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Compte-Rendu - Compte rendu du 26 juin 2018
Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Remoray-Boujeons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 26 juin 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Données personnelles, Grandes et moyennes entreprises,
pe
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
26
juin
2018
LACS
&
_
MONTAGNES
Compte-rendu
DU
HAUT-BOUBS Présents:
M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
Mme
GREUSARE
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
HATRI
Samuel
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
BELOT
Roger,
M.
ARNOUX
PASCAL
(Gellin},
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
PAQUETTE
Florent,
M.
GUYON
Gérard
{Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
{Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
POIX-DAUDE
Denis,
Mme
BIESSE
Daniète
M.
VEROT
Luc
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène,
M.
LORIN
Joël
(Labergement-Sainte-Marie),
M.
JACQUEMIN-
VERGUET
Claude
(Eongevilles-Mont-d'Or},
M.
LIETTA
Claude,
M.
PODICO
Christophe
(Malbuisson),
Mme
CHARDON
Dominique
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
WAUTHY
Bernard,
Mme
BERTIN
Odile
(Métabief},
M.
CAPELEI
Daniel
, M.
ROBBE
Marcel
(Montperreux}),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
Mme
BROSSARD
Corinne,
M.
COSTE
Christian
(Oye
et
Pallet),
M.
ROUSSEL
Pierre
(Petite
Chaux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
VUILLAUME
Jean-Paul
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel,
M.
PARRAUD
Michel
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint-Antoine),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet}
Excusés:
M.
MINNITI
Didier
(Brey-et-Maison
du
Bois),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison-Neuve),
Mme
DURAND
Laura,
M.
BRACHOTTE
Patrice
(Les
Fourgs),
Mme
ROBBE
Jeanine
{Gellin),
Mme
ANDREZ
Isabelle
(Jougne),
M.
PASQUIER
Daniel
(Labergement-Sainte-Marie),
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
SEGUIN
Michel
(La
Planée),
Mme
PARENT
Sylvie
(Reculfoz
}, M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
LIEGEON
Patrick
(Saint-Point-Lac)
Procurations
: Mme
ANDREZ
Isabelle
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
PASQUIER
Daniel
ayant
donné
procuration
à M.
LORIN
Joël
(Labergement-Sainte-Marie)
Représentés
: Mme
ROBBE
Jeanine
représentée
par
M.
ARNOUX
PASCAL
{Geliin)
Présents
: Mme
SAILLARD
Roselyne
/M.
FLEUROT
Vincent
/ M.
MESSIKA
Anthony
/ M.
PETITE
Gilles
Election
d'un
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
DEQUE
Approbation
du
compte
rendu
du
27
mars
2018
Le
conseil
approuve
à
lunanimité
moins
une
abstention
le
compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
27
mars
dernier.
Le
Président
SAILLARD
présente
Mme
SAILLARD
Roselyne,
nouvel
agent
recruté
à
la
CCLMHD
depuis
le
23
avril
2018.
II
lui
laisse
la
parole
pour
se
présenter
et
préciser
ses
missions
au
sein
de
la
Communauté.
Mme
SAILLARD
habite
à
Rochejean
et
arrive
de
la
fonction
publique
hospitalière.
Elle
a
travaillé
de
nombreuses
années
à
l'hôpital
local
de
Mouthe
ou
elle
exerçait
des
fonctions
de
«
ressources
humaines
».
En
2012,
avec
le
regroupement
de
l'hôpital
de
Mouthe
et
celui
de
Pontarlier,
Mme
SAILLARD
quitte
Mouthe
pour
Pontarlier
où
elle
intègre
le
service
«
Direction
travaux,
marchés
publics,
maintenance
et
achats
».
Aujourd'hui,
les
hôpitaux
locaux
se
regroupant
avec
celui
de
Besançon,
son
poste
était
menacé.
L'opportunité
d'intégrer
la
CCLMHD
l'a
poussée
à
postuler.
Retenue,
elle
exercera
des
missions
de
ressources
humaines,
principalement
pour
s'occuper
du
personnel
ATSEM
et suivre
la
commission
des
affaires
scolaires.
Mr
PETITE
précise
que
Mme
SAILLARD
a
été
embauchée
à
la
suite
du
départ
de
À.
BADOZ
et
qu'elle
s'est
très
bien
intégrée
à
l'équipe.
Elle
sera
la
personne
à
privilégier
pour
toutes
les
questions
concernant
le
personnel
dans
les
écoles.
Le
Président
reprend
la
parole
pour
débuter
l'ordre
du
jour. |
Jeunesse
et
Vie
Associative
1-1
Projet
de
fusion
des
écoles
de
musique
La
Vice-Présidente
en
charge
des
affaires
«
Culture,
Communication,
Pôle
associatif
»
précise
que
suite
à
la
fusion
des
Communautés
de
Communes
intervenue
en
Mai
2017,
les
deux
Ecoles
de
musique
associatives
présentes
sur
le
territoire
(Art
&
Muz
et
FASILA
Mouthe)
ont
été
invitées
à
proposer
un
projet
de
fusion
visant
à
assurer
par
une
seule
structure
la
promotion
et
l'encadrement
de
l’enseignement
musical
sur
le
territoire
communautaire,
tout
en
conservant
les
Pôles
d'enseignement
existants
(Jougne,
Labergement
Sainte
Marie,
Les
Fourgs,
Mouthe).
A
noter
que
Mme
la
Vice-Présidente
a
demandé
au
Président
de
l'association
d'étudier
toutes
les
pistes
pour
rechercher
des
économies.
Parmi
les
pistes
envisagées,
il
sera
possible
de
donner
des
cours
collectifs
pour
l'apprentissage
d’un
instrument
en
début
de
parcours,
comme
pour
le
solfège.
Mr
FLEUROT
rappelle
que
lors
de
la
dernière
réunion
de
Bureau
la
question
de
l'emploi
du
temps
du
Directeur
a été
posée.
Des
réponses
ont
été
apportées,
à
savoir
que
le
poste
à
plein
temps,
soit
35h
hebdomadaires
lissées
sur
l'année,
se
décompose
pour
2/3
pour
les
élèves
de
l'école
de
musique,
et
le
tiers
restant
est
affecté
au
relationnel
pour
le
bon
fonctionnement
de
l’école.
Le
Directeur
effectue
une
seule
heure
d'enseignement,
le
reste
de
sa
mission
étant
consacré
à
la
Direction
de
l'Association.
Enfin
il
effectue
des
activités
annexes
estimées
à
environ
40h/semaine
mais
qui
n'impactent
pas
sa
mission.
Mme
PRÈTRE
précise
que
pour
l'intervention
qui
a
eu
lieu
dernièrement
à
l'espace
des
Vallières,
au
profit
du
groupement
des
écoles
de
Métabief/Les
Hôpitaux
Neufs/Le
Touillon
et
Saint
Antoine,
Mr
BELLE
ainsi
que
trois
musiciens
ont
été
présents
à
la
salle
de
9h
à
22h.
C'est
un
exemple
qui
montre
que
le temps
passé
au
profit
des
écoles
est
très
vite
atteint.
Mme
TRIMAILLE
demande
à
combien
s'élève
le
nombre
d'heures
dû
aux
écoles.
Mme
PRETRE
précise
qu’il
est
difficile
de
répondre
à
cette
question
mais
que
l'on
peut
l'estimer
entre
80
et
100
heures.
Mme
TRIMAILLE
n’est
pas
convaincue
pas
les
explications
données
sur
le
temps
de
travail
du
Directeur.
Elle
fait
remarquer
que
compte
tenu
de
la
subvention
demandée
à
la
Communauté
pour
2019
(82
500€)
le
ratio
par
élève
est
de
562€.
Elle
trouve
ce
montant
exorbitant
pour
une
seule
activité
et
trouve
l'augmentation
inacceptable
par
rapport
à
l'année
passée. Mr
SAILLARD
souhaite
que
soit
validée
la
fusion
des
écoles
de
musique
afin
de
pouvoir
harmoniser
la
politique
d'aides
de
la
Communauté
et
précise
que
sans
cette
fusion
l’école
de
musique
ne
pourra
pas
engager
un
dispositif
local
d'accompagnement
lui
permettant
de
trouver
des
pistes
d'économies.
Cette
subvention
n'est
pas
un
chèque
en
blanc
et
conclue
en
rappelant
que
l'on
ne
peut
pas
avoir
des
villages
dont
la
population
augmente
et
ne
pas
assurer
les
services
qui
en
découlent.
Mr
PERRIN
précise
que
la
fusion
est
indispensable
pour
maintenir
des
cours
de
musique
sur
le
secteur
de
Mouthe.
||
rappelle
que
ces
dernières
années
il y
avait
en
moyenne
40
élèves.
