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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Drancy.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
REVISION DU PLU
Vu pour être annexé à la délibération
du Conseil de Territoire du 9 Avril 2018
approuvant la révision générale du PLU 1. RAPPORT DE PRESENTATION
1.1. Préambule
1.2. Etat initial de l’environnement
1.3. Diagnostic communal
1.4. Diagnostic socio-économique
1.5. Choix retenus pour établir le PADD, les OAP et justifications du zonage et du règlement
1.6. Incidences du PLU sur l’environnement
2. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
3. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
4. REGLEMENT
5. DOCUMENTS GRAPHIQUES
5.1. Plan de zonage Echelle 1/4000ème
6. ANNEXES
6.1. Droit de Préemption Urbain
6.2. Servitudes d’Utilité Publique
6.3. Taxe d’Aménagement
6.4. Arrêté préfectoral n° 00.0784 du 13 mars 2000 portant classement des
infrastructures de transport terrestre et prescrivant l’isolement acoustique des
bâtiments affectés par le bruit
6.5. Annexes sanitaires
6.6. Arrêté préfectoral classant le département en zone à risque d’exposition au plomb
6.7. Patrimoine archéologique
6.8. Zones à l’intérieur desquelles s’appliquent les dispositions relatives au permis de
démolir et aux clôtures
6.9. Risques naturels et technologiques
6.10. Permis d’Aménager
7. PIECES ADMINISTRATIVES
7.1. Délibérations prescrivant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme
7.2. Délibération du Conseil de Territoire sur les orientations générales du PADD
7.3. Délibération du Conseil de Territoire arrêtant la révision générale du Plan Local
d’Urbanisme
7.4. Arrêté prescrivant l’enquête publique de la révision générale du Plan Local
d’Urbanisme REVISION DU PLU
1. Rapport de présentation
Vu pour être annexé à la délibération
du Conseil de Territoire du 9 Avril 2018
approuvant la révision générale du PLU REVISION DU PLU
1. Rapport de présentation
1.1. Préambule Table des matières
1. La révision du PLU de Drancy .......................................................................................................... 1
1.1. Qu’est-ce-que le Plan Local d’Urbanisme ? ............................................................................. 1
1.2. Historique du PLU de Drancy................................................................................................... 2
1.3. Objectifs de la révision ............................................................................................................ 2
2. Données de cadrage ........................................................................................................................ 3
2.1. Documents de planification de rang supérieur ....................................................................... 3
2.1.1. Schéma Directeur de la Région Ile-de-France ................................................................. 3
2.1.2. Programme Local de l’Habitat Intercommunal ............................................................... 7
2.1.3. Plan de Déplacement Urbain d’Ile-de-France ................................................................. 9
2.1.4. Schéma Régional de Cohérence Ecologique ................................................................. 11
2.1.5. Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux......................................... 11
2.1.6. Schéma d’Aménagement et de Gestion des eaux......................................................... 12
2.2. Autre document de référence : le contrat de développement territorial du Pôle
métropolitain du Bourget.................................................................................................................. 13
2.3. Autres contraintes ................................................................................................................. 16
2.3.1. Servitudes d’utilité publique ......................................................................................... 16
2.3.2. Gare de triage Drancy-Le Bourget ................................................................................. 17
3. Présentation générale de la commune ......................................................................................... 17
3.1. Fiche identité de la commune ............................................................................................... 17
3.2. Contexte intercommunal ...................................................................................................... 20
3.2.1. La commune de Drancy dans son environnement ........................................................ 20
3.2.2. Le territoire « Paris Terre d’Envol »............................................................................... 21 1
1. La révision du PLU de Drancy
1.1. Qu’est-ce-que le Plan Local d’Urbanisme ?
Le Plan Local d‘Urbanisme (PLU) a été introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13
décembre 2000 pour remplacer les Plans d’Occupation des Sols (POS).
Le PLU est un document juridique et réglementaire qui expose, pour les dix à quinze années à venir,
les grandes orientations d’aménagement et d’urbanisme de la Ville et fixe en conséquence des règles
d’aménagement et d’utilisation des sols. Les grandes orientations d’aménagements sont prises sous
forme d’un projet : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui concilie les
politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire. Le PLU doit,
grâce à son analyse, organiser l’évolution du territoire par anticipation afin de mieux les maîtriser et
de les combiner.
Il est opposable aux tiers et servira de base pour l’analyse de l’instruction des diverses demandes
d’occupation du sol et d’autorisation d’urbanisme.
Ce document de planification urbaine se compose, selon l’article L. 151-2 du Code de l’Urbanisme,
des documents suivants :
Un rapport de présentation. Il est généralement organisé en deux parties. La première partie
du rapport de présentation présente l’état des lieux du territoire à travers le diagnostic et
l’état initial de l’environnement. La seconde partie expose les choix retenus pour établir le
PADD, les OAP et le règlement.
Un projet d’aménagement et de développement durables. Expression du projet de la
commune pour l’aménagement de son territoire, le PADD constitue un cadre de cohérence
interne au PLU. A ce titre, il guide l’élaboration des règles d’urbanisme transcrites dans le
règlement écrit et graphique (plans de zonage) et dans les OAP.
Des orientations d’aménagement et de programmation. En cohérence avec le PADD, les
OAP comprennent des dispositions relatives à l’aménagement, l’habitat, les transports et les
déplacements. Elles sont notamment utilisées pour présenter la façon dont la commune
souhaite mettre en valeur, restructurer ou aménager certaines zones de son territoire.
Un règlement. Il fixe, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes
d’utilisations des sols sur le territoire. Il est généralement composé d’un document
graphique, le plan de zonage, qui subdivise le territoire en zone, et d’un document écrit qui
définit des règles par zone.
Des annexes. Elles contiennent un certain nombre d’informations utiles au pétitionnaire
(Servitudes d’Utilité Publique, classement sonore des infrastructures de transports, réseaux,
déchets,…).
Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Ces documents
graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique. 2
1.2. Historique du PLU de Drancy
Le système adopté par le Plan d’Occupation des Sols autrefois en vigueur consistait :
- d’une part, à donner des droits à construire dans certains secteurs de la ville, notamment le
long des principaux axes de circulation, RD 30 et RD 115, définis comme des secteurs
centraux,
- et d’autre part, à protéger un vaste secteur pavillonnaire.
En 2005, la commune de Drancy approuve son premier PLU, et met en place, à travers ce nouveau
document d’urbanisme, une politique urbaine plus volontariste visant notamment à :
- faire évoluer l’ensemble des tissus vers une amélioration de l’existant,
- diversifier la morphologie urbaine à l’intérieur même de chaque tissu en fonction de leur
vocation et de la spécificité de leurs contextes,
- intégrer les projets de la commune à l’échelle du territoire,
- réorganiser les activités et le commerce.
Alors que la mise en œuvre du POS s’était traduite par une faible évolution du tissu urbain drancéen,
le changement d’image de la ville a été très net depuis l’entrée en vigueur du PLU en 2006.
En 2009, la ville approuve la révision générale de son PLU, afin de prendre en compte de nouveaux
enjeux d’aménagement du territoire :
- Protéger les secteurs pavillonnaires en limitant les capacités de construction d’immeubles
dans cette zone,
- Optimiser la constructibilité des terrains destinés à accueillir des activités économiques,
- Améliorer la cohérence des pôles commerciaux avenue Henri Barbusse et Marceau par une
meilleure mixité entre logements et commerces,
- Autoriser l’implantation de logements sociaux, sous forme de petites unités, dans les
secteurs qui en sont dépourvus,
- Rendre réalisable la création d’équipements publics ou d’intérêt général dans toutes les
zones de la Ville.
Depuis 2009, le PLU a fait l’objet d’une modification approuvé en 2011.
1.3. Objectifs de la révision
Par délibération du 25 juin 2015, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme
de la commune de Drancy, avec les objectifs suivants :
Intégrer les évolutions réglementaires liées à l'évolution du contexte législatif,
Prise en compte des plans et programmes de rang supérieur, notamment le schéma de
cohérence écologique de la région Ile de France adopté par un arrêté préfectoral du 21
octobre 2013, le schéma directeur de la région Ile de France approuvé par décret en date du
27 décembre 2013, le Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France approuvé par délibération
du Conseil régional du 19 juin 2014, 3
Maîtriser de façon plus cohérente et proportionnée le développement urbain dans nos
quartiers pavillonnaires, notamment en zone UG, en tenant compte de la qualité de vie des
drancéens et du respect des paysages de Drancy,
Prendre en compte la réalisation des gares du Grand Paris Express (GPE) qui, grâce à l'offre
exceptionnelle de services de transport, nécessite de reconsidérer sur le plan urbain
l'ensemble du territoire et plus particulièrement les Quartiers l'Avenir Parisien, le Petit -
Drancy et Paris-Campagne,
Prendre en compte les objectifs du Contrat de Développement Territorial du pôle
métropolitain du Bourget,
Intégrer les objectifs du programme du renouvellement urbain du Quartier Gaston Roulaud
et ses quartiers environnants,
Requalifier l'entrée de ville de Drancy depuis Bobigny,
Rendre possible la création de nouveaux squares répartis de manière harmonieuse sur tout
le territoire communal,
Favoriser le développement de l'utilisation des véhicules électriques
Par délibération du 17 décembre 2015, le Conseil Municipal a demandé à l’Etablissement Public
Territorial Paris Terre de d’Envol de reprendre et d’achever la procédure de révision engagée.
2. Données de cadrage
2.1. Documents de planification de rang supérieur
2.1.1. Schéma Directeur de la Région Ile-de-France
► Conformément à l’article L.131-7 du Code de l’Urbanisme, le PLU du Drancy devra être
compatible avec le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) approuvé le 27
décembre 2013.
Le SDRIF est le projet d’aménagement et de développement de l’Île-de-France à l’horizon 2030. Il
définit un cadre de vie renouvelé pour les Franciliens en affirmant des objectifs ambitieux en matière
de construction de logements, d’amélioration et de réalisation d’infrastructures de transport collectif
ou encore en matière de création d’emplois.
Ce schéma décline sur toute la région Ile de France des orientations et prescriptions, que les PLU
doivent prendre en compte, notamment concernant :
- la valorisation des espaces naturels, boisés et agricoles,
- le développement d’espaces verts et de loisirs,
- les continuités écologiques à renforcer,
- les espaces urbains à optimiser,
- les secteurs de développement urbains, notamment en lien avec les transports en commun,
- les pôles de centralité à conforter. 4
A l’échelle métropolitaine, la commune de Drancy est inscrite au titre du SDRIF dans le territoire
d’intérêt métropolitain compris entre le canal de l'Ourcq et Clichy-Montfermeil, dont les enjeux sont
: l'amélioration de la desserte en transports en commun, la requalification du tissu résidentiel, le
renforcement de l'activité économique et la valorisation des espaces remarquables via la création de
pistes cyclables ou d'itinéraires de promenades.
Extrait de la carte de destination du SDRIF sur la commune de Drancy (Source : SDRIF) 5
D’après la carte de destination du SDRIF, la commune de Drancy est concernée par :
Les transports en commun
Le SDRIF repère sur le territoire de Drancy le projet de transports en commun du Grand Paris Express
avec le passage de la ligne 15 (tracé orange) en gare de Drancy-Bobigny. Au nord de la commune, sur
le territoire bourgetin, le SDRIF identifie également le passage des lignes 16 et 17 (tracé rouge) en
gare de Le Bourget RER. Cette même gare est par ailleurs concernée par la Tangentielle Nord (Tram
11) et le projet de prolongement de la ligne de métro 7 (pas d’étude engagée pour l’heure). D’autres
principes de liaisons ou tracés sont repérés sur la carte du SDRIF, comme le CDG Express et la LGV
Rocade Massy-Roissy, sans qu’une desserte du territoire soit prévue.
Le SDRIF identifie par ailleurs la gare de triage comme site multimodal à enjeux.
Des quartiers à densifier à proximité d’une gare
Ces quartiers à densifier sont définis par un rayon de l’ordre d’environ 1 000 mètres autour d’une
gare ferroviaire ou d’une station de métro existante ou à venir, ou de l’ordre de 500 mètres d’une
station de transports collectif en site propre existante ou à venir.
Une grande partie du territoire communal (nord, sud et ouest) est concernée par cette prescription,
qui suit à la fois les tracés des futures lignes 15, 16 et 17 du métro du Grand Paris et le tracé du RER
B.
Le SDRIF prévoit que pour les communes concernées par ces secteurs, les documents d’urbanisme
locaux doivent permettre une augmentation minimale de 15% de la densité humaine et de la densité
moyenne des espaces d’habitat à l’horizon 2030. La commune de Drancy est ainsi concernée par cet
objectif.
DENSITES DE REFERENCE ET OBJETICFS A HORIZON 2030
Densité d’habitat
Selon la définition du SDRIF, la densité d’habitat est obtenue en divisant le nombre de logements par la superficie des espaces d’habitat. Les espaces d’habitat correspondent aux surfaces occupées par de l’habitat individuel ou collectif (y compris les espaces privatifs et les espaces communs).
En 2012, la commune de Drancy compte 27 662 logements (source : INSEE) pour 515.68 hectares
d’espaces d’habitat (source : MOS 2012), soit une densité de 53.64 logements par hectare d’habitat.
En 2030, la densité devra atteindre 61.69 logements par hectare (53.64*1.15). Il en résulte que le
parc d’habitat intégré dans l’enveloppe du tissu d’habitat de 2012 devra être de 31812 logements
(61.69*515.68), soit 4150 logements supplémentaires en 18 ans (31812-27662).
Afin de respecter cet objectif, le parc de logements devra donc s’accroitre en moyenne de 230
logements par an.
Depuis 2012, en moyenne 350 logements par an sont autorisés sur le territoire communal ; Ce qui
répond au-delà des objectifs du SDRIF. 6
Densité humaine
Selon la définition du SDRIF la densité humaine est obtenue en divisant la somme de la population et de l’emploi, accueillis ou susceptibles de l’être, par la superficie de l’espace urbanisé à laquelle s’ajoute, le cas échéant, la superficie des nouveaux espaces d’urbanisation. Pour le calcul de la superficie de l’espace urbanisé, doivent être exclus, outre les espaces agricoles, boisés naturels et en eau, les espaces à dominante non bâtie de niveau supra communal, régional ou national, comme par exemple les emprises ferroviaires et autoroutières, les chantiers, friches ou encore les grands parcs et jardins. Sur la commune de Drancy, ont ainsi été retirés du calcul les espaces agricoles (0.65 ha), les espaces de transports (107.30 ha), de carrières, décharges et chantiers au MOS (12.48 ha) ainsi que le Parc de Ladoucette (6.68 ha).
En 2012, la commune de Drancy accueille 67 181 habitants et 12 842 emplois (source : INSEE) pour
649,64 hectares d’espaces urbanisés (source : MOS 2012), soit une densité humaine de 123.18
personnes par hectare urbanisé.
En 2030, la densité devra atteindre 141.66 personnes par hectare (123.18*1.15). Il est pris
l’hypothèse que les espaces en friche et chantiers auront été aménagés à l’horizon 2030, soit 12.48
hectares d’espaces urbanisés supplémentaires.
La commune devra en conséquence accueillir sur son territoire 93 795 personnes
(141.66*(649.64+12.48)), habitants et emplois confondus, soit 13 771 personnes supplémentaires
(habitants et emplois) en 18 ans (93 795-(67 181+12 842)).
Le nombre de personnes habitant et travaillant sur la commune devra donc augmenter de 765 par an
entre 2012 et 2030.
Secteurs à fort potentiel de densification
Ces secteurs comprennent des emprises mutables importantes ou des secteurs disposant d’un fort
potentiel de valorisation.
Le SDRIF prévoit que ces secteurs doivent être le lieu d’efforts accrus en matière de densification du
tissu urbain, tant dans les secteurs réservés aux activités que dans les secteurs habitat, ces derniers
devant contribuer de façon significative à l’augmentation et la diversification de l’offre de logements
pour répondre aux besoins locaux et participer à la satisfaction des besoins régionaux.
Selon le SDRIF, sur la commune, ont ainsi été identifié comme secteur à fort potentiel :
- L’ancien site Saint-Gobain, qui constituent une vaste emprise mutable et le quartier de
l’Avenir Parisien, à proximité de la future gare GPE Le Bourget RER,
- La cité du Nord, concerné par un projet de renouvellement urbain en cours d’achèvement,
- Les abords de la future gare GPE Drancy-Bobigny,
- Le linéaire de la RD115. 7
Des espaces urbanisés à optimiser
Les espaces urbains qui ne sont pas identifiés comme quartiers à densifier à proximité d’une gare ou
secteurs à fort potentiel de densification sont repérés comme espaces à optimiser. Sur la commune,
il s’agit de la partie centrale et de l’extrémité est du territoire.
Les espaces verts et espaces de loisirs
Les espaces verts et les espaces de loisirs regroupent des espaces d’emprise variable qui ont eu
initialement une vocation sociale (détente, ressourcement, sport, etc.), et dont un grand nombre
remplit aujourd’hui au titre d’espaces ouverts des fonctions environnementales importantes. Il
convient de pérenniser la vocation des espaces verts publics existants, de valoriser les espaces
ouverts privés insérés dans la ville dense, d’optimiser l’ensemble des fonctions ou des services que
rendent ces espaces.
Le Parc de Ladoucette est concerné par ces prescriptions.
Les liaisons vertes (V)
Les liaisons vertes relient des espaces verts du cœur de métropole, des espaces ouverts de la
ceinture verte et des grands espaces forestiers et naturels de l’espace rural.
Ces liaisons vertes doit être maintenues ou créées. En milieu urbain, s’il n’est pas toujours possible
de maintenir une emprise large pour ces continuités, leur caractère multifonctionnel est essentiel à
préserver, voire à améliorer. Leur rétablissement doit être favorisé à l’occasion d’opération
d’aménagement et de renouvellement urbain.
Une liaison verte est identifiée au Nord de Drancy, en limite du territoire. Elle traverse un tissu très
urbain sur la commune du Bourget et se poursuit jusqu’au Parc Georges Valbon de la Courneuve.
2.1.2. Programme Local de l’Habitat Intercommunal
► Le PLU de Drancy, conformément à l’article L.131-4 du Code de l’Urbanisme, devra être
compatible avec le PLH.
La Communauté d’Agglomération de l’Aéroport du Bourget (dissoute depuis la création de l’EPT Paris
Terres d’Envol) a adopté son Programme Local de l’Habitat (PLH) en mai 2012.
Détaillant la stratégie politique d’habitat de l’agglomération sur six ans (2012-2017), le PLH engage la
Communauté d’Agglomération de l’Aéroport du Bourget dans un programme opérationnel afin de
répondre aux besoins en logements et hébergements sur le territoire.
Le PLH rappelle les principales caractéristiques de la démographie sur le territoire, à savoir une
évolution contrastée avec une forte période de baisse de population entre 1968 et 1982 mais une
croissance rapide depuis, due uniquement au solde naturel.
La population est plutôt jeune avec une progression de l’indice de jeunesse. Malgré des ménages de
petites tailles, la Communauté d’Agglomération compte une forte présence de familles. Les
équipements se développent et répondent aux besoins de la population.
L’offre de logement connait une prépondérance de l’habitat collectif. Les locataires sociaux sont
fortement représentés. 8
Le territoire présente des perspectives de développement intéressantes, notamment avec l’arrivée
du métro du Grand Paris.
Sur la base des constats du diagnostic, le PLH définit les grandes orientations suivantes :
La production de logements :
- une production annuelle de 650 logements soit 3900 logements à échéance du PLH, sur
l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération,
- 20% de logements sociaux dans la production neuve soit 130 logements par an,
- 20% de logements abordables dans la production neuve soit 130 à 140 logements par an,
- 10 logements vacants à remettre sur le marché par an.
Les priorités d’intervention en matière d’offre neuve :
- Produire une offre de logements diversifiée et équilibrée,
- Encadrer les programmes neufs,
- Poser les jalons d’une politique foncière volontariste.
Intervention dans le parc existant :
- Mettre en place une action publique coordonnée de lutte contre l’habitat insalubre/très
dégradé au niveau intercommunal,
- Organiser un cadre d’action partenarial efficient,
- Affiner la connaissance des dysfonctionnements propres au parc existant et mettre en place
des actions pilotes,
- Améliorer la qualité du parc existant : garantir de bonnes conditions de logement aux
ménages modestes et attirer de nouveaux publics,
- Evaluer l’opportunité d’utiliser l’OPH de Drancy comme un outil intercommunal,
- Disposer d’une visibilité sur la réhabilitation du patrimoine social à horizon 6 ans,
- Encourager la mixité des profils des ménages accueillis au sein du parc social.
Développement durable dans l’habitat
- Soutenir la création d’opérations d’habitat pilotes et capitaliser autour de ces
expérimentations,
- Saisir l’opportunité de mettre en place l’aide de solidarité écologique envers les propriétaires
occupants modestes,
- Renforcer le partenariat avec les Sacicap et les opérateurs locaux (EIE),
- Accentuer le conseil et la sensibilisation aux « éco-gestes ».
Logement des publics spécifiques :
- Accompagner le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées,
- Favoriser l’accès au logement autonome des ménages aux revenus modestes,
- Accompagner et suivre la réalisation des projets en matière de structures spécialisées,
- Améliorer les conditions d’hébergement dans les structures existantes,
- Développer l’offre spécialisée en direction des publics actuellement non pris en charge,
- Prioriser la réponse aux besoins endogènes en matière d’hébergement d’urgence,
- Répondre aux besoins en matière d’accueil et de logement des gens du voyage,
- Accompagner la réalisation de parcours résidentiels ascendants. 9
Plus spécifiquement, sur la commune, le PLH décline ces objectifs, notamment en termes de
production et de diversification de l’offre logements au travers de la fiche action n°1 :
L’objectif de construction pour Drancy sur la période 2012-2017 est ainsi fixé à 404 logements par
an.
2.1.3. Plan de Déplacement Urbain d’Ile-de-France
► Le PLU du Drancy, conformément à l’article L.131-4 du Code de l’Urbanisme, devra être
compatible avec le PDUIF.
Approuvé par vote du conseil régional d’Ile-de-France le 19 juin 2014, le plan de déplacement urbain
(PDU) d'Ile-de-France s'est appuyé sur les perspectives tracées par le schéma directeur de la région
Ile-de-France (SDRIF) approuvé en 2013.
Le plan de déplacements urbains d’Île-de-France (PDUIF) vise à coordonner à l’échelle régionale les
politiques des acteurs de la mobilité pour tous les modes de transport – transports collectifs, voiture
particulière, deux-roues motorisés, marche et vélo – ainsi que les politiques de stationnement ou
encore d’exploitation routière. Il concerne le transport de personnes, le transport de marchandises
et les livraisons. Enfin, il aborde aussi la dimension de l’aménagement dans son lien avec la mobilité.
Les enjeux de mobilité en Ile-de-France à l’horizon 2020
L’Île-de-France est une métropole de 11,6 millions d’habitants au rayonnement mondial tant sur le
plan économique que culturel. Chaque jour, ce sont plus de 41 millions de déplacements qui sont
réalisés par les Franciliens au sein de la région auxquels s’ajoutent ceux des visiteurs. Concernant le
transport de marchandises, chaque année, 360 millions de tonnes de marchandises sont
transportées à destination ou en provenance d’Île-de-France. Le système de mobilité – les réseaux de
transport, les pratiques de déplacement – joue ainsi un rôle majeur dans le fonctionnement de la
région et la qualité de vie de ses habitants. 10
Le PDUIF fixe les objectifs et le cadre de la politique de déplacements des personnes et des biens
pour l’ensemble des modes de transport d’ici 2020.
Afin de respecter les réglementations en matière de qualité de l’air et l’engagement national de
réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020, le projet de PDUIF vise, dans un
contexte de croissance globale des déplacements estimée à 7% :
- une croissance de 20 % des déplacements en transports collectifs,
- une croissance de 10 % des déplacements en modes actifs (marche et vélo),
- une diminution de 2 % des déplacements en voiture et deux-roues motorisés.
Des objectifs concrets à traduire dans les PLU en terme de stationnement
Pour le logement
Dans les plans locaux d’urbanisme, sont inscrites des normes minimales de places de stationnement à réaliser au sein des opérations de logements. Le PDUIF entend éviter que ces normes plancher soient trop fortes par rapport au taux de motorisation réel des ménages.
TAUX DE MOTORISATION DE REFERENCE
Le taux de motorisation est le nombre moyen de véhicule possédés par les ménages.
Pour approcher les taux de motorisation sur la commune de Drancy, il est possible d’utiliser les
données Insee relatives à l’équipement automobile des ménages en 2013.
En 2013, sur la commune 48,3% des ménages ont une voiture et 18.7% des ménages ont deux
voitures ou plus.
Le taux de motorisation en 2013 peut être estimé à 0.86 voiture par ménages ((48.3/100) +
(18.7/100)*2).
Le PDUIF impose que les PLU ne puissent pas exiger la création d’un nombre de places de stationnement supérieur à 1,5 fois le niveau moyen de motorisation des ménages constaté dans la commune, soit 1.3 sur la commune (0.86*1.5).
Pour les bureaux
Le PDUIF impose aux PLU de fixer un nombre maximum de places de stationnement à réaliser lors de
la construction d’opérations de bureaux. Il s’agit ainsi de limiter le nombre de places de
stationnement à disposition afin d’orienter le choix du mode de transport pour se rendre à son
travail vers les modes alternatifs à la voiture particulière. Puisqu’il s’agit d’une norme plafond, les
promoteurs ne peuvent pas la dépasser.
La valeur de la norme plafond à inscrire dans les plans locaux d’urbanisme diffère selon les
communes et à l’intérieur des communes. Elle tient compte en effet de la proximité à une desserte
par les réseaux de transports collectifs structurants.
A Drancy, la norme plafond est de :
- 1 place pour 60 m² de surface de plancher (SDP) à moins de 500 m d’un point de desserte en
transport collectif structurante,
- 1 place pour 50 m² de surface de plancher (SDP) à plus de 500 m d’un point de desserte en
transport collectif structurante. 11
-
Cette prescription s’étend aux futures lignes de transports collectifs structurantes des lors que les
mesures de sauvegarde pour la réalisation de ces lignes ou de ces gares ont été instaurées par une
décision de l’autorité compétente visant à engager la réalisation de l’opération.
En matière de stationnement vélo
Le PDUIF impose que les PLU fixent des normes de stationnement vélo dans les constructions nouvelles :
- Habitat collectif : 0,75 m² par logement si 1 ou 2 pièces principales, 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec un minimum de 3 m² au total.
- Bureaux : 1,5 m² pour 100 m2 de surface de plancher (SDP),
- Activités, commerces de plus de 500 m² de SDP, industries et équipements publics : a minima, 1 place pour 10 employés + prévoir le stationnement des visiteurs, - Etablissements scolaires : 1 place pour 8 à 12 élèves.
2.1.4. Schéma Régional de Cohérence Ecologique
► Le PLU de Drancy, conformément à l’article L.131-7 du Code de l’Urbanisme, devra prendre
en compte le SRCE.
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique, approuvé par la délibération du Conseil Régional du
26 septembre 2013 est un document cadre qui présente les stratégies et projets de l’Etat et des
collectivités. Il constitue le volet régional de la trame verte et bleue. Il a pour objet principal la
préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. A ce titre :
- Il identifie les composantes de la trame verte et bleue (réservoirs de biodiversité, corridors
écologiques, cours d’eau et canaux, obstacles au fonctionnement des continuités
écologiques),
- Il identifie les enjeux régionaux de préservation et de restauration des continuités
écologiques, et définit les priorités régionales dans un plan d’action stratégique,
- Il propose les outils adaptés pour la mise en œuvre de ce plan d’action.
Sur le territoire, le SRCE n’identifie pas d’éléments constitutifs du réseau écologique régional. Les
réservoirs de biodiversité les plus proches correspondent au parc départemental Gorges Valbon et
aux prairies humides du Fort de Noisy situés sur les communes limitrophes.
Le SRCE est présenté en détail dans la partie « Etat initial de l’Environnement ».
2.1.5. Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
► Le PLU de Drancy, conformément à l’article L.131-7 du Code de l’Urbanisme, devra être
compatible avec le SDAGE.
Drancy fait partie du bassin Seine Normandie dont le Schéma Directeur et de Gestion de l’Eau
(SDAGE) 2016-2021 a été adopté le 5 novembre 2015 et est applicable au 1er janvier 2016. Il vise à
atteindre le bon état écologique de 62% des rivières (contre 39% actuellement) et 28% du bon état
chimique des eaux souterraines.
- Les grands défis de ce document sont :
- La diminution des pollutions ponctuelles 12
- La diminution des pollutions diffuses
- La protection de la mer et du littoral
- La restauration des milieux aquatiques
- La protection des captages pour l’alimentation en eau potable
- La prévention du risque d’inondation
Le SDAGE est présenté en détail dans la partie « Etat initial de l’Environnement ».
2.1.6. Schéma d’Aménagement et de Gestion des eaux
Drancy fait partie du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Croult-Enghien-Vieille Mer
actuellement en cours d’élaboration selon le périmètre arrêté le 11 mai 2011. L’état initial a été
validé par les membres de la Commission Locale de l’Eau du SAGE le 19 décembre 2013.
Le bassin abrite cinq masses d’eau superficielles (le Croult amont, le Croult aval, le Petit Rosne, la
Morée et le rû d’Enghien) et est traversé par deux canaux (le canal de l’Ourcq et le Canal Saint-
Denis).
Cinq thèmes majeurs ont été identifiés sur le territoire :
- Réduire les pollutions émises par les habitants et les activités de toute nature
- Identifier et améliorer les caractéristiques des rejets industriels
- Limiter les rejets fluviaux des zones industrialisées
- Préserver et restaurer la faune et la flore des rivières et des plans d’eau
- Maintenir les espaces humides
Le SAGE est présenté en détail dans la partie « Etat initial de l’Environnement ». 13
2.2. Autre document de référence : le contrat de développement
territorial du Pôle métropolitain du Bourget
Le Grand Paris est un projet urbain, social et économique d'intérêt national qui unit les grands
territoires stratégiques de la région d'Ile-de-France, au premier rang desquels Paris et le cœur de
l'agglomération parisienne, et promeut le développement économique durable, solidaire et créateur
d'emplois de la région capitale.
Il vise à réduire les déséquilibres sociaux, territoriaux et fiscaux au bénéfice de l'ensemble du
territoire national. Les collectivités territoriales et les citoyens sont associés à l'élaboration et à la
réalisation de ce projet.
Ce projet s'appuie sur la création d'un réseau de transport public de voyageurs dont le financement
des infrastructures est assuré par l'Etat.
Le projet du Grand Paris comporte un volet transport public dont le but est de relier les pôles
économiques aux aéroports, aux gares TGV et au centre de Paris. La commune de Drancy est
concernée par l’implantation de deux gares sur ou à proximité directe de son territoire : la gare Le
Bourget RER (lignes 16 et 17) et la gare Drancy-Bobigny.
Carte du réseau du Grand Paris Express (Source : SGP)
Ce réseau s'articule autour de Contrats de Développement Territorial (CDT). Il s’agit de contrats
signés entre au moins deux communes ou intercommunalités et l’Etat, fondés sur un projet de
développement économique, urbain et social pour 2030.
Le volet logement des CDT représente un enjeu majeur, puisqu’il constitue une traduction locale de
l’objectif de construction de 70 000 logements par an, répartis sur l’ensemble des territoires. 14
Le contrat de développement territorial du
« pôle métropolitain du Bourget, pôle
d’excellence aéronautique », regroupe six
communes (Le Bourget, Drancy, Dugny, Le Blanc
Mesnil, La Courneuve et Bonneuil-en-France), qui
accueilleront sur leur territoire cinq gares du
réseau du Grand Paris Express : les gares du
Bourget RER, du Bourget Aéroport, du Blanc-
Mesnil, de Drancy-Bobigny et de La Courneuve «
Six Routes » sur les futures lignes 15, 16 et 17.
Il est à noter que les communes de La Courneuve et
de Bonneuil-en-France sont intégrer chacune à un
autre périmètre de CDT.
Le projet de développement du Pôle métropolitain du Bourget autour de ces nouvelles gares se
décline suivant trois axes :
Affirmer l’excellence aéronautique et technologique du Pôle Métropolitain du Bourget
- Excellence aéronautique et aviation d’affaires
- Amélioration de l’environnement économique des entreprises
- Mise en synergie des zones d’activités
Renforcer l’offre évènementielle et culturelle du territoire
- Des aménagements urbains pour l’accueil d’évènements
- Requalification de l’offre existante
- Stratégie évènementielle et culturelle
Accroitre la qualité urbaine et l’habilité de l’ensemble du territoire pour permettre son
développement résidentiel
- Grande Gare du Bourget
- Développement de l’offre en mobilités
- Secteurs d’intensification et de requalification
- Démarches environnementales
Ces axes se traduisent par des objectifs chiffrés en termes de production de logements et de création
d’emplois. Ainsi, le CDT prévoit :
La création de près de 27 200 emplois à horizon 2028, soit près de 1,4 million de m² de
surface d’activités à développer,
La production de 1020 logements/an. Cet objectif ne fait pas l’objet de déclinaison par
commune, mais repose sur la poursuite d’une politique volontariste au terme des PLH.
Les objectifs chiffrés portent sur cinq communes. Les objectifs pour La Courneuve sont comptabilisés au CDT Territoire de la culture et de la création.
Territoire du CDT (Source : CDT) 15
Pour parvenir à ces objectifs, le contrat de développement territorial identifie des secteurs
d’intervention prioritaires, dont trois concernent plus particulièrement la commune de Drancy :
- Entrée Aéroport, avec pour objectif une valorisation économique, urbaine et identitaire de
ce pôle d’excellence du territoire, en lien avec la future Gare GPE et les équipements majeurs
existants (aéroport, PEX, musée de l’air),
- Façade Ouest, avec également un objectif de valorisation économique, notamment en lien
avec la filière aéronautique,
- Blanc Mesnil Centre-Nord, avec un projet de création d’un nouveau cœur de village autour
de la future gare GPE,
- Drancy Cœur de Ville, avec la demande d’une gare GPE supplémentaire, stratégiquement
située pour le Drancéens, et en fonction d’un potentiel de densification identifié,
- Drancy – Bobigny, avec un projet d’optimisation du tissu au pied de la future gare GPE,
- Grande Gare, destinée à devenir un pôle d’échange majeur de transports collectifs, au sein
d’un nouveau quartier mixte,
- La Molette, avec un projet de création d’un nouveau quartier mixte,
- Mermoz, avec un objectif de valorisation et diversification économique de la zone.
Secteurs d’intervention prioritaires du CDT (Source : CDT)
Le projet de Contrat de développement territorial Le Bourget a été validé le 12 juillet 2013 avec
l’Etat, mais non signé par la commune pour deux motifs essentiels :
- La gare GPE du centre-ville qui n’est pas inscrite comme définitivement acceptée
- Le périmètre de sureté de la Gare de triage qui ne permet pas à la ville de Drancy de répondre aux
objectifs de production de logements inscrits dans le CDT. 16
2.3. Autres contraintes
2.3.1. Servitudes d’utilité publique
La commune de Drancy est concernée par les servitudes suivantes : 17
2.3.2. Gare de triage Drancy-Le Bourget
La gare de triage de matières dangereuses constitue une installation à « risque majeur» implantée
sur la commune de Drancy.
L'étude de danger de RFF du 5 août 2011 indique une zone d'effets létaux entre O et 620 mètres.
Dans cette zone, le niveau de risque nécessite la mise en œuvre de mesures pour maîtriser
l'urbanisation, en consacrant le principe de ne pas accroître la population exposée aux risques.
L'arrêté préfectoral du 6 mars 2013 donnant acte de l'étude de danger relative à la gare de triage a
été annulé le 11 décembre 2014 par jugement du tribunal administratif de Montreuil.
Une nouvelle étude de dangers a été menée, à l’issue de laquelle un zonage des risques générés
autour de la gare et des préconisations en termes d’urbanisme visant à assurer une urbanisation
compatible avec cet équipement ont été portés à la connaissance de l’Etablissement Public
Territorial et de la commune le 30 juin 2017.
3. Présentation générale de la commune
3.1. Fiche identité de la commune
La commune de Drancy, est située à cinq kilomètres de Paris Porte de Pantin dans un territoire
fortement urbanisé du département de la Seine-Saint-Denis. Elle s’étend sur 776 hectares, et s’inscrit
dans la géographie de la Plaine de France.
Limitrophe dans sa partie sud de la ville Préfecture de Bobigny, pôle administratif du département
(Préfecture, Palais de justice, CDI, DDT de la Seine-Saint-Denis…), la ville est bordée par quatre autres
communes sans rupture dans le tissu : à l’ouest, La Courneuve, au nord, Le Bourget et Le Blanc
Mesnil, au sud-est, Bondy.
La commune de Drancy bénéficie d’une bonne accessibilité routière avec la proximité de grandes
infrastructures (A1, A3, A86) mais reste peu desservie par les transports en commun structurants, qui
irriguent le territoire uniquement sur ses limites. Le paysage et le fonctionnement de la commune
sont marqués par le fractionnement généré par certaines de ces infrastructures. 18
Localisation de la commune de Drancy dans le département de Seine-Saint-Denis
La commune de Drancy totalise 68 241 habitants (source : INSEE 2013) pour 12 532 emplois,
traduisant ainsi son caractère résidentiel.
Le tissu urbain de la commune se compose en majorité de grands lotissements pavillonnaires,
juxtaposés à des ensembles d’habitat collectifs de taille plus ou moins importante et à quelques
secteurs d’activités.
La commune est organisée en neuf quartiers :
- A l’Ouest de la RD115, Drancy Centre, Les Oiseaux, Paris Campagne et Petit Drancy, - Au-delà de l’autoroute A86, à l’Ouest de la commune, l’Avenir Parisien, - Au-delà de la ligne B du RER, au Nord de la commune, l’Economie,
- A l’Est de la RD115, La Muette, Village Parisien et La Mare. 19
Délimitation des neuf quartiers drancéens (source : ville de Drancy) 20
3.2. Contexte intercommunal
3.2.1. La commune de Drancy dans son environnement
La commune de Drancy appartient à un vaste territoire qui connaît depuis de nombreuses années
une mutation économique et sociale liée à la désindustrialisation.
La ville bénéficie d’une très bonne situation en matière de desserte routière et ferrée grâce à la
proximité de grandes infrastructures à vocation régionale qui la relient aux pôles économiques et
administratifs du département. Le projet de Tangentielle Nord et métro du Grand Paris complètera le
maillage.
La commune est proche des pôles d’emploi de l’Est parisien :
- Le Centre d’Envergure Européenne de Roissy où sont concentrées de nombreuses
entreprises qui bénéficient de la présence de l’aéroport international Charles de Gaulle et de
la gare d’interconnexion TGV : Garonor et zones d’activités d’Aulnay- sous-Bois, Z.I. de Paris
Nord II, Parc des Expositions de Villepinte, centre d’activités Tremblay-Charles de Gaulle,
- La Plaine-Saint-Denis, pôle économique majeur dont le développement joue un rôle
important dans la structuration du territoire,
- La plateforme aéroportuaire du Bourget : activités aéronautiques liées à l’aéroport
d’affaires dont la réorganisation fait l’objet de la Mission Interministérielle relative au
redéploiement de la Plateforme Aéroportuaire, qui concerne notamment le Musée de l’Air et
de l’Espace. 21
3.2.2. Le territoire « Paris Terre d’Envol »
Depuis la création de la Métropole du Grand Paris le 1er janvier 2016, Drancy appartient à l’un de ses
12 territoires : le territoire T7 « Paris Terres d’Envol », un Etablissement Public Territorial.
Territoires de la Métropole du Grand Paris
Le territoire Paris Terres d’Envol rassemble les ex-communautés d’agglomération de l’Aéroport du
Bourget (Drancy, Dugny et Le Bourget) et Terres de France (Sevran, Villepinte et Tremblay-en-France)
mais aussi deux communes qui n’appartenaient à aucun EPCI à fiscalité propre (Le Blanc-Mesnil et
Aulnay-sous-Bois). Il est ainsi composé de 8 communes et s’étend sur 7830 hectares pour une
population estimée de 346 268 habitants en 2012.
Ce territoire est marqué par une forte identité économique à vocation industrielle et résidentielle, et très lié aux infrastructures de transport : l’aéroport de Bourget, celui de Paris-Charles de Gaulle, les voies ferrées logistiques et passagers. Il illustre aujourd’hui les mutations du modèle économique francilien, où l’industrie laisse place à des activités logistiques, tertiaires ou de services. 22
Dix compétences seront transférées au territoire, comme à tous les territoires de la Métropole du
Grand Paris, de manière progressive de 2016 à 2018 :
7 compétences obligatoires en propre :
- l'assainissement et l'eau,
- la gestion des déchets ménagers et assimilés,
- le plan climat-air-énergie,
- le PLU
- la politique de la ville,
- l'action sociale d'intérêt territorial,
- les équipements culturels et sportifs d'intérêt territorial.
3 compétences partagées avec la Métropole du Grand Paris :
- l'aménagement : opérations d'aménagement, actions de restructuration, urbaine,
constriction de réserves foncières
- le développement économique : zone d'activités, actions de développement économique
- l’habitat : OPH, amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat
insalubre 1 /124
REVISION DU PLU
1. Rapport de présentation
1.2. Etat initial de l’environnement Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
Février 2017 2 /124
Direction des services techniques
Mairie de DRANCY
Place de l’Hôtel de Ville
93 700 DRANCY
Tel. : 01 48 96 51 54
Directrice des services techniques
SOMIVAL
23 rue Jean Claret
63 000 CLERMONT-FERRAND
Tel. : 04 73 34 75 00
Contacts :
Amandine BARATON
Chef de projets, Ingénieur environnement Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
Février 2017 3 /124 Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Sommaire
1. CADRE JURIDIQUE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU ..................................................................... 8
1.1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE ...................................................................................................................................... 8
1.2. CONTENU DU DOCUMENT ........................................................................................................................................ 9
1.3. PLACE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ........................................................................................................... 10
2. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ..........................................................................................12
2.1. ÉLEMENTS DE CONTEXTE GENERAL ........................................................................................................................... 12
2.2. CONTEXTE PHYSIQUE ET NATUREL ............................................................................................................................ 15
2.2.1. Sol / Sous-sol ........................................................................................................................................... 15 Nature des sols........................................................................................................................................................................16 Pollution des sols ....................................................................................................................................................................17 2.2.2. Eaux superficielles et souterraines ......................................................................................................... 20 Eaux souterraines....................................................................................................................................................................20 Eaux superficielles ...................................................................................................................................................................22 2.2.3. Climat ..................................................................................................................................................... 26 Pluviométrie ............................................................................................................................................................................26 Températures..........................................................................................................................................................................26 Vents .......................................................................................................................................................................................26 Ensoleillement.........................................................................................................................................................................27 Plan Climat-énergie de Seine-Saint-Denis ...............................................................................................................................27 Conférence de Paris de 2015 sur le climat ..............................................................................................................................28 2.2.4. Potentiel en énergie renouvelable .......................................................................................................... 29 Energie solaire.........................................................................................................................................................................29 L’énergie éolienne ...................................................................................................................................................................32 Géothermie .............................................................................................................................................................................33 La biomasse.............................................................................................................................................................................35 Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables ........................................................................36 Schéma régional du Climat de l’Air et de l’Energie (SRCAE) Ile de France ..............................................................................36 2.2.5. Risques naturels ...................................................................................................................................... 41 Le risque lié aux inondations...................................................................................................................................................42 Les mouvements de terrain ....................................................................................................................................................42 Les séismes..............................................................................................................................................................................43 Aléa retrait – gonflement des argiles ......................................................................................................................................43 Les remontées de nappes .......................................................................................................................................................43 2.2.6. Qualité de l’air ........................................................................................................................................ 44 Données générales sur la pollution atmosphérique ...............................................................................................................44 Air Parif ...................................................................................................................................................................................46 Plan de protection de l’atmosphère d’Ile de France ...............................................................................................................54 Plan Régional de la qualité de l’Air ..........................................................................................................................................54 2.2.7. Milieux naturels et biodiversité .............................................................................................................. 55 Elément de contexte : l’échelle régionale ...............................................................................................................................55 Continuités écologiques ..........................................................................................................................................................56 Eléments de contexte : à l’échelle de la commune (sans valeur réglementaire) ....................................................................61 Milieux naturels protégés .......................................................................................................................................................65 Etat de la connaissance de la biodiversité sur la commune de Drancy ...................................................................................67 2.3. CONTEXTE URBAIN ET PATRIMONIAL ......................................................................................................................... 70
2.3.1. Urbanisme réglementaire ....................................................................................................................... 70 Le SDRIF (Schéma Directeur Régional d’Île-de-France) de 2030 : ...........................................................................................70 Le Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF) .....................................................................................................72 Le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Drancy .....................................................................................................................72 Le contrat de Plan Etat Région 2015 .......................................................................................................................................74 Projet de Contrat de Développement Territorial (CDT) ..........................................................................................................74 Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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2.3.2. Morphologie urbaine et architecturale .................................................................................................. 77
2.3.3. Approche urbaine et paysagère .............................................................................................................. 78
2.3.4. Patrimoines............................................................................................................................................. 82 Patrimoines architecturaux / petit patrimoine .......................................................................................................................82 Patrimoines archéologiques....................................................................................................................................................83 2.3.5. Les réseaux ............................................................................................................................................. 85 Les réseaux humides ...............................................................................................................................................................85 Réseau de chaleur ...................................................................................................................................................................90 2.3.6. La collecte des déchets ........................................................................................................................... 90
2.3.7. Risques technologiques .......................................................................................................................... 93 Le risque industriel lié à la gare de triage ...............................................................................................................................93 Le risque lié aux transports de marchandises dangereuses ....................................................................................................94 2.4. INFRASTRUCTURES ET DEPLACEMENTS ...................................................................................................................... 95
2.4.1. Déplacements ......................................................................................................................................... 95 Accessibilité communale .........................................................................................................................................................95 2.4.2. Stationnement ........................................................................................................................................ 96
2.4.3. Modes doux ............................................................................................................................................ 97
2.4.4. Transports ............................................................................................................................................... 99 Transport urbain .....................................................................................................................................................................99 Bus urbain ...............................................................................................................................................................................99 Transport ferroviaire .............................................................................................................................................................100 Voitures électriques ..............................................................................................................................................................100 2.4.5. Accidentologie ...................................................................................................................................... 103
2.4.6. Ambiance sonore .................................................................................................................................. 103 Classement sonore des infrastructures de transport ............................................................................................................103 Principaux résultats de l’évaluation réalisée pour la commune de Drancy ..........................................................................105 Plan de prévention du bruit dans l’environnement ..............................................................................................................107 2.5. LES PROJETS D’AMENAGEMENT ENVISAGES .............................................................................................................. 108
2.5.1. Projet de Baillet .................................................................................................................................... 108
2.5.2. Projet de Gaston Roulaud ..................................................................................................................... 109
2.5.3. La Tangentielle Nord (Tram 11) ............................................................................................................ 111
2.5.4. Grand Paris Express .............................................................................................................................. 111
2.5.5. Projet de quartier Jules Auffret ............................................................................................................. 112
2.5.6. Ilot du marché /centre-ville .................................................................................................................. 114
2.5.7. Saint-Gobain/quartier Avenir ............................................................................................................... 118
2.5.8. Ilot gare Drancy/Bobigny ...................................................................................................................... 118
2.5.9. Projet de trémie de liaison entre le quartier de la cité du Nord et le pôle gare du Bourget ................. 118
2.6. ACTIONS MENEES PAR LA COMMUNE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE ............................................................. 119
2.6.1. Bilan énergétique gratuit sur l’isolation des habitations ...................................................................... 119
2.6.2. Parc de voitures électriques .................................................................................................................. 119
2.6.3. Démarche de développement durable appliquée aux opérations de l’OPH de Drancy ........................ 119
2.6.4. Démarche de développement durable appliquée aux opérations d’ICF Habitat – La Sablière ............. 120
2.6.5. Démarche de développement durable appliquée aux opérations de la Ville de Drancy....................... 120
2.7. SYNTHESE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET ORIENTATIONS POUR LA PLANIFICATION URBAINE ...................................... 122 Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Table des illustrations
Liste des cartographies
Cartographie 1 : Plan de situation ....................................................................................................................11 Cartographie 2 : Carte géologique – feuille de Paris au 1/50 000ème ............................................................16 Cartographie 3 : Risques naturels recensés sur la commune...........................................................................41 Cartographie 4 : Inondation dans les sédiments ..............................................................................................44 Cartographie 5 : Carte de la TVB des départements de Paris et de la petite couronne ..................................58 Cartographie 6 : Plan zonage du PLU de Drancy – septembre 2011 ................................................................73 Cartographie 7: Classement des infrastructures terrestres bruyantes de Drancy .........................................104 Cartographie 8: Carte des isophones sur la période de jour ..........................................................................105 Cartographie 9: Carte des isophones sur la période de nuit de 22h à 6h. .....................................................106
Liste des figures
Figure 1 : La commune de Drancy dans son contexte ......................................................................................13 Figure 2 : Quartiers de la commune de Drancy ................................................................................................15 Figure 3 : Localisation des ouvrages de la Banque du sous-sol ........................................................................21 Figure 4 : Contexte hydraulique .......................................................................................................................23 Figure 5 : Périmètre du SAGE Croult-Enghien-Vielle mer.................................................................................24 Figure 6: Pluviométrie dans la commune du Bourget ......................................................................................26 Figure 7 : Rose des vents du Bourget ................................................................................................................... Figure 8: Bilan carbone de la Seine-Saint-Denis en 2005, en milliers de tonnes équivalent CO2 par an .......28 Figure 9 : Groupe scolaire Jean Monnet .............................................................................................................. Figure 10 : Salle polyvalente .............................................................................................................................30 Figure 11 : Bâtiment possédant des installations photovoltaïques .................................................................31 Figure 12 : Gisement éolien au niveau de l’Ile de France.................................................................................32 Figure 13 : Potentiel en géothermie .................................................................................................................34 Figure 14 : Réseau et densité de consommation énergétique.........................................................................35 Figure 15 : Composante de la trame verte et bleue départementale..............................................................59 Figure 16 : Composante de la trame verte et bleue départementale..............................................................60 Figure 17 : Nombre de strates dans les espaces végétalisés de Drancy ..........................................................62 Figure 18 : Extrait de la carte du chapitre 3.3 du fascicule « Défis, projet spatial régional et objectifs » du SDRIF .................................................................................................................................................................63 Figure 19 : Fonctionnement de la trame verte locale de Drancy .....................................................................63 Figure 20 ; Localisation des sites Natura 2000 .................................................................................................66 Figure 21 : Nombre d’espèces recensées .........................................................................................................68 Figure 22 : Habitats identifiés...........................................................................................................................68 Figure 23 : Carte des espèces et habitats à enjeux de conservation prioritaires (2010) .................................69 Figure 24 : SDRIF 2030 ......................................................................................................................................71 Figure 25 : CDT du Grand Paris .........................................................................................................................74 Figure 26 : Positionnement de Drancy dans le CDT Pôle d'excellence aéronautique ......................................75 Figure 27 : Projet de CDT du Grand Paris .........................................................................................................76 Figure 28: Localisation des différents quartiers de la ville de Drancy ..............................................................78 Figure 29 : Espace du bâti en 1900 ...................................................................................................................79 Figure 30 : Espace du bâti en 1960 ...................................................................................................................80 Figure 31 : Espace du bâti en 2012 ...................................................................................................................80 Figure 32 : Reportage photographique du bâti de Drancy ...............................................................................81 Figure 33: Sites inscrits et classés dans la commune de Drancy ......................................................................82 Figure 34 : localisation des sites archéologiques .............................................................................................84 Figure 35 : Les principaux axes routiers à proximité immédiate de Drancy ....................................................96 Figure 36 : localisation des zones de stationnement .......................................................................................97 Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Figure 37 : Localisation des modes doux ..........................................................................................................98 Figure 38 : Transport en commun autour de la commune de Drancy ...........................................................102 Figure 39 : Accidentologie recensée en 2014 en Seine-Saint-Denis ..............................................................103 Figure 40 : Programme du PRU Jules Auffret .................................................................................................113 Figure 41 : Récapitulatif de l'occupation actuelle des sols .............................................................................114 Figure 42 : Plan de principe du programme envisagé ....................................................................................116 Figure 43 : Coupe de principe du programme................................................................................................117 Figure 44 : Le projet de trémie .......................................................................................................................118 Figure 45 : Évaluation des consommations énergétiques et des émissions de CO² générées par les logements avant et après intervention (Données MOE 2011 – Exemple du Bâtiment B) .............................120
Liste des tableaux
Tableau 1 : Installations photovoltaïques sur le parc de l'OPH ........................................................................31 Tableau 2 : Orientations du SRCAE en matière d’urbanisme ...........................................................................40 Tableau 3 : Risques identifiés sur la commune de Drancy ...............................................................................41 Tableau 4 : Principaux polluants à l’origine de la pollution atmosphérique ....................................................45 Tableau 5 : stratification de la végétation à Drancy .........................................................................................61 Tableau 6 : Nombre de strates et superficie des strates dans les espaces végétalisés de plus de 100 m² de Drancy...............................................................................................................................................................61 Tableau 7 : Diversité spécifique ........................................................................................................................64 Tableau 8 : Nombre d’espèce à enjeu écologique ...........................................................................................64 Tableau 9 : Espèces protégées / règlementées sur la commune de Drancy....................................................67 Tableau 10 : Espèces invasives .........................................................................................................................68 Tableau 11 : Surfaces prévisionnelles Ilot du marché/centre ville.................................................................116 Tableau 12 : Enjeux environnementaux et orientations ................................................................................122
Liste des photographies
Photographie 1 : Groupe scolaire Jean Monnet...............................................................................................29 Photographie 2 : Groupe scolaire Aimé Césaire ...............................................................................................30 Photographie 3 : Salle polyvalente ...................................................................................................................30 Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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1. Cadre juridique de l’évaluation environnementale
du PLU
1.1. Contexte règlementaire
L’évaluation environnementale sert à formaliser et à améliorer la prise en compte de l’environnement
dans les stratégies publiques et privées, qu’il s’agisse de projets (industrie, zone d’aménagement concerté,
…) ou de documents de planification (plan local d’urbanisme, schéma directeur d’aménagement et de
gestion des eaux, …).
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme résulte de la transposition française de la
directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et
programmes sur l’environnement. Cette directive a été transposée en droit français par les articles L. 121-
10 à L. 121-15 et R. 121-14 à R. 121-17 du code de l’urbanisme.
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite "loi Grenelle II") a modifié
plusieurs codes. La partie réglementaire a notamment été modifiée par le décret n°2012-995 du 23 août
2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. En modifiant les articles R.121-
14 et suivants du code de l’urbanisme, ce décret élargit le champ d’application de l’évaluation
environnementale et introduit une nouvelle procédure dite d’"examen au cas par cas".
Font l'objet d'une évaluation environnementale les projets suivants (article R 121-14) :
1° Les directives territoriales d'aménagement ;
2° Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France ;
3° Les schémas d'aménagement régionaux des régions d'outre-mer ;
4° Le plan d'aménagement et de développement durable de Corse ;
5° Les schémas de cohérence territoriale.
Font également l'objet d'une évaluation environnementale :
1° Les plans locaux d'urbanisme qui permettent la réalisation de travaux, ouvrages ou
aménagements mentionnés à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;
2° Lorsque les territoires concernés ne sont pas couverts par un schéma de cohérence territoriale
ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale dans les conditions de la présente section :
a) Les plans locaux d'urbanisme relatifs à un territoire d'une superficie supérieure ou égale à 5 000
hectares et comprenant une population supérieure ou égale à 10 000 habitants ;
b) Les plans locaux d'urbanisme qui prévoient la création, dans des secteurs agricoles ou naturels,
de zones U ou AU d'une superficie totale supérieure à 200 hectares ;
c) Les plans locaux d'urbanisme des communes situées en zone de montagne qui prévoient la
réalisation d'unités touristiques nouvelles soumises à l'autorisation du préfet coordonnateur de
massif ;
d) Les plans locaux d'urbanisme des communes littorales au sens de l'article L. 321-2 du code de
l'environnement qui prévoient la création, dans des secteurs agricoles ou naturels, de zones U ou
AU d'une superficie totale supérieure à 50 hectares. Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Au regard des nouvelles dispositions législatives et réglementaires en matière d’évaluation
environnementale, le PLU de Drancy entre dans la catégorie des PLU devant faire l’objet d’un examen au
cas par cas opéré par l’autorité de l’Etat compétente en matière d’environnement. Cette dernière étant
chargée de déterminer si le document est susceptible d’avoir des effets notables sur l’environnement :
dans ce cas, il y aura obligation de soumettre le PLU à une évaluation environnementale.
Toutefois, malgré le caractère facultatif de l’évaluation environnementale, la Ville de Drancy a souhaité
s’engager dans cette démarche, quelque que soit l’issue de l’examen au cas par cas.
Cette volonté se justifie notamment par les perspectives de renouvellement et de développement urbains
que la Ville a l’intention de concrétiser au travers de diverses opérations d’aménagement à engager dans
les prochaines années. Dans un souci de cohérence et d’approche globale, il apparait nécessaire d’inscrire
et d’évaluer cette démarche de projet dans la prochaine version du PLU.
1.2. Contenu du document
Le contenu du rapport de présentation doit être conforme à l’article R.123-2-1 du Code de l’urbanisme
modifié par le décret n°2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d’urbanisme. Le diagnostic
présenté doit répondre aux exigences inscrites à l’article L.122-1 du Code de l’urbanisme.
Lorsque le Plan Local d'Urbanisme doit faire l'objet d'une évaluation environnementale conformément aux
articles L. 121-10 et suivants, le rapport de présentation :
1. Expose le diagnostic prévu au deuxième alinéa de l'article L. 123-1-2 et décrit l'articulation du plan avec
les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du Code de
l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en considération.
2. Analyse l'état initial de l'environnement et les perspectives de son évolution en exposant, notamment,
les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du
plan. L’état initial analysera notamment les thématiques suivantes : « biodiversité et milieux », « sol et
sous-sol »,
« eau », « air », « bruit », « climat et énergie », « patrimoine culturel, architectural et archéologique », «
paysages et cadre de vie » et « déchets ». Cette liste n'est pas exhaustive, les éléments qui seront apportés
devront être définis au regard des spécificités environnementales de la commune.
L’état initial doit également contenir une description et une cartographie des zones à enjeux dont la zone
Natura 2000 et zones intéressantes pour la biodiversité.
En conclusion de l'état initial de l'environnement, les enjeux devront être hiérarchisés.
3. Contient un diagnostic qui permettra de définir les sensibilités et les incidences sur son habitat. Il n’est
pas prévu d’inventaire terrain dans le cadre de l’évaluation environnementale.
4. Analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du plan sur l'environnement et expose
les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance
particulière pour l'environnement telles que celles désignées conformément aux articles R. 414-3 à R. 414-7
du Code de l'environnement, ainsi qu'à l'article 2 du décret n°2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la
procédure de désignation des sites Natura 2000.
5. Explique les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, au
regard notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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communautaire ou national, et, le cas échéant, les raisons qui justifient le choix opéré par rapport aux
autres solutions envisagées. Il expose les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont
applicables et des orientations d'aménagement. Il justifie l'institution des secteurs des zones urbaines où
les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont
interdites en application de l'article L. 123-2.
6. Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s'il y a lieu, les
conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement et il précise les indicateurs
qui devront être élaborés pour l’analyse des résultats de l’application du plan prévue par l’article L. 123-13-
1, notamment en ce qui concerne l’environnement et la maîtrise de la consommation de l’espace.
7. Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont
l'évaluation a été effectuée.
1.3. Place de l’évaluation environnementale
La révision d’un document d’urbanisme comme le PLU est susceptible d’avoir des impacts sur
l’environnement. Ainsi, l'extension et la multiplication des zones constructibles à vocation résidentielle ou
économique peut avoir des impacts négatifs (consommation d’espace, multiplication des transports,
destruction d’habitats naturels, de sols agricoles, dégradation de paysages). A l'inverse, le PLU en lui-même
peut contribuer à maîtriser ces impacts (limitation des extensions et du mitage, choix pertinent des zones
constructibles, réserves d’emprises foncières pour des équipements collectifs, protection d’éléments
naturels, etc.).
L’objectif de cette évaluation est d'évaluer le plus tôt possible l'impact sur l'environnement des projets
autorisés dans le PLU en amont de leur réalisation, afin de mieux prendre en compte les incidences
éventuelles et d'envisager des solutions pour éviter, réduire et compenser s'il y a lieu, les conséquences
dommageables de la mise en œuvre du document d'urbanisme. Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Cartographie 1 : Plan de situation Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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2. Analyse de l’état initial de l’environnement
L’état initial de l’environnement est une des pièces essentielles du rapport de présentation des documents
d’urbanismes. Il a un double rôle : d’une part il contribue à la constitution du projet de territoire par
l’identification des enjeux environnementaux, et d’autre part, il constitue le référentiel nécessaire à
l’évaluation et l’état de référence pour le suivi du document d’urbanisme.
Les thématiques suivantes seront analysées :
Source : guide évaluation environnementale des documents d’urbanisme.
2.1. Éléments de contexte général
La commune de Drancy s’inscrit au cœur de la Plaine de France, au sein d’une étendue plane et
complètement urbanisée. D’une superficie de 776 ha, le territoire de Drancy est limitrophe des communes
du Bourget (au Nord-ouest), du Blanc-Mesnil (au Nord), de Bondy (à l’Est), de Bobigny (au Sud) et de La
Courneuve (à l’Ouest).
Drancy est membre de l’établissement public territorial Paris Terres d’envoi. L’EPT est une structure
intercommunale française, créée le 1er janvier 2016 dans le cadre de la mise en place de la métropole du
Grand Paris. L'établissement rassemble les communes qui étaient regroupées dans l'ex-communauté
d'agglomération de l'aéroport du Bourget et dans l'ex-communauté d'agglomération Terres de France, ainsi
que deux communes qui n'étaient pas membres d'un EPCI à fiscalité propre (Blanc-Mesnil et Aulnay-sous-
Bois). Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Figure 1 : La commune de Drancy dans son contexte (Source / PLU 2011)
La commune de Drancy comptait en 2013 68 241 habitants et présente aujourd’hui une urbanisation à
dominante résidentielle, les quartiers pavillonnaires alternant avec les grands ensembles d’habitat
collectif, et les activités économiques restant minoritaires. Le territoire, presque entièrement urbanisé à
l’exception de quelques friches industrielles, est constitué d’un tissu urbain dense.
La ville se caractérise par la présence marquée d’importantes infrastructures routières et ferrées, qui
assurent une très bonne desserte du territoire, mais créent également des coupures et des espaces
marginaux dans le tissu urbain : ainsi, les quartiers de l’Economie et de l’Avenir Parisien, respectivement
localisés au Nord et à l’Ouest de la commune, se trouvent de fait à l’écart du reste du tissu urbain
drancéen, ceci étant accentué par le faible nombre de franchissements de ces infrastructures. En termes de
desserte routière, la ville est reliée à Paris par l’A86 (qui traverse la partie Ouest de la commune) et par la
RN186 (qui longe la limite Sud-ouest de Drancy, vers la Porte de Pantin). Par ailleurs, la proximité des
autoroutes A1 et A3, ainsi que de la RN17, permet d’assurer les liaisons avec le Nord de la banlieue
parisienne.
Le territoire drancéen est également fortement impacté par les infrastructures ferroviaires, la ville étant
traversée par deux faisceaux ferrés majeurs :
- La ligne B du RER, qui assure la liaison Paris – Aéroport Roissy-CDG, traverse le Nord de la
commune et en assure la desserte via les gares de Drancy et du Bourget. L’emprise de ce faisceau Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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ferrée représente environ 12% du territoire communal, notamment en raison de la présence d’une
gare de triage dédiée au fret, occupant de larges emprises.
- L’Ouest de la commune est traversé par l’ancienne voie ferrée de la Grande Ceinture,
prochainement réaffectée dans le cadre du projet de réseau ferré inter-banlieue Tangentielle Nord
(prolongement vers l’Ouest – deuxième phase de travaux),
- Enfin, le Sud de la commune est longé par la ligne 1 du tramway, assurant la liaison inter banlieue
d’Asnières à Noisy-le-Sec via Bobigny.
Les infrastructures permettent d’assurer une bonne accessibilité de la commune en transports en commun.
Cependant, localisées en bordure du territoire drancéen, elles n’irriguent pas directement le centre-ville
même si plusieurs lignes de bus urbains prennent le relais pour assurer la desserte de ce dernier.
A l’échelle de la commune, on note l’existence de deux axes structurants :
- Un axe Nord-ouest / Sud-est, depuis le pont du Bourget jusqu’à Bobigny (RD30, successivement
baptisée avenue Marceau, rue Sadi-Carnot, boulevard Paul Vaillant-Couturier et avenue Jean
Jaurès) ;
- Un axe Nord-est / Sud-ouest, depuis le Blanc-Mesnil jusqu’au carrefour des Six Routes à Bobigny
(RD115, ou avenue Henri Barbusse).
Ces voies, fortement circulées et accueillant de nombreux équipements publics et commerciaux,
constituent le support d’une forte animation urbaine.
Le croisement des RD30 et RD115, dit « Les Quatre Routes », marque un véritable centre-ville de la
commune, Ce pôle de centralité reste cependant à affirmer d’un point de vue urbain. Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Plus à l’Ouest, le long de la RD30, s’établissent successivement l’Hôtel de Ville et le centre administratif (au
niveau de l’ancien bourg du « Vieux Drancy »), le Château de Ladoucette et son parc, l’Espace Culturel
municipal et enfin, la Médiathèque intercommunale
Georges Brassens.
D’un point de vue administratif, la commune est
organisée en neuf quartiers distincts :
- A l’Ouest de la RD115, Drancy Centre, Les
Oiseaux, Paris Campagne et Petit Drancy;
- Au-delà de l’autoroute A86, à l’Ouest de la
commune, l’Avenir Parisien ;
- Au-delà de la ligne B du RER, au Nord de la
commune, l’Economie;
- A l’Est de la RD115, La Muette, Village
Parisien et La Mare.
Figure 2 : Quartiers de la commune de Drancy
Source : Ville de Drancy
2.2. Contexte physique et naturel
2.2.1. Sol / Sous-sol
Le centre-ville de Drancy est situé sur le point haut de la commune, à une altitude d’environ 55 m. La
pente, qui est peu marquée, est d’orientation Sud-Est/ Nord-Ouest. La topographie générale de la
commune demeure plane.
Les données sont issues de la carte géologique de Paris au 1/ 50 000ème (N°183). Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Cartographie 2 : Carte géologique – feuille de Paris au 1/50 000ème (Source : BRGM)
Nature des sols
La commune de Drancy se situe dans la plaine de France, plateforme structurale constituée par le calcaire
de Saint-Ouen, et dans la cuvette de Saint-Denis, qui est la zone d’extension du faciès gypseux pour un
grand nombre de terrain tels que les sables de Monceau et le calcaire de Saint-Ouen. Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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La carte précédente présente le contexte géologique de la zone d’étude. Les formations affleurantes de la
commune sont principalement quaternaires (alluvions et limons).
Formations quartenaires
Fy : Alluvions anciennes : la majeure partie centrale de la commune repose sur des alluvions anciennes qui
constituent de vastes formations de remblaiement déposées par les cours d’eau aux différents stades de
l’évolution morphologique des vallées. Elles sont constituées par les matériaux prélevés dans les formations
géologiques traversées par les fleuves à l’amont.
Fy : Alluvions modernes : Elles présentent un complexe d’éléments sableux et argileux ou s’intercalent des
lits de graviers et de galets calcaires.
Lp : Limon des plateaux : On place sous cette rubrique une série de dépôts hétérogènes d’origine
différente et souvent remaniée. Le Loess (dépôt sédimentaire continental d’origine éolienne, composé à
85% au moins de grains de quartz plus ou moins arrondis) constitue une partie de ceux-ci. Les Limons
apparaissent dans la Plaine de France.
Formations tertiaires
E6e : Marnes à Pholadomyes. 4ème Masse et sables de Monceau (Bartonien inférieur). Les Marnes à
Pholadomyes, dernier épisode marin avant l’installation du régime gypsi-lagunaire du Bassin de Paris,
forment des coupures très nette par leur caractère transgressif. Bien que peu puissantes, leur épaisseur ne
dépasse pas 2 mètres.
E 7 a : Masses et marnes du Gypse. Bartonien supérieur (Ludien). Cette série comprend trois niveaux de
gypse séparés par deux assises marneuses. Son épaisseur peut atteindre 40 m. Le calcaire de Champigny,
équivalent latéral des deux niveaux supérieurs, n’est présent que sur une très petite zone du secteur
d’étude : c’est un calcaire blanc grisâtre, parfois siliceux, compact et très dur.
Synthèse
Une topographie plane qui n’apparaît pas comme une contrainte du territoire pour son développement.
Un territoire alluvionnaire sur un sous-sol d’origine majoritairement calcaire.
Pollution des sols
La consultation de la base de données BASIAS/BASOL révèle la présence de plusieurs sites et sols
potentiellement pollués. Trois sites se situent sur le territoire communal de Drancy : Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Caractéristiques du site A 86 Drancy
Ancien site utilisé par la SNCF pour le dépôt d'hydrocarbures et la distribution pour les motrices diesel. Ancienne installation classée soumise à autorisation. Arrêt de l'activité en 1994. Site en milieu urbain bordé d'un côté par une zone d'habitation (à l'Est) et, de l'autre (à l'Ouest) par les voies SNCF. Ce site a été aménagé dans le cadre de la construction de l'autoroute A86, en voiries. Pollution du sol et de la nappe par hydrocarbures et lubrifiants. Un arrêté préfectoral du 09/08/1995 a été pris dans le cadre de la cessation d'activité et notifié à la SNCF et à la DDE.
Après des travaux de dépollution effectués selon l'arrêté du 09/08/1995 [excavation des terres polluées par hydrocarbures en décharge autorisée (6150 T), ou réutilisation sur site, et traitement de la nappe phréatique par écrémage (10.3 m3 récupérés)], le site a été imperméabilisé pour la construction des voiries de l'A86.
Une surveillance de la nappe a été maintenue pour suivre l'évolution de la qualité des eaux (résultats non transmis à l'inspection).
Sauf élément nouveau il n'y a plus d'action de l'inspection des installations classées.
Caractéristiques du site ELM Leblanc
Site industriel bâti et gardienné. Terrain dépollué, produits chimiques éliminés et traitement de la nappe en cours.
Caractéristiques de l’ancien site ELM Leblanc Bosh
Ancien établissement fabricant des chaudières murales (activités de travail mécanique des métaux, peinture, traitement de surface) ayant cessé ses activités en novembre 1999. Description qualitative :
- Diagnostic initial de l'état du sous-sol réalisé en 1999 puis diagnostics complémentaires en 2001. - Opérations de mise en sécurité menées sur le site:
*élimination de déchets;
*neutralisation de cuves enterrées;
*élimination de transformateurs au pyralène;
*élimination de stockage de gaz.
- Un arrêté préfectoral demandant le traitement de zones de terres polluées et une étude complémentaire sur l'impact des solvants halogénés dans l'air du sol et dans la nappe a été notifié le 03/04/2002. Ces actions ayant été réalisées, un PV de récolement a été délivré le 25/03/2003. Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées.
A 86 Drancy (93.0028)
ELM Leblanc (93.0050)
Ancien site ELM Leblanc Bosch
(93.0046)
Site EclairDaim (IDF
9305379)
Site industriel Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Description qualitative du site Eclair Daim :
De plus le site Eclair Daim situé rue Philipe Lalouette peut être cité en tant qu’activité polluante. En 2005, environ 5 tonnes de déchets dangereux ont été évacués par le représentant de l'exploitant dans le cadre de la mise en sécurité du site.
Des diagnostics de sols ont été transmis pour le numéro 28, les autres parcelles n'ont pas été investiguées malgré les demandes de l'inspection des installations classées. Au numéro 28, les terres identifiées polluées au tétrachloréthylène ont été excavées en partie. Une dalle de ciment de 15 cm a été coulée sur la totalité de la surface de l'atelier et un revêtement de sol a été posé. L'étude sur l'évaluation des risques de janvier 2007 concluait à des valeurs de risques inférieures aux valeurs de référence pour un usage de bureau. Fin 2010, des riverains de la rue Philippe Lalouette ont signalé qu'ils étaient incommodés par des odeurs. Le LCPP (laboratoire central de la préfecture de police) est intervenu à la demande de la mairie pour réaliser des mesures d'air ambiant.
Suite aux résultats de mesure d'air de fin 2010 et avril 2011 mettant en évidence du tétrachloroéthylène dans des habitations riveraines de l'ancien site, un arrêté préfectoral complémentaire été notifié au liquidateur le 26/08/11 lui prescrivant de remettre des études complémentaires dans un délai de 3 mois afin de vérifier si le site présente encore des sources de de pollution liées à l'activité exercée par Eclair Daim qui pourraient être à l'origine d'un transfert vers les tiers.
Un arrêté de mise en demeure du 16/02/2012 a été pris par le préfet demandant au liquidateur le respect de l'arrêté préfectoral complémentaire du 26/08/2011 dans un délai de un mois. En date du 28/11/11, le liquidateur a écrit au préfet disant qu'il ne disposait pas et ne disposerai pas des fonds nécessaires, dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire, pour réaliser les opérations demandées. Un arrêté de consignation a été pris le 29/05/2012 (correspondant au montant des études nécessaires pour la réalisation des investigations des milieux demandées par l'arrêté préfectoral du 26 août 2011.)Considérant que la liquidation est impécunieuse et compte tenu de la nécessité de procéder à des investigations complémentaires en vue de mettre le site en sécurité et protéger les tiers, le préfet a pris un arrêté de travaux d’office le 28/11/2012 chargeant l’ADEME des études préalables visant à la mise en sécurité du site. Une réunion d'information a été organisée par la mairie et le préfet le 25 novembre 2013.Le bureau d'études mandaté par l'ADEME a débuté l'enquête de voisinage le mercredi 27 novembre 2013.
L’ADEME est chargée d’étudier, d’analyser et dépolluer l’ancien site ECLAIR DAIM dont le siège se situait au
28 rue Philippe Lalouette. La zone impactée par l’ancienne activité se limite entre l’angle de la rue du Bon
Houdard et la fin de la rue Philippe Lalouette.
Les seuls travaux effectués pour l’heure concernent les riverains avec une isolation des parties basses pour
limiter les transferts de polluants à l’intérieur des maisons. Les travaux de dépollution devraient se réaliser
à court terme.
Synthèse
De par son passé industriel, la commune reste impactée par la pollution des sols.
Quelques sites sont touchés par des pollutions (métaux, HAP, hydrocarbures). Des aménagements sont
possibles sur ces terres polluées avec des mesures de dépollution adaptées (c’est le cas par exemple sur le
site de Baillet, au Nord de la commune, qui a été totalement dépollué).
Principaux enjeux
- Enjeu sanitaire : Fermer les sites pollués
- Délais : En cas de projet d’urbanisme prévoir le temps nécessaire pour la dépollution Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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2.2.2. Eaux superficielles et souterraines
Eaux souterraines
Aquifères et circulations des eaux
L’abaissement du niveau des nappes en période de sécheresse, ou, au contraire, son élévation après une
période de précipitation peut aggraver les modifications de teneur en eau dans certaines formations
géologiques argileuses et marneuses superficielles et contribuer au déclenchement de mouvements de
terrains différentiels.
En raison de l'importance prise par les rivières sur la feuille Paris et de l'extension de leur bassin
alluvionnaire, une nappe libre puissante alimente les puits dans les vallées. Les eaux souterraines
ascendantes sont nombreuses, en raison de l'alternance répétée des assises perméables et imperméables ;
on les exploite par puits et par forages. Ce sont, de haut en bas :
- 1° Nappe des Sablés de Fontainebleau, difficile à capter ;
- 2° Nappe des Marnes vertes, qui détermine de nombreuses sources ;
- 3° Nappe des Sables de Beauchamp et du Calcaire de Saint-Ouen, artésienne dans la région de
Saint-Denis – Villemomble ;
- 4° Réseaux aquifères du Lutétien, en pression sous les Marnes et Caillasses ;
- 5° Nappe des Sables du Soissonnais, très puissante, localisée sur la rive droite de la Seine ;
- 6° Nappe des Sables d'Auteuil, passant sur la rive gauche de la Seine à Paris ;
- 7° Réseaux aquifères de la Craie, au sommet du Sénonien, sous la vallée de la Seine.
D’après la carte hydrogéologique, la première nappe rencontrée au droit de la commune est la nappe de
calcaire de Saint-Ouen. Il est également possible de la rencontrer à une profondeur moindre dans les
sables de Monceau.
La nappe de Saint-Ouen, où les eaux circulent autant horizontalement que verticalement au profit des
fracturations, ne semble pas poser de contraintes particulières à la construction. D’autant plus que l’étude
réalisée a fait ressortir la présence de niveaux argileux peu perméables (marnes infra gypseux), les
communications entre les remblais et les aquifères sous-jacents sont donc peu probables. Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Exploitation des eaux souterraines
Ci-dessous les puits répertoriés sur le site du BRGM :
Figure 3 : Localisation des ouvrages de la Banque du sous-sol (Source : BRGM)
Ressource en eau
La commune de Drancy est alimentée en eau potable par l'eau de la Marne traitée à l'usine de Neuilly-sur-
Marne/Noisy-le-Grand.
En Île-de-France, seulement une petite partie de l’eau potable provient de captages d’eaux souterraines.
Le captage AEP le plus proche est situé au Sud-Est de la commune et exploite la nappe du Sparnacien à
126 m de profondeur.
Qualité de la masse d’eau souterraine
La commune est inscrite dans deux masses d’eau souterraine :
- Eocène du Valois (3104 / FRHG104) : masse d’eau souterraine à dominante sédimentaire à
écoulement libre.
- Albien-néocomien captif (3218 / FRHG218) : masse d’eau souterraine à dominante sédimentaire à
écoulement captif.
Ces deux nappes ont un objectif de bonne qualité en 2027. Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Eaux superficielles
Contexte communal
L’histoire de la commune de Drancy et la toponymie de ses quartiers, rues, font référence au vocabulaire
de l’eau. Avant son industrialisation et son urbanisation, le territoire communal était assez marécageux. Le
quartier de l’Economie par exemple était une zone très marécageuse où les terrains étaient très bon
marché. La seigneurie du Petit Drancy était également surnommée « Noues » qui signifie marais. La rue
Anatole France dans le quartier des Oiseaux s'appelait le chemin des marais.
La commune était aussi traversée par un ruisseau, la Molette qui est aujourd’hui busé. A l’époque le
ruisseau de la Molette faisait office de limite communale entre Drancy et le Blanc-Mesnil au Nord et à l’Est
de la commune.
Aujourd’hui, aucun cours d’eau ne traverse la commune de Drancy. A proximité, les eaux superficielles sont
caractérisées par :
- Le canal de l’Ourcq à environ 5 km au Sud ;
- Le canal de Saint-Denis à environ 4,7 km à l’Ouest ;
- La Seine sous forme de boucle à environ 6,8 km à l’Ouest ;
- Un bassin artificiel à environ 3,2 km au Nord-Ouest du site.
Quelques plans d’eau sont aussi présents au Nord de Drancy, sur la commune de Courneuve.
Le réseau hydrographique le plus proche est le canal de l’Ourcq au sud de Drancy sur la commune de
Bobigny. D’une longueur de 108 km (130 km en incluant le Canal Saint-Martin et le Canal Saint-Denis), le
canal traverse deux régions, cinq départements et 47 communes.
