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Acte - 2020 97 acte tamponné
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Acte - 2020 97 acte tamponné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
| Envoyé en préfecture le 22/12/2020
N°2020-97
L’an deux mil vingt, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-huit heures, sous la
présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du onze décembre deux mil vingt dont
un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 25
Présents : Luc MONNET, Maire, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Stéphane
MICHEL, Amandine GOUDARD), Alain DELECLUSE, Olivia SALLE, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX,
Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Joffrey EMAILLE,
Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE,
Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Annie BAGGIO, Emmanuel CHARRETTE.
Absents ayant donné procuration :
Fabrice BALENT donne procuration à Michel MAILLARD
Yannick LIEVIN donne procuration à Emmanuelle CHARRETTE
Angélique DEKOKER donne procuration à Stéphane MICHEL
Fabien DELPORTE donne procuration à Christian LEMAIRE
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Demande de subvention au titre du Fonds Spécial de relance et de solidarité avec les territoires créé
pat la Région des Hauts de France.
Afin de répondre aux exigences sanitaires, la commune souhaite réaliser des travaux d’agencement au Groupe Scolaire
Jules Verne. En effet, l’établissement scolaire présente des contraintes d’organisation en l’absence d’espace de restauration
maternelle. Cela nécessite une extension du restaurant scolaire actuel. Le coût des travaux est estimé à
117 020.00€ HT, dont 86 020€ HT de travaux d’agencement, 8 000€ HT de réfection de la cour et 23 OU0E HT de frais
annexes (mission de contrôle technique, coordonnateur SPS, géomètre, etc.)
Ce projet pourrait faire faire l’objet d’un subventionnement au titre du Fonds Spécial de Relance et de solidarité avec les territoires, à hauteur de 30% soit 35 106€ HT.
Aussi, il est proposé d’approuver la demande de subventionnement auprès de la Région des Hauts de France, au titre du
Fonds Spécial de Relance et de solidarité avec les territoires, pour le programme d’investissement portant sur la réalisation des travaux d’agencement d’un espace de restauration, ainsi que le plan de financement prévisionnel dudit projet :
Coût estimatif du projet (H.T) 117 020.00 €
30% au titre du Fonds
Spécial de Relance et de
Région Hauts de France solidarité avec les territoires 35 106.00 €
Commune Autofinancement 81 914.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre du Fonds Spécial de Relance et
de solidarité avec les territoires, pour financer cette opération, à hauteur de 30%.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures
pour l'exécution de la présente délibération.
Ün silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Envoyé en préfecture le 22/12/2020
neçu en préfecture le 22/12/2020
Affiché le SR Ke SN
ID : 059-215905860-20291211-2020 97-DE
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un
délai de deux mois.
Le conseil municipal, ouf cet exposé, et adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Faità es les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Luc MO