La
diminution
de
la
fréquentation
constatée
l'année
dernière
s'explique
notamment
par
la
baisse
de
motivation
des
bénévoles
affectés
par
les
procédures
que
certains
professeurs
ont
engagé
devant
les
prudhommes.
Mr
WAUTHY
trouve
gênant
le
fait
de
mettre
en
balance
la
fusion
des
écoles
et
le
problème
financier
(augmentation
de
la
subvention).
ll
est
favorable
au
financement
des
cours
collectifs
mais
il
ne
l'est
pas
pour
les
cours
particuliers.
1!
y
a,
selon
lui,
le
conservatoire
de
Pontarlier
pour
ces
derniers.
Mme
BIESSE,
au
contraire,
estime
indispensable
que
des
cours
particuliers
soient
donnés
sur
le
secteur.
Cela
évite
aux
familles
des
déplacements.
Mr
DEQUE
précise
que
la
fusion
est
indispensable
et
que
la
communauté
doit
soutenir
la
culture
sur
le
secteur,
dont
la
musique
fait
partie.
!|
rappelle
que
se
sont
des
bénévoles
qui gèrent
l’association
et
qu'il
ne
faudrait
pas
les
démobiliser.
Il
propose
de
voter
la
subvention
pour
ne
pas
bloquer
la
fusion
des
deux
associations.
Mme
TRIMAILLE
demande
que
les
deux
sujets
évoqués,
montant
de
la
subvention
et
fusion
des
deux
associations,
soient
traités
indépendamment.
Mr
WAUTHY
partage
cette
proposition. Le
Président
ne
souhaite
pas
scinder
ces
questions.
A
l'issue
de
ce
débat
et
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
fusion
(déposé
le
5
avril
2018
à
la
CCEMHD),
ainsi
que
les
derniers
bilans
financiers
et
d'activités
des
deux
associations,
joints
à
l'ordre
du
jour,
vu
le
budget
prévisionnel
présenté,
le
besoin
de
financement
sollicité
auprès
de
l'intercommunalité
serait
de
82
550
€
pour
l'année
2019.
Pour
2018,
une
subvention
complémentaire
de
7
637
€
est
sollicitée
par
l'association
Art’
&
Muz,
qui
reprendrait,
à
travers
l'opération
de
fusion-absorption,
la
gestion
du
Pôle
d'enseignement
de
Mouthe
dès
la
rentrée
de
septembre.
L’exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
moins
11
abstentions,
le
Conseil
Communautaire
décide
:
D'approuver
l'engagement
financier
de
la
collectivité
envers
ce
projet
de
fusion
D'attribuer
une
subvention
complémentaire
d'un
montant
de
7637
€
à
l'association
Art’
&
Muz’
pour
l’année
2018,
dans
le
cadre
de
la
reprise
des
activités
du
Pôle
d'enseignement
de
Mouthe
dès
Ia
rentrée
de
Septembre
2018
De
prélever
les
sommes
sur
les
crédits
ouverts
au
compte
6574
du
Budget
primitif
2018
—
ligne
«
divers
»
De
soutenir
financièrement
cette
école
de
musique
associative
de
rayonnement
intercommunal
dans
le
cadre
d’une
convention
et
dont
le montant
prévisionnel
de
subvention
est
estimé
à
82
550
€ pour
l’année
2019
D'’autoriser
le
Président
à
signer
la
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
Art
&
Muz'
(jointe
à
la
présente)
; abrogeant
celle
conclue
le
21
novembre
2006
entre
la
Communauté
de
Communes
Mont
d’Or
2 Lacs
et Art’
&
Muz
et
qui,
du
fait
de
la
fusion
des
intercommunalités
opérée
en
Mai
2017,
avait
été
transférée
automatiquement
à
la
CCLMHD
D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
prévisionnel
2019.
1-2
Mise
à
disposition
du
Bus
aux
associations
de
la
CCLMHD
Le
Président
rappelle
que
le
Conseil
Communautaire
des
Hauts
du
Doubs
avait
décidé,
par
délibération
en
date
du
5
septembre
2007,
de
mettre
à
disposition
le
bus
(affecté
prioritairement
aux
transports
scolaires)
aux
associations
de
son
territoire.
Au
regard
de
la
fusion
des
Communautés
de
Communes
opérée
en
Mai
2017,
il est
proposé
d'élargir
ce
service
au
nouveau
périmètre
de
lintercommunalité,
suivant
les
conditions
suivantes
et
précisées
dans
le
modèle
de
convention
ci-joint.
>
Seules
les
associations
ayant
des
activités
socioculturelles
ou
sportives
dont
le
siège
est
situé
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
communes
peuvent
en
bénéficier,
>
Les
voyages
ne
doivent
pas
dépasser
400
kms
aller-retour.
>
Le
véhicule
est
mis
à
disposition
gratuitement
mais
les
associations
doivent
fournir
le
chauffeur,
>
Le
carburant
et
le
nettoyage
sont
à
la
charge
de
l'utilisateur
L’exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide
de
mettre
à
disposition
le
bus
aux
associations
du
territoire
de
la
CCLMHD,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
et
suivant
le
modèle
de
convention
joint
à
la
présente. 1-3
Demandes
de
subventions
2018
Le
Président
présente
deux
demandes
de
subventions
déposées
en
vue
de
financement
de
manifestations
locales
:
>
Association
Musiques
et
Patrimoines
(25
000
BESANCON)
: «
Les
jeux
du
Baroque
»
- journée
de
visites/conférence
+
spectacle
musical
à
l'Eglise
de
Mouthe
«
Lully
s'invite
chez
Vauban
»
(16h30)
- Samedi
22
septembre
2018.
Demande
subvention
: 2 500
€
/ Proposition
d'attribution
: 1
000
€
Mr
PERRIN
précise
que
la
commune
de
Mouthe
a
voté
une
subvention
de
1000€.
>
Trans’
Organisation
(39
404
MOREZ)
:organisation
de
la
Transju'Trail,
les
2-3
juin
2018.
(départ
du
72
km
à
Mouthe)
Demande
subvention
:1
000
€.
Proposition
d'attribution
:500
€
L'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide
: D'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1
000
€
à
l'association
«
Musiques
et
Patrimoine
»,
en
vue
de
l’organisation
de
la
manifestation
citée
ci-dessus
D'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
500
€
à
l'association
«
Trans’organisation
»,
en
vue
de
l’organisation
de
la
manifestation
citée
ci-
dessus De
prélever
les
sommes
sur
les
crédits
ouverts
au
compte
6574
du
Budget
primitif
2018
-
ligne
«
divers
»
1-4
Projet
Educatif
Local
(PEL)
Le
Président
rappelle
que
le
dispositif
«
Projet
éducatif
Local
»,
mis
en
place
précédemment
par
la
Communauté
de
Communes
Mont
d'Or
2
Lacs
a
été
pérennisé
et
étendu
au
périmètre
de
la
CCLMHD
»
à
compter
de
2018,
après
avis
favorable
de
la
Commission
«
Ecoles-
Jeunesse
».
I
consiste
à
proposer
un
programme
d'activités
à
destination
des
enfants
en
période
extrascolaire,
essentiellement
aux
vacances
de
printemps,
été
et
automne.
Les
activités
sont
mises
en
place
par
des
structures
professionnelles
qui
perçoivent
une
part
de
rémunération
issue
de
la
collectivité
et
une
autre
part
issue
des
familles.
Le
tarif
initialement
fixé
par
délibération
était
de
1
€
/ heure
/ enfant.
Cependant,
et
afin
de
pouvoir
proposer
une
diversité
d'activités,
il
est
proposé
de
retenir
certaines
propositions
de
stages
nécessitant
un
financement
complémentaire
de
la
part
des
familles,
du
fait
de
contraintes
matérielles
ou
d'encadrement
particulier.
La
liste
des
stages
concernés
est
jointe
à
l’ordre
du
jour.
A
la
demande
de
Mr
BONNET,
Mr
FLEUROT
précise
que
depuis
les
vacances
de
printemps
les
inscriptions
sont
centralisées
à
la
Communauté
et
les
familles
peuvent
inscrire
leurs
enfants
directement
sur
le
site
internet
de
la
Communauté.
L'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide
:
>
D’approuver
la
grille
tarifaire
jointe
à
la
présente,
relative
aux
stages
dont
le
coût
à
charge
des
familles
est
supérieur
à
1€/h
Ce
point
étant
traité
et
avant
de
libérer
Mr
FLEUROT,
le
Président
lui
donne
la
parole.