Il prend naissance en Picardie. Sa fonction première est la fourniture d’eau : 350 000 m3 /jour arrivent au
Bassin de la Villette et 180 000 m3/jour sont fournis à la SAGEP8, pour l’alimentation en eau non potable de
la Ville de Paris.
Du transport de fret et de passagers est effectué sur la partie grand gabarit du Canal dont les
caractéristiques sont : 2,60 m de profondeur et 24 m de large. Le Canal présente un grand gabarit entre
Pavillons-sous-Bois – Sevran et Paris (Bassin de la Villette). Environ un million de tonnes de marchandises
(expédition et arrivage) circulent chaque année sur le canal de l’Ourcq, dont 55 % sur la partie grand gabarit
(pour un nombre de péniches de l’ordre de 2 500 par an).
Des aménagements ont été réalisés ces dernières années le long du canal et ce jusqu’à la Villette : un
chemin piétonnier et une piste cyclable ont été aménagés, pour lui donner une vocation de loisirs. Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Figure 4 : Contexte hydraulique (Source : Géoportail)
La qualité de l’eau
La directive-cadre européenne sur l'eau (D.C.E.) fixe
dans son article 1, un cadre pour la protection des eaux
de surface, souterraines, de transition et côtières, afin
de contribuer à :
- Assurer un approvisionnement suffisant et de
qualité, pour un usage durable de l'eau ;
- Réduire sensiblement la pollution des eaux
souterraines ;
- Protéger les eaux territoriales et marines ;
- Réaliser les accords internationaux pertinents,
concernant la réduction et la suppression de la
pollution de l'environnement marin par les
substances synthétiques.
DRANCY Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Les objectifs environnementaux ont été définis, pour chacune des masses d'eau, par le comité de bassin. Ils
figurent dans le Schéma Directeur D’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Saine Normandie
(SDAGE) et ont été soumis à l'ensemble du processus d'élaboration et de validation de ce plan de gestion.
Ces objectifs sont :
- Le bon état, qualitatif et quantitatif (éventuellement le bon potentiel pour certaines eaux de
surface) à atteindre en 2015 ;
- La réduction des rejets, pertes et émissions de substances prioritaires, voire la suppression des
substances prioritaires dangereuses et des substances dites pertinentes pour le district
hydrographique ;
- Le respect de toutes les normes et de tous les objectifs en 2015, pour les zones protégées (les
zones de captages, les zones de baignades, les zones vulnérables ...).
La commune de Drancy n’est pas inscrite dans une zone protégées (hors zones vulnérables, zones
sensibles, etc.).
La commune est inscrite dans la masse d’eau « Le Croult du Lac départemental de la Courneuve au
confluent de la Seine – FR HR 157 B ». Le potentiel est qualifié de bon et le bon objectif de qualité est
attendu pour 2027.
Drancy est intégrée au Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux de Croult-Enghien-Vielle Mer. Les
thèmes majeurs sur le territoire sont les suivants :
- Réduire les pollutions émises par les habitants et les activités de toute nature ;
- Identifier et améliorer les caractéristiques des rejets industriels ;
- Limiter les rejets pluviaux des zones industrialisées ;
- Préserver et restaurer la faune et la flore des rivières et des plans d'eau ;
- Maintenir les espaces humides.
Figure 5 : Périmètre du SAGE Croult-Enghien-
Vielle mer (Source : SAGE) Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Synthèse
La commune de Drancy dépend du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du
bassin Seine Normandie.
Les eaux souterraines ascendantes sont peu nombreuses, toutefois, en période d’alimentation importante
des nappes, la nappe du calcaire de Saint-Ouen est susceptible de remonter. Les eaux souterraines sont
concernées par les masses d’eau « Eocène du Valois » et «Albien-néoconien ». Ces masses d’eau ont un
objectif de bonne qualité en 2027.
Aucun cours d’eau permanents ou temporaires ne traverse la commune.
Les futurs projets devront veiller à assurer une gestion à la fois qualitative et quantitative des eaux
pluviales en restant compatibles avec les documents de planifications en vigueur : SDAGE et SAGE.
Principaux enjeux
- Retrouver au plus vite la qualité des masses d’eau souterraines par la maitrise des rejets EP et EU
- Effort permanent à mener pour l’amélioration et le renouvellement des réseaux EP et EU
- Limiter l’imperméabilisation ; retenir les eaux à la source ; Contrôler, traiter et limiter les rejets en
milieu naturel Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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2.2.3. Climat
Ces données sont issues de Météo France et de Windfinder. L’ensemble des données récoltées concernent
la ville du Bourget qui est limitrophe à la commune (au Nord-Ouest).
Le climat en Seine Saint-Denis est semblable au climat parisien : océanique dégradé. L’influence océanique
étant prépondérante à celle continentale.
Pluviométrie
Drancy est donc soumise à un climat océanique dégradé. Les précipitations y sont fréquentes mais
généralement faibles. Sur les trente dernières années, la
moyenne annuelle des précipitations est de 647,9 mm, et le
nombre moyen de jours de pluie (précipitation supérieure ou
égale à 1 mm) est de 114. En moyenne, il a neigé 15 jours par
an.
Figure 6: Pluviométrie dans la commune du Bourget
(Source : Météo France)
Les mois de février et aout sont les plus secs. Les pluies sont assez bien réparties sur le reste de l'année. La
ville connait en moyenne 19 jours d’orage par an et 13 jours de brouillard.
Températures
De manière générale, les étés sont plutôt frais avec une température moyenne de 18°C et les hivers sont
plutôt doux avec une température moyenne de 6°C. Le mois le plus froid est le mois de janvier avec une
température moyenne de 4 °C. La journée la plus froide, enregistrée, a été celle du 17 janvier 1985 avec
une température minimale de -18,2 °C. Les mois les plus chauds sont ceux de juillet et août avec des
températures moyennes de 19°C. Le record de chaleur a été atteint le 12 août 2003 avec plus de 40 °C. Le
nombre moyen de jours où la température dépasse 25 °C est de 43, dont 9 au-delà de 30 °C. Il gèle en
moyenne 29 jours par an.
Vents
Le vent est caractérisé par la direction d’où il provient et la vitesse à
laquelle il souffle. La figure suivante présente la rose des vents. Il
ressort que les vents dominants viennent du Nord/Nord-Est.
La vitesse maximale du vent s'est établit à 148 km/h, relevée le 3
février 1990, ce mois fut par ailleurs le plus venteux.
On relève des rafales de vent supérieures à 55 km/h en moyenne 44
jours par an. Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Ensoleillement
Sur une année, la durée moyenne d’insolation est de 1 614 heures. La commune connait 44 jours avec fort
ensoleillement et 160 jours avec faible ensoleillement. Le mois le plus ensoleillé est le mois d’août avec
223 heures d’ensoleillement. Le mois le moins ensoleillé est le mois de décembre avec 45 heures.
Le gisement solaire à la station Paris-Le Bourget et par extension à la commune de Drancy est de 1 367
kW/m²
Plan Climat-énergie de Seine-Saint-Denis
Conscient que le dérèglement climatique n’est pas un scénario pour le futur, mais une réalité déjà en
marche, le département de Seine-Saint-Denis a adopté son plan climat énergie départemental, lors de
l’assemblée départementale du 25 juin 2010.
Cette démarche ouvre une réflexion sur les évolutions structurelles à mener sur le territoire pour
contribuer à l’engagement national de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre.
Trois enjeux majeurs ont été identifiés sur le territoire : agir sur les bâtiments en prévenant les risques de
précarité énergétique ; agir sur les déplacements de personnes et de marchandises en garantissant le droit
à la mobilité ; favoriser le changement des comportements de consommation et de déplacements.
Pour y répondre, un programme de près de 70 actions départementales structurée en 10 axes :
1. Réduire les émissions de gaz à effet de serre des logements et des bâtiments tertiaires ;
2. Accompagner le développement économique, notamment la mutation de la filière bâtiment ;
3. Garantir le droit à l’énergie en prévenant les risques de précarité énergétique des habitants ;
4. Construire une ville bioclimatique adaptée aux changements climatiques ;
5. Réduire les émissions de gaz à effet de serre des déplacements domicile-travail ;
6. Reporter l’usage de la voiture pour les courtes distances (inférieures 5km) ;
7. Rendre les transports collectifs plus attractifs pour réduire l’usage de la voiture individuelle ;
8. Promouvoir une meilleure gestion des flux de marchandises sur le territoire pour réduire le fret
routier ;
9. Accompagner les Séquano-dionysiens dans leur compréhension des enjeux et leurs changements de
comportement ;
10. Réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’administration départementale.
En 2005, les émissions de gaz à effet de serre de la Seine-Saint-Denis s’élèvent à 8 millions de tonnes
équivalent CO2 par an, et la tendance est à l’augmentation. Le transport des personnes est le premier
secteur émetteur et représente 90% des émissions de gaz à effet de serre. L’habitat est le deuxième
secteur émetteur, le chauffage représentant 70% des consommations énergétiques et 80% des émissions
de gaz à effet de serre. Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Figure 7: Bilan carbone de la Seine-Saint-Denis en 2005, en milliers de tonnes équivalent CO2
par an (Source : Plan Climat-énergie)
Conférence de Paris de 2015 sur le climat
La Conférence de Paris de 2015 sur le climat a eu lieu du 30 novembre 2015 au 12 décembre 2015 au
Bourget en France. Elle est à la fois la 21e conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies
sur les changements climatiques et la 11e conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties
au protocole de Kyoto. Chaque année, les participants de cette conférence se réunissent pour décider des
mesures à mettre en place, dans le but de limiter le réchauffement climatique. Cette conférence a réuni
195 pays.
Les objectifs de cette conférence étaient à la fois de traiter de :
- L’atténuation et de la baisse des émissions de gaz à effet de serre ;
- l’adaptation des sociétés aux dérèglements climatiques existants et à venir.
La COP21 devaient également permettre aux pays développés de mobiliser 100 milliards de dollars par an à
partir de 2020, en partie via le Fond vert pour le climat afin d’aider les pays en voie de développement à
lutter contre le dérèglement climatique.
Synthèse
Le climat présente peu de contraintes. Cependant, le risque de gel impose au projet un enfouissement de
réseaux compatibles avec le maintien hors gel.
Le Plan Climat Départemental, en cohérence avec les décisions de la COP 21, impose la poursuite des
efforts communaux afin de réduire les rejets de gaz à effet de serre. Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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2.2.4. Potentiel en énergie renouvelable
Energie solaire
Le solaire peut être divisé en deux catégories selon son utilisation et ses apports :
Les apports solaires grâce à un travail sur l’insertion bioclimatique des bâtiments ;
Une construction bioclimatique est un bâtiment dans lequel le confort thermique et hygrométrique est
assuré en tirant le meilleur parti du rayonnement solaire, de l'inertie thermique des matériaux et du sol
ainsi que de la circulation naturelle de l'air. Cela passe par une meilleure mise en adéquation de la
construction avec le comportement de ses occupants, avec son environnement et son climat, pour
minimiser les besoins de chauffage, de rafraichissement et de traitement de la qualité de l'air. Ce résultat
est obtenu par l’adoption d’une conception rigoureuse en prenant en compte l'orientation et les
ouvertures au soleil, pour un meilleur captage de l’énergie solaire, mais aussi la qualité des matériaux et
des formes architecturales, et les méthodes de renouvellement de l'air intérieur.
Les apports solaires grâce à l’implantation de capteurs solaires en façade ou en toiture des futurs
bâtiments ;
Etant donné le nombre de jours d’ensoleillement par an (cf. climatologie), le recours à l’énergie solaire est
envisageable sur l’ensemble de la commune.
L’implantation de capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire (ECS) ou de
capteurs solaires photovoltaïques pour la production d’électricité est envisageable.
Il est également envisageable de mettre en place des candélabres à panneaux solaires photovoltaïques
pour l’éclairage public. Néanmoins, son utilisation doit être choisie avec prudence, principalement du fait
que les besoins en éclairage sont plus importants en hiver, période où la ressource solaire est la plus faible.
Les lampadaires solaires doivent alors obligatoirement être surdimensionnés (capteurs et stockage)
Les réalisations de la ville
La Ville de Drancy exploite cette énergie depuis déjà quelques années.
La ville de Drancy exploite aujourd’hui 3 installations photovoltaïques en fonctionnement au sien de son
patrimoine.
Le groupe scolaire Jean Monnet :
Date de mise en service :
24/06/2009
Surface installée : 489 m²
Puissance installée : 29
kWc
Photographie 1 : Groupe scolaire Jean Monnet Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Le groupe scolaire Aimé Césaire :
Date de mise en service :
27/06/2011
Surface installée : 402 m²
Puissance installée : 24,48
kWc
Photographie 2 : Groupe scolaire Aimé Césaire
La Salle Polyvalente :
Date de mise en service :
2014
Surface installée : 246 m²
Puissance installée : 12, 224
kVA
Projets en cours
Le groupe scolaire Jules Ferry,
Date de mise en service : rentrée 2018
Surface installée : 170 m²
Puissance attendue au minimum : 29 kW crête.
La production attendue est d’environ 25 000 kWh.
Les terrains de tennis couverts,
Date de mise en service :
Surface installée : 642.6 m²
Production estimée : 105 000 kWh
Puissance installée : 98.28 kWc
L’Hôtel de Ville.
Date de mise en service : 2017
Surface installée : 6 m²
Production estimée : 6000 kWh
Puissance installée : 3 kWc
Figure 8 : Salle polyvalente Photographie 3 : Salle polyvalente Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Bilan des installations photovoltaïques sur le parc de l’OPH et en général
Le parc de l’OPH comprend aussi des installations photovoltaïques répertoriées ci-dessous.
Cela démontre aussi que l’OPH est aussi impliqué dans le développement des nouvelles énergies et dans la
diminution des gaz à effet de serre.
Tableau 1 : Installations photovoltaïques sur le parc de l'OPH
Bilan du patrimoine photovoltaïque de Drancy :
Figure 9 : Bâtiment possédant des installations photovoltaïques Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Un projet de mise à disposition d’un fichier de cadastre
solaire est en cours et est prévu pour 2017. Ce projet
permettra aux administrés de connaître le potentiel
solaire sur leur toiture et de connaître s’il y a un intérêt
d’installer des panneaux solaires.
L’énergie éolienne
Le seul moyen de recourir à l’énergie éolienne sur le territoire communal, est de recourir aux éoliennes
urbaines (petite taille ou éoliennes à axe vertical) :
- Les éoliennes à axe horizontal sont en quelque sorte des modèles réduits des grandes éoliennes «
classiques ». Ces éoliennes peuvent mesurer de 5 à 20 m de haut et avoir un diamètre compris
entre 2 et 10 m. La puissance maximale est de l’ordre de 5 à 10 kW.
- Les éoliennes à axe vertical peuvent fonctionner avec des vents provenant de toutes les directions.
Elles sont relativement silencieuses et peuvent facilement s’intégrer à l’architecture des bâtiments.
Leur vitesse de démarrage est de l’ordre de 1,5 m/s. La puissance est de l’ordre de 5 à 10 kW.
Figure 10 : Gisement éolien au niveau de l’Ile de France (Source : SRE) Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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D’après la carte ci-dessus, le potentiel éolien est faible au niveau de la commune de Drancy. De plus, dans
le cadre de projets urbains, l’insertion paysagère reste compliquée.
Géothermie
Il existe plusieurs types de géothermie :
- La géothermie haute énergie (température > 150°C). Ces ressources se situent entre 1500 et 3000
m de profondeur et sont localisées dans des zones spécifiques où le gradient géothermal du sol est
anormalement élevé (régions volcaniques).
- La géothermie moyenne énergie (90°C < Température < 150 °C). Ces ressources sont présentes à
de nombreux endroits sur terre (même contexte géologique que pour la haute énergie) mais à une
profondeur moins importante (moins de 1000 m)
- La géothermie basse énergie (30°C < Température < 90°C). Ces ressources sont présentes dans de
nombreuses régions du globe et notamment en Europe (extraction de l’eau dans des gisements
situés entre 1500 et 3000m)
- La géothermie très basse énergie (Température < 30°C). Ces ressources sont localisées en tout
point de la planète.
Quatre villes ont un réseau de chaleur fonctionnant grâce à la géothermie : Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-
Bois, La Courneuve et Tremblay-en-France. D’autres réseaux de chaleur sont alimentés avec des énergies
fossiles (Bagnolet). La géothermie représente 7,5% de l’énergie distribuée sur ces réseaux, contre 10%
pour le charbon et 3% pour le fioul - en écrêtage. Quelques 16.500 logements de Seine-Saint- Denis sont
alimentés via la géothermie (sur un total de 100.000 en Ile-de-France).
Le potentiel de Drancy en géothermie
La commune de Drancy dispose d’un potentiel de 5.371 logements collectifs chauffés au gaz, dont 2.577
ont un système de production collective d’eau chaude sanitaire. Les radiateurs haute température
concernent 70% des logements.
Les bâtiments communaux représentent un potentiel supplémentaire de 577 équivalents logements.
Pour les alimenter, un réseau de géothermie devrait courir sur 5,2 km avec 42 sous-stations à créer. La
ville a un sous-sol disponible pour réaliser un doublet géothermique qui n’empièterait pas sur ceux du
Blanc-Mesnil et de la Courneuve nord.
La carte ci-dessous présente le potentiel en géothermie sur la commune de Drancy : Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Figure 11 : Potentiel en géothermie
Source : BRGM
Une étude réalisée par la Ville de Drancy
présente le potentiel sous-sol avec les
caractéristiques suivantes :
- Débit géothermal : 280 m3/h ;
- Température départ réseau : 63°C.
La commune de Drancy apparaît comme étant
favorable à une opération de géothermie
profonde.
Les projets de Drancy en géothermie
Un projet de géothermie profonde est en cours d’étude de faisabilité pour raccorder les villes de Drancy et
de de Bobigny.
Le projet comprendrait :
Un forage,
Une centrale géothermique,
Un réseau de chaleur.
La faisabilité dépendra de celle du forage (contraintes diverses à surmonter), de la possibilité de distribuer
la chaleur là où les besoins énergétiques, les densités thermiques sont les plus importantes et enfin du
réseau de chaleur à créer ou à réhabiliter. Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Figure 12 : Réseau et densité de consommation énergétique
La biomasse
Une installation de chauffage Biomasse qui raccorde tous le quartier de l’avenir parisien a été inaugurée.
Cette chaufferie biomasse d’une puissance de 900 kW alimentera 568 logements sociaux de l’Office Public
de l’Habitat de Drancy ainsi que plusieurs bâtiments communaux et un collège. Elle couvrira ainsi 65% des
besoins du quartier.
L’alimentation par du bois local sera réalisée dans un rayon de moins de 50 kilomètres et garantira ainsi
l’utilisation d’une énergie renouvelable plus économique.
Pour assurer le mix-énergétique, la chaufferie biomasse est couplée à une chaudière d’appoint gaz d’une
puissance de 4,6 mW. Plusieurs bâtiments de l’OPH ont été aussi équipés de pompes à chaleur à absorption
gaz. Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite « loi Grenelle II », a institué deux nouveaux types de schémas,
complémentaires, afin de faciliter le développement des énergies renouvelables :
- Les schémas régionaux du climat de l’air et de l’énergie (SRCAE, cf. chapitre suivant). Arrêtés par le
préfet de région, après approbation du conseil régional, ils fixent pour chaque région
administrative des objectifs quantitatifs et qualitatifs de développement de la production d’énergie
renouvelable à l’horizon 2020.
- Les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (ci-après « S3REnR
»).
Définis par l’article L 321-7 du Code de l’Energie et par le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 modifié, ces
schémas s’appuient sur les objectifs fixés par les SRCAE et doivent être élaborés par RTE en accord avec les
gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité concernés et comportent essentiellement :
- Un état initial des ouvrages des réseaux publics (incluant les travaux de réhabilitation,
renouvellement, renforcement ou création d’ouvrages décidés ou identifiés) ;
- Les travaux de création (détaillés par ouvrages) nécessaires à l’atteinte des objectifs du SRCAE;
- La capacité d’accueil globale du S3REnR, ainsi que la capacité réservée pour chaque poste ;
- Le coût prévisionnel des ouvrages à créer (détaillé par ouvrage) ;
- Le calendrier prévisionnel des études à réaliser et procédures à suivre pour la réalisation des
travaux ;
- Le calendrier prévisionnel de la mise en service des créations et renforcements d’ouvrages indiqués
dans l’état initial ;
- Les cartes permettant de localiser les ouvrages (existants, à créer et à renforcer).
La production d’énergie renouvelable en service est de 161 MW ; la production en file d’attente est de 94
MW (hors UIOM et cogénération). Le projet de S3REnR de la région Ile-de-France propose la réservation de
capacité d’accueil d’un total de 693 MW.
Il permet de répondre aux objectifs régionaux de développement des EnR précisés dans le SRCAE pour
l’horizon 2020 et intègre le surplus de capacité dégagé par la création d’ouvrages au titre du S3REnR. Le
S3REnR Ile de France ne prévoit pas de travaux de renforcement
Schéma régional du Climat de l’Air et de l’Energie (SRCAE) Ile de France
Après avoir été approuvé à l’unanimité par le conseil régional le 23 novembre 2012, le préfet de la région
Ile-de-France a arrêté le 14 décembre 2012 le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie d’Ile-de-
France (SRCAE).
Le SRCAE d’Ile-de-France a été élaboré conjointement par les services de l’Etat (Direction Régionale et
Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie - DRIEE -), du conseil régional et de l’ADEME, sous
le pilotage du préfet de région et du président du conseil régional, en associant de multiples acteurs du
territoire dans un riche processus de concertation. Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Il fixe 17 objectifs et 58 orientations stratégiques pour le territoire régional en matière de réduction des
consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, d’amélioration de la qualité de l’air, de
développement des énergies renouvelables et d’adaptation aux effets du changement climatique.
Ce document stratégique s’est appuyé sur plusieurs études préalables qui ont permis d’approfondir les
connaissances sur les principaux enjeux régionaux.
Le SRCAE définit les trois grandes priorités régionales en matière de climat, d’air et d’énergie :
- Le renforcement de l’efficacité énergétique des bâtiments avec un objectif de doublement du
rythme des réhabilitations dans le tertiaire et de triplement dans le résidentiel ;
- Le développement du chauffage urbain alimenté par des énergies renouvelables et de
récupération, avec un objectif d’augmentation de 40 % du nombre d’équivalent logements
raccordés d’ici 2020 ;
- La réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre du trafic routier, combinée à une forte
baisse des émissions de polluants atmosphériques (particules fines, dioxyde d’azote).
Le Schéma Régional Eolien (SRE) francilien, approuvé par le préfet de la région Ile-de-France et le président
du conseil régional d’Ile-de-France le 28 septembre 2012, constitue un volet annexé au SRCAE.
Le SRE établit la liste des 648 communes situées dans des zones favorables à l’éolien et donc susceptibles
de porter des projets éoliens. Elles ont été définies en tenant compte à la fois du "gisement" de vent et des
enjeux environnementaux, paysagers ou patrimoniaux dont la région Ile-de-France est riche. Leur
identification a donné lieu à une concertation dans chacun des territoires de grande couronne, présentant
un potentiel éolien. Il revient désormais aux collectivités locales, aux porteurs de projets et à l’ensemble
des parties prenantes de se saisir de l’opportunité, pour un plus grand développement des énergies
renouvelables dans la région.
Le SRCAE constitue non seulement le cadre de référence régional en matière d’énergie et de qualité de l’air
mais aussi une boîte à outils pour aider les collectivités à définir les actions concrètes à mener sur leurs
territoires, dans le cadre des Plans Climat Energie Territoriaux qu’elles préparent en 2013.
Les orientations concernant les bâtiments sont les suivantes : Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Pour les énergies renouvelables les orientations sont :
En matière d’électricité les orientations sont les suivantes : Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Concernant les transports :
En matière d’urbanisme et d’aménagement, les orientations sont les suivantes :
Pour les activités économiques
Concernant l’agriculture : Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Les modes de consommation durable
Pour la qualité de l’air
Adaptation au changement climatique
Tableau 2 : Orientations du SRCAE en matière d’urbanisme (Source : SRCAE Ile de France)
Synthèse
Le potentiel en géothermie est important sur la commune. Une étude détaillée du potentiel
géothermique apportera des éléments supplémentaires sur le potentiel du site d’aménagement.
Principaux enjeux
- Potentiel en énergie renouvelables à valoriser : continuer à développer l’énergie solaire, l’utilisation
de la biomasse et la géothermie
- Inciter aux économies d’énergie
- Sensibiliser le public Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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2.2.5. Risques naturels
Le Document Communal Synthétique (DCS) est un document réglementaire présentant les risques naturels
et technologiques encourus par les habitants de la commune. Il a pour objectif d’informer et de sensibiliser
les citoyens et est consultable en mairie.
D’après la consultation du site internet « Prim.net », la commune de Drancy est concernée par divers
risques naturels.
Le tableau ci-dessous regroupe les arrêtés de catastrophe naturelle sur la commune de Drancy.
Commune Risques identifiés
Drancy
Inondation
Inondation - Par remontées de nappes naturelles
Inondation - Par ruissellement et coulée de boue
Mouvement de terrain
Mouvement de terrain - Tassements différentiels
Phénomène lié à l'atmosphère
Phénomènes météorologiques - Tempête et grains (vent)
Risque industriel
Séisme Zone de sismicité: 1
Transport de marchandises dangereuses
Tableau 3 : Risques identifiés sur la commune de Drancy (Source : Prim.net)
Cartographie 3 : Risques naturels recensés sur la commune (Source : IAU) Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Le risque lié aux inondations
L’inondation est une submersion (rapide ou lente) d’une zone pouvant être habitée. Elle correspond au
débordement des eaux lors d’une crue. Une crue correspond à l’augmentation du débit (m3/s) d’un cours
d’eau, dépassant plusieurs fois le débit moyen. Elle se traduit par l’augmentation de la hauteur d’eau.
Synthèse
Le Canal de Saint-Denis connait des risques d’inondation. Toutefois, celui-ci est situé sur la commune de
Bobigny donc le risque inondable sur la commune de Drancy est négligeable.
Les mouvements de terrain
Les mouvements de terrains peuvent être occasionnés par des sollicitations naturelles (séismes, pluies, …)
ou par des causes artificielles (vibrations dues à la circulation, travaux, carrières,…). Cela provoque des
déplacements de masses de terrain, sous l’effet de la pesanteur.
Synthèse
Bien que la commune de Drancy soit limitrophe du Bourget, classée en zone de mouvements de terrain
non localisés Selon Prim.net et le DDRM, elle n’est pas classée en zone sujette à des mouvements de
terrain. Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Les séismes
Les séismes sont, avec le volcanisme, l'une des manifestations de la tectonique des plaques. L'activité
sismique est concentrée le long de failles, en général à proximité des frontières entre ces plaques.
Lorsque les frottements au niveau d'une de ces failles sont importants, le mouvement entre les deux
plaques est bloqué. De l'énergie est alors stockée le long de la faille. La libération brutale de cette énergie
permet de rattraper le retard du mouvement des plaques.
Le déplacement instantané qui en résulte est la cause des séismes. L'importance d'un séisme se caractérise
par deux paramètres : sa magnitude et son intensité.
Synthèse
La commune est soumise à un risque très faible de séisme.
Aléa retrait – gonflement des argiles
Sous l’effet de la sécheresse, certaines argiles se rétractent de manière importante. L’alternance
sécheresse-réhydratation entraîne localement des mouvements de terrain non uniformes pouvant aller
jusqu’à provoquer la fissuration de bâtiments lorsque leurs fondations sont peu profondes. C’est ce que
l’on appelle le phénomène de retrait-gonflement des argiles. Il se manifeste en général dans les premiers
mois qui suivent l’épisode de sécheresse.
La commune est concernée par des aléas faibles.
Synthèse
La commune est soumise sur la majorité de son territoire un aléa faible de retrait gonflement des argiles.
Quelques bandes à l’Est et au Nord sont soumises à un aléa moyen.
Les remontées de nappes
Les nappes des formations sédimentaires sont contenues dans des roches poreuses (par exemple les
sables, certains grès, la craie, les différentes sortes de calcaire) jadis déposées sous forme de sédiments
meubles dans les mers ou de grands lacs, puis consolidées, et formant alors des aquifères. Ces aquifères
sont constitués d’une partie solide (les roches précédemment citées) et d’une partie liquide (l’eau
contenue dans la roche). Ces aquifères sont dits libres lorsque la surface supérieure de l’eau y fluctue sans
contrainte sous l’effet des précipitations qui les alimentent, des pompages, ou de leur écoulement vers un
niveau situé à une altitude moindre. Dans ce type d’aquifère, il n’y a pas de « couvercle » imperméable à
leur partie supérieure, et la « pluie efficace » peut les alimenter par toute leur surface. Seules ces nappes
libres peuvent donner lieu à des phénomènes de remontées. Les nappes contenues dans les mêmes roches
sont en revanche appelées captives lorsqu’elles sont recouvertes par des formations étanches ; l’eau de ces
aquifères est alors sous-pression et peut même parfois jaillir par des forages que l’on appelle alors
artésiens. Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Cartographie 4 : Inondation dans les sédiments (Source : BRGM)
Ces aquifères captifs ne donnent jamais lieu à des remontées car leur niveau d’eau, confiné par la couche
imperméable qui les surmonte, ne peut pas atteindre le sol. Ces aquifères forment le domaine des nappes
sédimentaires (en vert sur la carte de France).
Synthèse
La commune est soumise à un aléa faible à moyen sur sa partie centrale. Un aléa très élevé avec nappe
affleurante est identifiée à l’extrémité Ouest et en limite Nord.
Principaux enjeux
- Limiter l’imperméabilisation et compenser systématiquement l’imperméabilisation supplémentaire
par des dispositifs de rétention des eaux
- Protection et information des populations
2.2.6. Qualité de l’air
Données générales sur la pollution atmosphérique
La pollution atmosphérique peut revêtir de nombreux aspects, généralement distingués en six grandes
catégories :
- La pollution sensible (odeurs, fumées et salissure des façades) ;
- La pollution à effets sur la santé et la végétation ;
- La pollution photochimique (ou smog) ;
- Les pluies acides :
- Le trou de la couche d’ozone ;
- L’effet de serre. Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Les précipitations acides sont dues à la transformation chimique des SOx, NOx et d’hydrocarbures rejetés
dans l’atmosphère. Ces dépôts acides peuvent dégrader les écosystèmes aquatiques sensibles et entraîner
une dégénérescence des massifs forestiers en agissant sur la croissance végétale.
L’effet de serre est dû au gaz du même nom qui est constitué majoritairement de CO2 (50 %), de Méthane
(19 %) et de Chlorofluorocarbone (17 %).
Ces manifestations de la pollution atmosphérique appartiennent à différentes échelles de temps et
d’espace allant de la pollution de proximité (santé et végétation, pollution sensible) à la pollution dite
planétaire (trou dans la couche d’ozone, effet de serre) en passant par la pollution à l’échelle régionale
(smog, pluies acides). Ces différentes pollutions résultent de concentrations élevées de polluants, dont les
principaux sont décrits dans le tableau suivant :
Polluants Origines
SO2
Dioxyde de soufre
Combustion des fuels et du
charbon contenant des impuretés
soufrées.
Essentiellement
industrielles
NOX (NO, NO2)
Oxydes d’azote
Émis par toutes les installations de
combustion et par les automobiles
Liées aux
transports
PS
Particules en
suspension
Toutes particules solides
inférieures à 10 μm en suspension
dans l’air mesurées de manière
pondérale
Essentiellement
liées aux transports
et à l’industrie
FN
Fumées noires
Poussières colorées générées par
les phénomènes de combustion de
certaines industries et automobiles.
CO
Monoxyde de
carbone
Combustion des produits carbonés
et particulièrement des carburants
des véhicules à moteur à explosion
Liées aux
transports
O3
Ozone
Polluant secondaire se formant
sous l’effet catalyseur du
rayonnement solaire à partir des
polluants d’origine industrielle et
automobile
Essentiellement
liées aux transports
et à l’industrie
C6H6
Benzène
Evaporation des carburants (lors de
stockage ou de distribution),
échappement parmi les
hydrocarbures imbrûlés
Essentiellement
liées au
résidentiel/tertiaire
Tableau 4 : Principaux polluants à l’origine de la pollution atmosphérique Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Air Parif
La surveillance de la qualité de l'air ambiant est assurée en France par des associations indépendantes
comme Airparif (type loi de 1901), chargées pour le compte de l'État et des pouvoirs publics, de la mise en
œuvre des moyens de surveillance.
Créée en 1979, Airparif est agréée par le ministère de l'Environnement pour la surveillance de la qualité de
l'air sur l'ensemble de l'Ile-de-France.
Les missions d'Airparif répondent notamment à des exigences réglementaires qui se déclinent en quatre
fonctions :
Surveiller la qualité de l'air grâce à un dispositif de mesure et à des outils de simulation informatique et
contribuer ainsi à l'évaluation des risques sanitaires et des effets sur l'environnement et le bâti.
Informer les citoyens, les médias, les autorités et les décideurs :
- En prévoyant et en diffusant chaque jour la qualité de l'air pour le jour même et le lendemain,
- En participant au dispositif opérationnel d'alerte mis en place par les préfets d'Ile-de-France en cas
d'épisode de pollution atmosphérique, notamment en prévoyant ces épisodes pour que des
mesures de réduction des émissions puissent être mises en place par les autorités.
Comprendre les phénomènes de pollution et évaluer,
grâce à l'utilisation d'outils de modélisation,
l'efficacité conjointe des stratégies proposées pour
lutter contre la pollution atmosphérique et le
changement climatique.
Les critères nationaux de qualité de l'air sont définis
par décrets (objectifs de qualité, valeurs limites et
seuils d'alerte, pour toute une gamme de polluants)
qui reprennent les directives européennes et les
recommandations de l'Organisation mondiale de la
santé (OMS).
La figure suivante présente les stations de mesure du
réseau Airparif en, petite couronne (source : Airparif
2013).
Aucune station n’est présente à Drancy mais sur la commune voisine à Bobigny. Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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La cartographie des émissions des différents types de polluants sur le département de la Seine-Saint-Denis
en 2016 par AIRPARIF montre notamment que le dioxyde d’azote (NO2) et les particules (PM10) sont les
deux polluants les plus problématiques, du fait du trafic routier et des secteurs résidentiels et tertiaires.
Dioxyde d’Azote (NO2)
Les émissions d'oxydes d'azote apparaissent dans toutes les combustions, à haute température, de combustibles fossiles (charbon, fuel, pétrole...). Le monoxyde d'azote (NO) n'est pas toxique pour l'homme aux concentrations auxquelles on le rencontre dans l'environnement mais le dioxyde d'azote (NO2) est un gaz irritant pour les bronches.
Le secteur du trafic routier est responsable de plus de la moitié de ses émissions et le chauffage de près de 20%.
La valeur de dioxyde d’azote présent dans l’air est plus élevée au niveau des grands axes routiers qui traversent le territoire et à l’approche de Paris Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Ozone (O3)
L’ozone est un polluant qui irrite les yeux et l'appareil respiratoire, et qui a des effets sur la végétation. Il pose problème essentiellement en été, car pour produire beaucoup d'ozone la chaleur et un ensoleillement suffisant sont nécessaires. En effet, ce polluant n'est pas directement émis dans l'atmosphère mais se forme par réaction chimique à partir d'autres polluants (oxydes d'azote, hydrocarbures,…) sous l'action des rayons UV du soleil.
La directive européenne du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant fixe des critères de protection de la santé directement reliés au nombre de jours de dépassement du seuil de 120 μg/m3. Ce seuil ne doit pas être dépassé plus de 25 jours par an. Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Particules en suspension (PM)
Les microparticules ne sont pas visibles à l'œil nu. Les particules PM10 (de taille inférieure à 10 μm) pénètrent dans l'appareil respiratoire et les particules fines ou PM 2,5 (inférieures ou égales à 2,5 μm) peuvent se loger dans les ramifications les plus profondes des voies respiratoires. Ces particules ont des effets sur la santé, principalement au niveau cardiovasculaire et respiratoire. Elles ont trois origines :
> Les rejets directs dans l'atmosphère. En Île-de-France, l'industrie rejette un tiers des particules PM10 émises dans la région, toutes activités confondues. Les activités domestiques, entreprises, commerces, artisanat, en particulier le chauffage, produisent un quart des PM10 rejetées dans l'air francilien. Il en est de même pour le trafic routier.
> Les remises en suspension des particules qui s'étaient déposées au sol sous l'action du vent ou par les véhicules le long des rues.
> La transformation chimique de gaz. Par exemple, dans certaines conditions, le dioxyde d'azote pourra se transformer en particules de nitrates et le dioxyde de soufre en sulfates.
Le niveau de particules est plus élevé au niveau des axes de circulation. Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Benzène (C6H6)
Le benzène appartient à la famille des composés organiques volatils (COV), qui sont libérés lors de l'évaporation des carburants. Ils provoquent des irritations et une diminution de la capacité respiratoire, et certains composés sont considérés comme cancérigènes comme le benzo(a)pyrène. Les COV sont émis par le trafic automobile, par les processus industriels, par le secteur résidentiel, par l'usage domestique de solvants, mais également par la végétation.
Sur presque la totalité de la Seine-Saint-Denis, la valeur de concentration de benzène est inférieure à l’objectif de qualité fixé à 2 μg/m3. Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Une cartographie et les indicateurs de dépassement des valeurs limites de polluants atmosphériques sur la commune de Drancy a été réalisée en 2012 par AIRPARIF avec l’aide de l’Etat et sur demande de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de-France.
Les cartographies présentent les concentrations annuelles en dioxyde d’azote (NO2) et en particules (PM10), les deux polluants les plus problématiques de la région.
Concentrations moyennes annuelles de NO2 - Drancy Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Concentrations moyennes annuelles de PM10 - Drancy Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Les indicateurs de dépassements des valeurs limites pour ces deux polluants sur la commune de Drancy en
2012, ont été calculés sur la base des cartes présentées ci-avant sont les suivants :
Indicateurs de dépassement des valeurs limite
NB : La population de Drancy s’élevait en 2009 à 66 700 habitants, celle de la Seine-Saint-Denis à 1 515 983 habitants (source : INSEE).
- Les dépassements de la valeur limite relative à la concentration moyenne annuelle de NO2 (40μg/m3) sur la commune de Drancy en 2012 touchent 7% de la population. Ils se produisent à proximité des grands axes de circulation automobile autoroutière qui traversent la commune.
- Les dépassements de la valeur limite relative à la concentration moyenne annuelle de PM10 (40μg/m3) touchent une part négligeable de la population.
- Les dépassements de la valeur limite annuelle de PM10 (50μg/m3 en moyenne journalière à ne pas dépasser plus de 35 jours par an) touchent 16% de la population de Drancy.
Ces cartes communales sont extraites de la modélisation régionale effectuée chaque année par AIRPARIF. Les mesures en temps réel du réseau de stations de mesure d’AIRPARIF sont utilisées pour vérifier les résultats de ces cartes modélisées et les ajuster. Plus de huit fois sur dix, les différences n’excèdent pas 25% entre les résultats de la modélisation et ceux des stations, avec un écart moyen entre les deux de l’ordre de 5%.
Toutefois ces cartes ne peuvent pas se substituer à une modélisation spécifique et locale de la qualité de l’air, qui prendrait en compte de façon plus détaillée le bâti, le trafic routier et d’autres sources plus locales de pollution. Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Plan de protection de l’atmosphère d’Ile de France
Le Plan de protection de l’atmosphère a pour objet, dans un délai qu’il fixe, de ramener à l’intérieur de la
zone la concentration en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites, et de définir
les modalités de la procédure d’alerte. L’intérêt du PPA réside donc dans sa capacité à améliorer la qualité
de l’air dans un périmètre donné en mettant en place des mesures locales adaptées à ce périmètre.
Le PAA doit être compatible avec les orientations du SECAE arrêté en ile de France le 14 décembre 2012.
Les dépassements de valeurs limites et du nombre d’habitants au sein de l’agglomération requièrent
l’élaboration d’un PPA afin de diminuer les concentrations en dioxyde d’azote, PM10 et PM2.5 dans l’air
ambiant de l’ile de France. Ce périmètre comprend 1 281 communes dont la commune de Drancy.
Drancy fait donc partie de zones sensibles instaurées par la Loi Grenelle 2. Ces zones se définissent par
une forte densité de population (ou la présence de zones naturelles protégées) et par des dépassements
des valeurs limites pour certains polluants (PM10 et NO2). Dans ces zones, les actions en faveur de la
qualité de l’air sont prioritaires.
Plan Régional de la qualité de l’Air
Le Plan Régional pour la Qualité de l’Air, élaboré par le président du conseil régional, a été approuvé le
26 novembre 2009.
Le PRQA consiste notamment à fixer les orientations et recommandations permettant de prévenir ou de
réduire la pollution atmosphérique afin d’atteindre, a minima, les objectifs de la qualité de l’air prévus par
la réglementation en vigueur.
Synthèse
La commune de Drancy fait partie du périmètre sensible intégré au Plan de Protection de l’Atmosphère
d’ile de France. Drancy est soumise aux dépassements de seuils pour certains polluants et donc
susceptibles d’avoir un impact sur la santé.
Toutefois, la Région Ile de France est consciente de cette problématique et lutte contre ce phénomène via
des plans régionaux.
Principaux enjeux
- Développer les transports « propres » en commun afin de réduire les pollutions;
- Maîtriser et informer de la qualité de l’air en vue de préserver la santé des habitants
- Développer la végétalisation en prenant en compte le caractère allergisant des pollens de certaines
espèces qui sont répertoriées sur site internet du réseau national de surveillance aérobiologique
pour les plantes allergènes (www.rnsa.asso.fr) et sur le site (htp//www.vegetation-en-ville.org). Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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2.2.7. Milieux naturels et biodiversité
La commune de Drancy est très urbanisée, mais quelques espaces verts remplissent une fonction sociale.
La présence de la nature en ville joue un rôle bénéfique sur l’environnement global de la ville et donc sur la
qualité de vie des habitants : atténuation de l’effet d’îlot de chaleur urbain, piégeage de dioxyde de
carbone, diminution des pollutions, limitation du ruissellement des eaux de pluie…
Malgré l’urbanisation alentour, ils peuvent aussi receler une faune et une flore variée ou d’intérêt
patrimonial.
Elément de contexte : l’échelle régionale
La Ville de Drancy s’inscrit au sein de la « Ceinture verte d’Ile-de-France », c’est un projet régional
ambitieux, esquissé au milieu des années 1970 et depuis lors, régulièrement enrichi par l’IAURIF à la
demande de la Région et de son Agence des Espaces verts. Son objectif est de préserver et de valoriser,
dans un espace circulaire compris entre 10 et 30 km du cœur de l’agglomération parisienne, l’ensemble des
espaces boisés, agricoles et naturels. Ces espaces sont préservés et valorisés au regard des multiples
fonctions qu’ils remplissent, individuellement et surtout collectivement, grâce aux relations qu’ils
entretiennent entre eux : structuration de l’armature urbaine, qualité du cadre de vie et des grands
paysages, offre de loisirs récréatifs, production agricole et forestière, régulation environnementale et
préservation de la biodiversité.
La « Ceinture verte » relève également d’une politique régionale constante et volontaire, formalisée en
1983 par une délibération sur la Politique régionale de l’environnement. Animée par l’Agence des Espaces
verts de la Région Ile-de-France en relation avec les services de la Région, la mise en œuvre du projet de
Ceinture verte s’est traduite par : Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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- L’acquisition puis l’aménagement pour ouverture au public d’importants espaces boisés et naturels
;
- Une veille foncière sur des espaces agricoles périurbains fragilisés ;
- Des subventions aux départements, aux communes et aux associations pour leur permettre de
mener, à leurs échelles, des actions similaires et coordonnées.
Enfin, à cheval sur sept départements, la « Ceinture Verte » est un espace devenu charnière dans le
développement économique et résidentiel et dans le fonctionnement quotidien de la métropole
francilienne : le lieu de tous les désirs (habitat, activité, loisirs, commerces, transports et services), et donc
celui de toutes les frictions entre espaces urbains construits et espaces ouverts (boisés, agricoles et
naturels, mais aussi espaces urbains ouverts comme les parcs et jardins).
Synthèse
La ville de Drancy, territoire fortement urbanisé, s’inscrit dans un contexte et un projet de territoire plus
global de trame verte régionale.
Continuités écologiques
Généralités
La Trame Verte et Bleue (art. L110 et suivants et L121 et suivants du code de l’urbanisme et art. L371 et
suivants du code de l’environnement), trouve son origine dans :
- La loi du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du grenelle de l’environnement (Grenelle 1), qui instaure dans le droit français la création de la trame verte et bleue,
- La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) qui précise ce projet, notamment les modalités d’élaboration et le contenu des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), parmi un ensemble de mesures destinées à préserver la biodiversité.
Le code de l'environnement (article L. 371-1 I) assigne à la Trame verte et bleue les objectifs suivants :
- Diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d’espèces et prendre
en compte leur déplacement dans le contexte du changement climatique ;
- Identifier, préserver et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des
corridors écologiques ;
- Mettre en œuvre les objectifs visés au IV de l’article L. 212-1 et préserver les zones humides visées
aux 2° et 3° du III du présent article ;
- Prendre en compte la biologie des espèces sauvages ;
- Faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces de la faune et de la flore
sauvages ;
- Améliorer la qualité et la diversité des paysages.
La Trame verte et bleue doit également contribuer à l'état de conservation favorable des habitats naturels
et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau (article R. 371-17 du code de l'environnement)
et l'identification et la délimitation des continuités écologiques de la Trame verte et bleue doivent
notamment permettre aux espèces animales et végétales dont la préservation ou la remise en bon état
constitue un enjeu national ou régional de se déplacer pour assurer leur cycle de vie et favoriser leur
capacité d'adaptation (article R. 371-18 du code de l'environnement). Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Le Schéma régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique d’Ile de France a été adopté par délibération du Conseil
Régional le 26 septembre 2013.
Dans le cadre du SRCE de la région Ille de France, des corridors et noyaux de biodiversités, supports de la
« trame verte et bleue » (TVB) ont été identifiés. La carte suivante est issue du SRCE.
Synthèse
La commune n’est pas concernée par des éléments constitutifs du réseau écologique régional. Les
réservoirs de biodiversité les plus proches correspondent au parc départemental Gorges Valbon et aux
prairies humides du Fort de Noisy situés sur les communes limitrophes. Un certain nombre de formations
sont recensés sur le territoire communal. Il s’agit de l’ensemble des parcs, jardins et terrains de sport. Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Cartographie 5 : Carte de la TVB des départements de Paris et de la petite couronne (Source : DRIEE) Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Continuités écologiques en Seine-Saint-Denis
Le Conseil Général de Seine-Saint-Denis a engagé en 2013 une réflexion sur son territoire visant à identifier
et caractériser les continuités écologiques. La carte du réseau écologique du département de Seine-Saint-
Denis montre une concentration des réservoirs de biodiversité à l’Est du département (arc nord/nord-est).
La commune de Drancy n’est pas traversée par des corridors structurants de la trame verte et bleue
départementale.
Figure 13 : Composante de la trame verte et bleue départementale (Source : Département de Seine Saint-Denis) Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Figure 14 : Composante de la trame verte et bleue départementale (Source : CG Seine Saint-Denis)
Enjeux
La commune n’est pas inscrite comme élément constitutif du réseau écologique départemental. L’enjeu
concernant la préservation des fonctionnalités écologiques est considéré comme faible. Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Eléments de contexte : à l’échelle de la commune (sans valeur réglementaire)
Présentation de la végétation
Les espaces végétalisés à Drancy représentent 25 % de la superficie du territoire communal, avec un
morcellement important et une grande homogénéité dans leur composition.
On compte en effet près de 23 850 espaces végétalisés, d’une superficie moyenne de 82 m². Environ 2 550
espaces couvrent plus de 100 m², avec une superficie moyenne de 648 m². Ils représentent 21 % du
territoire et 84 % du total des espaces végétalisés.
La strate herbacée domine largement, représentant 40 % des espaces végétalisés. La strate des arbres de
grand développement (plus de 15 m de haut) est pratiquement absente.
Au sein des espaces de plus de 100 m², la répartition des strates est sensiblement la même : la strate
herbacée représente 40 % de la superficie totale, les strates buissonnantes, arbustives et arborées
respectivement 21 %, 22 % et 14 %.
Tableau 5 : stratification de la végétation à Drancy (Source : Urban ECO SCOP – )
Tableau 6 : Nombre de strates et superficie des strates dans les espaces végétalisés de plus de 100 m² de Drancy Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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La majeure partie des espaces végétalisés est bien stratifiée, malgré l’absence d’une strate arborée
dominante :
71 % en superficie et 59 % en nombre d'objets comptent 4 strates de végétation. Ils sont dominés
par la strate herbacé (38 %) suivie par les strates arbustives (22 %) et buissonnantes (21 %) ;
34 % en superficie et 11 % en nombre d'objets comptent 3 strates de végétation. Ils sont dominés
par la strate herbacé (47%) suivie par les strates buissonnante (30 %) et arbustives (20 %) ;
17 % en superficie et 3 % en nombre d'objets comptent 5 strates de végétation. Ils sont dominés
par la strate herbacée (39%) suivie par la strate arborée (moyen développement – 34 %).
Les espaces végétalisés avec seulement 1 ou 2 strates de végétation sont marginaux, et très largement
dominés par la strate herbacée (respectivement 97 % et 77 %).
Seul le parc Ladoucette et ses abords constituent à Drancy un noyau primaire de biodiversité. La surface
cumulée est supérieure à 5 ha et l’ensemble des strates de végétation y sont représentées.
Les autres espaces de grande taille (1 à 5 ha) ont une stratification incomplète. Il s’agit des terrains de
sports, friches, végétation de pied d’immeubles… qui sont très largement dominés par les strates herbacée
et buissonnante, malgré leur superficie leur permettant l’accueil d’arbres, notamment de grand
développement.
Figure 15 : Nombre de strates dans les espaces végétalisés de Drancy (Source : Urban ECO SCOP) Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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À l’exception des rares parcs et jardins publics, les continuités
écologiques à Drancy sont essentiellement appuyées sur les jardins et
cœurs d’îlots privés. Leur morcellement (faible superficie, indentations…)
empêche leurs aires d’attraction pour des espèces animales ordinaires
de se recouvrir. Ainsi, les échanges entre ces espaces sont difficiles et le
fonctionnement de la trame verte à Drancy est entravé.
Drancy compte des secteurs carencés en espaces verts publics. Pour
tendre vers le ratio de 10 m² par habitant prescrit par le SDRIF, des
espaces verts publics doivent être créés
Figure 16 : Extrait de la carte du
chapitre 3.3 du fascicule « Défis,
projet spatial régional et objectifs
» du SDRIF
Figure 17 : Fonctionnement de la trame verte locale de Drancy
Source : Urban ECO SCOP Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Présentation de la flore et de la faune locales
Drancy présente une diversité spécifique et patrimoniale limitée par rapport aux autres communes du
département de Seine-Saint-Denis. Cela s’explique par la présence d’un nombre limité d’unités végétales
accueillante, même pour une faune ordinaire.
Tableau 7 : Diversité spécifique
Tableau 8 : Nombre d’espèce à enjeu écologique
Pour autant, soulignons que les données de l’ODBU intègre peu d’inventaires dans les jardins privatifs ou
des espaces publics de l’habitat collectif et que les données sont principalement concentrées sur le parc
Ladoucette et sur les abords des voies ferrées.
Au regard de la structure végétale globale, il est probable qu’un assez grand nombre d’individus de cette
faune commune utilise les espaces verts des cœurs d’îlots. Ainsi ceux-ci ne constitue pas des zones de
refuge, noyaux de biodiversité, mais des zones de transit importantes en milieu urbain dense.
La Doucette
La Doucette Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Milieux naturels protégés
Un inventaire des zonages du patrimoine naturel a été effectué auprès des services administratifs de la
Direction Régionale et interdépartemental de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE).
Les données administratives concernant les milieux naturels, le patrimoine écologique, la faune et la flore
sont principalement de deux types :
- Les zonages réglementaires, qui correspondent à des sites au titre de la législation ou de la
réglementation en vigueur dans lesquels les interventions dans le milieu naturel peuvent être
contraintes. Ce sont les sites du réseau européen NATURA 2000, les arrêtés préfectoraux de
protection de biotope, les réserves naturelles nationales et régionales… ;
- Les zonages d’inventaires du patrimoine naturel, élaborés à titre d’avertissement pour les
aménageurs et qui n’ont pas de valeur d’opposabilité. Ce sont notamment les Zones Importantes
pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) et les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et
Floristique (ZNIEFF de type II - grands ensembles écologiquement cohérents - et ZNIEFF de type I -
secteurs de plus faible surface au patrimoine naturel remarquable -).
Le territoire communal de Drancy n’est pas inscrit dans des espaces inventoriés au titre du patrimoine
naturel (ZNIEFF 1, 2, ENS) et n’est pas concerné par le réseau Natura 2000.
La carte ci-dessous présente les sites les plus proches. Le réseau Natura 2000, créé par les directives
européennes Habitats et Oiseaux, vise à assurer la conservation de certains habitats naturels et espèces
animales ou végétales au sein de l'Union européenne. Les sites Natura 2000 doivent faire l'objet de
mesures de protection adaptées, et les projets et programmes pouvant les affecter d'une évaluation de
leurs incidences.
D'après l'article R414-19 du Code de l'environnement, les travaux et projets devant faire l'objet d'une étude
d'impact au titre des articles R122-2 et R122-3 doivent faire l'objet d'une évaluation des incidences Natura
2000. L’évaluation des incidences est proportionnée à la nature et à l’importance des projets en cause.
L’évaluation des incidences peut être simplifiée, si elle justifie rapidement de l’absence d’effet notable du
projet sur le ou les sites Natura 2000, ou complète, si elle nécessite la réalisation de mesures de
suppression, de réduction d’impacts, voire de compensation, en cas de présence d’impacts significatifs
résiduels.
Le parc de la Courneuve Georges Valbon, est pour la quasi-totalité de sa surface, un site Natura 2000
FR1112013 « Sites de Seine-Saint-Denis » (Zone de Protection Spéciale – ZPS – au titre de la directive
européenne 79/409/CEE dite directive « Oiseaux »). Ces milieux naturels, dans un espace urbain très dense,
sont particulièrement remarquables par la présence d’oiseaux, qui pour certaines espèces bénéficient d’un
statut particulier. Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Figure 18 ; Localisation des sites Natura 2000 (Source : CG Seine-Saint-Denis)
Les dix espèces visées à l’annexe I de la directive européenne « Oiseaux » et listées au Formulaire Standard
de Données (FSD) qui ont permis la désignation du site au réseau Natura 2000 sont listées dans le tableau
ci-après.
Deux autres espèces, également inscrites à l’annexe I de la directive Oiseaux, trouvent des habitats
favorables au sein de cette Zone de Protection Spéciale. Ces espèces n’avaient pas été prises en compte
lors de l’élaboration du Formulaire Standard de Données (FSD) car leur statut était alors mal connu en
Seine-Saint-Denis. Il s’agit du Pic mar –Dendrocopus medius (code Natura 2000 : A 238), qui est nicheur
sédentaire sur plusieurs entités de la Zone de Protection Spéciale et ce depuis quelques années, et la
Sterne pierregarin – Sterna hirundo (code Natura 2000 : A 103) qui est nicheuse récente au sein du parc
départemental de la Haute-Ile. Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Synthèse
Les zonages d’inventaire et règlementaire n’interceptent pas la zone d’étude rapprochée.
Le contexte de la commune est largement anthropisé.
Etat de la connaissance de la biodiversité sur la commune de Drancy
Depuis sa création, le Département de la Seine-Saint-Denis a mobilisé ses moyens et fédéré les énergies de
nombreux partenaires institutionnels, associatifs et scientifiques autour d’un projet de reconquête de la
nature en ville. Ces efforts ont été reconnus en avril 2006 par l’Union européenne et l’Etat français, qui ont
mesuré, au travers de cette démarche volontariste, l’importance de la biodiversité en milieu urbain en
classant quinze entités vertes et naturelles de la Seine-Saint-Denis en site Natura 2000.
Les chapitres suivants présentes une synthèse des données récoltées par l’Observatoire Départemental de
la Biodiversité Urbaine en Mars 2011 sur la commune de Drancy :
Espèces présentes
Le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien (CBNBP) recense plusieurs espèces patrimoniales
sur la commune de Drancy. Les tableaux ci-dessous les présentes :
Tableau 9 : Espèces protégées / règlementées sur la commune de Drancy (Source : CBNBP)
Plusieurs espèces végétales invasives sont recensées sur la commune : Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Tableau 10 : Espèces invasives (Source : CBNBP)
Lors d’un chantier, ces espèces pourraient vite devenir envahissantes.
Ci-dessous le nombre d’espèces identifié sur la commune d’après l’Observatoire Départemental de la
Biodiversité Urbaine, les espèces :
Figure 19 : Nombre d’espèces recensées (Source : OBDU 2011)
Habitats identifiés
La cartographie par grand type de milieux fait apparaître des continuités thématiques : boisées, ouvertes
ou humides sur un territoire. La figure suivante présente les habitats naturels identifiés sur la commune de
Drancy en comparaison avec la moyenne des communes sur l’ensemble du département :
Figure 20 : Habitats identifiés (Source : OBDU 2011) Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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La cartographie ci-après représente les habitats et le nombre d’espèces à enjeux de conservation
prioritaire.
Figure 21 : Carte des espèces et habitats à enjeux de conservation prioritaires (2010) Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Synthèse
Les milieux naturels sont principalement constitués par les espaces verts urbains (parcs, jardins, arbres
d’alignement). Le milieu agricole est inexistant. Le territoire communal de Drancy n’échappe pas aux
problématiques générales appliquées à l’Ile de France, à savoir la préservation des surfaces naturelles.
Principaux enjeux
- Conserver voire renforcer les surfaces d’espaces verts dans les programmes de renouvellement
urbain
- Prévenir leurs dégradations (pollutions…)
- Préserver les intérêts paysagers et la valeur patrimoniale des espaces verts
- A long terme : Favoriser l’émergence de couloirs écologiques
2.3. Contexte urbain et patrimonial
2.3.1. Urbanisme réglementaire
Plusieurs documents, de portée communale ou intercommunale, concernent la zone d’étude.
Le SDRIF (Schéma Directeur Régional d’Île-de-France) de 2030 :
Le Schéma Directeur de la Région d'Île-de-France (SDRIF) est un document d'urbanisme et
d'aménagement du territoire qui définit une politique à l'échelle de la région Île-de-France. Il vise à
contrôler la croissance urbaine et démographique ainsi que l'utilisation de l'espace, tout en garantissant le
rayonnement international de la région.
L'État a élaboré en 1965 le premier SDRIF, qui portait alors le nom de Schéma directeur d'aménagement et
d'urbanisme de la région de Paris (SDAURP). Depuis, le SDRIF est révisé plus ou moins régulièrement pour
l'adapter aux évolutions de besoins et tirer les enseignements de sa mise en œuvre.
Le nouveau schéma directeur de la région Île-de-France a été approuvé par l’État par décret n°2013-1241
du 27 décembre 2013, publié le 28 décembre 2013 au Journal officiel. Cette publication fait suite à l’avis
favorable, émis le 17 décembre par le conseil d’État, sur le projet adopté par le conseil régional le 18
octobre.
C’est un projet qui fixe des orientations pour le territoire de l’Ile-de-France, basé sur une vision stratégique
à l’horizon de 2030. Ce document d’aménagement essaye apporter des réponses aux grands défis d’ordre
local et régional.
Le SDRIF distingue plusieurs espaces sur la commune de Drancy :
- Quartier à densifier à proximité des gares ;
- Les espaces à urbaniser à optimiser au centre de la commune ;
- Les secteurs à fort potentiel de densification sur un axe Sud-Ouest-Nord-Est ;
- Un site multimodal d’enjeux nationaux. Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Figure 22 : SDRIF 2030 Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Le Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF)
Le Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF) définit les principes d’organisation des
déplacements de personnes et du transport des marchandises, de la circulation et du stationnement.
Le Plan de Déplacements Urbains doit être compatible avec le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France
et avec le Plan Régional pour la Qualité de l’Air.
Le PDUIF a pour ambition d'assurer un équilibre durable entre les besoins de mobilité des Franciliens et la
protection de leur environnement et de leur santé. Il a été approuvé en 2000, dans le cadre réglementaire
de la loi sur l’air et. Il vise, en 5 ans, à :
- Une diminution de 3% du trafic automobile, différenciée selon les zones de l'agglomération et leur desserte en transports collectifs : diminution de 5% pour les déplacements à l'intérieur de Paris et des départements de la petite couronne et entre Paris et les autres départements et de 2% pour les déplacements internes à la grande couronne et entre la petite et la grande couronne. La part de la voiture particulière dans le nombre des déplacements motorisés internes à la grande couronne devra être ramenée à 85% des déplacements ;
- Une augmentation de 2% de l'usage des transports collectifs, leur part modale devant représenter le tiers des déplacements domicile-travail et domicile-école ;
- Une augmentation de 10% de la part de la marche pour les déplacements inférieurs à 1 km et pour les trajets domicile-école ;
- Le doublement du nombre des déplacements à vélo ;
- Une augmentation de 3% de la part du transport des marchandises par le fer et la voie d'eau.
Ces objectifs se déclinent autour de quatre axes :
- Préserver le fonctionnement métropolitain ;
- Imaginer une nouvelle urbanité ;
- Renforcer la centralité au-delà de la zone dense ;
- Offrir la rue pour tous et partager l’espace public.
La commune de Drancy était concernée par :
- Un comité d’axe sur la ligne 143 empruntant la RD30 ; cette ligne a été retenue au PDU d’Ile-de-
France pour faire partie du Réseau Mobilien ;
- Un comité de pôle sur la gare du Bourget, site d’interconnexion entre Tangentielle Nord, RER B et
RN 2.
Le PDUIF révisé a été approuvé par vote du Conseil régional d’Île-de-France le 19 juin 2014. Cette version a
évolué pour intégrer le projet du Grand Paris Express. Le PDUIF fixe les objectifs et le cadre de la politique
de déplacements des personnes et des biens pour l’ensemble des modes de transport d’ici 2020.
La commune de Drancy est concernée par un réseau cyclable structurant en 2020.
Le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Drancy
Le PLU de Drancy, objet de la présente révision a été approuvée le 17/12/2009. La dernière modification a
été approuvée quant à elle en septembre 2011. Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Cartographie 6 : Plan zonage du PLU de Drancy – septembre 2011 (Source : Ville de Drancy) Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Le contrat de Plan Etat Région 2015
La nouveau Contrat de plan État-Région a été signé, le lundi 16 février 2015. Ce document, est un vaste
programme d’investissements qui accompagnera les priorités du SDRIF (Schéma directeur de la région Île-
de-France). Il offre un cadre de stabilité et de lisibilité des investissements publics sur le territoire francilien.
La commune se trouve à proximité des projets de mode lourd (RER, Tram-train, ferré, métro), le métro
automatique de Grand Paris Express et le RER.
Figure 23 : CDT du Grand Paris (Source : IAU)
Projet de Contrat de Développement Territorial (CDT)
Les CDT sont destinés à élaborer et mettre en œuvre, dans une démarche partenariale et contractuelle, les
projets de développement sur les territoires stratégiques du Grand Paris.
Drancy appartient au projet de CDT du Pôle d’excellence aéronautique. Une convention-cadre a été signée
le 20 mars 2012 en présence du Ministre de la Ville, par le Préfet de Région, le Président du CG du Val
d’Oise, le Président de la CA de l’Aéroport du Bourget et les Maires du Blanc-Mesnil, de Bonneuil-en-
France, Drancy, Dugny, La Courneuve.
Le projet de CDT a été validé le 12 juillet 2013. L’enquête publique s’est déroulée du 28 octobre au 27
novembre 2013.
• 6 communes • 2 communautés d’agglomération • 178 500 habitants* • 71 000 logements* • 49 000
emplois*
• 83 000 actifs* (RP 2008) Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
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Figure 24 : Positionnement de Drancy dans le CDT Pôle d'excellence aéronautique
Identifié comme stratégique par l’État depuis plus de 20 ans, à l’origine de la création de l’EPA Plaine de
France en 2000, le secteur du Bourget -qui concentre des équipements majeurs pour la région capitale- n’a,
jusqu’à présent, pas réussi à réunir les conditions de son développement comme pôle régional.
Regroupées aujourd’hui sous l’appellation « pôle métropolitain du Bourget », les six communes du secteur
(trois membres de la CA de l’Aéroport du Bourget, une de la CA Plaine commune et deux communes isolées)
ont engagé l’élaboration d’un « plan stratégique d’aménagement et de développement » qui reste à
finaliser sous la forme d’un schéma global de référence. La démarche de Contrat de développement
territorial (CDT) est liée, en particulier, au besoin de préparer l’accueil du projet de réseau Grand Paris
Express (GPE) qui prévoit quatre nouvelles gares dans ce secteur.
Synthèse
Le CDT Pôle d’excellence aéronautique n’étant pas signé par toutes les parties prenantes. Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
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Figure 25 : Projet de CDT du Grand Paris (Source : IAU RIF)
Synthèse
La région Ile de France met en place des documents d’orientations stratégiques afin de mettre en
cohérence les projets d’aménagement et de développement de la région parisienne.
La révision du PLU doit être compatible avec les autres documents de planification actuellement en
vigueur (SDRIF, SRCAE, PDUIF ; PLHi). Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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2.3.2. Morphologie urbaine et architecturale
La commune de Drancy s’étend sur une superficie de 776 ha. Son histoire semble commencer dès la
période néolithique avec l’existence d’un axe de circulation, la route des Seuils qui correspondrait
approximativement à la RN 2. Quelques lieux-dits confirment cette possible présence à l'époque
préhistorique comme « la Haute Borne », « le Buisson Barré » ou bien plus tard, vers le VIIe siècle avec le
lieudit « le Baillet » qui atteste de la présence des Celtes dans la commune.
Des vestiges retrouvés lors de la construction de l’école Dulcie September attestent quant à eux d’une
occupation gallo-romaine vers le IVème siècle avant JC comme pour de nombreux bourgs ruraux d’Ile-de-
France. Le village de Drancy semble avoir été occupé durant toute l’antiquité et le moyen-âge.
A l’époque médiévale (XIIIème siècle), le petit village de Drancy compte 3 seigneuries : le Grand Drancy, le
Petit Drancy et Saint Geneviève.
Au XVIIIème siècle, un peu avant la révolution française, les cartes montrent que les principaux axes reliant
la commune aux bourgs limitrophes sont déjà construits (axes Est-Ouest et Nord-Sud). La commune de
Drancy est alors principalement composée d’un château, de ses dépendances et de son parc. Le reste du
territoire apparait très rural. Il est également à noter que l’avenue Marceau est d’ores et déjà tracée sous
forme de route plantée d’alignements d’arbres.
C’est vers 1889 que le chemin de fer arrive dans la commune de Drancy, ceinturant le territoire au Nord et
à l’Ouest. Quelques années plus tard, le quartier de la Cité du Nord est construit pour répondre aux besoins
de logements des cheminots travaillant à la gare du Bourget.
Dans les années 1930/1940, le territoire communal est découpé en parcelles et connait un urbanisme
principalement pavillonnaire. Les îlots de forme rectangulaire sont disposés le long des axes de
communication principaux. Les rails créent alors une coupure importante dans le tissu urbain de la
commune.
La ville qui a déjà connu un fort développement entre les années 1900 et les années 1930 connaît un
second développement après-guerre qui est la conséquence d'une demande de construction très rapide de
logements entre les années 1950 et les années 1970, en partie pour loger les rapatriés d'Algérie.
La commune est aujourd’hui composée de 9 quartiers : l’Avenir Parisien, Paris Campagne, le Petit Drancy,
Drancy Centre, la Mare, les Oiseaux, l’Economie, la Muette et le Village Parisien. Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
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Figure 26: Localisation des différents quartiers de la ville de Drancy
2.3.3. Approche urbaine et paysagère
Le territoire communal de Drancy est occupé en grande partie par une urbanisation à dominante
résidentielle. Les quartiers pavillonnaires et les quartiers l‘habitat collectif se sont développés sur une
ancienne zone marécageuse pour former un tissu urbain dense et diversifié. Le paysage drancéen est
fortement marqué par la présence des emprises ferroviaires qui occupent environ 12% du territoire
communal.
Drancy est située au nord du Canal de l’Ourcq qui sépare géographiquement en deux le département de la
Seine-Saint-Denis :
- Au nord, la Plaine de France, vaste étendue plate (altitude minimale de 30 m) de limons fertiles,
longtemps cultivée et peu à peu recouverte par l’urbanisation avec notamment une tradition
industrielle ;
- Au sud, les plateaux calcaires, marneux ou sableux (altitude maximale de 130 m) rattachés au
plateau de Brie qui est entaillé par les cours ancien et actuel de la Marne et dont les pentes, encore
en partie boisées, marquent le paysage du fait du maintien d’une continuité végétale.
Son paysage est fortement marqué par les emprises ferroviaires qui occupent environ 12% de sa superficie.
Les voies ferrées et la gare de triage, renforcées par la présence d’emprises industrielles, exercent de fortes
coupures, isolant deux quartiers de la ville : l’Economie et l’Avenir Parisien, qui sont respectivement
tournés vers les communes du Blanc Mesnil et de La Courneuve. Le traitement en viaduc de l’A86 achève
de rendre imperméable la coupure des voies ferrées et nuit à l’attractivité des quartiers riverains. Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
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Le développement urbain s’est effectué par étapes successives. L’habitat pavillonnaire qui occupe la
majeure partie du territoire communal s’est développé le long des axes de communication (RD30 et RD115)
sur un parcellaire de petite taille et en lanière, hérité de la pratique du maraîchage. Les quartiers d’habitat
collectif, notamment sociaux, ainsi que les grands équipements sont venus s’intégrer, par petites unités
dans la majorité des cas, dans les espaces laissés vides permettant ainsi de créer une réelle mixité urbaine.
Deux axes principaux organisent le territoire de la commune : la RD30 et la RD115. Ces voies, fortement
circulées, ont une véritable vocation structurante et de support d’animation urbaine qui mérite d’être
confortée.
Par ailleurs, les axes principaux accueillent plusieurs pôles urbains de vocations diverses : l’Hôtel de Ville et
le centre administratif au centre géographique et historique puis l’espace culturel le long de la rue Sadi
Carnot et l’avenue Marceau (RD30) avec la Médiathèque Intercommunale, un linéaire de commerces sur
l’avenue H. Barbusse (RD115). La poly centralité, ainsi créée est logique par rapport à l’étendue du
territoire.
Les cartes ci-dessous présentent l’évolution du bâti au cours des dernières années :
Figure 27 : Espace du bâti en 1900 Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
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Figure 28 : Espace du bâti en 1960
Figure 29 : Espace du bâti en 2012 Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
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Figure 30 : Reportage photographique du bâti de Drancy
Habitat social - Cité Gaston Roulaud au
Sud de la commune
Bâti le long de l’Avenue Marceau
Résidence récente au Nord de Drancy
Habitat pavillonnaire Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
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2.3.4. Patrimoines
Patrimoines architecturaux / petit patrimoine
La base Mérimée nous indique 2 monuments inscrits ou classés :
- Asile de Drancy : la grille du parc sont inscrites monument historique par arrêté du 6 avril 1929 ;
- Camp de Drancy, puis de la Cité de la Muette : immeuble classé en monument historique par
arrêté du 25 mai 2011 et du 06 mai 2002. Cité constituée de cinq tours de quinze étages et de
barres de deux à quatre niveaux. Un bâtiment en fer à cheval parachève l'ensemble en 1934. Il n'en
reste aujourd'hui qu'un immeuble de quatre étages formant un U autour d'une cour. Drancy
devient ainsi la première ville de France à adopter le modèle américain des gratte-ciels. La cité est
connue pour être le premier ensemble de bâtiments d'habitation où la préfabrication a été
appliquée totalement. Durant la seconde guerre mondiale, la cité sert d'abord de camp de
prisonniers de guerre puis de camp d'internement pour familles juives à partir d'août 1941. Un
tunnel creusé en 1943 par les détenus existe toujours, ainsi que des graffiti et des inscriptions.
Figure 31: Sites inscrits et classés dans la commune de Drancy (Source : Institut d’Aménagement et d’Urbanisme) Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
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Le patrimoine ancien a été en grande partie détruit, notamment dans le centre-ville où les témoignages de
l’architecture rurale sont très rares. Toutefois, l’histoire récente a laissé un patrimoine architectural
intéressant :
Château et parc de Ladoucette
Le parc de Ladoucette est le témoin des grandes étapes de l’histoire de la ville : des vestiges gallo-romains
sont retrouvés lors des fouilles préventives opérées en 2008 avant
la construction du nouvel IME Ladoucette attestant la présence
d’une ferme ; la toponymie du parc permet d’identifier des
mottes castrales médiévales avant l’acquisition des terres
seigneuriales de Drancy par Pierre Séguier, chancelier de Richelieu
en 1553, qui y construira le premier château de Drancy. En 1856,
le baron d’Empire Charles de Ladoucette rachète le château avec
son épouse puis en 1780, la baronne restée seule après le décès
de son mari et de sa fille, lègue le château qui sera la propriété de
la société philanthropique jusqu’en 2010, date à laquelle il est racheté par la ville de Drancy pour ouvrir ses
portes au public drancéen le 8 mars 2014.
Mairie, ancien asile Saint-Berthe
L'asile Saint-Berthe fut fondé en 1859 par la baronne de Ladoucette en faveur des jeunes ouvrières. Le
bâtiment comprend alors une école de filles gratuite qui est dirigée par les sœurs de la congrégation de
Saint-Vincent-de-Paul, ainsi qu'un accueil pour les petits et des cours pour les adultes. L'asile est ensuite
transformé en maison de convalescence puis en 1920 la municipalité achète les lieux pour y installer la
mairie. La municipalité achète le bâtiment en raison de l’accroissement rapide de la population pendant
l’entre-deux-guerres, qui fait que ses locaux deviennent rapidement trop restreints. En 1930, deux petites
extensions sont construites dans le style du bâtiment, sont ajoutées aux deux extrémités. Les deux portes
d’entrée principales sont réunies sous un vaste porche voûté et sur le fronton une horloge a été installée.
Enfin la croix a été remplacée par un campanile, l’un des ornements emblématiques des mairies de cette
époque. En 1969, une aile « moderne » de deux étages est construite rue Sadi-Carnot et en 1984, les locaux
sont complétés sur leur gauche par l’ouverture du Centre administratif, et contribue un peu plus à la
singularité du bâtiment.
Patrimoines archéologiques
Trois zones de saisines ont été définies par l’arrêté 2003-472 du 2/2004 :
- zone 819 : site médiéval ;
- zone 821 : site gallo-romain ;
- zone 1500 : occupation médiévale.
Dans ces zones, tous les projets d’aménagement affectant le sous-sol sont soumis pour avis au préfet de
région / service régional de l’archéologie, ainsi que, sur l’ensemble de la commune, les projets portant sur
un terrain d’assiette de plus de 5000 m².Néanmoins, en dehors de ces zones de sensibilités archéologiques,
tous les projets portant sur un terrain d’assiette supérieur à 5000 m² doivent être soumis à l’avis de la
DRAC Ile-de-France. Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
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Figure 32 : localisation des sites archéologiques
Synthèse
Un patrimoine culturel et archéologique bien identifié par les services de l’Etat.
Tous projets intervenant dans les périmètres des monuments historiques classées ou inscrits nécessitent
un avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
La connaissance du territoire en termes de patrimoine archéologique est grande, d’autant plus que les
sous-sols révèlent la richesse historique du passé du territoire (notamment aux périodes néolithiques et
médiévales). Ainsi, de nombreuses zones archéologiques des grandes tailles sont répertoriées sur la zone
d’étude. Toutes découvertes fortuites devront être signalées aux services instructeurs et les recherches
sont obligatoires à partir d’un seuil d’emprise de 250 m2 de travaux.
Principaux enjeux
- Protection du patrimoine culturel historique. Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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2.3.5. Les réseaux
Les réseaux humides
Le réseau d’alimentation en eau potable
La commune de Drancy est alimentée en eau
potable par le réseau du Syndicat des Eaux
d’Ile-de-France dont l’exploitation est confiée à
Veolia Eau – Compagnie Générale des Eaux.
L’eau distribuée dans la commune de Drancy est
de l’eau de Marne, traitée pour répondre à la
réglementation sanitaire, provenant de l’usine
de potabilisation de Neuilly-sur-Marne / Noisy-
le-Grand.
Eaux pluviales
La ville de Drancy n’est pas équipée d’un réseau
séparatif, les eaux pluviales rejoignent donc pour
partie le réseau unitaire. Lors des pluies, le
niveau d'eau dans le réseau public
d'assainissement est susceptible de monter
jusqu'au niveau de la chaussée.
Quelle que soit l'opération d'urbanisation, l'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être
quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans les réseaux communaux et
départementaux. Aucun débit supplémentaire ne sera accepté dans les réseaux. Les rejets
supplémentaires devront faire l'objet d'une technique de rétention alternative ou bien d'une technique
de non-imperméabilisation, adaptable à chaque cas.
Eaux usées
L'assainissement de l'eau à Drancy est assuré de manière collective. C'est-à-dire que la collecte, le
traitement et le transport des eaux usées sont assurés par le SIIAP (Service public de l’assainissement
francillien) pour le compte des habitants individuellement par la commune pour une population desservie
de 66454 habitants. Le service de l'assainissement à Drancy est géré selon un mode de gestion de régie et
assure collecte.
Synthèse
La commune est dotée d’un réseau principalement unitaire avec très peu de bassin de rétention. La
capacité des réseaux semblent corrects et aucun phénomène de dysfonctionnement n’a été signalé
(source : commune de Drancy).
Principaux enjeux
- Contrôler et limiter les rejets d’eaux pluviales dans le réseau
- Favoriser les techniques alternatives (telles que l’infiltration dans le sol) et limiter
l’imperméabilisation. Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
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Eau potable
Sur le territoire de Drancy, le service public de l’eau est exercé par le Syndicat des Eaux d’Ile-de -France (SEDIF) auquel adhère l’Etablissement Public Territorial Paris terres d’Envol, compétent en eau potable depuis le 1er janvier 2016. La mission du SEDIF consiste à assurer l’alimentation en eau potable de 150 communes réparties sur sept départements d’Ile-de-France, excepté Paris, soit près de 4,6 millions d’habitants. Au 1er janvier 2011, le SEDIF a confié la production, l’exploitation, la distribution de l’eau et la relation avec les usagers à la société Veolia Eau d’Ile-de-France en vertu d’un contrat de délégation de service public pour une durée de 12 ans.
La production et le traitement
La commune de Drancy est alimentée en eau potable par l’eau de la Marne traitée à l’usine de Neuilly-sur- Marne/Noisy-le-Grand. En 2016, l’usine a produit en moyenne 269 000m3/jour avec une pointe à 344 328m3/jour pour 1,68 million d’habitants de l’Est de Paris. Sa capacité maximale s’élève à 600 000m3/jour.
L’usine est équipée d’une filière biologique comprenant notamment une filtration sur sable et sur charbon actif en grains, une ozonation et un traitement aux ultra-violets. Cette filière reproduit en accéléré les mécanismes de l’épuration naturelle de l’eau à travers le sol et élimine les toxiques et substances indésirables, résultant des activités humaines, industrielles et agricoles ou issus du milieu naturel.
Schéma de fonctionnement de l’usine de Neuilly-sur-Marne/Noisy-le-Grand
La distribution et la consommation
En 2016, un volume de 3 251 391m3 d’eau potable a été distribué à 69 600 habitants grâce à un réseau de 119,8 kilomètres de canalisations.
Au 1er janvier 2016, l’âge moyen du réseau de distribution était de 58,6 ans.
