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Déliberation - 99 DE DEL 049 Désignation délégué élection sénateur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 049 Désignation délégué élection sénateur)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400646-20260605-DELIB2026049-DE Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
:05/06/2026]
Publiée
sur le site
intemet
de
la Mairie
de
Lapalud
le 05 juin
2026
PATENT
Commune
de
LAPALUD
Arrondissement
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
CARPENTRAS
DES
Délibérations
du
conseil
municipal
N°
049-2026
Séance
du
05
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
huit
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
par
Monsieur
Hervé
FLAUGEÉRE,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit par la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
Etaient_
présents:
FLAUGERE
Hervé,
SAUVADON
Césarine,
GUARINOS
Jean-Marc,
BONIFACY
Sylvie,
HERMITANT
Tamara,
ROBIN
Christophe,
LAMBERTIN
Jean-Pierre,
MOREL
Stéphane,
SAUVADE
Sandrine,
ZENDRINI
Mercédes,
SARDO
Nicolas,
CONTESSOTTO
Sophie,
BULLERI
Arthur,
ADAM
Laurent,
VACQUIE
Didier,
FERREIRA
Christine,
LABROUSSE
Jenifer,
AZZOUZ
Géraldine,
GUIBERT
Amandine,
TEYSSEÈRE
Sarah,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
BOUCK
Philippe
ayant
donné
procuration
à
SAUVADON
Césarine
CALEGARI
Virginie
ayant
donné
procuration
à
BONIFACY
Sylvie
MISERERE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
LAMBERTIN
Jean-Pierre
KERBRAT
Isabelle
ayant
donné
procuration
à
SAUVADE
Sandrine
AIOSA
Fabrice
ayant
donné
procuration
à
ROBIN
Christophe
COQ
Maxime
ayant
donné
procuration
à TEYSSERE
Sarah
MONIER
Alexandre
ayant
donné
procuration
à
GUARINOS
Jean-Marc
OBJET
:
Désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
- Procès-Verbal.
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
FLAUGERE
VU
le
décret
n°2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
VU
la
circulaire
du
ministère
de
l'Intérieur
NOR
: INTP2611651C
du
06/05/2026
portant
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
VU
l'arrêté
préfectoral
de
Vaucluse
du
19/05/2026
fixant
les
modes
de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
désigner
et
à
élire
par
commune
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
le
27
septembre
2026,
Le
conseil
Municipal
choisi
pour
secrétaire
Madame
Sophie
CONTESSOTTO.
Page
1 sur 3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400646-20260605-DEL1B2026049-DE| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
:05/06/2026]
Le
maire
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
était
remplie
conformément
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT. Le
maire
rappelle
qu'en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir :
-
M.
LAMBERTIN
Jean-Pierre,
M.
BULLERI
Arthur,
Mme
GUIBERT
Amandine,
Mme
TEYSSERE
Sarah.
Publiée
sur le site
intemet
de
la
Mairie
de
Lapalud
le 05 juin
2026
Le
maire
invite
ensuite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Il indique
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le cas
échéant
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
doit
élire
15
délégués
et
5
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu'il
y
a
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
de
suppléants
à
élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
Monsieur
le
maire
constate
qu’une
liste
de
candidats
est
déposée.
Un
exemplaire
de
chaque
liste
de
candidats
sera
joint
au
procès-
verbal
annexé
à
la
présente
délibération.
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.….
…................................
: 27
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
...
:
0
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
ont
obtenu
:
- Liste
Lapalud,
Dynamisme
et
Ambition
mené
par
Hervé
FLAUGERE
: 27
voix
(vingt-sept)
soit
15
délégués
et
5
suppléants
Le
maire
proclame
élus
délégués
titulaires
et
élus
délégués
suppléants
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
et
de
suppléants
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
jointe
au
procès-verbal
annexée
à
la
présente
délibération.
Page
2
sur 3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400646-20260605-DELIB2026049-DE Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le
préfet
: 05/06/2026
15
DELEGUES
: Liste
Lapalud,
Dynamisme
et Ambition
FLAUGERE
Hervé
SAUVADON
Césarine
GUARINOS
Jean-Marc
BONIFACY
Sylvie
LAMBERTIN
Jean-Pierre
CALEGARI
Virginie
MOREL
Stéphane
HERMITANT
Tamara
BOUCK
Philippe
CONTESSOTTO
Sophie
MISERERE
Gérard
SAUVAUDE
Sandrine
ROBIN
Christophe
KERBRAT
Isabelle
AIOSA
Fabrice
Publiée
sur le site
intemet
de
la Mairie
de
Lapalud
le
05 juin
2026
5 SUPPLEANTS
: Liste
Lapalud,
Dynamisme
et Ambition
ZENDRINI
Mercèdes
ADAM
Laurent
GUIBERT
Amandine
VACQUIE
Didier
TEYSSERE
Sarah
Date
de
convocation
: 29
mai
2026
Date
d'affichage
: 29
mai
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
Conseillers
présents
: 20
Nombre
de
Conseillers
ayant
donné
un
pouvoir
: 07
Nombre
de
votants
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Hervé
FLAUGERE
|
Sophie
CONTESSOTTO
Page
3
sur
3