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Déliberation - decision dac 2023 dac003 06 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulon.
Lien du pdf (Déliberation - decision dac 2023 dac003 06 09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
République
Française
VILLE
DE
TOULON
Hôtel
de Ville - Avenue de la République - CS 71407 - 83056 TOULON
Cedex - 04 94 363000
Direction
des
Affaires
Culturelles
Affaire
suivie
par
: Nicolas
EUDELINE
DECISION
N°2023/DAC003
DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Adjoint
au
Maire
de
Toulon,
soussigné,
en
exécution
de
la
délibération
n°2023/359/S
du
Conseil
Municipal
du
3
mai
2023
et
de
l'arrêté
de
délégation
n°23/AR5S
du
3
mai
2023,
habilité
à
signer
les
décisions
intervenant
en
application
des
dispositions
tirées
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
dans
le
domaine
suivant :
24°)
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre EXPOSE
CE
QUI
SUIT :
Par
délibération
2021/72/S
en
date
du
31/03/2021,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
l'adhésion
de
la
Ville
à
l'association
des
bibliothécaires
de
France
(ABF)
jusqu'en
2023.
DECIDE
:
- de
renouveler
l'adhésion
de
la
Ville
de
Toulon
à
l'association
des
bibliothécaires
de
France
(ABF),
pour
une
durée
de
3
ans.
Il
conviendra
pour
les
années
2024,
2025
et
2026
de
prévoir,
sur
chaque
exercice
budgétaire
(Chapitre
011,
Fonctions
313,
Compte
6281),
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
liée
à
la
cotisation
annuelle.
Elle
s'élève
à
260
€
pour
l’année
2024.
KRARRKREREERX
EEE
ARE
La
présente
décision
recevra
les
formalités
administratives
prévues
par
l’article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
FAIT
A
TOULON,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
oéles]
ets
Robert
CAVANNA
Adjoint
au
Maire
de Toulon
_Tronsais
au
conte
Let
&
:
49
cp
10m
_
Pate
\e
1 2
SEP.
2073
|
www.toulon.fr 12/09/2023
11:55
|
Acte
à
classer
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2023DAC003
| |
2023DAC003
| |
1
2
4
|
En
préparation
En
attente
retour
> AR
reçu
«
Classé
Préfecture
identifiant
FAST
:
identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte :
ASCL_2
2023-09-12711-29-06.00
(M1247431711)
083-218301372-20230906-2023DAC003-AR
({ Voir l'accusé
de
réception
associé
)
\$iE
-
:
D\
Certifié
DECISION
MUNICIPALE
2023/DAC003
- autoriser,
a
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
- association
des
bibliothécaires
de
France
Conforme
Date
de
décision:
06/09/2023
Nature
de
l'acte:
Actes
réglementaires
Matière
de
l'acte:
9. Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
Acte:
DECISION
DAC
2023
DACOO3
06
09
Multicanal:
Non
2023.PDF
|
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
| |
Classer Annuler Préparé
Date
12/09/23
à 11:29
Par DUPONT
ID Stéphanie
Transmis
Date
12/09/23
à
11:29
Par
DUPONT
ID
Stéphanie
Accusé
de
réception
Date
12/09/23
à
11:32
https:/mww.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5332108972568615771&exchangeTypeldzacte
1/1