La commune de Drancy a connu depuis 1995 une baisse de consommation d’eau potable suivant la tendance du SEDIF. Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
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Evolution de la consommation globale de la population de 1995 à 2016
Commune de Drancy
Le rendement du réseau de l’eau potable
Le rendement du réseau du SEDIF est de 87,42% en 2016. Afin de le maintenir à un haut niveau, le SEDIF a notamment intensifié l’effort de renouvellement des conduites dans son XVème plan d’investissement pour la période 2016-2020.
Les taux de fuite (nombre de fuites sur canalisations par km de réseau) de 2014 à 2016 sont les suivants :
2014 2015 2016
Drancy 0,15 0,11 0,20 SEDIF 0,12 0,15 0,14 Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
février 2017 88 /124 Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
février 2017 89 /124
La qualité de l’eau
La qualité de l’eau à Drancy fait l’objet de nombreuses analyses effectuées sous l’autorité de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Ile-de-France. En 2016, le contrôle sanitaire sur la commune de Drancy a porté sur 145 échantillons prélevés en distribution.
L’eau potable distribuées en 2016 à Drancy a été conforme aux limites de qualité réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico-chimiques analysés (fluo, nitrates, aluminium,….) à l’exceptions d’un dépassement en pesticides. L’eau peut toutefois être consommée sans risque pour la santé, compte tenu des connaissances scientifiques actuelles.
Les résultats des dernières analyses réglementaires, effectuées par CARSO-Laboratoire Santé Environnement Hygiène de Lyon (laboratoire agréé par le Ministère de la Santé) sur l’eau distribuée à La Courneuve, sont consultables sur le site Internet de l’ARS http://www.ars.iledefrance.sante.fr/le-controle- sanitaire-de-l-eau.104693.0.html.
Le prix de l’eau
A Drancy, le prix de l’eau s’élève à 4,8838€ TTC du m3 au 1er janvier 2017 (sur la base d’une consommation annuelle de 120 m3).
¨
Pour une consommation moyenne de 120m3 d’eau par an, le prix du m3 relevant de la responsabilité du SEDIF (hors taxes et redevances), le même pour toutes les communes, ressort à 1,3703m3 € HT au 1er janvier 2017 (réduction du prix intervenue le 1er janvier 2017. Au 1er janvier 2016, il était de 1,4722€ HT.
Le prix figurant sur la facture d’eau et payé par l’usager, sur le territoire du SEDIF, couvre la facturation de deux services fournis aux abonnés et de cinq taxes :
- le premier poste de la facture concerne la collecte et le traitement des eaux usées sortant du domicile, pour 2,4510€ HT par m3
-le traitement et la fourniture de l’eau potable jusqu’au robinet du domicile, assurés par le SEDIF, pour 1,3703€ HT par m3
- les taxes des établissements publics de l’Etat intervenant dans le domaine de l’eau, à savoir l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) pour trois d’entre elles, Voies Navigables de France (VNF) pour la quatrième, et enfin la TVA pour le compte de l’Etat, pour un total de 1,0625€ HT par m3.
La première et la dernière part ne relèvent pas de la responsabilité du SEDIF : leurs taux sont arrêtés par les organismes ou collectivités pour le compte desquels elles sont facturées, AESN, VNF, Etat pour la TVA) et les sommes perçues leur sont intégralement reversées. Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
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Réseau de chaleur
D’après la carte présentée en p. 35, Drancy ne possède pas de réseau de chaleur.
En revanche, celui-ci est programmé entre 2018 et au-delà de 2025 pour une traversée complète de la
commune d’Est en Ouest depuis le Village parisien – rue des Bois Groslay jusqu’à la presque la limite
communale avant la voie ferrée en passant par le centre de Drancy et la RD 30 avenue Marceau.
La réalisation de ce réseau dépendra notamment des moyens financiers mobilisables et de la rentabilité
énergétique et économique.
2.3.6. La collecte des déchets
La collecte des ordures ménagères
La commune de Drancy fait partie du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères
(SITOM) de la Seine-Saint-Denis. Le SITOM, crée en 1984, est membre du SYTCOM de l’Agglomération
Parisienne, et a pour objet l'élimination des déchets ménagers, et pour vocation de construire, gérer,
contrôler et exploiter l'ensemble des ouvrages et sites nécessaires au traitement des déchets.
La collecte des ordures ménagères est effectuée en porte à porte à raison de deux fois par semaine. Les
ordures ménagères de la ville de Drancy sont acheminées vers le centre de tri et de transfert de
Romainville qui en oriente une partie vers les différents centres de valorisation énergétique du syndicat
(Saint-Ouen, Issy-les-Moulineaux, Ivry…). La chaleur dégagée par la combustion des ordures ménagères
permet de créer de l'énergie sous forme:
- De vapeur d'eau vendue à la CPCU pour alimenter des logements en chauffage ;
- D'électricité produite grâce à un turbo-alternateur, utilisée en partie pour le centre. Le surplus est
vendu à EDF.
La collecte sélective
► En habitat individuel :
Deux bacs roulants sont mis à disposition des particuliers :
- Bac vert : ordures ménagères, vaisselle en verre ou en porcelaine, petits objets non électroniques ;
- Bac bleu avec couvercle jaune : emballages en plastique, métal et papier-carton.
Sacs à déchets verts : déchets agricoles et de
jardinage. 35 sacs sont distribués en début d'année. La
collecte des sacs de déchets verts est effectuée de
début mars à fin novembre. Des sacs supplémentaires
peuvent être donnés exceptionnellement par la ville,
selon certaines conditions, aux points suivants : MSP
Avenir, MSP Economie, Foyer Les Mimosas, Accueil
Hôtel de ville.
Reprise de la collecte des déchets verts
► En habitat collectif : Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
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Le ramassage des ordures ménagères intervient 4 fois par semaine, une collecte sélective pour les déchets
recyclables est effectuée tous les mercredi.
La Ville via l’ancienne CAAB et depuis, PTE, procède depuis de nombreuses années à l’installation de bornes
enterrées de tri sélectif dans l’ensemble des quartiers d’habitat sociaux.
La collecte du verre
Les verres sont collectés, par apport volontaire, dans 63 colonnes à verre dont 27 enterrées, disséminés en
différents points de la commune.
Les déchets toxiques
La collecte des déchets toxiques (huiles, engrais végétaux, piles, médicaments, néons, peinture…) est
effectuée par la camionnette du service « Planète » qui stationne tous les samedis dans les différents
quartiers de la ville.
Le textile
Des points d'apport volontaire sont répartis sur toute la ville. La Ville a mis en place depuis 2010 des
colonnes de récupération de TLC (Textile, Linge, Chaussures) réparties équitablement sur l'ensemble du
territoire communal.
Au nombre de 32 colonnes fin 2012, celles-ci permettent à l'éco-organisme LE RELAIS (branche d'Emmaüs)
de collecter plus de 150 tonnes de TLC chaque année. Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
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Les déchetteries
Une déchetterie est présente sur le territoire de la commune. Elle est située dans le quartier des Oiseaux,
sur l’axe qui permet d’aller de l’Espace culturel du parc à la gare RER de Drancy. Elle est ouverte aux
habitants de Drancy, du Bourget et de Dugny, c’est un service uniquement réservé aux particuliers.
Le centre multifilière le plus proche est le Centre multifilière à Romainville situé à moins de 10 km de la
commune.
Tous les résidents de la commune peuvent s’y rendre pour déposer les déchets trop lourds, trop
volumineux ou encore toxiques, les déchets ménagers spéciaux ou toxiques, électroménager, gravats,
ferrailles, huiles, batteries… Il est interdit aux professionnels, artisans et commerçants.
En 1993, le centre actuel devient le premier centre de
grande capacité en France. Il regroupe :
- Un centre de tri ;
- Un centre de transfert (construit en 1984) ;
- Une déchetterie.
En 2014, la déchèterie a reçu 10901 tonnes de
déchets dont 3836 tonnes ont été valorisées. Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
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En 2014, le centre de tri a réceptionné 35288 tonnes de collectes sélectives, incluant les déclassements. Sur
30734 tonnes triées, 17683 tonnes ont été valorisées
En 2014, le centre de transfert a reçu 36 4311 tonnes d'ordures ménagères incluant 4554 tonnes de
déclassements
Ces déchets ont été transférés vers :
- les centres d'incinération du Syctom ;
- des centres d'incinération privés ;
- des centres d'enfouissement technique de classe 2.
Le centre de tri a fait l’objet d’un important programme de travaux de modernisation en 2015. Ces travaux
ont porté principalement sur la conception et la construction de la nouvelle chaîne de tri, sur la réfection de
la toiture de la halle de tri, et sur la mise en conformité de l’installation de désenfumage et du système de
sécurité incendie.
Synthèse
La gestion des déchets est assurée par SITOM de la Seine-Saint-Denis. Le centre de multifilière de
Romainville a subi d’importants travaux de modernisation, lui permettant d’être plus performants.
Une déchetterie est également présente sur le territoire Drancéen.
Principaux enjeux
- Favoriser les colonnes de verre enterrées ;
- Développer la valorisation des déchets.
2.3.7. Risques technologiques
Le risque industriel lié à la gare de triage
Le risque industriel peut se définir comme « tout événement accidentel se produisant sur un site industriel
et entraînant des conséquences immédiates graves pour les personnes, les populations avoisinantes ou
l’environnement ».
Il se manifeste sous plusieurs formes :
- Incendie, par inflammation d’un produit au contact d’un autre, d’une flamme ou d’un point chaud ;
- Explosion par libération brutale de gaz due au mélange de produits ou au rapprochement d'une
source de chaleur vers un gaz instable. Elle peut également être due à une réaction chimique ;
- Nuages toxiques, par dispersion dans l’air, l’eau ou le sol, de produits dangereux susceptibles d’être
ingérés, inhalés ou d’entrer au contact de la peau. Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
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Par la gare de triage de Drancy-Le Bourget transite chaque jour un grand nombre de wagons transportant
des matières dangereuses (ammoniac, dioxyde de soufre, matières radioactives,…),
Chaque année, 140 000 wagons sont triés à la gare de Drancy-Le Bourget. Parmi eux, 12 % contiennent des
matières dangereuses. Les autres transportent des minéraux, des automobiles, des produits destinés à la
grande distribution. etc.
La loi AZF de 2003 et à la mise en œuvre d’un plan particulier d’intervention destiné à protéger les
populations, l’Etat avait envisagé un périmètre d’in constructibilité autour de la zone de triage.
Au vu des nouvelles réglementations applicables, une nouvelle étude de dangers a été conduite et des
mesures de précautions prescrites et mises en œuvre. L’Etat a ainsi fait part d’un nouveau périmètre de
danger que le PLU a intégré au plan de zonage. Les préconisations en termes d’urbanisme visant à assurer
une urbanisation compatible avec cet équipement sont intégrées aux dispositions générales du règlement.
Le risque lié aux transports de marchandises dangereuses
Description du risque
Par ses propriétés physiques ou chimiques, ou par la nature des réactions qu’elle est susceptible
d’engendrer, une matière dangereuse peut présenter un risque pour la population, les biens ou
l’environnement.
Le risque de transport de matières dangereuses (TMD) est consécutif à un accident se produisant lors du
transport de ces produits par voie routière, ferroviaire, aérienne, fluviale ou par canalisation.
Le transport par canalisation souterraine
L’extrême Ouest de la commune de Drancy est traversé par un seul type de réseaux de canalisations, le
réseau Gaz De France qui transporte du gaz naturel.
Le transport par voie routière
Aucun arrêté n’interdit la traversée de la commune ni par les poids lourds ni pour le transport de
marchandises dangereuses. La majorité des axes structurants sont donc concernés par ce risque,
notamment l’avenue Marceau.
Synthèse
La commune ne présente pas de sites SEVESO ni de PPRT.
L’activité de la gare de triage de Drancy-Le-Bourget par laquelle transit chaque jour un nombre de
wagons transportant des matières dangereuses représente un risque.
Principaux enjeux
- Protection et information de la population
- Réduire les risques à la source Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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2.4. Infrastructures et déplacements
2.4.1. Déplacements
Accessibilité communale
Le territoire communal est desservi par plusieurs grands axes routiers :
- L’autoroute A 86 est l’Autoroute de première couronne de l’Ile-de-France. Dans le Département de
Seine-Saint-Denis, elle permet d’accéder à Drancy par le Sud. Voie de très grande circulation, elle
associe les différentes formes de mobilité et plusieurs trafics (transit, échange, interne). Deux
sorties permettent l’accès à Drancy par le Sud-Ouest. Une moyenne journalière de 75 000 véhicules
a été établie par les comptages routiers (1999 – 2000).
- L’autoroute A 3 est la principale autoroute du Nord de la France. Elle relie Paris à l’aéroport Charles
De Gaulle et Lille. Deux sorties permettent l’accès à Drancy par l’Est ; Une moyenne journalière de
160 000 véhicules a été établie par les comptages routiers (1999 – 2000).
- La Route Nationale 186 constitue l’axe majeur qui dessert d’Est en Ouest Bobigny, Préfecture du
Département. Sa situation permet d’accéder à Drancy par le Sud. Elle supporte un trafic journalier
moyen de plus de 22 000 véhicules à la sortie de l’A3 et d’environ 15 000 véhicules au niveau du
centre de Bobigny dont plus de 50% de poids lourds. Le trafic PL sur la commune est important,
trafic lié à l’activité économique de la commune.
- La Route Nationale 2 est l’axe principal qui relie Paris (Porte de Pantin) à l’Autoroute A1 au Nord.
Elle permet d’aller à Drancy par l’Ouest au niveau de la commune du Bourget. Une moyenne
journalière de 15 000 véhicules dont près de 70% de PL a été établi par les comptages routiers. Cet
axe permet aux poids lourds d’utiliser cette voie de desserte pour aller vers les communes de
proche couronne.
- La Route Départementale 30 (Avenues Marceau et Jean Jaurès) constitue l’axe majeur Est/Ouest
de la traversée de Drancy. Cette départementale est très empruntée puisqu’elle supporte une
moyenne journalière annuelle d’environ 14 000 véhicules (dont plus de 8% de poids lourds) sur la
zone centre-ville et environ 12 000 véhicules aux entrées Est et Ouest dont près de 10% de PL.
- La RD 115 représente l’unique départementale de la commune qui traverse Drancy du Nord au Sud.
Elle supporte un trafic de près de 20 000 véhicules/jour.
Les autres axes relevés sur la commune sont des voies de desserte inter quartiers. Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
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Figure 33 : Les principaux axes routiers à proximité immédiate de Drancy
Synthèse
Une augmentation constante des déplacements et une position dominante de la voiture dans les
déplacements motorisés.
Un réseau routier dense et de qualité mais saturé.
2.4.2. Stationnement
Il existe deux types d’offres en stationnement, qui totalisent un nombre de 5 685 places enquêtées sur le
centre-ville:
- Des emplacements le long des voies (Avenue Marceau, Avenue Barbusse, etc…) ;
- Des parkings au cœur de ville (Mairie, centre culturel).
Le stationnement est libre sur l’ensemble de la ville sauf sur de nombreuses rues qui ont une
réglementation dite de « zone bleue » :
D’autre part, environ 50% des places enquêtées sont en stationnement alterné : elles sont localisées dans
les zones résidentielles là où les voies sont étroites.
A 1
A8
6
A 3
RD 30
RD 115 Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
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Figure 34 : localisation des zones de stationnement (Source : Ville de Drancy 2011)
Dans certaines rues, le stationnement peut s’avérer gênant pour la circulation étant donné l’étroitesse
des voies. Il peut être nécessaire de garer les véhicules dans l’espace privé pour éviter l’encombrement de
la voie.
La police municipale est régulièrement appelée pour des problèmes de stationnement. De plus, le
stationnement pose un problème dans les rues : il faut rentrer la voiture dans la propriétés .
Quelques chiffres pour 2014 : 43 véhicules volés retrouvés ; 964 mises en fourrière ; 5 202 contraventions
au stationnement ; 13 407 infractions constatées et relevées en « zone bleue ».
Quelques chiffres pour 2015 : 15 506 contraventions au stationnement relevées en « zone bleue » par les
agents de surveillance de la voie publique (ASVP).
2.4.3. Modes doux
La part de cyclistes dans la ville est faible malgré un relief encourageant pour ce type de pratique.
Ci-dessous une carte de localisation des modes doux à proximité de la commune : Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
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Figure 35 : Localisation des modes doux (Source : Contrat de Développement Territorial du Pôle du Bourget)
Le Plan départemental des itinéraires de promenade et de Randonnée (PDIPR) a été adopté le 20 janvier
2011 par le Conseil général de la Seine-Saint-Denis.
Notons la présence d’un itinéraire de promenade et de randonnée permettant de traverser la ville d’Est en
Ouest et également du Sud-Ouest au Nord-Est.
De plus, la ville de Drancy a aménagé plusieurs pistes et bandes cyclables notamment sur une partie des
rues de la République et Roger-Salengro, entre les quartiers du centre-ville et du Petit Drancy. Il existe
également dans la commune des rues piétonnes et semi-piétonnes, des allées piétonnes ainsi que des
passerelles piétonnes pour faciliter la circulation des passants au sein de la commune. Lors du marché, les
Quatre-routes deviennent en partie piétonnes.
Synthèse
Les voies ferrées au Nord du site tendent à enclaver fortement les quartiers.
Des chemins de promenades et de randonnées traversant la commune figurent au PIDR.
La commune essaye de valoriser les modes doux en développant des pistes cyclables et en facilitant le
déplacement des habitants. Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
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2.4.4. Transports
Transport urbain
La commune est desservie par de nombreux moyens de transports. Elle est desservie par les transports
ferroviaires avec le RER B et les gares du Bourget et de Drancy mais aussi par le Tramway 1 sur une portion
de la ligne avec 5 stations.
La ligne B du RER B connaît une augmentation constante. Aujourd'hui, 900.000 personnes l'empruntent
quotidiennement, dont 300.000 pour sa partie Nord. C’est pourquoi, depuis 2008, d'important travaux de
modernisation ont été réalisés afin de préparer la nouvelle desserte de la ligne dans sa partie Nord,
appelée RER B+. Un train toutes les 3 minutes à la gare de Drancy.
Bus urbain
8 lignes de bus RATP irriguent le tissu communal :
- 143 : La Courneuve « La Courneuve – Aubervilliers RER B » – « Rosny-sous-Bois RER E » ou Drancy « Lycée Eugène Delacroix »
- 146 : « Le Bourget RER B » – Montfermeil « Les Bosquets » ;
- 148 : Bobigny « Pablo Picasso » (métro L.5, tramway T1) – Le Blanc-Mesnil « Musée de l’Air et de l’Espace » ou « Aulnay-sous-Bois « Garonor » : fréquence de passage renforcée car la ligne est souvent bondée ;
- 151 : Paris « Porte de Pantin » (métro L.5) – Bondy« Jouhaux – Blum » ;
- 251 : Bobigny « Benoît Frachon » ou Bobigny « Pablo Picasso » (métro L.5, tramway T1) – Aulnay- sous-Bois « Gare » (RER B) ;
- 346 : Rosny-sous-Bois « Rosny 2 Nord » – Le Blanc Mesnil « Place de la Libération » ;
- 348 : Le Blanc Mesnil « Place de la Libération » – Bondy « Jouhaux-Blum ».
- 248- Service Urbain de Drancy « Stade Charles Sage », anciennement le 551 ;
- 247 : nouvelle ligne qui reprend l'antenne de la ligne 148 dédiée à la desserte de la zone d'activité
Garonor depuis les lycées et la gare de Drancy, via le Blanc-Mesnil.
Le réseau est complété par :
- 2 lignes de bus TRA / RATP :
• 609a - Drancy « Cité Gargarine » – Aulnay-sous-Bois « Le Tennis »
• 620 - Le Blanc Mesnil « Chemin Notre Dame » – Bobigny « Pablo Picasso » (métro L.5, tramway T1) ou Le
Blanc Mesnil « Cité Jacques Decour ».
- - 1 ligne Noctilien N42 (Gare de l’Est – Aulnay-sous-Bois « Garonor ») qui dessert, chaque nuit de
0h30 à 5h30, le secteur de la commune.
- - et 1 ligne de tramway T1 Saint-Denis (centre-ville-RER D) – Bobigny (centre-ville-métro L.5) qui
dessert la partie sud-ouest de la commune (quartier de l’Avenir Parisien) sans la traverser. Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
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Transport ferroviaire
Drancy est traversée et desservie par la ligne B du RER et est traversée par deux autres voies, la ligne Paris-
Soissons et la ligne de Grande Ceinture. La première ligne est également celle du Transilien K et du TER
Picardie. La seconde ligne servira à la Tangentielle Nord. Les deux lignes servent également au transport de
fret. La gare de triage du Bourget et gare du Bourget « Grande Ceinture » sont situées sur le territoire
drancéen. La ville est très liée à l'activité ferroviaire, puisque celle-ci couvre plus d'un septième du territoire
communal.
Le RER B, permet d'arriver à Drancy par la gare du Bourget, au niveau du le quartier de Paris Campagne et
la gare de Drancy au niveau du quartier de l’Economie.
Par le RER B, Drancy est proche des gares parisiennes. De la gare de Drancy, on atteint de manière directe
la gare du Nord en une dizaine de minutes et, par les correspondances, on atteint la gare de Lyon et la gare
Saint-Lazare en une trentaine de minutes. De même, la commune est proche de l'aéroport Charles-de-
Gaulle atteint en une trentaine de minutes par le RER B
Le parc de stationnement situé devant la gare de Drancy est gratuit mais de très faible capacité : 16 places.
La marche à pied (pour la moitié des usagers) et le bus (pour près de 40% d'entre eux) sont les deux
principaux modes de rabattement à la gare de Drancy.
Stationnement devant la gare de Drancy (source : géoportail)
Les passages à la gare de Drancy :
En heure de pointe, de 7 h à 9 h 30 vers Paris et de 16 h 30 à 20 h 30, depuis Paris, du lundi au vendredi : un
train toutes les 3 minutes.
En heure creuse, de 9 h 30 à 16 h 30, un train toutes les 7 minutes 30
Voitures électriques
Drancy abrite 13 stations d’Autolib : voitures électriques en libre-service. La Ville recensait 141
abonnements annuels à la fin juillet, un nombre en continuelle augmentation de mois en mois. 735 prises
de véhicules y ont été effectuées, soit plus du double qu'en juillet 2012 (320), mais néanmoins en légère
diminution comparé au début d'année. Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
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Synthèse
La commune est desservie par de nombreux moyens de transports. Elle est desservie par les transports
ferroviaires avec le RER B et les gares du Bourget et de Drancy mais aussi par le Tramway 1
De nombreuses lignes de bus sillonnent la ville et la relient aux communes alentour.
L’organisation excentrée du réseau ferrée dessert la périphérie de la commune. Les habitants situés au
Sud de la commune sont obligés d’emprunter le bus ou leur voiture. Le parking de la gare présente
aujourd’hui une capacité restreinte et n’est pas suffisant pour favoriser l’utilisation de ce transport.
La municipalité encourage l'utilisation de moyens de transports écologiques à l'image des véhicules
Autolib' et le développement de nouvelles lignes de transports en commun structurantes.
Principaux enjeux
- Désenclaver le Nord avec le reste de la commune
- Diminuer le temps de parcours des Drancéens à partir du centre-ville de Drancy
- Augmenter la capacité des parkings au niveau de la gare
- Veiller à une intermodalité optimale
La carte page suivante présente les transports en commun à une échelle élargie (source : Contrat de
Développement Territorial du Pôle du Bourget). Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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Figure 36 : Transport en commun autour de la commune de Drancy (Source : Contrat de développement territorial du Pôle du Bourget – les gares ont été rebaptisées depuis) Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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2.4.5. Accidentologie
Si le trafic est une source de nuisance sonore (cf. 2.6.4 Ambiance sonore), il est surtout la source de
nombreux accidents corporels. Ceux-ci se concentrent particulièrement sur les axes les plus fréquentés, au
niveau des intersections.
Entre 2006 et 2011, la commune de Drancy a recensé l’ensemble de 552 accidents. Le nombre des victimes
s’élève à 643 dont 6 tués, 189 blessés graves et 448 blessés légers. 521 Personnes sortent indemnes de ces
accidents.
La carte ci-dessous présente les accidents répertoriés en Seine-Saint-Denis en 2014 :
Figure 37 : Accidentologie recensée en 2014 en Seine-Saint-Denis (Source : DRIEE)
2.4.6. Ambiance sonore
Classement sonore des infrastructures de transport
Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports
terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (application de l’art. 13 de la loi
relative à la lutte contre le bruit, désormais codifié par l’art. L 571-10 du code de l’environnement).
Conformément au décret n° 95.21 du 9 janvier 1995 et aux arrêtés des 5 mai 1995 et 30 mai 1996 précisant
les modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et d’isolement acoustique des
bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit, un classement acoustique des infrastructures
de transports terrestres a été arrêté pour l’ensemble des 40 communes de Seine-Saint-Denis, ainsi que
pour 148 des 185 communes du val d’Oise. Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
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En Seine Saint Denis, compte tenu du contexte très urbain du département, un seul arrêté préfectoral, en
date du 13 Mars 2000, précise les classements sonores des voies ferrées et de l’ensemble du réseau
routier. Ceux-ci ont été définis en considérant :
- Un tissu de type ouvert pour les autoroutes et les voies ferrées ;
- Un tissu de type ouvert ou « en U » pour les autres voies, défini selon la norme NF-S 31-130 «
cartographie du bruit en milieu extérieur ».
La carte ci-dessous présente le classement sonore au sein de la commune de Drancy.
Cartographie 7: Classement des infrastructures terrestres bruyantes de Drancy
(Source : Conseil Général de la Seine-Saint-Denis) Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
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Principaux résultats de l’évaluation réalisée pour la commune de Drancy
Le Département de la Seine Saint-Denis a réalisé en 2007 des cartes de bruit conformément à la
réglementation en vigueur (décret n°2006-361 du 24 mars 2006).
Les cartes suivantes présentent le bruit routier et le bruit ferroviaire additionnés. Les niveaux de bruit sont
calculés à une hauteur de 4 m sur la façade la plus exposée du bâtiment considéré.
L’indicateur Lden est un indicateur imposé par la Commission Européenne, qui traduit la gêne tout au long
de la journée. Cet indicateur est construit sur le niveau de bruit calculé entre 6h et 18 heures, additionné au
niveau de bruit calculé entre 22heures et 6 heures plus 10 dB (A). les pondérations de 5 et 10 dB (A) sur les
périodes de soirée et de nuit sont censés traduire une sensibilité plus importante sur ces périodes que
durant la journée.
L’indicateur Ln est un indicateur imposé par la Commission Européenne, qui traduit la gêne sur la période
de nuit de 22h à 6h.
Les couleurs vertes témoignent de zones de calmes ou peu bruyantes. Les couleurs orange témoignent de
zones normalement bruyantes dans le cas de zones urbaines. Les couleurs rouges à violettes témoignent de
zones excessivement bruyantes.
Cartographie 8: Carte des isophones sur la période de jour (Source : Conseil Général de la Seine-Saint-Denis) Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
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Cartographie 9: Carte des isophones sur la période de nuit de 22h à 6h
(Source : Conseil Général de la Seine-Saint-Denis)
Résultats cartes isophones en Ln (nuit)
Deux grandes infrastructures de transport, l’autoroute A 86 et le réseau SNCF traversent le territoire
communal.
Les lignes SNCF et le centre de tri créent des effets de coupure sur le quartier de « l’Economie » au Nord et
le quartier de l’Avenir Parisien à l’Ouest.
Par ailleurs l’autoroute A86 est munie de couvertures et semi-couvertures qui limitent fortement la
propagation du bruit dont la voie autoroutière est à l’origine.
La nuit, les zones de bruit suivent les voies SCNF au Nord de la commune, elles concernent plusieurs
bâtiments d’habitation autour de la gare.
Les RD 30 et la RD 115 (avenues Henri Barbusse et Jean Jaurès) peuvent également rendre bruyantes les
façades des maisons riveraines, même s’il s’agit d’un bruit « citadins » en-dessous des seuils de « Points
Noirs ».
Résultats cartes isophones en Lden (jour, soir, nuit)
Les zones de dépassement de seuils réglementaires concernent les riverains des RD 30 et 115 et les
secteurs habités au Nord de la gare de triage.
Les quartiers Nord-Ouest de Paris-Campagne et en particulier l’école, sont très concernés par le bruit
d’origine ferroviaire. Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
février 2017 107 /124
Plan de prévention du bruit dans l’environnement
Le Département de la Seine-Saint-Denis a adopté en 2012 son Plan de prévention du bruit dans
l’environnement (PPBE). Il définit pour les 5 années à venir l’action du Département en matière de lutte
contre les nuisances sonores.
L’objectif du PPBE est principalement de définir les actions à engager afin d’améliorer les situations
critiques, préserver la qualité des endroits remarquables et prévenir toute évolution prévisible du bruit
dans l’environnement, et ce à l’échelle globale de son territoire. Pour cela il prévoit de :
- Protéger par isolation de façade, les logements en situation de surexposition au bruit, la nuit, en
agissant en priorité sur les secteurs les plus impactés (47 552 habitants décomptés selon la
méthode de calcul de la Commission européenne) ;;
- Protéger les équipements gérés par le Département, accueillant un public sensible et, en priorité,
les collèges concernés ;
- Améliorer l’environnement sonore des secteurs surexposés au bruit en journée, (133 972 habitants
décomptés selon la méthode de calcul de la Commission européenne) ;
- Préserver les zones calmes ;
- Maintenir la fonction ressourcement des parcs départementaux perçus par les habitants comme
des espaces calmes, de détente et de repos ;
- Sensibiliser les aménageurs et le grand public afin qu’évoluent les pratiques en matière de prise en
compte du bruit dans les projets.
Pour atteindre ces objectifs, un ensemble de mesures et de moyens est inscrit dans le projet du plan :
- Des mesures de prévention dans l’habitat afin de systématiser la prise en compte du bruit dans les
projets de rénovation dès lors que le parc est en zone de dépassement de seuil ;
- Un programme expérimental d’isolation phonique des logements surexposés au bruit la nuit et des
établissements départementaux (collèges, crèches) surexposés au bruit en journée, le long de l’ex
RN3, axe le plus nuisant du département, dans le cadre du plan bruit de l’ADEME : Cette
intervention devrait être programmée dans le cadre de la requalification de la voie en vue
d’intégrer un Transport en Commun en Site Propre (TCSP), avec une première phase sur Pantin
(coût estimé à 4,1 millions d’euros HT), et un seconde phase sur Bondy, Les Pavillons-Sous-Bois, et
Livry-Gargan (coût estimé à 5,4 millions d’euros HT) ;
- Des audits acoustiques à mener dans les collèges identifiés comme surexposés au bruit en journée ;
- Des mesures de réduction à la source dans les secteurs surexposés au bruit en journée grâce aux
projets de requalification de voirie du Département visant de façon générale, à apaiser la vitesse et
donc dès lors à diminuer les niveaux de bruit mais aussi par la mise en œuvre d’enrobés phoniques
dès lors que le linéaire concerné réaménagé est supérieur à 200 ml et que les vitesses réelles sont
relativement élevées ;
- Des mesures de prévention pour les zones calmes : au minima, mise en œuvre de chantier à faible
nuisance dans les zones très faiblement exposées au bruit ;
- Une optimisation des implantations des équipements dans les parcs afin de maintenir des espaces
calmes et étude d’opportunité pour la mise en œuvre.
Certaines mesures phares, en termes de rattrapage ou de réduction à la source, seront territorialisées de
façon à agir là où les impacts des nuisances sonores sont les plus forts, d’autres seront généralisées à
l’ensemble du territoire comme les mesures de sensibilisation et de mobilisation. Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
février 2017 108 /124
Synthèse
Le territoire Drancéen est occupé par deux grandes infrastructures de transport, l’autoroute A 86 et le
réseau SCNF qui génèrent des nuisances sonores importantes.
Les contraintes liées au classement des infrastructures sonores doivent être prise en compte dans les
projets d’aménagement par les constructeurs.
Principaux enjeux
- Mettre en place des mesures afin de réduire les nuisances pour les riverains en zone de bruit
(notamment à proximité des infrastructures)
- Imposer des dispositions techniques pour les constructions à proximité des zones de bruit
2.5. Les projets d’aménagement envisagés
2.5.1. Projet de Baillet
Au sein du quartier Paris Campagne, la Ville a fait l’acquisition en 2009 d’un terrain d’environ six hectares
auprès de la SNCF : situé en bordure des voies ferrées, et en retrait de la trame viaire existante, ce vaste
terrain accueillait précédemment plusieurs activités industrielles qui fonctionnaient en lien avec la gare de
triage voisine.
Dans la perspective d’y aménager un quartier mixte, combinant de l’habitat collectif, des locaux d’activités
tertiaires et quelques équipements publics, la Ville de Drancy a fait établir une première proposition de
plan masse dans le cadre d’un marché de définition mené en 2010, et a procédé à la dépollution des sols.
La Ville souhaite tirer parti de ce site de grande capacité, opportunité de développement au sein de la
commune, et réactiver le projet dès lors que le contexte le permettra. Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
février 2017 109 /124
2.5.2. Projet de Gaston Roulaud
Dans le champ de l’intervention urbaine sur les quartiers d’habitat collectif social, la Ville de Drancy
souhaite remettre à l’ordre du jour un projet dont il était initialement question qu’il s’inscrive dans le
Programme de Rénovation Urbaine porté par la commune, mais qui en a finalement été écarté au regard
de l’ampleur des investissements à opérer sur une durée limitée : il s’agit de la rénovation de la Cité Gaston
Roulaud, localisée au Sud de la commune dans le quartier Petit Drancy.
Composée de plus de 800 logements sociaux (propriété de l’OPH de Drancy) répartis en quatre barres et
une tour et d’une quarantaine de logements privés, cette cité constitue un ensemble massif de logements.
Plusieurs équipements publics et commerciaux viennent compléter la composition de l’îlot, et la cité
bénéficie par ailleurs d’une localisation intéressante ; Cependant, l’analyse du fonctionnement de la Cité
Gaston Roulaud révèle de multiples dysfonctionnements, tant sur le volet technique (structure du bâti
inadaptée et défaillante, composition urbaine de l’îlot favorisant l’enclavement de la cité et ne permettant
pas une gestion aisée des espaces extérieurs…) que sur le volet social (image négative de la cité,
concentration de difficultés socioéconomiques au sein de la population…).
Dans cette perspective, la Ville de Drancy a mis à l’étude ce secteur de la commune, de manière à
déterminer un programme d’intervention d’ensemble, préalable indispensable au montage opérationnel et
financier d’un projet de rénovation urbaine pour la Cité Gaston Roulaud.
Une étude urbaine, devant déboucher sur l’élaboration d’un schéma d’aménagement, est actuellement en
cours de réalisation.
Elle poursuit objectifs généraux suivants :
- Améliorer l’offre de logements sociaux existante, de manière à proposer un habitat remis aux
normes de sécurité et de confort, avec des surfaces et des typologies adaptées aux besoins des
locataires ;
- Requalifier et développer l’offre d’équipements publics et commerciaux à l’échelle du quartier,
notamment au regard des besoins identifiés en termes de fonctionnement social de la cité et des
zones environnantes ;
- Instaurer une mixité au sein de l’offre de logements sur le site, en proposant de nouvelles
catégories de produits (logements libres, logements intermédiaires, logements dédiés à des
populations spécifiques) ;
- Tirer parti de la localisation stratégique du site (notamment au regard de la desserte en
transports) pour y attirer de nouveaux résidents et de nouveaux usagers, et ainsi créer un
ensemble urbain qualitatif en entrée de ville ;
- Désenclaver l’enceinte actuelle de la cité et estomper les ruptures architecturales, urbaines,
fonctionnelles et, par extension, « mentales » avec le tissu environnant ;
- Améliorer et structurer le cadre de vie des habitants par la création et/ou la requalification des
voiries et espaces publics, afin de clarifier les statuts des espaces extérieurs, d’en faciliter la gestion
et d’assurer la lisibilité de l’ensemble urbain. Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
Février 2017 110 /124 Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
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2.5.3. La Tangentielle Nord (Tram 11)
Pour répondre efficacement aux besoins de déplacement interne de la partie Nord de l’agglomération
parisienne, l’État et la Région Île-de-France ont décidé d’inscrire la réalisation de la Tangentielle Légère
Nord (TLN) au Contrat de Plan État Région (CPER) 2000-2006, laquelle a été reconduite au CPER 2007-2013.
Cette décision résulte des constats suivants :
- Les déplacements de banlieue à banlieue sont en augmentation forte depuis plusieurs décennies ;
- Le réseau ferré régional, structuré en étoile et centré sur Paris, s’avère une solution inadaptée aux
besoins de transport inter banlieues ;
- La faiblesse du maillage des différentes lignes radiales entre elles et les autres moyens de
transports collectifs aggrave cette situation.
Le projet de Tangentielle Nord consiste à créer, deux voies dédiées au transport de voyageurs, contigües
aux voies de la ligne fret actuelle dite de « grande ceinture ». La Tangentielle Nord (Tram 11), devrait
desservir 14 gares. Le tronçon Epinay/Le Bourget est mis en service depuis juillet 2017.
La gare TLN la plus proche est la gare du Bourget qui va devenir dans le cadre de ce projet un pôle
multimodal (phase 1 : 2017 et phase 2 : 2023/2024).
2.5.4. Grand Paris Express
Le Grand Paris est un projet d’aménagement à l’échelle de la métropole. Il a vocation à améliorer le cadre
de vie des habitants, à corriger les inégalités territoriales et à construire une ville durable.
C’est dans ce cadre qu’un projet de modernisation et de développement des transports en Ile-de-France a
été envisagé. Il porte à la fois sur la modernisation et l’extension du réseau existant et sur la création de
nouvelles lignes de métro automatique. Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
février 2017 112 /124
Concernant l’accès aux transports des Drancéens, deux gares du Grand Paris Express seront situées en
limite communale de la Ville de Drancy, à très grande proximité de l’ouest drancéen.
La station Drancy-Bobigny est prévue à proximité de l’hôpital Avicenne au nord de la RN186, en
correspondance avec la future gare de la Tangentielle Nord et le tramway T1.
2.5.5. Projet de quartier Jules Auffret
Le quartier Jules Auffret (aussi en PRU 1) est également en projet. Les dernières opérations devraient
s’achever en 2018.
Le programme est le suivant :
Intégrer le site Jules Auffret et plus particulièrement le « Vieux Jules » au quartier Village Parisien :
o Le morcellement d’une seule unité foncière en îlots de petite taille
o La création d’un réseau de voirie primaire et secondaire à l’intérieur du quartier, dans le
prolongement de la trame environnante
o Des formes urbaines en harmonie avec l’environnement
o Des équipements en cœur de quartier
o Des pavillons- jardins notamment en mitoyenneté des secteurs pavillonnaires
o Une densité progressivement plus importante vers l’intérieur du quartier
Renforcer l’attractivité du quartier
o Des îlots intégrant l’ensemble des fonctions résidentielles, des jardins privatifs Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
février 2017 113 /124
o Création d’une placette
Renouveler et valoriser l’offre de logements
o Déconstructions de 340 logements sociaux et reconstruction de 201 logements sur site.
o Réhabilitation de 813 logements dans le patrimoine existant (9 tours Cachin/Auffret plus 1
bâtiment)
o Résidentialisation de l’ensemble des tours d’habitation conservées
o Diversification de l’offre de logements à travers la construction de 42 logements par la
Foncière Logement
Développer des équipements structurants et résidentiels au cœur du quartier
o Création de deux city stade et d’un square
o Restructuration du centre commercial avec création d’un nouveau bureau de poste et de
nouveaux locaux pour une agence de l’office HLM de Drancy
o Restructuration et agrandissement du parking souterrain.
Figure 38 : Programme du PRU Jules Auffret Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
février 2017 114 /124
2.5.6. Ilot du marché /centre-ville
Caractéristiques actuelles de l’îlot
L’emprise de 11 780 m² environ est actuellement occupée de la manière suivante :
La principale construction accueillie sur l’îlot est celle du marché couvert aux comestibles de
Drancy, construction de plain-pied (surface au sol approximative : 2 200 m²). Il s’agit d’un ERP de
2ème catégorie.
Par ailleurs, l’îlot est occupé pour moitié environ par un parking public aérien goudronné d’une
surface approximative de 6 100 m², comprenant également un niveau de stationnement en sous-
sol.
L’ilot comprend également, entre l’entrée du marché couvert et l’avenue Henri Barbusse, un
espace public extérieur d’environ 850 m², pour moitié goudronné et pour moitié engazonné,
faisant office de parvis.
Enfin, indépendamment des équipements et espaces publics, l’îlot accueille les occupations
suivantes :
o une concession automobile occupant une surface de 1 100 m² environ (propriété
communale) ;
o divers commerces (restaurant, café, cordonnerie, boucherie, cabinet d’esthétique,
chocolaterie) localisés au sein de trois constructions faubouriennes de faible hauteur
(R+1/2), occupant une surface totale d’environ 705 m² entièrement bâtie (propriétés
privées) ;
o un pavillon à usage d’habitation occupant une parcelle de 480 m², dont 115 m² bâtis
environ (propriété privée).
Quelques espaces publics « résiduels » non affectés (sur-largeur de trottoir…) comptent également
dans la composition de l’îlot.
Figure 39 : Récapitulatif de l'occupation actuelle des sols Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
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Objectifs du projet
Le projet de recomposition de l’Ilot du Marché correspond au souhait de la Ville de tirer parti de terrains
aujourd’hui sous-utilisés au regard de leur localisation très favorable, dans le cœur de l’activité
commerciale drancéenne, et de valoriser un site constitué de bâtiments et d’installations peu qualitatifs.
Ainsi, ce programme vise les objectifs suivants :
Souligner le véritable centre-ville de Drancy, aujourd’hui très difficilement identifiable comme tel,
par la création d’une centralité commerciale et d’un programme « repère » au niveau des « Quatre
Routes » ;
Mettre en valeur ce secteur de la ville très fréquenté, en substituant à des installations peu
qualificatives un aménagement d’ensemble cohérent et soigné du point de vue architectural et
paysager ;
Renforcer la vocation commerciale de ce secteur de la ville, par la création d’un nouveau marché
couvert plus accueillant et la création de locaux commerciaux susceptibles de diversifier l’offre
existante ;
Tirer parti de ce potentiel foncier idéalement localisé en cœur de ville, à proximité de tous les
services, pour y développer une offre de logements nouvelle, contribuant ainsi à l’atteinte des
objectifs locaux en matière d’habitat.
Caractéristiques du projet
Le projet vise la recomposition urbaine d’un îlot localisé au croisement des deux routes départementales
structurant le territoire drancéen, au cœur du centre-ville de la commune en termes d’activité
commerciale, dit « les Quatre Routes ».
L’îlot concerné, d’une superficie d’environ 11 770 m², est délimité par les avenues Jean Jaurès (RD30) et
Henri Barbusse (RD115) et par les rues Cormont et Raymond Bertout. Il fait actuellement l’objet d’une
occupation peu dense, essentiellement composée d’un marché couvert aux comestibles, d’un parking
public partiellement enterré et de quelques constructions dédiées à des activités commerciales et/ou à du
logement.
Compte-tenu de sa localisation centrale, la Ville souhaite valoriser cette emprise pour créer un ensemble
immobilier marquant véritablement le centre-ville et permettant l’accueil de nombreuses fonctions.
Le programme prévisionnel de l’ensemble immobilier comprend ainsi :
la démolition des constructions existantes et du parking ;
la reconstruction d’un ensemble immobilier comprenant :
o en rez-de-chaussée, un local dédié à l’accueil d’un nouveau marché aux comestibles
(équipement communal) et des locaux commerciaux de dimensions variables dont un pour
l’accueil d’un supermarché de ville de moyenne surface ;
o en étages, de 290 à 340 logements, dont 40 logements sociaux ;
o en sous-sol, probablement sur deux niveaux, un parking de 590 à 670 places, réparties
entre places privatives dédiées aux logements et places en gestion publique dédiées aux
commerces et aux équipements. Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
février 2017 116 /124
L’aménagement d’une place publique est également prévu dans le cadre du programme : d’une surface
estimée à 2 000 m², elle sera localisée à l’angle Nord de l’îlot, au croisement des avenues Jaurès et
Barbusse.
Tableau 11 : Surfaces prévisionnelles Ilot du marché/centre ville
Eléments de programme Surface de plancher estimée
Logements :
- 290 à 340 logements (dont 40
logements sociaux)
+/- 20 000 m²
(dans la limite de 24 000 m², selon DUP) 6.1.
Equipements publics :
Marché couvert aux comestibles (avec
aire de stockage des véhicules des
commerçants, non comptabilisable dans
la SDP)
Place publique
+/- 2 200 m² 6.2.
Equipements commerciaux :
Locaux pour commerces divers (dont un
local pour un supermarché)
+/- 5 000 m²
(dans la limite de 6 000 m², selon DUP)
Equipement partagé (copropriété) :
- Un parking souterrain constitué
de 590 à 670 places, partagées
entre places privatives dédiées
aux logements et parking public
-
Total Surface de plancher estimée +/- 28 000 m² (dans la limite de 32 200 m², selon DUP)
Figure 40 : Plan de principe du programme envisagé (Extrait de l’étude urbaine et architecturale portant sur le projet
de requalification du quartier de La Muette, Atelier Castro, Denissof et associés, 2013) Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
février 2017 117 /124
Au regard des études sommaires de capacité et des orientations approuvées dans le cadre de l’étude
urbaine et architecturale conduite en 2013 sur le quartier de La Muette, le projet présentera
vraisemblablement les caractéristiques suivantes :
Une place publique d’environ 2 000 m² (dimensions approximatives : 40 m x 50 m) sera aménagée
à l’angle des avenues Jaurès et Barbusse.
Le reste de l’îlot constitue le terrain d’assiette d’un unique ensemble immobilier en capacité
d’accueillir tous les éléments de programme. Le rez-de-chaussée, dédié au marché couvert et aux
commerces, occupe toute la surface du terrain d’assiette (emprise : 100%). Les logements
programmés sont constitués au sein de plusieurs « plots » posés sur la toiture-terrasse du rez-de-
chaussée, ménageant ainsi des percées visuelles de part et d’autre de l’îlot. La hauteur de ces «
plots » sera variable, selon qu’ils se situent côté avenues (R+4, voire R+5) ou côté pavillonnaire
(R+2).
Figure 41 : Coupe de principe du programme (Extrait de l’étude urbaine et architecturale portant sur le projet de
requalification du quartier de La Muette, Atelier Castro, Denissof et associés, 2013) Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
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2.5.7. Saint-Gobain/quartier Avenir
2.5.8. Ilot gare Drancy/Bobigny
2.5.9. Projet de trémie de liaison entre le quartier de la cité du Nord et le pôle gare du
Bourget
Le projet de renouvellement urbain de la cité du Nord a pour principal objectif le désenclavement du
quartier. C’est pour cela que le projet de recomposition de l’espace public tourne en grande partie autour
de la création d’une voie nouvelle (rue des Cheminots) qui sera un axe structurant traversant Est Ouest le
quartier en faisant le lien direct entre la zone pavillonnaire à l’Est et la rue de la station (autre axe principal
de la cité).
L’objectif de la réalisation et de l’aménagement de la trémie est de raccorder la rue de la Station et la rue
des cheminots au-delà des voies ferrées, et de faciliter les liaisons interquartier de la cité du Nord, à savoir
les liaisons piétonnes, véhicule léger et bus entre les quartiers Nord de Drancy et les gares TLN, RER au
Bourget, et ce en passant sous les voies ferrées.
Figure 42 : Le projet de trémie Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
février 2017 119 /124
2.6. Actions menées par la commune en faveur du développement
durable
2.6.1. Bilan énergétique gratuit sur l’isolation des habitations
La cellule énergie de la ville de Drancy propose à la population communale de réaliser un bilan énergétique
gratuit afin de réaliser un audit général sur l’isolation des habitations, la production d’eau chaude, de
chauffage. L’objectif étant de réduire les factures et les conséquences sur l’effet de serre.
De plus notons que la commune de Drancy a réalisé différentes études afin de connaître et comparer
différentes solutions possibles en matière d’économie d’énergie.
2.6.2. Parc de voitures électriques
Comme évoqué dans le chapitre énergie, la commune de
Drancy a mis en place des voitures électriques en libre-service :
Autolib. Drancy abrite 13 stations, sur les 827 en service dans la
région, et 72 bornes de charges. Bien plus souple que la
location classique de véhicules que nous connaissons depuis
des décennies, le libre-service propose un nouveau mode de
transport aux urbains dégagé de toutes contraintes.
Depuis janvier 2014, toute la flotte municipale est également
passée à l’électricité. Onze mois plus tard, Drancy recevait le
trophée de la mobilité électrique au ministère de l’écologie.
2.6.3. Démarche de développement durable appliquée aux opérations de l’OPH de Drancy
Dès l’engagement du PRU, et sans attendre les évolutions de la réglementation applicable, la prise en
compte des problématiques de développement durable se traduit de la manière suivante sur l’ensemble
des opérations de construction neuve et de réhabilitation-résidentialisation de logement conduites par
l’OPH de Drancy :
Le respect des exigences associées aux certifications Qualitel et/ou Habitat et Environnement, pour
les premières opérations de construction neuve ou de réhabilitation réalisées, et Patrimoine
Habitat pour les opérations plus récentes ou à venir (y compris concernant la phase de chantier, les
dossiers de consultation des entreprises de travaux pour ces dernières opérations comprennent
des chartes « Chantier propre ») ;
L’introduction d’un objectif de réelles économies d’énergie (et de diminution des charges des
locataires) dans les programmes soumis aux Maîtres d’œuvre des opérations, celles-ci étant
effectivement obtenues grâce à :
o la mise en œuvre d’une isolation thermique performante, dans le cadre de la construction
neuve ou de la réhabilitation de logements ;
o l’installation d’équipements visant les économies d’énergies et/ou le recours à des source
d’énergie renouvelables, tels que les panneaux solaires et les panneaux photovoltaïques ;
L’installation de récupérateurs d’eaux pluviales. Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
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2.6.4. Démarche de développement durable appliquée aux opérations d’ICF Habitat – La
Sablière
De la même manière, la prise en compte des préoccupations environnementales est intervenue dès
l’élaboration des programmes des opérations de réhabilitation-résidentialisation opérées sur la Cité du
Nord.
Celles-ci se concrétisent de la manière suivante dans le cadre de la réhabilitation des 713 logements de la
Cité du Nord (hors PRU), le programme de travaux comprenant :
La mise en œuvre d’une isolation thermique performante de l’ensemble des façades et des
toitures-terrasses par l’extérieur :
o isolation thermique des façades (isolant 120 millimètres) par bardage ;
o Réfection de l’étanchéité et de l’isolation des toitures-terrasses ;
La réfection de la VMC (hygroréglable) ;
La mise en œuvre d’éclairages basse consommation et d’équipements sanitaires économes en
énergie à l’utilisation.
Figure 43 : Évaluation des consommations
énergétiques et des émissions de CO² générées
par les logements avant et après intervention
(Données MOE 2011 – Exemple du Bâtiment B)
Concernant le programme de travaux de la résidentialisation opérée sur la Cité du Nord et la Cité Thaïs, ICF
Habitat a décliné cette démarche environnementale par les principes d’aménagement suivants :
La réfection du réseau d’assainissement interne aux résidences ;
La création de noues au sein des résidences, pour récolter les eaux de ruissellement et limiter les
rejets d’eaux pluviales dans les réseaux communaux et départementaux ;
La mise en œuvre d’un système d’éclairage basse consommation des espaces extérieurs ;
La plantation de variétés de végétaux nécessitant peu d’arrosage.
2.6.5. Démarche de développement durable appliquée aux opérations de la Ville de Drancy
Les opérations d’aménagement de voiries et de réseaux divers réalisées par la Ville sur les différents
quartiers concernés par le PRU répondent également à des préoccupations de conception et de gestion
raisonnée et durable des espaces publics. Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
février 2017 121 /124
A titre d’exemple, la précédente Revue de projet faisait état des principes environnementaux exemplaires
retenus pour l’aménagement des espaces publics du quartier Pierre Sémard, dont la réalisation est
aujourd’hui bien engagée. Plus récemment, la conception des espaces publics du quartier de la Cité du
Nord et la réalisation des premières opérations de voiries ont déclinés les cibles environnementales
suivantes :
La relation harmonieuse du bâti avec son environnement immédiat :
o Organisation des espaces publics et des limites avec les parcelles privatives, afin de créer
un cadre de vie agréable aux habitants, de respecter le paysage existant et d’améliorer la
lecture urbaine du quartier (cohérence des aménagements, préservation des arbres en bon
état phytosanitaire…) ;
o Mise en œuvre de solutions de réductions des risques de nuisances entre les bâtiments et
leur environnement immédiat (position des cheminements, des plantations, implantation
de l’éclairage…).
Un choix intégré des procédés et produits de constructions prenant en compte leurs impacts
environnementaux (produits pérennes, recyclables, utilisant le moins d’énergie, émettant peu de
polluants dans l’air, avec une traçabilité des conditions d’exploitations et de transports…) ;
Une gestion économe des énergies, en particulier pour l’éclairage public (choix de systèmes à faible
consommation d’énergie, mise en place d’heures creuses, quantité et logique d’implantation des
luminaires adaptées, limitation de la pollution lumineuse…) ;
Une gestion maîtrisée des eaux pluviales, par le choix de techniques alternatives d’infiltration et de
rétention avec rejets à débit limité dans les réseaux (mise en œuvre de revêtement perméables
privilégiée dès que possible et végétalisation du maximum de surface ;
Anticipation des coûts environnementaux de l’entretien et de la maintenance, par le choix de
matériaux et/ou de végétaux appropriés et l’élaboration d’outils de gestion adaptés. Ville de Drancy - Etat initial de l’environnement du territoire communal
Février 2017 122 /124
2.7. Synthèse des enjeux environnementaux et orientations pour la
planification urbaine
Tableau 12 : Enjeux environnementaux et orientations
Thématiques Eléments de synthèse Orientations en matière d’environnement
Point de vigilance
environnementale pour la
planification urbaine
Milieu physique
Topographie Topographie plane. Les ruptures topographiques sont principalement liées aux infrastructures Equilibrer les besoins et les ressources à travers le transfert de matériaux entre les sites excédentaires et déficitaires
-
Climatologie Le Plan Climat départemental impose une réflexion afin de réduire les consommations de gaz à effet de serre. Prendre en compte systématiquement le paramètre rejet de GES dans les choix de planification urbaine
Maitrise des rejets de GES
Géologie Un territoire alluvionnaire sur un sous-sol majoritairement calcaire. Une ressource géothermique à valoriser Exploiter l’énergie du sous-sol
Diversifier le Mix énergétique
Réduire les rejets de GES
Privilégier les projets urbains qui
exploitent l’énergie géothermique
eaux
pluviales et
eaux usées
Possible remontée de nappe du calcaire de Saint-Ouen.
Objectif de bonne qualité des Masses d’eau pour 2027.
Aucun cours d’eau permanents ou temporaires
Réseau principalement unitaire avec très peu de bassin de rétention.
Importants travaux réalisés ; peu de dysfonctionnent à signaler.
Politique de la commune ouverte aux méthodes alternatives.
Retrouver au plus vite la qualité des masses d’eau
souterraines par la maitrise des rejets EP et EU
Effort permanent à mener pour l’amélioration et le
renouvellement des réseaux EP et EU
Limiter l’imperméabilisation ; retenir les eaux à la
source ; Contrôler, traiter et limiter les rejets en
milieu naturel
Améliorer constamment les
performances des réseaux humides
Qualité de
l’air
Commune intégrée au périmètre sensible du PPA d’ile de France.
Dépassements fréquents des seuils pour certains polluants
Enjeu sanitaire élevé
Développer les transports « propres » en commun
et la mobilité douce au détriment de la voiture
Maîtriser et informer de la qualité de l’air en vue
de préserver la santé des habitants
Examiner chaque projet en fonction du
critère de mobilité « douce »
Risques
naturels
Aléa très élevé avec nappe affleurante à l’extrémité Ouest et en limite Nord. Risque inondation peu présent à Drancy
Limiter l’imperméabilisation et compenser
systématiquement l’imperméabilisation
supplémentaire par des dispositifs de rétention des
eaux
Protection et information des populations
Retenir les eaux
Pas de vigilance nécessaire
Vigilance
Vigilance forte
Vigilance très forte Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
février 2017 123 /124
Thématiques Eléments de synthèse Orientations en matière d’environnement
Point de vigilance
environnementale pour la
planification urbaine
Milieu naturel
Contexte général et
inventaires de
protection
Ville de Drancy inscrite au projet de ceinture verte d’IDF
Milieux naturels principalement constitués par les espaces verts urbains (parcs, jardins,
arbres d’alignement).
Milieu agricole inexistant. Commune largement anthropisée.
Problématiques générales en Ile de France : préservation des surfaces naturelles.
Pas de zonage d’inventaire et règlementaire
Conserver voire renforcer les surfaces d’espaces
verts dans les programmes de renouvellement
urbain
Prévenir leurs dégradations (pollutions…)
Préserver les intérêts paysagers et la valeur
patrimoniale des espaces verts
A long terme : Favoriser l’émergence de couloirs
écologiques
Ne pas réduire la surface d’espaces
verts déjà limitée actuellement Faune-flore
Plusieurs espèces à enjeux de conservation prioritaire.
Plusieurs espèces patrimoniales (flore).
Trame verte et
bleue
Aucun corridor à préserver ou à restaurer de la TVB ni de réservoirs de biodiversité sur
DRANCY
Réservoirs de biodiversité les plus proches mais sans connections :
Parc départemental Gorges Valbon à 1,6 km au Nord-Ouest,
prairies humides du Fort de Noisy à 2,8 km au sud
Pas d’enjeu vis-à-vis des fonctionnalités écologiques
Milieu humain
Documents à
portée régionale
La compatibilité avec le SDRIF passe par :
Quartier à densifier à proximité des gares
Les espaces à urbaniser à optimiser au centre de la commune ;
Les secteurs à fort potentiel de densification sur un axe Sud-Ouest-Nord-Est ;
Un site multimodal d’enjeux nationaux.
Appliquer les dispositions
environnementales du SDRIF et du
PDUIF
La compatibilité avec le PDUIF passe par la mise en œuvre du réseau cyclable structurant
en 2020
Patrimoine et
archéologie
Deux monuments historiques :
Asile de Drancy
Camp de Drancy, puis de la Cité de la Muette
Trois zones de saisines ont été définies par l’arrêté 2003-472 du 2/2004 :
zone 819 : site médiéval ;
zone 821 : site gallo-romain ;
zone 1500 : occupation médiévale.
Protection du patrimoine culturel historique. Un
avis de l’Architecte des Bâtiments de France est
nécessaire dès lors qu’un projet est en covisibilité
avec le monument protégé.
Protection du patrimoine archéologique
Veiller à réduire les impacts des projets
sur les monuments et les sites
archéologiques
Déplacements Position dominante de la voiture dans les déplacements motorisés. Un réseau routier dense et de qualité mais saturé Désenclaver le Nord avec le reste de la commune
Diminuer le temps de parcours des Drancéens à
Dans les projets envisagés au PLU :
proposer au maximum des Evaluation environnementale du PLU / commune de Drancy
février 2017 124 /124
Thématiques Eléments de synthèse Orientations en matière d’environnement
Point de vigilance
environnementale pour la
planification urbaine
Cheminements doux très peu présents.
Les voies ferrées au Nord du site tendent à enclaver fortement les quartiers
Réseau TC structurant (RER B) au Nord et au sud
Arrivée de la tangentielle Nord au Bourget
Tramway.
Politique volontariste de la ville pour encourager l'utilisation les véhicules Autolib' et les transports en commun.
partir du centre-ville de Drancy
Augmenter la capacité des parkings au niveau de
la gare afin de faciliter l’usage des transports en
commun
Veiller à une intermodalité optimale
alternatives à l’automobile
Réduire les temps et les
longueurs des trajets
Ambiance
acoustique
Ambiance dégradée le long des grandes infrastructures de transport : A 86 et réseau
ferré
Profiter des projets de rénovation urbaine pour
réduire le nombre de logements exposés aux points
noirs du bruit et dégager un bilan positif pour les
autres logements exposés
Intégrer le critère « bruit » dans les
choix d’aménagement
Energie
Potentiel géothermique important ; orientation favorable de la commune ; étude de
faisabilité en cours
Mise en place de nombreux panneaux solaires sur les bâtiments publics.
Mise à disposition de voitures électriques en libre-service de façon à contribuer à la
diminution des gaz à effets de serre.
Poursuivre les programmes d’exploitation de
l’énergie solaire, biomasse et géothermie
Inciter aux économies d’énergie
Sensibiliser le public
Intégrer le critère « énergie
décarbonnée» dans les choix
d’aménagement
Risques
technologiques
Pas de sites SEVESO ni de PPRT.
Risque de Transport de matière dangereuse renforcé par la présence de la gare de triage
de Drancy
Protection et information de la population
Réduire les risques à la source
Protéger les riverains contre les risques
connus
Sites et sols pollués
Plusieurs sites pollués (métaux, HAP, hydrocarbures).
Mesures de dépollution déjà réalisées pour certains sites (exemple site de Baillet, totalement dépollué).
En cas de projet d’urbanisme prévoir le temps
nécessaire pour la dépollution
Fermer les sites pour des raisons sanitaires
Planifier la dépollution
Gestion des
déchets
Gestion assurée par SITOM de la Seine-Saint-Denis.
Traitement par le centre de multifilière de Romainville
Une déchetterie.
Favoriser les colonnes de verre enterrées
Développer la valorisation des déchets
Faciliter le tri et les filières de
valorisation REVISION DU PLU
1. Rapport de présentation
1.3. Diagnostic communal Table des matières
1. Accessibilité du territoire et mobilités ............................................................................................ 1
1.1. Réseau routier ......................................................................................................................... 1
1.1.1. Le réseau magistral.......................................................................................................... 1
1.1.2. Le réseau départemental ................................................................................................ 2
1.1.3. La trame viaire communale ............................................................................................. 3
1.2. Stationnement ......................................................................................................................... 4
1.3. Transports en commun ........................................................................................................... 7
1.3.1. Existant ............................................................................................................................ 8
1.3.2. En projet ........................................................................................................................ 11
1.4. Circulations douces ............................................................................................................... 17
1.4.1. Maillage existant ........................................................................................................... 18
1.4.2. Perspectives et cadre pour le développement du maillage doux ................................. 19
1.5. Modes de déplacements alternatifs...................................................................................... 21
1.5.1. Autolib’ .......................................................................................................................... 21
1.5.2. Véhicules électriques..................................................................................................... 22
1.6. Mobilité des habitants........................................................................................................... 22
1.6.1. Equipement automobile des ménages .......................................................................... 22
1.6.2. Modes de déplacements privilégiés .............................................................................. 23
2. Analyse urbaine ............................................................................................................................. 24
2.1. Histoire .................................................................................................................................. 24
2.1.1. Le bourg rural ................................................................................................................ 24
2.1.2. Le développement de l’urbanisation ............................................................................. 25
2.2. Développement récent.......................................................................................................... 28
2.3. Zoom sur la consommation des espaces depuis 1999 .......................................................... 30
2.4. Morphologie urbaine............................................................................................................. 31
2.4.1. Les tissus pavillonnaires ................................................................................................ 33
2.4.2. Le tissus d’habitat collectif ............................................................................................ 38
2.4.3. Les tissus mixtes ............................................................................................................ 51
2.4.4. Les tissus non résidentiels ............................................................................................. 54
2.4.5. Les espaces non construits ............................................................................................ 57
2.5. Quartiers et polarités urbaines ............................................................................................. 59
2.6. Paysage perçu actuel ............................................................................................................. 60
2.6.1. Un horizon resserré ....................................................................................................... 60 2.6.2. Un paysage de banlieue…en renouvellement ............................................................... 62
2.6.3. Un tissu continu ............................................................................................................. 63
2.6.1. Le Parc Ladoucette : une respiration au cœur de la ville .............................................. 64
2.6.2. Un patrimoine bâti riche ............................................................................................... 65
2.7. Perspectives d’évolution du territoire................................................................................... 71
2.7.1. Synthèse des capacités de mutation et de densification .............................................. 71
2.7.2. Zoom sur les principales zones de projets .................................................................... 73 1
1. Accessibilité du territoire et mobilités
1.1. Réseau routier
1.1.1. Le réseau magistral
La commune de Drancy est bien desservie par des infrastructures routières d’envergure régionale et
fortement interconnectées.
Carte des réseaux routiers desservant la commune de Drancy (Source : Google Map)
Drancy est notamment traversée par l’autoroute A86 qui forme une rocade autour de la capitale
pour desservir l’ensemble de la petite couronne. Voie de très grande circulation, elle associe les
différentes formes de mobilité et plusieurs trafics (transit, échange, interne).Le demi-échangeur n°13
est localisé directement sur la commune, au sud. L’échangeur n°14, situé sur la commune de
Bobigny, assure également la desserte de la ville de Drancy.
Le territoire est par ailleurs localisé à proximité directe de deux autres autoroutes :
- L’autoroute A1, au nord de la commune, accessible au niveau de l’échangeur n°5 du Bourget
ou via l’A86. C’est un axe qui permet de relier la capitale au nord de la France. Il dessert
l’aéroport Roissy Charles de Gaulle.
- L’autoroute A3, à l’est de la commune, notamment accessible par l’échangeur n°5 Drancy-
Aulnay. C’est un axe qui traverse la Seine-Saint-Denis en partant de Paris à la porte de
Bagnolet, et rejoint l’A1 sur la commune de Gonesse dans le Val-d’Oise. 2
L’ex nationale 2 est également un axe majeur en limite ouest de la commune. Elle relie, tout comme
l’autoroute A1, Paris (Porte de la Villette) au nord de la France. Cet axe supporte un trafic poids
lourds important, en lien avec les zones d’activités qu’elle dessert.
L’ex nationale 186, qui longe en partie la limite communale sud de Drancy, constitue un axe
important du département. Il dessert d’Est en Ouest Bobigny, Préfecture du Département.
Les axes principaux desservant la commune de Drancy ont des trafics moyens journaliers annuels de
l’ordre de :
- 95 000 véhicules par jour pour la portion de l’autoroute A86 traversant la commune,
- 180 000 véhicules par jour pour la portion de l’autoroute A1 proche la commune,
- 170 000 véhicules par jour pour la portion de l’autoroute A3 proche la commune,
- 30 000 véhicules par jour pour la portion de l’ex nationale 2 proche la commune,
- 23 000 véhicules par jour pour la portion de l’ex nationale 186 longeant la limite communale.
La bonne accessibilité de la commune de Drancy est contrebalancée par la forte fréquentation du
réseau structurant. Les autoroutes A1, A3, A86 ainsi que l’exRN2 sont régulièrement saturées.
1.1.2. Le réseau départemental
En complément du réseau magistral, deux voies principales assurent le lien avec les autres
communes du département. Elles convergent au centre de Drancy au carrefour des Quatre Routes.
La Route Départementale 30 (Avenues Marceau et Jean - Jaurès) constitue l’axe majeur est/ouest
de la traversée de Drancy.
Cette départementale est très empruntée puisqu’elle supporte une moyenne journalière annuelle
d’environ 13 000 véhicules sur la zone centre-ville, 12 000 véhicules en entrée ouest, et 10 000 en
entrée est. On enregistre entre 7.5 et 8.5% de poids lourds sur cet axe.
La RD 115 représente l’unique départementale de la commune qui traverse Drancy du nord au sud.
Elle supporte un trafic de près de 14 000 véhicules/jour avec un trafic poids lourds d’environ 8,5%. 3
1.1.3. La trame viaire communale
Les RD 30 et 115, et dans une moindre mesure l’ex RD40 (rue Roger Salengro au sud, rue Anatole
France au nord), constituent l’armature principale sur laquelle s’organise le réseau de desserte de la
commune.
Trame viaire communale (Source : Géoportail)
Le réseau de voies communales est important. A l’exception du quartier de l’Avenir Parisien, ce
réseau apparaît bien maillé et organisé.
Compte tenu du petit parcellaire issu de création de lotissement, le réseau de voies communal est
dense mais principalement à vocation de desserte et ces voies ont une très faible largeur, ce qui
implique la mise en sens unique de la circulation et contribue à créer des ruptures de parcours viaire.
Cette logique d’urbanisation modeste n’a pas favorisé l’aménagement de voies à fonction de transit ; Ce qui provoque souvent des situations d’engorgement de la circulation.
Les carrefours au centre Drancy (RD 30 et 115) sont régis par des feux tricolores. Les autres
intersections sont gérées par des STOP ou des priorités à droite.
Le réseau de voirie communal montre des signes de vétusté, qui proviennent notamment d’un
défaut d’entretien dans les années 1980-1990. Aussi, la Municipalité engage depuis plusieurs années
des travaux de requalification. 4
1.2. Stationnement
L’offre de stationnement sur la commune de Drancy est essentiellement constituée de
stationnement le long des voies.
Comme le montre la carte ci-après, dans les quartiers résidentiels, qui couvrent une large partie du
territoire, il est le plus souvent libre et unilatéral (alterné ou non).
L’offre de stationnement public vient compléter l’offre de stationnement privé, qui au regard du
taux de motorisation sur la commune, est déficitaire (cf. chapitre 1.6.). Les places sont ainsi
occupées en majorité par les résidents le soir et par endroit par les actifs en journée.
Les grands axes, RD30 et RD115, fonctionnent en stationnement bilatéral, traité en zone bleue
(durée limitée à 1h30 en général). Ce système vise à favoriser la rotation des véhicules et ainsi
l’animation, notamment commerciale, de la ville. Pour éviter un report du stationnement en limite
directe des grands axes, la zone bleue se prolonge également sur les voies adjacentes.
L’intégralité de la RD 30 ainsi que l’Avenue H. Barbusse sont en zone bleue.
Il est à noter que deux secteurs résidentiels sont également concernés par une zone bleue : la cité du
Nord (durée de stationnement limitée à 4h) et le lotissement de la rue du Dauphiné (1h30
maximum). Il s’agit, pour ces quartiers situés à proximité de transports en commun structurants (RER
B et métro ligne 5) d’éviter la présence de véhicules ventouses en journée, situation fréquente du
fait de l’absence de parking relais suffisant. Les riverains peuvent obtenir sur demande un badge de
stationnement.
L’offre de stationnement est complétée par une quinzaine de parkings publics, concentrés sur trois
secteurs, qui constituent les principaux pôles générateurs de déplacements :
- Le centre-ville administratif, avec environ 300 places de stationnements. Les parcs les plus
importants sont ceux du stade nautique qui compte à lui seul près d’une centaine de places
et celui du Carrefour Market.
- La RD30, avec plusieurs parcs de stationnement disséminés, en lien avec les équipements, et
notamment un parc de 120 places pour l’espace culturel et un parc de 190 places en aérien
sur l’îlot des Quatre Routes (îlot du marché), doublé les jours de marché par un parc de
stationnement souterrain (72 places). L’offre de stationnement du marché, qui attire entre
autres les chalands de l’avenue Henri Barbusse, a vocation à être restituée dans le cadre de
la restructuration de l’îlot des Quatre Routes.
- La gare RER de Drancy, qui compte deux parc de stationnement d’une quinzaine de places
chacun. Cette offre semble très faible au regard des besoins importants, générés par la
localisation excentrée de la gare par rapport aux pôles d’habitat de la ville. En journée, les
rues voisines (Chemin Latéral par exemple) sont fortement occupées par les actifs
empruntant le RER. Afin d’améliorer l’attractivité de la gare de RER de Drancy, la Ville
envisage, à proximité, la création d’un parking d’intérêt régional d’environ 200 places.
- La majorité des parcs de stationnement fonctionnent en zone bleue, afin de limiter le
stationnement des actifs en journée. 5
L’offre publique, stationnement longitudinal et parkings confondus, représente un total de près de 5
685 places sur le territoire. Cette offre de stationnement publique prend en compte les différents
besoins (personnes à mobilité réduite, livraison…). En revanche, elle n’intègre pour l’heure pas de
place de stationnement dédiée spécifiquement aux véhicules électriques ou hybrides, en dehors de
l’offre Autolib’ (cf. chapitre 1.5).
S’ajoute enfin à l’inventaire, les parcs de stationnement privés, ouverts au public. Sur la commune,
il s’agit des parkings liés à deux supermarchés, et surtout celui du centre commercial Avenir, qui
totalise 1520 places. 6
Localisation des parcs de stationnement ouverts au public (Source : Synthèse Architecture)
Les parcs publics font l’objet d’une mutualisation de fait, avec une utilisation en journée pour le
stationnement des commerces, et une occupation par les résidents la nuit et les week-ends.
Il est à noter que deux parkings publics ne sont pas ouverts en permanence : le parking de la
médiathèque, ouvert en fonction des horaires de l’équipement, et le parking souterrain du marché,
ouvert uniquement les jours de marché.
Le parc de stationnement du centre commercial Avenir, malgré une capacité très importante, est
pour sa part difficilement mutualisable, compte tenu des horaires très larges d’ouvertures des
magasins. 7
1.3. Transports en commun
Une bonne accessibilité…en périphérie
La commune de Drancy est desservie directement par deux lignes de transport en commun
structurantes, le RER B et le tramway T1, qui confèrent au territoire une accessibilité relative,
puisque ces lignes sont respectivement localisées en limites communales Nord et Sud, et sont ainsi
excentrées pour nombre de Drancéens. A proximité également de Drancy, les lignes de Métro 5 et 7
complètent le réseau lourd.
Le réseau de bus, notamment par le biais des lignes Mobilien, assure le rabattement vers les gares.
Hormis les voies départementales, la modestie des emprises publiques ne favorise par la
perméabilité des transports collectifs.
Dans les années à venir, d’importants projets de transports en commun (Gare GPE Drancy Bobigny et
Gare GPE Le Bourget RER) concerneront directement le territoire avec en conséquence une
accessibilité améliorée, mais qui restera là encore polarisée sur la périphérie de la ville.
Accessibilité du territoire en transport en commun : existant et projets (Source : Synthèse Architecture) 8
1.3.1. Existant
RER B
Deux gares RER B (réseau SNCF) sont accessibles pour les Drancéens :
La station Drancy située sur le territoire communal, qui attire autant d’usagers venant de
Drancy que du Blanc-Mesnil,
La station du Bourget en limite de commune.
Ces arrêts de RER permettent de rejoindre la gare du nord en 12 à 15 minutes et Châtelet-les-Halles
en 15 à 18 minutes. En direction du Nord, ils permettent de relier l’aéroport Roissy Charles de Gaulle
en une vingtaine de minutes.
Ces gares sont situées sur le tronc commun de la ligne RER B, bénéficiant ainsi d’une cadence
relativement élevée. Un train circule toutes les 3 ou 6 minutes en heures de pointe sur la commune.
En heures creuses, la fréquence reste importante avec un train toutes les 6 à 9 minutes.
L’aire d’accessibilité piétonne de ces gare (rayon de 800 mètres autour de la gare, soit environ 10
minutes à pied) couvre une part relativement faible du territoire, à savoir essentiellement les
quartiers de pavillonnaire de l’Economie et des Oiseaux, la cité du Nord et les pavillons qui la
prolongent à l’est.
En 2014, 6 787 800 voyageurs ont transité par la gare de Drancy, soit près de 18 500 personnes par
jour.
La gare du Bourget accueillait la même année 10 047 909 voyageurs, soit environ 27 500 personnes
par jour.
Plan de la ligne du RER B (source : RATP)
Le parc de stationnement situé devant la gare de Drancy est gratuit mais de très faible capacité : 16
places. Le parking de la gare du Bourget offre pour sa part plus d’une centaine de places. Dans le
cadre des projets de développement de transport TLN et GPE, l’offre de stationnement sera
recomposée, de préférence en ouvrage.
Afin d’améliorer l’attractivité de la gare RER de Drancy, la Ville envisage, à proximité, la création d’un
parking d’intérêt régional d’environ 200 places.
A noter que la marche à pied et le bus sont les deux principaux modes de rabattement à la gare de
Drancy, comme à celle du Bourget.
Tramway T1
Depuis le dernier prolongement à l'ouest réalisé en 2012, la ligne de tramway T1 relie la station de
métro Les Courtilles, de la ligne 13, située à la limite des communes d'Asnières-sur-Seine et de
Gennevilliers, d'une part, à la gare RER E de Noisy-le-Sec. Le parcours demande un peu plus d'une
heure et dessert trente-six arrêts sur dix-sept kilomètres, avec des interconnexions nombreuses : RER 9
C, D et E, métro 5, 7 et 13, tramways T5 et T8. La ligne, qui a rencontré un rapide succès, transportait
115 000 voyageurs en moyenne par jour ouvré en 2009.
Les rames circulent à la fréquence d'un passage toutes les cinq minutes aux heures de pointe et de
six à huit minutes aux heures creuses, du lundi au vendredi. La fréquence est moins importante de
21 h à la fin du service, ainsi que les week-ends.
Sur la commune de Drancy, la ligne de tramway T1 dessert la partie sud-ouest de la commune
(quartier de l’Avenir Parisien) sans la traverser, en longeant la rue de Stalingrad.
Réseau de bus
8 lignes de bus RATP et 2 lignes de bus RATP Noctilien irriguent le tissu communal :
143 : La Courneuve « La Courneuve – Aubervilliers RER B » – « Rosny-sous-Bois RER E » ou
Drancy « Lycée Eugène Delacroix »
o Environ toutes 7 minutes en heure de pointe, toutes les 10 à 15 minutes en heure
creuse Ligne structurante du réseau Mobilien
146 : « Le Bourget RER B » – Montfermeil « Les Bosquets »
o Environ toutes 15 minutes
148 : Bobigny « Pablo Picasso » (métro L.5, tramway T1) – Le Blanc-Mesnil « Musée de l’Air
et de l’Espace » ou « Aulnay-sous-Bois « Garonor »
o Environ toutes 7 minutes en heure de pointe, toutes les 10 à 15 minutes en heure
creuse Ligne structurante du réseau Mobilien
151 : Paris « Porte de Pantin » (métro L.5) – Bondy « Jouhaux – Blum »
o Environ toutes 10 minutes en heure de pointe, toutes les 15 minutes en heure creuse
247 : Aulnay-sous-Bois, « gare d’Aulnay-Sous-Bois » (RER B), - Bobigny « Pablo Picasso,
Bobigny » (métro L.5)
o Fréquence limitée à 10 bus par jour dans chaque sens
248 : Drancy « Gare de Drancy » (RER B) - Aubervilliers « Fort d’Aubervilliers » (métro L.7)
o Environ toutes 20 minutes
251 : Bobigny « Benoît Frachon » ou Bobigny « Pablo Picasso » (métro L.5, tramway T1) –
Aulnay-sous-Bois « Gare » (RER B)
o Environ toutes 10 minutes en heure de pointe, toutes les 20 minutes en heure creuse
346 : Rosny-sous-Bois « Rosny 2 Nord » – Le Blanc Mesnil « Place de la Libération »
o Environ toutes 15 minutes
N42 : Paris « Gare de l’Est » – Aulnay-sous-Bois « Garonor » - Desserte de nuit
N140 : Aéroport Roissy CDG – Tremblay-en-France « Roissypole » - Desserte de nuit 10
Plan du réseau de bus (source : RATP)
Le réseau RATP est complété par 2 lignes de bus TRA / RATP :
611 : Drancy « Cité Gargarine » – La Courneuve « La Courneuve – 8 Mai 1945 » (métro L.7)
620 : Le Blanc Mesnil « Chemin Notre Dame » – Bobigny « Pablo Picasso » (métro L.5,
tramway T1) ou Le Blanc Mesnil « Cité Jacques Decour ».
