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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 04.26 Approbation du projet de territoire Sisteronais Buech
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 04.26 Approbation du projet de territoire Sisteronais Buech)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260126-D04-26-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 04.26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 26 JANVIER 2026
- En exercice : 89
- Présents : 59
- Votants : 73 (14 procurations)
- Suffrages exprimés : 66 (40 pour, 26 contre et 7 abstentions)
- Secrétaire de séance : Mme Emilie SCHMALTZ
Le vingt-six janvier deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le vingt janvier deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Valenty (commune de Ventavon), sous la présidence de M. Gérard TENOUX, Premier Vice- Président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch, par suppléance, pour le Président empêché.
Présents ou représentés :
e Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON représenté par M. Robert GAY à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Claude PESCE
e Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
e Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
e Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
e Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF
e Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
e Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Philippe BARBUT
e Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
e Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
e Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
e Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD représenté par M. Jérôme FRANCOU à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel TERRIER
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE représentée par son suppléant, M. Olivier REYNAUD
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau: M. Philippe MAGNUS représenté par M. Florent MARTIN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alex RIGAT
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN représentée par Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN à qui elle a donné procuration
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN représenté par Mme Renée MAOUI à qui il a donné procuration - Mme Anne TRUPHEME
e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
e Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY représenté par son suppléant, M. Alain MONTAY
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
Pour la commune de Mison : Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260126-D04-26-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026
- M. Robert GAY
- Mme Marilyne RICHAUD
Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par Mme Véronique ARLAUD à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR représentée par M. Lionel TARDY à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alain MARTINASSO
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD représentée par M. Pascal LOMBARD à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Gilles TOUAT
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN
Pour la commune de Sisteron :
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- M. Franck PERARD représenté par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui il a donné procuration - Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Christiane TOUCHE représentée par Mme Christine REYNIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ
- M. Sylvain JAFFRE représenté par M. Jean-Louis CLEMENT à qui il a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY
Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Nicole PEIX
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON représentée par son suppléant, M. Jean-Marie COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026
e Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
e Pour la commune de Serre : Mme Arlette MAYER
e Pour la commune de
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Cyril DERDICHE
- Mme Cécilia LOUVION
- Mme Stéphanie SEBANI
e Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE
e Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
e Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
ORDRE DU JOUR : Approbation du projet de territoire Sisteronais Buëch
Le Pacte de Gouvernance élaboré par la CCSB et approuvé par 90 % des communes membres a mis en évidence la nécessité de préciser le cadre stratégique dans lequel doit s’inscrire la gestion de l'intercommunalité.
Ainsi, par délibération n° 118-22 du 12 septembre 2022, le conseil communautaire a : - acté la nécessité d’élaborer un projet de territoire permettant de définir un référentiel politique
partagé ;
- approuvé le lancement d’une consultation pour l’accompagnement de la CCSB dans la démarche d’élaboration de cette feuille de route de l’action intercommunale.
Par délibération n° 43-23 du 14 mars 2023, le conseil communautaire a attribué ce marché au bureau
d’études « New Deal — HBC » pour un montant de 42 200 € HT, soit 50 640 € TTC.
La mission d'accompagnement a débuté en 2023 par :
e Le diagnostic (élaboration du portrait de territoire avec l’analyse des études préexistantes et des
données territoriales) : présenté aux maires et aux conseillers communautaires le 29 juin 2023,
e Des entretiens avec les maires des 60 communes membres de la CCSB, des acteurs socio- professionnels, des élus membres du COPIL Pacte de Gouvernance et des conseillers municipaux,
e Une enquête (téléphonique et questionnaires en ligne) auprès de la population (résultats présentés aux maires et aux conseillers communautaires le 28 novembre 2023).