Ce
dernier
informe
le
conseil
qu'il
va
quitter
la
Communauté
pour
le
Département
du
Doubs,
«
Direction
de
l'équilibre
des
territoires,
Service
Coordination
territoriale
»
ou
il
occupera
un
poste
de
Développeur.
Ce
poste
va
consister
à
accompagner
les
élus
du
bloc
communal
dans
leurs
projets
d'équipements
publics.
Sa
prise
de
fonction
est
arrêtée
au
06
août
et
compte
tenu
du
solde
de
congés
à
prendre
il
sera
absent
après
le
20
juillet.
I
occupait
un
poste
de
chargé
de
développement
au
sein
de
la
Communauté
depuis
2005
ou
il
a
suivi
plusieurs
dossiers
dont
le
stade
de
biathlon,
les
projets
nautiques
et
l'espace
des
Vallières. Le
Président
SAILLARD
souhaite
le
remercier
pour
ce
travail
et
plus
particulièrement
pour
son
implication
dans
la
rédaction
du
contrat
de
station.
Mr
DEQUE
en
tant
qu’ancien
Président
de
la
CCMOZ2L
souhaite
remercier
Mr
FLEUROT
pour
le
travail
qu'il
a
accompli.
Mr
HERNANDEZ,
en
tant
que
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Deux
Lacs
souhaite
également
le
remercier
pour
le
travail
effectué
notamment
lors
du
suivi
du
centre
aquatique
à
Maibuisson. il
Le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
Vu
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(UE
2016/6789)
du
27
avril
2016,
donnant
obligation
aux
collectivités
de
nommer
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données,
et
de
respecter
ledit
règlement,
Vu
les
statuts
de
l'AD@T,
tels
qu'adoptés
lors
de
l'Assemblée
générale
constitutive
du
12
octobre
2016
et
modifiés
le
9
décembre
2017,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
l'AD@T
en
date
du
13
mars
2018
portant
sur
la
mise
en
place
d'une
prestation
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données
par
l'AD@T,
destinée
à
ses
collectivités
adhérentes,
au
titre
de
ses
missions
optionnelles,
Exposé
:
Le
Président
fait
part
au
conseil
communautaire
de
la
proposition
de
l'AD@T
de
fournir
une
prestation
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données,
destinée
à
ses
collectivités
adhérentes,
au
titre
de
ses
missions
optionnelles,
Cette
prestation
permettra
à
la
collectivité
de
nommer
l'ADAT
en
tant
que
personne
morale
pour
être
Délégué
à
la
Protection
des
Données
et
de
se
mettre
en
conformité
avec
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD).
Les
missions
du
Délégué
à
la
Protection
des
Données
consistent
à
:
-
Accompagner
la
collectivité
dans
l'inventaire
des
traitements
de
données
à
caractère
personnel + __
Recenser
tous
les
traitements
utilisant
des
données
à
caractère
personnel
e
Vérifier
la
licéité,
la
conformité
des
traitements
concernés
e
Remplir
le
registre
des
traitements
en
respectant
le
formalisme
nécessaire
+
Apporter
des
recommandations
de
mise
en
conformité
sur
les
traitements
recensés
-_
Auditer
la
sécurité
de
la
collectivité
+
Réalisation
de
l'audit
de
Sécurité
+
Faire
des
préconisations
pour
améliorer
le
niveau
de
sécurité
-__
Sensibiliser
les
élus
et
les
agents
sur
les
multiples
principes
du
RGPD
et
ses
obligations
o
Le
RGPD:
définition
et
obligations
o
La
sécurité
appliquée
aux
Données
personnelles
o
L'utilisation
au
quotidien
des
données
personnelles
o
Les
droits
des
usagers
o
Obtenir
le
consentement
des
usagers
o
Les
incidents
:comment
les
gérer
oc
Se
préparer
à
un
contrôle
de
la
CNIL
-
Etre
le
référent
dans
la
collectivité
pour
toutes
les
questions
de
l'élu
et
des
agents
relatives
à
la
gestion
des
données
à
caractère
personnel +
Mise
en
place
de
nouveaux
traitements
e
Licéité
et
conformité
des
traitements
e
Assister
l'élu
dans
les
études
d'impact
sur
la
vie
privée
(EIVP
ou
PIA)
préalables
à
la
mise
en
œuvre
des
traitements
susceptibles
d'engendrer
un
risque
élevé
pour
les
droits
et
libertés
des
personnes
concernées
(Art35)
e
Accompagner
la
collectivité
dans
les
réponses
à
donner
à
une
personne
faisant
une
demande
de
droits
(accès,
modification,
suppression,
portabilité)
relative
à
ses
données
personnelles
gérées
par
la
collectivité
*
Accompagner
la
collectivité
dans
les
actions
à
mener
lors
d'une
violation
de
données
à
caractère
personnel
-
Contrôler
régulièrement
le
respect
au
RGPD
et
au
droit
national
en
matière
de
protection
des
données
-__
Documenter °
Les
preuves
de
conformité
«
Les
actions
de
sensibilisation
à
destination
des
élus
et
des
agents
+
Les
actions
menées
sur
les
traitements
°
Les
actions
menées
sur
les
données
suite
à
une
demande
de
personnes
concernées
-
Etre
le
référent
de
la
collectivité
devant
la
CNIL
en
cas
de
questionnement
ou
de
contrôle
Cette
prestation
est
de
nature
intellectuelle
et
n’a
pas
pour
but
la
préconisation
de
produits
logiciels
ou
matériels.
Elle
se
décomposera
en
2
phases
:
-
La
phase
de
mise
en
conformité
avec
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données,
avec
toutes
les
missions
énumérées
plus
haut,
-
La
phase
de
suivi
qui
permettra
de
maintenir
cette
conformité
en
réalisant
des
audits,
et
de
nouvelles
actions
de
sensibilisation.
Tarification Pour
la
Communauté
le
prix
est
fixé
à
1500
€
et
1350€
si
un
groupement
de
plus
de
10
collectivités
s'opère.
Mr
PETITE
rappelle
que
chaque
commune
à
également
la
possibilité
de
bénéficier
de
ce
service.
Il
invite
tous
les
Maires
à
transmettre
à
la
Communauté
la
délibération
statuant
sur
ces
propositions,
qu'elle
soit
favorable
ou
pas.
Mr
CHEVASSU
précise
que
sa
commune
ne
délibèrera
pas
favorablement
pour
adhérer
à
ce
service
car
lADAT
n'assure
plus
correctement
sa
mission
première
de
conseil
en
informatique
et
s'interroge
sur
la
réelle
nécessité
de
cette
mission
dans
les
petites
communes
ou
les
dossiers
concernés
semblent
peu
nombreux
voire
inexistants.
||
pense
qu'il
est
urgent
d'attendre.
Mme
GREUSARD
informe
le
conseil
que
la
Commune
de
Chapelle
des
Bois
a
délibéré
favorablement
mais
depuis
hier
elle
s'interroge
car
elle
a
reçu
de
FADAT
une
proposition
pour
acquérir
un
connecteur
nécessaire
à
la
mise
en
place
du
prélèvement
à
la
source
avec
un
nouveau
coût
financier
pour
la
commune.
Elle
demande
quand
va
s'arrêter
cette
fuite
en
avant. Mme
BULLE
LESCOFFIT
précise
qu’en
cas
d'erreur
d'une
commune
dans
ce
domaine,
il
n'est
pas
sûr
qu'elle
soit
capable
de
régler
le
problème
seule.
Elle
considère
donc
que
cette
adhésion
est
nécessaire.
Mr
PERRIN
précise
que
sa
commune
a
déjà
délibéré
et
trouve
intéressant
que
l'ADAT
puisse
proposer
ce
type
de
service. Le
Conseil
Communautaire
après
avoir
délibéré
par
37
voix
pour
et
3
abstentions
:
-_
Décide
d’adhérer
à
la
prestation
de
l'AD@T
de
mise
à
disposition
d'un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
mutualisé
-__
Désigne
l'AD@T
comme
personne
morale
pour
être
son
Délégué
à
la
Protection
des
Données
-
Autorise
Mr
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
documents
concrétisant
cette
décision,
notamment
la
convention
avec
l’'AD@T
et
les
conditions
tarifaires.
LE
Retrait
de
la
Communes
des
Fourgs
de
la
CCLMHD
Depuis
plusieurs
mois
les
services
de
la
Communauté
travaillent
sur
les
conséquences
d'un
retrait
de
la
commune
des
Fourgs
de
la
CCLMHD.