Enfin, la ligne 703 gérée par les Autobus du Fort dessert également la commune : gare de Drancy
(RER B) – gare du Bourget (RER B), avec un bus toutes les 30 minutes entre 7h et 20h. Ce bus dessert
la zone d’activités du Bourget.
Le réseau de bus ainsi constitué propose une offre de desserte que l’on peut qualifier de moyenne
sur la commune. En effet, l’offre est satisfaisante le long des grands axes, desservis par deux lignes
du réseau Mobilien, qui se caractérise par un confort et une accessibilité des usagers relativement
améliorés ainsi qu’une vitesse commerciale, une régularité, une fréquence et une amplitude horaire
fortement accrus par rapport à la moyenne même si ces données sont objectivement insuffisantes
pour constituer une réelle alternative à la voiture. Les lignes 143 et 148 traversent ainsi la commune,
avec une fréquence de 7 minutes en heure de pointe, en suivant la RD30 et l’ex RD40, pour assurer le
rabattement vers les gares RER au Nord et les stations de tramway au Sud.
En dehors de ces deux axes, quelques secteurs de la ville profitent également d’une bonne desserte
du fait d’une densité de bus importante : la RD115, le centre-ville au niveau de la place de l’hôtel de
ville et du carrefour des Quatre Routes, la gare de Drancy ainsi que le lycée Eugène Delacroix.
A contrario, certains secteurs restent quelque peu à l’écart de la desserte en transport en commun.
Notamment, le faible nombre de points de franchissement des voies ferrées de la Grande Ceinture
induit une mauvaise liaison en bus entre certains quartiers comme celui de Paris Campagne ou
encore Avenir Parisien où est implanté le centre commercial Drancy Avenir.
De plus, il est à noter, malgré tout, que les lignes de bus souffrent de retards fréquents. 11
1.3.2. En projet
Le Grand Paris Express
Le métro du Grand Paris Express est un projet majeur de transport en commun à l’échelle de la
région francilienne. Au sein de ce nouveau réseau structurant, 155 kilomètres de métro automatique
en double boucle sont prévus, articulés autour d’une quarantaine de gares, pour la plupart en
correspondance avec le réseau existant. Le futur métro GPE permettra la desserte à la fois du cœur
de l’agglomération, avec le prolongement de la ligne de métro 14 (au nord et au sud) et des
territoires de proche et moyenne couronne.
Les objectifs de cet ambitieux projet sont multiples :
- Améliorer le fonctionnement quotidien des transports en commun,
- Soutenir le développement économique,
- Promouvoir une nouvelle politique urbaine,
- Désenclaver les territoires marginalisés.
Drancy est directement concernée car la commune sera bordée par les lignes 15, 16 et 17 du Grand
Paris Express. Deux gares seront accessibles aux Drancéens : la gare Drancy-Bobigny (ligne 15), située
sur la commune, et la gare Le Bourget RER (lignes 16 et 17) localisée sur le territoire du Bourget. Ces
gares devraient être mises en service respectivement en 2025 et 2023-2024.
La gare Drancy-Bobigny, desservie par la ligne 15, est prévue au nord de la rue Stalingrad et à l’ouest
des voies SNCF de la Grande Ceinture. Elle sera construite à proximité de la future gare Tangentielle
Nord-Tram 11 Express, du Tramway T1 et des liaisons bus. 12
Elle améliorera la desserte des secteurs d’habitations en cours de rénovation situés autour de la
gare, ainsi que du centre hospitalier Avicenne ou encore de l’université Paris XIII. L’arrivée du métro
permettra un gain de temps de déplacements de l’ordre de 25 minutes pour les habitants du quartier
de l’Avenir Parisien et des communes limitrophes se rendant par exemple à la Défense.
A terme, près de 40 000 voyageurs par jour devraient être enregistrés dans cette gare. Ce projet de
transport s’accompagnera d’un développement urbain de la zone. Côté Bobigny, la ZAC de la Vache à
l’Aise prévoit une programmation mixte sur une quinzaine d’hectares. Côté Drancy, des études sont
en cours afin d’identifier le potentiel de mutation et de densification du quartier Avenir Parisien.
Implantation de la Gare du GPE « Drancy-Bobigny » (Source : SGP)
La Gare du Bourget RER est située à la jonction de trois communes : le Bourget, la Courneuve et
Drancy. Elle sera desservie par les lignes 16 et 17 en correspondance avec le RER B, le Tram 11
Express mis en service entre Epinay-sur-Seine et Le Bourget depuis le 1er juillet 2017 et la gare
routière.
A terme, la gare sera fréquentée par 55 000 voyageurs chaque jour. Cette gare est destinée à devenir
La Grande Gare du territoire. Son implantation devrait s’accompagner d’une revalorisation
importante des tissus urbains proches, que ce soit à Drancy, et notamment sur l’ancien site Saint-
Gobain, ou au Bourget, avec le quartier Bienvenue. La connexion entre la gare et les tissus
résidentiels drancéens est un enjeu fort de la conception de la gare et de ses accès. 13
Les temps de déplacements seront considérablement améliorés avec 6 minutes entre Le Bourget RER
et Saint-Denis Pleyel contre 35 minutes aujourd’hui et 20 minutes avec la gare de Noisy-Champs
contre 45 minutes aujourd’hui.
Implantation de la Gare du GPE « Le Bourget RER » (Source : SGP)
Une gare Drancy centre
Depuis plusieurs années la municipalité et la population drancéenne se mobilisent pour faire
entendre leurs voix auprès du STIF, le Syndicat des Transport d’Île-de-France, afin que la ligne 15
prévue dans le cadre du Grand Paris desserve le cœur de la ville avec une station supplémentaire
« Drancy centre ». Les gares aujourd’hui programmées restent excentrées, difficilement accessibles
(coupures créées par les grandes infrastructures) et ne permettent pas à la commune de sortir de la
situation d’enclavement de ses habitants, ni de bénéficier d’un véritable regain d’attractivité pour
accueillir une population nouvelle.
Principe schématique de desserte de Drancy par une station de métro au centre qui rayonne sur l’ensemble
du territoire communal (à gauche) ou par les bords, en marge (à droite) (Source : Rapport d’expertise, 2016, SITEC) 14
La ville a donc lancé en 2016 une mission d’expertise et de recommandations pour un arrêt
supplémentaire de métro de la ligne 15 du Grand Paris Express, qui a été versée au registre
d’enquête publique sur la ligne 15 Est du Métro du Grand Paris Express.
Cette étude a été menée en considérant le contexte urbain, la demande potentielle de la ville de
Drancy et l’articulation avec l’ensemble des transports en commun d’Ile-de-France.
Les conclusions de l’étude attestent d’un potentiel de desserte évident, et donc de l’utilité d’une
telle station.
En effet, en situation actuelle, une gare au centre de Drancy desservirait environ 32 000 habitants et
emplois, soit plus que les autres gares prévues à proximité (environ 24 000 habitants et emplois
desservis par la gare Drancy-Bobigny, comme par la gare Le Bourget RER). En situation future, en
prenant en compte les projets de développement urbain dans le tissu drancéen, notamment au
niveau du carrefour des Quatre Routes, une gare au centre pourrait desservir 10 000 habitants et
emplois supplémentaires, quand les autres secteurs gare du territoire présentent un potentiel de
densification humaine beaucoup moindre.
En terme urbain, une gare au centre, facilement accessible du plus grand nombre, aurait un effet
bien plus important pour le désenclavement de la commune, que les gares programmées, localisées
sur des secteurs isolées du territoire par les grandes infrastructures de transport.
La desserte de Drancy par son centre nécessite une modification substantielle du tracé de la ligne
15.
La Tangentielle Nord (TLN) - Tram 11 Express
La Tangentielle Nord est un aménagement de grande envergure dont le tracé de 28 kilomètres
desservira le nord francilien. Ce projet reliera 14 gares, de Sartrouville à Noisy-le-Sec en traversant
les départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d’Oise et des Yvelines. Il permettra de réaliser ce
trajet rapidement, en 35 minutes.
Le tracé est divisé en deux tronçons dont le premier correspondant au tronçon Nord (11 km) a été
mis en service le 1er juillet 2017 relie Epinay-sur-Seine et le Bourget, soit sept gares. La liaison
accueille un tram-train innovant en site propre. 15
Les travaux ont commencé en 2010 suite à l’inscription du projet dans le Contrat de Plan Etat/Région
2000-2006 et son financement dans le cadre du Contrat de Projets 2007-2013.
Les travaux du 2ème tronçon correspondant au tronçon Sud sont à ce jour décalés ; ils ne devraient
pas être achevés en 2024, date de livraison prévue de la gare GPE Le Bourget RER où était également
prévu l’aménagement de la gare du TLN.
Extrait de la plaquette de présentation du projet (Source : www.tangentiellenord.fr)
Dans le premier tronçon, la gare TLN la plus proche de Drancy est la gare du Bourget. Celle-ci
deviendra dans le cadre de ce projet un pôle multimodal, renforcé par la suite par l’arrivée du Métro
du Grand Paris Express.
Avec la mise en œuvre du second tronçon TLN, la commune de Drancy sera directement desservie
par deux gares sur son territoire : la gare Drancy-Bobigny et la gare Le Bourget RER, qui constitueront
également à terme deux gares du Métro du Grand Paris Express.
Comme pour les Gares GPE, les gares TLN desserviront la commune sur sa périphérie. 16
A noter que dans le cadre de la réalisation du second tronçon, deux emplacements réservés ont été
instaurés au PLU de Drancy.
L’arrivée de ces transports en commun structurants, GPE et TLN, nécessitera une réorganisation du
réseau de bus.
Autres projets à l’étude
La commune est également concernée par :
Le projet d’extension de la ligne 7 du métro jusqu’au Bourget. Ce projet, inscrit au SDRIF, se
situerait en limite de la commune et contribuerait à une amélioration de la desserte du
secteur en transport collectif. Aucune étude n’a pour l’heure été lancée dans le sens de ce
prolongement.
Le projet CDG Express, liaison ferroviaire entre la gare de l'Est à Paris et l'aéroport Paris-
Charles-de-Gaulle. Le projet, d'abord abandonné sous sa forme initiale fin 2011 a été relancé
en 2014, avec une mise en service prévue en 2023. Cette liaison ne fera que passer sur le
territoire de Drancy, sans le desservir. 17
1.4. Circulations douces
Le territoire drancéen, sans relief, est favorable aux déplacements cyclistes et piétons. Quelques
aménagements en faveur des modes doux existent. Ils se concentrent dans le centre-ville ou
permettent de traverser les voies ferrées. Le réseau mériterait d’être complété afin de mailler
l’ensemble du territoire et notamment de pacifier les liaisons vers les transports en commun
structurants, existants ou en projet. 18
1.4.1. Maillage existant
Maillage piéton
La perméabilité piétonne n’est pas bonne compte tenu des grandes barrières physiques représentées
par les voies ferrées et l’A86.
Les franchissements piétons de ces grandes infrastructures sont peu nombreux :
- Une passerelle piétonne sur les voies ferrées au nord, qui relie la rue d’Alsace Lorraine au
chemin des Barrières,
- Un passage souterrain depuis la rue de la Station, qui connecte la Cité du Nord à la gare RER
du Bourget,
- Une passerelle piétonne sur les voies de la Grande Ceinture, prolongée par un passage
souterrain sous l’A86, qui permet de relier le quartier de l’Avenir Parisien au reste de la ville.
En plus de ces espaces réservés aux modes doux, le pont automobile sur les voies ferrées au nord,
est également très fréquenté par les piétons et vélos.
Carte des barrières et franchissements sur le territoire (Source : Synthèse Architecture)
Dans certains secteurs de la ville, la circulation piétonne est dangereuse (carrefour des Six Routes en
entrée de ville Sud-Ouest par exemple. 19
Maillage cyclable
Malgré un relief plat, la pratique du vélo reste peu développée sur la commune.
Le réseau cyclable communal est en cours de développement. Il compte actuellement deux sections
réalisées : l’une en centre-ville, rue Charles de Gaulle et rue de la République, l’autre rue Roger
Salengro. En termes de stationnement, le territoire compte un abri vélos Transilien de 12 places sur
le parvis de la gare RER de Drancy. Les collèges Paul Bert et Liberté sont dotés de parcs vélos. Enfin,
quelques arceaux sont très ponctuellement présents sur le territoire. On en compte trois au niveau
du centre administratif, trois également derrière l’espace culturel.
1.4.2. Perspectives et cadre pour le développement du maillage doux
Le Schéma Départemental des Itinéraires Cyclables élaboré par le Conseil Départemental en 2002
identifie plusieurs itinéraires à aménager sur le territoire de Drancy :
- La RD30 dans la catégorie « itinéraire de la Seine à la Marne », qui relie ces deux fleuves,
- La RD 115 dans la catégorie « itinéraire des pénétrantes » qui comprend des liaisons partant
de Paris et traversant le département,
- Les rues Charles Gide et Pierre Sémard (ex RD40) dans la catégorie « itinéraire de la
Préfecture », qui relie le centre de Drancy à la Préfecture de Bobigny. 20
Le Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de randonnée de la Seine-Saint-Denis
identifie deux itinéraires de promenade sur le territoire de Drancy :
- L’itinéraire « Le logement sous toutes ses formes », qui traverse la commune de part en part,
- La liaison « Les Chemins du Modernisme » qui longe en partie la limite communale au Nord. 21
1.5. Modes de déplacements alternatifs
1.5.1. Autolib’
La ville de Drancy a adhéré au syndicat mixte Autolib’ qui permet l’utilisation de véhicules
électriques sur le même mode que Vélib’. La commune dispose de 13 stations et 72 bornes de
charges. Elles se concentrent notamment autour du centre-ville et le long de la RD115. Une station
est présente au niveau de la gare RER de Drancy. De la même manière, sur la commune du Bourget,
deux stations sont présentes à proximité immédiate de la gare RER.
Liste des stations Autolib’ à Drancy
1 24 boulevard Paul Vaillant Couturier Espace 6 véhicules
2 116 rue Sadi Carnot Station 6 véhicules
3 20 Chemin Latéral Station 6 véhicules
4 2 rue Marcelin Berthelot Station 6 véhicules
5 73 rue Marcelin Berthelot Station 4 véhicules
6 105 avenue Jean Jaurès Station 6 véhicules
7 Face 29 rue Saint Stenay Station 6 véhicules
8 22 rue Auguste Blanqui Station 6 véhicules
9 Face 97 rue Roger Salengro Station 6 véhicules
10 Face 3 rue Roger Salengro Station 4 véhicules
11 7 rue Nouvelle Station 6 véhicules
12 Face 125-129 rue Diderot Station 5 véhicules
13 236 avenue Henri Barbusse Station 5 véhicules
Localisation des stations Autolib’ à Drancy, et à proximité (Source : Synthèse Architecture) 22
1.5.2. Véhicules électriques
La ville de Drancy s’engage ces dernières années en faveur de l’éco mobilité, notamment sur le
terrain des voitures électriques. Elle a d’ailleurs été récompensée de ses initiatives par le trophée de
la mobilité électrique au ministère de l’écologie.
Ainsi, depuis janvier 2014, le parc automobile de la ville est entièrement passé à l’électrique, soit 109
véhicules.
Par ailleurs, la ville a mis en place pour l’année 2015 une incitation financière pour les Drancéens
souhaitant acquérir un véhicule électrique neuf, en proposant une aide de 1500 €.
Concernant la recharge des véhicules sur le territoire, les bornes de recharge Autolib’ sont également
accessibles aux propriétaires d’un véhicule électrique ou hybride sur abonnement.
Le réseau de bornes Autolib’ est complété par une borne de recharge proposée par l’enseigne Feu
Vert présente au centre commercial Drancy Avenir.
1.6. Mobilité des habitants
1.6.1. Equipement automobile des ménages
Sur la commune de Drancy, en 2013, 67% des ménages disposent au moins d’une voiture. Ce
pourcentage est stable par rapport à 2008. On compte même 18% de ménages qui possèdent deux
véhicules ou plus. On en déduit ainsi un taux de motorisation des ménages proche 0.86 en 2013.
En revanche, seul 49% des ménages dispose au moins d’une place de stationnement, traduisant ainsi
un déficit de place privée qui se reporte sur l’espace public. Il est à noter d’ailleurs que de
nombreux box de stationnement, indépendants des habitations, ponctuent le tissu résidentiel.
Équipement automobile des ménages (Source : Insee)
2013 % 2008 %
Ensemble 26 142 100,0 25 858 100,0 Au moins un emplacement réservé au stationnement 13 054 49,9 12 459 48,2 Au moins une voiture 17 517 67,0 17 215 66,6 1 voiture 12 632 48,3 13 015 50,3 2 voitures ou plus 4 885 18,7 4 200 16,2
L’équipement automobile des Drancéens est légèrement supérieur à celui observé en Seine-Saint-
Denis. Ceci s’explique notamment par la desserte du territoire en transport en commun, qui reste
concentrée sur la périphérie de la ville. 23
1.6.2. Modes de déplacements privilégiés
Les actifs résidant à Drancy utilisent à 45.1% les transports en commun pour se rendre au travail,
contre 50% pour les actifs du département. A contrario, ils sont encore 43.5% à utiliser leur voiture,
quand dans le département ce pourcentage est de 36.5%.
L’utilisation de la voiture personnelle reste donc très importante à Drancy, comme l’avait déjà mis en
exergue le taux de motorisation des ménages. On peut expliquer la situation à la fois par la desserte
incomplète du territoire en transport en commun et également par l’offre d’emplois limitée sur la
commune.
Part des moyens de transport utilisés pour se rendre au travail en 2013 (Source : Insee)
Drancy Seine-Saint-Denis
Les enseignements du chapitre « Accessibilité du territoire et mobilités »
Bonne accessibilité de la commune par le réseau magistral : A86, A1, A3
Organisation de la desserte du territoire autour de deux départementales (RD30 et RD115),
caractérisées par un trafic important,
Réseau de voies de desserte communales dense et peu hiérarchisé,
Forte utilisation de la voiture sur le territoire,
Offre de stationnement localisée essentiellement le long des voies d’où leur mise en sens
unique. Quelques parcs en centre-ville, le long de la RD30 et à proximité de la gare.
Offre de transport en commun ferré qui dessert essentiellement la périphérie du territoire
(RER B et T1),
Projets de développement des transports en commun qui renforcent cette situation et
donc ce déséquilibre en faveur de la périphérie : métro GPE, Tangentielle Nord-Tram 11
Express. C’est pourquoi la municipalité affiche sa volonté de modifier le tracé du métro
pour permettre la création d’une station GPE au centre de la commune.
Maillage doux à structurer à partir des deux amorces d’aménagements cyclables.
Nécessaire prise en compte des coupures urbaines (voies ferrées, A86),
Engagement de la commune en faveur des véhicules électriques. 24
2. Analyse urbaine
2.1. Histoire
2.1.1. Le bourg rural
Les plus anciennes traces de présence humaine connues datent de l'époque gauloise. Le centre du
bourg originel, autour duquel la ville s'est constituée, se trouvait non loin de l'emplacement actuel
du carrefour de la rue Anatole France et de la rue Sadi Carnot où les recherches archéologiques
situent une église, Saint Germain l'Auxerrois.
Le cadastre napoléonien fait apparaître une série de constructions regroupées autour du noyau
médiéval et un seul écart, la ferme du Petit Drancy à l'emplacement actuel de la fourche constituée
par la rue R. Salengro et de la rue F. Pena. Le réseau viaire local rayonne autour du village et se
raccorde à un système de voies principales, d'origine romaine, dont les tracés ont donné lieu aux
actuels boulevards de Stalingrad et rue Maurice Lachâtre.
Edifié au XVIIIème siècle et reconstruit au XIXème, le château et son parc sont les principaux témoins
existants du patrimoine de la ville. Un élément de la grille du château est classé monument
historique.
Cadastre napoléonien (1808-1812) 25
2.1.2. Le développement de l’urbanisation
Au début du XIXème siècle, l'habitat reste très localisé autour des rues de la République, Saint-Denis et
Rigaud. Les activités agricoles se développent grâce à la demande de Paris et à l'amélioration des
voies de communication.
L'urbanisation des terres agricoles commence avec l'arrivée du chemin de fer et la mise en service en
1858 de la ligne Paris - Soissons, puis de la grande Ceinture en 1882. Les activités industrielles
suscitées par le chemin de fer prennent naissance dans la Plaine Saint Denis et ne s'étendent pas au-
delà des deux lignes qui évitent le centre et traversent la ville de Drancy au nord et à l'ouest. Drancy
restera une ville résidentielle.
Les propriétés agricoles seront loties à partir de la fin du XIXème siècle et accueilleront l'habitat
ouvrier. La Cité du Nord, construite par la Compagnie des Chemins de Fer du Nord, est le premier
ensemble d'habitat collectif de la commune. Les lotissements, découpés sans que les terrains soient
viabilisés, ont donné lieu à un habitat individuel de qualité médiocre jusqu'à la période de l'entre-
deux guerres.
Pour faire face à la croissance démographique et organiser l'urbanisation, la première phase de la
Cité Jardin est construite en 1921 et étendue à partir de 1929 par la Cité Paul Bert.
Vue aérienne du centre de Drancy en 1932 (Source : Géoportail)
A partir de 1931, la cité de la Muette, partiellement détruite en 1976, est édifiée et offre 950
logements d'habitat collectif sous forme de tours et de barres. La Cité de la Muette est classée au
double titre de son intérêt pour l’histoire de l’architecture mais surtout dans le cadre du devoir de
mémoire, puisqu’elle « abritait » le plus important camp de concentration des Juifs arrêtés en France
entre 1941 et 1944. 26
Vue aérienne du centre de Drancy en 1949, à l’Est la cité de la Muette (Source : Géoportail)
Après la deuxième guerre mondiale, de nombreuses réalisations d'ensembles collectifs d'habitations
voient le jour dans différents quartiers de la ville. Les bâtiments de la ZAC Centre-Ville, à partir des
années 80, prennent place dans le noyau historique. 27
Vue aérienne du centre de Drancy en 1986, reconstruction du centre-ville dans le cadre de la ZAC en cours (Source : Géoportail)
Dans les années 90, le développement résidentiel se poursuit dans les quelques dents creuses
restantes sur le territoire, avec par exemple la réalisation de la résidence Le Petit Drancy.
Cette décennie est par ailleurs marquée par deux évolutions importantes du territoire localisées dans
le quartier de l’Avenir Parisien : la réalisation d’un tronçon de l’Autoroute A86 (mis en service en
1994) et la construction, en renouvellement d’une emprise industrielle, du centre commercial Avenir
(inauguration en 1995). 28
2.2. Développement récent
Depuis les années 2000, le développement de la commune est quasi exclusivement porté par une
dynamique de renouvellement urbain, les espaces non bâtis se faisant de plus en plus rares.
Deux types de secteurs focalisent les mutations urbaines, et donc les nouvelles constructions :
- Les grands ensembles d’habitat collectifs, datant des années 1940 à 1970, qui présentent
de nombreux dysfonctionnements urbains et concentrent les difficultés sociales.
Les cités Pierre Sémard et Jules Auffret ont ainsi fait l’objet d’une recomposition lourde,
avec de nombreuses démolitions-reconstructions, dans le cadre d’un Projet de
Rénovation Urbaine (PRU). D’autres quartiers, toujours dans le cadre de PRU, ont été
requalifiés, tout en maintenant en partie les constructions existantes. C’est par exemple
le cas des cités du Nord et Thaïs.
- Les grands axes de circulations, composés d’un tissu très hétérogène, sous-densifiés au
regard de leur potentiel.
Les routes départementales RD30, RD115 ainsi que les axes localisés en périphérie direct
du centre-ville, comme la rue Marcelin Berthelot notamment, sont concernés par des
opérations de renouvellement ponctuelles, avec la construction d’immeubles collectifs
en remplacement d’un habitat pavillonnaire ou villageois, et parfois d’activités. Dans une
moindre mesure, la rue Anatole France, en particulier en approche de la gare RER, fait
également l’objet de mutations.
Les emprises économiques localisées le long des voies ferrées sont également des secteurs de
mutation privilégiés, du fait du départ de certaines industries du territoire dans les années 2000.
C’est dans ce contexte que plusieurs projets ont vu le jour le long du faisceau ferroviaire : la
construction d’un centre technique intercommunal, l’aménagement d’une aire d’accueil des gens du
voyage ainsi que la réalisation d’une opération groupée de 20 maisons individuelles.
Une friche industrielle de taille importante est apparue, dans les années 2000, le long des voies
ferrées. Il s’agit des terrains du Baillet.
Le départ récent de l’entreprise Saint-Gobain, dont le site se situait au Nord du quartier de l’Avenir
Parisien, a généré également une nouvelle friche économique, à proximité de la gare RER Le Bourget.
Il est par ailleurs à noter dans les années 2000, une politique de développement des équipements en
accompagnement de la croissance démographique. Comme vue précédemment, certains ont été
construits sur d’anciens terrains d’activités (centre technique intercommunal). D’autres ont été
réalisés en comblement des dernières dents creuses du territoire, comme c’est le cas notamment du
pôle d’équipements rue Louis Delaplace ou encore de l’EHPAD La Colombe. D’autres encore, comme
la Médiathèque Georges Brassens ou l’institut médico éducatif Ladoucette, ont été réalisés en
renouvellement urbain le long de la RD30.
En dehors des développements urbains, les années 2000 sont marquées par le réaménagement de la
place de l’Hôtel de Ville, et son percement par la rue Charles de Gaulle, permettant ainsi une
traversée plus aisée du centre-ville pour les automobilistes et une meilleure desserte par les
transports en commun. 29
Localisation des principales évolutions du tissu urbain entre 2000 et 2016, sur la vue aérienne de 1999 (Source : Synthèse Architecture) 30
2.3. Zoom sur la consommation des espaces depuis 1999
La carte du Mode d’Occupation du Sol (MOS) suivante a été réalisée par l’IAURIF en 1999. Elle donne
ainsi un état de lieux des surfaces non bâties. Ont été repérées sur la carte les consommations
d’espace intervenues entre 1999 et 2016. Ces consommations correspondent ou sont localisées au
sein des zones ayant fait l’objet d’évolution majeure identifiées aux chapitre précédent.
Consommation d’espace entre 1999 et 2016 (Source : Synthèse Architecture, fond de plan : MOS 1999)
En 1999, la commune ne comptait déjà quasiment plus d’espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Seuls deux secteurs, occupés par des serres (0.65 hectare), étaient considérés comme espaces
agricoles. Ces emprises ont aujourd’hui évolué car elles ont fait l’objet de projet pour accueillir une
école et des logements. Le bilan de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers est
donc de 6500m² entre 1999 et 2016.
En revanche, la commune comptait en 1999 plusieurs espaces ouverts, pour une superficie estimée à
57.34 hectares. Entre 1999 et 2016, environ 4.88 hectares d’espaces ouverts ont disparu. Des dents
creuses ont été comblées au profit d’équipements (n°2, 3, 4, 5 sur le plan). Quelques secteurs
pavillonnaires limités se dont développés sur des terrains non bâtis (n° 7 et 8). Enfin, les projets de
renouvellement urbain de la cité du Nord et du quartier Jules Auffret ont entrainé une diminution
des espaces verts commun, au profit de constructions à taille humaine et d’une réorganisation viaire
(n°1 et 6). 31
2.4. Morphologie urbaine
Ce chapitre n’a qu’une vocation informative et documentaire.
Le territoire drancéen se caractérise par une juxtaposition de tissus urbains variés. L’habitat
pavillonnaire, issu des grands lotissements de la fin du XIXème siècle, couvre plus de la moitié du
territoire. Il est ponctué de nombreuses résidences d’habitat collectif, de grands équipements ou
encore de quelques petites zones d’activités.
Le tissu du centre-ville, créé dans le cadre d’une ZAC dans les années 80-90, constitue un ensemble
particulier dans le paysage et dans le fonctionnement urbain, de même que la cité-jardin des années
20-30.
Le long des grands axes de ville, un tissu composite s’étend, caractérisé par un renouvellement et
une densification progressive. 32
Morphologie urbaine de la commune de Drancy (Source : Synthèse Architecture) 33
2.4.1. Les tissus pavillonnaires
L'habitat pavillonnaire domine sur le territoire drancéen. Il couvre une superficie estimée à environ
408 hectares, soit plus de 52% de la commune. Cette estimation intègre les voies résidentielles ainsi
que les constructions d’habitat collectif isolées au sein du tissu pavillonnaire.
Ce tissu est en très grande majorité issu des opérations de lotissements de la fin du XIXème siècle,
qui ont concerné tous les quartiers de la ville.
Les constructions se sont échelonnées tout au long de la première moitié du XXème siècle,
parallèlement à l’accroissement de la population sur la ville, qui passe de 1247 habitants en 1901 à
4190 en 1911 pour atteindre 15 582 habitants en 1921 et jusqu’à 51 156 habitants en 1931. Cette
urbanisation massive répond à l'origine au souhait de la main d'œuvre parisienne de se rapprocher
des usines de la Plaine Saint Denis.
Typique d’un urbanisme de conquête, ces opérations ont été établies selon une trame régulière et
orthogonale de découpage. A l’échelle des quartiers, le maillage des voies est continu et forme des
îlots. Le réseau est peu hiérarchisé. 34
Les pavillons ont été construits sur un parcellaire de 300 m² en moyenne. Le quartier de l’Economie,
au Nord des voies ferrées, se distingue par un parcellaire légèrement plus grand (entre 400 et 600 m²
en moyenne). Les parcelles sont plutôt étroites et longues, impliquant fréquemment une
implantation en mitoyenneté.
L'exiguïté des parcelles, l’existence des remises, ateliers ou annexes, ont pour effet de ne pas
dégager de surfaces libres en cœur d'îlot. Ces secteurs sont peu végétalisés, à l'exception des retraits
par rapport à l'alignement et des arbres de haute tige plantés sur le domaine public.
Réalisés lot par lot par les propriétaires, les constructions présentent une grande diversité d’aspect
mais dont l’architecture reste homogéne.
Certains pavillons ont été reconstruits ou surélevés, mais la grande majorité compte un rez-de-
chaussée et un étage, ou un comble aménagé.
(Photos : Synthèse Architecture) 35
Quelques opérations d’habitat groupé se démarquent dans le tissu pavillonnaire. Elles ont pour la
plupart été réalisées dans les années 50 et se caractérisent, contrairement aux grands lotissements,
par une homogénéité des constructions. Parmi ces opérations, on notera les « maisons castors »
construites autour de la rue du Commandant Louis Bouchet.
Dans le tissu pavillonnaire, spontané comme groupé, on observe depuis quelques années un
phénomène de découpe de pavillons en plusieurs logements, de transformation d’annexes en
logements, de densification anarchique des parcelles…, avec pour conséquence des problèmes
d’habitabilité, une mauvaise insertion dans l’environnement et une dégradation du cadre de vie.
(Photo : Synthèse Architecture)
Selon une étude quantitative menée par Cerema/Espacité, Drancy est la deuxième ville la plus concernée par la division pavillonnaire dans le département de Seine-Saint-Denis. Il est ainsi estimé qu’entre 2003 et 2013, 140 pavillons ont fait l’objet de divisions.
Les pavillons construits dans les années 60 sont assez grands et sont les plus sujets à la division. Mais celle-ci concerne aussi de plus petits pavillons construits dans les années 30.
Très souvent, les divisions de pavillons ne sont pas réalisées par des propriétaires occupants, mais par des propriétaires bailleurs. L’objet de ces divisions est la spéculation immobilière et celles-ci mènent souvent aux situations les plus indignes. Dans un nombre important de cas également, les divisions sont la conséquence d’un regroupement communautaire de familles aux ressources très limitées, avec pour conséquence la paupérisation du tissu occupé.
A travers son service Hygiène Prévention Sécurité, la ville de Drancy lutte activement, sur la base de plaintes déposées, contre l’habitat indigne. Sur les dernières années, on enregistre ainsi une cinquantaine de procédures de lutte contre l’habitat indigne par an. A la lecture de la carte présentée ci-après, ce sont les quartiers de l’Avenir Parisien, La Mare et le Petit Drancy qui sont le plus concernés. 36 37
Ces phénomènes de division pavillonnaire (très peu de divisions foncières constatées), et plus
généralement de dégradation du tissu résidentiel, sont ainsi particulièrement marqués dans les
quartiers de l’Avenir Parisien et de l’Economie, soit les deux quartiers « en marge » de la ville, du fait
des coupures urbaines.
Capacités de densification et de mutation des tissus pavillonnaires
Les tissus pavillonnaires de la ville se sont construits de manière très régulière, laissant peu de vides
urbains. En effet, il ne subsiste que de rares dents creuses et les parcelles étant petites (300m² en
moyenne), leur division est difficile et aboutit à des situations urbaines inadaptées. La densité du
tissu est relativement élevée pour une typologie pavillonnaire. Le potentiel de densification de ce
tissu est donc faible. Par ailleurs, l’habitat individuel est fortement recherché en proche périphérie
de Paris, ce qui limite le potentiel de mutation. L’enjeu est davantage lié à une revalorisation du bâti
existant et à une maîtrise du développement pavillonnaire dans le but de préserver un cadre de vie
résidentiel agréable.
Néanmoins, le quartier de l’Avenir Parisien, en voie de paupérisation va bénéficier d’un effet levier
« gare » pour engager une mutation douce du tissu vers des formes intermédiaires.
De la même manière, le renouvellement des tissus pavillonnaires à proximité de la cité G. Roulaud, et
notamment des « maisons castors », pourrait être envisagé en lien avec l’arrivée de la gare GPE
Drancy-Bobigny.
Par ailleurs, l’attractivité des secteurs pavillonnaires jouxtant le centre-ville entraine leur progressive
transformation. C’est notamment le cas du triangle situé entre la RD30, la RD115 et la rue Marcelin
Berthelot.
Enfin, quelques grands axes de la ville sont encore bordés complètement ou partiellement d’habitat
pavillonnaire (RD115 au Nord, rue Anatole France, rue Roger Salengro). Ces linéaires possèdent un
potentiel de mutation, qui augmentera en fonction du renforcement des transports. 38
2.4.2. Le tissus d’habitat collectif
La commune de Drancy présente un tissu d’habitat collectif varié, qui couvre environ 98 hectares
(voirie comprise), soit 12.6% du territoire.
Au centre, une opération de ZAC des années 80-90 a concouru à recomposer un cœur de ville dense
et homogène autour des équipements administratifs. Des constructions d’habitat collectif prolongent
la centralité sur les rues adjacentes.
Dans les autres quartiers, exception faite des quartiers de l’Economie et de la Mare, de nombreuses
cités ou résidences, construites en majorité dans les années 40 à 70, viennent ponctuer le tissu
pavillonnaire. Au cours de la dernière décennie, plusieurs projets ont été menés sur ces tissus,
notamment dans le cadre de la convention ANRU, afin d’améliorer le cadre de vie des habitants. 39
Les grands ensembles, cités et résidences construits essentiellement avant 1980
Les premiers grands ensembles ont été bâtis très tôt sur le territoire drancéen, avec la construction
de la cité de la Muette dès les années 30.
La ville de Drancy se dote ensuite au début des années 50 d'un Office Public d'HLM, dans le but
d'organiser la croissance urbaine, et lance une série d'opérations d'envergure : cité Paul Vaillant
Couturier, cité Gaston Roulaud, cité Paul Eluard et Danièle Casanova, réalisées par Marcel Lods.
L'architecte Roger Gilbert signe la cité Youri Gagarine, la cité Marcel Cachin et la cité Jules Auffret. La
cité de l'Abreuvoir, en limite de Bobigny, est construite par Aillaud.
Ces cités vont prendre place au sein des quartiers résidentiels sur d’importants terrains encore non
bâtis (parfois occupés par des bidonvilles), créant ainsi une mixité urbaine.
Ces secteurs d'habitat collectif présentent des caractéristiques morphologiques typiques de
l’urbanisme des années 60 : tours et barres implantées en plan libre sur des parcelles de grande
taille, sans lien avec les voies, et accompagnées de vastes espaces plantés ou zones de
stationnement. Quelques équipements sont construits directement au cœur des cités les plus
importantes.
La qualité et l’habitabilité de certaines zones y était très médiocre. C’est la raison pour laquelle la
ville de Drancy a engagé un important programme de rénovation urbaine. Dans le cadre de la
convention ANRU1 signée en 2008, certains grands ensembles ont fait l’objet de projets de
recomposition importants. C’est notamment le cas des quartiers Jules Auffret, Pierre Sémard, cité du
Nord et cité Thaïs. D’autre ont été concernés par des travaux de résidentialisation, de réhabilitation…
qui ont permis de requalifier le cadre de vie des habitants, sans intervention lourde.
Certains quartiers, qui concentrent encore difficultés sociales et dysfonctionnements urbains, sont
concernés par la nouvelle géographie prioritaire de la ville, et pourront à ce titre faire l’objet de
projets dans les années à venir.
Sont présentés dans ce paragraphe les principaux ensembles d’habitat collectif existants sur le
territoire Drancéen, exception faite des quartiers Jules Auffret, Pierre Sémard, cité du Nord et cité
Thaïs, qui font l’objet de chapitres distincts dans le diagnostic.
Le logement social est majoritaire dans ces quartiers, mais quelques copropriétés existent
également. 40
Politique de la ville : nouvelle géographie prioritaire (Source : IAURIF, 2015)
Cité Cachin (Village Parisien)
La Cité Marcel Cachin, conçue par l’architecte Roger Gilbert, a été construite en 1968.
Elle regroupe 484 logements répartis à travers 5 tours de 14 étages et une barre de 5
étages.
La Cité Cachin, gérée par l’OPH Drancy, a fait l’objet, dans le cadre de l’ANRU1, de
travaux de réhabilitation des tours et de résidentialisation.
Cette cité est localisée dans la continuité du
quartier Jules Auffret voisin, qui a été
profondément recomposé dans le cadre du
Programme de Rénovation Urbain.
La cité Marcel Cachin est concernée par le
dispositif « nouveaux quartiers prioritaires de la
ville ».
(Photo : Synthèse Architecture)
Cité de l’abreuvoir (Village Parisien)
La cité de l’Abreuvoir est localisée en grande majorité sur la commune de Bobigny.
Quelques bâtiments sont situés sur la commune de Drancy, au niveau de la rue
d’Amsterdam et de la rue de Budapest. L’ensemble global est formé de 1500 logements,
construits dans les années 60. La cité a été conçue par Émile Aillaud et J. Vèdres, et se
caractérise par la forme courbe des bâtiments qui s’implantent autour d’un mail central
et par la polychromie des façades. Les immeubles sont actuellement gérés par l’OPH de 41
la Seine-Saint-Denis. L’ensemble montre des signes de vieillissement. Il est concerné par
le dispositif « nouveaux quartiers prioritaires de la ville ».
(Photos : Google Map)
Cité Gargarine (Avenir Parisien)
La cité Gagarine est l'un des trois grands ensembles de logements sociaux du quartier
L'Avenir Parisien, limitrophe de Bobigny et de La Courneuve, et stratégiquement située
par rapport aux projets de gare GPE. Elle a été construite en 1962-1963 par l'architecte
Roger Gilbert pour le compte de l'OPH de Drancy. Elle se compose d’une tour de 14
étages, de quatre barres de 10 étages et huit barres de 4 étages, pour un total de 568
logements.
La cité Garagarine se prolonge, sans différenciation de forme et d’architecture, par la cité
Résistance. L’allée d'Estienne d'Orves constitue la délimitation entre les deux ensembles.
Cette cité a fait l’objet d’une réhabilitation lourde en 1992.
Cité Résistance (Avenir Parisien)
Comme la cité Gargarine qu’elle prolonge, la cité Résistance a été conçue par Roger
Gilbert pour le compte de l’OPH de Drancy.
Elle a été construite en 1967 et compte 356 logements répartis à travers deux barres de
4 étages et trois barres de 10 étages. En 2015-2016, les immeubles de cette cité ont été
réhabilités.
Cité Jean Lurçat (Avenir Parisien)
La cité Jean Lurçat est le troisième grand ensemble de logements sociaux construit par
l'architecte Roger Gilbert dans le quartier drancéen de L'Avenir Parisien, et dont les
bâtiments adoptent les mêmes façades extérieures. Construite en 1968-1969, elle se
compose de cinq barres : une de 8 étages et quatre autres de 4 étages. La cité a fait
l’objet d’une réhabilitation lourde en 1992. Plus récemment, l’ensemble a été
résidentialisé.
(Photos : Synthèse Architecture)
Ces trois cités, Gargarine, Résistance et Jean Lurçat, sont concernés par le dispositif
« nouveaux quartiers prioritaires de la ville ».
Cité Résistance Cité Jean Lurçat Cité Gargarine 42
Cité de la Muette, la grande cour (La Muette)
Le bâtiment en U est le dernier élément conservé de ce qui est considéré comme le
premier grand ensemble en région parisienne. L'ensemble, conçu par les architectes
Eugène Beaudouin et Marcel Lods, selon les principes de la préfabrication, se composait
à l'origine de 6 corps de bâtiment. Les architectes ont ainsi édifié 1000 logements entre
1931 et 1934 pour le compte de l'OPHBM de la Seine. Après diverses occupations
militaires, cet ensemble a été utilisé entre 1941 et 1944 par l'armée allemande comme
camp d'internement, principal lieu de
départ de la France vers les camps
d'extermination nazis.
Les tours et peignes furent détruits en
1976. Aujourd'hui le bâtiment en U, qui
réunit 360 logements sur 5 niveaux, est
classé monument historique.
La cité de la Muette est concernée par le
dispositif « nouveaux quartiers prioritaires
de la ville ».
Le square Libération et la cité de la Muette
ont été réhabilités dans le cadre de l’ANRU1. (Photo de 1938 par Marcel Lods, l’un des architectes)
La caserne de gendarmerie mobile de Drancy (La Muette)
La caserne a été construite entre 1976 et 1980, après la démolition des tours et des
immeubles de 3 étages de la cité de la Muette. Le Ministère de la Défense a érigé ce
complexe afin de loger les gendarmes et leurs familles.
L’ensemble est composé de modules de hauteurs variées pouvant aller jusqu’à R+14.
La résidence Square de la Libération (La Muette)
Cette résidence constitue une extension de la Cité de la Muette. Elle a été réalisée en
1955-1956 pour le compte de l’OPH de Drancy. Les architectes Marcel Lods et André
Malizard, déjà auteurs du bâtiment en « U » de la cité de la Muette, ont conçu cet
ensemble de 98 logements répartis à travers deux barres de 4 étages situées au niveau
de l'intersection de l'avenue Jean Jaurès et de la rue Arthur Fontaine. Celle-ci sera
baptisée "Square de la Libération", en hommage aux évènements de 1944-1945. Les
deux bâtiments sont actuellement gérés par l'OPH 93. La résidence est concernée par le
dispositif « nouveaux quartiers prioritaires de la ville ».
(Photo : Synthèse Architecture)
La caserne
La cité de la Muette
La résidence du square
de la libération 43
La résidence Le Vénus (La Muette)
Il s’agit d’un immeuble de huit étages, construit rue Daniel Féry en 1977. Il est implanté
au milieu d’une parcelle résidentialisée. Le bâtiment est en bon état général.
La résidence de l'Angélus (La Muette)
Cette résidence regroupe quatre barres, de 4 étages chacune, construites entre 1978 et
1980.
La résidence Max Jacob (La Muette)
Cette résidence été conçue puis construite entre 1974 et 1977 par les architectes Jean et
Maria Deroche. Elle regroupe 40 logements répartis sur 2 étages.
Résidence des Erables (La Muette)
Cette résidence a été construite à la fin des années 1950.
Elle se compose de 8 bâtiments R+4, dont deux barres de
grande longueur.
(Source : Google Map)
Cité Gaston Roulaud (Petit Drancy)
La cité Gaston Roulaud (anciennement Roger Salengro) est un des grands ensembles du
quartier Le Petit Drancy, limitrophe de Bobigny. Elle a été construite entre 1959 et 1962
par les architectes Marcel Lods, André Malizard et Alain Rivière, auteurs de plusieurs
grands ensembles sur le territoire.
Ce grand ensemble, de près de 8 hectares, comprend 803 logements répartis dans
quatre barres (deux de 8 étages et deux autres de 10 étages) et une tour de 17 étages,
implantés autour d’un vaste parc.
Les bâtiments ont été construits en panneaux en béton gravillonnés de silex couvrant la
façade extérieure des bâtiments. Cette architecture caractérise l’ensemble des
réalisations de Lods sur la ville.
La cité Gaston Roulaud montre aujourd’hui d’importants signes de vétusté, notamment
en matière d’isolation thermique et acoustique. On observe sur le quartier une forte
vacance des logements.
La cité fait partie des « nouveaux quartiers prioritaires de la ville » et est concernée dans
cadre d’un PRU2 par un important projet de renouvellement urbain.
(Photo : Synthèse Architecture) 44
Cité Paul Eluard (Petit Drancy)
La Cité Paul Éluard a été construite entre 1967 et 1970 par Marcel Lods, ainsi que ses
collaborateurs André Malizard, Marc Alexandre et Alain Rivière. Cet ensemble, qui se
déploie de part et d’autre de la rue Roger Salengro, marque l'entrée de Drancy en venant
de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Il comprend trois immeubles de dimensions très variées : une tour de 15 étages, ainsi
que deux barres ayant respectivement 6 et 13
étages.
Là encore, les bâtiments se caractérisent par
leur construction en panneaux de béton, mais
seule une partie de ces panneaux sont
gravillonnés de silex. La cité a été
résidentialisée.
L’ensemble a fait l’objet d’une réhabilitation
lourde en 1994.
La cité est intégrée au dispostif « nouveaux
quartiers prioritaires de la ville ».
(Photo : Synthèse Architecture)
Tour Fernand Péna (Petit Drancy)
La Tour Fernand Péna a été construite entre 1967 et 1970 par les
architectes Marcel Lods, André Malizard, Marc Alexandre et Alain
Rivière pour le compte de l'OPHLM de Drancy. Avec ses 17 étages,
elle constitue une des plus hautes constructions du quartier Petit
Drancy. Elle fait face à la cité Gaston Roulaud, dont elle partage les
mêmes éléments architecturaux. La parcelle a été résidentialisée.
(Photo : Synthèse Architecture)
Résidence Danielle Casanova (Petit Drancy)
La résidence Danielle Casanova a été construite entre 1970 et 1972 par les architectes
Marcel Lods et Alain Rivière. Elle se situe sur l'avenue Henri Barbusse en position
d’entrée de ville.
Elle regroupe 130 logements répartis à travers trois bâtiments ayant respectivement 5, 8
et 10 étages, qui se caractérisent là encore par leur construction en panneaux de béton,
dont une partie gravillonnés de silex.
Résidence Diderot (Petit Drancy)
La résidence Diderot se compose de 3 barres R+5, représentant 120 logements. Elle se
localise à proximité de l’A86, le long d’un tronçon couvert. Cet ensemble, résidentialisé
en 2006, compte des espaces libres importants. 45
Cité Paul Vaillant Couturier (Drancy Centre)
La Cité Paul Vaillant Couturier a été construite en 1957-58, face au centre historique, par
Marcel Lods et André Malizard pour le compte l'OPH de Drancy. Elle regroupe 403
logements répartis en deux barres de 8 étages
et deux de 12 étages.
Les bâtiments de ce grand ensemble sont
réalisés selon le style architectural typique de
Lods, avec façade extérieure réalisée en
panneaux de béton gravillonnés de silex.
Cette cité se démarque par la grande qualité
de ses espaces extérieurs, très arborés.
(Photo : Synthèse Architecture)
Tours Pablo Neruda et Salvador Allende (Drancy Centre)
Deux tours jumelles ont été construites face aux barres de la Cité Paul-Vaillant-Couturier.
Avec leurs 19 étages, elles constituent les plus
hauts édifices de la ville de Drancy et à ce titre
des repères dans le paysage urbain.
Ces deux tours ont été construites entre 1970
et 1972 par les architectes Marcel Lods et
Alain Rivière, selon le même type
architecturales que les autres grands
ensembles réalisés.
(Photo : Synthèse Architecture)
Résidence les Coquelicots (Les Oiseaux)
Cet immeuble de 11 étages a été construit en
1975 et regroupe 107 logements répartis dans
deux bâtiments mitoyens. La résidence a été
réhabilitée entre 2001 et 2002, puis
résidentialisée en 2007.
(Photo : Google Map)
Le centre-ville reconstruit entre 1980 et 2000
Le tissu collectif du centre-ville s’étend sur près de 7 hectares, en vis-à-vis du Parc de Ladoucette. Ce
tissu été entièrement recomposé, en lieu et place du centre historique et d’une partie de la cité-
jardin, dans le cadre d’une ZAC, réalisé entre 1980 et 2000.
L’aménagement du nouveau centre-ville s’est inspiré des qualités urbaines de la cité-jardin en
travaillant sur la continuité avec le tissu urbain existant et en portant une attention particulière aux 46
cheminements intérieurs, allées, placettes, ainsi qu’aux espaces verts tout en proposant une forte
densité avec la construction de bâtiments hauts et massifs (R+3 à R+7).
Centre-ville reconstruit dans le cadre de la ZAC – Espaces piétons (Photos : Synthèse Architecture)
Les résidences construites entre 1980 et 2000
Dans les années 1980 à 2000, deux petites opérations ont vu le jour, parallèlement à la réalisation de
la ZAC Centre-Ville. Il s’agit ainsi de la construction en 1992 de la Résidence le Petit Drancy (162
logements), suivi en 2000 de la réalisation de la cité Gide (140 logements).
Ces opérations se démarquent des grands ensembles des années 60 par le retour à une plus petite
échelle de bâti (R+4/5 maximum) et par le choix d’implantation à l’alignement. Elles conservent en
revanche de larges espaces communs.
L’habitat collectif continu construit essentiellement depuis les années 2000
Le tissu d’habitat collectif des années 2000 prolonge le centre-ville recomposé. Se sont ainsi formés
des fronts urbains denses et continus, notamment le long de la rue Sadi Carnot et face à la pointe du
centre recomposé. Les hauteurs varient de R+4 à R+5. L’implantation peut être à l’alignement
comme en léger retrait. L’architecture est essentiellement néo-classique, mais on retrouve
également quelques réalisations de style contemporain. Ce tissu est caractérisé par une emprise au
sol importante, qui laisse peu de place aux espaces communs.
(Photo : Synthèse Architecture) 47
Quelques secteurs, comme les abords de la gare Drancy RER, sont également caractérisés par un
tissu de type « front urbain » constitué parfois antérieurement aux années 2000.
Les grands ensembles ayant fait l’objet d’une requalification lourde dans les années 2010
La Cité du Nord et la cité Thaïs voisine sont les deux grands ensembles de logements sociaux du quartier de Paris Campagne.
Elles se situent à proximité d'une courbe formée par les voies ferrées de la SNCF, et constituent par ailleurs, l'entrée ouest de Drancy sur l'axe menant au centre-ville (la RD 30).
La Cité du Nord a été construite entre 1966 et 1975, pour le compte de La Sablière - filiale HLM de la SNCF, en lieu et place d’une cité ouvrière de la SCNF.
Elle compte à l’époque 18 tours de 4 à 10 étages abritant au total 684 logements, dont une grande majorité de logements sociaux. Parallèlement, des équipements ont été construits dans le quartier.
La cité Thaïs a été construite entre 1950 et 1953 par l'architecte de la Compagnie des chemins de fer du Nord avant-guerre, Jean Philippot, toujours pour le compte de La Sablière - filiale HLM de la SNCF, afin de remplacer l'ancienne cité ouvrière démolie durant l'après-guerre.
Le style architectural est typique des années de la reconstruction après-guerre avec une façade caractérisée par un jeu sur les matériaux, laissant ou non la pierre en ronde-bosse apparente. Les contraintes du site sont à l'origine du caractère isolé de cet ensemble scindé en deux parties
différentes par les voies ferrées : une partie située autour de la rue de la Butte (résidence de la
Butte), qui regroupe 68 logements à travers quatre bâtiments de 4 étages, et l'autre partie située en
prolongement de la Cité du Nord qui regroupe 254 logements répartis à travers neuf bâtiments ayant
entre 2 et 4 étages de haut. Au total, l'ensemble regroupe 322 logements à travers treize bâtiments.
Ces grands ensembles concentraient de nombreuses difficultés sociales, économiques, de
fonctionnement… et sont ainsi apparus comme des secteurs prioritaires d’intervention publique.
Depuis 2010, la cité du Nord et la cité Thaïs ont fait l'objet d'un ambitieux programme de rénovation
urbaine, qui a permis de modifier en profondeur l’image du quartier et d’améliorer le cadre de vie
des habitants.
(Photo : Synthèse Architecture)
Le renouvellement urbain du quartier qui s’est achevé en 2016, a porté essentiellement sur des
actions de requalification de l’espace public et de renforcement de l’offre d’équipements. 48
Un des changements majeur a été l’ouverture du quartier, qui souffrait d’un certain enclavement de
par sa position par rapport aux voies ferrées. Le projet a permis de créer de nouveaux accès et de
rompre les fronts bâtis pavillonnaires situés à l’ouest et à l’est du quartier.
En matière d’équipements publics, le projet a notamment permis :
- La reconstruction du Centre Social Municipal au sein d’un bâtiment comprenant également
une structure multi-accueil petite enfance et des salles dédiées au service municipal de la
jeunesse. L’agence postale et la supérette prendront place en rez-de-chaussée du nouveau
bâtiment.
- La reconstruction du groupe scolaire maternel Danielle Casanova, à l’articulation entre la Cité
du Nord et le quartier pavillonnaire. Les locaux existants de l’école Casanova libérés suite à la
livraison du nouveau groupe scolaire, seront partiellement conservés à destination
d’équipements publics (centre de loisirs, salles de sport…),
- L’aménagement d’un terrain multisport aux abords des terrains sportifs existants et du futur
Centre social.
Parallèlement aux opérations menées par la Ville, le bailleur social du quartier, ICF La Sablière, est
intervenu sur son patrimoine de la Cité du Nord et de la Cité Thaïs (environ 800 logements au total)
grâce aux opérations suivantes :
- La démolition d’un bâtiment de 47 logements,
- La reconstruction de 38 logements sociaux collectifs à l’ouest du quartier, le reste de la
reconstitution de l’offre étant assurée hors site,
- La résidentialisation par îlot de la Cité du Nord et de la Cité Thaïs, de manière à différencier
espaces publics et privés,
- La réhabilitation des 667 logements de la Cité du Nord. 49
Les nouveaux quartiers d’habitat collectif construits en renouvellement dans les années 2010
Le quartier Pierre Sémard
La Cité Pierre Sémard, patrimoine de l’OPH de Drancy, a fait l’objet, dans le cadre du PRU, d’une
recomposition globale, par le biais d’opérations de démolitions / reconstructions. Le projet est
résumé dans le plan/programme suivant :
(Source : Ville de Drancy)
Ainsi, le nouveau quartier Pierre Sémard propose de :
- Mettre en valeur le cœur du quartier
- Développement d’un réseau de desserte hiérarchisé,
- Création d’un maillage de voiries publiques,
- Affirmation et valorisation des liaisons piétonnes.
- Développer un tissu urbain dans la continuité des quartiers alentours - Dimensionnement adapté des îlots,
- Implantation du système de voirie en connexion avec les réseaux alentours.
- Renouveler l’offre de logements
- Déconstruction de 220 logements sociaux et reconstruction de 157 logements sociaux sur site,
- Diversification de l’offre à travers l’implantation de la Foncière Logement et de logements en promotion
privée
- Le projet de renouvellement urbain du quartier Pierre Sémard réinterprète par sa morphologie et ses
typologies variées la notion de cité jardin, en intégrant les questions actuelles de développement durable. Le
projet des ilots 5 et 7 offre à chaque logement un espace extérieur (jardin, terrasse, loggia ou balcon).
- Développer des équipements structurants et résidentiels au cœur du quartier - 2 groupes scolaires (maternelles et primaires),
- Gymnase,
- Construction d’un Poste de police municipale. 50
L’essentiel des travaux
d’aménagement s’est achevé
en 2016.
Les opérations de
constructions sont également
en cours. Les nouveaux
immeubles sont réalisés sous la
forme de petits plots de taille
moyenne (R+3/4) dans un style
contemporain.
(Photos : Synthèse Architecture)
Le quartier Jules Auffret
Localisée dans le quartier Village Parisien, la Cité Jules Auffret, adjacente à la cité Marcel Cachin, se
composait à l'origine (années 60) de 4 tours de 20 étages et de 6 bâtiments de 5 étages. Depuis 2006,
la cité Jules Auffret connait une importante opération de rénovation urbaine qui est en cours
d’achèvement.
Les opérations réalisées ont profondément modifié la physionomie du quartier puisque les 6 barres
de 5 étages ont été démolies et remplacées par des petits immeubles R+3/4 mais également un
programme de maisons individuelles. Les 4 tours, quant à elles, ont subi une réhabilitation.
Le quartier Jules Auffret est concernée par le dispositif « nouveaux quartiers prioritaires de la ville ».
(Photos : Synthèse Architecture)
Capacités de densification et de mutation des tissus d’habitat collectif
Au sein des différents tissus d’habitat collectifs, seuls les grands ensembles et cités des années 50-70
possèdent un véritable potentiel d’évolution, que ce soit en terme de réhabilitation (bâti vétuste),
de densification (espaces communs généreux) ou de mutation (opérations de
démolition/reconstruction envisageables). Ce potentiel sera d’autant plus important pour les
ensembles situés à proximité des projets de transport en commun.
Les autres tissus (centre-ville recomposé, nouveaux quartiers ou quartiers ayant fait l’objet d’une
requalification lourde, constituent des secteurs « achevés ». Leur potentiel d’évolution est faible. 51
2.4.3. Les tissus mixtes
Le tissu dit « mixte » couvre environ 30 hectares (voirie comprise), soit 3.9% du territoire.
Cette mixité s’entend en termes de forme urbaine, avec un enchevêtrement de formes
pavillonnaires, villageoises, intermédiaires, collectives…
Ce tissu mixte comprend deux sous-catégories très différentes :
- La cité-jardin, avec une mixité organisée entre pavillons et immeubles collectifs,
- Les grands axes, où les mutations successives aboutissent à un tissu composite très varié.
La cité-Jardin
Au début du XIXème siècle, pour pourvoir au manque d’habitat, sont lancées de grandes opérations
de constructions parmi lesquelles la cité-jardin de Drancy, conçue par Bassompierre Joseph, de Rutté
Paul, Sirvin Paul et Arfvidson dans un style pittoresque inspirés du modèle anglais.
En 1920, elle compte 210 logements groupés dans des lotissements de maisons individuelles, dans la continuité du centre historique. De cette cité-jardin, il ne reste aujourd’hui qu’un bloc de 64 maisons en briques rouges, regroupées le long de la rue Jean Soubiran, de part et d’autre du carrefour avec la rue de La République. Les pavillons restants sont désormais intégrés dans un tissu urbain dense. Les clos ont disparu, seules les placettes subsistent. 52
Une seconde vague de travaux a été réalisée de 1929 à 1930. Cette extension est aujourd’hui
appelée Cité Paul Bert et gérée par l’OPH de Seine-Saint-Denis.
Elle se compose de 28 petits logements collectifs à toit-terrasse implantés en front de la rue de la République. De cet ensemble, un porche ouvre sur la voie menant à la nouvelle mairie. Autour de cette voie, qui forme un clos en sa fin, dix pavillons à toit-terrasse, isolés, sont répartis symétriquement. Ils offrent 26 logements, groupés par 2 ou 4, et mêlent brique apparente ou enduite sur les individuels comme sur les collectifs.
(Photos : Synthèse Architecture)
Le tissu composite le long des grands axes
Le tissu composite s’étend le long des grands axes de circulation, notamment en front des routes
départementales 30 et 115, et ponctuellement aux abords de la gare Drancy RER.
Ces secteurs constituent des zones de densification privilégiées : meilleure accessibilité en transport
que dans les tissus résidentiels et largeur de voies qui autorise des hauteurs plus importantes. Le
tissu pavillonnaire et les petits immeubles sont progressivement remplacés par un tissu plus dense
composé d’opérations d’habitat collectif de hauteur moyenne R+4.
Ces mutations successives, mais qui restent actuellement encore minoritaires par rapport au linéaire
existant, aboutissent à un tissu composite très varié, que ce soit en termes de forme, d’architecture,
de matériaux... 53
(Photos : Synthèse Architecture)
Capacités de densification et de mutation des tissus mixtes
La cité-jardin de Drancy constitue un ensemble urbain fini, dont les caractéristiques sont à préserver.
Le potentiel de densification et de mutation est donc quasi nul.
Au contraire, le tissu composite le long des grands axes est en constante évolution et présente à ce
titre un fort potentiel de mutation et de densification vers une homogénéisation d’un front urbain à
R+4 de moyenne.
En moyenne depuis dix ans, entre 320 et 350 logements par an sont autorisés sur la commune.
Ce rythme de production de logements pourra évoluer de façon significative après la levée du
périmètre de danger de la gare de triage DRANCY-LE BOURGET ; Celui-ci mobilise aujourd’hui un
foncier disponible important. 54
2.4.4. Les tissus non résidentiels
Les grands secteurs d’équipements
La commune dispose d’une offre d’équipements en rapport avec son poids de population. Les
équipements sont disséminés sur l’ensemble du territoire, sur des parcelles de taille importantes, et
plusieurs sont directement intégrés dans le fonctionnement urbain des grands ensembles. Ils
couvrent environ 55 hectares (voirie comprise), soit 7.1% du territoire.
On notera une politique de renforcement ou de
renouvellement des équipements au cours de la période
récente avec la construction des services techniques
intercommunaux au Nord, jouxtant une nouvelle aire
d’accueil des gens du voyage, la reconstruction de
plusieurs équipements, notamment scolaires, dans le
cadre des projets PRU ou encore la réalisation d’une
médiathèque. 55
Capacités de densification et de mutation des secteurs d’équipements
Les secteurs d’équipements répondent aux besoins de la population. Ils ne présentent pas de
réserves foncières particulières, ce qui impliquera pour la commune d’accompagner sa croissance
démographique en créant de nouveaux secteurs d’équipements ou en intégrant les équipements
nécessaires dans des immeubles mixtes.
Pour les secteurs existants, l’enjeu sera de poursuivre la politique de réhabilitation / renouvellement
des équipements les plus vétustes.
On notera la présence d’un terrain mutable au sein des secteurs d’équipements. Il s’agit de l’îlot du
marché couvert et du parking public contigu qui représentent un potentiel de construction important
sur une unité foncière d’un peu plus d’un hectare.
Par ailleurs, compte tenu du projet de nouveau collège dans le quartier de l’Avenir Parisien, le collège
Paul Langevin constituera à terme un site mutable.
Les principaux secteurs d’activités
La commune de Drancy compte peu de zones spécifiquement dédiées aux activités. Le tissu
économique (voirie comprise) couvre ainsi environ 50 hectares, soit 6.4% du territoire. Les
entreprises se concentrent essentiellement dans le quartier de l’Avenir Parisien.
Au sud du quartier de l’Avenir, se trouvent ainsi trois emprises importantes :
- Le centre commercial Drancy Avenir ouvert en 1995, accueille l’hypermarché Carrefour
(environ 520 salariés) et une galerie marchande d’une quarantaine de commerces. Il occupe
une emprise de près 10 hectares, dont seule un tiers est construit, le reste étant dédié au
stationnement.
- L’entreprise Bosch-ELM Leblanc (industrie, environ
570 salariés) est implantée sur 8,9 hectares. Un
bâtiment de plus de 3 hectares occupe la partie
centrale du terrain.
- La société Transauto-Stur (location de véhicules
industriels, environ 181 salariés) et la société GEFCO
(transport de marchandises, environ 30 salariés)
occupent une parcelle de près 2,6 hectares entre les
deux emprises citées ci-dessus. Le terrain compte un
vaste entrepôt de 9000m², le reste de la surface
étant dédié aux zones stationnement et de
chargement.
(Photos : Synthèse Architecture)
En dehors de l’ensemble formé par ces trois emprises, les secteurs d’activités de la commune se
développent, sur des surfaces moyennes de 1 à 4 hectares. Les bâtiments industriels du XXème siècle
se sont insérés dans le parcellaire créé pour de l'habitat. Ils concernent de petites installations qui
n'ont pas donné lieu à des constructions de caractère.
Au centre du quartier de l’avenir, la société Transport Réunis SA occupe un terrain d’environ 2
hectares, le long des voies ferrées, dont une part importante d’entrepôt. 56
Au Nord du quartier de l’Avenir Parisien, dans un secteur enclavé par les voies ferrées et l’A86,
quelques activités se maintiennent pour l’heure, dans un secteur de mutation (départ de l’entreprise
Saint-Gobain). Il s’agit des activités suivantes :
- L’AFORP CFIT (Centre de Formation Industriel et Technologique), qui s’étend sur un campus
de 3 hectares, dont 4 500 m² de plate-forme technique, le reste étant dédié aux
stationnements ainsi qu’aux terrains de sports.
- La Plateforme du Bâtiment, implantée sur un terrain d’environ 1,6 hectare, comprenant près
de 7000m² d’entrepôt (40 salariés).
Le long du faisceau ferré est-ouest, on dénombre également quelques petites zones d’activités
mixtes ou en lien avec l’activité ferroviaire et notamment la gare de triage.
Trois secteurs d’activités sont présents dans le quartier du Petit Drancy :
- Le secteur Voltaire à vocation tertiaire (7200 m²), situé au sud du quartier Gaston Roulaud,
occupé notamment par un hôtel, un supermarché, et des services publics.
- « Energie Parc », zone de 5606 m² comprenant 1107 m² de bureaux, 4373 m² de locaux
d’activités industrielles, qui accueille plusieurs entreprises à haute valeur ajoutée et compte
environ 120 employés.
- Le secteur « Ferme du Petit Drancy », occupé par des activités de stockage de matériaux de
construction.
Enfin, il est à noter que quelques grandes parcelles d’activités se maintiennent en centre-ville, rue
Jean-Pierre Timbaud.
Capacités de densification et de mutation des principaux secteurs d’activités
Des secteurs évolueront cependant dans les prochaines années, du fait de leur environnement
dynamique. Le départ de l'usine Saint-Gobain et l’arrivée d’une gare du Grand Paris à proximité
directe créent les conditions d’une mutation profonde de l’ilot Nord du quartier de l’Avenir Parisien.
D’autres secteurs pourraient être amenés à se transformer, comme une partie de l’emprise
« Transport réunis » qui sera occupée par le futur collège. 57
2.4.5. Les espaces non construits
Les espaces non construits couvrent environ 133 hectares, soit 17.1% du territoire drancéen. Les
grandes infrastructures (voies ferrées et A86) représentent à elles seules 11% du territoire.
Les grands espaces ouverts, que sont
notamment les parcs, squares et terrains de
sports, s’étendent sur environ 32 hectares,
relativement bien répartis sur le territoire,
mais qui apparaissent quantitativement
insuffisants au regard du poids de population
de la commune. Le parc de Ladoucette, avec
ses 6.5 hectares, constitue l’espace vert
majeur de la ville.
(Photo : Synthèse Architecture) 58
Enfin, trois friches importantes existent à Drancy. Il s’agit d’une part du terrain du Baillet, en friche
depuis le départ de l’entreprise (6,2 hectares), de l’ex terrain France Boisson (environ 2 hectares) et
de l’ex terrain Saint-Gobain (environ 2 hectares), tous deux libérés récemment.
Se rajoute à ces friches, le terrain au sud du quartier de l’Avenir Parisien (environ 0.5 hectare), qui
accueillera la future gare du Grand Paris et un ancien site EDF (0.25 hectare) en périphérie du centre
administratif.
(Photo : Synthèse Architecture)
Evolution des terrains non construits
Au vu du déficit d’espaces verts publics, les parcs, squares et terrains de sport doivent être préservés
ou reconstitués.
Des projets sont à l’étude ou programmés : création d’un nouveau quartier mixte sur les terrains du
Baillet, mutation de l’ilot d’activité Saint-Gobain en lien avec la future gare du Grand Paris,
construction d’une école sur le terrain des serres rue de la Villette, opération de logements sur le
terrain des serres rue des Bois de Groslay (couplé au terrain d’équipement voisin). 59
2.5. Quartiers et polarités urbaines
Organisation et fonctionnement du territoire (Source : Synthèse Architecture)
La trame urbaine drancéenne est entaillée par deux zones ferroviaires de grande ampleur qui
découpent la ville en trois secteurs inégaux :
- le centre et l'est de la ville, secteur le plus vaste,
- l'Avenir Parisien à l'ouest, isolé par la Grande Ceinture, et de fait tourné vers la commune de
La Courneuve,
- l'Economie, au nord, excentré par les voies du RER B et la gare de triage, et dont le
fonctionnement est lié à celui de la commune du Blanc-Mesnil.
Deux axes principaux organisent le territoire de la commune : la RD30 et la RD115. Ces voies,
fortement circulées, ont une véritable vocation structurante et de support d’animation urbaine qui
mérite d’être confortée.
Le long de la RD30, se succèdent d’ouest en est, l’espace culturel au niveau de la place Nilès, le pôle
administratif au centre géographique et historique de Drancy et le carrefour des Quatre Routes.
L’ensemble est lié par un linéaire commercial plus ou moins continu en fonction des séquences.
Sur l’avenue Henri Barbusse, de part et d’autre du carrefour des Quatre Routes se développe une
zone de chalandise avec une densité commerciale forte.
Si le centre-ville recomposé constitue bien le pôle administratif et central de la commune de Drancy,
le carrefour des Quatre Routes semble constituer le véritable cœur de ville. Le projet de
renouvellement de l’îlot du Marché, porté par la commune, entend marquer et valoriser cet espace. 60
Dans les huit quartiers gravitant autour du centre-ville, des polarités secondaires concentrent
équipements et commerces, pour répondre aux besoins de proximité des habitants. Elles se
développent notamment au cœur de grands ensembles (cité Gargarine, cité Gaston Roulaud,
quartier Jules Auffret). Une polarité secondaire existe également au Nord, en lien avec la gare Drancy
RER.
La polycentralité, ainsi créée est logique par rapport à l’étendue du territoire. On note néanmoins
l’absence ou la faible polarisation de certains quartiers, notamment les quartiers dans lesquels
domine fortement l’habitat pavillonnaire : La Mare, les Oiseaux et l’Economie. Dans ces secteurs, les
équipements sont disséminés au sein du tissu résidentiel.
Enfin, on notera la présence du centre commercial Avenir comme polarité commerciale.
2.6. Paysage perçu actuel
2.6.1. Un horizon resserré
Implanté sur un site de plaine sans obstacle naturel, le territoire communal de Drancy est occupé en
totalité par une urbanisation à dominante résidentielle. Les quartiers pavillonnaires et les quartiers
d’habitat collectif se sont développés sur une ancienne zone marécageuse pour former un tissu
urbain dense et diversifié.
Drancy est située au nord du Canal de l’Ourcq qui sépare géographiquement en deux le département
de la Seine-Saint-Denis :
- au nord, la Plaine de France, vaste étendue plate (altitude minimale de 30 m) de limons
fertiles, longtemps cultivée et peu à peu recouverte par l’urbanisation avec notamment une
tradition industrielle,
- au sud, les plateaux calcaires, marneux ou sableux (altitude maximale de 130 m) rattachés au
plateau de Brie qui est entaillé par les cours ancien et actuel de la Marne et dont les pentes,
encore en partie boisées, marquent le paysage du fait du maintien d’une continuité végétale.
Le faible relief ne donne pas l'occasion de vues lointaines.
Vues cadrées par le bâti pavillonnaire et mixte (Photo : Synthèse Architecture)
Seuls les tours présentes en centre-ville et dans le quartier du Petit Drancy se détachent du paysage,
et créent ponctuellement des repères urbains. 61
Vue lointaine sur les Tours Pena et Allende (Photo : Google Map)
Le paysage drancéen est fortement marqué par les emprises ferroviaires qui occupent environ 12%
de sa superficie. Les voies ferrées et la gare de triage, renforcées par la présence d’emprises
industrielles, exercent de fortes coupures, isolant deux quartiers de la ville : l’Economie et l’Avenir
Parisien, qui sont respectivement tournés vers les communes du Blanc Mesnil et de La Courneuve.
Le traitement en viaduc de l’A86 achève de rendre imperméable la coupure des voies ferrées et nuit
à l’attractivité des quartiers riverains.
Viaduc A86 (Photo : Synthèse Architecture) 62
2.6.2. Un paysage de banlieue…en renouvellement
La commune de Drancy est urbanisée en quasi-totalité de son territoire. Son paysage urbain est
caractéristique de la banlieue Est de Paris, par :
son hétérogénéité dans les formes, les volumes, les styles...,
Diversité urbaine et architecturale le long de l’avenue Jean-Jaurès, et dans le quartier Jules Auffret (Photo : Synthèse Architecture)
ses brusques ruptures d’échelle entre grands ensembles et secteurs pavillonnaires
notamment,
La cité Gagarine jouxtant les quartiers pavillonnaire de l’Avenir Parisien (Photo : Synthèse Architecture)
ainsi que par la faible densité du couvert végétal : peu d’espaces verts et des quartiers
pavillonnaires denses. 63
Illustration de la faible densité végétale à Drancy (Source : APUR)
Les nombreuses opérations de
renouvellement intervenues sur le
territoire au cours de la période
récente tendent à modifier ce
paysage urbain « de banlieue », en
générant un bâti à taille humaine,
accompagné d’aménagements
publics qualitatifs. Peu à peu,
l’image de la ville change…
2.6.3. Un tissu continu
Le tissu de la commune est continu à celui des villes voisines. De fait, il n’offre pas de limites
clairement perceptibles.
Seules quelques-unes des entrées de ville par les axes majeurs sont identifiables, mais restent peu
valorisées.
L’entrée par la RD30 depuis Le Bourget est la plus lisible puisqu’elle est marquée par le pont qui
surplombe les voies ferrées. A l’opposée, la porte d’entrée par la RD30 depuis Bobigny se perçoit
dans la rupture de bâti : cité de l’Abreuvoir côté Bobigny, tissu mixte le long de la voie côté Drancy. 64
RD30 : entrées depuis Le Bourget (photo de gauche, Synthèse Architecture) et depuis Bobigny (photo de droite, Google Map)
Les entrées de villes par la RD115, comme l’entrée de ville par la rue Anatole France, sont intégrées
dans un tissu mixte indifférencié de part et d’autre de la limite et ne présentent pas
d’aménagements urbains particuliers.
Au sud, l’entrée de ville par la rue Roger Salengro est marquée par les constructions hautes de la cité
Paul Eluard.
Entrée par la cité Paul Eluard (Photo : Google Map)
Les entrées de ville depuis la départementale RD30 et depuis la rue Roger Salengro mériteraient
d’être mises en scène. Les autres entrées de villes se confondent dans un tissu continu mais certaines
ont pour vocation à être soulignées davantage.
2.6.1. Le Parc Ladoucette : une respiration au cœur de la ville
La ville de Drancy présente une faible végétalisation. Les terrains de sport constituent la trame
d’espaces verts de proximité.
La ville de Drancy peut tout de même se prévaloir d’un espace vert remarquable : le parc Ladoucette,
aménagé sur environ 6.5 hectares, au cœur de la ville. Au sein de cette emprise se développe un
bassin, un parcours sportif, une ferme pédagogique et le château de Ladoucette, construit au XIXème
siècle.
Ce parc se prolonge par les espaces verts communs de la Cité Paul Vaillant Couturier, caractérisés par
la présence de beaux arbres. 65
Le parc de Ladoucette (Photos : Synthèse Architecture)
Le parc Paul Vaillant Couturier (Photo : Synthèse Architecture)
Cet ensemble, qui fait face au centre-ville recomposé, créé un espace de respiration remarquable au
sein de la trame urbaine.
2.6.2. Un patrimoine bâti riche
Le patrimoine ancien a été en grande partie détruit, notamment dans le centre-ville où les
témoignages de l'architecture rurale sont très rares. Cependant, l'histoire récente a laissé un
patrimoine architectural intéressant : patrimoine social, constructions ferroviaires, équipements
publics...
Le département de Seine-Saint-Denis a réalisé en 2003 une contribution au diagnostic du patrimoine
de la commune de Drancy qui ne constitue qu’un 1er recensement succinct, à prendre à titre
informatif. Ce document fait un état des lieux précis des éléments urbains et architecturaux
remarquables. Il est annexé au présent rapport de présentation et repris en synthèse dans le présent
chapitre. 66
Les vestiges archéologiques
Trois zones de saisines ont été définies par l’arrêté 2003-472 du 2/2004 :
- zone 819 : site médiéval,
- zone 821 : site gallo-romain,
- zone 1500 : occupation médiévale.
Dans ces zones, tous les projets d’aménagement affectant le sous-sol sont soumis pour avis au préfet
de région / service régional de l’archéologie, ainsi que, sur l’ensemble de la commune, les projets
portant sur un terrain d’assiette de plus de 5000 m².
A noter que l’îlot Saint-Gobain, concerné par un projet de renouvellement, est inclus dans une zone
de saisine.
Les monuments historiques protégés
La Cité de la Muette (camp de Drancy), déjà précédemment présentée dans l’analyse morphologie du
territoire, a été classée Monument Historique par arrêté du 25 mai 2001.
Sont ainsi protégés les parties suivantes de l'immeuble en U, seul subsistant de la Cité : façades et
toitures, escaliers avec leurs cages, caves, sol de la cour (parcelles BZ 104, 54). 67
Par arrêté du 6 mai 2002, le tunnel des déportés s'étendant sous l'ancien camp d'internement, situé
sous les parcelles BZ 104, 54, 52, 103 a également été classé Monument Historique.
La grille du parc de Ladoucette (ancien asile de Drancy) a été inscrite Monument Historique par
arrêté du 6 avril 1929.
Environ 233 hectares de la commune sont ainsi concernés par les périmètres de protection des
Monuments Historiques, soit près de 30% du territoire.
Par ailleurs, l'église Saint-Jean l’Evangéliste fait
l’objet d’une labellisation « patrimoine du XXème
siècle » depuis le 24 novembre 2011. Cet édifice fait
partie des premières réalisations lancées par l'œuvre
des Chantiers du cardinal Verdier. Implantée dans la
cité du Nord, habitée par les cheminots, sa
construction est confiée en 1933 à un architecte de la
Compagnie des chemins de fer, Jean Philippot.
L'édifice, inauguré en 1935 mais jamais achevé par
manque de moyens, est construit en béton armé
avec un revêtement de briques rouges à l'extérieur.
On notera enfin que la commune ne compte ni site inscrit, ni site classé.
Le patrimoine « commun » (équipements essentiellement)
Généralement inclus dans les programmes des cités, pour les équipements scolaires et sportifs,
édifiés dans le cadre des Chantiers du Cardinal pour les édifices cultuels, ou construits plus
récemment, certains équipements collectifs présentent un intérêt architectural. La commune
accueille un équipement culturel de qualité, la médiathèque intercommunale dont les modalités de 68
fonctionnement en font un équipement de référence nationale. La Maison Orange, le Conservatoire
et l’Espace Culturel complètent l’offre culturelle. 69
Le patrimoine social
Dans le cadre du travail d’inventaire, le département de Seine-Saint-Denis souligne la qualité du patrimoine drancéen en matière d’habitat social, qui comprend outre les grands ensembles caractéristiques du paysage dyonisien, la cité-jardin ainsi que le centre-ville recomposé. 70
Le patrimoine industriel et ferroviaire
Quelques-unes des constructions qui ont accompagné le développement ferroviaire du territoire
sont encore en place, témoins d’une part de l’histoire de Drancy et d’autre part d’une architecture
bien spécifique, dont les ateliers de réparation et d’entretien de la gare de triage constituent des
exemples représentatifs.
