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Convocation - 2020 81
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 2020 81)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/11/2020
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EI | | E - * Ê d d I ID : 059-215905860-20201029-2020_81-DE
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IN°2020-81
L'an deux mil vingt, le vingt-neuf octobre, le Conseil municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du vingt-deux octobre deux mil vingt dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 4 Nombre de membres présents : 25
Présents: Luc MONNET, Maire, Joëlle DUPRIEZ, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane
MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Marie-Françoise TAHON, Cyprien DUBUS, Jean
MOULLIÈRE, Catherine MORTREUX, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Annie BAGGIO, Fabrice BALENT, Yannick LIEVIN, Daniéla MORONVAL, Emmanuel CHARETTE
Absents ayant donné procuration :
Christian LEMAIRE donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Olivia SALLE donne procuration à Stéphane MICHEL
Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Luc MONNET
Véronique ROTTELEUR donne procuration à Michel MAILLARD
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Engagement à ne pas favoriser le développement de commerce périphérique - Demande de
subvention au Conseil Régional des Hauts-de-France pour la réalisation d’un parc urbain - dispositif dédié à
la redynamisation des centres villes et des centres bourgs
Afin de répondre aux orientations du projet de redynamisation des centres villes et centres bourgs ainsi qu’à
linstruction de la demande de subvention à hauteur de 40% de l'opération de création du Parc d’Anchin, la Commune
de Templeuve-en Pévèle s'engage à ne pas favoriser le développement de commerce périphérique.
Pour rappel, ce programme de réalisation peut être subventionné à hauteur de 400 000€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à engager la Commune à ne pas favoriser le développement de commerce périphérique, au titre du dispositif dédié à la redynamisation des centres villes et des centres bourgs.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité. Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le se
ID : 059-215905860-20201029-2020_81-DE
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,