Lors
de
la
rencontre
du
18
Mai
à
10H00
au
siège
de
la
communauté,
à
laquelle
assistaient
des
représentants
des
deux
collectivités
(Maire
et
Adjoints
+
leurs
conseils
pour
la
Commune
;Vice-Présidents
+
personnels
pour
la
CCLMHD)
ce
travail
a
été
présenté
(voir
document
en
PJ)
Depuis
cette
rencontre
les
représentants
de
la
commune
des
Fourgs
ont
demandé
des
compléments
d'information
(qui
ont
été
envoyés).
Le
Président
laisse
la
parole
à
Mme
BULLE
LESCOFFIT
pour
présenter
les
raisons
du
choix
de
la
commune
des
Fourgs
de
demander
son
retrait
de
la
CCLMHD
ainsi
que
la
chronologie
de
la
démarche.
Un
document
intitulé
«
Commune
des
Fourgs
:information
sur
le
projet
de
retrait
»
est
distribué
à
chaque
conseiller
communautaire.
Mme
BULLE
LESCOFFIT
présente
Une
carte
et
des
chiffres
pour
expliquer
que
sa
commune
n'est
pas
dans
le
bassin
de
vie
de
la
CCLMHD
mais
se
tourne
plus
vers
celui
de
Pontarlier.
Cette
démarche
volontariste
de
retrait
était
partagée
par
les
trois
listes
qui
représentaient
la
population
du
village
aux
dernières
élections
municipales.
Les
trois
compétences
« Assainissement
»,
«
Déchets
»
et
«
Tourisme
»
seraient
assurées
par
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pontarlier
(CCGP).
En
revanche
la
compétence
scolaire
reviendrait
à
la
commune.
Pour
la
compétence
«
Déchets
»,
la
CCLMHD
ayant
signé
un
contrat
avec
la
société
NICOLLIN
pour
la
collecte,
il
sera
nécessaire
de
réfléchir
à
la
meilleure
solution
pour
maintenir
le
fonctionnement
actuel.
Concernant
le
«
Tourisme
»
le
domaine
skiable
des
Fourgs
s'étend
largement
sur
le
territoire
de
la
Commune
des
Hôpitaux
Vieux
et
il
n'est
pas
envisageable
de
créer
des
«
murs
»
aux
frontières
communales.
Il
faudra
trouver
les
solutions
pour
ne
rien
changer
au
fonctionnement
actuel
en
utilisant
par
exemple
des
conventions
d'exploitation.
Mme
BULLE
LESCOFFIT
revient
sur
le
document
rédigé
par
les
services
de
la
Communauté
qui
estime
le
coût
du
départ
de
la
Commune
des
Fourgs
à
1
700
000€.
Actuellement
la
Commune
travaille
sur
ce
document
et
y
répondra
poste
par
poste
dans
les
prochaines
semaines.
Elle
réaffirme
le
souhait
de
maintenir
le
31
décembre
2018
comme
date
de
retrait
de
la
commune
des
Fourgs
de
la
CCLMHD
en
cas
d'accord.
Le
Président
remercie
Mme
BULLE
LESCOFFIT
pour
cette
présentation
et
laisse
la
parole
aux
conseillers
communautaires
pour
qu'ils
s'expriment
sur
ce
sujet.
Mr
VUILLAUME
souhaite
rappeler
que
le
SIVOM
comme
la
CCMOZ2L
ont
toujours
fonctionné
pour
trois
secteurs
:
les
Fourgs,
les
Monts
et
les
Lacs.
Pour
lui
c'est
la
non
réalisation
du
projet
de
route
entre
la
Commune
des
Fourgs
et
celles
des
Hôpitaux
Vieux
qui
a
«
cassé
»
cette
bonne
entente
alors
que
le
financement
était
bouclé.
Il!
rappelle,
que
sauf
erreur,
la
Commune
des
Fourgs
a
toujours
obtenu
un
poste
de
Vice-
Président
à
lintercommunalité
ce
qui
n'est
plus
le
cas
aujourd'hui
et
regrette
sa
demande
de
retrait,
alors
que
le
territoire
était,
avant
ia
fusion,
homogène. Mme
GREUSARD
conclue
que
ce
serait
donc
de
la
faute
des
13
communes
de
l'ancienne
CCHD,
qui,
en
fusionnant
avec
celles
de
la
CCMO2L
serait
la
cause
du
départ
de
la
commune
des
Fourgs.
En
termes
de
méthode,
le
Président
rappelle
que
le
Préfet
a
choisi
la
procédure
de
retrait
dérogatoire
ce
qui
veut
dire
que
les
communes
membres
de
la
CCLMHD
n'auront
pas
à
se
prononcer
sur
ce
retrait.
En
revanche
la
CCLMHD
doit
valider
le
montant
du
ticket
de
sortie.
A
ce
stade
le
Président
demande
à
Mme
BULLE
LESCOFFIT
s’il
y
a
déjà
des
retours
des
représentants
de
la
CCGP
sur
les
propositions
chiffrées
qui
ont
été
faites
par
la
CCLMHD
ce
à
quoi
il est
répondu
par
la
négative.
Une
rencontre
sera
programmée
en
juillet
pour
étudier
cet
aspect
du
retrait.
IV
Convention
de
partenariat
avec
la
CCI
Mr
COSTE,
chargé
des
affaires
économiques,
rappelle
que
lors
de
la
réunion
du
14
mars
dernier
la
commission
«
Economie
»
a
accueilli
es
représentants
de
la
CCI
du
Doubs.
Ces
derniers
proposent
une
convention
(voir
PJ)
dont
l'objet
est
d'organiser
la
coopération,
le
rapprochement
des
initiatives
et
des
moyens
et
de
créer
de
nouvelles
conditions
favorables
au
renforcement
du
tissu
économique
local.
La
démarche
s'appuie
sur
2
apports
fondamentaux
:
-__
L'écoute
croisée
de
3
points
de
vue :
o
Les
élus
locaux
qui
décideront
;
o
Les
entreprises,
tous
secteurs,
pour
tenir
compte
de
l’existant
©
Les
consommateurs
qui
diront
leurs
pratiques
et
leurs
attentes
-
Les
expertises
de
la
CCI:
o
Les
évolutions
du
commerce,
en
mutations
profondes
o
Le
benchmarking
des
zones
d'activités
les
plus
performantes,
pour
s'inspirer
de
ce
qui
marche
o
La
mesure
et
la
prise
en
compte
des
impacts
de
la
Suisse
voisine
La
démarche
s’appuie
également
sur
la
nature
du
processus
mis
en
œuvre,
à
savoir;
4.
La
combinaison
d'entretiens
individuels
libres
et
de
temps
de
travail
en
groupes
2.
Une
durée
de
6
mois,
suffisamment
longue
pour
assurer
une
appropriation
croissante
par
les
acteurs
mais
dense
pour
maintenir
un
rythme.
Elle
dure
6
mois.
Cette
démarche
à
un
coût
: pour
l'EPCI
>
30
000
€
(60
%
à
la
signature,
40
%
en
fin
de
projet).
Elle
pourrait
nous
aider
grandement
dans
nos
différentes
actions
en
faveur
de
l’évolution
de
l'économie
sur
notre
zone.
Pour
rappel
un
crédit
de
30
000€
a
été
voté
au
budget
Primitif
2018
(compte
617)
pour
cette
action. Mr
CHEVASSU
et
Mr
HATRI
doutent
de
l'intérêt
de
cette
étude
mais
ils
espèrent
néanmoins
qu'elle
apportera
des
éléments
constructifs
et
novateurs
pour
le
développement
du
secteur.
Mr
SAILLARD
précise
que
sur
ce
territoire
la
population
augmente
régulièrement
et
qu'il
est
nécessaire
d'ajuster
l'offre
commerciale
à
cette
évolution
(projet
d'ATAC
et
d'INTERMARCHE
sur
les
Communes
de
Jougne
et
des
Hôpitaux
Neufs
pour
augmenter
leurs
surfaces
commerciales),
capter
la
clientèle
Suisse
et
éviter
à
la
population
locale
de
se
déplacer
vers
Pontarlier.
Mr
PERRIN
souhaite
que
cette
étude
considère
la
disparition
des
petits
commerces
dans
les
centres
bourgs. Mr
HERNANDEZ
et
Mme
TRIMAILLE
s'interrogent
sur
les
réponses
que
peuvent
apporter
une
telle
étude
sur
les
problématiques
locales.
Mr
COSTE
rappelle
que
les
professionnels
et
la
population
seront
associés
à
cette
démarche
mais
qu'au
final,
ce
seront
les
élus
qui
définiront
les
orientations.
Mr
CHEVASSU
espère
que
l'étude
ne
sera
pas
une
redite
de
l'étude
réalisée
par
le
Pays
du
Haut
Doubs
dans
le
cadre
du
SCOT.