D’autres en revanche ont disparus au cours des dernières années pour les besoins notamment des
projets de transport (Gare du « Bourget Grande Ceinture » par exemple). 71
2.7. Perspectives d’évolution du territoire
2.7.1. Synthèse des capacités de mutation et de densification
L’analyse de la morphologie urbaine a permis de mettre en exergue les capacités de mutation et de
densification en fonction des différents tissus présents sur le territoire. La carte ci-après synthétise
les données, en classant les secteurs de la ville selon cinq degrés de mutabilité :
- Très fort : il s’agit de secteurs de projet (secteur du Baillet, ex îlot Saint-Gobain, terrain gare
GPE Drancy-Bobigny, marché couvert, quartier de l’Avenir parisien). Est également identifié
comme présentant un très fort potentiel de mutation le quartier Gaston Roulaud, concerné
par un projet de renouvellement urbain dans le cadre du PRU2, ainsi que l’îlot autour du
stade nautique, pour lequel il est envisagé une restructuration importante.
- Fort : sont repérés dans cette catégorie les grands axes (notamment RD30, RD115, la rue
Marcelin Berthelot) concernés par une mutation spontanée et progressive depuis déjà
quelques années, et qui devrait s’accentuer avec le renforcement des transports en
commun, ainsi que les abords de la gare Drancy RER, secteur attractif et présentant de
nombreux délaissés ou dents creuses.
- Moyen : il s’agit en premier lieu de la cité de la Muette des grands ensembles n’ayant
actuellement pas fait l’objet de mutation lourde (cité de la Muette, cité Gargarine, …), et
pour lesquelles des projets de mutation partielle ou de densification pourraient être
envisagés à moyen ou long terme. Sont également classés en potentiel moyen, les linéaires
pavillonnaires bordant des axes majeurs de la ville (RD115 au Nord, rue Anatole France, rue
Roger Salengro) et le triangle situé entre la RD30, la RD115, dont la proximité avec le centre-
ville favorise la mutation. Enfin, on retrouve dans cette catégorie le tissu individuel de
l’Avenir Parisien et celui jouxtant la cité Gaston Roulaud, qui pourraient faire l’objet d’une
densification douce en lien avec le développement des transports à proximité.
- Faible : cette catégorie couvre une large partie du territoire. Il s’agit des parcelles
pavillonnaires, dont la configuration limite la densification, mais également des secteurs
d’activités, qui ont vocation à se maintenir, afin de préserver les emplois existants sur le
territoire.
- Nul ou quasi nul : sont identifiés dans cette catégorie les tissus dits « achevés », comme le
centre-ville recomposé dans le cadre de la ZAC, la cité-jardin, … les opérations récentes, mais
également les grands secteurs d’équipements et espaces verts, qui répondent aux besoins
des habitants et ont ainsi vocation à être préservés, ou encore les infrastructures. A noter
que le quartier Pierre Sémard est classé dans cette catégorie, alors que son renouvellement
n’est pas encore achevé. Des constructions restent à réalisées dans le cadre du PRU1. 72
Carte de synthèse des capacités de mutation et de densification du tissu urbain sur la commune (Source : Synthèse Architecture) 73
2.7.2. Zoom sur les principales zones de projets
Depuis, 2008, la ville de Drancy est engagée sur trois projets de renouvellement urbain majeurs : les
cités du Nord et Thaïs, les cités Jules Auffret et Marcel Cachin et la cité Pierre Sémard. Sur les deux
premiers quartiers, les projets sont en cours d’achèvement. Sur le secteur Pierre Sémard,
l’aménagement des espaces extérieurs est presque terminé en 2016. Restent encore plusieurs
immeubles à construire.
Ces secteurs portent une part importante de la dynamique de construction sur la période récente.
Dans les années à venir, la production de logements pourra s’appuyer sur l’achèvement du projet
Pierre Sémard, la poursuite de la densification spontanée le long des grands axes mais également de
nouvelles zones de projets d’ores et déjà identifiées, et notamment :
- La friche Baillet,
- Le renouvellement de la cité Gaston Roulaud,
- L’aménagement de l’îlot du marché,
- La mutation de l’ex îlot Saint-Gobain.
- L’ilot du stade nautique
- Le quartier de l’Avenir Parisien
- Le projet de quartier Jules Auffret
Ces zones de projets bénéficient d’une attractivité forte liée à leur bonne desserte en transport en
commun aujourd’hui et, qui sera renforcée demain par l’arrivée du métro du Grand Paris et de la
Tangentielle Nord – Tram 11 Express mise en service le 1er juillet 2017 entre Epinay-sur-Seine et Le
Bourget. 74
La friche Baillet
Au sein du quartier Paris Campagne, la Ville a fait l’acquisition en 2009 d’un terrain d’environ 6.2
hectares auprès de la SNCF : situé en bordure des voies ferrées, et en retrait de la trame viaire
existante, ce vaste terrain accueillait précédemment plusieurs activités industrielles qui
fonctionnaient en lien avec la gare de triage voisine. Ce terrain constitue à ce jour l’une des rares
dernières étendues urbanisables de la commune.
Dans la perspective d’y aménager un quartier mixte, combinant de l’habitat collectif, des locaux
d’activités tertiaires et quelques équipements publics, la Ville de Drancy a fait établir une première
proposition de plan masse dans le cadre d’un marché de définition mené en 2010, et a procédé à la
dépollution des sols. Cependant, ce projet initial s’est heurté aux incertitudes relatives à l’activité de
la gare de triage toute proche et à la dangerosité des matières qui y transitent.
La Ville maintient néanmoins son souhait de tirer parti de ce site de grande capacité, opportunité
unique de développement au sein de la commune, et de réactiver le projet dès lors que le contexte le
permettra.
Le potentiel de construction de logements sur ce site est estimé à environ 2000.
Le renouvellement de la cité Gaston Roulaud
La cité Gaston Roulaud a été retenue dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement
Urbain (NPRU). Pour l’élaboration du protocole de préfiguration du PRU Gaston Roulaud en 2016, la
ville et Paris Terre d’Envol ont fixé les grands principes du projet urbain :
Augmenter la diversité de l’habitat par l’introduction d’une offre de logements
intermédiaires, de logements en accession libre et en accession sociale à la propriété,
Adapter la densité du quartier à son environnement en démolissant une partie du parc
immobilier et en reconstruisant des bâtiments de taille plus modeste.
Favoriser la mixité fonctionnelle et le développement économique par le renforcement de
l’offre d’équipements publics mais également commerciaux voire tertiaires.
Renforcer l’ouverture du quartier par la création d’un nouveau maillage viaire favorisant les
mobilités au sein du quartier et vers l’extérieur ; et par la démolition d’une partie du
patrimoine existant. Le réaménagement d’un jardin central offrant un cœur de quartier
ouvert sur la ville et attractif contribuera également au désenclavement du quartier.
Mettre en place un quartier durable portant une ambition environnementale forte. Le projet
propose, en autres mesures, de favoriser les circulations douces piétonnes et cyclables au
sein du quartier à travers l’aménagement d’agrafes vertes et d’un ruban actif à vitesse de
circulation limitée. Les opérations liées au bâti et les nouvelles constructions auront pour
ambition de fonctionner à énergie passive voire positive.
Prendre en compte les usages et les enjeux de gestion notamment dans la gestion des
espaces extérieurs à travers la mobilisation des différents usagers et partenaires dans la
gestion urbaine de proximité.
A terme, le quartier, qui compte aujourd’hui 803 logements, pourrait accueillir environ 1000
logements, dont 40% à 50% de logements sociaux. En raison notamment de la localisation
stratégique à proximité d’infrastructures de transports en commun existant et à venir, le projet
prévoit ainsi une densification du quartier. 75
La démolition de 60% à 85% des logements sociaux existant est envisagée. Les conclusions de
l’étude patrimoniale devront préciser les bâtiments visés par les démolitions.
Le projet de quartier Jules Auffret
Le quartier Jules Auffret (aussi en PRU 1) est également en projet. Les dernières opérations devraient
s’achever en 2018.
Le programme est le suivant :
Intégrer le site Jules Auffret et plus particulièrement le « Vieux Jules » au quartier Village Parisien :
o Le morcellement d’une seule unité foncière en îlots de petite taille
o La création d’un réseau de voirie primaire et secondaire à l’intérieur du quartier, dans le prolongement de la trame environnante
o Des formes urbaines en harmonie avec l’environnement
o Des équipements en cœur de quartier
o Des pavillons- jardins notamment en mitoyenneté des secteurs pavillonnaires o Une densité progressivement plus importante vers l’intérieur du quartier Renforcer l’attractivité du quartier
o Des îlots intégrant l’ensemble des fonctions résidentielles, des jardins privatifs o Création d’une placette
Renouveler et valoriser l’offre de logements
o Déconstructions de 340 logements sociaux et reconstruction de 201 logements sur site. 76
o Réhabilitation de 813 logements dans le patrimoine existant (9 tours Cachin/Auffret plus 1 bâtiment)
o Résidentialisation de l’ensemble des tours d’habitation conservées
o Diversification de l’offre de logements à travers la construction de 42 logements par la Foncière Logement
Développer des équipements structurants et résidentiels au cœur du quartier o Création de deux city stade et d’un square
o Restructuration du centre commercial avec création d’un nouveau bureau de poste et de nouveaux locaux pour une agence de l’office HLM de Drancy
o Restructuration et agrandissement du parking souterrain.
Figure 1 : Programme du PRU Jules Auffret
L’aménagement de l’îlot du marché
Le projet de recomposition de l’îlot du Marché correspond au souhait de la Ville de tirer parti de
terrains aujourd’hui sous-utilisés au regard de leur localisation très favorable, dans le cœur de
l’activité commerciale drancéenne, et de valoriser un site constitué de bâtiments et d’installations
peu qualitatifs.
Ainsi, ce programme vise les objectifs suivants :
Souligner le véritable centre-ville de Drancy, aujourd’hui très difficilement identifiable
comme tel, par la création d’une centralité commerciale et d’un programme « repère » au
niveau des « Quatre Routes » ; 77
Mettre en valeur ce secteur de la ville très fréquenté, en substituant à des installations peu
qualificatives un aménagement d’ensemble cohérent et soigné du point de vue architectural
et paysager ;
Renforcer la vocation commerciale de ce secteur de la ville, par la création d’un nouveau
marché couvert plus accueillant et la création de locaux commerciaux susceptibles de
diversifier l’offre existante ;
Tirer parti de ce potentiel foncier idéalement localisé en cœur de ville, à proximité de tous les
services, pour y développer une offre de logements nouvelle, contribuant ainsi à l’atteinte
des objectifs locaux en matière d’habitat.
L’îlot concerné s’étend sur environ 11 770 m². Il est localisé au niveau du carrefour des Quatre
Routes, croisement des routes départementales RD30 et RD115 structurant le territoire drancéen.
Il accueille actuellement un marché couvert aux comestibles, un parking public partiellement enterré
et quelques constructions dédiées à des activités commerciales et/ou à du logement.
Le projet envisagé prévoit la démolition des constructions existantes et du parking, pour y
reconstruire un ensemble immobilier comprenant :
en rez-de-chaussée, un local dédié à l’accueil d’un nouveau marché aux comestibles
(équipement communal) et des locaux commerciaux de dimensions variables dont un pour
l’accueil d’un supermarché de ville de moyenne surface,
en étages, environ 350 logements, dont une part de logements sociaux,
en sous-sol, un parking, dont un partie privatives dédiées aux logements et une partie en
gestion publique dédiées aux commerces et aux équipements.
L’aménagement d’une place publique est également prévu au croisement des avenues Jaurès et
Barbusse, afin de marquer cet espace comme un véritable centre-ville de la commune.
Plan de principe du programme envisagé (Source : Atelier Castro, Denissof et associés, 2013)
Place
publique
RDC « plein » avec toiture-terrasse
+ percées visuelles au travers de
l’îlot à partir du 1er étage 78
La mutation de l’ex îlot Saint-Gobain
L’ilot "Saint-Gobain" se situe au sud de la future Grande Gare du Bourget. Il est délimité sur ses flancs
Nord et Est par l'emprise ferroviaire, sur son flanc sud par l'A86, et sur son flanc ouest par l'emprise
de l'ex-RN2. Accessible uniquement depuis La Courneuve, il est à cheval sur la commune de La
Courneuve (2 hectares) et sur la commune de Drancy (8 hectares).
La création d’un pôle multimodal majeur au Bourget doit s'accompagner du développement à ses
abords d'une nouvelle polarité urbaine dense et mixte, intégrant une forte dimension économique,
sur la commune du Bourget, au niveau du quartier de la Bienvenue, mais également sur celles de
Drancy et de la Courneuve.
Dans ce contexte, l’îlot Saint-Gobain constitue une opportunité de premier plan. Son aménagement
devra répondre aux enjeux de désenclavement de l’ilot et plus largement de l’ensemble du quartier
de l’Avenir Parisien, dans le but d’inverser les tendances lourdes de paupérisation.
La commune de Drancy a inscrit sur l’îlot Saint-Gobain un périmètre d’études, dans l’attente de la
définition d’un projet d’aménagement.
Des premières pistes de réflexions ont été proposées dans le cadre de l’élaboration d’un plan
directeur pour l’aménagement du secteur de la grande gare du Bourget (étude AREP, 2015), comme
le montre le schéma d’organisation présenté ci-après. La problématiques des liens et connexions est
au cœur du travail réalisé.
Le site de la gare GPE Drancy Bobigny
Le site de la gare GPE Drancy-Bobigny va accueillir parallèlement une importante opération immobilière (projet Castro-Denissof, habiter dans le ciel) essentiellement destinée à du logement en accession, qui sera un signal urbain fort, accompagné d'un parking de rabattement.
Le site Saint Gobain et l’accès à la gare GPE du
Bourget (AREP 2015) 79
A proximité immédiate du site de la gare GPE Drancy-Bobigny, la cité Gaston Roulaud qui montre aujourd’hui d’importants signes de vétusté, fait partie des « nouveaux quartiers prioritaires de la ville ». Elle est concernée dans le cadre d’un NPNRU par un important projet de renouvellement urbain. En raison notamment de sa localisation stratégique à proximité d’infrastructures de transports en commun existants et à venir, le projet prévoit ainsi une densification du quartier. A terme, le quartier, qui compte aujourd’hui 800 logements, pourrait accueillir environ 1 000 logements, dont 40% à 50% de logements sociaux.
L’ilot du stade nautique
L’ilot du stade nautique se situe au
centre-ville. L’objectif de la municipalité
est d’engager sur cet îlot une opération
d’aménagement permettant de rénover
et détendre le stade nautique actuel afin
de diversifier les équipements
aquatiques, de permettre à long terme
la démolition et la reconstruction du
gymnase Delaune et de définir un
espace permettant l’accueil de
logements. Ce projet intégrera
également la construction d’un parking
souterrain.
Principe d’aménagement envisagé - Esquisse de programme de l’ilot (2016)
Projet Castro–Juin 2015 80
Le quartier de l’Avenir Parisien
La réalisation des deux gares du GPE (Le Bourget RER, Drancy-Bobigny) constitue de véritables leviers d’intensification urbaine en permettant notamment la densification d’habitat autour de ces gares.
Concernant le quartier de l’Avenir Parisien, cette recomposition urbaine et paysagère à proximité de la gare GPE du Bourget RER permettra de requalifier et de désenclaver de nombreux îlots résiduels dégradés ou en friches notamment le long du réseau ferré.
L’objectif est de constituer un nouveau quartier mixte (logements, activités tertiaires) de grande qualité urbaine et architecturale. Ce nouveau lieu de vie permettra de développer de nouvelles formes urbaines mixtes, contemporaines, plus hautes, avec une offre importante de logements.
Les enseignements du chapitre « Analyse urbaine »
Commune lotie à partir de la fin du XIXème siècle – Grand développement pavillonnaire
dans la première moitié du XXème siècle,
Constructions de plusieurs grands ensembles à partir de 1930, avec une accélération dans
la seconde moitié du XXème siècle.
Commune aujourd’hui urbanisée en totalité, composé d’un tissu hétérogène
caractéristique du tissu de la banlieue Est de Paris, à dominante pavillonnaire,
Logique de renouvellement urbain mise en œuvre depuis le début des années 2000, avec
des mutations spontanées le long des grands axes et des projets de rénovation des grands
ensembles, notamment dans le cadre de la convention ANRU signé en 2008.
Consommation d’environ 5 hectares d’espaces ouverts depuis 1999 pour répondre aux
besoins de construction (notamment équipements).
Territoire marqué par des barrières urbaines (A86, voies ferrées) importantes qui isolent
deux quartiers : l’Avenir Parisien et l’Economie,
Polycentralité du territoire avec un centre administratif au centre géographique de la
commune, un centre commerçant qui s’appuie sur les RD30 et RD115, des polarités de
quartiers plus ou moins affirmées.
Paysage urbain continu – absence de vue du fait de la planéité du territoire,
Présence au cœur du territoire d’un espace vert remarquable : le parc de Ladoucette,
Existence d’un patrimoine riche (patrimoine sociale, équipements…).
Potentiel d’évolution concentré sur les friches urbaines (terrain du Baillet, ex îlot Saint-
Gobain…), les axes majeurs (RD30 et RD115), les grands ensembles vétustes (notamment
cité Gaston Roulaud dans le cadre d’un PRU2) et plus largement dans le quartier de l’Avenir
Parisien qui bénéficiera des nouveaux transports en commun. REVISION DU PLU
1. Rapport de présentation
1.4. Diagnostic socio-économique Sommaire
1. Profil démographique.......................................................................................................................... 1
1.1. Evolution démographique ............................................................................................................ 1
1.1.1. Hausse démographique......................................................................................................... 1
1.1.2. Solde naturel ......................................................................................................................... 2
1.1.3. Solde migratoire .................................................................................................................... 3
1.2. Structure des ménages ............................................................................................................ 4
1.2.1. L’évolution de la composition des ménages ......................................................................... 4
1.2.2. Le desserrement des ménages .............................................................................................. 8
1.3. Age de la population .................................................................................................................... 8
1.3.1. Évolution de l’âge de la population ....................................................................................... 8
1.4. Niveau de formation................................................................................................................... 10
1.5. Profil socio-professionnel ........................................................................................................... 13
1.5.1 Situation 2013 ...................................................................................................................... 13
1.5.2. Evolution et comparaison avec le département et la métropole ....................................... 14
1.6. Revenus des ménages ................................................................................................................ 16
1.6.1. Evolution de la part des foyers fiscaux imposables et non imposables .............................. 16
1.6.2. Des disparités sociales infra-communales .......................................................................... 17
1.6.3. Comparaison de la situation avec le département de la Seine Saint Denis et la métropole
....................................................................................................................................................... 19
2. Parc des logements ........................................................................................................................... 21
2.1. Evolution du parc aidé et non aidé............................................................................................. 21
2.1.1. Rythme de construction ...................................................................................................... 21
2.1.2 Evolution des types de logements........................................................................................ 22
2.1.3 Evolution du nombre de pièces des logements ................................................................... 22
2.1.4 Evolution des catégories de logement ................................................................................. 24
2.1.5. Statuts d’occupation ............................................................................................................... 26
2.2 Le parc de logements social en 2016 .......................................................................................... 27
2.2.1. Les Bailleurs sociaux ............................................................................................................ 27
2.2.2. Ancienneté du parc de logement social .............................................................................. 28
2.2.3. Le type de financement ....................................................................................................... 29
2.2.4. Evolution du type et du nombre de pièces des logements ................................................. 29
2.3. Âge et confort du parc de logement ......................................................................................... 31 2.3.1. Ancienneté du parc ............................................................................................................. 31
2.3.2 Niveau de confort du parc .................................................................................................... 32
2.4 La problématique de l’habitat indigne ........................................................................................ 32
3. Activités économiques et emploi ...................................................................................................... 33
3.1. Contexte économique ................................................................................................................ 33
3.2. Population active, emploi et chômage ....................................................................................... 33
3.2.1. Taux d’activité et taux d’emploi .......................................................................................... 33
3.2.2. L’emploi selon la catégorie socio-professionnelle ............................................................. 37
3.2.3 Emploi selon le secteur d’activité ......................................................................................... 38
3.2.4 .Le chômage.......................................................................................................................... 40
3.3. Migrations pendulaires .............................................................................................................. 42
3.4 Commerces et développement économique .............................................................................. 44
3.4.1 Des activités économiques diversifiées ................................................................................ 44
3.4.2 Les immobiliers économiques de Drancy ............................................................................. 44
3.4.2 Les commerces : concentrés sur les deux axes historiques ................................................. 50
3.4.3. Mise en place d’un périmètre de sauvegarde, et du droit de préemption sur les fonds de
commerces, artisanaux et droits au bail ....................................................................................... 52
3.4.4. Perspectives de développement des activités économique ............................................... 55
4. Niveau d’équipement et vie locale .................................................................................................... 57
4.1. Equipements scolaires et de la petite enfance .......................................................................... 57
4.1.1. Equipements scolaires ......................................................................................................... 57
4.1.2 Equipements de la petite enfance........................................................................................ 59
4.2. Equipements santé et social....................................................................................................... 60
4.3. Equipements sportifs.................................................................................................................. 61
4.4. Equipements culturels ................................................................................................................ 62
4.5. Parcs et espaces verts ................................................................................................................ 63
4.6. Equipements cultuels ................................................................................................................. 64
4.7 Vie associative ............................................................................................................................. 64 1
1. Profil démographique
1.1. Evolution démographique
1.1.1. Hausse démographique
De 1968 à 1982 la population de Drancy connaît un déclin : elle passe de 68 467 à 60 183 habitants,
soit une baisse 8 284 habitants.
Depuis 1982, Drancy connait une hausse démographique qui s’accélère dans les années 1990. Entre
1982 et 1999, la population passe en effet, de 60 183 à 62 263 habitants, soit une augmentation de
2080 habitants et une évolution de 3.45%.
En 2013, la population municipale atteint 68 241 habitants, ce qui représente une augmentation de
9,6% par rapport à 1999.
*Population municipale, comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires, les personnes sans abri et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur la commune.
Sur la période 2008-2013, l’accroissement démographique(en valeur relative) de la commune est
quelque peu supérieur à celui de la Seine-Saint-Denis et de la Métropole. Le taux d’évolution de la
population de Drancy est en effet de 3,45% contre 3,05% pour le département et de 2,27% pour la
Métropole.
Taux d’évolution 2008-2013
Drancy : 3,45 %
Source : INSEE, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2007 à 2012 exploitations principales
Seine-Saint-Denis : 3,05 %
Sources : Insee, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2008 et RP2013 exploitations principales - État civil.
Métropole : 2.27%
Source : INSEE, recensements
68 467
64 430
60 183 60 707
62 263
66 194
68 241
56 000
58 000
60 000
62 000
64 000
66 000
68 000
70 000
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
Drancy : évolution de la population entre 1968 et 2013
Population 2
1.1.2. Solde naturel
De 1968 à 2013, le solde naturel de la commune est positif, et connaît une augmentation croissante
depuis 1982.
L’augmentation du nombre de naissances, amorcée entre 1982 et 1990, s’est prolongée entre 1990
et 2013.
Parallèlement, à partir de 1990 le nombre de décès diminue légèrement.
C’est en particulier, grâce à l’accroissement sur la longue durée du taux de natalité que la population
de Drancy augmente. Il passe de 14,3‰ à 18 ‰ entre 1975 et2013.
1968-
1975
1975-
1982
1982-
1990
1990-
1999
1999-
2008
2008-
2013
Variation annuelle moyenne
de la population en % -0,9 -1 0,1 0,3 0,7 0,6
due au solde naturel en % 0,9 0,6 0,6 0,8 1 1,1
due au solde apparent des
entrées sorties en % -1,7 -1,5 -0,5 -0,5 -0,3 -0,5
-2
-1,5
-1
-0,5
0
0,5
1
1,5
Drancy : indicateurs démographiques de 1968 à 2013
16,6
14,3 14,9
15,7
16,9 18
7,8 8,5 8,7 7,5 6,9
6,4
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2008 2008-2013
Drancy : évolution du taux de natalité et du taux de mortalité entre
1968 et 2013
Taux de natalité (‰)
Taux de mortalité (‰) 3
Tout comme la Seine-Saint-Denis, Drancy possède un taux de natalité bien supérieur au reste des
départements de l’Ile-de-France.
Sur la période 2008-2013, il est de 18,6 ‰ à Drancy et de 18 ‰ en Seine-Saint-Denis, contre 16 ‰
pour les Hauts-de-Seine, 15,8 ‰ pour le Val-de-Marne, et 13,7 ‰ pour Paris.
INSEE, 2016
Taux de natalité : « Le taux de natalité est le rapport du nombre de naissances vivantes de l'année à la
population totale moyenne de l'année. »
Taux de mortalité : « Le taux (brut) de mortalité est le rapport du nombre de décès de l'année à la
population totale moyenne de l'année. »
1.1.3. Solde migratoire
Entre 1968 et 2013, malgré une diminution progressive du nombre de départ par rapport au nombre
d’arrivée (hormis sur la période 2008-2013), le solde migratoire demeure négatif.
Ce solde est compensé par l’augmentation des naissances, ce qui permet à la population drancéenne
de tout de même augmenter.
Taux de natalité 2008-2013 :
Drancy : 18‰
Source : Insee, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2008 et RP2013 exploitations principales - État civil
Paris : 13,7‰
Sources : Insee, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2008 et RP2013 exploitations principales - État civil
Hauts-de-Seine : 16‰
Source : Insee, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2008 et RP2013 exploitations principales - État civil.
Seine-Saint-Denis : 18,6‰
Source :Insee, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2008 et RP2013 exploitations principales - État civil.
Val-de-Marne : 15,8 ‰
Source : Insee, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2008 et RP2013 exploitations principales - État civil. 4
Sur la période 2008/2013, même si le solde migratoire à Drancy est négatif, il est tout de même
supérieure à celui du département de Seine-Saint-Denis, soit respectivement -0,5% contre -0,7%. La
perte occasionnée par les flux sortants est alors légèrement moins importante pour la commune que
pour le département.
Bien que ces chiffres soient encourageants, le solde migratoire de Drancy enregistré sur cette
période reste légèrement plus négatif que celui de la métropole, qui est de -0,2%.
Due au solde migratoire 2008-2013
Drancy : -0,5 %
Source : INSEE, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2007 à 2012 exploitations principales ; Etat civil
Seine-Saint-Denis : -0,7 %
Sources : Insee, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2008 et RP2013 exploitations principales - État civil.
Métropole : -0,2%
Source : INSEE, recensement de 1999, 2008 et 2013 ; Etat civil de 1999 à 2012
1.2. Structure des ménages
1.2.1. L’évolution de la composition des ménages
Les ménages en couples avec enfants demeurent les plus représentés parmi les ménages résidents à
Drancy en 2013. Ce modèle familial est en hausse, soit plus 614 ménages entre 2008 et 2013.
Plus particulièrement, c’est le nombre de famille avec un, deux ou trois enfants qui a sensiblement
augmenté. Le nombre de famille de quatre enfants et plus a quant à lui sensiblement diminué.
1968
-
1975
1975
-
1982
1982
-
1990
1990
-
1999
1999
-
2008
2008
-
2013
Variation annuelle
moyenne de la population
en %
-0,9 -1 0,1 0,3 0,7 0,6
due au solde naturel en % 0,9 0,6 0,6 0,8 1 1,1
due au solde apparent des
entrées sorties en % -1,7 -1,5 -0,5 -0,5 -0,3 -0,5
-2
-1,5
-1
-0,5
0
0,5
1
1,5
Drancy : indicateurs démographiques de 1968 à 2013 5
En proportion, la part de familles nombreuses est nettement moins importante que la part des
familles avec au plus deux enfants, soit respectivement 15,2% contre 84,7% pour l’année 2013.
Parallèlement on constate aussi une légère augmentation des familles monoparentales (+ 285
ménages), ce qui induit un impact sur la demande de logements.
A contrario, sur la période 2008/2013, le nombre de couples sans enfants et le nombre de ménages
d'une personne a sensiblement baissé, soit respectivement une diminution de 496 et 273 ménages.
Sources : Insee, RP2008 et RP2013 exploitations complémentaires
Ménag
es
d'une
person
ne
Autres
ménage
s sans
famille
un
couple
sans
enfant
un
couple
avec
enfant(
s)
une
famille
monop
arental
e
Nombre de ménages 2008 8 114 731 5 486 8 409 3 115
Nombre de ménages 2013 7 841 888 4 990 9 023 3 400
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
10 000
Drancy : évolution du nombre des ménages selon leur composition 2008-2013 6
Sources : Insee, RP2008 et RP2013 exploitations complémentaires
A titre de comparaison et sur la période 2008/2013, l’évolution générale du nombre des ménages
drancéens selon leur composition suit les mêmes tendances que le département de Seine-Saint-
Denis.
Les tendances sont plus fortes à Drancy, hormis pour la proportion des familles monoparentales,
dont l’évolution est équivalente (9.1% à Drancy et 8.8% pour le département)
Pour la catégorie "autres ménages sans famille", la progression a par exemple été de 21,5% pour la
commune et de 12,1% pour le département.
Le nombre de familles avec enfants a également plus fortement augmenté par rapport à la Seine-
Saint -Denis, soit une hausse de 7.3% pour Drancy et une hausse de 1.4% pour le département.
Cependant, si on regarde plus en détail, seuls les ménages ayant un, deux ou trois enfants ont
augmenté. A contrario et comme indiqué précédemment, le nombre de familles de quatre enfants et
plus a fortement diminué. Cette évolution est contraire à l’évolution observée dans le département.
La catégorie " ménage d'une personne" présente également une évolution contraire à celle de la
Seine-Saint-Denis, soit pour Drancy une évolution de -3,4% et pour le département une évolution de
+ 5,5%.
Aucun enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants ou plus
2008 6 801 4 440 3 567 1 758 799
2013 6 554 4 741 3 846 2 036 685
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
Drancy : Familles selon le nombre d’enfants âgés de moins de 25 ans
2008
2013 7
Sources : Insee, RP2008 et RP2013 exploitations complémentaires / Traitements statistiques la Mairie
de Drancy
Sources : Insee, RP2008 et RP2013 exploitations complémentaires
Ménages
d'une
personne
Autres
ménages
sans
famille
un couple
sans
enfant
un couple
avec
enfant(s)
une
famille
monopare
ntale
Drancy -3,4 21,5 -9,0 7,3 9,1
Seine-Saint-Denis 5,5 12,1 -3,2 1,4 8,8
-15%
-10%
-5%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
Drancy et la Seine-Saint-Denis : taux d’évolution du nombre des ménages
selon leur composition (2008/2013)
Drancy
Seine-Saint-Denis
Aucun
enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants
4 enfants
ou plus
Drancy -3,6 6,8 7,8 15,8 -14,3
Seine-Saint-
Denis 0,4 0,3 2,4 9,2 2,5
-20%
-15%
-10%
-5%
0%
5%
10%
15%
20%
Drancy et la Seine-Saint-Denis : taux d’évolution du nombre des familles
selon le nombre d'enfants âgés de moins de 25 ans entre 2008 et 2013
Drancy
Seine-Saint-Denis 8
1.2.2. Le desserrement des ménages
En 1968, le nombre moyen d’occupant par résidence est de 3,1 personnes.
Après avoir connu plusieurs phases de diminution et de stagnation, celui-ci était de 2,6 personnes en
2013.
Ce desserrement a diverses origines, telles que la progression du nombre de familles
monoparentales, la décohabitation des jeunes…
Sources : Insee, RP1967 à 1999 dénombrements, RP2008 et RP2013 exploitations principales.
1.3. Age de la population
1.3.1. Évolution de l’âge de la population
Entre 2008 et 2013, les tranches d’âges qui sont en hausse sont celles des 0/14 ans, des 15/29 ans,
des 30/44 ans et celle des 60/74 ans, avec une plus forte progression sur la classe 0/14 ans (+ 779
individus).
Les tranches d’âge de 45 à 59 ans et de 75 ans et plus ont quant à elle sensiblement diminué.
La hausse de la tranche d’âge des 0/14ans n’est pas nouvelle, elle avait déjà lieu entre 1999 et 2006
et est due au fort de natalité.
En revanche, on constate une inversion des tendances concernant les autres tranches d’âges : entre
1999 et 2006, les personnes âgées de 15 à 44 ans et 60 à 74 ans diminuent légèrement et les
personnes âgées de 45 à 59 ans et de 75 ans et plus augmentent.
3,1
2,9
2,6 2,6 2,5 2,5 2,6
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
Drancy : évolution de la taille des ménages
Nombre moyen d'occupant
par résidence principale 9
Evolution de la population par tranche d’âge entre 1999 et 2006
Sources : Insee, RP1999 et RP2006 exploitations principales.
2008 % 2013 % évolution en valeur absolue *
Ensemble 66 194 100 68 241 100 2047
0 à 14 ans 13 888 21 14 667 21,5 779
15 à 29 ans 13 621 20,6 14 259 20,9 638
30 à 44 ans 13 683 20,7 14 192 20,8 509
45 à 59 ans 13 428 20,3 13 277 19,5 -151
60 à 74 ans 7 099 10,7 7 608 11,1 509
75 ans ou plus 4 476 6,8 4 237 6,2 -239
Evolution de la population par tranche d’âge entre 2008 et 2013
* Traitements statistiques : mairie de Drancy
Sources : Insee, RP2008 et RP2013 exploitations principales.
Comme l’illustre la pyramide des âges en 2013, le nombre de personnes âgées de moins de 5 ans et
de personnes âgées de 5-9 ans est important.
Il est donc essentiel de prévoir les équipements pour la petite enfance et les équipements scolaires. 10
1.4. Niveau de formation
Le taux de scolarisation des 2-5 ans a augmenté entre 2008 et 2013.
Cette tendance est encourageante. Il est important d’accompagner cette progression en répondant
aux besoins d’équipements pour la petite enfance. Ceci permettra d’insérer les enfants plus
rapidement dans le système scolaire, pour ainsi aider à réduire les décrochages lors de leur scolarité.
Le décrochage est davantage visible pour la tranche des 15-17 ans. Comme en témoigne les chiffres
de l’INSEE, en 2008 le taux de scolarisation sur cette tranche d’âge était de 95,7% contre 98,8% pour
les 11-14 ans. Ces taux ont baissé en 2013, soit 94,8% pour les 15-17 ans et 97,9% pour les 11-14 ans.
Le taux de scolarisation des 15-17 ans est faiblement inférieur à celui enregistré pour le
département de la Seine-Saint-Denis et la Métropole.
L’écart est en effet de l’ordre de 0,4 points entre Drancy et la Seine-Saint-Denis et de 1,6 points entre
Drancy et la Métropole.
C’est à partir de la tranche d’âge 18-24 ans que l’écart se creuse entre Drancy, le département et la
métropole : Le taux de scolarisation à Drancy s’élève en effet à 49,0% contre 52,2% pour le
département et 58,6% pour la Métropole.
Sources : Insee, RP2008 et RP2013 exploitations principales
2 à 5ans 6 à 10ans 11 à 14 ans 15 à 17 ans 18 à 24 ans 25 à 29 ans 30 ans ou plus
2008 68,5 98,6 98,8 95,7 44,7 7,1 1,4
2013 70,4 97,5 97,9 94,8 49 6,4 1
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
70,0%
80,0%
90,0%
100,0%
Drancy : taux de scolarisation selon l'âge
2008
2013 11
Le décrochage scolaire de la tranche d’âge 15-17 ans serait un des éléments expliquant le faible
niveau de qualification des drancéens : en effet, 67,5 % de la population présente un niveau de
formation inférieur au baccalauréat contre moins de 59,4 % pour la population de Seine-Saint-Denis
et 47,6% pour la Métropole.
Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus selon le sexe en 2013
2013 Ensemble Hommes Femmes
Population non scolarisée de 15 ans ou plus 47 221 22 894 24 327
Part des titulaires en %
d'aucun diplôme ou au plus d'un BEPC, brevet
des collèges ou DNB 46,7 45,5 47,9
d'un CAP ou d'un BEP 20,8 24,2 17,6
d'un baccalauréat (général, technologique,
professionnel) 15,9 15,3 16,5
d'un diplôme de l’enseignement supérieur 16,6 15,1 18
2-5 ans 6-10 ans 11-14 ans 15-17 ans 18-24 ans ) 25-29 ans 30 ans ou plus)
Drancy 70,4 97,5 97,9 94,8 49,0 6,4 1
Seine-Saint-Denis 70,7 97,8 98,1 95,2 52,2 8,8 2
Métropole * 70,9 98,1 98,6 96,4 58,6 10,3 1,5
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Drancy , Seine-Saint-Denis et la Métropole : taux de scolarisation selon l'âge en 2013
Drancy
Seine-Saint-Denis
Métropole * 12
Sur la période 2000/2013, on observe néanmoins une hausse du niveau de qualification des
drancéens : sur l’ensemble de la population non scolarisée, la part d’individu ayant pour diplôme le
plus élevé, un diplôme de l’enseignement supérieur a nettement augmenté.
La part des personnes possédant au plus un CAP ou BEP et la part des personnes ayant un
baccalauréat ont également connu hausse, tendance qui a été plus marquée pour ce dernier.
Bien que le niveau de qualification des drancéens augmente, il reste cependant moins élevé que celui
de la population de Seine-Saint-Denis et de la population de la Métropole.
Parmi la population non scolarisée, la part d’individu n’ayant aucun diplôme ou au plus un BEPC, un
brevet des collèges ou un DNB est bien plus importante à Drancy. Elle est de 46,7% pour la
commune, de 41,3% pour le département et de 31,5% pour la Métropole.
Au contraire, la part de personnes diplômées de l’enseignement supérieure est bien moindre pour la
commune comparativement au département et à la Métropole, soit respectivement 16,6%, 23,5%,
35, 8%.
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%
Diplôme de l’enseignement supérieur
Baccalauréat (général,technologique,
professionnel)
CAP ou BEP
Aucun diplôme ou au plusBEPC, brevet des
collèges, DNB)Diplôme de
l’enseignementsupérieur
2008
2013
0% 10% 20% 30% 40% 50%
Diplôme de l’enseignement
supérieur
Baccalauréat (général,
technologique,
CAP ou BEP
Aucun diplôme ou au plus BEPC,
brevet des collèges, DNB
Drancy , la Seine-Saint-Denis et la Métropole du Grand Paris : diplôme le
plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus en 2013
Drancy
Seine-Saint-Denis
Métropole 13
Aucun diplôme ou au
plus BEPC, brevet des
collèges, DNB
CAP ou BEP
Baccalauréat
(général,
technologique,
Diplôme de
l’enseignement
supérieur
Drancy 46,7 20,8 15,9 16,6
Seine-Saint-
Denis 41,3 18,1 17 23,5
Métropole * 31,5 16,1 16,7 35,8
Il existe tout de même des contrastes à l’échelle communale : le niveau de formation diffère selon les
quartiers. On remarque en effet que les quartiers Avenir Parisien et du Petit Drancy sont plus
particulièrement concernés par le manque de qualification.
1.5. Profil socio-professionnel
1.5.1 Situation 2013
De manière générale, la catégorie socio-professionnelle la plus représentée à Drancy en 2013 est la
catégorie des employés.
Les employés représentent en effet 23% de la population âgée de 15 ans ou plus. Cette catégorie est
suivie des retraités qui en représentent 20% et des ouvriers qui se montent 17% de la population
drancéenne de 15 ans ou plus.
La catégorie des artisans, commerçants et chefs d’entreprise, et celle des cadres et professions
intellectuelles supérieurs sont peu représentées. Elles se montent respectivement à 4 et 5%.
Enfin, on observe des différences de représentation des catégories socio-professionnelles selon le
genre de la population :
En effet, on constate chez les femmes une sous-représentation de la catégorie artisans, commerçant
et chefs d’entreprise, ainsi qu’une surreprésentation des employés. 14
Les hommes sont quant à eux surreprésentés dans la catégorie socio-professionnelle des ouvriers.
Population de 15 ans ou plus par catégorie socioprofessionnelle en 2013
Agriculteurs
exploitants
Artisans,
commerçants,
chefs
entreprise
Cadres et
professions
intellectuelles
supérieures
Professions
intermédiaires Employés Ouvriers Retraités
Autres
personnes sans
activité
professionnelle
Hommes 0 1 374 1 570 3 598 3 620 7 027 4 664 4 159
Femmes 0 366 1 140 3 818 7 995 1 662 5 664 4 159
Ensemble 0 1 740 2 710 7 416 11 615 8 689 10 328 8 318
Soit (%) 0 4 5 15 23 17 20 16
Source : Insee, RP2013 exploitation complémentaire.
1.5.2. Evolution et comparaison avec le département et la métropole
Entre 2008-2013, Drancy a attiré plus particulièrement des artisans, des commerçants, des chefs
d’entreprise et des professions intermédiaires.
En comparaison, les taux d’évolution pour ces catégories sont nettement supérieurs au taux pour la
Seine-Saint-Denis et pour la Métropole.
Néanmoins, la progression en valeur absolue pour les artisans, les commerçants et les chefs
d’entreprise reste peu importante.
Le nombre de cadres et de professions intellectuelles supérieures a lui aussi augmenté à Drancy, soit
une évolution de 5,9%.
Cette progression reste cependant nettement inférieure à celle réalisée pour la Seine-Saint-Denis et
pour la Métropole, qui entre ont connu une évolution respective de 13,2% et de 11,1%.
Sur la même période, le nombre de retraités a quant à lui diminué, contrairement à la tendance
observée pour la Seine-Saint-Denis et la Métropole. 15
Sources des deux tableaux : Insee, RP2008 et RP2013 exploitations complémentaires, Traitements
statistiques : mairie de Drancy
0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000
Agriculteurs exploitants
Artisans, commerçants, chefs entreprise
Cadres et professions intellectuelles…
Professions intermédiaires
Employés
Ouvriers
Retraités
Autres personnes sans activité…
Agriculteu
rs
exploitant
s
Artisans,
commerça
nts, chefs
entreprise
Cadres et
profession
s
intellectue
lles
supérieure
s
Profession
s
intermédi
aires
Employés Ouvriers Retraités
Autres
personnes
sans
activité
profession
nelle
2008 4 1 487 2 559 6 734 11 284 8 573 10 899 10 753
2013 0 1 740 2 711 7 417 11 615 8 689 10 329 11 084
Drancy : évolution du nombre de la population de 15 ans ou plus selon la
catégorie socioprofessionnelle
2008
2013
Artisans,
commerça
nts, chefs
entreprise
Cadres et
profession
s
intellectue
lles
supérieure
s
Profession
s
intermédia
ires
Employés Ouvriers Retraités
Autres
personnes
sans
activité
profession
nelle
Drancy 17,0 5,9 10,1 2,9 1 -5 3,1
Seine-Saint-Denis 7,6 13,2 3,2 0,8 -1,4 1,8 2
Métropole 9,1 11,1 1,8 -0,8 -3,0 3,2 1,4
-10,0
-5,0
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
Drancy, la Seine-Saint-Denis et la Métropole du Grand Paris : taux d’évolution de la population de 15 ans ou plus selon la catégorie socioprofessionnelle entre 2008 et 2013
Drancy
Seine-Saint-Denis
Métropole 16
1.6. Revenus des ménages
1.6.1. Evolution de la part des foyers fiscaux imposables et non imposables
De 2006 à 2012, le nombre de foyers fiscaux imposables et non imposables reste équivalent : En
2006, la part des foyers fiscaux imposables sur la totalité des foyers fiscaux revient à 51%, et à
50.8%pour 2012.
Entre 2012 et 2015, on observe une forte diminution du nombre des foyers fiscaux imposables et une
forte augmentation du nombre de foyers fiscaux non imposables.
En 2015, on compte ainsi 3 693 foyers fiscaux imposables de moins et 5 208 foyers fiscaux non
imposables de plus comparé à l’année 2012. En proportion, cela revient à 39% de foyers imposables
en 2015.
En parallèle, la moyenne du revenu fiscal de référence des foyers fiscaux augmente de façon
continue entre 2006 et 2015.
Ainsi, la moyenne du revenu fiscal de référence des foyers fiscaux imposables passe de 21 142€ brut
à 33 440€ brut, soit une augmentation de 58.1% et celle des foyers fiscaux non imposables passe de
6 444€ brut à 11 675€ brut, soit une augmentation de 81%.
La hausse la plus significative reste entre 2006 et 2007, où la moyenne du revenu fiscal de référence
des foyers fiscaux imposables augmente de 28.5% et où celle des foyers fiscaux non imposables
augmente de 27%.
La hausse de ces moyennes de revenus fiscaux de référence devient moins importante entre 2007 et
2012 et se renforce entre 2012 et 2015.
Aux vues de ces évolutions, on peut émettre l’hypothèse qu’entre 2006 et 2012, la situation des
Drancéens s’est bonifiée, car le nombre de foyers fiscaux imposables et non imposables reste
équivalent et la moyenne des revenus fiscaux de référence augmente.
Entre 2012 et 2015, la situation est moins évidente : le nombre et la part de foyers fiscaux
imposables diminuent, mais leur revenu fiscal de référence augmente davantage.
On peut émettre l’hypothèse qu’une partie des foyers qui était imposables ont vu leur revenu
diminuer. Ils sont ainsi passés de foyers fiscaux imposables à non imposables.
Nombre de
foyers fiscaux
imposables
La moyenne du
revenu fiscal de
référence des foyers
fiscaux imposables
*
Nombre de
foyers fiscaux
non imposables
*
La moyenne du
revenu fiscal de
référence des
foyers fiscaux non
imposables *
2006 (revenus 2005) 18 676 21142 17515 6444
2007 (revenus 2006) 18 634 27170 17780 8187
2008 (revenus 2007) 18 829 27875 17890 8264 17
2009 (revenus 2008) 18 397 28861 18415 8655
2010 (revenus 2009) 18 159 29246 18995 8590
2011 (revenus 2010) 18 281 29677 18811 8856
2012 (revenus 2011) 18 577 30305 17975 9030
2013 (revenus 2012) 17 305 31452 19567 10193
2014 (revenus 2013) 15 748 32511 21658 11113
2015 (revenus 2014) 14 884 33440 23183 11675
1.6.2. Des disparités sociales infra-communales
De fortes disparités sociales existent aussi au sein même du territoire Drancéen :
En effet, en 2012, le rapport interdécile* était de 3,7, avec un revenu au 1er décile à 8123,1 euros et
au 9ème décile à 30 077 euros.
*Le rapport interdécile est le rapport entre le neuvième décile (niveau de vie qui sépare les 90 % qui
touchent le moins des 10 % qui touchent le plus) et le premier décile (niveau de vie qui sépare les 10
% les plus pauvres des 90 % restants). Le rapport interdécile mesure combien de « fois » les plus
aisés reçoivent ce dont les moins aisés disposent.
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
0 €
5 000 €
10 000 €
15 000 €
20 000 €
25 000 €
30 000 €
35 000 €
Drancy : évolution de la part des foyers fiscaux imposés et évolution
de la moyenne du revenu déclaré des foyers fiscaux
La moyenne du revenu fiscal
de référence des foyers fiscaux
imposables
La moyenne du revenu fiscal
de référence des foyers fiscaux
non imposables
Part de foyers fiscaux
imposables 18
Drancy : distribution des revenus disponibles de l'année 2012
2012
Médiane du revenu disponible par unité de consommation (en euros) 16 576
Rapport interdécile (sans unité) 3,7
1er décile (en euros) 8 123,1
9e décile (en euros) 30 077,3
Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-Ccmsa, Fichier localisé social et fiscal.
On remarque également à l’échelle communale, toutes les tranches d’âge sont touchées par la
pauvreté, et particulièrement la population âgée de moins de 30 ans à 49 ans.
Par ailleurs, les populations en difficulté sociale se concentrent essentiellement dans le quartier de
l’Avenir Parisien et dans le quartier du Petit Drancy (Gaston Roulaud).
La proportion de ménages fiscaux non-imposables et le taux de bas revenus déclarés au seuil des
60% y sont importants (supérieure ou égale à 50%).
Il est donc impératif d’amorcer dans ces quartiers une dynamique nouvelle.
Le projet de renouvellement urbain de Gaston Roulaud, inscrit dans le cadre de l’ANRU, vise en
partie à répondre à ces problématiques sociales. 19
Réalisée par la mairie de Drancy, méthode de traitements statistiques : moyennes emboitées
Sources : Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal.
Réalisée par la mairie de Drancy, Méthode de traitements statistiques : moyennes emboitées
Sources : Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal.
1.6.3. Comparaison de la situation avec le département de la Seine Saint Denis et la
métropole
En comparaison avec le département de Seine-Saint-Denis, la médiane du revenu disponible par
unité de consommateur de Drancy est légèrement inférieure, soit 16 576€ contre 16 609€ en 2012.
Les chiffres publiés par l’Insee pour la même année révèlent que ce département est le moins riche
de la première couronne : la médiane du revenu pour le département de Seine-Saint-Denis est 1,5
fois moins élevée que celle de Paris. 20
Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-Ccmsa, Fichier localisé social et fiscal
La situation financière des drancéens est semblable à celle de la population de Seine-Saint-Denis. On
observe néanmoins un taux de pauvreté pour les 30-39 ans plus important et une situation financière
plus favorable pour les 60 ans et plus.
On constate également que le décalage entre Drancy et Paris plus sa petite couronne est très
important, surtout pour la population âgée de 30 à 49 ans. Ce décalage tant à diminuer pour les
populations plus âgées.
Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-Ccmsa, Fichier localisé social et fiscal.
Médiane des revenus de l’année 2012 (euro)
Drancy : 16 576
Paris : 25 711
Hauts-de-Seine : 25 522
Seine-Saint-Denis : 16 609
Val-de-Marne : 21 359 21
2. Parc des logements
Le territoire compte environ 30% de logements sociaux (M. le Député-maire a écrit à M. le préfet afin
d'avoir connaissance du ratio article 55 de la loi SRU, sa dernière valeur connue, ainsi que la
tendance de la période récente).
L’un des objectifs du PLU est de veiller à la mixité sociale sur l’ensemble du territoire drancéen, mais
aussi d’assurer la mobilité résidentielle des ménages et d’attirer les classes moyennes. Une réflexion
sur la mixité doit être assurée tant à l'échelle de l'immeuble qu'à l'échelon de l'ilot. Notons que la
municipalité est soucieuse de voire intégrée pour beaucoup de programmes de logements libres une
fraction de logements aidés.
2.1. Evolution du parc aidé et non aidé
2.1.1. Rythme de construction
Le parc de logement connaît une hausse progressive depuis 1968.
Il est passé de 23 190 en 1968 à 28 126 en 2013 soit un accroissement de + 4 936 logements. Ce sont
les périodes 1990-1999 et 1999-2006 qui ont connues les plus fortes hausses, soit respectivement
une augmentation du nombre de logements de +6,1% et de +4,4%.
Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements ; RP1999, RP2006, RP2008 et RP2013 exploitations
principales.
23 190 23 887 24 541
24 866
26 377 27 533 27590
28 126
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2008 2013
Drancy : évolution du nombre de logements entre 1968 et 2012
Ensemble
des
logement
s
+2,7
%
+1,3
%
+6,1%
+4,4
%
+0,2% +1,9%
+3,0
% 22
2.1.2 Evolution des types de logements
Le parc de logement de Drancy est composé en majorité par des appartements.
Entre 2008 et 2013, leur part a légèrement augmenté passant de 78,9% à 79,7%, soit une
augmentation de 0,8 points.
En 2013, la proportion d’appartements pour la commune est plus grande que celle du département
de Seine-Saint-Denis et de la Région Ile de France, qui sont respectivement à 73,1% et
71,6%.(source : Insee, RP2013 exploitations principales.)
Bien que la part de maisons individuelles soit seulement de 16,3% en 2013, le secteur pavillonnaire
occupe la majeure partie du territoire communal.
Sources : Insee, RP2008 et RP2013 exploitations principales
2.1.3 Evolution du nombre de pièces des logements
La typologie du parc de logement a peu évolué depuis 2008. Les logements de 3 pièces sont les plus
représentés en 2013, soit 31,1%. Arrivent en seconde place les logements de 4 pièces, avec 25,5%.
En 2013, le nombre moyen de pièces du parc de logement est de 3,4, moyenne en légère diminution
par rapport à 2008 (3,3 pièces).
Selon le type de logement, le nombre moyen de pièces diffère : il est de 2,8 pièces pour l’ensemble
des appartements et de 4,2 pour l’ensemble des maisons
Enfin, selon l’Insee, la taille des logements augmente sur la période 2008-2013 pour les maisons mais
pas pour les appartements. Le nombre moyen de pièces pour les maisons passe de 4 en 2008 à 4,2
en 2013.
Nous pouvons en déduire que le tissu pavillonnaire accueille davantage de familles nombreuses que
les appartements.
Pourtant la proportion de familles nombreuses est peu importante comparativement à la part de
familles avec 2 enfants au plus, soit respectivement 84,7% contre 15,2%.
Par ailleurs, il faut noter le nombre de familles de 4 enfants et plus est en diminution sur la période
2008-2013.
Maisons Appartements
2008 16,7 78,9
2013 16,3 79,7
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Drancy : évolution du type de logements entre 2008
et 2013
2008
2013 23
Sources : Insee, RP2008 et RP2013 exploitations principales.
Comparaison avec le département et la région
En 2013, on constate que la part des F1 et F2 à Drancy est inférieure à celle du département et de la
région, en particulier pour les F1, soit une représentation de 7,2% à Drancy, contre 9.5% pour la
Seine-Saint-Denis et 11,4% pour la région.
Sur l’ensemble du parc, la part de logements d’une pièce reste faible.
Le parc de logement est en effet composé principalement de F3 comme la Seine-Saint-Denis (31.1%)
et l’Ile-de-France (25.5%). Il faut noter que leur représentation à Drancy et dans le département est
plus importante par rapport à la région.
Avec 25,5%, les logements de quatre pièces sont aussi fortement représentés à Drancy, plus que
pour le département (23,1%) et pour la région (20,8%).
La part de logements de cinq pièces n’y est aussi pas négligeable (16,8%). Sa proportion y est moins
importante pour le département (15%) et nettement supérieure pour la Région (21,8%).
1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces ou plus
2008 7,4 20,3 30,6 25,6 16,1
2013 7,2 19,4 31,1 25,5 16,8
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Drancy : évolution du nombre de pièces des logements entre
2008 et 2013
2008
2013
1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces ou plus
Drancy 7,2 19,4 31,1 25,5 16,8
Saint-Saint-Denis 9,5 21,2 31,1 23,1 15
Ile-de-France 11,4 20,5 25,5 20,8 21,8
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
Comparaison du nombre de pièces par logement en 2013
Drancy
Saint-Saint-Denis
Ile-de-France 24
Sources : Insee, RP2013 exploitations principales.
Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements ; RP1999, RP2006, RP2008 et RP2013 exploitations
principales.
2.1.4 Evolution des catégories de logement
Le nombre total de logements depuis 1968 est en hausse. Le parc de logements passe en effet de
23 190 en 1968 à 28 126 en 2013, soit un accroissement de + 4 936 logements.
C’est en particulier grâce à l’augmentation progressive du nombre de résidences principales
que cela est possible. Les résidences principales composent la quasi-totalité du parc de
logement.
Concernant le nombre de résidences secondaires et de logements occasionnels, celui-ci
connait une hausse significative de 1968 à 1990, soit +54.2%.
Entre 1990 et 2013, cette catégorie de logement diminue très fortement, soit de 65%, et se
retrouve ainsi sous le niveau atteint en 1968, avec 133 logements.
Concernant les logements vacants, cette catégorie augmente de 48.7% entre 1968 et1982,
soit + 870 logements, et connaît d’importantes fluctuations entre 1982 et 2013, pour
regagner un niveau similaire : 61 logements de différences, soit +3.3 en 2013 par rapport à
1982.
Le nombre de ces deux catégories de logements est bien moins important que le nombre de
résidences principales, toutes périodes confondues : elles représentent ensemble au total
7% du parc de logement. On remarque cependant que le nombre de logements vacants est
10 fois supérieur au nombre de résidences secondaires et logements occasionnels.
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2008 2013
Drancy : évolution de la répartition des logements par catégorie
Ensemble des logements
Résidences principales
Résidences secondaires et
logements occasionnels
Logements vacants 25
Evolution de la répartition des logements par catégorie de Drancy
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2013
Ensemble 23 190 23 887 24 541 24 866 26 377 27 533 28 126
Résidences principales 22 096 22 114 22 586 23 134 24 257 25 927 26 142
Résidences secondaires
et logements
occasionnels
174 162 165 380 256 187 133
Logements vacants 920 1 611 1 790 1 352 1 864 1 419 1 851
Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements ; RP1999, RP2006, RP2008 et RP2013 exploitations principales.
Comparaison avec le département et la région
En 2013, selon la catégorie de logements, la composition du parc de Drancy et du parc de la
Seine-Saint-Denis sont quasiment semblables.
Il est composé de résidences principales à 92,9% pour Drancy et à 93,7% pour le
département. La proportion de logements vacants ainsi que la proportion de résidences
secondaires et de logements occasionnels y sont aussi très proches. Avec 6,6% de logements
vacants, Drancy présente un taux de vacance quelque peu supérieur à celui de la Seine-
Saint-Denis (5,4%).
Concernant la part de résidences secondaires et de logements occasionnels, les mêmes
constats peuvent être faits : Dans le département comme à Drancy, cette catégorie de
logements ne représente qu’une très faible part de l’ensemble du parc de logement.
Le parc de logements de Drancy et de la Seine-Saint-Denis se distingue de celui de l’Ile-de-
France par rapport à la proportion de résidences secondaires et de logements occasionnels.
La part est bien plus importante pour la Région (3,2%) que pour la commune (0,5%) et le
département (0,8%). Cela induit une proportion plus faible de résidences principales pour la
Région (90,6%) comparativement à Drancy (92,9%) et à la Seine-Saint-Denis (93,7%). 26
Sources : Insee, RP2013 exploitations principales.
2.1.5. Statuts d’occupation
La part des propriétaires à Drancy est de l’ordre de 46,9% en 2013. Cette proportion a diminué par
rapport à 2008 : leur part était en effet de 48,5%, soit une baisse de 1,6 points.
En parallèle, la part des locataires représente près de la moitié des occupants en 2013, soit 49,8%.
Sur la période 2008-2013, il y a eu une hausse de 1.5 points.
C’est la part des locataires du parc privé qui a connu une hausse non négligeable : elle passe en effet
de 19,8% à 21,9% entre 2008 et 2013, soit un accroissement de 2,1 points.
A contrario la part des locataires dans le parc social a diminué. Elle passe de 28,5% en 2008 à 27,9%
en 2013.
La proportion des personnes logées gratuitement reste stable : elle est de 3,3% en 2008 et de 3,4%
en 2013.
Sources : Insee, RP2008 et RP2013 exploitations principales.
Comparaison avec le département et la région
92,9 93,7
90,6
0,5
0,8
3,2
6,6 5,4 6,2
84%
86%
88%
90%
92%
94%
96%
98%
100%
Drancy Seine-Saint-Denis Ile-De-France
Comparaison des catégories de logements en 2013
Logements vacants
Résidences secondaires et
logements occasionnels
Résidences principales
46,9 48,5
21,9 19,8
27,9 28,5
3,4 3,3
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2013 2008
Drancy : évolution du statut d'occupation entre 2013 et
2008
Logé gratuitement
locataire du parc social
Locataire du parc privé
Propriétaire 27
D’une manière générale, avec 49,8% de locataires à Drancy, leur représentation par rapport à
l’ensemble des occupants drancéens est bien inférieure à celle du département (un écart de 7,8
points) et légèrement supérieure à celle de la région (un écart de 0,3 points).
La part des locataires du parc privé sur l’ensemble des locataires représente à Drancy
43.9%, ce qui est équivalent à la part de la Seine-Saint-Denis (43.7%), et inférieur à l’Ile-de-
France (55.3%).
Bien que la part des personnes logées soit supérieure à Drancy (3,4%) par rapport au
département (2,2%) et à la région (2,9%) c’est sur la part des propriétaires que la différence
avec le département est plus visible : leur proportion est de 46,9% à Drancy contre 40,2%
pour la Seine-Saint-Denis. Cette proportion se rapproche davantage de celle de la région qui
est à 47,5%.
Sources : Insee, RP2013 exploitations principales.
2.2 Le parc de logements social en 2016
2.2.1. Les Bailleurs sociaux
Les principaux bailleurs du parc social de logement sont :
- l’Office Public d’Habitat de Drancy, qui possède le parc de logement social le plus important
de la commune, soit 70,1% ;
- l’ODHLM 93, qui gère 11.8% du parc social drancéen ;
- ICF la Sablière, qui gère 11,7% des logements sociaux.
46,9 40,2 47,5
21,9 25,2 27,4
27,9 32,4 22,1
3,4 2,2 2,9
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Comparaison du statut d'occupation des logements en 2013
Logé gratuitement
dont locataire du parc
social
dont locataire du parc
privé
Propriétaire 28
Nom bailleur Nombre de logements
OPH de Drancy 5780
OPH de Seine-Saint-Denis 973
SA HLM La Sablière 968
SA HLM Immobilière 3F 217
VILOGIA 193
Société Nationale Immobilière 53
ESH DOMNIS 31
SA HLM France Habitation 14
France Euro Habitat 10
ADOMA 1
SA HLM Gestion maintenance
aménagement construction 1
TOTAL 8241
2.2.2. Ancienneté du parc de logement social
Au 1er janvier 2015, la moitié du parc HLM drancéen date d’avant 1975.
Inscrits dans le cadre de l’ANRU, d’importants projets de constructions/démolitions ont été entrepris
depuis la dernière modification du PLU (2011). Ceci va donc changer cette répartition. Le parc social
de logement tend à être de plus en plus récent.
Ancienneté du parc de logement social au 1er janvier 2015
Année d'achèvement de la
construction avant 1949 1949 à 1974 1975 à 1999 2000 à 2014
Nombre de logements 1419 3929 2179 714
Fréquences cumulées (en
%)* 17,2% 64,9% 91,3% 100,0% *Traitements statistiques : mairie de Drancy, Source : répertoire du Parc Locatif Social (RPLS) au 01/01/15
Source : répertoire du Parc Locatif Social (RPLS) au 1er janvier 2015
Nombre de logement par bailleur au 1
er
janvier 2015 29
2.2.3. Le type de financement
Au 1er janvier 2015, les logements sociaux implantés à Drancy sont pour la plupart des habitats à
loyer modéré ordinaire (HLMO), soit 61,3%.
Type de financement initial Nombre de logements
HLM/O 5056
PLA ordinaire 1325
Autre financement avant 1977 505
PLR/ PSR 416
PLUS 393
PLS/ PPLS/ PCLS/ PLA CFF 178
PLA LM/ PLATS/ PLAI 125
PLI 84
ILM 73
Autre financement à partir de 1977 66
PLC (conventionné ou non) 14
PLA d'intégration 6
Source : répertoire du Parc Locatif Social (RPLS) au 1er janvier 2012 au 1er janvier 2015
2.2.4. Evolution du type et du nombre de pièces des logements
Les besoins en logements sociaux en termes de taille évoluent avec les nouveaux comportements
sociaux et l’arrivée de populations nouvelles. Ainsi il convient de vérifier si la typologie du parc est en
adéquation avec les besoins des demandeurs.
Une part très importante du parc de logements social est collectif, soit 98,7%.
Type de construction Collectif Individuel
Nombre de Logements 8131 110
Source : répertoire du Parc Locatif Social (RPLS) au 1er janvier 2015 30
Selon les données du répertoire du Parc Locatif Social (RPLS), au 1er janvier 2015, la typologie du
parc social se répartie comme suit :
Parc social au 1er janvier 2012 Parc social au 1er janvier 2015
Nombre de
logements
Moyenne de Surface
habitable (m²) - pour
calcul *
Nombre de
logements
Moyenne de Surface
habitable (m²) - pour calcul
*
F1 475 31,7 630 28,9
F2 1840 44,4 1777 44,7
F3 3466 58,9 3200 60,6
F4 2297 74,8 2232 75,2
F5 404 87 392 87,1
F6 10 85,4 10 85,4
TOTAL 8492 59,9 8241 60
* Traitements statistiques réalisés par la mairie de Drancy, Source : répertoire du Parc Locatif Social (RPLS)
au 1er janvier 2015
Au 1er janvier 2015, les logements de 3 et 4 pièces représentent plus de la moitié du parc social
(65,9%).
Cette répartition demeure inchangée depuis 2012. Les grands logements et petits logements
représentent une faible part.
Le parc entre 2012 et 2015 a diminué : il passe de 8492 logements à 8241, soit une diminution en
valeur absolue de 251 logements. La baisse s’est réalisée sur les F2, F4, F5 et en particulier sur les F3.
Seul le nombre de F1 a connu une hausse (augmentation significative), soit + 155.
*Traitements statistiques : la mairie de Drancy, Source : répertoire du Parc Locatif Social (RPLS) au 1er janvier
2012 au 1er janvier 2015
F1 F2 F3 F4 F5 F6
Ense
mbl
e
Evolution de la typologie 32,6 -3,4 -7,7 -2,8 -3,0 0,0 -3,0
-10%
0%
10%
20%
30%
40%
Drancy : évolution de la typologie du parc de logement social entre 2012 et 2015
Evolution de la typologie 31
2.3. Âge et confort du parc de logement
2.3.1. Ancienneté du parc
Sur l’ensemble des résidences principales, plus de la moitié du parc de logement date d’avant 1971
(62,0%).
Seul un quart date de la période 1971à 1990.
Enfin, 8% des résidences principales datent des années 1991 à 2005 et 4,7% de la période
2006/2010.
Le parc de logement est donc relativement ancien.
Il existe tout de même une différence selon le type de logement : 65,7% des maisons datent d’avant
1971 contre 59,3% pour les appartements. Les maisons sont donc plus anciennes que les
appartements.
Sources : Insee, RP2013 exploitation principale
Drancy : résidences principales en 2013 selon le type de logement et la période d'achèvement
Maison Appartement
Ensemble
du parc de
logement
Soit en
pourcentage
(sur l’ensemble
du parc de
logement) *
fréquences
cumulées
(ensemble du
parc de
logement) (en
%)*
Avant 1919 272 85 357 1,4% 1,4%
De 1919 à 1945 2945 1698 4643 18,2% 19,6%
De 1946 à 1970 3742 7088 10830 42,4% 62,0%
De 1971 à 1990 2314 4153 6467 25,3% 87,3%
De 1991 à 2005 1050 1003 2053 8,0% 95,3%
De 2006 à 2010 273 922 1195 4,7% 100,0%
TOTAL 10596 14949 25545 100,0% *Traitement : Mairie de Drancy Résidences principales construites avant 2011. Sources : Insee, RP2013 exploitation principale
Avant
1919
De 1919
à 1945
De 1946
à 1970
De 1971
à 1990
De 1991
à 2005
De 2006
à 2010
Maison 272 2945 3742 2314 1050 273
Appartement 85 1698 7088 4153 1003 922
0
1000
2000
3000
4000
5000
Drancy : résidences principales en 2013 selon le type de logement
et la période d'achèvement
Maison
Appartement 32
2.3.2 Niveau de confort du parc
En 2013, le parc de résidences principales comprend 7% de logements ne disposant pas de salle de
bain avec une baignoire ou douche. Ce taux est important et a augmenté très légèrement sur la
période 2008-2013 (+0,3%).
Pour la région la part de logements avec salle de bain sans baignoire ou douche est de l’ordre de
5,9%, une proportion qui est donc en deçà de celle de Drancy.
Enfin, la part des résidences principales bénéficiant d’un système de chauffage est élevée, soit 98,5%.
Il reste tout de même 1.5% des logements qui en sont dépourvus.
2008 % 2013 %
Ensemble 25 858 100 26 142 100
Salle de bain avec baignoire
ou douche 24 094 93,2 24 321 93
Chauffage central collectif 8 686 33,6 8 532 32,6
Chauffage central individuel 13 287 51,4 12 448 47,6
Chauffage individuel "tout
électrique" 3 502 13,5 4 784 18,3 Sources : Insee, RP2008 et RP2013 exploitations principales
2.4 La problématique de l’habitat indigne
Face à la prégnance de la problématique de l'habitat indigne à Drancy, la ville s'est inscrite dans une
politique volontariste sur cette question.
Citons une opération R.H.I sur le quartier des Oiseaux, une OPAH "copropriétés dégradées" sur 21
immeubles répartis sur le territoire communal, ainsi qu'un plan de sauvegarde multi-sites sur 6
adresses. La plupart de ces adresses traitées ont ainsi vu leur situation s'assainir : rétablissement de
l'organisation de la copropriété avec la création de conseils syndicaux et la mise en place
d'administrateur, assainissement de la situation financière, réalisation des travaux de remise aux
normes, appel de fonds et aide aux financements.
Depuis l'achèvement de l'OPAH (2014), les services habitat et hygiène de la ville procèdent à une
veille voire à un accompagnement des immeubles susceptibles d'entrer dans un processus de
dégradation.
A ce titre, la ville mène une réflexion sur de nouvelles modalités d'intervention sur les copropriétés
dégradées.
Parallèlement, à l'échelon de l'Etablissement Public territorial, la mise en place d'un programme
d'Intérêt Général (PIG) "précarité énergétique et habitat indigne" vient conforter le dispositif de
veille, en lien avec les services du Conseil Départemental et de l'ANAH. 33
3. Activités économiques et emploi
3.1. Contexte économique
La crise économique de 2008 a eu un impact fortement négatif sur le marché de l’emploi.
L’aggravation de la situation a été générale, elle a en effet concerné l’ensemble du territoire
francilien.
Avec un taux de 18,5%, le département de Seine-Saint-Denis a connu une hausse du taux de
chômage des plus importantes, soit plus de 2,3 points contre 1,5 points pour l’Ile-de-France entre
2008 et 2013.
Drancy suit la même tendance que la Seine-Saint-Denis avec une progression du taux de chômage qui
est passé sur cette période de 16,3% à 18,7%, soit + 2,4 points.
Sur le territoire communal, toutes les catégories sociales ont été touchées par cette situation. Les
populations les plus fragiles demeurent néanmoins les femmes, les actifs âgés de 15 à 25 ans et de
55 à 64 ans.
3.2. Population active, emploi et chômage
3.2.1. Taux d’activité et taux d’emploi
En 2013 il a été recensé pour Drancy, un taux d’activité de 73% et un taux d’emploi de 59,3%, ce qui
est légèrement inférieurs aux taux de son département, soit respectivement 73,4% et 59,8%. Ce sont
les plus bas taux des départements du cœur de l’agglomération parisienne.
Le taux d'activité est le rapport entre le nombre d'actifs (actifs occupés et chômeurs) et l'ensemble de
la population correspondante
Le taux d'emploi est la proportion de personnes disposant d'un emploi parmi celles en âge de
travailler (15 à 64 ans).
Comparaison : activité et emploi de la population de 15 à 64 ans en 2013
Population Actifs Taux d'activité (%) Actifs ayant un emploi Taux d'emploi (%)
Drancy 45 211 33 009 73 26 827 59,3
Seine-Saint-Denis 1 030 186 755 954 73,4 616 303 59,8
Val-de-Marne 900 238 682 889 75,9 596 727 66,3
Hauts-de-Seine 1 056 856 826 656 78,2 738 017 69,8
Paris 1 567 747 1 210 068 77,2 1 066 134 68 Source : Insee, RP2013 exploitation principale 34
Source : Insee, RP2013 exploitation principale.
Par ailleurs, pour la commune, le taux d’emploi des femmes est plus faible que le taux d’emploi des
hommes, soit 54,6% pour les femmes et 64,1% pour les hommes.
Ces mêmes constats peuvent être faits pour Paris et les départements de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine.
L’insertion dans le monde du travail serait donc plus difficile pour les femmes.
Drancy : activité et emploi de la population de 15 à 64 ans selon le sexe en 2013
Population Actifs Taux d'activité en % Actifs ayant un emploi Taux d'emploi en %
Hommes 22 464 17 511 78 14 402 64,1
Femmes 22 748 15 497 68,1 12 425 54,6
Source : Insee, RP2013 exploitation principale.
Source : Insee, RP2013 exploitation principale.
Taux d'activité (%) Taux d'emploi (%)
Drancy 73 59,3
Seine-Saint-Denis 73,4 59,8
Val-de-Marne 75,9 66,3
Hauts-de-Seine 78,2 69,8
Paris 77,2 68
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Comparaison : activité et emploi de la population de 15 à 64 ans en
2013
Drancy
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Hauts-de-Seine
Paris
Hommes Femmes
Drancy 78 68,1
Seine-Saint-Denis 77,5 69,3
Val-de-Marne 78,4 73,5
Hauts-de-Seine 80,7 75,9
Paris 79,9 74,7
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Comparaison des taux d'activité de 2013 selon le sexe
Drancy
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Hauts-de-Seine
Paris 35
Source : Insee, RP2013 exploitation principale.
Si l’on regarde le taux d’activité plus en détail, par tranche d’âge, on observe que pour la tranche 15-
24 ans, le taux est plus élevé à Drancy (43%) que dans le département de Seine-Saint-Denis (42.1%)
ou encore Paris (37%).
La plus grande proportion des 15 à 24 ans actifs est à mettre en parallèle avec le taux de scolarisation
pour cette tranche d’âge, plus faible à Drancy par rapport au département et à la capitale.
Par ailleurs, on remarque que l’insertion dans le monde du travail des jeunes drancéens reste
difficile : Seul 69.1% des actifs drancéens de 15-24 ans ont un emploi alors que cette proportion
monte à 79.5% pour la capitale, 77.5% pour les Hauts-de-Seine ou encore 73.9% pour le Val-de-
Marne. Le taux d’actifs occupés des 15-24 ans enregistré à Drancy reste cependant supérieur à celui
de la Seine-Saint-Denis de 4.6 points.
Concernant la tranche d’âges des 25-54 ans, le taux d’activité des drancéens (87.3%) suit celui de son
département avec une très légère avance (+0.3 points). Celui-ci reste inférieur aux deux autres
départements précédemment cités ainsi qu’à Paris. Le pourcentage d’actifs occupés est quant à lui
de 82.5%, ce qui reste inférieur au département de la Seine-Saint-Denis, dont le taux est de 83.1%, et
également dans une plus grande mesure à Paris, au Val-de-Marne, et aux Hauts-de-Seine.
Pour la tranche d’âge des 55-64 ans, L’écart se creuse concernant le taux d’activité entre Drancy
(53.7%) et les autres départements franciliens indiqués ainsi que la capitale (66.7%). Le pourcentage
d’actif occupé est également inférieur, dans des proportions similaires à celui de la tranche des 24-55
ans.
Hommes Femmes
Drancy 64,1 54,6
Seine-Saint-Denis 63,4 56,3
Val-de-Marne 68,5 64,2
Hauts-de-Seine 72,2 67,6
Paris 70,5 65,7
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Comparaison des taux d'emploi de 2013 selon le sexe
Drancy
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Hauts-de-Seine
Paris 36
Source : Insee, RP2013 exploitation principale.
Source : Insee, RP2013 exploitation principale
Part du nombre actifs occupés sur le nombre d'actifs total selon la tranche d'âge
Drancy
Seine-Saint-
Denis Val-de-Marne Hauts-de-Seine Paris
Ensemble 81,3% 81,5% 87,4% 89,3% 88,1%
15 à 24 ans 69,1% 65,7% 73,9% 77,5% 79,5%
25 à 54 ans 82,5% 83,1% 88,7% 90,3% 88,9%
55 à 64 ans 85,5% 86,4% 90,2% 90,6% 89,4% Source : Insee, RP2013 exploitation principale
Enfin ; on observe des disparités relatives au taux d’emploi à l’échelle communale : le quartier du
Petit Drancy possède en effet le plus faible taux d’emploi en 2013.
15 à 24 ans 25 à 54 ans 55 à 64 ans
Drancy 43,5 87,3 53,7
Seine-Saint-Denis 42,1 87 57,3
Val-de-Marne 39,6 91 59,4
Hauts-de-Seine 37,1 92,8 64,1
Paris 37,3 91,6 66,7
0% 10%
20% 30%
40% 50%
60% 70%
80% 90%
100%
Comparaison des taux d'activité de 2013 selon l'âge
Drancy
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Hauts-de-Seine
Paris
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Comparaison : Part du nombre actifs occupés sur le nombre d'actifs total
selon la tranche d'âge
15 à 24 ans
25 à 54 ans
55 à 64 ans 37
3.2.2. L’emploi selon la catégorie socio-professionnelle
Entre 2008 et 2013, les effets de la crise économique de 2008 se manifestent : d’une manière
générale le nombre d’emploi sur la commune a baissé.
Seuls les emplois pour la catégorie « artisans, commerçants, chefs d’entreprise » et la catégorie
« employé »ont connu une légère hausse, soit 54 emplois en plus pour la première et 110 pour la
seconde.
Drancy : Emplois par catégorie socioprofessionnelle
2008 2013 Variation 2008-2013
en valeur absolue
Ensemble 13 324 12 929 -395
Agriculteurs exploitants 12 5 -7
Artisans, commerçants,
chefs entreprise 1 001 1 055 54
Cadres et professions
intellectuelles
supérieures 1 915 1 752 -163
Professions
intermédiaires 3 198 3 001 - 197
Employés 4 142 4 252 110
Ouvriers 3 056 2 864 -192
Sources : Insee, RP2008 et RP2013 exploitations complémentaires 38
En 2013, les emplois pour les catégories socioprofessionnelles ouvriers, employés et artisans,
commerçants, chefs d’entreprise sont les plus représentées à Drancy comparativement à la Seine-
Saint-Denis et à la Métropole.
A contrario, la part d’emploi pour les professions intermédiaires et pour les cadres et professions
intellectuelles supérieures est plus forte au sein du département de Seine-Saint-Denis et de la
Métropole.
Artisans,
Commerçants,
Chefs entreprise
Cadres, Professions
intellectuelles
supérieures.
Professions
intermédiaires Employés Ouvriers
Drancy 8,2 13,5 23,2 32,9 22,2
Seine-Saint-
Denis 5,1 23,5 26,6 26,9 17,8
Métropole * 4,4 31,4 26,6 24,3 13,2
* Traitements statistiques : mairie de Drancy , Source : Insee, RP2013 exploitation complémentaire lieu de
travail.
3.2.3 Emploi selon le secteur d’activité
A Drancy, sur la période 2008-2013, c’est dans le secteur de la construction et dans une moindre
proportion dans le secteur de l’administration publique, l’enseignement, la santé et de l’action
sociale qu’une hausse du nombre d’emploi a été enregistrée, soit respectivement une évolution de
18,6 % et de 2 %.
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35%
Artisans, Commerçants,…
Professions intermédiaires
Employés
Ouvriers
Artisans,
Commerçan
ts, Chefs
entreprise
Cadres,
Professions
intellectuell
es
supèrieures.
Professions
intermédiai
res
Employés Ouvriers
Drancy 8,2 13,5 23,2 32,9 22,2
Seine-Saint-Denis 5,1 23,5 26,6 26,9 17,8
Métropole * 4,4 31,4 26,6 24,3 13,2
Drancy, la Seine-Saint-Denis et la Métropole du Grand Paris: emplois par
catégorie socioprofessionnelle en 2013
Drancy
Seine-Saint-Denis
Métropole * 39
Drancy : emplois selon le secteur d'activité
2008 2013
Nombre % Nombre % dont femmes en % dont salariés en %
Ensemble 13 324 100 12 929 100 43,7 89,2
Agriculture 10 0,1 6 0 15,3 15,3
Industrie 907 6,8 745 5,8 25,6 90,5
Construction 1 332 10 1 583 12,2 11,7 79
Commerce,
transports, services
divers
6 380 47,9 5 808 44,9 38,5 86,6
Administration
publique,
enseignement, santé,
action sociale
4 695 35,2 4 787 37 63,6 95,6
Sources : Insee, RP2008 et RP2013 exploitations complémentaires lieu de travail.