L'accompagnement du bureau d’études s’est poursuivi en 2024 avec l’organisation de deux séminaires auprès des maires des communes membres de la CCSB et des conseillers communautaires, portant sur la mise en débat des enjeux et la définition des objectifs stratégiques au travers de 3 ateliers : e Atelier n° 1 « Quel modèle d’aménagement du Sisteronais Buëch ? » - Séminaire organisé le 19 février 2024 en lien avec les travaux du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) et en collaboration avec le bureau d’études « CITTANOVA »
e Atelier n° 2 : « Quels leviers et quelle stratégie pour renforcer l'attractivité du territoire ? » - Séminaire organisé le 26 février 2024
e Atelier n° 3: «Quelle organisation de l’action publique et quelle vocation de l’intercommunalité ? » - Séminaire organisé le 26 février 2024
Par délibération n° 100.24 du 09 juillet 2024, le conseil communautaire a approuvé l’architecture du projet de territoire avec ses axes et orientations stratégiques.
De l’automne 2024 à mars 2025, le COPIL « Pacte de Gouvernance » (réuni le 05 novembre 2024),
puis le bureau communautaire (réuni le 05 décembre 2024), puis le bureau élargi à l’ensemble des
maires (réuni le 07 janvier 2025 et le 05 mars 2025) ont réalisé un travail d’analyse des politiques
existantes à pérenniser et à créer et développer, en réponse aux enjeux, orientations et objectifs du territoire de la CCSB ainsi que les allocations de ressources actuelles. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260126-D04-26-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026
Ce travail a permis de définir 3 orientations :
Le principe de revisiter la répartition des compétences entre communes et intercommunalité
avec :
o Une intercommunalité en charge de l’aménagement, du développement du territoire (développement économique, tourisme, habitat, grands équipements publics) et de la préservation des ressources ;
o Des communes qui assurent l’essentiel des services de proximité. Le principe de développer une intercommunalité qui aide les communes à faire mais qui ne
fait plus à leur place (= développement de l'ingénierie communautaire au service des communes et du conseil auprès des communes).
Le principe de développer les coopérations entre communes dans une logique de bassins de services.
Afin d’être en cohérence avec les principes énoncés, la distribution des compétences entre la CCSB et les communes a été revisitée et le schéma suivant a été proposé :
Ÿ
Ÿ
3 documents stratégiques permettant de piloter le territoire et garantir une évolution conforme à la vision des élus : le Projet de Territoire, le Schéma de Cohérence Territoriale et le Plan Climat Air Energie Territorial
4 politiques clefs pilotées par la CCSB permettent d’affirmer l’ambition communautaire d'aménagement du territoire :
Politique de développement économique (dont tourisme, commerce agriculture) Politique foncière
Politique de mobilité
Politique de l’habitat (dont aires d’accueil des gens du voyage)
1 politique clef pilotée par la CCSB et les communes pour renforcer la protection des
ressources (dont GEMAPI, déchets, forêts, eau et assainissement)
8 politiques permettant de renforcer la cohésion sociale et territoriale et de garantir un accès équitable aux services dont :
- 4 pilotées par les communes et l’intercommunalité :
o Politique culturelle
o Politique en faveur de la jeunesse et de la réussite éducative
o Politique d'accompagnement du vieillissement
o Développement et gestion des Espaces France Service
- 4 pilotées par les communes :
o Scolaire
o Périscolaire
o Politique de renforcement des services publics en milieu rural
© Politique de renforcement de l’accès à la médecine du quotidien
D'’avril à septembre 2025, les commissions thématiques de la CCSB se sont réunies afin de définir les actions prioritaires à conduire par la CCSB et d’identifier des exemples de projets d'équipement structurants pour le territoire, en lien avec les politiques clefs.
Le bureau communautaire élargi à l’ensemble des maires, réuni le 1° octobre 2025 a émis un avis
favorable de principe aux propositions présentées. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260126-D04-26-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026
L'objectif du projet de territoire est de servir de base de travail à la nouvelle équipe communautaire qui s’installera en avril 2026 et de lui permettre de nourrir sa réflexion et de gagner du temps dans l'élaboration de sa feuille de route pour le prochain mandat.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- adopte le projet de territoire de la CCSB joint en annexe à la présente délibération ; - précise que l’orientation n° 3 « Mettre en œuvre les grandes politiques garantes de la protection des ressources », qui avait été adoptée par délibération n° 100.24 du 09 juillet 2024 est retirée de la version finale du projet.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le premier Vice-Président
Gérard TENOUX
r le Président empêché
La secrétaire de séance,
Emilie SCH LTZ
Publiée le: {4 FEN. 2026