Mr
HERNANDEZ
rappelle
que
dans
ce
cadre
plusieurs
élus
du
territoire
ont
participé
aux
réunions
préparatoires
et
que
de
nombreux
constats
ont
été
faits
sur
cette
thématique.
Lui
aussi
reste
dubitatif
sur
la
nécessité
de
cette
étude
Le
Président
répond
que
ie
partenariat
proposé
avec
la
CCI
n'enlève
rien
au
travail
déjà
fait
sur
le
territoire
du
Pays
du
Haut
Doubs.
Bien
au
contraire,
il
viendra
confirmer
ou
infirmer
certaines
conclusions
sur
notre
territoire.
Mr
DEQUE
souhaite
que
le
commerce
local
soit
dynamisé.
Cela
éviterait
à
la
population
locale
d’avoir
à
se
déplacer
vers
Pontarlier
et
permettrait
de
capter
une
partie
de
la
clientèle
Suisse. Mme
BULLE
LESCOFFIT
trouve
dommage
que
la
CCI
soit
le
seul
partenaire
associé
à
cette
démarche
et
rappelle
que
ce
territoire
est
également
représenté
économiquement
par
les
activités
agricoles
et
forestière.
Le
Président
SAILLARD
conclut
ce
débat
en
rappelant
que
tous
les
élus
ne
peuvent
pas
être
d'accord
sur
un
tel
partenariat
et
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
après
avoir
entendu
les
explications
décide
par
26
voix
pour,
5
voix
contre
et
9
abstentions
de
valider
la
convention
de
partenariat
proposée
et
autorise
le
Président
à
la
signer.
V
Patrimoine/Foncier
5-1
La
Seigne
- Acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
Mr
COSTE,
Vice-Président
chargé
des
affaires
économiques,
rappelle
que
le
bâtiment
de
la
Seigne,
construit
par
la
communauté
de
communes
du
Mont
d'Or
et
des
Deux
Lacs
en
qualité
de
maître
d'ouvrage,
est
implanté
sur
le
territoire
de
la
commune
des
Hôpitaux
Vieux
sur
la
parcelle
cadastrée
À
696
d'une
superficie
de
32
a
76
ca.
Cette
parcelle
demeure
aujourd’hui
la
propriété
de
la
commune
des
Hôpitaux
Vieux.
Or,
en
application
de
l’article
552
du
code
civil,
la
propriété
du
sol
emporte
la
propriété
du
dessus
et
du
dessous.
La
valeur
vénale
de
cette
parcelle
a
été
estimée
à
65
520
€
HT
par
le
service
des
Domaines
le
12
octobre
2016.
Afin
de
régulariser
la
situation
foncière
de
ce
bien,
le
Conseil
à
l’unanimité
décide
:
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
À
696
d’une
superficie
de
32
a
76
ca,
appartenant
à
la
commune
des
Hôpitaux
Vieux
;
-
de
fixer
le prix
à
1€
symbolique
;
-
de
donner
tout
pouvoir
au
Président
pour
la
signature
de
l’acte
d'acquisition
et
convenir
de
toutes
les
conditions
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
afférents
;
-
la
prise
en
charge
de
l’ensemble
des
frais
liés
à
ce
protocole
(frais
notariaux
notamment).
5-2
Acquisition
de
parcelles
auprès
de
la
SAFER
Mr
COSTE,
Vice-président
en
charge
des
affaires
économiques,
propose
à
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs
domiciliée
à
LES
HOPITAUX
VIEUX
(25370)
d'acquérir
les
parcelles
suivantes
appartenant
à
la
SAFER
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE,
situées
sur
le
territoire
des
communes
de
MONTPERREUX
et
OYE
ET
PALLET
et
cadastrées
comme
suit
:
Commune
: MONTPERREUX
Lieu-dit
Section
N°
Sub
Div.
‘Ancien
N°
Surface
NR
NRD
ETES
SEIGNETTES
AK
0063
20
a 00
ca
|
BR
A
SEIGNETTES
AK
0064
Salscalk
HA
SOUS
CHEZ
LE
CAPITAINE
Al
0004
Ha94cafE
ri
SOUS
CHEZ
LE
CAPITAINE
A
0106
0002
Sa90cafE
A
SOUS
CHEZ
LE
CAPITAINE
A
0107
0002
S0calE
A
SOUS
CHEZ
LE
CAPITAINE
A
0108
0002
25calt
A
SOUS
CHEZ
LE
CAPITAINE
A
0109
a002
1a25calt
M
SOUS
CHEZ
LE
CAPITAINE
AÏ
0110
0002
ScalL
M
SOUS
CHEZ
LE
CAPITAINE
Af
6111
0002
4a40calL
M
SOUS
CHEZ
LE
CAPITAINE
Af
0113
0003
1
ha
07
a
60
ca
|
BR
HW
Total
surface
:1
ha
47
a
04
ca
pour
la
commune
de
MONTPERREUX
Commune
: OYE-ET-PALLET
Lieu-dit
Section
N°
Sub
Div,
Ancien
N°
Surface
AR
NRD
me
A
L EMBOUCHURE
DU
LAC
€
0944
0244
7ai5calE
HW
Total
surface
:7
a
15
ca
pour
la
commune
de
OYE-ET-PALLET
Total
surface
de
la
promesse
: 1
ha
54
a
19
ca
Les
modalités
de
la transaction
sont
les
suivantes
:
- acquisition
au
prix
de
3
400,00
€
TTC,
hors
frais
d'acte
notarié.
CAHIER
DES
CHARGES
:
Il
est
précisé
que,
s'agissant
de
biens
rétrocédés
par
une
SAFER,
flacte
de
vente
comportera
selon
la
nature
de
la
rétrocession
des
conditions
particulières
reprenant
les
engagements
suivants
pris
pour
une
durée
minimum
de
15
ans
sous
peine
d'application
d'une
clause
pénale
ou
de
la
résolution
de
plein
droit
de
la
vente
ou
du
délaissement
du
bien
en
cas
de
substitution.
La
SAFER
bénéficiera
également
d’un
pacte
de
préférence
d’une
durée
de
15
ans.
11
«le
bien
acquis
»
conservera
une
destination
agricole
ou
forestière
ou
rurale.
21
«
le
bien
acquis
»
ne
pourra
être
aliéné,
à
titre
onéreux
ou
par
donation
entre
vifs,
ou
être
apporté
en
société
ou
échangé
sauf
autorisation
donnée
par
la
SAFER.
En
cas
d'aliénation
à
titre
onéreux,
la
SAFER
fait
réserve
à
son
profit
d'un
pacte
de
préférence. 3/
«le
bien
acquis
»
devra
être
géré
conformément
aux
dispositions
relatives
à
l'arrêté
préfectoral
de
protection
Biotope. CONDITIONS
PARTICULIERES
:
Reprise
d'une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
cadastrée
AI
n°
4
au
profit
des
parcelles
cadastrées
Al
n°
5,
114
et
118
propriété
de
Madame
Arlette
MESNIER.
PAIEMENT
DU
PRIX :
LE
VENDEUR,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1er
du
décret
N°
55-630
du
20
mai
1955,
requiert
l'ACQUEREUR
de
faire
effectuer
le
paiement
du
prix
entre
les
mains
du
notaire
soussigné,
à
charge
par
celui-ci,
s'il
y
a
lieu,
de
faire
effectuer
la
purge
de
tous
privilèges,
hypothèques
ou
saisies
pouvant
grever
l'immeuble.
Ce
paiement
devra
intervenir,
conformément
aux
dispositions
du
décret
N°
83-16
du
13
janvier
1983,
portant
établissement
des
pièces
justificatives
des
paiements
des
communes,
départements,
régions
et
établissements
publics
locaux,
modifié
par
le
décret
N°
88-74
du
21
janvier
1988,
et
sous
réserve
de
l'éventuelle
réquisition
par
l'ordonnateur
(L.
82-213
du
2
mars
1982,
articles
15,
55
et
82)
sur
présentation
:
1-
de
la
décision
autorisant
l'acquisition,
2-
de
l'avis
des
Domaines,
3-
de
la
copie
authentique
du
présent
acte.
L'entrée
en
jouissance
aura
lieu
à
compter
de
la
signature
de
l'acte
authentique.
Les
biens
sont
libres
de
toute
location.
Les
impôts
fonciers
et
autres
taxes
seront
à
la
charge
de
la
communauté
de
communes
à
compter
de
la
signature
de
l’acte
authentique.
