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Déliberation - Dematerialisation des deliberations 13decembre2022
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - Dematerialisation des deliberations 13decembre2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Démocratie,
Ya de.
somme: LA COM DE COM
Dans le cadre de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme aux règles de publicité des actes pris par les collectivités
Décisions du Conseil Communautaire
du 13 décembre 2022
Mise en ligne le 20 décembre 2022 ORDRE DU JOUR
Vote du rapport égalité homme/femme Adm Gle 1 Unanimité
Réalisation de diagnostics et suivis
énergétiques de bâtiments avec la FDE80
Adm Gle 2 Unanimité
DOB 2023 Finances 3 Unanimité
Règlement Fonds de concours 2023 Finances 4 Unanimité
Fonds de concours P-N Finances 5 Unanimité
Fonds de concours Lahoussoye Finances 6 Unanimité
Fonds de concours Fouilloy Finances 7 Unanimité
Fonds de concours Corbie Finances 8 Unanimité
Tableau des effectifs RH 9 Unanimité
CDD 3 ans - J.Monchain (OT) RH 10 Unanimité
Tarifs piscine 2023 Equipements sportifs 11 1 Abstention (M.LAVOISIER) 52 Pour
Compensation piscine 2023 Equipements sportifs 12 Unanimité
Collecte Bio déchets tarifs 2023 Environnement 13 Unanimité
Cessation contrat OCAD3E – déchets issus
des lampes Environnement 14 Unanimité
Convention avec Ecosystem pour déchets
issus des lampes
Environnement 15 Unanimité Avenant 1 marché Balestra chantier Sailly le
Sec Assainissement 16 Unanimité
Demande subvention – Travaux de lutte
ECPP sur les communes de Daours et
Vecquemont
Assainissement 17 Unanimité
Demande de subvention auprès de l'AEAP
pour les études préalables pour dans le cadre
de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de
la station d'épuration de Pont-Noyelle
Assainissement 18 Unanimité
Taxe assainissement collectif 2023 Assainissement 19 Unanimité
Avenant médiathèque P.Simon- Garantie
TRC Culture 20 Unanimité
Tarifs 2023 Eau Potable 21 1 Abstention (Mme DEFRETIN) 52 Pour
Travaux réhabilitation château eau
Hénencourt Eau 22 Unanimité
AMO travaux préservation de la Vielle
Somme Eau 23 Unanimité
Convention de transfert de domanialité de
l’Ancre de sa confluence au barrage des
hauts fourneaux de la Chiers à la Neuville.
Eau/GEMAPI 24 Unanimité