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Arrêté - Arrete PM202505143 Reglementation de la circulation et du stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202505143 Reglementation de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République
Française
Ville
de
Plérin
Mes
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM202505143
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
PLERIN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213.2 ;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
l’article
L
511-1
;
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
rue
des
Terres
Neuvas,
le
mercredi
11
juin
2025
de
15h30
à
19h30,
à
l'occasion
de
l'animation
Jardin
de
Pluie,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
sera
alternée
au
niveau
du
6
rue
des
Terres
Neuvas,
sens
prioritaire
pour
les
véhicules
circulant
dans
le
sens
montant,
le
mercredi
11
juin
2025
de
15h30
à
19h30.
Article
2
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sauf
organisateurs
sera
interdit,
le
long
du
7
rue
des
Terres
Neuvas,
le
mercredi
11
juin
2025
de
15h30
à
19h30.
Article
2
: Des
panneaux
de
signalisation
du
type
réglementaire,
des
panneaux
«
Attention
fête
locale
»
et
des
barrières
seront
mis
en
place
par
les
soins
des
services
techniques
municipaux.
Article
3
: Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
l'arrêté
peut
également
être
saisi
d’un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite).
Article
4
: Monsieur
Le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Côtes
d'Armor,
Messieurs
les
agents
de
la
Police
Municipale
de
la Ville
de
PLERIN,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Plérin,
le
13
mai
2025
Pour
le
Maire,
par
délégation,
L'Adjointe
au
maire
déléguée
à
l'administration
générale
et
à
la
police
municipale,