L'acte
de
vente
sera
établi
par
Maître
ROUX
FOIN,
Notaire
à
Pontarlier
et
les
frais
seront
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
conseil
communautaire
à
l'unanimité
:
- valide
l'acquisition
de
ces
parcelles
- Mmandate
le
Président
pour
accomplir
toutes
les
formalités
et
procéder
à
la
signature
de
l'acte
aux
conditions
ci-dessus
énoncées.
Mr
COSTE
précise
que
la
SAFER
l'a
informé
de
la
vente
d'autres
terrains
à
vendre
sur
la
commune
de
Montperreux.
Ce
point
sera
mis
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
communautaire. Mr
GINDRE
précise
que
l'idée
de
réserve
foncière
est
une
noble
idée
mais
qu’un
agriculteur
qui
perd
de
la
surface
en
face
de
son
exploitation
ne
se
contentera
pas
de
terrains
«
d'échange
» situés
à
plusieurs
kilomètres
de
son
exploitation.
Mr
JACQUEMIN
VERGUET
informe
le
conseil
communautaire
que
la
commune
des
Longevilles
Mont
d'Or,
dans
le
cadre
de
la
révision
de
son
PLU,
vient
de
déclasser
10
ha
de
terrain
constructible
en
terrain
agricole.
|
estime
qu'elle
fait
le
nécessaire
pour
défendre
ses
6
exploitations
agricoles.
VI
Ressources
Humaines
6.1
ATSEM
Le
Président
rappelle
qu’un
point
avait
été
mis
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
communautaire
pour
créer
3
emplois
d'Agent
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles,
à
temps
non
complet
à
raison
de
31.03/35h,
24.42/35h
et
10.82/35
heures
hebdomadaires,
en
raison
d'une
nécessité
de
service
pour
exercer
les
fonctions
d'ATSEM. L'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
n'ayant
pas
été
obtenu
le
conseil
décide
de
reporter
ce
point
au
prochain
Conseil
Communautaire
qui
aura
lieu
en
juillet.
6.2
Renouvellement
du
contrat
de
Chauffeur
de
bus
Mr
GHANDI
Rachid
a
été
recruté
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°
classe
échelon
4
afin
d'exercer
la
fonction
de
chauffeur
de
bus
de
transport
scolaire
sur
le
secteur
de
Mouthe
(circuits
réguliers
et
transports
extrascolaires).
Son
contrat
arrivant
à
son
terme
le
06
juillet
2018,
il
est
proposé
de
procéder
à
son
renouvellement
à
raison
de
27.33/35
heures
hebdomadaires
à
compter
du
08
juillet
2018
pour
une
année.
Le
Conseil
Communautaire
les
explications
entendues
décide
à
l'unanimité
de
renouveler
ce
contrat
dans
les
conditions
évoquées
ci-dessus
et
de
donner
tout
pouvoir
au
Président
pour
le
signer.
6-3
Renouvellement
du
contrat
de
lAccompagnatrice
de
bus
du
ramassage
scolaire
Mme
DEVAUX
Murielle
a
été
embauchée
comme
adjoint
territorial
d'animation
échelon
1
pour
effectuer
les
missions
d'accompagnatrice
de
bus.
Son
contrat
arrive
à
échéance
le
06
juillet
2018,
il
est
proposé
de
procéder
à
son
renouvellement
à
raison
de
11/35
heures
hebdomadaires
à
compter
du
01
septembre
2018
et
jusqu’au
05/07/2018.
Le
conseil
communautaire
les
explications
entendues
décide
à
l’unanimité
de
renouveler
ce
contrat
dans
les
conditions
évoquées
ci-dessus
et
de
donner
tout
pouvoir
au
Président
pour
le
signer.
À
la
demande
de
Mr
HATRI
le
Conseil
Communautaire
est
informé
que
suite
au
départ
en
retraite
de
Mme
CUCHE
une
vacance
de
poste
a
été
publiée
pour
la
remplacer
et
que
des
candidatures
ont
déjà
été
enregistrées.
6.4
Tableau
des
effectifs
Le
Président
rappelle
qu'un
point
avait
été
mis
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
communautaire
pour
valider
le
nouveau
tableau
des
effectifs.
L'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
n’ayant
pas
été
obtenu
le
conseil
décide
de
reporter
ce
point
au
prochain
Conseil
Communautaire
qui
aura
lieu
en
juillet.
VIH
Ecoles
- Crédits
scolaires
Mr
BONNET,
Vice-Président
en
charge
des
affaires
scolaires
présente
au
Conseil
les
propositions
faites
lors
de
la
réunion
de
sa
commission
réunie
le
22
mai
à
18h00,
et
notamment
les
modalités
d'attribution
des
crédits
scolaires
aux
écoles
primaires
et
élémentaires,
à
savoir
:
Une
enveloppe
sera
allouée
à
chaque
école
à
raison
de
118€/élève
(effectif
au
01/01/N)
pour
l'année
civile
2018
dont
18€/élève
qui
seront
versés
directement
aux
coopératives
ou
associations
scolaires.
L'enveloppe
de
100€/élève
(118-18)
servira
à
payer
les
dépenses
de
fournitures
scolaires,
socio-culturelles,
de
«
pharmacie
»,
de
«
Direction
»
et
les
transports
(cinéma,
ski...)
à
l'exception
des
transports
«
piscine
»
qui
seront
payés
en
plus
par
la
Communauté
(ainsi
que
les
entrées
«
piscine
»).
En
fin
d'années
les
soldes
(positif
ou
négatif)
seront
reportés
sur
l'année
suivante.
Des
régularisations
seront
faites
pour
la
période
de
septembre
à
décembre
2017.
Ces
propositions
ont
été
présentées
aux
Directeurs
d'écoles
lors
d’une
rencontre
le
29
mai
2018
à
18h00. Dans
le
Budget
Primitif
2018
voté,
aucun
crédit
n’a
été
inscrit
au
compte
6574
«
Subventions
aux
associations
»
pour
verser
les
18€/élève
aux
coopératives
scolaires.
Il
est
donc
nécessaire
de
modifier
les
crédits
budgétaires
comme
suit :
Compte
6574
(DF})
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
Associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
»
:
Coop
ou
Association
Ecole
Longevilles/Rochejean
+
3330€
Coop
ou
Association
Ecole
Jougne
+
3
888€
Coop
ou
Association
Ecole
Oye
et
Pallet
+
2934€
Coop
ou
Association
Ecole
Labergement
Ste
Marie
+
1674€
Coop
ou
Association
Ecole
Les
Hôpitaux
Neufs
+
2700€
Coop
ou
Association
Ecole
Métabief
+
3924€
Coop
ou
Association
Ecole
Les
Fourgs
+
2
880
€
Coop
ou
Association
Ecole
Boujeons
+
1152€
Coop
ou
Association
Ecole
Malbuisson
Montperreux
+
3402€
Coop
ou
Association
Ecole
Mouthe
+
2592
€
Coop
ou
Association
Ecole
Chapelle
des
Bois
+
612€
Coop
ou
Association
Ecole
Chaux-Neuve/Chatelblanc
+
756€
Compte
022
(DF)
«
Dépenses
imprévues
»
- 29
844
€
Mr
CHEVASSU
demande
pourquoi,
alors
que
les
crédits
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif,
on
reprend
les
29
844€
au
compte
des
Dépenses
Imprévues,
ce
à
quoi
il
lui
est
répondu
qu'effectivement
il
aurait
été
possible
d'effectuer
cette
écriture
négative
sur
des
comptes
du
chapitre
011
«
Charges
à
caractère
général
»
mais
que
ce
n'est
pas
la
solution
qui
a
été
retenue
pour
des
raisons
de
simplicité.
Le
Conseil
Communautaire
après
avoir
entendu
les
explications,
décide
à
l'unanimité
de
valider
les
propositions
présentées
ci-dessus.
VIH
Consultation
des
communes
membres
pour
l'adhésion
à
un
syndicat
mixte
ouvert
compétent
en
matière
de
gestion
globale
et
concertée
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
articie
L.