Depuis les années 1990, tout comme la Seine-Saint-Denis et la Métropole, la commune se
désindustrialise au profit du secteur tertiaire. La désindustrialisation est encore visible aujourd’hui :
entre 2008 et 2013, l’industrie réalise en effet une baisse de -17,9 % à Drancy, de -16,9 % en Seine-
Saint-Denis et de -13,1% pour la Métropole.
En ce qui concerne l’activité agricole, dans le cœur de l’agglomération parisienne, ce secteur
d’activité est marginal, ceci expliquant la perte du nombre d’emploi agricole en 2008-2013 à Drancy,
en Seine-Saint-Denis et au sein de la Métropole.
Dans l’ensemble, sur la même période, le nombre d’emploi a augmenté en Seine-Saint-Denis et au
sein de la Métropole, contrairement à Drancy.
Des emplois ont été créés dans le secteur de la construction plus particulièrement, mais aussi dans le
secteur de l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale, ainsi que dans le
secteur du commerce, du transport et des services divers (hormis Drancy pour le dernier secteur). 40
Traitements statistiques : mairie de Drancy, Sources : Insee, RP2008 et RP2013 exploitations complémentaires
lieu de travail.
3.2.4 .Le chômage
La crise économique a dégradé le marché de l’emploi induisant une progression du taux de chômage.
A l’échelle de la Région d’Ile-de-France le taux de chômage a connu une hausse de + 1,5 points,
passant de 10,8% en 2008 à 12,3% en 2013.
Pour la commune de Drancy tout comme pour le département de Seine-Saint-Denis, l’augmentation
du taux de chômage a été plus importante, avec pour le premier, une progression de 2,4 points,
passant de 16,3% à 18,7% sur la période 2008-2013 ; et pour le second, une progression de 2,2
points, passant 16,3% à 18,5% sur la même période.
Taux de chômage en %
2008 2013
Drancy 16,3 18,7
Seine-Saint-Denis 16,3 18,5
Ile-de-France 10,8 12,3
Sources : Insee, RP2008 et RP2013 exploitations principales
Ensem
ble Agricul ture
Industr
ie
Constr
uction
Comm
erce,
Transp
orts,
Service
s
divers
Admini
stratio
n
publiq
ue,
Enseig
nemen
t,
Santé,
Action
sociale
Drancy -3,6 -40,0 -17,9 18,8 -9,0 2,0
Seine-Saint-Denis 4,2 -34,7 -16,9 10,6 6,8 5,1
Métropole * 2,6 -18,6 -13,1 4,7 5,0 2,9
-50%
-40%
-30%
-20%
-10%
0%
10%
20%
30%
Drancy et la Seine-Saint-Denis : taux d'évolution du nombre d'emplois selon le secteur d'activité entre 2008 et 2013
Drancy
Seine-Saint-
Denis
Métropole * 41
Ainsi, entre 2008 et 2013, à Drancy, le nombre de chômeurs a fortement augmenté, soit + 1101
chômeurs.
L’accroissement du taux de chômage a été plus significatif pour les femmes, soit une augmentation
2,6 points contre une augmentation de 2,2 points pour les hommes. Cependant, la part d’hommes en
situation de chômage est plus importante que la part de femmes au chômage.
Drancy : chômage (au sens du recensement) des 15-64 ans
2008 2013
Nombre de chômeurs 5 081 6 182
Taux de chômage en % 16,3 18,7
Taux de chômage des hommes en % 15,6 17,8
Taux de chômage des femmes en % 17,2 19,8
Part des femmes parmi les chômeurs
en %
48,3 49,7
Sources : Insee, RP2008 et RP2013 exploitations principales.
Au-delà, toutes les catégories d’âge ont été touchées par la hausse du taux de chômage, hormis les
actifs hommes de 15-24 ans.
Parmi l’ensemble des actifs, les hommes âgés de 55-64 ans ont été les plus concernés par
l’accroissement du taux de chômage en 2008-2013.
Drancy : taux de chômage (au sens du recensement) des 15-64 ans par sexe et âge
2008 2013
Hommes Femmes Hommes Femmes
15 à 24 ans 31,2 26,3 30,3 31,5
25 à 54 ans 13,9 16,7 15,9 19,3
55 à 64 ans 10,3 10,6 17 11,4
Source : Insee, RP2008 exploitation principale et RP2013 exploitation principale 42
3.3. Migrations pendulaires
Pour 100 actifs résidant dans la commune, Drancy compte 49,1 emplois en 2008 et 46,3 en 2013,
quand Paris, à titre comparatif, compte 164,1 en 2008 et 164,8 emplois en 2013.
La commune est donc en majorité à vocation résidentielle.
2008 2013
Nombre d'emplois dans la
zone 12 921 12 532
Actifs ayant un emploi
résidant dans la zone 26 305 27 064
Indicateur de concentration
d'emploi 49,1 46,3
Taux d'activité parmi les 15
ans ou plus en % 60 62
Sources : Insee, RP2008 et RP2013 exploitations principales lieu de résidence et lieu de. travail
« L'indicateur de concentration d'emploi est égal au nombre d'emplois dans la zone pour 100 actifs
ayant un emploi résidant dans la zone »
En 2008, 81,5% des actifs occupés de 15 ans ou plus possède un emploi en dehors de la commune.
Ce chiffre reste stable en 2013.
Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi qui résident dans la zone
2008 % 2013 %
Ensemble 26 288 100 27 054 100
Travaillent :
dans la commune
de résidence 4 852 18,5 5 049 18,7
dans une commune
autre que la
commune de
résidence
21 436 81,5 22 005 81,3
Paris, Roissy et certaines communes de la Seine-Saint-Denis sont les principaux bassins d’emploi dans
lesquels les actifs occupés drancéens se rendent.
Cela met en évidence l’importance qui doit être portée aux questions du transport et de la mobilité.
Bien que les transports en communs soit le moyen de transports le plus utilisé par les drancéens
(45,1% de la population active occupée), une part importante des actifs ayant un emploi utilise la 43
voiture, le camion ou la fourgonnette pour réaliser leurs déplacements pendulaires, soit 43,5%.
L’usage des modes actifs reste marginal.
Champ : actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi, Source : Insee, RP2013 exploitation principale.
Comme en témoigne les chiffres de l’INSEE, le taux de motorisation des ménages de la commune de
Drancy est important. Celui-ci s’élève à en effet 67% contre 66,6% pour les Hauts-de-Seine, 62,6%
pour la Seine-Saint-Denis et 37,4% pour Paris.
Comparaison du taux de motorisation des ménages en 2013
Drancy Seine-Saint- Denis Paris Hauts-de- Seine Val-de- Marne
Au moins une
voiture 67 62,6 37,4 66,6 69,7
1 voiture 48,3 47,4 32,7 50,7 51,1
2 voitures ou plus 18,7 15,3 4,7 15,9 18,5
Sources : Insee, RP2013 exploitations principales.
Un renforcement de l’offre de transports en commun à Drancy permettrait une baisse de l’usage de
l’automobile par les drancéens, et favoriserait ainsi une mutation de leurs pratiques de mobilité,
pratiques qui seraient alors en accord avec les impératifs environnementaux.
En accueillant les lignes 15, 16 et 17 du GPE ainsi que la tangentielle Nord, Drancy bénéficiera de
l’amélioration de l’offre de transport qui se réalise à l’échelle de l’Ile-de-France. L’arrivée des
nouvelles lignes se traduira sur le territoire par la création de la gare Drancy-Bobigny au sud de la
commune, par la création de la gare Drancy Centre dans le cœur de ville, ainsi que par le
renforcement de l’intermodalité sur la gare du Bourget RER sur sa limite ouest.
Le resserrement du maillage du réseau de transports en commun en Ile-de France va réorganiser le
schéma des mobilités actuelles sur la région. Les métros 15, 16 et 17 ainsi que la Tangentielle Nord
permettront d’articuler ensemble plusieurs futurs pôles de développement territoriaux de la
métropole du grand Paris, véritables bassins d’emploi pour les drancéens.
2,9 5,6
2,9
43,5
45,1
Part des moyens de transport utilisés pour se rendre au travail en
2013 (%)
Pas de transport
Marche à pied
Deux roues
Voiture, camion,
fourgonnette 44
Par ces nouvelles infrastructures, les déplacements de banlieue à banlieue seront facilités tout
particulièrement pour les quartiers Nord, Ouest, Sud-Ouest de la commune.
A ce titre l'hypothèse d'une gare GPE pour le cœur de ville est essentielle.
3.4 Commerces et développement économique
3.4.1 Des activités économiques diversifiées
Environ 6 000 entreprises sont implantées à Drancy.
La répartition par secteur d'activité est la suivante :
Cette répartition fait apparaître que les entreprises présentes sur le territoire Drancéen répondent
principalement aux besoins de l'économie résidentielle, notamment les artisans du BTP, qui
rayonnent sur les villes voisines.
L'économie résidentielle peut être définie comme l'ensemble des activités économiques
majoritairement destinées à satisfaire les besoins des populations résidant sur un territoire.
S'appuyant sur la consommation locale, elle s'oppose aux activités économiques dont l'existence
dépend majoritairement d'une demande extérieure au territoire et qui sont soumises à la
concurrence des activités économiques identiques présentes sur d'autres territoires.
92% de toutes les entreprises recensées ont au maximum quatre salariés (dont 72% sans salariés).
Cela représente environ 12 000 emplois, dont :
50% dans les secteurs du commerce, du transport et des services (+/- 5 000 emplois)
35% travaillent dans le secteur public (+/- 3 700 emplois)
3.4.2 Les immobiliers économiques de Drancy
La Ville de Drancy dispose d'une offre en immobiliers d'entreprises peu importante du fait de son
caractère résidentiel 45
On observe une mixité fonctionnelle de ce territoire assez importante, avec une partie de l'offre
localisée au sein du tissu résidentiel.
Cependant, ces immobiliers sont pour la plupart vieillissants et difficilement repérables, ce qui limite
leur commercialisation.
Le reste des immobiliers est concentré à proximité de I' A86, où l'on trouve les surfaces d'activités les
plus volumineuses. Du fait de cet accès rapide, les entreprises implantées proche d’A86 sont du
secteur du BTP, de la logistique ou du commerce de gros.
Parmi ces entreprises, il peut être cité :
- L’entreprise Bosch (branche de la multinationale spécialisée dans la fabrication
d’équipements automobiles) est implantée sur 8,9 ha ; elle a été rejointe en 1996, après
rachat, par la société Elm Leblanc (spécialisée dans la fabrication de chaudières à gaz) qui
était installée à l’est des voies de la Grande Ceinture – Ces deux entreprises représentent
570 salariés ;
- la société Transauto-Stur (location de véhicules industriels) (181 salariés) ;
- L'Energie Parc, zone de 5606 m² comprenant 1107 m² de bureaux, 4373 m² de locaux
d’activités industrielles, qui accueille plusieurs entreprises à haute valeur ajoutée (120
salariés)
- La Plateforme du Bâtiment (40 salariés)
- la société GEFCO spécialisée dans le transport de marchandises (30 salariés);
- la société Norton implantée à la fois sur les communes de La Courneuve et de Drancy.
Deux autres zones d’activités sont situées à l’ouest du territoire communal à proximité des voies
ferrées de la Grande Ceinture :
- le centre commercial Drancy Avenir situé dans le quartier de l’Avenir Parisien, ouvert en
1995, accueille l’hypermarché Carrefour (520 salariés) et une galerie marchande, soit au total
59 commerces ;
- la ZAC Voltaire, située au sud du quartier Salengro, est à moitié occupée, et constituée de
surfaces de bureaux (1 815 m²) et de locaux d’activités (1 930 m²) à la location, pour un total
de 6 191 m². Ses caractéristiques :
15 entreprises sont hébergées au sein de cet ensemble immobilier
Ces entreprises sont en grande majorité des TPE (2 salariés en moyenne). Elles ne rencontrent pas de
difficulté de recrutement. 150 salariés travaillent sur site (commerce inclus)
Elles sont installées en moyenne depuis 10 ans sur site
Les typologies d’activités présentes : service public (Conseil Général), activités médicales (ACMS),
tertiaire résidentiel (expert, conseil…), artisans du secteur du BTP
De 2012 à 2016, 1 352 entreprises ont été créées sur la commune de Drancy.
Les secteurs d’activités auxquels appartiennent ces entreprises créées sont :
- La construction avec 672 entreprises
- Transports et entreposage avec 196 entreprises
- Le commerce de gros avec 166 entreprises
- Le Conseil, expertise et activité financière avec 156 entreprises 46
Cependant, sur la même période, 781 entreprises ont été radiées.
Les secteurs d’activités auxquels appartiennent ces entreprises radiées sont :
- La construction avec 417 entreprises
- Le commerce de gros avec 110 entreprises
- Le Conseil, expertise et activité financière avec 87 entreprises
Au total la commune de Drancy compte donc 571 entreprises supplémentaires. 47 48 49 50
3.4.2 Les commerces : concentrés sur les deux axes historiques
En 2017, la CCI Seine-Saint-Denis recense 805 commerces sur la commune de Drancy et ce chiffre est stable depuis 2014. Néanmoins, la part de la vacance a beaucoup progressé. Avec 186 commerces sans activité, le taux de la vacance atteint désormais les 23% contre 16,5% en 2014. L’augmentation de ce taux est directement liée à une politique volontariste de la Municipalité et les procédures de préemption des fonds et murs sont utilisés pour permettre la réalisation de projets importants. 51
Les linéaires commerciaux sont situés sur des axes très circulés disposant d'un espace public avec
stationnement régulé par une zone bleue.
On recense :
- L’avenue Henri Barbusse, accueillant 204 commerces en 2016.
On constate une surreprésentation de restaurants de type rapide et traditionnels (24% du
commerce de détail), un nombre important de « bazars » ainsi que la présence de services
non marchands (banque, assurance) qui ont tendance à rompre le linéaire.
La présence d’un marché dynamique (plus important marché piétonnier de Seine-Saint-Denis
le dimanche sur un linéaire de 600 m, 180 commerçants), compense les signes
d’affaiblissement qui pourraient nuire à sa fonction de centralité.
Un projet de restructuration des quatre routes de Drancy, comprenant la démolition de
l’existant pour la reconstruction de logements, de commerces et d’une nouvelle halle du
marché aux comestibles, devrait contribuer à une meilleure maîtrise du foncier et du
commercial sur l’avenue Henri Barbusse puisqu’il s’agit d’un carrefour très passant menant
de part et d’autres aux villes du Bourget, de Blanc-Mesnil et de Bobigny par voies
départementales.
- L’avenue Marceau :
Les commerces implantés, sauf certaines activités autonomes, éprouvent des difficultés
importantes et ne remplissent plus le rôle de commerces de proximité. Les futurs projets de
logements et d’activités tertiaires seront l’occasion pour redynamiser le quartier.
De même, la préemption urbaine (achats de nombreux commerces) exercée par la Ville sur
l’avenue Marceau ainsi que le projet de création d’un nouveau quartier de Drancy, « LE
BAILLET », situé sur l’ancien site SNCF parallèle à l’avenue Marceau, permettront de
redynamiser le commerce de proximité sur cette avenue (entrée de ville du Bourget) qui est
actuellement fortement dégradé.
- Hôtel de Ville :
Malgré sa proximité avec l’avenue Henri Barbusse, le centre-ville reste autonome avec
quelques commerces dispersés mais néanmoins dynamiques. L’aménagement de la Place de
l’Hôtel de Ville et le ravalement des façades des immeubles bordant la place et les rues
adjacentes a notablement amélioré l’image de ces commerces.
Une nouvelle construction en cours, devrait permettre une surface commerciale
supplémentaire d’environ 172 m².
- Les autres quartiers :
De nombreux commerces sont éparpillés dans les différents quartiers. Il s’agit de quelques
commerces isolés ou bien d’un petit supermarché entouré d’un petit nombre de commerces.
Beaucoup de commerces ferment progressivement ou sont en mauvais état. Dans le quartier
des Oiseaux, les commerces ont décliné un à un. De même, le pôle commercial autour de la
superette dans le quartier de la Muette est en déperdition. Enfin, à l’intersection de la rue
Nouvelle et de la rue République, le pôle constitué autour du supermarché remplit une
fonction de proximité certaine. 52
Le centre commercial Drancy Avenir ainsi que les centres commerciaux régionaux relativement
proches (PARINOR à Aulnay-sous-Bois et ROSNY 2 à Rosny-sous-Bois) exercent une forte concurrence
sur le commerce de détail drancéen.
Se sont ajoutés, le centre commercial « PLEIN AIR » à Blanc-Mesnil, le centre commercial
« AEROVILLE » à Roissy, le « MARCHE FRAIS » à Villemomble et le centre LECLERC à Bobigny.
3.4.3. Mise en place d’un périmètre de sauvegarde, et du droit de préemption sur les
fonds de commerces, artisanaux et droits au bail
La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des moyennes et petites entreprises et notamment son
article 58, a instauré un droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de
commerces et les baux commerciaux, avec délimitation préalable d’un périmètre de sauvegarde.
Un périmètre de sauvegarde a été délimité sur la ville par délibération du 28 avril 2008.
3.4.3.1 Le périmètre de sauvegarde
Les conditions des cessions sont souvent disproportionnées par rapport au rendement de
l'activité. L'offre et la demande sur les zones à fort potentiel de développement commercial sont
telles que les petits commerçants ne peuvent prétendre au rachat des fonds artisanaux, de
commerce et de droit au bail du fait de la surestimation financières de ceux-ci.
Ainsi, il a fallu déterminer les secteurs dans lesquels certaines activités commerciales ou
artisanales sont en surnombre. L’étude fondée sur les codes APE a permis d’identifier et de localiser
les carences et les excès dans l’implantation des activités commerciales et artisanales et ainsi de
déterminer le périmètre de sauvegarde.
Deux objectifs ont été poursuivis par la ville avec la mise en place du périmètre de sauvegarde :
- Maintenir le commerce existant en le protégeant et en le dynamisant ;
- Faire venir ou revenir des commerces sur un centre-ville ou un quartier.
Les axes et quartiers inclus dans le périmètre : 53
L’axe RD115
L’avenue Henri Barbusse est un lieu de passage important et le linéaire commerçant est très étendu.
L’importance de l’offre marchande fait la force de l’avenue.
Toutefois, le linéaire marchand est de plus en plus dégradé avec une surreprésentation de la
restauration de type traditionnel et rapide (24 % du commerce de détail)
L’équipement de la personne est souvent de basse gamme et les enseignes nationales sont
inexistantes. La municipalité a été approchée par l’une d’elle qui souhaiterait pouvoir s’y implanter.
L’axe RD 30
L’avenue Marceau, la rue Sadi Carnot et l’avenue Jean Jaurès sont des axes portant des flux
importants (lien automobile et piéton entre la gare du Bourget et du centre-ville de Drancy, et la ville
de Bobigny).
Le linéaire marchand est discontinu et beaucoup de locaux sont vides ou ont été remplacés
notamment par des artisans, ou des sandwicheries en surnombre prenant la suite des commerces «
vieillissants ».
L’avenue Marceau est en pleine requalification par la construction de logements neufs avec
commerce en pied d’immeuble.
Certains immeubles existants dotés de commerces sont inscrits soit dans un plan de sauvegarde soit
en OPAH opération programmé pour l’amélioration de l’habitation.
La ville a fait l’acquisition de cellules commerciales par voie de préemption urbaine et c’est ainsi que
s’est ouvert en lieu et place d’une restauration rapide après rénovation totale, un magasin de prêt à
porter « homme, femme » de qualité et un second magasin d’exposition de menuiserie, bois et PVC.
Se sont ajoutés dans les locaux commerciaux acquis par la Ville, un Laboratoire d’analyses médicales,
un show-room de vente et installation de cuisines et une entreprise de travaux du bâtiment tous
corps d’état.
Sur l’avenue Sadi Carnot, la construction d’immeubles de logements et de commerces en pied,
notamment le déplacement de la pharmacie situé place Maurice Nilès, prolonge vers le centre-ville
l’activité de l’avenue Marceau.
Sur certains secteurs de l’avenue Jean Jaurès, la rénovation de l’habitat a pour objet de faire
disparaître les dents creuses et d’assurer la continuité de l’axe commercial.
Les quartiers Economie et Avenir Parisien
La dégradation du linéaire marchand dans des quartiers isolés du centre-ville et séparés par les voies
ferrées, nécessite un traitement et un suivi particulier pour veiller au maintien du commerce de
proximité, notamment du fait de la concentration en zones pavillonnaires d’une population
vieillissante. Notons aussi à proximité de la future gare GPE Drancy/Bobigny, le secteur « Gaston
Roulaud » qui dans le cadre de l’ANRU, va bénéficier d’environ 300 logements de plus, d'un
immeuble tertiaire, nécessitant de repenser la commercialité du quartier. 54
3.4.3.2 Utilisation du droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les
fonds de commerces et les baux commerciaux
La commune agit sur deux axes :
- L’un en amont, une cellule de veille et de négociation, permettant ainsi une bonne
connaissance de son territoire à travers la Bourse des locaux : l’objectif est d’obtenir des
informations sur les éventuelles cessions de fonds/baux/murs et ainsi de mettre en relation
l’offre et la demande pour faciliter les transactions sur un marché existant et d’appuyer une
politique de revitalisation de ses linéaires commerciaux.
- L’autre, en agissant sur le foncier et l’immobilier par le rachat de commerce.
L’ensemble de ces actions permet de mieux lutter contre la dégradation du linéaire commercial et de
sécuriser les commerces existants en évitant le phénomène de dents creuses.
De nombreuses transactions commerciales concernent exclusivement le fonds de commerce, et le
droit au bail.
Le principal objectif du rachat du fonds de commerce, fonds artisanal et du droit au bail est de
pouvoir intervenir sur ce marché et maîtriser les changements d’activités, les déspécialisations de
bail, autrement dit la destination du commerce.
Ceci permettra de garder une certaine diversité des commerces et notamment, de protéger
certaines activités qui se raréfient, notamment les commerces de bouche.
Ainsi, il a été nécessaire avant la mise en œuvre de ces interventions d’avoir une connaissance aussi
fine que possible de l’offre commerciale communale afin d’en identifier les forces et faiblesses.
Si aucune distinction ne peut être faite entre les types de commerces pour atteinte illégale à la
liberté du commerce et de l’industrie, depuis la loi SRU, le commerce est intégré à la réflexion
globale sur la ville au travers du Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui encadre le développement
commercial en favorisant l’implantation de commerces sur certains quartiers ou linéaires.
Les déclarations de travaux ou autorisations d’aménagement permettent également de suivre
l’évolution des activités implantées, et notamment dans le cadre des changements d’affectation de
locaux. C’est la raison pour laquelle ne sont intégrés dans le périmètre que les linéaires les plus
denses en terme de « commerce de détail » correspondant dans le PLU aux zones mixtes UA.
En 2016, l’évolution exponentielle des agences immobilières ou gestionnaires de biens immobiliers,
comme les autres sociétés de services tels que banques et cabinets d’assurance, continuent en effet
de déséquilibrer fortement le tissu commercial. La commune ne compte également plus aucune
poissonnerie de détail hormis sur ses marchés, et sur ses 19 boucheries seulement une de
traditionnelle, pour une part de population attachée aux produits traditionnels du terroir chez le
commerçant local.
Néanmoins, l'exercice de droit de préemption sur les fonds de commerces, artisanaux et droits au
bail contribue pour partie à favoriser l’implantation de nouveaux commerces et à la diversification
des services de proximité nonobstant les difficultés rencontrées lors de la rétrocession de ces
acquisitions. 55
ANNEE PREEMPTIONS ACQUISITIONS AMIABLES RETROCESSIONS NULLITES
2008 2 0 0 0
2009 0 0 0 1
2010 1 0 0 2
2011 1 0 0 2
2012 6 1 0 1
2013 1 0 0 2
2014 1 3 1 0
2015 0 0 0 0
2016 5 0 2 0
TOTAUX 17 4 3 8
(source : ville de Drancy)
Des actions sont engagées par la commune à fin de nullités de cessions du fait de leur illégalité (non-
purge du droit de préemption de la Mairie).
Toutefois lorsque la nullité est prononcée par le Tribunal, le bailleur a toute latitude pour procéder à
la création de bail, rendant impossible dans ce cas la préemption.
Pour autant, la Ville de Drancy poursuit son action pour rappeler à nombre de ces petits
commerçants, que par-delà le respect de la loi relative à la cession de bail, il existe tout un ensemble
de réglementations auxquelles leur activité est soumise.
3.4.4. Perspectives de développement des activités économique
Drancy a une vocation résidentielle : un développement des activités industrielles et logistiques
aurait pour effet de générer des nuisances.
En effet, les activités et les flux induits par la présence des infrastructures détériorent le cadre de
vie des habitants mais aussi l’image des espaces environnants : le transport ferré de marchandises,
les activités sur la gare de triage, la circulation routière au niveau des franchissements et des
giratoires ainsi que la circulation du RER B ont en effet un impact négatif sur l’environnement
sonore ; sans compter l’aspect peu qualitatif des infrastructures sur le paysage (forte visibilité) et
l’image négative qui se cristallise autour des activités de la gare de triage (risques technologiques).
Au demeurant, le pôle de la gare du Bourget et le site de Saint-Gobain sont des secteurs à valoriser
par le biais du tertiaire. Ces sites sauraient profiter du développement du pôle aéronautique et
aéroportuaire du Bourget et de l’arrivée des lignes 16 et 17 du GPE et de la Tangentielle Nord sur la
commune. 56
La mise en place du projet du Grand Paris va permettre la transformation de la gare du Bourget en
gare multimodale devant accueillir environ 300 m² de commerces sur trois niveaux.
La reconquête des espaces mitoyens à la gare de triage Paris-Le Bourget (futur quartier du Baillet)
anciennement pollués et occupés par des entreprises de récupération de matériaux est également
est à l’étude. Les 6,5 hectares concernés pourront accueillir du logement, du commerce et des
équipements publics. La moyenne surface envisagée (1 500 m²) augmentera également l’offre
commerciale de la Ville pour une meilleure attractivité. 57
4. Niveau d’équipement et vie locale
Les équipements de proximité (scolaires, sanitaires, sociaux) et les antennes de services publics
(mairies annexes, postes) sont présents dans tous les quartiers de la ville.
4.1. Equipements scolaires et de la petite enfance
4.1.1. Equipements scolaires
Les équipements maternels et élémentaires
Sur le territoire communal, on recense 15 écoles maternelles, 17 écoles élémentaires et deux
groupes scolaires, soit 34 écoles (bâtiments)
On compte, pour l’année scolaire 2016/2017, 206 classes en élémentaires et 132 en élémentaires.
Il est prévus pour l’année scolaire 2017/2018, l’ouverture de 4 classes supplémentaires en
élémentaire et le même nombre pour les maternelles.
Par ailleurs, l’évolution des effectifs scolaires pour les quatre prochaines années
nécessitera l’ouverture d’environ 21 classes : le rajeunissement de la population, l’attractivité de la
ville et le développement urbain sont des indicateurs de l’augmentation des besoins de création de
classes scolaires pour les années suivantes. 58
Afin de répondre à ses besoins d’accueil pour la scolarité des élèves, plusieurs écoles ont des
dispositions pouvant permettre d’envisager des extensions pour la création de classes
supplémentaires:
Potentiel d'extension scolaire 2017 :
- Timbaud / Dewerpe maternelle, 5 classes prévues pour la rentrée scolaire septembre 2017
Potentiel d'extension scolaire 2018 :
- Macé maternelle, 6 classes prévues pour la rentrée scolaire septembre 2018
Potentiels d'extensions scolaires pour après 2018 :
- September maternelle : 2 classes ;
- Bloch : 6 classes ;
- Quatremaire : 10 classes ;
- Diderot élémentaire : 5 classes ;
- Fromond maternelle : 6 classes ;
- Joliot-Curie élémentaire : 4 classes ;
- Cachin maternelle : 4 classes ;
- Timbaud-Dewerpe : 5 classes.
Projet ANRU :
- Salengro maternelle : extension pour la création de 6 classes supplémentaires.
Au-delà de l’extension des écoles déjà existante, il est également nécessaire de créer de nouvelles
écoles :
Projet de création d’école dans le secteur Le Baillet :
Construction d’une école pour couvrir, en partie, les nouvelles résidences du secteur.
Projet de construction de l’école Jules Ferry :
Livrée pour 2018 rue de la Villette pour l’accueil des enfants de l’école élémentaire Deschamps (16
classes élémentaires et 6 classes maternelles).
Potentiel de création d’école : rue Toubiana
Cette zone a été repérée comme ayant un potentiel pouvant permettre la construction d’une
nouvelle école rue Toubiana : 16 classes (6 maternelles, 10 élémentaires). 59
Enfin, des réfections d’écoles sont à l’étude. Les éventuelles écoles bénéficiant de cette réfection
seraient :
L’école Rouanet au 93, rue de la République
L’école Deschamps au 1, rue Deschamps
Le collège Langevin au 40, rue Daisy. Il serait reconstruit et les anciens locaux pourraient également
être réaffectés comme une école.
Les collèges
Sur le territoire communal, il existe six collèges départementaux : Pierre Sémart, Anatole France, Paul Bert, Liberté, Jacques Jorissen et Paul Langevin appelé à être démoli.
Un projet de construction d’un nouveau collège situé dans le quartier de l’Avenir Parisien est en cours sur l’emprise « ex site France boisson », dont la mise en service est prévue à la rentrée 2019. Ce nouvel équipement intercommunal a vocation à accueillir des élèves de Drancy et de La Courneuve ; les effectifs du collège Paul Langevin seront inclus dans ce nouvel établissement.
4.1.2 Equipements de la petite enfance
À l’image du département, Drancy a une population jeune et féconde et présente un taux de natalité
élevé. À tel point, qu’en matière de petite enfance, les 7 établissements publics (1 crèche municipale
et 5 départementales ainsi qu’une halte-jeux) ne suffisent pas.
Il a donc fallu faciliter l’installation de gestionnaires privés à Drancy par le biais de marchés publics :
une crèche en janvier 2010, une crèche en août 2011, une crèche en février 2016 et une Maison
d’assistantes maternelles 5 MAM en mars 2016.
Les structures existantes sont donc : 6 crèches publiques, 1 halte jeux publique, 3 crèches privées et
1 MAM privée réparties comme suit :
- Quartier Drancy-Centre : 2 crèches départementales de 2 x 55 places, 1 halte jeux municipale
de 20 places et 1 MAM comptant 15 places ;
- Quartier Petit-Drancy : 1 crèche départementale de 55 places ;
- Quartier Économie : 1 crèche départementale de 60 places ;
- Quartier de l’Avenir Parisien : 1 crèche départementale de 60 places)= et 1 privée les P’tits
loups gérée par la SAS Crèches de France comptant 48 places ;
- Quartier du Village Parisien / Deschamps : 1 crèche municipale la Farandole de 60 places et 1
crèche privée Lucie Tomada gérée par la SAS Babilou de 40 places ;
- Quartier Paris-Campagne : 1 crèche privée Françoise Dolto gérée par la SAS la Maison bleue
de 40 places.
Cela représente au total 508 places pour, environ 603 enfants qui peuvent être accueillis, tout en
sachant que le Département attribue, parfois, des places à des non-drancéens.
Il n’en demeure pas moins que la liste d’attente est toujours importante (ex. : 290 pour les crèches
privées et 200 pour la crèche municipale sans compter les listes d’attente des crèches
départementales).
Les besoins grandissants ainsi que la demande importante nécessitent la création de structures
d’accueils supplémentaires. 60
4.2. Equipements santé et social
Tous les quartiers de la commune présentent au moins un équipement santé et social, hormis le
quartier de l’Economie.
Drancy accueille depuis mi-octobre 2014, la maison de santé pluridisciplinaire, construite par l’Office
public de l’Habitat (OPH) au 11-19, avenue Henri Barbusse.
Cette maison permet de maintenir une offre de soin à Drancy et regroupe entre autre un service de
radiologie, un service dentaire, mais aussi des médecins généralistes, des spécialistes et des
professionnels paramédicaux.
Un centre d’autodialyse, structure légère à destination de patients autonomes, a également ouvert
ses portes la même année, localisé à côté de la maison de santé pluridisciplinaire. Trois infirmiers
sont présents en permanence.
Enfin, le centre dentaire actuellement situé dans la cité Paul Vaillant Couturier et le laboratoire
d’analyse situé avenue Henri Barbusse seront relocalisés dans le cadre du projet de l’îlot du marché.
Les nouveaux locaux devraient également voir s’installer le centre médical des quatre routes, ou
accueillir une offre complémentaire. 61
4.3. Equipements sportifs
Les quartiers drancéens bénéficient d’un bon niveau d’équipement dans le domaine sportif à
l’exception de du quartier de l’Economie qui ne présente pas d’équipement sportif.
Afin de compléter l’offre du quartier du Petit Drancy, quatre terrains de tennis couverts ont été
réceptionnés en janvier 2017.
Concernant le quartier Drancy Centre, il est prévu d’agrandir le stade nautique (un bassin
supplémentaire), de construire un gymnase omnisport ainsi qu’un dojo. 62
4.4. Equipements culturels
Tous les quartiers de la ville de Drancy sont pourvus d’au moins un équipement culturel.
A été inaugurée le 28 avril 2007, la médiathèque intercommunale Georges Brassens située au 65
avenue Marceau à Drancy.
Sur une surface de 4000m² et 3 étages sont répartis 65 000 livres, 8 000 DVD et 6 500 CD. 65 postes
informatiques sont connectés à internet et 10 postes permettent de réaliser des recherches
documentaires. Un auditorium au sous-sol permet de recevoir des auteurs, d’organiser des
projections vidéo, des représentations de spectacles vivants et de petits concerts.
En 2014, le château de La Doucette, situé dans le parc de La Doucette, dans le quartier Drancy
Centre, a ouvert ses portes.
Le Château est un équipement culturel dédié aux arts visuels, à l'histoire, au patrimoine et aux
sciences. Le service de la Culture y est installé : il en assure la programmation et organise les
animations qui s'y déroulent. Le service assume également la conception et la mise en œuvre de
divers projets culturels : Festival de théâtre amateur, Fête de la musique, contes, Patrimoine,
expositions, spectacles jeune public... Des actions culturelles sont proposées tout au long de l'année,
aux écoles notamment, dans différents registres artistiques.
Le principal projet à l'étude en matière d'équipement culturel concerne le Conservatoire de musique,
danse et art dramatique. Maintenu dans le quartier, il emménagera dans de nouveaux locaux avec,
notamment, la médiathèque de quartier, qui trouvera sa place dans les aménagements urbains
prévus dans la cité Gaston Roulaud au Petit Drancy, sous convention ANRU. 63
L'ANRU impactera également dans ce quartier l'Ecole municipale d'Arts décoratifs, qui devrait être
relocalisée, tout en restant dans ce même quartier.
L’espace culturel du parc situé rue Sadi Carno. Celui-ci est composé d’un grand hall pouvant accueillir
les expositions, d’une salle de théâtre, et d'une salle polyvalente de 700 places. Une réflexion est en
cours du fait que cet équipement n'est plus à l'échelle des besoins de la population et du monde
associatif.
4.5. Parcs et espaces verts
A première vue, tous les quartiers disposent d'espaces verts.
Cependant une grande partie des squares existants sont de tailles très réduites et sont davantage des
aires minéralisées accueillant des jeux pour jeunes enfants, des structures pour les adolescents, ou
encore des aires de boules, que de réels espaces verts.
La ville de Drancy présente tout de même un espace vert remarquable, le Parc de La Doucette. 64
4.6. Equipements cultuels
La commune compte quatre églises, une chapelle, un temple adventiste, une synagogue, une
mosquée et un cimetière.
4.7 Vie associative
De nombreuses associations sont présentes à Drancy. Deux secteurs (les sports, les arts et culture)
regroupent plus de la moitié d’entre elles.
La plupart des associations utilisent les locaux des équipements polyvalents municipaux.
Par ailleurs, la ville a pour projet de créer une maison des associations sur le site de l’ancienne CPAM,
boulevard Saint Simon.
Ce lieu servira de service d'accueil et d'accompagnement des associations de la Ville.
Il offrira un soutien pour :
- l'aide administratif et réglementaire.
- la gestion des finances et l'aide aux recherches de financements.
- l'élaboration de projets.
- la formation à destination des bénévoles
- la consultation de documents.
- la mise à disposition de locaux.
- la participation aux manifestations locales. 1
REVISION DU PLU
1. Rapport de présentation
1.5. Choix retenus pour établir le PADD, les
OAP, et justifications du zonage et du
règlement 2
SOMMAIRE
CHAPITRE 1 : ............................................................................................................................................ 4
LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD ET LES OAP ...................................................................... 4
1. LES OBJECTIFS DU PLU ..................................................................................................................... 5
2. LE PADD ........................................................................................................................................... 6
2.1. OBJECTIFS NATIONAUX ET SUPRA-COMMUNAUX ................................................................... 6
2.2. L’ELABORATION DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURBLES (PADD) .. 8
2.3. L’ELABORATION DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) .. 18
CHAPITRE 2 : .......................................................................................................................................... 20
LES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET LA JUSTIFICATION DES CHANGEMENTS
APPORTES .............................................................................................................................................. 20
1. LA ZONE UA ............................................................................................................................... 23
2. LA ZONE UB ............................................................................................................................... 24
3. LA ZONE UC ............................................................................................................................... 25
4. LA ZONE UD ............................................................................................................................... 26
5. LA ZONE UE................................................................................................................................ 27
6. LA ZONE UG ............................................................................................................................... 28
7. LA ZONE UI................................................................................................................................. 29
8. LA ZONE N.................................................................................................................................. 30
9. LES AUTRES ELEMENTS GRAPHIQUES APPARAISSANT SUR LE PLAN DE ZONAGE .................... 31
9.1. Les emplacements réservés .............................................................................................. 31
9.2. Les périmètres de gel ........................................................................................................ 31
9.3. Les éléments bâtis remarquables protégés ...................................................................... 32
9.4. Les servitudes de localisation ............................................................................................ 32
9.5. Le recul obligatoire de 2 mètres ........................................................................................ 33
CHAPITRE 3 : .......................................................................................................................................... 34
LES CHOIX RETENUS POUR LES REGLES ET LA JUSTIFICATION DES CHANGEMENTS APPORTES........... 34
1. COMPOSITION DU REGLEMENT .................................................................................................... 35
2. REGLES COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES .......................................................................... 37
3. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PAR ZONE ................................................................................ 42
3.1. La zone UA .............................................................................................................................. 42
3.2. La zone UB .............................................................................................................................. 45 3
3.3. La zone UC .............................................................................................................................. 47
3.4. La zone UD .............................................................................................................................. 50
3.5. La zone UE .............................................................................................................................. 53
3.6. La zone UG .............................................................................................................................. 55
3.7. La zone UI ............................................................................................................................... 59
3.8. La zone N ................................................................................................................................ 61
CHAPITRE 4 : .......................................................................................................................................... 63
LA PRISE EN COMPTE DES OBJECTIFS DE DENSIFICATION DU SDRIF A L’HORIZON 2030 ..................... 63
CHAPITRE 5: ........................................................................................................................................... 67
LES DISPOSITIFS DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU ET LES INDICATEURS RETENUS ................. 67 4
CHAPITRE 1 :
LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD ET LES
OAP 5
1. LES OBJECTIFS DU PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Drancy a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 20 décembre2005. Le PLU étant un document d’urbanisme évolutif, il a connu depuis son approbation une modification le 27 septembre 2007, une révision le 17 décembre 2009 puis une modification le 22 septembre 2011. Il fait aujourd’hui l’objet d’une modification simplifiée pour supprimer un Emplacement Réservé.
La révision du PLU engagée par la Ville de Drancy, a pour but de réactualiser et d’ajuster le document d’urbanisme aux nouveaux enjeux du territoire, mais aussi par rapport au contexte législatif qui impose désormais de prendre en compte de nouveaux enjeux liés à l’environnement, au développement durable ( notamment la loi portant Engagement National pour l’Environnement, dite loi »Grenelle II, promulguée le 12 juillet 2010, loi pour l’accès au logement et un Urbanisme Rénové, dite loi « ALUR » promulguée le 26 mars 2014).
Par délibération du 25 juin 2015, le Conseil Municipal a prescrit la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme.
Les objectifs poursuivis par la mise en cette révision sont :
. D’intégrer les évolutions du contexte législatif et réglementaire ;
. De prendre en compte les plans et programmes de rang supérieur, notamment le schéma directeur de la région Ile de France approuvé par décret en date du 27 décembre 2013, le schéma de cohérence écologique de la région Ile de France adopté par un arrêté préfectoral du 21 octobre 2013, le Plan de déplacement urbain d’Ile de France approuvé par délibération du Conseil régional du 19 juin 2014 ;
. De maîtriser de façon plus cohérente et proportionnée le développement urbain dans les quartiers pavillonnaires, notamment en zone UG, en tenant compte de la qualité de vie des Drancéens et du respect des paysages de Drancy ;
. De prendre en compte la réalisation des gares du Grand Paris Express (GPE) qui, grâce à l’offre exceptionnelle des services de transport, nécessite de reconsidérer sur le plan urbain l’ensemble du territoire et plus particulièrement les quartiers de l’Avenir Parisien, le Petit Drancy et Paris- Campagne ;
. De prendre en compte les objectifs du Contrat de Développement Territorial du pôle métropolitain du Bourget ;
. D’intégrer les objectifs du programme du renouvellement urbain du Quartier Gaston Roulaud et ses quartiers environnants ;
. De requalifier l’entrée de ville de Drancy depuis Bobigny ;
. De rendre possible la création de nouveaux squares répartis de manière harmonieuse sur tout le territoire communal ;
. De favoriser le développement de l’utilisation des véhicules électriques. 6
2. LE PADD
2.1. OBJECTIFS NATIONAUX ET SUPRA-COMMUNAUX
La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est l’occasion, pour la municipalité, de mener une nouvelle réflexion sur la cohérence de l’aménagement et le développement de la commune.
L’exigence du PLU suppose que ce projet soit exprimé dans un document spécifique : le « Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) » qui présente les orientations de la commune en matière d’aménagement et d’urbanisme pour les années à venir.
Les mesures et les choix retenus pour établir le PADD s’intègrent d’une part, dans une politique urbaine locale énoncée à l’échelle de la commune et constituent, d’autre part, le pivot et l’outil privilégié de mise en œuvre d’objectifs nationaux définis aux articles L.101-2 et L.101-3 du Code de l’Urbanisme.
Le projet de ville de Drancy, exprimé par le PADD et les outils mis en œuvre pour le réaliser (zonage et règlement), doivent permettre de décliner, localement et en fonction des composantes de la commune, les principes d’urbanisme et d’aménagement précisés par l’article L.101-2 du Code de l’Urbanisme qui visent :
1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; d) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ; e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ; 7
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables.
La politique urbaine et environnementale de Drancy doit également s’articuler, avec les principales orientations définies par les documents de planification supra-communaux applicables au territoire de la commune.
Les articles L.131-1 et suivants définissent les documents avec lesquels le PLU doit être compatible ou qu’il doit prendre en compte.
Parmi ces documents, certains fixent un cadre déterminant dans lequel le projet de ville doit s’intégrer. Il s’agit notamment :
- du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France, approuvé en décembre 2013, - du Programme Local de l’Habitat de l’ancienne Communauté d’Agglomération de l’Aéroport du Bourget approuvé en mai 2012,
- du Plan de Déplacement Urbain de la Région Ile de France approuvé en juin 2014, - du Schéma Régional de Cohérence Ecologique approuvé en octobre 2013.
Les grandes orientations de ces documents ont été prises en compte comme socle invariant du projet de ville, dès les premières réflexions.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU intègre l’ensemble des orientations des documents de planification et contraintes règlementaires présentées dans la « première partie du rapport de présentation. A partir des objectifs d’aménagement et des conclusions apportées par le rapport de présentation, le PADD a été progressivement établi et nourri.
La définition du projet de territoire de la commune de Drancy se fonde sur : - La définition des objectifs fondamentaux du projet communal ;
- La prise en compte des normes supérieures ;
- La recherche permanente d’un équilibre dans le projet, entre le développement nécessaire de la commune et la préservation de la qualité du cadre de vie. 8
2.2. L’ELABORATION DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURBLES (PADD)
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) représente une synthèse : - de l’application des contraintes et des options choisies à l’échelle nationale et supra communale,
- des choix effectués par la Ville, au vu des enjeux dégagés à l’issu du diagnostic, élaboré en concertation avec les habitants et en association avec les personnes publiques associées.
Sur la base de cette synthèse, la commune de Drancy a défini quatre grands axes de son projet de ville à horizon 10 ans :
- AXE 1 : RENFORCER L’ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE
. Poursuivre l’attractivité résidentielle du territoire
. Poursuivre le renouvellement urbain des grands ensembles
. Poursuivre la recomposition et l’intensification des grands axes
. Créer de nouveaux lieux de vie autour des nouvelles gares, dans le quartier du Baillet, en centre-ville
. Préserver un cadre de vie agréable dans le tissu pavillonnaire
. Faciliter les parcours résidentiels
. Renforcer la mixité sociale sur le territoire
- AXE 2 : AMELIORER LA QUALITE DE VIE A DRANCY
. Révéler de nouveaux paysages bâtis
. Préserver l’identité patrimoniale du territoire
. Embellir et requalifier certaines entrées de ville
. Consolider et dynamiser le cœur commerçant de la commune
. Maintenir une offre d’équipements satisfaisante pour la population
. Soutenir l’activité économique
. Accompagner le développement du numérique sur le territoire
- AXE 3 : DEVELOPPER LA MOBILITE ALTERNATIVE A L’AUTOMOBILE
. Tirer parti de l’arrivée des gares du Grand Paris Express
. Conforter les pôles multimodaux
. Pacifier l’espace public pour les modes doux
. Tenter de pallier les effets déstructurants des emprises ferrées et autoroutière . Améliorer l’offre de stationnement
- AXE 4 : FAVORISER LES DEMARCHES ENVIRONNEMENTALES
. Tendre à rétablir les fonctions de continuités écologiques en protégeant et en renforçant le patrimoine végétal
. Promouvoir la qualité environnementale
. Préparer la transition énergétique du territoire
Expression du projet de la commune pour l’aménagement de son territoire, le PADD est aussi un cadre de cohérence interne au PLU. A ce titre, il guide l’élaboration des règles d’urbanisme transcrites dans le règlement écrit et graphique (plan de zonage) du PLU. 9
AXE 1 : RENFORCER L’ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE
Ces dernières années, la Ville de Drancy s’est fortement engagée pour renforcer l’attractivité résidentielle de son territoire, grâce à un important programme de rénovation urbaine, qui à son issue aura permis la réhabilitation de la plupart des résidences de l’Office Public d’Habitat datant de plus de 30 ans et grâce à une intervention significative de promoteurs privés qui a permis de créer des logements neufs en accession à la propriété ou en logements sociaux et intermédiaires.
Ces initiatives ont permis à la fois de maintenir la mixité résidentielle et sociale du parc résidentiel, de lutter contre l’habitat indigne, d’améliorer le parcours résidentiel des habitants et de rétablir le niveau démographique de la ville à celui des années 1970.
Le nouveau document d’urbanisme reconduit cette préoccupation majeure qui repose également sur l’enjeu de répondre aux objectifs de production de logements du Schéma Directeur de la Région Ile- de-France et de développer les segments manquants de l’offre résidentielle ou présentant un fort potentiel pour le territoire. L’arrivée des grands projets de transports en commun ne fera que renforcer cette attractivité résidentielle.
En cohérence avec le Programme Local de l’Habitat Intercommunal (PLHI) de l’ancienne Communauté d’Agglomération de l’Aéroport du Bourget, la commune s’engage à produire 404 nouveaux logements par an en moyenne.
Cette production de logements sera concentrée sur les espaces les mieux desservis par les transports en commun, et disposant d’un potentiel de mutation ou de densification ainsi que sur les axes structurants et secondaires de la commune constitués notamment par la RD 30 et la RD 115.
Les secteurs de la ville susceptibles d’accueillir de nouveaux programmes résidentiels sont situés en « zone à fort potentiel de densification » autour des futures gares du GPE et en « zone à densifier à proximité des gare »s notamment autour de la gare de Drancy, sur le secteur du quartier de l’Avenir Parisien, sur le secteur de la Cité du Nord et le long de la RN186 entres autres sur le secteur Gaston Roulaud.
Sur ces secteurs, le PLU répond aux objectifs régionaux en intégrant les opérations d’envergure destinées à régénérer et à enrichir le tissu urbain existant et à améliorer l’image de la Ville.
Ceux-ci sont identifiés au PLU par le biais de divers outils inscrits au plan de zonage et au règlement, traduits par l’inscription de zones urbaines spécifiques, d’Orientations d’Aménagement et de Programmation et par l’instauration de « périmètres de gel » dans l’attente d’un projet abouti notamment sur une le secteur de l’Avenir Parisien.
Ainsi les secteurs, qui nécessitent un renouvellement urbain pour permettre d’éradiquer l’habitat indigne notamment et de restructurer les axes structurants de la ville ou encore certaines entrées de ville, sont identifiés.
Sur les grands ensembles urbains existants, la volonté de la Ville est de poursuivre les actions de rénovation urbaine notamment sur les quartiers des cités du Nord et Pierre Sémard ou en cours d’étude sur la cité Gaston Roulaud.
Sur les quartiers des cités du Nord et Pierre Sémard, les opérations de requalification urbaine rendues possibles dans la zone urbaine du PLU (UCa) se poursuivront dans la continuité des opérations engagées ces dernières années, pour créer de la continuité et de la cohérence urbaine et paysagère. 10
Sur le secteur Gaston Roulaud, le PLU intègre une Orientation d’Aménagement et de Programmation avec les objectifs d’aménagement d’améliorer l’intégration du quartier résidentiel, de renouveler et de valoriser l’offre de logements.
Parallèlement, le PLU établit sur ce secteur un règlement conforme aux morphologies, aux densités et à la programmation souhaitées, avec la création d’un secteur UCc. A terme, le quartier, qui compte aujourd’hui 800 logements, pourrait accueillir environ 1 000 logements, dont environ 40% à 50% de logements sociaux.
Sur les grands axes ainsi que sur certains axes secondaires les enjeux urbanistiques sont poursuivis par le biais de la zone UA. Celle-ci permet de réaffirmer globalement les alignements sur les grands axes, de conforter l’identité de ces voies par une approche gabaritaire plus stricte (obligation majoritairement de créer du R+4 en majorité), et de créer des cœurs d’îlots moins denses en fond de parcelle afin d’obtenir des respirations dans le tissu urbain. Dans ce cadre, les secteurs UAa et UAb ont été fusionnés pour établir sur ces secteurs des linéaires bâtis continus.
Le projet de ville prévoit d’accompagner l’arrivée des gares du Grand Paris Express sur le territoire.
Sur les secteurs de l’Avenir Parisien et de Saint-Gobain, une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) a été définie. Il s’agit de désenclaver ces secteurs et de lui assurer une qualité urbaine, architecturale et paysagère. L’objectif de cette OAP est de constituer un nouveau quartier mixte (logements, activités tertiaires) accompagné de nouvelles formes urbaines contemporaines, plus hautes, avec une offre importante de logements.
Les enjeux urbains à terme sont, dans l’attente de l’approbation d’un projet global, d’engager la réalisation de nouveaux quartiers en constituant de nouvelles continuités urbaines et paysagères, en lien avec le renforcement de l’attractivité du secteur du fait de la future structuration de la Grande Gare.
Le délai octroyé de 5 ans permettra à la collectivité de mûrir sa réflexion d’aménagement sur ce secteur et de définir précisément les règles d’urbanisme applicables.
Sur le site de la gare GPE Drancy-Bobigny, le PLU par un zonage spécifique UCd permet l’accueil de la nouvelle gare et ses services et favorise l’accueil de l’opération immobilière phare du projet de la tour de Castro-Denissof « habiter dans le ciel ». Elle sera essentiellement destinée à du logement en accession et constituera un signal urbain fort le long de cette entrée de ville. Ce secteur devrait notamment permettre la construction d’environ 100 logements et la construction de 120 logements étudiants.
Sur le quartier du Baillet composé d’une friche industrielle d’environ 6,5 hectares, le long de la gare de triage, la ville souhaite reconquérir cet espace, par le renouvellement d’une nouvelle offre résidentielle accompagnée d’équipements publics et de commerces.
C’est dans ce contexte qu’il est envisagé sur cette opportunité foncière de mener une opération d’aménagement qui s’accompagne du souci de l’optimiser tout en poursuivant une exigence d’intégration urbaine. Pour cela, le PLU propose la réalisation d’une OAP, dans la perspective d’y aménager un quartier mixte, combinant de l’habitat collectif, des locaux d’activités tertiaires et commerciales et quelques équipements publics, accompagnée d’un règlement spécifique UD. Le potentiel de construction sur ce site est estimé entre 600 et 800 logements.
Sur le site de l’îlot du Marché, dit des « Quatre Routes », l’enjeu communal est de marquer véritablement le centre-ville. Pour favoriser l’accueil du projet de renouvellement urbain pressenti, le PLU introduit au règlement un secteur spécifique à la zone UA (UAb), voué à permettre la réalisation d’un nouveau marché couvert, d’une place publique et d’une offre résidentielle d’environ 330 logements. 11
Sur l’îlot du stade nautique, la municipalité souhaite allier à la rénovation-extension de l'équipement nautique un nouveau programme de logements d’environ 200 logements, qui sera rendu possible dans la zone urbaine UCe du PLU.
Le PLU favorise également le renouvellement et la densification sur certains secteurs de la ville, classés au PLU antérieur en secteurs pavillonnaires (UGa), pour faciliter le développement d’opérations d’ensemble. Il s’agit notamment du secteur situé rue de Ladoucette, classé dorénavant en UCb pour favoriser l’accueil d’opérations résidentielles estimées à environ 300 logements. Il s’agit également du secteur situé au Sud de la cité Gaston Roulaud, en limite communale de Bobigny avenue Louis Aragon, pour favoriser l’accueil d’une opération résidentielle de type R+4, avec du commerce en rez-de-chaussée.
Ces objectifs résidentiels auxquels s’ajoutent les périmètres de gel notamment sur le secteur de l’Avenir Parisien, les emplacements réservés à destination d’habitat, la densification de la zone UA en imposant désormais en majorité du R+4, constituent des réponses aux enjeux de densification du SDRIF auxquels doit répondre la ville de Drancy et qui sont exposés pages 5 et 6 du préambule.
La lutte contre l’habitat indigne est une priorité de la municipalité. En effet, le territoire est fortement touché par ce phénomène, qui peut prendre différentes formes suivant qu’il concerne le tissu de collectifs ou le tissu pavillonnaire.
Dans le cadre du PLU, les règlements incitatifs des zones UA, UC devraient permettre de résorber à terme une partie de l’habitat indigne grâce à des opérations de renouvellement.
Par ailleurs, dans les quartiers pavillonnaires, on assiste ces dernières années à un phénomène d’urbanisation anarchique par divisions des terrains en petites unités, découpes des pavillons en petits collectifs et sur-occupations des logements.
La disposition spécifique qui vise à imposer la performance énergétique conforme au label BBC (Bâtiment Basse Consommation) Rénovation en cas de création de logement supplémentaire dans une construction existante, devrait favoriser la réhabilitation de certains pavillons.
L’enjeu communal repose sur la volonté de fluidifier le parcours résidentiel sur la commune et d’ancrer la population sur le territoire. La ville souhaite maintenir une réelle mixité sociale au sein du territoire afin de répondre aux besoins identifiés.
Pour cela, même si la ville de Drancy répond largement aux obligations en termes de logements sur son territoire avec environ 30% de logements sociaux, elle poursuit l’offre de logements sociaux en adéquation avec les besoins des ménages du territoire.
Ainsi, la Ville s’engage dans le Programme Local de l’Habitat, à produire au moins 20% de logements sociaux.
Par ailleurs pour permettre une meilleure diffusion du logement social à travers le territoire communal, un équilibre entre la production de logements social et privés sera trouvé dans les opérations de renouvellement urbain. Dans la lignée de cet objectif de renforcer la mixité sociale sur le territoire, la Ville a mis des Emplacements Réservés pour permettre la réalisation d’une mixité résidentielle alliant logements en accession et logements aidés.
L’enjeu du PADD reste de poursuivre les actions de diversité résidentielle tant en termes de taille que de financements des logements, de manière à maintenir le dynamisme et l’attractivité du territoire.
. 12
AXE 2 : AMELIORER LA QUALITE DE VIE A DRANCY
L’amélioration de la qualité urbaine et paysagère sur la commune de Drancy passe en premier lieu par un travail de recomposition sur les secteurs ciblés précédemment.
Pour cela sur ces espaces fonciers opérationnels, la Ville institue des OAP. Ces outils permettent de garantir sur ces secteurs stratégiques, un aménagement cohérent qui répondent à des objectifs d’urbanisme particuliers, en imposant graphiquement des localisations de destinations réfléchies et cadrées, des limites de densités de hauteurs garants d’un cadre de vie agréable. Par ailleurs, l’enjeu est de réaliser de nouveaux espaces publics (espaces paysagers, parcs et squares de proximité notamment) pour recréer de nouveaux paysages urbains durables et paysagers, irrigués chaque fois que possible de cheminements doux, reliés aux infrastructures de transports en commun.
Au-delà de la création de nouveaux paysages bâtis, il convient de porter une attention particulière à la préservation du patrimoine bâti de qualité de la commune. La commune a ainsi fait le choix de protéger une trentaine d’éléments bâtis remarquables. Ces bâtiments sont les témoins d’une époque, d’un courant architectural et historique original et constituent à ce titre le patrimoine commun de la ville entière.
Le projet de ville entend favoriser les opérations de renouvellement le long de certaines entrées de ville. Pour y parvenir, le PLU se veut incitatif, avec des hauteurs augmentées. Elles devront permettre à terme de créer un repère urbain notamment au niveau de la gare de Drancy- Bobigny le long de la RN186 avec le bâtiment de Castro-Denissof« habiter dans le ciel » ou encore le projet de recomposition sur le site de Gaston Roulaud grâce à de nouveaux volumes bâtis et d’un nouveau maillage viaire et paysager. L’entrée de ville avenue Louis Aragon sera également mieux identifiée, grâce à des gabarits plus hauts (R+4) animés de commerces à rez-de-chaussée.
Sur le secteur de Saint-Gobain, la recomposition urbaine attendue à proximité de la nouvelle gare du Bourget RER devrait également contribuer à rendre une lisibilité et à valoriser cette entrée de ville en proposant de nouvelles morphologies urbaines et architecturales. Les nouveaux enjeux urbains attendus sur le secteur de l’Avenir Parisien devraient modifier le paysage drancéen, en proposant en lieu et place des nombreux îlots résiduels dégradés ou en friches notamment le long du réseau ferré, de nouveaux gabarits plus hauts et plus contemporains.
La relocalisation de l’espace culturel du Parc situé rue Sadi Carnot, dans le futur quartier du Baillet avec l’objectif de retrouver la perspective historique menant au Château de Ladoucette, s’inscrit sans l’enjeu de redorer l’entrée de ville depuis l’avenue Marceau, en lien avec l’enjeu communal de recomposer et d’intensifier cet axe majeur du territoire.
Concernant le commerce, l’objectif au travers du PLU est notamment de conforter l’offre dans le cœur commerçant de la Ville. Dans ce but, le PLU reconduit l’interdiction de créer de l’habitat en rez- de-chaussée des façades sur rue en zone UAa pour susciter l’implantation de commerces sur une partie des linéaires de la RD30 et RD115. L’OAP du Baillet inscrit dans sa programmation le développement d’un supermarché, complémentaire aux commerces et services de l’avenue Marceau.
Le secteur de projet des Quatre Routes est un élément stratégique du développement du commerce de qualité au centre-ville. Les études réalisées montrent que les règles de la zone UAb permettront la réalisation d’un projet cohérent. 13
L’attractivité des nouveaux quartiers de vie sur les secteurs ciblés précédemment devra également être renforcée par une diversité des fonctions. Le développement d’activités commerciales de proximité pourrait s’avérer nécessaire au vu de la vocation essentiellement résidentielle des quartiers et des objectifs de densification.
Le diagnostic a montré que l’offre d’équipement est adaptée au poids de population de Drancy. L’objectif municipal reste d’offrir un cadre de vie ajusté aux attentes de ses habitants.
Pour cela, la Ville au travers de cette orientation du PADD est non seulement d’accompagner la croissance démographique, en maintenant le niveau de l’offre de proximité, mais également de permettre le développement d’équipements rayonnants ailleurs qu’au centre-ville de manière à valoriser le cadre de vie de certains quartiers.
Concernant l’offre de proximité, le PLU met en place différents outils favorables à son développement. Tout d’abord, le règlement, dans une logique de mixité affirmée des fonctions à l’échelle du territoire, autorise les équipements dans l’ensemble des zones. Pour ne pas contraindre la réalisation d’équipements, il est imposé dans les zones (UA, UC, UD, UE, UG), une emprise plus favorable à leur implantation.
Des emplacements réservés sont également définis pour compléter l’offre d’équipements de proximité. Il s’agit entre autres d’emplacements réservés destinés à l’extension de deux groupes scolaires, de l’extension de l’hôtel de ville, de l’extension d’une MJC, de la création d’un gymnase,… .
Le PLU vise à favoriser le développement des équipements dans le cadre des projets d’ensemble. Notamment, au travers des OAP, le PLU impose par exemple sur le secteur du Baillet que l’aménagement comprenne la relocalisation de l’espace culturel du Parc, ou encore dans la cité Gaston Roulaud la reconstruction du conservatoire de musique, la création de locaux associatifs et l’extension du groupe scolaire Salengro/Voltaire. Au centre-ville, l’îlot du marché intégrera dans sa programmation la restructuration du marché couvert et sur le centre nautique, il est prévu la rénovation et l’extension du stade nautique, une diversification des équipements aquatiques et la création d’un nouveau gymnase.
Concernant l’activité économique, l’enjeu municipal est de soutenir toute initiative. C’est la raison pour laquelle, la révision du PLU reconduit la plupart des zones d’activités du PLU antérieur, à l’exception de quelques terrains voués à muter sur le secteur de l’Avenir. Ces derniers constituent des conditions favorables à l’accueil de nouvelles entreprises et sont autant de potentialités à soutenir et à organiser dans le cadre de la création d’une mixité des fonctions.
Le pôle d’activités du secteur de l’Avenir Parisien, avec pour locomotives le centre commercial Drancy Avenir Parisien et l’entreprise Bosch est notamment maintenu dans son zonage UIa et UIb. L’objectif est de maintenir un tissu d’activités varié et d’accueillir de nouvelles activités (industrie, artisanat, bureau et commerce (autres que lié à l’habillement et à l’alimentation pour ne pas concurrencer le centre-ville). Les règles de ces zones, qui permettent cette valorisation, ont été conservées. La zone UB, qui correspond à des secteurs situés globalement en bordure des voies ferrées, à destination principale d’activités compatibles avec la présence de constructions à vocation d’habitat, est également maintenue.
Concernant le site de l’ancienne activité de Saint-Gobain, l’objectif est de créer un quartier mixte, comme le traduit l’OAP définie sur le secteur. La ville a pour ambition de développer un quartier à forte densité résidentielle incluant de l’activité tertiaire, des espaces verts et des équipements publics. 14
Sur les terrains situés au Sud de l’autoroute, il s’agit également de retrouver un quartier durable proposant en vis-à-vis de l’autoroute un écran économique pour développer en arrière-plan un quartier résidentiel paisible.
Le déploiement de la fibre est en cours sur le territoire. De manière à poursuivre les actions pour faire de Drancy, une ville parfaitement connectée, le PLU prescrit à cette fin, dans l’ensemble de ses articles 16, l’obligation de réaliser les fourreaux de raccordement nécessaires au développement des communications électroniques.
AXE 3 : DEVELOPPER LA MOBILITE ALTERNATIVE A L’AUTOMOBILE
Le projet de Ville de Drancy tire parti de l’arrivée des gares du Grand Paris Express.
Un pôle multimodal sera organisé sur la commune du Bourget autour de la future gare. Il regroupera notamment différents modes de transports en commun structurants (RER, tangentielle Nord, gare GPE). Dans sa proximité immédiate, sur la commune de Drancy, un nouveau quartier mixte est envisagé comprenant des activités tertiaires et des services, ainsi que des logements reliés au reste de la ville, via une pacification de la grande trame viaire. L’Orientation d’Aménagement et de Programmation du quartier de l’Avenir Parisien définit le principe d’organisation de la nouvelle trame viaire du nouveau quartier.
Le pôle d’échange de Drancy-Bobigny permettra la correspondance directe entre trois infrastructures lourdes de transport, la Tangentielle Légère Nord, la Ligne 15 Est du Grand Paris Express, et le tramway T1. Le pôle multimodal de cette gare, organisé sur le territoire de Drancy, en limite de la commune de Bobigny, est pris en compte dans le cadre du PLU (ER8). Il s’accompagnera d’un projet ambitieux de requalification urbaine comprenant notamment la réalisation d’un bâtiment voyageur et la réalisation d’une tour résidentielle. Un nouveau zonage UCd, spécialement créé pour le secteur, favorisera sa requalification et sa valorisation. La pacification de la RN186 sera engagée dans cette perspective.
La création éventuelle d’une nouvelle gare en centre-ville est également, pour la ville de Drancy, un enjeu majeur qui offrirait l’opportunité de créer un maillage cohérent du territoire et d’en réorganiser la desserte.
En termes réglementaires, le PLU pour poursuivre le développement de ces déplacements alternatifs, intègre des dispositions pour la réalisation de places de stationnement à destination des vélos dans les constructions nouvelles.
En complément de l’amélioration à venir du réseau de transports en commun sur le territoire, la commune souhaite proposer à ses habitants des possibilités de déplacements autres que la voiture : pistes cyclables, cheminements piétons, autolib’… .
Le PADD identifie un cheminement cyclable structurant partant de la rue République, via la rue Hoche pour rejoindre la cité du Nord. Le PLU traduit notamment cette ambition par la mise en place d’un emplacement réservé (ER1) à vocation d’aménagement de voirie.
Par ailleurs, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) réalisées sur les secteurs de renouvellement urbain font des liaisons douces une priorité. Ainsi, les schémas font apparaître des principes de maillage, vers les pôles multimodaux des gares du GPE notamment, en lien avec les secteurs communaux limitrophes. 15
L’ensemble de ces dispositions visent à créer à l’échelle de la ville des itinéraires doux pour relier les polarités et les pôles multimodaux.
Pour faciliter les déplacements sur le territoire et compenser les coupures urbaines induites par les emprises ferrées et autoroutière, l’OAP dessinée sur le secteur de l’Avenir Parisien met en place des dispositifs de liaison pour désenclaver le secteur. Il s’agit de le relier au reste du territoire avec un maillage renforcé. Ces nouvelles liaisons permettent notamment la traversée Nord/Sud de l’A86, la création de voies publiques longeant le flanc sud et le flanc nord de l'A86, vers La Courneuve pour se raccorder à l'ex-RN2.
De la même manière, la Ville a également pour ambition de raccorder la Cité du Nord à l'îlot Saint- Gobain avec la création d’une nouvelle voie tous modes en tunnel sous les voies ferrées.
Dans l’optique d’initier de nouveaux comportements, le PLU s’attache également à réduire les normes de stationnement pour le logement à proximité des transports en commun, et impose, conformément au PDUIF, une norme plafond pour les bureaux.
AXE 4 : FAVORISER LES DEMARCHES ENVIRONNEMENTALES
Le territoire de Drancy abrite peu d’espaces naturels et les espaces verts se limitent à quelques espaces verts publics et squares de quartiers et essentiellement, aux jardins résidentiels de l’habitat tant pavillonnaire que collectif. En effet, la commune est presque totalement urbanisée depuis de nombreuses années.
La Ville de Drancy s’engage au travers de son Plan Local d’Urbanisme à protéger et à renforcer le patrimoine végétal, avec la préoccupation de préserver et de de conforter la biodiversité pour améliorer le paysage urbain notamment sur les tissus de renouvellement urbain.
Il s’agit tout d’abord de reconduire dans son intégralité le périmètre de protection du Parc de La Doucette qui se traduit par le maintien de son classement en zone naturelle N. Cet espace naturel est d’ailleurs inscrit en « espaces vert et de loisirs » au Schéma Directeur de la Région Ile-de France qui impose ainsi sa protection au PLU.
Au-delà de cet espace strictement naturel, la Ville confortera ses espaces verts publics et en particulier les squares de quartiers existants et nouveaux. A cette fin, le PLU propose de nouveaux aménagements verts publics en imposant dans les OAP du Baillet et du secteur de l’Avenir Parisien la création de squares et dans celle relative à Gaston Roulaud la restructuration et la valorisation du parc public. Par ailleurs, il est instauré dans le quartier de la Mare, un nouvel emplacement réservé à vocation de square le long de la rue de la Liberté (ER24).
La Ville souhaite préserver et renforcer les différents éléments constitutifs de la trame verte. Pour cela, le PLU confirme les zones pavillonnaires comme support de végétation. En effet, les jardins présents en zone UG confèrent au territoire son caractère vert.
Le développement d’une densité végétale est assuré au PLU, avec une limite d’emprise au sol de 40% pour laisser des espaces non bâtis, qui par le biais de l’article 13 doivent être plantés à raison de 80% minimum de leur superficie. Ces normes favorisent le vœu municipal de conserver sur rue les silhouettes vertes depuis le domaine public et de favoriser les poumons verts en fond de parcelles. 16
Dans le cadre des nouvelles opérations d’aménagement cadrées notamment par le biais des OAP, la Ville a porté une réflexion sur la fonction paysagère et récréative. Il s’agit de permettre d’offrir aux habitants et aux usagers de ces secteurs, des espaces paysagers et de détente qui participent notablement au cadre de vie.
A cette fin, le dessin des OAP apporte des directives paysagères comme socles de développement urbain. Ainsi, il est prévu la création et/ou la requalification d’espaces verts publics, de cœurs d’îlots paysagers, de nouvelles mailles vertes. Dans la lignée de cet objectif paysager, les nouveaux aménagements de voirie seront accompagnés d’alignements d’arbres qui constitueront des corridors verts de type linéaire.
La gestion de l’eau doit être intégrée dans une approche durable de la ville, afin de préserver et valoriser la ressource.
En cohérence avec le Règlement Communal d’Assainissement et le Règlement Départemental d’Assainissement, la ville de Drancy réaffirme la volonté de favoriser l’infiltration des rejets supplémentaires d’eaux pluviales et des dispositifs de rétention alternative.
Pour anticiper l’évolution urbaine et l’augmentation des rejets dans le réseau et ainsi réduire le risque d’inondation et de pollution diffuse, l’eau pluviale pourra également être infiltrée à la parcelle, lorsque la capacité d’infiltration du sol le permet et permettre des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales telles que des noues, fossés ou espaces faiblement décaissés. L’enjeu à terme est de tendre vers le rejet 0.
Une gestion adaptée des déchets participe également à la qualité environnementale du territoire. Depuis plusieurs années, la ville a mis en place une collecte sélective des déchets.
Enfin, la nature des sols et les infrastructures exposent le territoire à des risques à la fois naturels (aléa retrait-gonflement des argiles, …) et technologiques (risque lié au transport de matières dangereuses, bruit, …). Les annexes du PLU rappellent les dispositions particulières dans les zones concernées par ces risques.
Concernée par les enjeux environnementaux, la Ville de Drancy s’engage à faire de cette problématique, un thème central de son projet de ville. Pour y répondre, la commune a mis en place dans le PLU des outils qui permettront d’améliorer la performance environnementale de son parc bâti.
Des dispositions règlementaires particulières visent à favoriser une meilleure performance énergétique des constructions existantes. Ainsi, pour l’application des articles 6, 7 et 10, en cas d’isolation par l’extérieur des constructions existantes, un débord de 20 cm maximum est autorisé.
Dans la zone UG, plusieurs règles ont été mises en place pour améliorer la performance du parc bâti. En effet, en cas de création de logement supplémentaire dans une construction existante, la performance énergétique de la construction devra être rendue conforme au label BBC (Bâtiment Basse Consommation) Rénovation.
Par ailleurs dans le cas de constructions nouvelles, les bâtiments à énergie positives bénéficieront d’un bonus de 10% d’emprise au sol supplémentaire (selon le décret 2016-1821 du 21/12/2016). Dans le cas de rénovation de constructions existantes, les propriétaires pourront bénéficier d’une augmentation de constructibilité, applicable à leur terrain, en fonction de l’augmentation de la performance énergétique (soit une réduction de la consommation) des objectifs fixés dans la Règlementation Thermique en vigueur.
Si la performance énergétique de la réglementation en vigueur est conforme au label Bâtiment Basse Consommation (BBC) Rénovation, un bonus de 10% sur l’emprise au sol sera accordé. 17
Le recours aux énergies renouvelables sera encouragé, en tenant compte du potentiel solaire photovoltaïque, et également du potentiel géothermique existant sur le territoire. Les réseaux de chaleur, mis en place sur le territoire concernent tout particulièrement les secteurs Marcel Cachin, Jules Auffret, la cité du Nord, Gaston Roulaud, et La cité Gagarine bénéficie d’un réseau biomasse. La Ville étudiera notamment les opportunités de développer les réseaux de chaleur qui pourraient se présenter dans les nouveaux développements proches des nouvelles gares, notamment celle du Bourget.
L’efficacité énergétique dans le cadre de la rénovation de la cité Gaston Roulaud sera visée dans les travaux de rénovation du bâti et de construction de bâtiments neufs grâce notamment à l’adoption d’une réglementation thermique stricte et la mise en œuvre d’un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables. 18
2.3. L’ELABORATION DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
(OAP)
Conformément à l’article L.151-3 du Code de l’Urbanisme, le PLU de Drancy comprend trois Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Etablies en cohérence avec les orientations définies par le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), les OAP comprennent, selon l’article L.151-6 du code de l’urbanisme, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports, les déplacements.
Dans ce cas, « les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. (…) Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. (…) » (Article L.151-7 du Code de l’urbanisme)
La Ville a souhaité établir des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur trois secteurs qu’elle a identifié comme des quartiers pouvant muter ou être requalifiés, à court ou moyen terme : le Baillet, l’Avenir Parisien et Gaston Roulaud.
2.3.1. L’OAP sur le secteur de l’Avenir Parisien
L’OAP de l’Avenir Parisien comprend de nombreux îlots résiduels dégradés ou en friches notamment le long du réseau ferré. Le départ récent de l’entreprise Saint-Gobain, dont le site se situait au Nord du quartier de l’Avenir Parisien, a généré une nouvelle friche économique, à proximité de la gare RER Le Bourget. L’objectif est de constituer un nouveau lieu de vie efficient, en articulation avec les gares du Grand Paris (logements, activités, commerces et services), de grande qualité urbaine et architecturale, et mieux connecté à la ville.
Les grandes emprises foncières sont conservées : le pôle d’équipements sportifs et scolaires, les ensembles d’habitat collectif, le centre commercial Avenir, le pôle d’activité,… . Elles sont reconnectées à une grande structure viaire, dont l’objectif est de relier le haut et le bas du secteur de l’Avenir Parisien.
Le secteur de Saint-Gobain est recomposé avec un principe de mixité affirmé, avec la réalisation d’un nouveau lieu de vie de densité importante (logements, activité tertiaire, activité productive, commerces et services), en connexion avec la gare du Bourget.
L’OAP de l’Avenir Parisien fixe également des orientations en termes de densité. Ainsi une densité forte est prévue à proximité des gares du Grand Paris Express. Une densité plus douce est prévue sur les quartiers pavillonnaires avec des hauteurs de type R+2/R+3+A.
La thématique de la desserte est primordiale sur ce secteur qui accueillera en 2023/2024 deux nouvelles gares du Grand Paris Express et du Tram 11. L’objectif est de recréer un maillage viaire sur le secteur Saint-Gobain aujourd’hui peu perméable et de désenclaver le reste du quartier. Le principe de liaisons douces sera également développé afin de proposer des parcours sécurisés pour les usagers, de desservir les principaux équipements du quartier et d’améliorer la perméabilité du quartier.
La trame verte du quartier sera renforcée à travers la création de larges mails paysagés, d’espaces paysagers publics traversant le quartier et la réalisation d’un square au cœur du tissu résidentiel. 19
2.3.2. L’OAP sur le secteur Gaston Roulaud
L’OAP Gaston Roulaud correspond à un tissu qui montre aujourd’hui d’importants signes de vétusté, notamment en matière d’isolation thermique et acoustique et une forte rotation dans l’occupation des logements. Elle a vocation à encadrer la requalification de ce secteur en un quartier plus mixte qui allie aux logements de taille plus modeste, des commerces et services, accompagnés d’un petit pôle d’activités principalement tertiaires.
En premier lieu, l’OAP Gaston Roulaud permet d’afficher un programme prévisionnel de l’ordre de 1000 logements (+/- 20%). Le principe de mixité fonctionnelle est affirmé avec l’objectif d’atteindre environ 40% à 50% de logements sociaux. La volonté municipale est de banaliser le quartier et de ne plus différencier architecturalement l’habitat social de l‘habitat privé.
L’OAP définit les principes d’une nouvelle trame viaire apaisée et l’intégration des modes doux à travers une nouvelle voie partagée et apaisée, le ruban actif au sud, et la création d’une liaison douce permettant long de la RN186 de faciliter l’accès à la gare Drancy-Bobigny.
Une grande place sera accordée à la végétation avec la recomposition du parc public au cœur du quartier, des cœurs d’îlots paysagés et des alignements d’arbres sur les voies principales cadrant le quartier.
Enfin, l’OAP Gaston Roulaud s’inscrit dans une démarche environnementale forte notamment à travers la gestion des espaces extérieurs, la réduction des nuisances, l’efficacité énergétique, une gestion efficace des eaux et des déchets et la promotion de la biodiversité.
2.3.3. L’OAP sur le secteur du Baillet
L’OAP du Baillet correspond à une friche industrielle de taille importante, qui est apparue dans les années 2000, le long des voies ferrées. Elle a vocation à encadrer l’aménagement d’un nouveau quartier mixte, combinant principalement de l’habitat collectif, des équipements publics, des commerces et des services.
En premier lieu, l’OAP du Baillet permet d’afficher une densité prévisionnelle importante de l’ordre de 600 à 800 logements. Le principe de mixité est affirmé en introduisant un habitat diversifié en typologies, en tailles et en financements. Le quartier devra prévoir des équipements, des commerces et des services. L’OAP indique la nouvelle localisation de l’espace culturel du Parc en façade sur l’avenue Marceau, dans la perspective de remettre en scène le château de Ladoucette, d’une nouvelle école, d’un supermarché, d’un parking silo et de commerces en rez-de-chaussée.
Le principe de desserte s’appuie sur des invariants tels que la voie principale existante qui traverse le site d’ouest en est et sa liaison aux voies existantes à proximité. Des mails piétons doivent être mis en œuvre afin de desservir les cœurs d’îlots et les pôles d’animation du quartier.
L’OAP fixe également des grands principes à respecter en termes de gabarit. Il est fixé une hauteur plus importante en limite des voies ferrées, afin de créer un front bâti formant à la fois un « écran acoustique » et la silhouette urbaine de Drancy. Au sein du site, des hauteurs plus modérées sont imposées afin de favoriser une transition plus douce avec le tissu environnant.
