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Arrêté - Arrete municipal NNP2026 083 crues rue de la Haute Meilleraie Varades
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal NNP2026 083 crues rue de la Haute Meilleraie Varades)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
x Loireauxence
ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2026-083
Interdiction de circuler, sauf riverains rue de la Haute Meilleraie à Varades
Monsieur Le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l’article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales : Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre 1 Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
Vu la demande de la Mairie de Loireauxence ;
Considérant qu'il convient, en raison d’un risque de crue, de sécuriser la rue de la Haute Meilleraie sur la commune déléguée de Varades - 44370 LOIREAUXENCE de réglementer la circulation ;
ARRETE
Article 1 À partir du lundi 16 février 2026 et jusqu’à la levée des alertes, la circulation sera interdite, sauf riverains, dans là rue de la Haute Meilleraie à Varades, commune de
Loireauxence, du restaurant La Boca au restaurant La Closerie des Roses.
Article 2 Les agents des services techniques de la mairie de Loireauxence seront chargés de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire sous son entière responsabilité : le balisage et la protection du chantier devant être réalisés de jour comme de nuit (de part et d'autre de la rue concernée).
Article 3 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 Le présent arrêté sera affiché sur le site internet de la mairie.
Article 5 Monsieur Le Maire, Monsieur le Chef de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 6 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations :
- au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de la commune de
LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE,
Le 16 février 2026,
LOIARR_NP2026_083_Arrêté_rue de la haute meilleraie_Varades