5214-27
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Considérant
que
la
réflexion
menée,
à
la
suite
de
la
mise
en
œuvre
de
la
loi
MAPTAM,
sur
l’organisation
des
compétences
en
matière
de
gestion
du
grand
cycle
de
leau
sur
les
bassins
versants
du
Haut
Doubs
et
de
la
Loue,
sur
lesquels
interviennent
aujourd'hui
le
SMIX
Loue
et
le
SMMAHD,
ainsi
que
des
communautés
de
communes,
dont
la
Communauté
de
communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs,
a
conduit
à
considérer
que
la
solution
la
plus
pertinente
consiste
en
la
création
d'un
syndicat
mixte
ouvert,
disposant
des
compétences
des
deux
syndicats
existants
ainsi
que
de
la
compétence
GEMAP) ; Considérant
que
la
Communauté
est
dotée
des
compétences
nécessaires
à
la
participation
à
ce
syndicat
au
titre
de
sa
compétence
«
GEMAPI
»
et
envisage
de
faire
évoluer
ses
compétences
en
matière
de
grand
cycle
de
l'eau
et
d'environnement
par
une
nouvelle définition
d'intérêt
communautaire
au
titre
de
sa
compétence
«
protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
»
pour
pouvoir
adhérer
à
ce
Syndicat
;
Considérant
que
les
décisions
en
matière
d'évolution
des
définitions
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
communautaires
doivent
être
adoptées,
les
définitions
adoptées
par
les
anciennes
communautés
demeurant
à
ce
jour
applicables
sur
leur
territoire,
et
que
la
Communauté
pourra
alors
solliciter
son
adhésion
audit
Syndicat ;
Considérant
que
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
à
un
tel
syndicat,
même
si
elle
adhère
aujourd'hui
au
SMMAHD,
implique,
en
l'absence
de
disposition
statutaire
expresse
en
ce
sens,
de
consulter
l'ensemble
des
communes
membres
sur
cette
adhésion
et
que,
la
création
du
Syndicat
étant
envisagée
pour
le
1%
janvier
2019,
il
convient
de
solliciter
les
communes
dès
à
présent
;
Mr
CHEVASSU
s'interroge
sur
cette
démarche
dont
il
n'était
pas
au
fait
mais
précise
que
c'est
une
demande
des
avocats
qui
suivent
le
dossier.
Il souhaite
qu'un
projet
de
délibération
soit
envoyé
très
rapidement
à
toutes
les
communes
et
invite
les
Maires
à
mettre
ce
point
à
l’ordre
du
jour
de
leur
prochain
conseil
municipal.
Ayant
entendu
le
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
communautaire,
à l'unanimité
—
Demande
aux
communes
membres
de
la
Communauté
de
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
de
la présente
délibération
sur
l’adhésion
de
la
Communauté
de
communes
à
un
syndicat
mixte
ouvert
compétent
en
GEMAPI
et,
plus
largement,
dans
les
domaines
d’actions
détenus
par
la
Communauté
en
matière
d’environnement
et
de
grand
cycle
de
l'eau.
—
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
à
transmettre
la
présente
délibération
aux
communes.
Copie
de
la
délibération
sera
transmise
au
Préfet
du
Doubs
IX
Assainissement
9-1
Autorisation
de
déversement
des
eaux
usées
de
la
SCAF
La
Fruitière
Saint
Antoine
Les
Hôpitaux
Le
rapporteur
de
la commission
« Assainissement
»
informe
que
suite
à
la
construction
d'une
nouvelle
fromagerie,
et
à
la
demande
de
la
SCAF
de
rejeter
les
eaux
usées
dans
le
réseau
public
de
la
Communauté
de
Communes,
il
y
a
lieu
d'établir
un
arrêté
fixant
l'étendu
de
l'autorisation
et
les
limites
imposées
par
le
gestionnaire
du
réseau.
Il
précise
que
l'arrêté
proposé
est
similaire
aux
arrêtés
mis
en
place
pour
les
ateliers
de
Labergement
Sainte
Marie,
et
plus
récemment
Les
Fourgs,
complétés
par
les
obligations
liées
à
l'arrêté
ministériel
du
21
juillet
2018
concernant
l'autosurveillance.
Mr
MESSIKA
précise
que
l'arrêté
n'autorise
pas
dans
l'avenir
l'augmentation
des
charges
de
pollution
rejetées
dans
le
réseau.
Le
Président
invite
l'assemblée
à
bien
vouloir
délibérer.
Le
Conseil
de
Communauté,
l'exposé
du
Rapporteur
entendu
et
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-__
Approuve
l'arrêté
d'autorisation
de
déversement
-__
Autorise
le
Président
à
le
signer
; 9-2
Travaux
concernant
la
mise
en
séparatif
du
Hameau
des
Tavins
à
Jougne
Le
rapporteur
de
la
commission
« Assainissement
»
rappelle
l'opération
se
rapportant
à
la
mise
en
séparatif,
Hameau
des
Tavins
sur
la
commune
de
Jougne.
Il'indique
que
le
montant
des
travaux
est
estimé
à
500
000
€/H.T.
par
le
Service
Technique
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs.
expose
:
-
l'article
28
du
Code
des
Marchés
Publics
l'autorisant
à
passer
un
marché
suivant
une
procédure
adaptée
;
le
déroulement
de
la
procédure
adaptée,
la
publicité
faite
le
21
mars
2018
sur
le
site
e-.marchespublics.com
;
-
la
date
de
remise
des
offres
fixée
au
27
avril
2018
à
12h00
:
-
la
réunion
de
la
Commission
MAPA
le
29
mai
2018
à
11h00
;
-
les
critères
d'attribution
du
marché :
1.
Valeur
technique
(60%) ;
2.
Prix
de
la
prestation
(40
%)
;
I!
souligne
que
quatre
entreprises
ont
fait
parvenir
une
offre
dans
les
délais
(MALPESA,
LACOSTE
Groupe
COLAS
EST,
ROGER
MARTIN
et SADE).
Îl annonce,
qu'au
vu
du
classement
des
offres,
l'entreprise
LACOSTE
-Groupe
COLAS
EST
dont
le
siège
social
est
situé
70
Grande
Rue
-—
25520
EVILLERS
a
fait
la
meilleure
proposition
jugée
sur
les
critères
énoncés
pour
un
montant
total
des
travaux
de
459
978
€
H.T
et 551
973.60
€
T.T.C.
Mr
CHEVASSU
fait
distribuer
à
chaque
conseiller
communautaire
un
document
récapitulatif
du
calcul
des
notes
concernant
ce
marché.
II
fait
remarquer
que
la
commission
MAPA
n'a
pas
retenu
l'offre
de
l'entreprise
MALPESA
pour
434
655.50€
H.T
qui
était
l'offre
la
moins
disante
mais
celle
de
l'entreprise
LACOSTE,
l'offre
la
mieux
disante.
Le
Président
invite
l'Assemblée
à
bien
vouloir
délibérer.
Le
conseil
communautaire,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
valide
le
choix
de
la
Commission
MAPA
concernant
l'offre
de
l'entreprise
LACOSTE
groupe
COLAS
EST
pour
un
montant
total
de
459
978
€
H.T.
soit
551
973.60
€
T.T.C.
;
-
charge
le
Président
de
signer
tous
les
actes
nécessaires
pour
mener
à
bien
l'opération
;
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération
sont
inscrits
au
budget
«Assainissement»
de
la
Communauté
de
Communes.
8-3
Fiabilisation
du
collecteur
d'eaux
usées
rive
droite
du
lac
St-Point
: ouvrage
de
stockage
et
de
traitement
à
Malbuisson
Le
rapporteur
de
la
commission
« Assainissement
»
rappelle
l'opération
se
rapportant
à
la
fiabilisation
du
collecteur
d'eaux
usées
rive
droite
du
lac
St
Point
et
plus
précisément
la
construction
d'un
ouvrage
de
stockage
et
de
traitement
sur
la
commune
de
Maibuisson
«
Rue
de
la
Plage
des
Perrières
»
Ilindique
que
le
montant
des
travaux
est
estimé
à
1 430
146,86
€/H.T.
par
le
Maître
d'œuvre
en
charge
de
l'opération.
Ilexpose :
-__
l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics
l’autorisant
à
passer
un
marché
suivant
une
procédure
adaptée
;
-
le
déroulement
de
la
procédure
adaptée,
ia
publicité
faite
le
19
avril
2018
sur
le
site
e-marchespublics.com
et
sur
le
BOAMP; -
la
date
de
remise
des
offres
fixée
au
5 juin
2018
à
12h00 ;
-
la
négociation
avec
auditions
de
tous
les
candidats
ayant
remis
une
offre
le
12
juin
2018;
-
la
demande
de
rendu
des
offres
définitives
pour
le
19
juin
2018
à
12h00;
-__
la
réunion
de
la
Commission
MAPA
le
26
juin
2018
à
15h30;
-__les
critères
d'attribution
du
marché :
‘
3.
Valeur
technique
(60%)
;
A.
Prix
de
la
prestation
(40
%)
;
il souligne
que
deux
groupements
d'entreprises
ont
fait
parvenir
une
offre
dans
les
délais
:
-
SUEZ
HYDREA
SAS
mandataire
du
groupement
SUEZ
HYDREA
SAS
—
CLAUZEL
SAS
—
PELLEGRINI
SAS
—
BOUCARD
TP
SARL
-
EURL
PIANET
Architecte
;
-
TECHFINA
mandataire
du
groupement
TECHFINA
SA
—
EIFFAGE
Construction,
ARCADE
STUDIO
Architecte.