L’aspect verdoyant du quartier est assuré par le traitement paysager des voies, la réalisation d’un square, des cœurs d’îlots paysagers et des mails piétons végétalisés. 20
CHAPITRE 2 :
LES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES
ZONES ET LA JUSTIFICATION DES CHANGEMENTS
APPORTES 21
Le règlement du PLU se divise en zones identifiées sur un plan de zonage. Lors de la refonte du Code de l’Urbanisme, la loi SRU a institué quatre grandes zones : U pour la zone urbaine, AU pour les zones à urbaniser, A pour les zones agricoles et N pour les zones naturelles.
Le zonage du PLU s’est attaché à traduire les réalités et les spécificités du tissu urbain existant, la diversité des formes, des hauteurs et des fonctions urbaines présentes sur le territoire, mais également à traduire le projet de la ville pour les 10 ans à venir.
Le PLU de Drancy comprend huit zones, dont sept zones urbaines et une zone naturelle :
- La zone UA qui correspond au centre-ville de Drancy, situé de part et d’autre des grands axes principaux et secondaires et notamment le long de la RD 115 et RD 30, - La zone UB qui correspond à des secteurs situés globalement en bordure des voies ferrées, à destination principale d’activités compatibles avec la présence d’un tissu à vocation d’habitat, - La zone UC qui correspond à des ensembles d’habitat collectif,
- la zone UD qui est destinée à permettre la réalisation d’un quartier mixte sous forme d’opérations d’aménagement dans le quartier du Baillet,
- la zone UE qui correspond à un secteur d’équipements publics ou d’intérêt collectif, - La zone UG qui correspond à des ensembles d’habitat à dominante pavillonnaire, - La zone UI qui correspond aux secteurs mixtes d’activités,
- La zone N qui correspond à la zone naturelle du Parc de La Doucette.
Les principales évolutions apportées au zonage dans le cadre de la révision du PLU sont :
- Création d’un secteur spécifique UCC pour les projets de renouvellement urbain des quartiers Gaston Roulaud,
- Création d’un secteur spécifique UCe pour les projets de renouvellement urbain du stade
nautique et de l’avenue Louis Aragon,
- Création d’un secteur spécifique UCd pour le projet de renouvellement situé sur la gare de Drancy-Bobigny,
- Création d’un secteur spécifique UAB pour le projet de renouvellement de l’îlot du marché, - Intégration ponctuelle de parcelles en UA pour favoriser une plus grande cohérence du zonage,
- Intégration des voies ferrées dans un secteur spécifique UID,
- Création d’une zone UE pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, - Création d’une zone spécifique UD pour le projet de renouvellement du quartier du Baillet, - Fusion des secteurs UAA et UAB, pour imposer dans le secteur central l’implantation en mitoyenneté,
- Intégration de parcelles en UGA le long de la rue Roger Salengro,
- Intégration de parcelle en UAC à l’est du quartier Gaston Roulaud pour favoriser une densité plus importante à proximité de la gare de Drancy-Bobigny et de la gare du tramway, - Intégration de parcelles en UCb dans le prolongement du Parc de La Doucette, pour favoriser une densité plus importante dans ce secteur mitoyen au centre-ville.
- Instauration de périmètres de gel pour favoriser à terme des densités notamment résidentielles plus importantes (secteur de l’Avenir Parisien, secteur des Castors, secteurs pavillonnaires Gaston Roulaud et du Baillet. 22
Zoom sur les dispositions en faveur de la mutation ou de la densification
En équilibre avec les objectifs de préservation des tissus pavillonnaires, le zonage favorise la mutation ou densification de certains secteurs stratégiques pour le développement du territoire.
Les zone UA, UC, UD et dans une moindre mesure UG, concentrent l’essentiel du potentiel de construction de logements à échéance du PLU. La révision du PLU augmente la constructibilité sur ces secteurs avec :
- L’obligation de construire majoritairement du R+4 en zone UAA, UAB et UAC. - Le classement de l’îlot du marché dans un secteur spécifique UAB, dont l’objectif est la création d’une offre nouvelle de 320 logements, de commerces et de services. - L’intégration de parcelles en UAC, à l’est de Gaston Roulaud, afin de permettre une densité à proximité de la gare du GPE.
- Le classement du secteur de la gare Drancy-Bobigny dans un secteur spécifique UCD, dont l’objectif est la création d’un projet à dominante d’habitat de densité forte. - Le classement du quartier du Baillet dans une zone spécifique UD, dont l’objectif est la création d’un nouveau quartier mixte de 600 à 800 logements, d’équipements et de commerces.
- Le classement du quartier Gaston Roulaud dans un secteur spécifique UCC. Le règlement et l’OAP sur le quartier Gaston Roulaud doivent permettre la construction d’environ 1 000 logements.
- Le classement du secteur de La Doucette en UCb pour favoriser la réalisation d’environ 300 logements
- Le classement du projet avenue Louis Aragon et du stade nautique dans un secteur spécifique UCe, pour permettre un renouvellement urbain plus dense.
- La mise en place d’une OAP sur le secteur de l’Avenir Parisien, dont l’objectif est la création d’un quartier mixte de logements et d’activité de densité forte à proximité de la gare du Bourget et une densification plus douce du tissu pavillonnaire avec des hauteurs R+2/R+3+A . 23
1. LA ZONE UA
La zone UA correspond au centre-ville de Drancy. Elle suit principalement les grands axes de communication de la commune et plus particulièrement la RD115 et la RD30 et les axes secondaires. C’est un quartier relativement mixte comprenant des logements mais aussi des commerces et des services. Implanté à l’alignement, le tissu est relativement dense mais les fronts bâtis manquent encore de cohérence et d’homogénéité avec des bâtiments de hauteur variable. La zone UA représente environ 60,6 hectares, soit 8,2 % du territoire. Elle comprend trois secteurs :
- UAA (26,0 ha) : Ce secteur est situé le long des avenues Henri Barbusse et Jean Jaurès. Il regroupe les secteurs anciennement classés en UAA et UAB. Quelques parcelles à la marge ont été intégrées le long des grands axes afin d’assurer une plus grande cohérence du zonage.
- UAB (1,3 ha) : Ce secteur correspond à l’îlot du Marché. Anciennement classé en UAA, cet îlot fait l’objet d’un secteur spécifique afin de permettre sa requalification.
- UAC (32,0 ha) : Ce secteur est situé dans le prolongement des pôles commerciaux. Des parcelles ont été intégrées ponctuellement le long des grands axes afin d’assurer une plus grande cohérence du zonage. Le secteur UAC intègre également le linéaire de la rue Salengro situé à l’est du quartier Gaston Roulaud afin de permettre une plus grande densité sur ce secteur proche de la gare GPE. En revanche, les parcelles rue Salengro, entre les rues de la Raymond Justice et Seguin, évoluant dans le contexte résidentiel du quartier du Petit Drancy ont été réintégrées en zone UGA.
- UAd (1,3 ha) : Ce secteur correspond au secteur de Nord-Ouest de la rue Georges Pitard en limite communale du Bourget afin de favoriser une mutation résidentielle intégré au contexte pavillonnaire de Drancy.
Objectifs de la zone UA :
- Densifier de façon maîtrisée en veillant à favoriser une transition douce avec les tissus pavillonnaires environnants,
- Redéfinir le front urbain des grands axes (RD30 et RD115) afin de marquer davantage la centralité et d’obtenir une plus grande cohérence morphologique et architecturale. 24
2. LA ZONE UB
La zone UB correspond à des secteurs situés globalement en bordure des voies ferrées, à destination principale d’activités compatibles avec la présence de constructions à vocation d’habitat.
La zone UB représente environ 22,9 hectares, soit 2,9 % du territoire. Elle comprend deux secteurs :
- UBA (8,5 ha) destiné à accueillir des activités à dominante tertiaire. L’habitat y est autorisé dans la mesure où il est lié à l’activité principale. Les extensions des habitations existantes sont autorisées.
- UBB (14,4 ha) destiné à accueillir des activités artisanales. L’habitat et les commerces y sont autorisés dans la mesure où ils sont liés à l’activité principale. Les extensions des habitations existantes sont autorisées.
La zone UB a été reconduite dans les mêmes limites, à l’exception du retrait de deux secteurs destinés à être renouvelés : le secteur de la gare Drancy-Bobigny et une petite partie du secteur du Baillet.
Objectifs de la zone UB :
- Favoriser une mixité et la création d’entreprises sur le territoire
- Maintenir une cohérence architecturale et environnementale des activités dans le contexte résidentiel. 25
3. LA ZONE UC
La zone UC correspond à des ensembles d’habitat collectif. Elle représente environ 128,0 hectares, soit 16,5 % du territoire et comprend cinq secteurs :
- UCA (12,9 ha) correspondant globalement à la cité du Nord, la cité Thaïs et la résidence de la Butte. Il comprend un sous-secteur UCA1 de servitude de gel sur l’îlot localisé sur le secteur de l’Avenir Parisien (résidence de la Butte). Ce secteur n’a pas fait l’objet de modification périmétrale.
- UCB (98,1 ha) correspondant à la majeure partie des quartiers d’habitat collectif (cité Gagarine, cité de la Muette, cité Paul Vaillant Couturier, résidence Faidherbe…). Son périmètre s’est élargi à emprise du futur collège, à l’école Dulcie September et l’angle de la rue Salengro, à la rue de La doucette face à l’espace culturel du Parc afin d’améliorer la constructibilité de certains secteurs.
- Un nouveau secteur UCC (12,4 ha) correspondant à la Cité Gaston Roulaud. Ce secteur est destiné à recevoir des projets de renouvellement urbain. Il comprend un sous-secteur UCC1 de servitude de gel localisé sur les pavillons de la cité Gaston Roulaud.
- Un nouveau secteur UCD (1,0 ha) correspondant au secteur de la gare Bobigny-Drancy afin de permettre un projet de requalification et de forte densification de ce secteur.
- Un nouveau secteur UCE (3,3 ha) correspondant au secteur du stade nautique et à l’îlot d’entrée de ville le long de l’avenue Louis Aragon afin de permettre leur renouvellement urbain.
Objectifs de la zone UC :
- Permettre notamment les projets de renouvellement urbain notamment sur la cité Gaston Roulaud, l’îlot du stade nautique et le long de l’avenue Louis Aragon.
- Favoriser une densification forte à proximité de la gare Drancy-Bobigny. 26
4. LA ZONE UD
La zone UD recouvre le secteur du Baillet. Elle est destinée à la réalisation d’un quartier mixte sous forme d’opérations d’aménagement. Elle comprend un secteur UD1 de servitude de gel sur le secteur de pavillons. La zone UD représente environ 9,0 hectares, soit 1,2% du territoire.
La zone UD est une nouvelle zone. Elle permet d’accorder une plus grande souplesse au futur projet
de requalification. Le règlement de cette zone est complémentaire d’une OAP créée sur cette même
zone.
Objectifs de la zone UD :
- Favoriser la mutation de la friche urbaine, en un tissu mixte intégrant notamment des logements, des équipements, des commerces et des services. 27
5. LA ZONE UE
La zone UE d’une superficie d’environ 4,5 ha recouvre le secteur du cimetière à destination d’équipements publics ou d’intérêt collectif dont l’enjeu est de permettre leur évolution au gré des besoins de la population. Dans cette zone, est notamment autorisée la destination d’habitat pour conserver sa mixité des fonctions. 28
6. LA ZONE UG
La zone UG correspond à des ensembles d’habitat à dominante pavillonnaire. Elle couvre une part importante de la commune avec une superficie de 427,5 hectares, soit 55,3% du territoire. Elle comprend trois secteurs :
- UGA (334,7 ha) qui regroupe des unités foncières dont la majorité d’entre elles sont de taille moyenne. Il comprend un secteur UGA1 de servitude de gel sur le secteur des Castors. Ce secteur a été étendu aux parcelles situées le long de la rue Roger Salengro entre les rues Seguin et de la Justice, afin de conserver une cohérence du contexte résidentiel du quartier du Petit Drancy sur ce secteur. En contrepartie, ce secteur a été réduit rue Salengro sur le pourtour de la cité Gaston Roulaud, afin de retrouver une densité plus importante sur un secteur proche des transports collectifs.
- UGB (89,0 ha) qui regroupe des unités foncières dont la majorité d’entre elles sont de petite superficie. Ce secteur ne connaît pas de modification périmétrale. Il comprend un secteur UGA1 de servitude de gel sur le secteur de l’Avenir parisien.
- UGC (3,8 ha) qui regroupe la Cité Jardins. Ce secteur n’a pas fait l’objet de modification périmétrale.
Objectifs de la zone UG :
- Préserver le tissu pavillonnaire tout en permettant une évolution maîtrisée du tissu existant.
- Favoriser le paysagement de ce secteur résidentiel. 29
7. LA ZONE UI
La zone UI est destinée à accueillir tout type d’activités. D’une superficie de 113 hectares (soit 14,9% du territoire), elle est divisée en quatre secteurs :
- UIA (20,1ha) qui regroupe les zones d’activités situées principalement à l’ouest du territoire communal le long des voies de la Grande Ceinture et au sud des voies ferrées du RER B. Il comprend un secteur UIA1 de servitude de gel sur le secteur de l’Avenir Parisien.
- UIB (9,5 ha) qui regroupe les zones d’activités situées au sud et au nord du quartier de l’Avenir Parisien.
- UIC1 (11,5 ha) qui regroupe les zones d’activités situées en limite de la zone industrielle de la Courneuve. Elle est couverte par un périmètre de servitude de gel sur le secteur de l’Avenir Parisien.
- Un nouveau secteur UID (71,9 ha) spécifiquement affectée à la fonction ferroviaire.
La zone UI ne connaît que très peu de modifications de son périmètre avec le retrait de l’emprise du futur collège qui n’a plus de vocation d’activité et l’intégration des emprises des voies ferrées dans un nouveau secteur UID.
Objectifs de la zone UI :
- Maintenir les zones d’activité et favoriser l’arrivée de nouvelles entreprises. 30
8. LA ZONE N
Il y a peu d’espaces naturels sur la commune de Drancy. La zone N recouvre uniquement le parc de La Doucette, véritable espace de respiration au cœur de la ville.
La zone N représente 8,2 hectares, soit environ 1,1% du territoire. Son périmètre ne fait pas l’objet de modification.
Objectifs de la zone N :
- Préserver le caractère naturel de la zone 31
9. LES AUTRES ELEMENTS GRAPHIQUES APPARAISSANT SUR LE
PLAN DE ZONAGE
9.1. Les emplacements réservés
En application de l’article L.151-41 du code de l’urbanisme, la commune peut fixer dans son PLU des emplacements réservés (ER) aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts. L’inscription d’un emplacement réservé rend le terrain ou la portion de terrain concerné inconstructible pour tout autre affectation que celle prévue et précisée dans le PLU.
La révision du PLU a permis de réinterroger l’ensemble des ER instaurés précédemment sur la commune. Sur les 46 préexistants, il a été fait le choix d’en retirer 21. Les ER supprimés l’ont été pour deux motifs : acquisition du foncier réalisée ou redéfinition des priorités de la ville en matière d’équipements et d’aménagement.
9 emplacements réservés ont été ajoutés. Il s’agit essentiellement de réserves à vocation d’équipements, de logements ou d’aménagement de liaisons douces. Quelques réserves sont donc destinées à conforter l’offre d’équipements, notamment l’ER 23 pour l’aménagement d’un équipement sportif, l’ER 25 pour l’extension du groupe scolaire Timbaud-Dewerpe ou encore l’ER 24 pour lequel l’objectif est l’aménagement d’un square.
L’ER 20 a vocation à permettre une liaison douce entre la cité Gaston Roulaud et la gare Drancy- Bobigny. Cette liaison est prolongée au travers de l’OAP entre les rues Fernand Péna et Roger Salengro. L’ER 21 doit permettre l’aménagement d’une voie partagée traversant le quartier d’est en ouest.
L’ER 22 est destiné à accueillir un équipement public ainsi que des logements sociaux.
9.2. Les périmètres de gel
Cette servitude, instituée au titre de l’article L.151.41 5° du code de l’urbanisme, consiste « à interdire, sous réserve d’une justification particulière, dans un périmètre qu’il délimite et pour une durée de cinq ans maximum dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global, les constructions ou installations d’une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Les travaux ayant pour objet l’adaptation, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes sont toutefois autorisés. »
Le nord du quartier de l’Avenir Parisien, les pavillons du quartier Gaston Roulaud, les pavillons du secteur du Baillet font l’objet de cette servitude, repérés au document graphique par des hachures.
Dans ces secteurs, le règlement indique que seuls sont autorisées les extensions des constructions existantes limitées à 10 m².
Les motivations qui ont conduit à instaurer ces servitudes sont liées à la volonté de requalification de ces espaces, parfois vétustes, sous-exploités ou mal intégrés à leur environnement, afin de leur redonner une nouvelle dynamique et de nouvelles densités.
La motivation de la servitude de gel sur l’îlot Castor repose essentiellement sur le fait que ce secteur est impacté par plusieurs projets structurants. Dans cette perspective le périmètre de gel est justifié. En effet, la commune est en attente de la date de réalisation de la gare Drancy-Bobigny, du périmètre exact de l’ANRU Gaston Roulaud, et de l’aménagement en liaison douce de la RN 186 32
reliant Gaston Roulaud à la gare de Drancy-Bobigny. De plus, par cette zone de gel, la commune souhaite préserver les propriétaires vis-à-vis d’investissement disproportionné, en limitant à 10 m² les extensions. »
La durée de gel proposée pour chaque secteur est la suivante :
Secteur UCa1 : 5 ans
Secteur UCc1 : 3 ans
Secteur UD1 : 3 ans
Secteur UGa1 : 3 ans
Secteur UGb1 : 5 ans
Secteur UIa1 : 5 ans
Secteur UIc1 : 5 ans
Le délai octroyé permettra à la collectivité de mûrir sa réflexion d’aménagement sur ces secteurs et de définir précisément les règles d’urbanisme applicables. Ainsi, c’est tout autant le contrôle de l’évolution de ces emprises que l’affichage dans le PLU des évolutions souhaitées qui sont mis en avant par l’instauration de ces périmètres.
9.3. Les éléments bâtis remarquables protégés
Un inventaire des constructions d’intérêt architectural a été dressé, en vue de leur protection au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Cet inventaire est annexé au règlement et la localisation des bâtiments protégés est reportée sur le plan de zonage. Ce classement vise à préserver le patrimoine bâti de qualité de la commune.
Le règlement impose que le bâtiment protégé soit conservé. La démolition des éléments bâtis remarquables repérés au plan de zonage et listés dans le règlement est interdite, sauf justification pour raisons d’hygiène ou de sécurité. Les travaux de restauration, de réhabilitation, de surélévation et d’extension sont autorisés à condition que ces modifications soient en cohérence avec l’esprit du bâtiment et ne portent pas atteinte aux éléments architecturaux des bâtiments.
Le choix des bâtiments ainsi identifiés est basé sur l’intérêt de la construction. Ces bâtiments sont les témoins d’une époque, d’un courant architectural et historique original et constituent à ce titre le patrimoine commun de la ville entière.
Le PLU protège ainsi une trentaine d’éléments bâtis remarquables. Il est à noter que le précédent PLU ne protégeait aucun bâtiment.
9.4. Les servitudes de localisation
Cette servitude, instituée au titre de l’article L.151.41 du code de l’urbanisme, consiste à « indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d'intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements ».
Une servitude de localisation a été créée pour l’implantation d’une voie sur le secteur de la Muette qui permet de rejoindre la rue Jean Jaurès à la rue Auguste Blanqui. Les terrains qui peuvent être concernés par cet aménagement sont les parcelles cadastrales suivantes : BZ 52, BZ 53. 33
Une servitude de localisation a été créée sur l’îlot du marché pour l’implantation d’une place dans le cadre du projet de requalification du quartier. Les terrains qui peuvent être concernés par cet aménagement sont les parcelles cadastrales suivantes BP 1, BP 2, BP 280.
9.5. Le recul obligatoire de 2 mètres
L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques peut également être édictée par une représentation graphique au plan de zonage, notamment en fonction d’une situation locale. C’est notamment le cas sur une petite portion de la rue Salengro, à proximité de l’école Dulcie September, où il est imposé un recul obligatoire de 2 mètres, pour faciliter une opération d’aménagement compte tenu d’un parcellaire irrégulier. 34
CHAPITRE 3 :
LES CHOIX RETENUS POUR LES REGLES ET LA
JUSTIFICATION DES CHANGEMENTS APPORTES 35
1. COMPOSITION DU REGLEMENT
Le règlement d’urbanisme édicté par le PLU détermine le droit d’occuper et d’utiliser les sols et les conditions dans lesquelles il s’exerce dans les diverses zones du PLU qui couvrent l’ensemble du territoire communal.
A ce titre, la règle d’urbanisme a pour objectif de répondre aux orientations d’aménagement retenues dans le projet urbain de la commune. La règle d’urbanisme est en effet un des leviers de mise en œuvre du projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Pièce maîtresse pour la gestion du droit d’occuper et d’utiliser le sol, la partie réglementaire ne peut être détachée des autres pièces du PLU dans la mesure où elle est liée par un principe de cohérence interne au document.
Le règlement du PLU de Drancy comprend les chapitres suivants :
- Dispositions générales
- Dispositions règlementaires par zone (UA, UB, UC, UD, UE, UG, UI, N)
- Annexes
o Glossaire
o Liste des emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et aux installations d'intérêt général
o Liste des éléments bâtis remarquables protégés
o Liste des servitudes instituées dans l’attente dans projet d’aménagement global o Liste des servitudes de localisation d’ouvrages (article L.151-41 du code de l’’urbanisme)
o Sites archéologiques
Les dispositions règlementaires composent le corps principal du règlement qui énonce pour chacune des zones, ses propres règles.
A l’échelle de chaque zone, les règles visent à faire coïncider la réalité territoriale avec les orientations d’urbanisme. Ainsi, les dispositions écrites sont adaptées à la réalité de l’organisation urbaine des différents quartiers tout en étant conçues pour répondre aux orientations du projet.
Ces dispositions règlementaires comprennent 16 articles définis dans le code de l’urbanisme (article R.123-9) :
- Article 1 : les occupations et utilisations du sol interdites,
- Article 2 : les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières, - Article 3 : les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public,
- Article 4 : les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement (…),
- Article 5 : la superficie minimale des terrains constructibles,
- Article 6 : l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ; - Article 7 : l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ; - Article 8 : l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété,
- Article 9 : l’emprise au sol des constructions,
- Article 10 : la hauteur maximale des constructions,
- Article 11 : l’aspect extérieur des constructions, l’aménagement de leurs abords, ainsi que éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, 36
- Article 12 : les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d‘aires de stationnement,
- Article 13 : les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d‘espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations,
- Article 14 : le coefficient d’occupation du sol, et, le cas échéant, dans les zones d'aménagement concerté, la surface de plancher nette dont la construction est autorisée dans chaque îlot,
- Article 15 : performances énergétiques et environnementales,
- Article 16 : réseaux de communications électroniques.
Les articles obligatoires (R.123.9 dernier alinéa du Code de l’Urbanisme)
Le règlement comprend seize articles. Seules sont obligatoires les règles concernant l'implantation des constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives ; leur présentation peut être soit écrite aux articles 6 et 7, soit graphique. 37
2. REGLES COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES
Les articles 1 et 2 : Occupation et l’utilisation des sols (R.123.9 1° et 2° du Code de l’Urbanisme)
Les articles 1 et 2 du règlement concernent respectivement les occupations et utilisations du sol interdites et celles soumises à condition.
La mise en œuvre réglementaire du projet urbain de Drancy commence fondamentalement par la définition des occupations et des utilisations du sol interdites, ainsi que celles soumises à condition. Le contenu de l'article 1 cite limitativement toutes les interdictions, ce qui conduit à autoriser tout ce qui n'est pas interdit à cet article.
Les occupations et utilisations du sol ayant un impact fort ont donc été étudiées au cas par cas, en fonction des zones considérées. Il s'agit, en particulier, d'interdire ou de soumettre à certaines conditions restrictives les constructions dans les zones naturelles, les installations classées pour la protection de l'environnement, les installations et travaux divers….
La règle des articles 1 et 2 des zones urbaines à Drancy vise la mixité des fonctions, notamment dans la zone UA, la zone UB, la zone UD, une partie de la zone UC et la zone UI.
L'article 3 : Accès et voirie (R.123.9-3° du Code de l’Urbanisme)
Cet article commun à l’ensemble des zones permet de prévoir les modalités de création de voies nouvelles et de préciser les conditions d'accès aux voies. La notion de sécurité de tous les usagers de la voie constitue le principal motif des limitations administratives apportées par la règle.
Cet article du PLU n'ajoute pas de réglementations supplémentaires à celles qui existaient dans le PLU antérieur.
L'article 4 : Desserte par les réseaux (R.123.9-4° du Code de l’Urbanisme)
Cet article commun à l’ensemble des zones fixe les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement.
Quelle que soit l’opération d’urbanisation, l’imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter dans les réseaux communaux et départementaux. Aucun débit supplémentaire ne sera accepté dans les réseaux. Les rejets supplémentaires devront faire l’objet d’une technique de rétention alternative ou bien d’une technique de non-imperméabilisation, adaptable à chaque cas.
L’article 4 définit également des règles relatives à l’aménagement de locaux déchets adaptés. Cet article du PLU n'ajoute pas de réglementations supplémentaires à celles qui existaient dans le PLU antérieur.
L'article 5 : Superficie des terrains (R.123.9-5° du Code de l’Urbanisme)
Dans la logique de la loi SRU favorable à la densification et de la promulgation de la loi d’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), l'article 5 relatif à la taille des terrains ne peut fixer de règle. 38
Les articles 6, 7 et 8 : Règles relatives à l’implantation des constructions (R.123.9-6°,7° et 8° du Code de l’Urbanisme)
L'implantation des constructions par rapport aux voies, aux limites séparatives et aux constructions les unes par rapport aux autres, participe très largement à la définition de la forme urbaine. Elle détermine :
- la perception des espaces accessibles (perspectives depuis le domaine public …) ; - la lisibilité des espaces non accessibles (jardins privés, espaces entre les constructions,..) ; - la perception des espaces non visibles (fond de parcelle, aération de cœur d'îlots…).
Ces règles permettent, en fonction des secteurs, de privilégier l’implantation à l'alignement favorisée dans les pôles de centralité notamment en zone UA et l’implantation souvent en retrait des voies et des limites séparatives ou au moins sur une des limites, notamment dans les quartiers résidentiels. Lorsque les constructions sont implantées en retrait, elles doivent respecter une distance variable. Ces dispositions ont pour finalité de préserver l’environnement immédiat.
L’article 9 : Emprise au sol (R.123.9-9° du Code de l’Urbanisme)
En complément de l'article 13, la détermination d'une emprise au sol des constructions à Drancy permet d'influer efficacement sur la morphologie bâtie, d’inciter à la densité ou encore à la maîtrise des espaces libres et de favoriser le maintien des plantations.
Le PLU définit des emprises au sol dans presque toutes les zones. Seule la zone UA pour partie et la zone de projet UD, qui nécessite pour la première densité et pour l’autre un règlement adapté aux opérations d’ensemble, bénéficie d’une emprise au sol non réglementée.
L’article 10 : Hauteur des constructions (R.123.9-10° du Code de l’Urbanisme)
L'article 10 définit un plafond maximal au-delà duquel la construction ne peut être édifiée. La détermination de la hauteur répond à un souci de paysage urbain, destiné à garantir l'intégration du projet, de protéger les vues, la silhouette générale et le caractère spécifique des quartiers de Drancy. La hauteur autorisée est décroissante, de manière quasi-systématique, depuis l’artère principale et les nouveaux quartiers desservis par les transports collectifs jusqu’aux zones d’habitat individuel.
Les hauteurs variables et décroissantes sur certains secteurs montrent une volonté soit d’intégration paysagère, soit de création de mises en scène spécifiques depuis les axes routiers ou la volonté de créer des repères urbains en entrées de ville, par exemple. C’est la raison pour laquelle dans le secteur UCd correspondant à l’aménagement de la gare de Drancy-Bobigny, la hauteur n’est pas réglementée pour favoriser l’accueil de l’opération immobilière phare du projet de la tour de Castro- Denissof « habiter dans le ciel ».
L’article 11 : Aspect extérieur (R.123.9-11° du Code de l’Urbanisme)
Cet article concerne non seulement, l'aspect extérieur des constructions (matériaux, couleurs, toitures, devantures commerciales, …), mais aussi, l'aménagement de leurs abords par des dispositions sur le traitement des clôtures notamment.
En effet, dans la plupart des zones, les clôtures devront être intégrées dans l’environnement général de la rue et des tissus architecturaux et paysagers limitrophes. Pour créer une silhouette cohérente des voies, sur l’ensemble du territoire, la hauteur de la clôture sur voie est limitée à 2,20 mètres. 39
L’article 12 : Stationnement (R.123.12 du Code de l’Urbanisme)
Divers principes généraux s’appliquent pour l’ensemble des zones du PLU : il s’agit de veiller à l’aspect pratique du stationnement. Les normes de stationnement imposées pour toute nouvelle construction doivent être réalisées en dehors des voies publiques pour en éviter l’envahissement, et donc veiller à ne pas perturber la fluidité du trafic.
En résumé, les normes de stationnement sont les suivantes :
UA- UB-UC-UD UE UG UI
Habitat 1 place par logement à
moins de 500 m d’une
gare et 1,3 au-delà
Logement social :
0,5 place par logement à
moins de 500 m d’une
gare et 1 au-delà
1 place par
logement à
moins de 500 m
d’une gare et 1,3
au-delà
Logement
social :
0,5 place par
logement à
moins de 500 m
d’une gare et 1
au-delà
1 place par logement
Logement social :
0,5 place par
logement à moins de
500 m d’une gare et 1
au-delà
1 place pour 60m² de
surface de plancher
Commerce 1 place par tranche de
40 m² de surface de
plancher
1 place par tranche de
50 m² de surface de
plancher
Bureau 1 place pour 60 m² de SDP à moins de 500m d’une gare et 1 place pour 50 m² de SDP au-delà
Artisanat 1 place par tranche de 60
m² de surface de
planchers
secteurs UI a et UI b : 1
place de stationnement par
tranche de 60 m² de
surface de plancher
secteur UI c : 1 place de
stationnement par tranche
de 100 m² de surface de
plancher
Industrie
Entrepôt 1 place de stationnement par tranche de 150 m² de
surface de plancher
Equipement
hôtelier
1 place de stationnement
par chambre. 40
L’article 13 : Espace libre et plantations (R.123.9-13° du Code de l’Urbanisme)
Les prescriptions de l'article 13 permettent de gérer la relation entre le bâti et les espaces libres. Cet article doit permettre d'assurer la cohérence entre la préservation des espaces aérés et les impératifs de construction.
Le rôle essentiel de cet article est la protection et la création des espaces plantés de manière à conserver et enrichir la trame verte de Drancy.
L’article 13 impose, dans toutes zones, un pourcentage minimal d’espaces verts (le plus souvent en fonction en fonction de la superficie des espaces non bâtis et en fonction de la superficie du terrain en zone UG), ce qui facilite en outre, l’évacuation des eaux pluviales en milieu naturel.
L’article 14 : Possibilité maximale d’occupation de sol (R123-9-14° et R123-10 du Code de l’Urbanisme).
La fixation d'un COS est supprimée avec la promulgation de la loi d’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR). Cet article est donc non règlementé dans l’ensemble des zones.
Deux nouveaux articles 15 (Performances énergétiques et environnementales) et 16 (Infrastructures et réseaux de communications électroniques), issus des lois Grenelles, sont intégrés à la présente révision du PLU.
L’article 15 : Performances énergétiques et environnementales (R.123.9-15° du Code de l’Urbanisme)
Il peut fixer les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales.
Dans toutes les zones urbaines des dérogations aux règles des articles 6, 7 et 10 du présent règlement sont autorisées pour les travaux d’isolations thermiques ou phoniques des constructions par l’extérieur, dans la limite d’une épaisseur de 0.20m.
Par ailleurs dans la zone UG, en cas de création de logement supplémentaire dans une construction existante, la performance énergétique de la construction devra être rendue conforme au label BBC (Bâtiment Basse Consommation) Rénovation.
Dans le cas de constructions nouvelles, les bâtiments à énergies positives bénéficieront d’un bonus de 10% d’emprise au sol supplémentaire (selon le décret 2016-1821 du 21/12/2016). Dans le cas de rénovation de constructions existantes, les propriétaires pourront bénéficier d’une augmentation de constructibilité, applicable à leur terrain, en fonction de l’augmentation de la performance énergétique (soit une réduction de la consommation) des objectifs fixés dans la Règlementation Thermique en vigueur.
Si la performance énergétique de la réglementation en vigueur est conforme au label Bâtiment Basse Consommation (BBC) Rénovation, un bonus de 10% sur l’emprise au sol sera accordé.
L’article 16 : Réseaux de communications électroniques (R.123.9-16° du Code de l’Urbanisme)
Il peut fixer des obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. 41
Dans toutes les zones urbaines l’article 16 impose que les constructeurs se raccordent au réseau de communications électroniques lorsque le réseau existe. De plus, le câblage de toute construction et les fourreaux de raccordement nécessaires au développement des communications électroniques devront être prévus dans le cas du réseau futur.
Par ailleurs dans la zone UG, en cas de création de logement supplémentaire dans une construction existante, le câblage de tous les logements créés par la division dans le bâtiment existant et les fourreaux de raccordement nécessaires au développement des communications électroniques devront être prévus dans tous les cas et raccordés immédiatement quand le réseau existe ou dès que celui sera disponible.
De même en zone UG, les travaux demandés pour les extensions et/ou surélévation en conformité aux articles 6, 7, 8 et 9 et 11, ne seront autorisés que s’ils sont associés à un raccordement au réseau de communications électroniques. Lorsque le réseau existe, le raccordement nécessaire devra être réalisé. Dans le cas contraire, le câblage et les fourreaux de raccordement devront être prévus. Cette disposition ne s’applique pas aux abris de jardin, aux piscines, aux serres inférieures à 20m² et aux vérandas. 42
3. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PAR ZONE
3.1. La zone UA
La zone UA correspond au secteur central de la commune qui se déploie principalement de part et d’autre des axes de circulation principaux et secondaires.
La zone UA comprend quatre secteurs :
- le secteur UAa situé le long des RD30 et RD115
- le secteur UAb situé sur l’îlot du Marché
- le secteur UAc situé dans le prolongement des pôles commerciaux
- le secteur UAd situé à l’extrémité Nord-Ouest de la commune (rue Georges Pitard)
L’objectif de la règle est notamment de conforter ce secteur central, en définissant un front urbain notamment continu sur les secteurs les plus commerciaux et en imposant majoritairement du R+4 pour créer un front urbain cohérent et homogène expressif de la centralité. L’objectif de la règle pour le secteur UAd est de favoriser un développement résidentiel de transition douce, dans un secteur tampon situé entre un espace d’entrepôts sur la commune du Bourget et la zone pavillonnaire de Drancy.
L’enjeu est à la fois d’obtenir une plus grande cohérence architecturale, et parallèlement de permettre une recomposition et une intensification, qui puissent répondre en partie aux objectifs de constructions de logements sur la ville.
Les principales règles :
Articles 1 et 2
La règle est poursuivie. La zone UA, pour renforcer les fonctions de centralité, est ouverte à différentes vocations : habitat, équipements, commerces, hébergements hôteliers, bureaux et activités artisanales. Pour garantir une activité économique et notamment commerciale en rez-de- chaussée des façades sur rue, l’habitat y est interdit à l’exception des logements sociaux en secteur UAa.
En secteur UAc moins chaland, le commerce n’est pas autorisé de manière à ne pas diffuser l’animation commerciale là où elle existe et ainsi à la concentrer sur les secteurs UAa et UAb.
L’attractivité de ces quartiers est liée à la pluralité des fonctions urbaines. L’objet des dispositions réglementaires consiste, par conséquent, à préserver et impulser ce dynamisme, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, entre les différentes fonctions d’habitat, d’activités économiques et d’équipements. C’est pourquoi, les articles 1 et 2 du règlement autorisent globalement toutes les destinations des constructions, à l’exception des activités industrielles, dépôts de toute nature et occupations du sol les plus nuisantes en termes de cadre de vie.
Dans le secteur UAd, évoluant dans un contexte pavillonnaire, sont autorisées les fonctions d’habitat, d’hébergement hôtelier, d’équipement. Le bureau est également admis sous réserve qu’il soit intégré au volume des constructions résidentielles, pour notamment permettre le développement de l’auto-entreprise. L’enjeu étant de ne pas entraîner de stationnement intempestif sur les secteurs résidentiels et de favoriser ce type d’activité plutôt sur les secteurs centraux ou économiques, bien desservis par les transports collectifs. 43
Articles 3, 4 et 5
Les règles sont celles évoquées au paragraphe « règles communes à l’ensemble des zones ».
Article 6
Le PLU reconduit la règle antérieure. Cette zone est aujourd’hui majoritairement caractérisée par une implantation à l’alignement et le principe de base est de le préserver, afin de conforter les fronts de rues compatibles avec une activité économique et notamment commerciale en rez-de-chaussée.
Ce principe permet également de cadrer ces larges avenues et voies et de conserver l’esprit de la continuité bâtie depuis le domaine public pour maintenir les formes urbaines. Ce type d’implantation correspond au type d’implantation général repéré lors de l’analyse urbaine. Le PLU impose donc l’alignement en secteurs UAa et UAb.
Il reconduit également en secteur UAc l’alignement pour les constructions situées sur des parcelles peu profondes de manière à garantir une constructibilité cohérente. En revanche, pour les parcelles dont la profondeur est égale ou supérieure à 20 mètres, le recul minimum de 3 mètres est maintenu afin d’apporter du rythme, dans la composition du front urbain.
Pour le secteur UAd, le PLU impose soit l’alignement, soit un recul de 1 mètre minimum.
Article 7
Dans l’objectif de préserver les caractéristiques de ce quartier central, et pour affirmer un front bâti continu, le PLU impose en secteur UAa une implantation de limite latérale à limite latérale pour conforter une constructibilité harmonieuse avec le caractère de centralité de la zone. Cette règle est reprise du PLU antérieur et a été étendue sur l’ancien secteur UAb ; ce principe ayant entraîné la fusion de ce secteur dans le secteur UAa du présent PLU.
Pour le secteur du Marché, il est prévu une implantation plus souple pour faciliter le projet d’opération d’ensemble, en imposant soit la possibilité de s’implanter en limites, soit avec un retrait minimum de 1 mètre.
En ce qui concerne le secteur UAc au parcellaire notamment plus petit, le PLU reconduit la règle antérieure, différenciée en fonction de la longueur de façades des parcelles. Pour les plus petites, l’implantation en limite est obligatoire.
Pour les plus grandes, égales ou supérieures à 15,00 m, il est fait obligation de s’implanter sur une des limites. Ce principe sur ce secteur moins central est d’autoriser des ruptures de bâtis, qui permettront d’assurer des percées visuelles vers les cœurs d’îlots.
En cas de retrait, la règle a été complétée. La marge d’isolement doit être au moins égale à 5 mètres en cas de baies transparentes, portée dans le cadre de la présente révision à 3 mètres pour les façades aveugles ou qui comportent des ouvertures translucides.
En ce qui concerne le secteur UAd, le PLU laisse la possibilité de s’implanter soit en limites ou soit avec un retrait minimum de 3 mètres.
Article 8
Cet article dans la zone centrale n’est pas réglementé, pour faciliter les opérations d’ensemble comme par exemple celle prévue sur le secteur du marché.
Article 9 44
L’objectif sur ce secteur central est de ne pas contraindre la constructibilité et de tenir compte de la morphologie parcellaire diversifiée en taille. C’est la raison pour laquelle la règle est reconduite. De manière à s’assurer une grande souplesse d’implantation en secteurs UAa et UAb, il n’est pas fixé de règle. Pour les secteurs UAc et UAd moins denses, elle est fixée à 70%.
Article 10
Le PLU impose désormais que les hauteurs des constructions s’élèvent majoritairement à R+4 dans la zone UA ; l’enjeu étant notamment de redéfinir le profil urbain des principales artères du centre, car les hauteurs sont aujourd’hui très disparates. L’objectif est d’aboutir sur ces axes à la constitution de fronts urbains homogènes qui soient expressifs de la centralité.
Dans la lignée de cet objectif, très ponctuellement dans la proximité de l’hôtel de ville, il est autorisé un niveau supplémentaire R+5, afin de marquer le secteur urbain le plus représentatif de la centralité à Drancy, ainsi que dans la proximité de la rue Anatole France.
En revanche, sur des secteurs moins denses aux caractéristiques plus « faubourgeoises », notamment entre la rue Jacqueline Quatremaire et l’avenue de la Jumelle côté impair de l’avenue Jean -Jaurès et entre la rue François Carels et le Chemin du Bois d’Amour côté pair de l’avenue Jean- Jaurès, la hauteur maximale autorisée ne doit pas excéder R+2, pour permettre de réaliser une transition douce sur ce secteur spécifique de renouvellement urbain.
Sur le secteur central, il est fait obligation de réaliser un attique qui devra respecter un retrait au minimum égal à 1,50 mètres pour rythmer la composition des principales voies du centre-ville.
Articles 11 et 12
Les règles sont celles évoquées au paragraphe « règles communes à l’ensemble des zones ».
Article 13
Pour favoriser un minimum de jardins intérieurs, sans trop contraindre la constructibilité et faciliter l’infiltration des eaux de pluie dans le sol, il est conservé l’obligation de planter ou de couvrir d’un revêtement perméable au moins égale à 15% des surfaces libres de toute construction en secteur UAa, 5% en secteur UAb et 75% pour les secteurs UAc et UAd moins denses.
Article 14
Il n’est pas fixé de règles.
Articles 15 et 16
Les règles sont celles évoquées au paragraphe « règles communes à l’ensemble des zones ». 45
3.2. La zone UB
La zone UB correspond à un tissu mixte où l’implantation d’activités compatibles avec la présence de constructions à vocation d’habitat, est privilégiée. Elle est principalement localisée en bordure des voies ferrées et le long de la RN186.
La zone UB comprend deux secteurs :
- le secteur UBa, à proximité de la future gare Drancy-Bobigny et en bordure de la RN186 où l’accueil des activités tertiaires est privilégié.
- le secteur UBb, où l’accueil des activités artisanales est privilégié. Elle est principalement située au nord du territoire et bénéficie de la proximité des zones d’activité du Bourget.
L’objectif du règlement est d’optimiser l’accueil des activités, sur la commune afin d’offrir une alternative intéressante à l’interdiction d’implanter des bureaux et des activités artisanales dans les tissus d’habitat. Ce principe permet de les regrouper et de privilégier l’implantation d’activités à proximité des grands axes et des projets d’interconnexion de transports collectifs qui représentent à terme de véritables opportunités, pour diversifier l’accueil des activités sur la commune et répondre aux demandes que peuvent susciter ces projets.
Les principales règles :
Articles 1 et 2
La zone UBa a pour vocation d’accueillir des activités non productives (bureau) du fait de leur évolution dans un tissu mixte. C’est la raison pour laquelle les extensions des habitations existantes sont autorisées et les installations classées interdites.
Dans ce cadre, ne sont pas autorisés les industries et les dépôts de toute nature. La vocation du secteur UBb est plutôt d’accueillir des activités artisanales, les entrepôts et les commerces y sont admis, que s’ils sont liés à des activités artisanales.
Article 6
La zone UB évolue dans un contexte résidentiel. Ainsi, comme sur l’ensemble des zones résidentielles de la commune, le recul des constructions depuis les voies et emprises publiques doit être de 3 mètres minimum. Le PLU reconduit ce principe qui a pour avantage de créer un parcours relativement homogène sur le territoire. Par ailleurs, ce minimum permet de dégager sur rue, soit un espace fonctionnel pour les besoins des activités, soit un espace de représentation pour l’image de l’activité en permettant la végétalisation du recul.
Article 7
L’implantation par rapport aux limites latérales est souple. Il est en effet possible de s’implanter soit en recul, soit en limite du fait de la largeur de terrain souvent petite notamment en secteur UBa.
En cas de recul, la distance d’implantation de la construction doit être au moins égale à 5 mètres. 46
Article 8
Il n’est pas fixé de règles pour ces secteurs de renouvellement notamment économique.
Article 9
Le PLU reconduit l’emprise au sol de 75% pour ne pas contraindre l’implantation d’activités artisanales aux besoins souvent consommateurs de foncier.
Article 10
La règle de hauteur générale reste inchangée. Elle est de R+3 en secteur UBa et de R+2 pour le secteur UBb. Ces normes sont cohérentes avec les destinations autorisées sur la zone et l’environnement résidentiel alentour.(bureau en secteur UBa, artisanat et entrepôt en secteur UBb).
Articles 11 et 12
Les règles sont celles évoquées au paragraphe « règles communes à l’ensemble des zones ».
Article 13
Pour favoriser un minimum de jardins intérieurs, sans trop contraindre la constructibilité et faciliter l’infiltration des eaux de pluie dans le sol, il est conservé l’obligation de planter ou de couvrir d’un revêtement perméable au moins égale à 25% des surfaces libres de toute construction en secteur UBa et 20% en secteur UBb.
Article 14
Il n’est pas fixé de règles.
Articles 15 et 16
Les règles sont celles évoquées au paragraphe « règles communes à l’ensemble des zones ». 47
3.3. La zone UC
La zone UC correspond aux résidences d’habitat collectif et notamment à celles des grands ensembles de logements sociaux présents sur le territoire.
La zone UC comprend cinq secteurs :
- le secteur UCa correspondant globalement à la Cité du Nord, la cité Thaïs et la résidence de la Butte. Il comprend un sous-secteur UCa1 de servitude de gel sur l’îlot localisé sur la résidence de la Butte (secteur de l’Avenir Parisien).
- le secteur UCb correspondant à la majeure partie des quartiers d’habitat collectif. - le secteur UCc correspondant à la Cité Gaston Roulaud. Il comprend un sous-secteur UCc1 de servitude de gel localisé sur le secteur de pavillons.
- le secteur UCd correspondant au secteur de la gare Bobigny-Drancy.
- le secteur UCe correspond aux secteurs du stade nautique et de l’avenue Louis Aragon.
L’objectif du règlement est de pouvoir permettre la poursuite du renouvellement urbain engagé sur ces secteurs visant notamment à mieux les intégrer dans la ville, à renouveler et valoriser l’offre de logements et enfin à développer des équipements structurants et résidentiels.
Les règles de la zone UC relativement souples ont globalement été reconduites pour ne pas contraindre la faisabilité des opérations de renouvellement, dont certaines sont actuellement en cours.
Les seules modifications significatives concernent la création de trois secteurs spécifiques : sur le site de Gaston Roulaud (UCc), sur le secteur de la gare de Drancy-Bobigny (UCd), sur le secteur du stade nautique et avenue Louis Aragon (UCe).
Les principales règles :
Articles 1 et 2
La zone UC, a pour objectif principal de maintenir la fonction principalement résidentielle et d’équipement de ces secteurs. Elle autorise très spécifiquement une pluralité des fonctions sur les secteurs UCc, UCd et UCe, proches des transports collectifs.
Dans la lignée de diversifier les fonctions, il est admis le développement de l’activité économique sur les secteurs UCc, UCd et UCe en permettant l’installation des commerces, bureaux et activités artisanales.
Les installations classées soumises à déclaration sont autorisées dans ces secteurs, sous réserve de préserver la sécurité collective et de maintenir le caractère paisible du cadre de vie en termes de bruit et de pollution notamment.
Dans les secteurs de servitude de gel UCa1 (site de la résidence de la Butte) et UCc1 (site des pavillons sur le secteur Gaston Roulaud), seule une extension des constructions existantes dans la limite de 10m² de surface de plancher est autorisée. Cette servitude de gel, pour une durée de 5 ans maximum pour UCa1 et de 3 ans pour le secteur UCc1, permet à la collectivité de s’assurer de la mise en place d’un projet d’aménagement cohérent visant notamment densité et/ou changement de destination sur ces deux secteurs.
Articles 3, 4 et 5
Les règles sont celles évoquées au paragraphe « règles communes à l’ensemble des zones ». 48
Article 6
La zone UC est d’une manière générale composée d’un bâti implanté en recul par rapport aux voies et emprises publiques. Le règlement du PLU s’inscrit dans le prolongement de l’existant, avec une règle de recul minimum de 3 mètres en UCa et UCb, comme cela était le cas dans le PLU précédent. Cette règle garantit le développement d’un trame paysagère au pied de la construction et ainsi de conforter le caractère végétal de ces secteurs.
En secteurs UCc, UCd et UCe, il est laissé une marge de manœuvre plus souple puisque l’alignement est possible de manière à pouvoir accueillir des activités économiques et en particulier du commerce en pied d’immeubles.
Article 7
La règle est reconduite. En zone UC, les constructions peuvent être implantées sur les limites latérales de manière à faciliter l’organisation structurelle des quartiers.
En cas de retrait pour préserver le cadre de vie de la zone, les distances minimales doivent être au moins égales à 5 mètres minimum pour les façades qui comportent des ouvertures transparentes.
Article 8
La règle est reconduite sans fixation de distance, pour ne pas contraindre ces secteurs d’opérations d’ensemble en cours de renouvellement.
Article 9
La règle peu contraignante est reconduite. Elle n’est pas réglementée en secteurs UCa et UCd l’emprise au sol ne peut excéder 70% dans les autres secteurs. Ce principe a été instauré pour introduire un renouvellement urbain basé sur le développement de bâtiments, aux hauteurs moins importantes à l’exception du secteur UCd et donc mieux intégrées au reste du territoire.
Article 10
La règle est reconduite sur les secteurs UCa et UCb. La norme est fixée à R+4 maximum en UCb et en UCe et à R+5 maximum en UCa, en cas d’un projet de démolition-reconstruction, afin d’inciter un changement d’image en reconstruisant des bâtiments de taille plus modeste, pour créer des quartiers plus agréables à vivre et pour créer des transitions paysagères plus douces avec l’habitat pavillonnaire aux alentours.
Dans le secteur UCc correspondant à la cité Gaston Roulaud, le présent PLU intègre les études de faisabilité en cours qui prévoient de nouveaux gabarits et de nouvelles hauteurs avec ponctuellement du R+6.
En ce qui concerne, le secteur de la gare de Drancy-Bobigny (UCd), le règlement n’introduit pas de seuil de hauteur. Il s’agit en effet de laisser la possibilité de réaliser par exemple le projet de l’opération immobilière (projet Castro-Denissof, « habiter dans le ciel »), qui sera un signal urbain fort d’entrée de ville notamment.
Articles 11 et 12
Les règles sont celles évoquées au paragraphe « règles communes à l’ensemble des zones ». 49
Article 13
Pour pérenniser les jardins intérieurs, le PLU impose la plantation d’au moins 30% des surfaces libres de toute construction et la plantation au minimum d’un arbre de haute tige par 500 m² d’unité foncière.
Article 14
Il n’est pas fixé de règles.
Articles 15 et 16
Les règles sont celles évoquées au paragraphe « règles communes à l’ensemble des zones ». 50
3.4. La zone UD
La zone UD correspond au secteur du Baillet, qui s’apparente aujourd’hui à une friche industrielle. Ce secteur constitue un secteur de renouvellement urbain particulièrement attractif situé entre le centre-ville et la gare du Bourget.
La municipalité, au travers du règlement, entend créer un quartier mixte accessible à tous, mêlant logements, activités économiques avec notamment des commerces, des services et des équipements.
De manière à permettre la réalisation d’un projet d’ensemble structuré sur ce secteur devenu obsolète, le PLU intègre une OAP afin de cadrer la nouvelle organisation viaire et la localisation des différentes fonctions admises sur ce secteur.
L’objectif de la règle est de favoriser la structuration d’une polarité urbaine dense et mixte. Il s’agit de s’inscrire dans une logique de renouvellement urbain, en proposant de nouvelles formes urbaines, adaptées à la création d’un cadre de vie de qualité. Un règlement souple est défini pour s’adapter aux différents projets d’ensemble à venir dans ce secteur.
L’enjeu est à la fois d’obtenir une grande cohérence architecturale avec la proximité de la zone centrale toute proche, et parallèlement de permettre une densification, qui puisse répondre en partie aux objectifs de constructions de logements sur la ville par rapport notamment aux objectifs du SDRIF.
Les principales règles :
Articles 1 et 2
Compte tenu de la position très attractive de la zone du Baillet, il est recherché une mixité des fonctions.
De manière à organiser ce nouveau quartier, particulièrement accessible l’ensemble des fonctions résidentielles est encouragée, associées aux fonctions d’animation reposant sur les activités de commerce et de service, ainsi qu’aux équipements collectifs.
Dans la lignée de poursuivre l’amélioration de l’équilibre habitat/emploi, ce secteur est également ouvert aux activités économiques (hébergement hôtelier, bureau et activités artisanales). Comme en zone UA, pour garantir une activité économique et notamment commerciale en rez-de- chaussée des façades sur l’avenue Marceau, l’habitat y est interdit à l’exception des logements sociaux.
Dans cette zone, il est veillé à une pluralité des fonctions. Cependant le cadre de vie constitue une préoccupation et pour cela, y sont interdits les activités industrielles, les dépôts de toute nature et les occupations du sol qui constituent une nuisance au cadre de vie.
Dans le secteur UD1 correspondant à un îlot de pavillons, il est introduit un périmètre de servitude de gel pour permettre un temps de réflexion à la municipalité de réfléchir à sa valorisation dans le cadre de cette opération d’aménagement. Cette servitude consiste à interdire, dans le périmètre délimité et pour une durée de 3 ans dans l’attente par la Ville d’un projet d’aménagement global, les constructions ou installations d’une superficie supérieure à 10 m².
Articles 3, 4 et 5
Les règles sont celles évoquées au paragraphe « règles communes à l’ensemble des zones ». 51
Article 6
L’enjeu sur ce secteur est de permettre une optimisation du tissu. Ainsi, le PLU opte pour le choix d’une implantation soit à l’alignement, soit en recul de 1 mètre minimum de manière à garantir une souplesse d’aménagement pour la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble. Sur l’avenue Marceau, le souhait municipal est de conserver un front bâti à l’alignement pour favoriser la chalandise avec des activités commerciales en rez-de-chaussée. Cependant, il est imposé un recul de 1 mètre pour permettre l’élargissement de son emprise sur ce secteur.
Article 7
Dans l’objectif de préserver les caractéristiques de ce quartier centre, et pour affirmer un front bâti continu, le PLU impose le long de l’avenue Marceau une implantation de limite latérale à limite latérale pour conforter une constructibilité harmonieuse avec le caractère de centralité de la voie.
Sur le reste de la zone, la nécessité de souplesse, inhérente aux grands projets d’ensemble à venir, implique de permettre une implantation libre, en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, la distance d’implantation de la construction doit être au moins égale à 1 mètre.
Article 8
Cet article n’est pas réglementé, pour faciliter les opérations d’ensemble.
Article 9
Dans la zone UD, la nécessité de souplesse, inhérente aux grands projets d’ensemble développant une pluralité des fonctions à venir sur ce secteur, amène à ne pas définir de règle.
Article 10
Les hauteurs, dans cette zone de renouvellement, reprennent plus ou moins les mêmes gabarits que les références récentes, selon leur localisation et leur intégration dans l’environnement immédiat.
Pour cela, le long de l’avenue Marceau comme dans la zone UA, le PLU impose du R+4, dont l’enjeu est notamment de redéfinir le profil urbain de cette artère centrale.
Dans une bande de profondeur de 30 mètres, comptée à partir de la voie ferrée, la hauteur des constructions peut atteindre R + 8, afin de pouvoir créer des écrans phoniques et visuels et préserver du bruit le cœur de l’opération résidentielle.
Sur le reste du quartier, il est préconisé une hauteur maximale de R + 5, correspondant globalement aux épannelages des opérations de renouvellement urbain engagées sur le territoire communal.
Articles 11 et 12
Les règles sont celles évoquées au paragraphe « règles communes à l’ensemble des zones ». 52
Article 13
Pour favoriser un minimum de jardins intérieurs, sans trop contraindre la constructibilité et faciliter l’infiltration des eaux de pluie dans le sol, il est conservé l’obligation de planter ou de couvrir d’un revêtement perméable au moins égale à 60% des surfaces libres de toute construction.
Article 14
Il n’est pas fixé de règles.
Articles 15 et 16
Les règles sont celles évoquées au paragraphe « règles communes à l’ensemble des zones ». 53
3.5. La zone UE
La zone UE est une zone d’équipements publics ou d’intérêt collectif dont l’enjeu est de permettre leur évolution au gré des besoins de la population. Dans cette zone, est notamment autorisée la destination d’habitat pour conserver sa mixité des fonctions. C’est la raison pour laquelle, les règles du secteur UAc sont conservées dans cette zone UE, du fait de son classement antérieur.
En ce qui concerne, les équipements publics ou d’intérêt collectif, le règlement est peu contraignant pour favoriser leur implantation.
Les principales règles :
Articles 1 et 2
La règle est conservée afin de poursuivre les fonctions de mixité pour notamment permettre l’accueil de l’habitat, des équipements et des bureaux.
Articles 3, 4 et 5
Les règles sont celles évoquées au paragraphe « règles communes à l’ensemble des zones ».
Article 6
Le PLU reconduit la règle antérieure à savoir l’absence de règles pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. Pour les autres destinations, il est imposé l’alignement pour les constructions situées sur des parcelles peu profondes de manière à garantir une constructibilité cohérente. En revanche, pour les parcelles dont la profondeur est égale ou supérieure à 20 mètres, le recul minimum de 3 mètres est maintenu afin d’apporter du rythme, dans la composition de la voie.
Article 7
Le PLU reconduit également la règle antérieure à savoir une dérogation aux règles pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. Pour les autres destinations, le PLU reconduit la règle antérieure, différenciée en fonction de la longueur de façades des parcelles. Pour les plus petites, l’implantation en limite est obligatoire. Pour les plus grandes, égales ou supérieures à 15,00 m, il est fait obligation de s’implanter sur une des limites.
Article 8
Cet article qui ne définit pas de règles sur ce secteur central est également reconduit.
Article 9
L’objectif sur ce secteur central est de ne pas contraindre la constructibilité. C’est la raison pour laquelle la règle est reconduite à savoir 90% pour les équipements publics ou d’intérêt collectif et 70% pour les autres constructions.
Article 10
Tout comme dans la zone UA, le PLU impose que les hauteurs des constructions s’élèvent à R+4 dans la zone UE ; l’enjeu étant notamment de redéfinir un profil urbain relativement homogène sur le secteur central. 54
Articles 11 et 12
Les règles sont celles évoquées au paragraphe « règles communes à l’ensemble des zones ».
Article 13
Pour favoriser un minimum de jardins intérieurs, et faciliter l’infiltration des eaux de pluie dans le sol, il est conservé l’obligation de planter ou de couvrir d’un revêtement perméable au moins égale à 75% des surfaces libres de toute construction.
Article 14
Il n’est pas fixé de règles.
Articles 15 et 16
Les règles sont celles évoquées au paragraphe « règles communes à l’ensemble des zones ». 55
3.6. La zone UG
La zone UG est une zone d’habitation comportant essentiellement des maisons individuelles. Elle couvre une large partie du territoire. Elle est caractérisée par une densité des constructions qui a permis l’aménagement d’espaces paysagers privatifs de qualité.
La zone UG comprend trois secteurs :
- le secteur UGa qui regroupe des unités foncières dont la majorité d’entre elles sont de taille moyenne. Il comprend un secteur UGa 1 de servitude de gel sur le secteur dit « des Castors » - le secteur UGb qui regroupe des unités foncières dont la majorité d’entre elles sont de petite superficie. Il comprend un secteur UGb 1 de servitude de gel sur le secteur de l’Avenir Parisien. - le secteur UGc qui regroupe le secteur de la Cité Jardins.
Le règlement de cette zone poursuit une volonté affirmée de la Ville de préserver son ambiance urbaine aérée car il s’agit d’un atout pour la commune.
Afin de proposer une offre de logements adaptée à l’ensemble de la population, le règlement permet le renouvellement du tissu urbain et l’adaptation des habitations existantes (extensions, évolutions thermiques par exemple).
Les règles du précédent PLU sont maintenues pour l’essentiel. Quelques règles gérant notamment l’amélioration du cadre de vie ont été renforcées, notamment pour tenir compte de la division pavillonnaire qui entraîne du « mal logement ».
Les principales règles :
Articles 1 et 2
Dans cette zone à dominante résidentielle sont autorisées les fonctions d’habitat, d’équipement. Le bureau est également admis sous réserve qu’il soit intégré au volume des constructions résidentielles, pour notamment permettre le développement de l’auto-entreprise. L’enjeu étant de ne pas entraîner de stationnement intempestif sur les secteurs résidentiels et de favoriser ce type d’activité plutôt sur les secteurs centraux ou économiques, bien desservis par les transports collectifs.
Par ailleurs, dans le but de lutter contre le phénomène de découpes des pavillons en petits collectifs et sur-occupation des logements, l’article 2 rappelle que dans l’attente du PMHH (Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement), en cas de division de logements existants, la commune préconise des surfaces par type de logements.
Sur les secteurs de gel classés UGa et UGb1, localisés à proximité des futures gares, il est institué un périmètre de gel, dont la conséquence est d’interdire toute construction nouvelle, à l’exception des extensions dans une limite de 10m², dans l’attente de la mise en place d’un projet d’aménagement cohérent visant une intensification douce de ces quartiers.
De manière à préserver le secteur patrimonial de la Cité-Jardins, le PLU confirme le secteur UGc. Le règlement reprend la volonté de préserver la valeur patrimoniale de ce secteur, dans lequel ne sont admis que les extensions accolées à la façade arrière de la construction de 15m² de surface de plancher maximum et sous réserve qu’elles ne soient pas visibles du domaine public. 56
Articles 3, 4 et 5
Les règles sont celles évoquées au paragraphe « règles communes à l’ensemble des zones ».
Article 6
L’implantation par rapport aux emprises publiques est reconduite. Pour préserver les silhouettes végétales des rues résidentielles en secteurs UGa et UGb, il est imposé un recul de 3 mètres et de 5 mètres en fonction de la profondeur du terrain.
Pour les parcelles dont la profondeur est inférieure ou égale à 25 mètres, le recul est de 3 mètres de manière à ne pas contraindre la constructibilité et à ménager des fonds de parcelles paysagers.
Article 7
L’implantation par rapport aux limites latérales est souple. Il est en effet possible de s’implanter soit en recul, soit en limite du fait de la largeur de terrain souvent petite, et sous réserve de ne pas développer de pignon supérieur à 12 mètres implanté en limite séparative latérale pour préserver le cadre de vie des riverains.
En cas de recul, la distance d’implantation de la construction doit être au moins égale à 7 mètres, en cas d’ouverture et de 3 mètres en cas de vues translucides ou aveugles.
Par rapport aux limites de fond de parcelle, il est imposé en cas d’ouverture une marge d’isolement d’au moins 7 mètres. Cette disposition favorise des relations de bon voisinage et des coeurs d’îlots paysagers.
Article 8
Cet article fixe, pour garantir un cadre de vie satisfaisant, une distance au moins égal à 15 mètres entre deux constructions distinctes.
Cette règle vise à assurer l’ensoleillement des constructions et des prospects de voisinage suffisants. Ce prospect a également pour enjeu de préserver la biodiversité en gardant de véritables mailles paysagères entre les espaces bâtis.
Article 9
La règle est conservée par rapport au PLU précédent. En zone UG, l’emprise au sol est réglementée à 40% de la superficie du terrain, pour prendre en compte les caractéristiques du tissu pavillonnaire. Cette règle assure l’aération du tissu et permet en lien avec l’article 13 de préserver le caractère végétal apprécié de ces quartiers.
Article 10
Les constructions doivent s’inscrire dans le volume enveloppe. Les hauteurs maximales des constructions préservent l’existant car elles témoignent des volumes existants ; l’objectif étant de conserver l’homogénéité du tissu urbain actuel. La règle est conservée à savoir de 7 mètres à l’égout du toit et de 10 mètres au faîtage. En secteur UGb, sur les petites unités foncières (dont la largeur de façade est inférieure ou égale à 10 mètres), il et toléré un étage supplémentaire, pour améliorer la constructibilité. 57
La règle est complétée en limite de fond pour préserver le cadre de vie, en instaurant une hauteur qui ne peut dépasser R et 3,50 mètres au faitage, dans une bande de 7 mètres calculée à partir de la limite de fond.
Il a été souhaité interdire les ouvertures de toit en R+1+C et au-dessus et n’autoriser les ouvertures que pour les combles des constructions en RdC. En effet, en créant et en aménageant un 3ème niveau, cela conduit à une sur-densification de la zone pavillonnaire. Les fenêtres de toit, permettant d’aménager des espaces habitables sous les toitures, favorisant la division pavillonnaire et la sur- densification des bâtiments dans la mesure où les espaces rendus habitables peuvent générer des logements peu qualitatifs, sont donc interdites en R+1 et au-dessus.
En revanche, ce principe peut effectivement être rendu dérogatoire pour les constructions n’ayant qu’un rez-de-chaussée dans la mesure où il ne faut pas pénaliser outre mesure les propriétaires de bâtiments peu denses.
Articles 11 et 12
Les règles sont celles évoquées au paragraphe « règles communes à l’ensemble des zones ».
Article 13
Cette règle assure l’aération du tissu, permet de préserver le caractère végétal apprécié de ces quartiers et joue un rôle déterminant à l’échelle de la commune pour l’infiltration des eaux pluviales. A cette fin, il est conservé l’obligation de planter au moins 80% des surfaces au sol libres de toute construction.
Article 14
Il n’est pas fixé de règles.
Articles 15 et 16
Les règles sont celles évoquées au paragraphe « règles communes à l’ensemble des zones ».
De plus, des dispositions spécifiques sont ajoutées en zone UG.
En cas de création de logement supplémentaire dans une construction existante, la performance énergétique de la construction devra être rendue conforme au label BBC (Bâtiment Basse Consommation) Rénovation.
Dans le cas de constructions nouvelles, les bâtiments à énergies positives bénéficieront d’un bonus de 10% d’emprise au sol supplémentaire (selon le décret 2016-1821 du 21/12/2016). Dans le cas de rénovation de constructions existantes, les propriétaires pourront bénéficier d’une augmentation de constructibilité, applicable à leur terrain, en fonction de l’augmentation de la performance énergétique (soit une réduction de la consommation) des objectifs fixés dans la Règlementation Thermique en vigueur. Si la performance énergétique de la réglementation en vigueur est conforme au label Bâtiment Basse Consommation (BBC) Rénovation, un bonus de 10% sur l’emprise au sol sera accordé. 58
En cas de création de logement supplémentaire dans une construction existante, le câblage de tous les logements créés par la division dans le bâtiment existant et les fourreaux de raccordement nécessaires au développement des communications électroniques devront être prévus dans tous les cas et raccordés immédiatement quand le réseau existe ou dès que celui sera disponible.
Les travaux demandés pour les extensions et/ou surélévation en conformité aux articles 6, 7, 8 et 9 et 11, ne seront autorisés que s’ils sont associés à un raccordement au réseau de communications électroniques. Lorsque le réseau existe, le raccordement nécessaire devra être réalisé. Dans le cas contraire, le câblage et les fourreaux de raccordement devront être prévus. Cette disposition ne s’applique pas aux abris de jardin, aux piscines, aux serres inférieures à 20m² et aux vérandas. 59
3.7. La zone UI
La zone UI correspond à la zone à vocation économique de la commune.
Elle comprend quatre secteurs :
- le secteur UIa qui regroupe les zones d’activités situées principalement à l’ouest du territoire communal le long des voies de la Grande Ceinture et au sud des voies ferrées du RER B. Il comprend un secteur UIa 1 de servitude de gel.
- le secteur UIb qui regroupe les zones d’activités situées au sud et au nord du quartier de l’Avenir Parisien.
- le secteur UIc1 qui regroupe les zones d’activités situées en limite de la zone industrielle de la Courneuve. Elle est couverte par un périmètre de servitude de gel.
- le secteur UId spécifiquement affectée à la fonction ferroviaire.
La municipalité, au travers du règlement, entend favoriser le volet économique en donnant une liberté de manœuvre aux entreprises déjà présentes et à celles désireuses de s’implanter à Drancy. Compte tenu des besoins différenciés en fonction de la nature des activités, de leur développement, de l’évolution des technologies ou des législations en matière de mise aux normes, il est apparu souhaitable de poursuivre la règle relativement souple du PLU précédent.
Les principales règles :
Articles 1 et 2
De manière à organiser une mixité économique et à rendre attractive cette zone, l’ensemble des fonctions économiques est autorisé de manière à offrir le panel immobilier le plus large possible, pour y accueillir de de l’industrie, de l’artisanat, du bureau, du commerce ou encore de l’hébergement hôtelier, et de l’entrepôt en secteur UIa lié à l’activité principale.
Selon les secteurs, il est à noter néanmoins quelques spécificités, avec par exemple l’interdiction d’entrepôt sur le secteur UIb, situé le long de la RN186, en entrée de ville.
Le PLU entérine le départ de l’entreprise Saint-Gobain (secteur UIc) sur lequel est institué un périmètre de gel, pour permettre à la Ville un temps de réflexion pour sa valorisation économique et résidentielle à proximité de la gare du Bourget. L’objectif est de constituer un nouveau quartier mixte (logements, activités tertiaires). Ce nouveau lieu de vie permettra de développer de nouvelles formes urbaines mixtes, contemporaines, plus hautes, avec une offre importante de logements.
Cette servitude consiste ainsi à interdire, dans le périmètre délimité et pour une durée de 5 ans dans l’attente par la commune d’un projet d’aménagement global, les constructions ou installations d’une superficie supérieure à 10 m².
Articles 3, 4 et 5
Les règles sont celles évoquées au paragraphe « règles communes à l’ensemble des zones ».
Article 6
Le PLU reconduit cet article qui impose un recul de 5 mètres.
Cette norme permet de dégager en front de rue, soit un espace végétalisé, soit un espace fonctionnel pour les besoins, souvent très spécifiques des activités, ou encore un espace de représentation pour l’image de l’activité en végétalisant par exemple le recul, comme imposé à l’article 13. 60
Article 7
L’implantation possible en limites séparatives reste d’actualité.
En cas de retrait, la règle est maintenue. Les constructions doivent obligatoirement respecter une marge d’isolement de 6 mètres afin d’intégrer des espaces libres paysagers et assurer un éclairement convenable.
Article 8
Cet article dans la zone économique n’est pas réglementé, pour faciliter par exemple les opérations d’ensemble.
Article 9
La règle du PLU précédent est maintenue, avec une emprise au sol de 85% pour ne pas contraindre l’implantation économique, qui bien souvent à de gros besoins de foncier notamment pour les entreprises de production.
Article 10
Le PLU reconduit la hauteur maximale de 20 mètres en zones UIa et UIb, l’enjeu étant de garder une cohérence et une intégration dans l’environnement actuel de la zone économique existante.
Articles 11 et 12
Les règles sont celles évoquées au paragraphe « règles communes à l’ensemble des zones ».
Article 13
Les normes d’espaces verts définies au PLU précédent sont reconduites.
L’aménagement paysager des espaces libres doit accompagner les constructions et les stationnements souvent imposants. Le PLU conserve ainsi l’obligation de planter à raison de 80% les surfaces libres ou leur couverture par un revêtement perméable.
Par ailleurs, le traitement de 50% des marges de recul par rapport aux voies sera traité en espaces verts pour notamment valoriser l’environnement.
Des écrans boisés devront être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1000 m². Les aires de stationnement devront être plantées d'un arbre de haute tige au moins pour six places de stationnement.
L’enjeu est de faire participer les zones d’activités, à la végétalisation du tissu du territoire, et également à l’enjeu de faciliter l’infiltration des eaux de pluie dans le sol.
Article 14
Il n’est pas fixé de règles.
Articles 15 et 16
Les règles sont celles évoquées au paragraphe « règles communes à l’ensemble des zones ». 61
3.8. La zone N
Les zones naturelles sont dites « zones N ». Peuvent être classés en zones naturelles et forestières, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
La zone N de Drancy concerne le parc de La Doucette, d’ailleurs inscrit en « espace vert et de loisir » au SDRIF.
La zone N du PLU précédent était vide de règlement dans les articles 6, 7, 8 et 9. Afin de traduire la nécessité de préserver cet espace de toute construction autre que des équipements compatibles avec le caractère naturel, quelques règles sont définies pour la zone N.
Les principales règles :
Articles 1 et 2
Dans cette zone ne sont autorisées, que la construction de locaux strictement nécessaires au gardiennage, à l’entretien et au fonctionnement du parc et de la ferme pédagogique sous réserve qu’ils n’excèdent pas 200 m² de surface de plancher et les équipements publics dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
De manière à diversifier l’activité ludique du parc, le PLU autorise le changement de destination du château qui est étoilé au plan de zonage, pour permettre l’aménagement éventuel d’activités de restauration.
Articles 3, 4 et 5
Les règles sont celles évoquées au paragraphe « règles communes à l’ensemble des zones ».
Article 6
Le PLU définit un recul de minimum 4 mètres, qui représente globalement le recul minimum des constructions annexes au château.
Article 7
Le PLU définit un retrait de 6 mètres qui garantit le retrait d’une potentielle construction par rapport au tissu pavillonnaire limitrophe.
Article 8
Compte tenu de la constructibilité limitée sur ces secteurs et qui incombe à la collectivité, le PLU reconduit l’absence de règles.
Article 9
Pour préserver l’espace naturel, une emprise au sol très faible, de 5%, est définie. 62
Article 10
La présente révision du PLU reconduit la hauteur retenue dans le cadre du PLU précédent qui est, pour préserver les points de vue, perspectives et dominante paysagère des lieux, de 7 mètres à l’égout du toit.
De même, il reconduit la hauteur des équipements publics qui ne doit pas dépasser le faîtage du château La Doucette. Il intègre également la possibilité de reconduire la hauteur existante en cas de démolition/reconstruction.
Articles 11 et 12
Les règles sont celles évoquées au paragraphe « règles communes à l’ensemble des zones ».
Article 13
Cet article reconduit également l’obligation de créer des écrans boisés autour des locaux destinés au gardiennage et à l’entretien du parc, afin qu’ils se fondent dans l’environnement naturel du parc.
Article 14
Il n’est pas fixé de règles.
Articles 15 et 16
Les règles sont celles évoquées au paragraphe « règles communes à l’ensemble des zones ». 63
CHAPITRE 4 :
LA PRISE EN COMPTE DES OBJECTIFS DE
DENSIFICATION DU SDRIF A L’HORIZON 2030 64
LES PRINCIPALES CAPACITES DE DENSIFICATION ET DE MUTATION DU TISSU URBAIN
La Ville de Drancy doit créer des conditions favorables pour augmenter son parc résidentiel afin de répondre notamment aux objectifs du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France. Ce document d’urbanisme supérieur lui impose à l’horizon 2030 d’une part, de densifier ses quartiers à proximité des gares et d’autre part, de permettre une augmentation minimale de 15% de la densité humaine et de la densité moyenne des espaces d’habitat.
L’application de ces objectifs de densité conduit la Ville à envisager la création d’au moins 4 000 logements supplémentaires à l’horizon 2030, dont voici ci-dessous le détail du calcul.
« En 2012, la commune de Drancy compte 27 662 logements (source : INSEE) pour 515.68 hectares d’espaces d’habitat (source : MOS 2012), soit une densité de 53.64 logements par hectare d’habitat. En 2030, la densité devra atteindre 61.69 logements par hectare (53.64*1.15). Il en résulte que le parc d’habitat intégré dans l’enveloppe du tissu d’habitat de 2012 devra être de 31 812 logements (61.69*515.68), soit 4 150 logements supplémentaires en 18 ans (31 812-27 662). Afin de respecter cet objectif, le parc de logements devra donc s’accroître en moyenne de 230 logements par an. »
Au regard des disponibilités foncières limitées, la Ville réussit à produire de nouveaux logements sur le territoire. Ainsi depuis 2012, en moyenne 350 logements par an (soit environ 2 000 logements sur la période 2012-2017) sont autorisés sur le territoire communal ; Ce qui répond au-delà des objectifs du SDRIF. Le recensement de 2014 permet de vérifier cette progression (+913 logements) et de corroborer ces chiffres puisqu’il a été recensé la création d’un peu plus de 300 logements supplémentaires/an sur 3 ans (2012-2014) incluant les démolitions.
(28 575 logements INSEE 2014)
Le projet spatial du PLU poursuit cette attractivité résidentielle en favorisant notamment sur des secteurs devenus obsolètes, la réalisation d’opérations connues à court/ moyen terme. Pour ce faire, la révision du PLU à ainsi créer de nouveaux secteurs au plan de zonage en proposant des règles d’urbanisme pour augmenter la constructibilité de ces secteurs. Ces opérations totalisent un potentiel de plus de 2 000 logements, sans impacts quantitatifs significatifs en termes de démolition (friches, terrains sous-exploités, habitat pavillonnaire,…) :
- Le classement de l’îlot du marché (vide de toute construction) dans un secteur spécifique UAB, dont l’objectif est la création d’une offre nouvelle de 330 logements,
- Le classement du projet du stade nautique dans un secteur spécifique UCe, pour permettre la réalisation d’environ 200 logements. (impact sur 6 pavillons)
- Le classement du secteur de La Doucette en UCb pour favoriser la réalisation d’environ 300 logements (impact sur une dizaine de pavillons)
- Le classement du quartier Gaston Roulaud dans un secteur spécifique UCc pour permettre la construction d’environ 200 logements supplémentaires (inclus les démolitions.
- Sur le site de la gare GPE Drancy-Bobigny, création d’un secteur spécifique UCd pour la réalisation de la tour de Castro-Denissof : 220 logements (pas d’impact de démolition résidentielle)
- Le classement du quartier du Baillet dans une zone spécifique UD, dont l’objectif est la création d’un nouveau quartier mixte de 800 logements maximum (friches essentiellement)
- Le classement avenue Louis Aragon en UCe, pour favoriser l’accueil d’une opération résidentielle de type R+4 (terrains vierges et une demie douzaine de pavillons), - L’intégration de parcelles pavillonnaires en UAC, à l’est de Gaston Roulaud, afin de permettre une densité à proximité de la gare du GPE, de type R4. 65
Par ailleurs, l’un des enjeux majeurs de la révision est de renforcer le renouvellement urbain du secteur central sur les routes départementales RD30, RD115 ainsi que les axes secondaires, comme la rue Marcelin Berthelot, une portion des rues Anatole France et Roger Salengro, pour permettre leur recomposition et favoriser une densité urbaine.
Pour cela, l’objectif de la règle de la zone UA est de redéfinir un front urbain homogène et plus haut en imposant désormais du R+4, continu il est obligatoirement implanté à l’alignement et implanté de limite latérale à limite latérale.
Ces mesures de la révision du PLU et en particulier l’imposition du R+4 proposent ainsi une réponse forte aux enjeux de densification du tissu existant et constituent un important potentiel de mutation.
Comme le montre la carte suivante, ces fronts urbains présentent des hauteurs aujourd’hui très inégales et possèdent un potentiel de mutation important. Quelques grands axes de la ville sont encore bordés complètement ou partiellement d’habitat pavillonnaire (avenue Marceau, avenue Jean Jaurès, avenue Henri Barbusse, rue Anatole France, rue Roger Salengro). 66
La réalisation des deux gares du GPE (Le Bourget RER, Drancy-Bobigny) constitue un véritable levier d’intensification urbaine pour le quartier de l’Avenir Parisien. Dans ce cadre, la Ville a établi sur ce secteur stratégique une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour le transformer en profondeur et enclencher la mutation de ces tissus urbains, avec pour objectif la création de nouveaux pôles d’emplois et de nouveaux quartiers résidentiels.
