte de lelu local
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 53.26 Lecture de la charte de lelu local
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 53.26 Lecture de la charte de lelu local)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260409-D53-26-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 53.26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 7 AVRIL 2026 - En exercice : 88 (commune de Bayons non représentée)
- Présents ou représentés : 88 (dont 7 procurations)
- Votants : 88 (7 procurations)
- Secrétaire de séance : Mme Maëlle HEBIDI
Le sept avril deux mille vingt-six, à quatorze heures, le conseil de communauté dûment convoqué le trente-et-un mars deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique d'installation dans la salle de l’Alcazar (commune de Sisteron).
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Jean-Paul BROUCHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : M. Bruno LAGIER
Pour la commune de Bayons : non représentée
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU, représenté par son suppléant, M. Boris EMERIAU. Pour la commune de Châteaufort : Mme Pascale BERAUD, représentée par son suppléant, M. Reinier GEERLOPFS.
Pour la commune de Clamensane : Mme Charlotte PLAZANET
Pour la commune d’Entrepierres : M. Jean-Marc ALPE
Pour la commune d’Eourres : Mme Nathalie DE BRUYNE, représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration.
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Sylvaine JOUVE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Daniel TERRIER
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : Mme Mathilde GIROUD
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Patrick MEYERE, représenté par son suppléant, M. Jacques PELLERIN.
Pour la commune de La Piarre : M. Olivier REYNAUD
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- Mme Nathalie BACHELARD COLOMB
- M. Maurice BRUN
- M. Joël CHAUVIN
- M. Pierre LESBROS
- M. Kevin QUEYREL
- Mme Fabienne RAUD), représentée par M. Joël Chauvin à qui elle donné procuration. - Mme Anne TRUPHEME, représentée par M. Pierre LESBROS, à qui elle a donné procuration. - Mme Laure VANOORENBERGHE
Pour la commune de Lazer : M. Serge MAOUI
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Gautier AILLAUD
Pour la commune de l’Epine : Mme Martine PECH-RABASSE
Pour la commune de Melve : M. Jean-Louis DAVID
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY
- M. Maryline RICHAUD Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260409-D53-26-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026
Pour la commune de Monêtier-Allemont : M. Henri MEVOLHON
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MÂNE
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nibles : Mme Anne GAUTIER
Pour la commune de Nossage-et-Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret : M. André GUEYTE
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint-André-de-Rosans : Mme Cécile LIODTARD
Pour la commune de Sainte-Colombe : M. Jean-Pierre ROUX, représenté par M. Maurice BRUN à qui il a donné procuration.
Pour la commune de Saint-Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Saint-Pierre-Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Laurent SCHERRER
Pour la commune de Serres :
- Mme Véronique ARLAUD
- M. Thierry ARNAUD
- M. Daniel ROUIT
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Alain ANGELVIN
- Mme Cécile BURLE, représentée par Mme Maëlle HEBIDI à qui elle a donné procuration. - M. Jean-Louis CLEMENT, représenté par Mme Stéphanie SEBANI à qui il a donné procuration. - M. Bernard CODOUL
- M. Benjamin CUCCHIETTI, représenté par Mme Géraldine TAIX à qui il a donné procuration. - M. Christian GALLO
- Mme Djamila GIRARD BELHAOUES
- Mme Maëlle HEBIDI
- M. Sylvain JAFFRE
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Zoé LEROUGE
- Mme Nicole PELOUX
- M. Franck PERARD
- Mme Christine REYNIER
- Mme Géraldine TAIX
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- M. Laurent SAROLI
- Mme Stéphanie SEBANI
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE, représenté par son suppléant, M. Léo FIORAVASTI. Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch-Méouge :
- Mme Béatrice ALLIROL
- M. Grégory MOULLET
- M. Gérard NICOLAS
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Catherine DOYONNAS
Pour la commune de Ventavon : M. Jean-Claude FAVIER
Pour la commune de Villebois les Pins : Mme Marianne ROUX
Absents non représentés : néant Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260409-D53-26-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026
ORDRE DU JOUR : Lecture de la charte de l’élu local par le président
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-6, L.1111-12 et L.1111-13,
M. le président donne lecture de la charte de l’élu local.
Le conseil communautaire prend acte de la charte de l’élu local et dit que sa lecture en a été faite.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean-Pierre TEMPLIER
La secrétaire de séance,
Maëlle HEBIDI
TT
Publiée le: 09/04/2026