I
annonce,
qu'au
vu
du
classement
des
offres,
le
groupement
d'entreprises
représenté
par
la
société
TECHFINA
SAS
dont
le
siège
social
est
situé
8
Avenue
des
Grandes
Communes
—
1213
PETIT
LANCY/GENEVE
SUISSE
- a
fait
la
meilleure
proposition
jugée
sur
les
critères
énoncés
pour
un
montant
total
des
travaux
de
1
737
986,64
€
H.T.
Le
Président
invite
l'Assemblée
à
bien
vouloir
délibérer.
Le
conseil
communautaire,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
valide
le
choix
de
la
Commission
MAPA
concernant
l'offre
du
groupement
d'entreprises
TECHFINA
SA,
EIFFAGE
Construction
et
ARCADE
STUDIO
Architecte
pour
un
montant
total
de
1
737
986,64
€ H.T.
;
-_
charge
le
Président
de
signer
tous
les
actes
nécessaires
pour
mener
à
bien
l'opération
;
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
sont
inscrits
au
budget
«Assainissement»
de
la
Communauté
de
Communes.
9-4
Convention
avec
Enedis
pour
la
mise
en
place
d’un
transformateur
électrique
Le
rapporteur
de
la
commission
« Assainissement»
informe
que
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
de
distribution
du
réseau
électrique,
la
Société
Enedis
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
la
mise
en
pläce
d'un
transformateur
électrique
sur
sa
propriété
cadastrée
ZB
n°
123
sur
la
commune
de
Gellin.
Le
Président
invite
l'assemblée
à
bien
vouloir
délibérer.
Le
Conseil
de
Communauté,
l'exposé
du
Rapporteur
entendu
et
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
Approuve
la
mise
en
place
d’un
transformateur
électrique
sur
la
parcelle
cadastrée
ZB
n°
123
à
Gellin,
-
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
lié
à
ce
projet
;
X
Elimination
des
déchets
et
environnement
10-1
Programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Le
rapporteur
de
la
commission
«
Elimination
des
déchets
et
environnement
»
informe
que
PREVAL
pilote
depuis
2010
le
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
à
l'échelle
de
son
territoire. Les
décrets
n°2015-662
du
10
juin
2015
et
n°2016-811
du
17
juin
2016
ont
modifié
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
de
la
sous-section
2,
relatifs
aux
Programmes
locaux
de
Prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Pour
répondre
à
ces
obligations,
il
y
a
lieu
de
délibérer
pour
préciser
que
PREVAL
est
la
structure
qui
porte
sur
son
territoire
le
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Le
Président
invite
l'assemblée
à
bien
vouloir
délibérer.
Le
conseil
communautaire,
l'exposé
du
Rapporteur
entendu
et
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
indique
que
PREVAL
est
la
structure
qui
porte
sur
son
territoire
le
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
;
10-2
Actualisation
des
tarifs
de
déchèterie
Le
rapporteur
de
la
commission
«
Elimination
des
déchets
et
environnement
»
rappelle
que
pour
mémoire,
les
dépôts
en
déchèterie
des
professionnels
sont
soumis
à
une
redevance,
de
même
que
les
dépôts
supérieurs
à
1
m°
des
particuliers
(sous
réserve
d'un
accueil
possible).
Pour
précision,
les
coûts
présentés
prennent
en
compte
les
frais
de
traitement
sans
les
frais
de
fonctionnement.
Il
souligne
que
la
Commission
Déchets-Environnement
a
proposé
la
mise
à
jour
des
tarifs
comme
suit
:
TARIFS
ACTUELS
CALCUL
AVEC
PROPOSITION
COUTS
NOUVEAUX
TARIFS
TRAITMT
2018
(€/m3)
Encombrants/NON
VALO
INCINERABLES GRAVATS METAUX BOIS DV CARTONS
_
0
DDS
0
PLATRES
0
Le
Président
invite
le
conseil
communautaire
à
bien
vouloir
délibérer.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
les
tarifs
proposés
et
leur
mise
en
application
au
1°’ septembre
2018;
XI
Décisions
du
Président
prises
par
délégation
11-1
Etude
diagnostic
et
schéma
directeur
du
bassin
d'assainissement
Mouthe-
Gellin
Décision
prise
par
délégation
en
application
de
la
délibération
du
27
juin
2017.
Le
Conseil
Communautaire
est
informé
de
la
consultation
engagée
en
procédure
adaptée
pour
le
marché
en
objet,
et
la
publicité
réalisée
sur
le
site
emarchéspublics.com.
Sur
les
5 bureaux
d'étude
ayant
répondu
à
la
consultation,
et
au
vu
des
critères
d'attribution
(valeur
technique
et
coût),
c'est
le
groupement
d'entreprises
PMM-WANTZ
qui
a
proposé
la
meilleure
offre
pour
un
montant
de
161
570,00
€
HT
11-2
Etude
géotechnique
pour
les
travaux
de
bassins
de
stockage
/
traitement
à
Malbuisson
Décision
prise
par
délégation
en
application
de
la
délibération
du
27
juin
2017.
Le
Conseil
Communautaire
est
informé
de
la
consultation
engagée
en
procédure
adaptée
pour
le
marché
en
objet,
et
la
publicité
réalisée
sur
le
site
emarchéspublics.com.
Au
vu
des
critères
d'attribution
(valeur
technique
et
coût),
c'est
l'entreprise
GEOTEC
qui
a
proposé
la
meilleure
offre
pour
un
montant
de
4
530.00
€
HT.
11-3
Mission
de
contrôle
technique
pour
les
travaux
de
bassins
de
stockage
/
traitement
à
Malbuisson
Décision
prise
par
délégation
en
application
de
la
délibération
du
27
juin
2017.
Le
Conseil
Communautaire
est
informé
de
la
consultation
engagée
en
procédure
adaptée
pour
le
marché
en
objet,
et
la
publicité
réalisée
sur
le
site
emarchéspublics.com.
Au
vu
des
critères
d'attribution
(valeur
technique
et
coût),
c'est
l'entreprise
Apave
Alsacienne
SAS
qui
a
proposé
la
meilleure
offre
pour
un
montant
de
6
080.00
€
HT.
11-4
Mission
de
coordination
SPS
pour
les
travaux
de
bassins
de
stockage
/
traitement
à
Malbuisson
Décision
prise
par
délégation
en
application
de
la
délibération
du
27
juin
2017.
Le
Conseil
Communautaire
est
informé
de
la
consultation
engagée
en
procédure
adaptée
pour
le
marché
en
objet,
et
la
publicité
réalisée
sur
le
site
emarchéspublics.com.
Au
vu
des
critères
d'attribution
(qualité
de
la
prestation
et
coût),
c'est
l’entreprise
Blondeau
Ingénierie
qui
a
proposé
la
meilleure
offre
pour
un
montant
de
2
312.00
€
HT.
11-5
Etude
géotechnique
pour
la
nouvelle
Steu
du
Mont
d'Or
Décision
prise
par
délégation
en
application
de
la
délibération
du
27
juin
2017.
Le
Conseil
Communautaire
est
informé
de
la
consultation
engagée
en
procédure
adaptée
pour
le
marché
en
objet,
et
la
publicité
réalisée
sur
le
site
emarchéspublics.com.
Au
vu
des
critères
d'attribution
(valeur
technique
et
coût),
c'est
l’entreprise
ICSEO
qui
a
proposé
la
meilleure
offre
pour
un
montant
de
25
930.00
€
HT.
11-66
Travaux
concernant
la
mise
en
séparatif
de
la
rue
de
la
Sauge
à
Jougne
Décision
prise
par
délégation
en
application
de
la
délibération
du
27
juin
2017.
Le
Conseil
Communautaire
est
informé
de
la
consultation
engagée
en
procédure
adaptée
pour
le
marché
en
objet,
et
la
publicité
réalisée
sur
le
site
emarchéspublics.com.
Au
vu
des
critères
d'attribution
(valeur
technique,
coût,
qualité
de
l'exécution
et
environnement),
c'est
l'entreprise
Boucard
Mont
d'Or
qui
a
proposé
la
meilleure
offre
pour
un
montant
de
75
344.00
€
HT. 11-7
Marché
déshydratation
des
boues
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
La
commission
MAPA
n'ayant
pu
être
réunie
dans
les
délais,
il est
convenu
de
ne
pas
évoquer
ce
point
de
l'ordre
du
jour.
Plus
rien
n'étant
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
22h45.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
ES
hat
G.
DEQUE
Jean-Marie
SAIA