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Arrêté - Arrete PM202504101 Reglementation de la Circulation et du Stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202504101 Reglementation de la Circulation et du Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République
Française
Ville
de
Plérin
TRE
ARRETE
MUNICIPAL
N° PM202504101
RMS
ABROGATION
DE L’ARRETE
MUNICIPAL
N°PM202303074
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
PLERIN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.22132,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
l’article
L.
511-1,
Considérant
que
la
réglementation
du
stationnement
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public
et
d'intérêt
général, Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
dans
le
centre-ville
de
Plérin,
Considérant
que
pour
limiter
le
stationnement
abusif,
favoriser
le
roulement
des
véhicules
pour
les
commerces, Considérant
que
le
stationnement
des
véhicules,
de
tous
genres,
stationnés
en
dehors
des
emplacements
crée
une
gêne
à
la
circulation
dans
certaines
rues,
allées
et
places,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
la
sécurité,
les
bonnes
conditions
de
circulation
et
de
stationnement.
ARRETE
Article
1°:
L'arrêté
PM202303074
du
17
mars
2023
est
abrogé
et
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
:
Article
2
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
est
limité
à
une
durée
de
trente
minutes
sur
des
zones
de
stationnements
dites
« zone
rouge
».
Elle
s'applique
sur
:
-
Place
de
la
République
-
Rue
du
Commerce,
sauf
deux
places
réservées
aux
Centre
Municipal
de
Santé.
-
Place
du
Souvenir,
portion
comprise
entre
l'angle
de
la
rue
Louis
Le
Faucheur
et
la
Place
Jean
Moulin.
-
Rue
du
Midi
Article
3
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
est
limité
à
une
durée
d’une
heure
et
trente
minutes
sur
des
zones
de
stationnements
dites
«
zone
bleue
».
Elle
s'applique
sur :
-
Rue
de
l’'Espérance
-
Rue
de
la
Paix,
portion
comprise
entre
l’angle
de
la
rue
de
l'Esperance
et
l'intersection
de
la
rue
Jean
Moulin.
-
Place
Jean
Moulin,
sauf
une
place
réservée
aux
infirmiers
porteurs
d'un
caducée.
-__
Stationnements
face
au
cimetière,
portion
comprise
entre
la
Place
Jean
Moulin
et
rue
de
la
Croix
-
Place
Yves
Léon
-
Au 2
Rue
Louis
Le
Faucheur
Article
4
:
Les
deux
zones
citées
ci-dessus
seront
signalées
par
un
marquage
au
sol
de
la
couleur
définie
par
la zone
ainsi
qu'une
signalisation
verticale
ainsi
que
par
des
panneaux
indiquant
les
entrées
et sorties
des
zones.
Article
5
: Le
stationnement
des
véhicules,
de
tous
genres,
en
dehors
des
emplacements
matérialisés,
sera
considéré
comme
gênant. Articte
6
: La
période
de
timitation
de
durée
de
stationnement
est
comprise
du
lunidt
au
vendredi,
de
09
heures
00
à
12
heures
00
et
de
14
heures
00
à
18
heures
00,
sur
l'ensemble
des
zones.
Article
7
:
Les
automobilistes
devront
indiquer
l'heure
d'arrivée
via
un
disque
de
stationnement
homologué
sous
peine
d’une
contravention
de
deuxième
classe.
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
l'arrêté
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mais
suivant
la
rénonse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite)
Article
9
: Monsieur
le
directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Côtes
d'Armor,
Messieurs
les
agents
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
Plérin,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Plérin,
le
17
avril
2025
Pour
le
Maire,
par
délégation,
L’Adjointe
au
maire
déléguée
à
l'administration
générale
et à la
police
municipale
Tracy
JOUBIN