Sur le site de Saint-Gobain, proche de la future gare, l’enjeu municipal est de créer un nouveau lieu de vie qui permettra de développer de nouvelles morphologies urbaines et architecturales, aux formes plus contemporaines et de grandes hauteurs, avec une offre importante de logements. Au Sud de l’A86, les enjeux de densité s’inscrivent dans une mutation progressive du tissu résidentiel vers un habitat plus dense de petits collectifs, avec des hauteurs variant de R+2 à R+3+A. 67
CHAPITRE 5:
LES DISPOSITIFS DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU
PLU ET LES INDICATEURS RETENUS 68
Neuf ans au plus tard après la délibération portant approbation du plan local d'urbanisme ou la dernière délibération portant révision complète de ce plan ou la délibération ayant décidé son maintien en vigueur en application du présent article, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou le Conseil Municipal procède à une analyse des résultats de l'application du plan, au regard des objectifs visés à l'article L. 101-2 et, le cas échéant, aux articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code des transports.
L'analyse des résultats donne lieu à une délibération de l’organe délibérant ou du conseil municipal sur l'opportunité de réviser ce plan.
Dans cette perspective, les indicateurs suivants ont été retenus et sont présentés dans le tableau à la page suivante.
Afin de suivre l’évolution de ces indicateurs, le tableau précise l’état « 0 », c’est-à-dire la référence au moment de l’approbation du P.L.U. Cet état « 0 » est repris du diagnostic et de l’état initial de l’environnement. 69
OBJECTIFS DU
PADD
INDICATEURS
POSSIBLES
SOURCE PÉRIODICITÉ ÉTAT « 0 »
(Diagnostic du PLU)
LOGEMENTS
Maintenir la mixité
résidentielle et
sociale du parc
résidentiel
Nombre de
logements
existants
INSEE 9 ans
(à échéance du
bilan du PLU)
En 2013 :
28 126 logements,
dont 26 142 résidences
principales
Statut
d’occupation des
logements
INSEE 9 ans
(à échéance du
bilan du PLU)
En 2013 :
Propriétaires : 46,9%
Locataires : 49,7%
Logé gratuitement :
3,4%
Taille moyenne des
résidences
principales
INSEE 9 ans
(à échéance du
bilan du PLU)
En 2013 :
3,4 pièces
Nombre et part du
logement social
Inventaire
annuel de
logement
social
Bilan annuel En 2017 :
Environ 30% de
logements sociaux
COMMERCES ET ÉQUIPEMENTS
Améliorer l’offre
commerciale
Inventaire
cartographique des
commerces
Données
communales
9 ans
(à échéance du
bilan du PLU)
Cartes des commerces,
chapitre 3.4.2. du
diagnostic du PLU
Conforter l’offre
d’équipements
pour accompagner
la croissance de la
population (projets
de construction et
d’extension des
écoles)
Inventaire
cartographique des
équipements
INSEE 9 ans
(à échéance du
bilan du PLU)
Cartes, chapitre 4 du
diagnostic du PLU
Accompagner le
développement du
numérique sur le
territoire
Nombre de
kilomètres de fibre
optique
Observatoire
France Très
Haut Débit
9 ans
(à échéance du
bilan du PLU)
En 2017 :
40 kilomètres de fibre
optique 70
OBJECTIFS DU
PADD
INDICATEURS
POSSIBLES
SOURCE PÉRIODICITÉ ÉTAT « 0 »
(Diagnostic du PLU)
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Soutenir l’activité
économique
Nombre d’emplois INSEE 9 ans
(à échéance du
bilan du PLU)
En 2013 :
12 532 emplois
Diversifier l’emploi Typologie des
emplois
INSEE 9 ans
(à échéance du
bilan du PLU)
En 2013 :
Cadres : 13,5%
Professions
intermédiaires : 23,2%
Employés : 32,9%.
Ouvriers : 22,2%
Commerçants et
artisans : 8,2%
MOBILITÉ ET
DÉPLACEMENTS
Développer la
mobilité alternative
à l’automobile
Mode de
transports utilisés
pour se rendre au
travail
INSEE 9 ans
(à échéance du
bilan du PLU)
En 2013 :
Transport en commun :
45,1%
Véhicule particulier :
43,5%
Marche à pied, deux
roues, pas de
transport : 11,4%
Renforcer les
transports en
commun et
conforter les pôles
multimodaux
Cartographie des
transports en
commun
Données
communales
9 ans
(à échéance du
bilan du PLU)
Carte, chapitre 1.3 du
diagnostic du PLU
Pacifier l’espace
public pour les
modes doux
Cartographie du
maillage doux
Données
communales
9 ans
(à échéance du
bilan du PLU)
Carte, Chapitre 1.4 du
diagnostic du PLU
ENVIRONNEMENT
Protéger et
renforcer le
patrimoine végétal
Nombre d’espaces
végétalisés
Données
communales
9 ans
(à échéance du
bilan du PLU)
Carte, Chapitre 2.2.7
de l’état initial du PLU
Préserver,
renforcer la
biodiversité sur le
territoire
Inventaire des
espèces
patrimoniales
Conservatoire
Botanique
National du
Bassin Parisien
(CBNBP)
9 ans
(à échéance du
bilan du PLU)
Dernières observations
entre 2002 et 2011:
Centaurea calcitrapa
Apera interrupta
Centaurea calcitrapa
Chondrilla juncea
Lepidium rederale
Torilis nodosa 0
REVISION DU PLU
1. Rapport de présentation
1.6. Incidences du PLU sur l’environnement 1
SOMMAIRE
1. Contexte ........................................................................................................................ 3
1.1. Cadre réglementaire ........................................................................................................ 3
1.2. Objectif de l’évaluation environnementale ......................................................................... 4
1.3. Une qualité environnementale initiale satisfaisante ............................................................ 6
1.4. Compatibilité du projet avec les autres documents d’urbanisme et les autres plans et programmes .......................................................................................................................... 7
2. Expose des motifs pour lesquels le plan a été retenu au regard des objectifs de protection de l’environnement établis au niveau international, communautaire et national ........................................................................................................................... 11
2.1. Explication des choix retenus pour l’élaboration des orientations du PADD ........................11
2.2. Analyse des solutions alternatives ...................................................................................14
3. Analyse de l’état initial de l’environnement et Perspectives d’évolutions ................. 15
4. Analyse des incidences globales du PLU sur l’environnement.................................... 20
4.1. Consommation d’espaces générale ..................................................................................20
4.2. Consommation d’espaces des projets du PLU 2016-2017 ..................................................22
4.3. Analyse des zones susceptibles d’être affectées de manière notable : effets sur l’environnement et mesures de réduction ...............................................................................23
4.4. Les incidences des projets sur les ZSC, ZPS et Natura 2000 ..............................................28
4.5. Analyse globale du PLU au regard des principaux champs d’évaluation environnementaux ..29
5. Propositions de mesures pour supprimer ou réduire les effets négatifs sur l’environnement et les milieux naturels ......................................................................... 32
6. Mesures compensatoires et indicateurs de suivis ...................................................... 38
7. Résumé non technique................................................................................................ 42
8. Méthodologie .............................................................................................................. 44 2
NOTA : Ce troisième volet du rapport de présentation a été réalisé sur le format d’une évaluation environnementale de PLU.
En date du 20 Juin 2017, la décision de la Mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas, dispense d’évaluation environnementale la révision du Plan Local d’Urbanisme de Drancy (93), en application de l’article R.104-28 du code de l’urbanisme.
Le présent document correspond aux chapitres du rapport de présentation relatifs aux incidences du PLU sur l’environnement. 3
L’évaluation vise à expliciter les enjeux environnementaux du futur PLU, définir les orientations stratégiques en matière d’environnement, apprécier la cohérence du projet au regard de l’environnement et de la valoriser au maximum. Ce document permet également d’apprécier l’apport de la révision du plan d’urbanisme concernant la protection et la mise en valeur de l’environnement au regard du PLU actuel.
1. CONTEXTE
1.1. CADRE REGLEMENTAIRE
L’ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et son décret n°2005-608 du 27 mai 2005 relatif à l’évaluation des incidences des documents d’urbanisme sur l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme, a introduit au sein de ce code une nouvelle section précisant le champ d’application ainsi que les modalités de formalisation d’une évaluation environnementale. Les textes précisés ont été codifiés aux articles L.121-10 à L.121-15, R.121-14 à R.121-17 du code de l’urbanisme.
En vertu de ces dispositions, les PLU susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement sont soumis à l’obligation d’évaluation environnementale. L’évaluation est ainsi requise dans le cadre de l’élaboration ou de la révision d’un PLU répondant aux conditions suivantes (article R.121-14 du CU) :
« 1° Les plans locaux d'urbanisme qui permettent la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements mentionnés à l'article L. 414-4 du code de l'environnement »
Lorsqu’elle est nécessaire, l’évaluation environnementale vient compléter le rapport de présentation du PLU, le contenu de ce dernier étant alors régi par les dispositions de l’article R.123-2-1 du CU, en vertu desquelles, en plus des obligations générales communes à tous les PLU, le rapport de présentation doit :
décrire l’articulation du plan avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en considération ; analyser les perspectives de l’état initial de l’environnement, en exposant notamment les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière sensible par la mise en œuvre du plan ;
analyser les incidences prévisibles de la mise en œuvre du plan sur l’environnement et ses conséquences sur certaines zones (Natura 2000 notamment) ;
expliquer les choix retenus pour établir le PADD, au regard des objectifs de protection de l’environnement établis au niveau international, communautaire ou national ; justifier le cas échéant les choix opérés par rapport aux autres solutions envisagées ; présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan ;
présenter les mesures envisagées pour assurer le suivi de la mise en œuvre du plan, ou tout du moins faire le rappel de l’obligation de suivi. 4
Le rapport de présentation doit également comporter un résumé non technique des éléments précédemment listés, une description de la manière dont l’évaluation a été effectuée et rappeler que le plan fera l’objet d’une analyse des résultats de son application, notamment en ce qui concerne l’environnement, au plus tard à l’expiration d’un délai de 10 ans à compter de son approbation.
La commune de Drancy présente assez peu d’enjeux écologiques, du fait de l’absence de milieux naturels et d’espèces patrimoniales ou protégées. La ville comporte un grand parc, plusieurs squares, quelques espaces verts publics et les jardins privatifs qui constituent l’essentiel de la trame verte de Drancy. Ainsi, il est souhaitable d’y porter une attention particulière, car ils constituent l’unique source d’habitats pour les espèces animales et végétales de la commune. Ces espaces participent au maintien de la « biodiversité ordinaire ».
1.2. OBJECTIF DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
L’évaluation environnementale du plan local d’urbanisme est une évaluation ex-ante ou préalable, en ce sens elle mesure les impacts prévisibles, probables du plan et de sa mise en œuvre, sur l’environnement, pour les années à venir. Étant réalisée pendant l’élaboration du document, c’est également un outil d’aide à la décision. Cette évaluation ne peut être exhaustive, car les données concernant l’évolution de l’environnement ne sont ni toutes connues ni toutes maîtrisables.
Il s’agit non seulement d’évaluer les effets directs et voulus dans le cadre d’actions à visée environnementale, mais également les effets indirects et non voulus.
L’évaluation vise à expliciter les enjeux environnementaux du PLU, définir les orientations stratégiques en matière d’environnement, apprécier la cohérence du projet au regard de l’environnement, faire de sa qualité une ressource pour le plan considéré, fixer les modalités nécessaires au suivi, à l’évaluation environnementale ex post.
La méthode employée pour réaliser l’évaluation environnementale a été la suivante :
Hiérarchisation des enjeux issus de l’état initial de l’environnement, de l’occupation actuelle du sol dans l’agglomération (parties 1 et 2 du rapport de présentation), Hiérarchisation des invariants, des contraintes, des atouts et des points difficiles du territoire, Élaboration concertée des éléments de projets en tenant compte des hiérarchisations précédemment évoquées, des répercussions possibles sur les enjeux identifiés au préalable et des attentes liées à des thèmes spécifiques pour former un tout global et cohérent Constitution de grandes parties thématiques en fonction des enjeux prioritaires ou moins prioritaires,
Analyse croisée du territoire intrinsèquement et combinaison avec un état de l’environnement sans révision du PLU ou avec révision. 5
Hiérarchisation des enjeux environnementaux :
CONSOMMATION D’ESPACE ET
BIODIVERSITÉ
- Préserver les zones naturelles
- Limiter l’étalement urbain peu dense au profit du
renouvellement urbain
- Conserver voire renforcer les surfaces d’espaces
verts dans les programmes de renouvellement
urbain
- Inclure dans l’intensité urbaine les besoins en
matière d’espaces verts collectifs et d’espaces
naturels
- Prévenir la dégradation des espaces verts
(pollutions…)
- Préserver les intérêts paysagers et la valeur
patrimoniale des espaces verts
- Favoriser l’émergence de couloirs écologiques
QUALITÉ DE L’AIR ET CONSOMMATION
D’ÉNERGIE
- Développer les transports « propres » en commun
afin de réduire les pollutions
- Accentuer le développement des modes de
déplacement doux
- Réduire le trafic routier grâce à la concentration de
l’habitat et des activités autour des pôles de
proximité.
- Maîtriser et informer de la qualité de l’air en vue de
préserver la santé des habitants
- Poursuivre les programmes d’exploitation de
l’énergie solaire, biomasse et géothermie
- Inciter aux économies d’énergie
- Améliorer la performance énergétique des
bâtiments dans le neuf et dans l’ancien.
RESSOURCES EN EAU
- Retrouver au plus vite la qualité des masses d’eau
souterraines par la maîtrise des rejets EP et EU
- Mener des efforts permanents pour l’amélioration
et le renouvellement des réseaux EP et EU
- Contrôler et limiter les rejets d’eaux pluviales dans
le réseau
- Favoriser les techniques alternatives (telles que
l’infiltration dans le sol) et limiter
l’imperméabilisation
- Mettre en place une politique incitative de
réduction de la consommation d’eau
- Anticiper la croissance démographique de Drancy
en prévoyant des capacités de traitement
suffisantes. 6
RISQUES NATURELS,
TECHNOLOGIQUES ET NUISANCES
SONORES
- Limiter l’imperméabilisation et compenser
systématiquement l’imperméabilisation
supplémentaire par des dispositifs de rétention des
eaux
- Protéger et informer la population
- Réduire les risques technologiques à la source
- Mettre en place des mesures afin de réduire les
nuisances pour les riverains en zone de bruit
(notamment à proximité des infrastructures)
- Imposer des dispositions techniques pour les
constructions à proximité des zones de bruit
- Profiter des projets de rénovation urbaine pour
réduire le nombre de logements exposés aux
points noirs du bruit et dégager un bilan positif
pour les autres logements exposés
- Gérer durablement les eaux pluviales dans les
nouvelles zones d’aménagement
- Préconiser des dispositifs de construction adaptés
dans les zones exposées au risque d’effondrement
ou d’inondation par remontée de nappe.
- Reporter dans les annexes du PLU les secteurs
affectés par le bruit.
- En fonction de la distance affectée par le bruit de
part et d’autre des infrastructures de transport,
imposer aux constructeurs des normes d’isolement
acoustiques dans ces secteurs
GESTION DES DÉCHETS - Favoriser les colonnes de verre enterrées - Développer la valorisation des déchets
Pour rendre ce document lisible, les éléments de diagnostic et de projet n’ont pas été repris au sein de l’évaluation environnementale. Il s’agit donc ici exclusivement d’éléments d’appréciation.
Il convient également de mentionner l’obligation de suivi du PLU en matière d’environnement qu’il s’agira d’assurer d’ici moins de 10 ans.
1.3. UNE QUALITE ENVIRONNEMENTALE INITIALE SATISFAISANTE
Avec un territoire de 776 hectares, la ville de Drancy dispose de peu d’espaces naturels. Plusieurs espaces naturels de qualité sont toutefois présents à proximité mais sans connexion réelle au territoire (Parc Georges Valbon, prairies humides du Fort de Noisy).
Le contexte de la commune est largement anthropisé. Les milieux naturels sont principalement constitués par les espaces verts urbains (parcs, jardins, squares, alignements d’arbres…) dont le principal se situe au cœur de Drancy : le parc Ladoucette. Le milieu agricole et le milieu forestier sont inexistants. 7
Drancy présente une diversité spécifique et patrimoniale limitée par rapport aux autres communes du département de Seine-Saint-Denis. Cela s’explique par la présence d’un nombre limité d’unités végétales accueillantes, même pour une faune ordinaire.
Le territoire de Drancy ne compte aucune zone Natura 2000 et aucune ZNIEFF. Aucun corridor du SRCE ne traverse la commune de Drancy.
Il n’existe aucune enveloppe d’alerte « zones humides » recensée sur le territoire.
Ainsi globalement, la ville de Drancy ne souffre pas de préoccupation environnementale majeure : peu d’espace naturel sensible, pas de captage AEP, la qualité de l’eau y est jusqu’à présent respectée et les déchets sont majoritairement valorisés.
Mais certains risques perdurent : le risque d’inondation par remontée de nappe, la dégradation de la qualité de l’air, des nuisances sonores, des risques technologiques et l’impact progressivement perceptible du changement climatique.
1.4. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES AUTRES DOCUMENTS D’URBANISME ET LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES
L’article R122-17 du Code de l’Environnement énonce les plans, schémas, programmes et autres documents de planification devant faire l’objet ou susceptibles de faire l’objet d’une évaluation environnementale.
Le tableau ci-après reprend la liste de ces documents et justifie pour chacun d’entre eux s’il existe une potentialité d’influence ou non avec le futur PLU de Drancy.
Cette grille d’évaluation permet d’identifier les éventuels effets cumulatifs. Elle se lit de la manière suivante :
« + » : potentialité d’influence positive
« - » : potentialité d’influence négative
« 0 » : pas de potentialité d’influence
« / » : potentialité d’influence impossible à déterminer à ce stade
Plan, Schéma, Programme, document de planification
Potentialité
d’influence
avec le PLU
de Drancy
Commentaire
Programme opérationnel mentionné à l'article 32 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999
0 Thématique non traitée dans le PLU
Schéma décennal de développement du réseau prévu par l'article L. 321-6 du code de l'énergie + Prise en compte dans le PLU de Drancy
(règlement)
Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables prévu par l'article L. 321-7 du code de l'énergie + Drancy est concerné par un S3RnR d’Ile-
de-France.
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux prévu par les articles L. 212-1 et L. 212-2 du code de l'environnement + SDAGE du Bassin Seine Normandie 2016-
2021 8
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux prévu par les articles L. 212-3 à L. 212-6 du code de l'environnement + Drancy est concerné par le SAGE Croult-
Enghien-Vieille Mer
Document stratégique de façade prévu par l'article L. 219-3 code de l'environnement et document stratégique de bassin prévu à l'article L. 219-6 du même code
0 Drancy ne se situe pas en façade maritime.
Plan d'action pour le milieu marin prévu par l'article L. 219-9 du code de l'environnement 0 Drancy ne se situe pas en bord de mer.
Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu par l'article L. 222-1 du code de l'environnement +
Drancy est concerné par le SRCAE de
l’ILE-DE-FRANCE. Il respecte les grands
objectifs sur les bâtiments, les transports,
l’agriculture, l’adaptation au changement
climatique…
Zone d'actions prioritaires pour l'air mentionnée à l'article L. 228-3 du code de l'environnement 0 Drancy n’est pas concerné par une Zone
d’Action Prioritaire sur l’Air (ZAPA).
Charte de parc naturel régional prévue au II de l'article L. 333-1 du code de l'environnement 0 Drancy ne présente pas de parc naturel
sur la commune.
Charte de parc national prévue par l'article L. 331-3 du code de l'environnement 0 Pas de parc naturel national sur la
commune.
Plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée prévu par l'article L. 361-2 du code de l'environnement 0
Pas de plan départemental des itinéraires
de randonnées motorisées sur Drancy. Il
existe un Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR).
Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques prévues à l'article L. 371-2 du code de l'environnement
+ Poursuite de la trame verte au fil des projets.
Schéma régional de cohérence écologique prévu par l'article L. 371- 3 du code de l'environnement + Non concerné
Plans, schémas, programmes et autres documents de planification soumis à évaluation des incidences Natura 2000 au titre de l'article L. 414-4 du code de l'environnement à l'exception de ceux mentionnés au II de l'article L. 122-4 même du code
0 Aucune zone Natura 2000 n’est présente sur la commune.
Schéma mentionné à l'article L. 515-3 du code de l'environnement (schéma départemental des carrières) 0 Non concerné
Plan national de prévention des déchets prévu par l'article L. 541-11 du code de l'environnement +
Le PLU respecte le Plan national de
prévention des déchets 2014 – 2020 à
travers la prise en compte de tous les
plans déchets régionaux d’Île-de-France
(BTP, PREDEC, PREDAS, PREDD…)
Plan national de prévention et de gestion de certaines catégories de déchets prévus par l'article L. 541-11-1 du code de l'environnement +
Le PLU respecte le Plan national de
prévention et de gestion de certaines
catégories de déchets à travers la prise en
compte de tous les plans déchets
régionaux d’Île-de-France (BTP, PREDEC,
PREDAS, PREDD…)
Plan régional ou interrégional de prévention et de gestion des déchets dangereux prévu par l'article L. 541-13 du code de l'environnement
+
La Région Ile-de-France a adopté le 26
novembre 2009 le PREDD (Plan régional
d'élimination des déchets dangereux)
Plan départemental ou interdépartemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux prévu par l'article L. 541-14 du code de l'environnement
+ La Seine-Saint-Denis est concernée par le PEDMA de l’Ile-de-France
Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux d'Ile- de-France prévu par l'article L. 541-14 du code de l'environnement + L’Île-de-France est concernée par un
PEDMA et un PREDAS 9
Plan départemental ou interdépartemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics prévu par l'article L. 541-14-1 du code de l'environnement
+
La Seine-Saint-Denis est concernée par
le plan de gestion des déchets du
bâtiment et des travaux publics sur
Paris et les départements de Petite
Couronne approuvé le 24 avril 2003.
Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics d'Ile-de-France prévu par l'article L. 541-14-1 du code de l'environnement
+
Présence d’un Plan Régional de prévention
et de gestion des Déchets issus des
chantiers du bâtiment et des travaux
publics - PREDEC
Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement 0 Concernée par le plan national, mais ne
produit pas de déchets radioactifs.
Plan de gestion des risques d'inondation prévue par l'article L. 566-7 du code de l'environnement 0
La commune de Drancy est concernée par
le PGRI de l’Île-de-France, mais n’est pas
considérée comme un Territoire à Risque
important d’Inondation (TRI). Pas de Plan
de Prévention Risque Inondation sur la
commune.
Programme d'actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévue par le IV de l'article R. 211-80 du code de l'environnement
0
La Seine-Saint-Denis n’est pas classée en
zone vulnérable et n’est donc pas sujet au
programme d’actions national pour la
« Directives Nitrates »
Programme d'actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévue par le IV de l'article R. 211-80 du code de l'environnement
+
L’Île-de-France est inscrite au 5e
Programme d’action « nitrates ». Le PLU
participe à lutter contre la pollution des
eaux et eaux souterraines (gestion des
eaux pluviales, de ruissellement…).
Directives d'aménagement mentionnées au 1° de l'article L. 122-2 du code forestier + Présence de DRA des forêts domaniales de
l’Île-de-France
Schéma régional mentionné au 2° de l'article L. 122-2 du code forestier + Présence d’un Schéma régional
d'aménagement de la région Île-de-France
Schéma régional de gestion sylvicole mentionné au 3° de l'article L. 122-2 du code forestier + Présence d’un Schéma régional de Gestion
Sylvicole d’Île-de-France
Plan pluriannuel régional de développement forestier prévu par l'article L. 122-12 du code forestier +
Présence d’un plan pluriannuel régional de
développement forestier (PPRDF) Île-de-
France (2012-2016)
Schéma départemental d'orientation minière prévu par l'article L. 621-1 du code minier 0 Non concerné
4° et 5° du projet stratégique des grands ports maritimes, prévus à l'article R. 103-1 du code des ports maritimes 0 Non concerné
Réglementation des boisements prévue par l'article L. 126-1 du code rural et de la pêche maritime 0 Non concerné
Schéma régional de développement de l'aquaculture marine prévu par l'article L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime 0 Non concerné
Schéma national des infrastructures de transport prévu par l'article L. 1212-1 du code des transports + SNIT de 2013
Schéma régional des infrastructures de transport prévu par l'article L. 1213-1 du code des transports 0 Non concerné
Plan de déplacements urbains prévu par les articles L. 1214-1 et L. 1214-9 du code des transports + Présence d’un PDUIF
Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire prévus par l'article 34 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions
+ Le SDRIF adopté en 2013 10
Schéma de mise en valeur de la mer élaboré selon les modalités définies à l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions
0 Non concerné
Schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris et contrats de développement territorial prévu par les articles 2,3 et 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
+
Concerné par le réseau de transport du
Grand-Paris (Gare Drancy-Bobigny, Gare
Le Bourget RER)
Schéma des structures des exploitations de cultures marines prévu par l'article 5 du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines
0 Non concerné
Directive de protection et de mise en valeur des paysages prévue par l'article L. 350-1 du code de l'environnement 0 Non concerné
Plan de prévention des risques technologiques prévus par l'article L. 515-15 du code de l'environnement et plan de prévention des risques naturels prévisibles prévu par l'article L. 562-1 du même code
0 Non concerné
Stratégie locale de développement forestier prévue par l'article L. 123-1 du code forestier 0 Non concerné
Zones mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales / Zones délimitées au niveau local par la
commune.
Plan de prévention des risques miniers prévu par l'article L. 174-5 du code minier 0 Non concerné
Zone spéciale de carrière prévue par l'article L. 321-1 du code minier 0 Non concerné
Zone d'exploitation coordonnée des carrières prévue par l'article L. 334-1 du code minier 0 Non concerné
Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine prévue par l'article L. 642-1 du code du patrimoine 0 Non concerné
Plan local de déplacement prévu par l'article L. 1214-30 du code des transports 0 Non concerné
Plan de sauvegarde et de mise en valeur prévu par l'article L. 313-1 du code de l'urbanisme 0 Non concerné
Le futur PLU de Drancy et les projets qui découleront des axes et actions sont soumis à la réglementation en vigueur concernant l’environnement. Ils s’inscrivent dans un environnement réglementaire fourni avec lequel ils doivent être en cohérence. Ces plans et programmes associés sont nombreux. 11
2. EXPOSE DES MOTIFS POUR LESQUELS LE PLAN A ETE RETENU AU
REGARD DES OBJECTIFS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ETABLIS AU
NIVEAU INTERNATIONAL, COMMUNAUTAIRE ET NATIONAL
2.1. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR L’ELABORATION DES ORIENTATIONS
DU PADD
À partir des conclusions du diagnostic communal et de l’état initial de l’environnement, la municipalité a défini un PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) qui doit permettre à la commune de poursuivre un développement respectueux des espaces verts et des paysages urbains favorisant une maîtrise des déplacements. Ce projet doit aussi servir une qualité de vie des habitants.
Il s’agit par ce projet de préserver l’identité de la commune et de valoriser les fondements de cette identité tout en permettant un renouvellement urbain et une diversification résidentielle, économique, source d’équilibre et de mixité sociale. Le projet de futur PLU doit être en harmonie avec les contraintes du territoire et les choix politiques. Les contraintes du territoire sont nombreuses, notamment en raison de la présence de grandes infrastructures de transport (A86 et voies ferrées) mais également des risques « effondrement de terrain », « inondation par remontée de nappe » et « transport de matières dangereuses par la gare de triage » nécessitant des mesures de protection de la population, en matière de préservation des qualités paysagères et naturelles et en densification urbaine.
Il convient de justifier les choix retenus par la commune au regard des enjeux du développement durable et au regard des objectifs de protection de l’environnement établis au niveau international, national ou communautaire.
2.1.1. Les enjeux de diversification sociales et résidentielles ont été pris en compte
Tout d’abord, le PLU de Drancy dans ses choix, prévoit une diversification de l’offre résidentielle afin de faciliter les parcours résidentiels sur le territoire. L’un des enjeux est donc de maintenir voire de développer des grands et moyens logements.
Depuis une dizaine d’années, des logements neufs en accession à la propriété ou en logement sociaux et intermédiaires, qui était inexistants jusqu’alors, ont été créés. La commune souhaite poursuivre ses efforts afin de permettre un parcours résidentiel complet, notamment sur les grands axes et à proximité des gares existantes et futures, conformément au SDRIF.
L’offre de nouveaux logements devra être attractive à la fois pour la population Drancéenne (desserrement des ménages, parcours résidentiel) et pour une nouvelle population afin d’équilibrer la composition sociale de la population drancéenne. Des logements intermédiaires devront être proposés, notamment pour accueillir des jeunes couples franciliens, souvent primo-accédant, qui souhaitent s’installer sur le territoire.
L’autre objectif de la commune en matière de logement est de permettre une meilleure diffusion du logement social, aujourd’hui concentré sur certains secteurs de la ville. 12
2.1.2. Les enjeux de qualité résidentielle et de réponse aux besoins
Le PADD affirme fortement une volonté d’amélioration de la qualité résidentielle qui passe à la fois par la qualité des logements et à la fois par la qualité des espaces extérieurs. Cette orientation est traduite dans les documents réglementaires et d’aménagement par des normes de traitement planté des espaces libres. Il s’agit de préserver des espaces de proximité, lieux d’appropriation sociale.
La commune souhaite également poursuivre les efforts déjà engagés en matière de réhabilitation et lutter contre l’habitat indigne. En effet, la commune a eu recours à un Programme de Rénovation Urbaine qui a permis de réhabiliter la plupart des résidences de l’Office Public de l’Habitat datant de plus de 30 ans. D’autres quartiers ont fait l’objet de requalification. Certains quartiers sont aujourd’hui concernés par la géographie prioritaire de la ville et feront l’objet de projets dans les années à venir.
Une attention sera également portée sur les grands axes avec une hauteur imposée majoritairement à R+4 afin d’obtenir une façade urbaine homogène et cohérente de centralité.
Le tissu pavillonnaire est très peu mutable car il comporte peu de dents creuses et le bâti est assez dense avec des jardins limités ; il est donc essentiel de le conserver. Seuls quelques secteurs pavillonnaires pourront faire l’objet d’une densification douce (Avenir Parisien, secteur Castor, cité Gaston Roulaud,…).
Par ailleurs, la ville de Drancy veillera à maintenir la bonne répartition des équipements publics, administratifs socioculturels et sportifs.
2.1.3. La consommation de l’espace et le renouvellement urbain
L’objectif étant de limiter les extensions urbaines, certaines parties sont concernées par le potentiel de renouvellement urbain notamment le long des deux axes principaux (RD30 et RD115). Une certaine densification est attendue, les formes compactes étant encouragées dans le respect des gabarits présents.
De manière générale, les opérations d’aménagement et de programmation devront s’insérer de manière harmonieuse dans leur contexte urbain. Les bâtiments pourront atteindre les hauteurs déjà présentes voire plus, quand le contexte s’y prête pour créer des repères urbains, notamment à proximité des gares du GPE.
Les deux nouvelles gares GPE constituent de véritables leviers d’intensification urbaine et permettront le renouvellement des secteurs déjà urbanisés et situés à proximité des voies ferrées. Ces projets autour des gares participent ainsi à la lutte contre l’étalement urbain et à la lutte contre la consommation d’espaces naturels. Ils prévoient des aménagements paysagers et des surfaces d’espaces verts favorisant la diversité biologique et la présence de la nature en ville.
La densification sera très modérée dans les quartiers pavillonnaires. Toujours dans un souci d’optimisation de l’espace, de densification, mais aussi de qualité des opérations et de respect de l’intimité, sont formulées des recommandations concernant l’implantation du bâti selon la forme de la parcelle, le recul du bâti par rapport à l’espace à public et par rapport aux limites séparatives.
En matière de développement urbain, la ville souhaite privilégier le caractère résidentiel de son territoire en préservant un type d'urbanisme à une échelle appréciée des habitants et en valorisant son patrimoine architectural ancien pour renforcer notamment un sentiment d'appartenance.
2.1.4. La maîtrise des déplacements
Le PADD de Drancy a pris en compte la problématique des déplacements en réorientant le développement urbain sur les secteurs desservis par les transports en communs ou dans les secteurs 13
où les TC peuvent facilement être étendus. Le PADD affirme la priorité donnée aux secteurs de renouvellement urbain (Gare Le Bourget RER, Gare Drancy Bobigny, Gare de Drancy centre).
La ville porte donc comme ambition de réaménager progressivement l’espace public pour faciliter la cohabitation entre les différents types de mobilité et promouvoir l’utilisation de modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. Dans ce cadre, la ville entamera une réflexion pour anticiper l’arrivée du métro du Grand Paris Express, permettant le désenclavement de la commune qui apportera une dynamique en terme de flux : échanges facilités vers les pôles d’emplois et de formation d’Ile de France, l’implantation de nouveaux pôles d’emplois sera simplifiée…
De plus il affirme des positions favorisant le développement des modes doux qui sont ensuite traduites dans les orientations d’aménagement et de programmation pour chaque secteur de développement urbain et notamment afin de relier certains quartiers aux gares RER et du GPE.
2.1.5. La maîtrise des émissions de GES et les énergies renouvelables
Le PADD a pour objectif de rapprocher les secteurs d’habitat des centralités et des transports en communs, développe des maillages piétonniers, met en place une compacité bâtie qui devraient contribuer à maîtriser les émissions de GES : moins de déplacements automobiles, moins de déperditions énergétiques des nouvelles constructions. De plus le PLU incite à la rénovation thermique des bâtiments afin de lutter contre la précarité énergétique et à une meilleure performance énergétique des nouvelles constructions (isolation performante du bâti, etc.).
La ville a également pour objectif d’améliorer ses performances énergétiques en encourageant l’utilisation d’énergies renouvelables, notamment solaire, et sur certains quartiers comme Gaston Roulaud dont l’OAP prescrit la mise en place d’un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables, ou encore sur le quartier de l’Avenir Parisien dont l’OAP affirme la volonté de mener des études sur les opportunités de développement des réseaux de chaleur.
L’OAP du quartier Gaston Roulaud contribue au développement d’un habitat moins énergivore avec la construction de nouveaux bâtiments exemplaires sur le plan de la performance environnementale.
La stratégie développement durable de l’agglomération s’est formalisée dans le cadre d’un Plan Climat-Energie (PCET) de Seine-Saint-Denis qui a pour objectif de réduire les consommations d’énergie et les émissions de Gaz à Effet de Serre sur le territoire. Elle a pour ambition de prioriser les projets portés en maîtrise d'ouvrage départementale au bénéfice de la lutte contre la précarité énergétique.
Les orientations du SCRCAE participent aussi à cette diminution des GES. Il a des objectifs chiffrés spécifiques à chaque secteur pour atteindre les objectifs du 3x20 et positionner la région dans une dynamique d’atteinte du Facteur 4.
2.1.6. La préservation et la valorisation des espaces naturels
Les espaces verts de la commune sont rares et sont représentés principalement par le grand parc de Ladoucette et des squares de quartier. Ils jouent un rôle important pour la qualité de vie des habitants et notamment des familles et des jeunes enfants. Il est donc important de les conserver et d’en développer de nouveaux dans le cadre de nouvelles opérations.
Le futur PLU favorise la préservation et le renforcement du patrimoine végétal en :
• Préservant le parc de Ladoucette
• Confortant le rôle des squares de quartier existants et nouveaux
• Faisant en sorte que les nouveaux alignements d’arbres contribuent à la fonction de corridor écologique dans le cadre des actions de requalification des espaces publics de voirie 14
• Portant une réflexion sur les espaces publics et sur les espaces verts privatifs (voire des jardins collectifs) dans le cadre des nouvelles opérations d’aménagement et des projets de renouvellement urbain
• Veillant à la prise en compte de cet objectif, tout particulièrement dans les zones pavillonnaires avec une obligation d’espaces plantés et aussi avec des règles d’urbanisme, notamment pour conserver sur rue les silhouettes vertes depuis le domaine public et pour favoriser les poumons verts en fond de parcelles.
2.1.7. Les enjeux de préservation paysagère et patrimoniale
Ces enjeux ont aussi été pris en compte dans le PADD. En effet, la municipalité a fait le choix de favoriser l’intégration paysagère des nouveaux développements, notamment par la mise en place de prescriptions. Ce choix est fondé sur un objectif de préservation et de valorisation du patrimoine identitaire communal.
L’objectif de la municipalité est la recherche d’une plus grande cohérence urbaine et qualité architecturale sur le front bâti des axes principaux (RD30 et RD115) d’améliorer l’ambiance générale du centre-ville.
L’objectif communal est de gommer les effets de rupture créés par les grandes infrastructures de transport (A86, voies ferrées…) et de retisser les quartiers entre eux.
Les entrées de ville nécessitent également une attention particulière en termes de qualité urbaine et paysagère. Pour y parvenir, le PLU encourage le renouvellement et des hauteurs augmentées notamment au niveau de la gare de Drancy- Bobigny, le long de la RN186 avec le bâtiment de Castro- Denissof « habiter dans le ciel » ou encore le projet de recomposition sur le site de Gaston Roulaud grâce à de nouveaux volumes bâtis et d’un nouveau maillage viaire et paysager. L’entrée de ville avenue Louis Aragon sera également mieux identifiée, grâce à des gabarits plus hauts (R+4) animés de commerces à rez-de-chaussée.
2.1.6 Les enjeux d’équilibre entre le cadre de vie et l’activité économique
La Ville doit assurer le renouvellement des secteurs économiques, afin de permettre la croissance des entreprises existantes et d’encourager de nouvelles implantations. Un secteur dispose d’atouts indéniables pour l’accueil d’activités : le secteur à proximité de la gare du Bourget RER. Ce secteur, affaiblit par le départ récent de l’entreprise Saint-Gobain, bénéficiera d’une situation privilégiée pour renouveler son parc économique.
Afin de permettre et d’encourager l’implantation de nouvelles entreprises, l’opérateur Orange a pour objectif de couvrir l’intégralité du territoire en fibre optique à horizon 2020.
2.2. ANALYSE DES SOLUTIONS ALTERNATIVES
L’objectif du PADD et de ses orientations est de concentrer encore plus l’urbanisation sur l’enveloppe urbaine du centre-ville et de restructurer le tissu dégradé, mais avec des incidences sur les coûts collectifs et les délais de mise en œuvre.
En effet, les opérations de renouvellement urbain sont coûteuses, complexes et longues à mettre en place (acquisition, démolition, défrichement, portage foncier…). Le futur PLU de Drancy inscrit la totalité de son développement futur sur des sites déjà urbanisés. Il s’agit pour la plupart d’opérations de renouvellement urbain. Les zones potentielles de constructions futures où certains projets sont en cours de réflexion, sont aussi situées dans l’enveloppe urbaine. 15
3. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET
PERSPECTIVES D’EVOLUTIONS
L’état initial aborde 6 dimensions environnementales :
- La morphologie urbaine
- L’accessibilité du territoire et les mobilités
- Le contexte social et démographique
- Le contexte économique
- L’état initial de l’environnement
Chacune de ces dimensions environnementales a fait l’objet d’un diagnostic définissant les caractéristiques majeures et la situation du thème à l’échelle du PLU communal, le niveau de connaissance actuelle, les forces, faiblesses et tendance évolutive de la thématique, ainsi que les opportunités qui en résultent. 16
Partie La morphologie urbaine
Perspectives
évolutives +
Encourager le développement d’opérations de renouvellement sur le territoire Intégrer des opérations de densification autour des gares
Maintenir, mais également renforcer les espaces verts
Développer la trame verte urbaine de la commune à travers les nouvelles opérations d’aménagement
Enjeux
Les enjeux de protection et de valorisation de l’environnement
Privilégier la reconstruction de la ville sur la ville : démolition reconstruction, réhabilitation du tissu existant.
Préservation de la trame verte et notamment des petits jardins, fronts et fonds de parcelles plantés qui participent à la végétalisation de la ville
Préservation du patrimoine bâti intéressant
Les enjeux de développement économique
Favoriser l’accueil de nouvelles entreprises et le maintien des sociétés présentes Les enjeux de solidarité et de cohésion sociale
Garantir une qualité de vie des Drancéens proposant un cadre de vie urbain et paysager agréable notamment en protégeant les espaces verts de la ville (parc Ladoucette, squares, fronts et fonds de parcelles, petits jardins…)
Permettre une véritable mixité fonctionnelle dans la commune et les quartiers à travers les projets urbains dans le tissu urbain existant
Améliorer les liaisons entre les quartiers
Partie L’accessibilité du territoire et les mobilités
Perspectives
évolutives +
Implantation de deux gares du Grand Paris Express au nord et au sud du territoire : Le Bourget RER et Drancy-Bobigny
Eventualité d’une troisième gare en centre-ville
Tangentielle Nord (Tram 11)
Enjeux
Les enjeux de protection et de valorisation de l’environnement
Gommer les effets de rupture liée aux nombreuses infrastructures de transports (A86, voies ferrées) qui traversent la ville et mieux relier les quartiers entre eux,
Requalifier certaines entrées de ville
Accompagner l’offre grandissante de transports en commun en créant de véritables pôles multimodaux attractifs et en lien avec leur environnement
Intensifier l’intermodalité (Autolib’, Vélib’, parcs de stationnement de rabattement,…) Pacifier les grands axes routiers (RD30, RD115 et RN186)
Les enjeux de développement économique
Développer et tirer parti de l’arrivée des gares du Grand Paris Express (GPE) : Le Bourget RER et Drancy-Bobigny et éventuellement en centre-ville
Organiser les nouvelles polarités autour des futures gares
Irriguer au mieux les pôles d’emplois par les transports en commun
Les enjeux de solidarité et de cohésion sociale
Augmenter la part modale des transports en commun et des modes doux • Créer un réseau de liaisons douces connectées au territoire 17
Partie Le contexte social et démographique
Perspectives
évolutives +
Lutter contre le mal-logement et l’habitat indigne
Poursuivre les efforts déjà engagés en matière de renouvellement urbain Construction de logements sociaux afin de se maintenir au-dessus du seuil fixé par la loi ALUR
Enjeux
Les enjeux de protection et de valorisation de l’environnement
Maîtriser l’augmentation des besoins en eau, énergie, la production de déchets, les rejets d’eaux usées et l’accroissement de l’imperméabilisation des sols dans un contexte de croissance démographique.
Favoriser la production de logements, dans un tissu urbain compact, notamment collectifs. Favoriser une production de logements à faible impact environnemental en incitant les aménageurs à recourir aux nouvelles normes de basse consommation énergétique et aux énergies renouvelables
Favoriser la proximité des services et équipements et leur accès par modes doux. Améliorer les performances énergétiques des bâtiments existants
Construire en prenant en compte une intégration urbaine et paysagère de qualité. Les enjeux de développement économique
Maintenir un dynamisme démographique en développant la diversité du parc de logements et des activités et équipements pour accompagner la dynamique économique. Produire un parc de logements diversifié
Les enjeux de solidarité et de cohésion sociale
Diversifier la typologie de logements afin d’attirer de nouvelles populations et d’équilibrer la composition sociale de la population drancéenne.
Permettre un parcours résidentiel complet au sein de la ville.
Permettre une meilleure diffusion du logement social à travers la ville
Partie Le contexte économique
Perspectives
évolutives +
Dynamiser l’économie communale
Mutation du pôle d’activité situé au nord du quartier de l’Avenir Parisien, en continuité de la gare GPE du Bourget
Consolider et dynamiser le tissu commercial de la commune sur les grands axes (RD30 et RD15) et sur les quartiers de l’Avenir Parisien et de l’Economie
Revitaliser l’activité commerciale sur le site des « 4 routes »
Installation du haut débit sur l’ensemble du territoire afin d’encourager l’arrivée des entreprises à Drancy
Enjeux
Les enjeux de protection et de valorisation de l’environnement
Réduire les distances de déplacement domicile-travail et par conséquent les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre qui y sont liées
Encourager l’implantation d’entreprises développant de nouvelles filières économiques Les enjeux de développement économique
Consolider et dynamiser le tissu commercial de la commune sur les grands axes (RD30 et RD15) et sur les quartiers de l’Avenir Parisien et de l’Economie
Favoriser à travers les nouvelles opérations de logements, la création de commerces en centre-ville et à proximité des transports
Préparer l’évolution des anciens sites d’activités
Les enjeux de solidarité et de cohésion sociale
Pérenniser la mixité fonctionnelle du centre-ville (logements, bureaux, commerces) Introduire la mixité fonctionnelle dans les quartiers en mutation (l’Avenir Parisien, Gaston Roulaud, le Baillet…)
Accès au haut débit et numérique sur l’ensemble du territoire 18
Partie État initial de l’environnement
Les
enseignements
à retenir
+
Atouts/Opportunités Topographie plane non contraignante pour le développement du territoire
Bonne qualité des eaux souterraines
Climat présentant peu de contraintes
Potentiel énergétique basé sur le solaire et le photovoltaïque, la biomasse et la géothermie
Bonne gestion des déchets
-
Faiblesses/Menaces 4 sites BASOL et 106 sites BASIAS
Potentiel éolien faible
Aléa faible de retrait gonflement des argiles sur la majorité du territoire et quelques bandes à l’est et au nord soumises à un aléa moyen.
Aléa faible à moyen d’inondation par remontée de nappe sur la partie centrale du territoire et aléa très élevé avec nappe affleurante à l’extrémité ouest et en limite nord.
Quelques dépassements de seuils de certains polluants
Pas de corridors et réservoirs de biodiversité repérés au SRCE/ espaces verts peu présents
Faune-flore faible
Risque de transport des matières dangereuses (par voie viaire ou ferrée) Deux grandes infrastructures de transport (A 86 et voies ferrées) qui génèrent des nuisances sonores importantes.
Perspectives
évolutives +
Amélioration de la qualité paysagère des sites
Valorisation et mise en valeur du patrimoine bâti et naturel
Valorisation du parc bâtiment et des énergies renouvelables
Amélioration des dessertes de transports en commun et liaisons vertes
Enjeux
Les enjeux de protection et de valorisation de l’environnement
Préserver les espaces verts publics, les parcs et squares de proximité, tous ces espaces qui sont non seulement des espaces verts profitables à la préservation de la faune et de la flore en ville, mais aussi des espaces de loisirs et de détente pour les habitants, contribuant à la qualité du cadre de vie ;
Favoriser la mise en œuvre de liaisons « vertes » par une réflexion sur les plantations, le traitement des cœurs d’îlots ;
Préserver les alignements d’arbres le long des voies publiques et les arbres remarquables sur les espaces publics ou privés, qui offrent des perspectives ou des repères visuels ; Favoriser et préserver les espaces plantés en bordure des voies et en cœur d’îlot, au sein des ensembles d’habitations collectifs et pavillonnaires. En effet, le traitement des espaces privés participe aussi à la qualité de la ville et à sa perception (plantations en front de rues, débordement ou visibilité des frondaisons depuis l’espace public en fonction des types de clôtures, des retraits des constructions, les cœurs d’îlots et les fonds de parcelles…). Préserver des cœurs d’ilots caractérisés par l’ampleur et la qualité de leurs espaces verts: qualité paysagère, réserves de biodiversité;
Aménager de nouveaux squares ou d’espaces verts dans le cadre des nouvelles opérations d’aménagement
Les enjeux de développement économique
Maintenir un dynamisme économique par les commerces, les activités et les services Densifier le tissu autour des gares et des grands axes
Produire un parc de logements diversifié pour favoriser le parcours résidentiel des habitants Les enjeux sur les risques et nuisances
Limiter l’imperméabilisation des sols par la création d’espaces verts dans les opérations d’aménagement et/ou éventuellement dans le choix des matériaux de la voirie et des aires de stationnement
Maintenir les obstacles aux écoulements tels que la végétation ou les talus, ou tout aménagement ayant pour effet l’infiltration des eaux de ruissellement au cours d’un évènement pluvieux
Maîtriser les débits de rejet des eaux pluviales dans le milieu naturel et le réseau 19
Le diagnostic permet de dresser un état des lieux du territoire et de faire ressortir les enjeux du territoire.
Les enjeux concernant l’environnement sont nombreux. Ils ont été retranscrits dans le PADD et ont abouti à de
grandes orientations d’aménagement favorables à l’environnement et au développement durable :
- Tendre à rétablir les fonctions de continuités écologiques en protégeant et en renforçant le patrimoine
végétal (squares, alignements d’arbres, espaces publics paysagers, jardins…)
- Promouvoir la qualité environnementale à travers une approche durable de la gestion de l’eau, du traitement
des déchets et la prise en compte des risques et contraintes du territoire.
- Préparer la transition énergétique du territoire, dans la continuité des actions déjà engagées par la ville
(passage en électrique du parc automobile de la ville, aide financière aux habitants pour l’acquisition d’une
voiture électrique, implantation de panneaux solaires, bilan énergétique gratuit pour les drancéens, mise en
place de réseaux de chaleur…)
- Pacifier l’espace public pour les modes doux en pacifiant les grands axes routiers (RD30, RD115, RN186) et en
développant le réseau de liaisons douces
Ce PLU et les enjeux identifiés dès la phase du rapport de présentation sont conformes aux orientations du
PADD. Ce document participera aux grands objectifs régionaux et nationaux sur la préservation de
l’environnement (lutte contre le réchauffement climatique, lutte contre les GES, qualité de l’air…) favorisant
l’attractivité de la commune (activités économiques, augmentation de la population…).
d’assainissement pluvial en privilégiant le recours à des techniques alternatives (bassin de retentions etc…)
Fermer les sites pollués
En cas de projet d’urbanisme, prévoir le temps nécessaire à la dépollution Mettre en place des mesures afin de réduire les nuisances pour les riverains en zone de bruit (notamment à proximité des infrastructures)
Développer les transports « propres » en commun et la mobilité douce au détriment de la voiture
Maîtriser et informer de la qualité de l’air en vue de préserver la santé des habitants Les enjeux sur l’eau
Favoriser l’économie d’eau : par le recours à des dispositifs économes en eau dès la conception des projets et par la réutilisation des eaux de pluie ;
Faciliter la mise en œuvre de procédés visant aux économies d’énergie fossile, par exemple la réalisation d’opérations plus compactes avec une densité minimale de logements dans les secteurs cibles où le réseau de chaleur urbain peut s’étendre pour inciter à son développement. 20
4. ANALYSE DES INCIDENCES GLOBALES DU PLU SUR
L’ENVIRONNEMENT
4.1. CONSOMMATION D’ESPACES GENERALE
4.1.1 PLU 2016 : une consommation d’espaces naturels, agricoles et boisés nulle
La commune de Drancy s’inscrit au sein d’un cadre urbain très important, du fait de sa localisation proche du cœur de l’île de France.
On observe que très peu d’espaces naturels, représentés par quelques parcs, squares et jardins privés.
Situation de l’actuel PLU :
Zonage en vigueur
avant modification
du PLU
Surfaces
Zonage du
PLU
Surfaces Évolution
En ha En % du total En ha En % du total En ha En % du total Tendance
UA (UAA, UAB, UAC,
UAD) 79,1 10,2
UA (UAA, UAB,
UAC) 60,6 8,5 -18,5 2,0
UB (UBA, UBB) 26,2 3,4 UB (UBA, UBB) 22,9 3,0 -3,3 0,4
UC (UCA, UCB) 115,1 14,8 UC (UCA, UCB, UCC, UCD) 128,0 15,6 +12,9 1,7
/ / 0 UD 9,0 1,2 / / /
/ / 0 UE 4,5 0,6 / / /
UG (UGA, UGB, UGC) 429,8 55,4 UG (UGA, UGB, UGC) 430,5 55,0 +0,7 0,1
UI (UIA, UIB, UIC) 46,1 5,9 UI (UIA, UIB, UIC, UID) 114,3 14,9 +68,2 8,9
UV 71,9 9,3 / / 0 / / /
N 8,2 1,1 N 8,2 1,1 0 0 0
Bilan de la zone N 8,2 1,1 8,2 1,1 0 0 0
Bilan des zones U 768,2 98,9 768,2 98,9 0 0 0
Le tableau ci-dessus permet d’illustrer que la quasi-totalité de la surface communale est occupée par des zones urbaines UA, UB, UC, UD, UE, UG, et UI (98,9%). 21
Seul le parc de Ladoucette est classé en zone naturelle (N). Le tableau montre également que la surface de la zone naturelle n’a pas été modifiée.
Zones naturelles et urbaines du POS et du PLU de Drancy
4.1.2 Bilan de la consommation d’espace naturel
Comme dit précédemment, la zone N comprend le parc de Ladoucette. Le projet de PLU ne prévoit aucune consommation de cet espace.
4.1.3 Bilan de la consommation d’espace agricole
La commune de Drancy ne possède pas de zone agricole. Ce chapitre est donc sans objet.
4.1.4 Bilan de la consommation d’Espaces Boisés Classés (EBC)
La commune du Drancy ne possède pas d’espace boisé classé. Ce chapitre est donc sans objet. 22
4.2. CONSOMMATION D’ESPACES DES PROJETS DU PLU 2016-2017
Les secteurs voués à projets concernent les surfaces suivantes :
CONSOMMATION DE L’ESPACE DES PROJETS DÉFINIS
Projet
Évolution
Tendance
PLU en vigueur PLU 2016
Projets communs aux deux PLU
(1) Cité du Nord et Pierre
Sémard / Cité Thaïs
Zone UCA
11,6 hectares 11,6 hectares =
(2) Jules Auffret
Zone UCB
4,0 hectares 4,0 hectares =
(3) Ilot du marché 1,4 hectare 1,4 hectare =
Total 17,0 hectares 17,0 hectares =
Projets communs au PLU
actuel et au projet de PLU
Nouveaux projets PLU 23
Nouveaux projets
(4) Zone UA : renouvellement
et densification dans le diffus / / /
(5) Quartier Gaston Roulaud / 12,5 hectares +12,5 hectares
(6) Ilot du stade nautique / 3,1 hectares +3,1 hectares
(7) Projet Louis Aragon / 0.3 hectare +0.3 hectare
(8) Le secteur de la gare de
Drancy Bobigny / 1,0 hectare +1,0 hectare
(9) Le Baillet / 9,0 hectares +9,0 hectares
(10) L’Avenir Parisien / 41,0 hectares +41,0 hectares
(11) Tangentielle Nord (Tram
11) / / / (12) Métro du Grand Paris
Express / / /
Total / 66,9hectares +66,9 hectares
NB : Les surfaces des projets correspondant à des volontés de densification au sein du territoire et d’infrastructures de transport ne sont pas prises en compte dans les calculs, car elles ne sont pas clairement définies, ce sont des aménagements ponctuels. Cela concerne les zones :
- Le centre-ville en zone UA le long des RD30 et RD115.
- La tangentielle nord (Tram 11).
- Le métro des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express sont des lignes souterraines donc ne sont pas prises en compte dans les calculs de consommation d’espace.
Les surfaces de projet représentent aujourd’hui environ 83,9 hectares sur le territoire de la Ville de Drancy. Cependant, ces projets ont pour objet le renouvellement urbain et la valorisation de certains secteurs. Aucun aménagement ne consomme d’espaces supplémentaires. Certains projets ne sont pas quantifiables en termes de surfaces.
Ces projets sont situés dans des zones urbaines à différentes vocations :
- Zone UA : C’est une zone urbaine centrale, comprenant trois secteurs (UAA, UAB et UAC)
- Zone UCC : Cette zone correspond à la cité Gaston Roulaud.
- Zone UCE : Cette zone correspond à l’ilot du stade nautique et au projet Louis Aragon.
- Zone UCD : Cette zone correspond au secteur de la gare Drancy-Bobigny.
- Zone UD : C’est une zone de projets à caractère mixte sur le secteur du Baillet.
4.3. ANALYSE DES ZONES SUSCEPTIBLES D’ETRE AFFECTEES DE MANIERE NOTABLE : EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES DE REDUCTION
4.3.1 Caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable
par le PLU
Renouvellement et densification dans le diffus de la zone UA
Le règlement du futur PLU de Drancy encourage de manière notable la densification et le renouvellement de la zone UA le long des deux axes principaux (RD30 et RD115) mais également le long des axes secondaires (rue Marcelin Berthelot et une portion des rues Anatole France et Roger Salengro). 24
Ce sont des axes de densification privilégiés de par leur bonne accessibilité en transport et la largeur des voies qui permet une hauteur plus importante. Ces axes sont concernés par des opérations de renouvellement ponctuelles avec la construction d’immeubles collectifs en remplacement du tissu dégradé ou sous-exploité.
Ces mutations successives permettront d’aboutir à des façades urbaines de qualité et à l’échelle.
La densification est essentiellement réalisée par la hauteur imposée des constructions. La hauteur des constructions est imposée majoritairement à R+4, pour créer un front urbain homogène et cohérent.
Ces linéaires étant déjà urbanisés, l’impact en termes de consommation d’espace sera donc faible.
Création d’un secteur spécifique UAB pour l’îlot du marché
Le projet de recomposition de l’Ilot du Marché correspond au souhait de la Ville de tirer parti de terrains aujourd’hui sous-utilisés au regard de leur localisation très favorable, dans le cœur de l’activité commerciale drancéenne, et de valoriser un site constitué de bâtiments et d’installations peu qualitatifs.
Le projet de requalification de cet îlot déjà urbanisé n’engendrera pas d’effet négatif sur l’environnement ni sur la consommation d’espace.
Mutation du secteur UCC : Le quartier Gaston Roulaud
Ce secteur fait l’objet de l’OAP Gaston Roulaud. La commune a souhaité établir une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur ce secteur propice à muter à court terme. La cité Gaston Roulaud est un des grands ensembles du quartier Le Petit Drancy, limitrophe de Bobigny. Ce grand ensemble montre aujourd’hui d’importants signes de vétusté, notamment en matière d’isolation thermique et acoustique. On observe sur le quartier une forte rotation dans l’occupation des logements. La cité fait partie des « nouveaux quartiers prioritaires de la ville » et est concernée dans cadre d’un NPNRU par un important projet de renouvellement urbain.
Le projet de requalification de ce secteur n’engendrera pas d’effet négatif sur l’environnement ni sur la consommation d’espace. Au contraire, la ville souhaite mettre en place un quartier durable portant une ambition environnementale forte.
Le quartier prendra en compte les usages et les enjeux de gestion notamment dans la gestion des espaces extérieurs à travers la mobilisation des différents usagers et partenaires dans la gestion urbaine de proximité.
Le projet de renouvellement urbain se fixe comme objectif d’offrir aux habitants du quartier un cadre de vie qualitatif, notamment grâce à la réduction des nuisances de circulation automobile (pollution, bruit). La promotion de la mobilité douce au sein du quartier est à ce titre un élément central du projet. Le projet propose également des aires de stockage et de stationnement des vélos et anticipe d’éventuels points de recharge de véhicules électriques.
L’efficacité énergétique sera visée dans les travaux de rénovation du bâti et de construction de bâtiments neufs grâce notamment à l’adoption d’une réglementation thermique stricte et la mise en œuvre d’un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables. Le projet visera l’efficacité énergétique dans les opérations liées au bâti et les nouvelles constructions auront pour ambition de fonctionner à énergie passive.
A l’échelle du quartier, c’est un fonctionnement durable et écologique qui sera recherché et qui passera par une gestion efficace des eaux et des déchets.
En matière de gestion des déchets, la mise en place d’un système de points d’apport volontaire enterrés avec tri-sélectif et gestion des encombrants est préconisée et sera pris en compte dans le cadre des créations de voiries nouvelles. 25
Une stratégie de gestion alternative des eaux pluviales sera mise en place à l’échelle du quartier. Le long des nouvelles voies projetées, il sera créé un réseau de canalisation où seront implantées des grilles pluviales permettant de récupérer les eaux de surfaces. Chaque nouvel îlot disposera d’un branchement EP sur domaine public, permettant de se raccorder sur le réseau principal. Par ailleurs, les eaux pluviales qui transiteront par les agrafes vertes seront gérées via des noues, larges et de faibles profondeurs. Les noues seront plantées permettant d’assurer une phyto-épuration.
Afin de promouvoir la biodiversité, le projet urbain propose la mise en valeur du jardin central. Une charte de gestion O phyto liée notamment au rôle hydraulique du jardin et à la présence à proximité de publics fortement vulnérables (enfants..) sera mise en place.
Mutation des secteurs UCE
Le secteur UCE correspond à des secteurs de renouvellement urbain destinés à recevoir un programme mixte.
Recomposition de l’îlot du stade nautique
La ville souhaite recomposer cet îlot d’équipements et y intégrer un programme de logements.
Le projet de requalification de cet îlot déjà urbanisé n’engendrera pas d’effet négatif sur l’environnement ni sur la consommation d’espace. 26
Le projet avenue Louis Aragon
Le projet avenu Louis Aragon, réparti sur les communes de Drancy et de Bobigny, n’est pas défini de façon précise. Les deux villes souhaitent recomposer le front bâti le long de l’Avenue Louis Aragon (R+4) et créer ou recomposer des commerces.
Ce linéaire étant déjà urbanisé, l’impact sera donc faible.
Création d’un secteur spécifique UCD pour le secteur de la gare Drancy-Bobigny.
Ce projet n’est pas défini de façon précise. La ville souhaiterait intégrer un programme dense (en hauteur) associé à la nouvelle gare avec commerces et services qui y sont liés.
Le projet de requalification de cet îlot déjà urbanisé n’engendrera pas d’effet négatif sur l’environnement ni sur la consommation d’espace. Il permettra la redynamisation de ce quartier, aujourd’hui marginalisé.
Création d’une zone spécifique UD pour le quartier du Baillet
Ce secteur fait l’objet de l’OAP du Baillet. La commune a souhaité établir une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur ce secteur propice à muter à court terme. Le secteur du Baillet est une friche industrielle de taille importante, qui est apparue dans les années 2000, le long des voies ferrées.
Dans la perspective d’y aménager un quartier mixte, combinant principalement de l’habitat collectif, des équipements publics, des commerces et des services, la Ville de Drancy souhaite élaborer une orientation d’aménagement et de programmation sur ce secteur. La volonté municipale est de tirer parti de ce site de grande capacité, opportunité rare de développement au sein de la commune.
Ce projet de revalorisation et de requalification de ce territoire aujourd’hui marginalisé n’engendrera pas d’effet négatif sur l’environnement ni sur la consommation d’espace. Au contraire, ces projets sont ancrés dans une démarche de développement durable notamment dans le domaine de la gestion de l’eau et des déchets, de la consommation énergétique, des nuisances sonores…
Le dispositif de collecte des déchets sera en adéquation avec les besoins des habitants, les contraintes des opérateurs et les exigences des services techniques.
Afin de maîtriser les consommations énergétiques, une réflexion sera menée sur la mise en place d’un réseau de chauffage urbain (géothermie), l’insertion bioclimatique, la volumétrie, les réducteurs de puissance des éclairages publics…
Un traitement qualitatif des espaces publics permettra d’assurer leur tranquillité et leur convivialité.
Afin de se protéger des nuisances sonores dues aux infrastructures ferroviaires au nord du quartier, un front bâti sera aménagé le long des voies ferrées afin de réduire les nuisances acoustiques. L’intégralité des bâtiments en limite des voies ferrées répondra à un niveau d’isolement conforme à l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation des secteurs affectés par le bruit. 27
Renouvellement et densification de l’Avenir Parisien
Le quartier de l’Avenir Parisien comprend de nombreux îlots résiduels dégradés ou en friches notamment le long du réseau ferré. Le départ récent de l’entreprise Saint-Gobain, dont le site se situait au Nord du quartier de l’Avenir Parisien, a généré une nouvelle friche économique, à proximité de la gare RER Le Bourget.
L’objectif est de constituer un nouveau quartier mixte (logements, activités, commerces et services) de grande qualité urbaine et architecturale, mieux connecté à la ville, en lien avec l’arrivée des deux gares du GPE.
Le projet de requalification de ce secteur n’engendrera pas d’effet négatif sur l’environnement ni sur la consommation d’espace. Au contraire, la ville souhaite mettre en place une démarche environnementale « exemplaire » dans toutes les composantes de la conception du nouveau quartier.
L’encadrement environnemental du nouveau quartier s’attachera à répondre aux cibles suivantes :
- Déplacements : un quartier desservi par les stations des transports collectifs et connecté aux modes doux. Ces déplacements propres aux courtes distances seront conçus à partir de la trame végétale. L’évolution des déplacements sera fondée sur la limitation de la place accordée à la voiture et à son stationnement et sur la priorité aux piétons et aux vélos. L’utilisation de la voiture électrique sera prise en compte aussi bien sur le domaine public que privé (offre de stationnement spécifique, présence de bornes de recharge,…). Le projet propose également des aires de stockage et de stationnement des vélos.
- Economie des énergies : efficacité énergétique visée, étude notamment des opportunités de développer les réseaux de chaleur qui pourraient se présenter dans les nouveaux développements proches des nouvelles gares, notamment celle du Bourget, conception bioclimatiques des bâtiments, impact environnemental des matériaux, utilisation de matériaux locaux et écologiques pour la construction : éco-conception, éco-construction. 28
- Gestion de l'eau : préservation de la ressource en eau et mise en place d’une gestion qualitative et économe : récupération de l’eau de pluie pour une réutilisation dans le quartier et création de systèmes alternatifs d’assainissement et de gestion des eaux pluviales, masses végétales : noues, fossés drainants, toitures végétalisées …, porosité des sols pour les stationnements.
- Traitement des déchets : collecte des déchets sélective, tri, compostage, recyclage,….
- Biodiversité : renforcement de la nature dans la ville. Les nouveaux espaces publics, les mails plantés seront des supports d’espaces végétalisés nouveaux. La trame verte comprendra également les espaces communs paysagers des nouveaux îlots bâtis, les espaces publics paysagers avec notamment la création d’un square dans les quartiers résidentiels.
4.4. LES INCIDENCES DES PROJETS SUR LES ZSC, ZPS ET NATURA 2000
La commune ne compte pas de zone Natura 2000. Ce chapitre est sans objet. 29
4.5. ANALYSE GLOBALE DU PLU AU REGARD DES PRINCIPAUX CHAMPS D’EVALUATION ENVIRONNEMENTAUX
Dimensions Domaines Incidences générales du PLU
La biodiversité et les milieux
naturels
Objectif : Protéger et valoriser
le patrimoine naturel et l’ouvrir
aux habitants
Espèces
Milieux naturels (espaces et
fonctionnalité)
Le parc de Ladoucette, espace vert majeur du territoire est classé en zone naturelle. Le choix d’organisation urbaine de la ville de Drancy privilégie ainsi dans son PADD la densification des espaces peu bâtis et surtout le renouvellement urbain. Les écosystèmes vont être préservés dans toutes leurs dimensions (milieux naturels, biodiversité spécifique et fonctionnalité) Les prescriptions de l'article 13 permettent de gérer la relation entre le bâti et les espaces libres. Cet article doit permettre d'assurer la cohérence entre la préservation des espaces aérés et les impératifs de construction. Le rôle essentiel de l’article 13 est la protection et la création des espaces verts de manière à conserver et enrichir la trame verte de Drancy. Il impose, dans toutes zones, un pourcentage minimal d’espaces plantés au sein des espaces libres. En zone pavillonnaire UG, il est imposé que 80% au moins des surfaces au sol libres soient obligatoirement perméables à l’eau et plantées, ce qui facilite en outre, l’évacuation des eaux pluviales en milieu naturel.
Les nouvelles OAP vont participer activement à la trame verte (cœur d’îlots végétalisés, squares, voies plantées ou paysagées, mail piétons végétalisés…). L’aménagement des secteurs de projets s’inscrira également dans cette recherche de qualité environnementale. Notamment, une attention particulière sera portée à la préservation et à la valorisation de la trame verte existante constituée notamment par les espaces privés et jardins, les alignements…
Les pollutions et la qualité des
milieux
Objectif : Minimiser les rejets
dans les milieux et adapter ces
rejets aux capacités de ces
milieux
Air (qualité/rejets)
Eaux (qualité/rejets)
Sols (quantité/qualité)
Dans sa quête de tendre vers une ville où il fait bon vivre, récréative, mais aussi moins bruyante et moins polluante, la ville souhaite à terme créer un réseau doux, maillé, cohérent et attractif.
De nombreux projets d’infrastructures de transports en commun sont prévus sur la commune. Le futur métro GPE, la Tangentielle Nord, les futures gares le Bourget RER et Drancy-Bobigny permettront la desserte à la fois de la commune, et des territoires de proche et moyenne couronne.
Les nouvelles OAP participent également à réduire les nuisances pour les habitants. Afin de ne pas exposer directement les habitants aux nuisances des voies ferrées au nord, l’OAP du Baillet impose des hauteurs plus importantes en limite des voies. Chaque OAP souhaite également participer au développement du maillage doux de la commune à travers des aménagements piétons ou cyclables.
La nappe phréatique est susceptible, particulièrement en saison pluvieuse, de monter à un niveau proche du terrain naturel. La gestion des eaux pluviales à la parcelle, sans raccordement au réseau public doit être la première solution recherchée. Toutefois, lorsque l’infiltration à la parcelle de l’intégralité des eaux pluviales n’est pas possible, l’autorisation de raccordement au réseau pluvial peut être accordée avec un débit de rejet autorisé est alors de 1L/s/ha. Les effets de la mise en œuvre du plan n’ont pas d’incidences négatives sur l’alimentation en eau potable. Drancy ne compte pas de captages AEP sur le territoire. 30
Dimensions Domaines Incidences générales du PLU
Les ressources naturelles
Objectif : Assurer l’utilisation
durable des diverses
ressources naturelles
physiques (eau, sol, énergie,
espace…) en les préservant de
manière à ce que les
générations futures puissent
avoir le même niveau de
développement.
Eau (consommation)
Sols et espaces
(consommation/agriculture)
Énergies et matières
premières
Valorisation des déchets
Le branchement sur le réseau d'eau potable public existant est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau et pour toutes les extensions de constructions existantes. L’eau potable distribuée aux Drancéens provient de la Marne. En cas de pénurie, de sécheresse ou autre le Préfet de la Seine- Saint-Denis peut limiter les usages de l’eau. Ainsi, des mesures de restriction ou d’interdiction provisoires de prélèvement dans les eaux superficielles ou souterraines ainsi que des mesures de restriction ou d’interdiction d’usage de l’eau peuvent être mises en œuvre.
En ce qui concerne le volet énergétique, il convient de développer l’utilisation des énergies renouvelables, afin de réduire les émissions de CO2 et de ne pas contribuer à l’augmentation de l’effet de serre. L’incitation à un habitat de qualité environnementale devrait permettre une moindre dépense énergétique. C’est un objectif auquel participent activement les OAP du Baillet, Gaston Roulaud et de l’Avenir Parisien. Le PLU rappelle, notamment par le biais des OAP, la nécessité de respecter au moins la réglementation thermique en vigueur pour les nouvelles constructions. L’OAP Gaston Roulaud prescrit la mise en place d’un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables et l’OAP de l’Avenir Parisien affirme la volonté de mener des études sur les opportunités de développement des réseaux de chaleur. Il peut fixer les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales.
Dans toutes les zones urbaines, des dérogations aux règles des articles 6, 7 et 10 du présent règlement sont autorisées pour les travaux d’isolations thermiques ou phoniques des constructions par l’extérieur, dans la limite d’une épaisseur de 0,20m. Les effets de la mise en œuvre du plan sur la production/gestion/collecte de déchets devraient être positifs. En effet le règlement impose que toute construction doit permettre à l'intérieur de l’unité foncière, le stockage des bacs roulants destinés à recevoir les ordures ménagères des occupants en attente de collecte lorsque des colonnes à déchets enterrées ne sont pas implantées sur le domaine public.
Les risques
Objectif : Minimiser et
prévenir les risques naturels,
sanitaires et technologiques
pour l’homme et pour la
nature afin de lutter contre
tout ce qui peut porter atteinte
à la santé de l’homme et aux
espèces vivantes.
Risques naturels et
technologiques.
La commune de Drancy est concernée par le risque inondation direct par remontée de nappe phréatique (aléa très élevé à l’extrémité ouest et en limite nord de la commune). Ce risque a été intégré au projet de PLU. Il convient toutefois de préciser que les urbanisations prévues vont se réaliser sur des terrains déjà imperméabilisés et que l’augmentation du risque d’inondation sera limité. Toutefois, afin d’améliorer la prise en compte du risque, il conviendra de prévoir des aménagements hydrauliques adaptés aux enjeux de chaque zone.
En ce qui concerne les risques technologiques, la commune est concernée par le risque de transport de matières dangereuses, renforcé par la présence de la gare de triage au nord du territoire. Au vu des nouvelles réglementations applicables, une nouvelle étude de dangers a été conduite et des mesures de précautions prescrites et mises en œuvre. L’Etat a ainsi fait part d’un nouveau périmètre de danger que le PLU a intégré au plan de zonage. Les préconisations en termes d’urbanisme visant à assurer une urbanisation compatible avec cet équipement sont intégrées aux dispositions générales du règlement.
Certaines opérations d’aménagement de type renouvellement urbain situées au niveau d’anciennes activités pourraient révéler la présence de pollution des sols. Dans le cas où des pollutions des sols seraient avérées, des mesures de dépollution ou de confinement de la pollution seront mises en œuvre. 31
Dimensions Domaines Incidences générales du PLU
Le cadre de vie
Objectif : Améliorer le cadre de
vie quotidien des habitants et
réduire les nuisances
(environnement immédiat des
lieux de résidence, de travail
ou de loisirs : paysages et
nuisances acoustiques,
esthétiques…).
Paysage.
Bâtiments.
Nuisances.
Le projet de PLU aura globalement pour effet d’améliorer le cadre de vie des habitants puisqu’il a été conçu afin de respecter au maximum les principes du développement durable. En particulier le PLU de Drancy rend obligatoire un pourcentage d’espaces plantés au sein des espaces libres dans la plupart des zones, plus ou moins important selon les zones, avec une obligation qu’au moins 80% des surfaces au sol libres de toute construction soient obligatoirement perméables à l’eau et plantées en zone pavillonnaire (UG).
De nouveaux squares seront également aménagés dans le cadre des OAP et à travers la mise en place d’un emplacement réservé.
Les nouvelles urbanisations se situeront dans l’enveloppe urbaine. Les opérations de renouvellement urbain seront réalisées sur le principe de la densification. Précisons également que la commune développe des modes de déplacement doux afin de réduire les nuisances notamment en centre-ville : stationnements, circulation piétonne.
Le patrimoine naturel et
culturel
Objectif : Conserver et
transmettre aux générations
futures des éléments
remarquables du patrimoine
biologique, paysager ou
culturel.
Sites.
Architecture et
monuments.
En ce qui concerne le patrimoine paysager de la commune, le PLU aura des effets positifs compte tenu des objectifs de préservation et de valorisation des espaces verts et des espaces paysagers urbains (requalification et renouvellement urbain de certains quartiers, des espaces publics,…).
Par ailleurs, les aménagements paysagers qui devraient être mis en place dans le cadre de l’urbanisation des nouvelles zones devraient permettre de conforter le caractère végétal de la commune (aménagements paysagers, cœurs d’îlots paysagers, alignements d’arbres…).
Dans le tissu pavillonnaire, la faible densité sera préservée et mise en valeur. La Municipalité entend conserver les caractéristiques propres de ces quartiers : maintien du caractère paysager, hauteur mesurée des constructions, faible emprise au sol...
L’article 11 du règlement porte également une attention particulière à l’aspect extérieur des constructions afin de favoriser un urbanisme rythmé et cohérent. Ainsi, des dispositions régissent l’aspect des façades, des toitures, des clôtures,… La commune souhaite également préserver son patrimoine bâti à travers la protection de bâtiments remarquables au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage. 32
5. PROPOSITIONS DE MESURES POUR SUPPRIMER OU REDUIRE LES EFFETS NEGATIFS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LES MILIEUX NATURELS
Dimensions Projets concernés Mesures pour supprimer ou réduire les effets négatifs sur l’environnement
Mesures de compensation
La biodiversité et les milieux naturels
Objectif : Protéger les milieux naturels
Ilot du marché
Densification et renouvellement
dans le diffus de la zone UA
Gaston Roulaud
Stade nautique
Louis Aragon
Gare de Drancy-Bobigny
Le Baillet
L’Avenir Parisien
- Protection des réservoirs de biodiversité par des espaces verts
naturels stricts (zone N): parc de Ladoucette
- Article sur l’obligation de planter un pourcentage des espaces
libres instauré dans toutes les zones urbaines UA, UG, UC, UI…
- Article pour la zone UG imposant qu’au moins 80% des surfaces
au sol libres de toute construction soient obligatoirement
perméables à l’eau et plantées.
- Intégration dans les OAP de mailles végétales et d’espaces
paysagers.
Aucune mesure de compensation
n’est nécessaire à ce stade après
analyse des incidences du projet
communal sur l’environnement.
Par ailleurs, différentes
recommandations ont été prises en
compte dans le règlement après
analyse des incidences du projet
communal sur l’environnement. Ces
dernières permettent d’aboutir à un
projet communal de qualité
environnemental dans les domaines
de la préservation et de la
valorisation de la biodiversité, de la
mise en œuvre des énergies
renouvelables, de la préservation du
patrimoine bâti et des paysages.
Ces recommandations concernent :
- La préservation des espaces à forte
valeur écologique: zones N,
- La préservation du patrimoine bâti
remarquable: renouvellement
urbain, préservation de bâtiments
remarquables, projets de
densification de qualité
Le paysage et le patrimoine bâti
Objectif : Protéger le paysage et le
patrimoine bâti
Ilot du marché
Densification et renouvellement
dans le diffus de la zone UA
Gaston Roulaud
Stade nautique
Louis Aragon
Gare de Drancy-Bobigny
Le Baillet
L’Avenir Parisien
- Maintien d’espaces plantés sur chaque parcelle au sein des
espaces libres qui varie selon la zone concernée
- Intégration des problématiques paysagères et patrimoniales
(identités du quartier) sur les sites en projets
- Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs
dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à
édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère
ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages
naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives
monumentales (Art. R 111.27 du Code de l’Urbanisme).
La bonne intégration des constructions à leur environnement sera
recherchée par :
- Une adaptation au sol soigneusement traitée,
- Leurs dimensions et la composition de leurs volumes,
- L’aspect et la mise en œuvre des matériaux,
- L’harmonie des couleurs.
- Protection du patrimoine bâti remarquable au titre de l’article
L.151-19 du Code de l’urbanisme. 33
Les mesures pour protéger la
ressource en eau et les milieux
aquatiques
Ilot du marché
Gaston Roulaud
Stade nautique
Louis Aragon
Gare de Drancy-Bobigny
Le Baillet
L’Avenir Parisien
- Toute construction doit être alimentée par branchement à un
réseau collectif de distribution sous pression présentant des
caractéristiques suffisantes.
- Toutes les constructions doivent respecter le Règlement
Communal d’Assainissement et le Règlement Départemental
d’Assainissement.
- Le pétitionnaire doit prendre toute précaution pour que les
installations d’eau potable ne soient en aucune manière
immergées à l’occasion d’une mise en charge d’un égout.
- Le pétitionnaire doit prendre aussi en compte les possibles mises
en charge des réseaux publics jusqu’à la cote altimétrique de la
voie publique de façon à éviter le reflux d’eaux d’égout dans les
caves, sous-sols, et constructions situées en contrebas de la voirie
publique.
- le pétitionnaire devra donc prémunir le projet des variations de
niveau des eaux souterraines et prévoir un cuvelage étanche
-Les eaux issues des parkings, y compris celles des parkings
souterrains, subiront un traitement de débourbage, déshuilage,
avant rejet dans le réseau d’eau pluviale.
- Pour toute opération, l’imperméabilisation et le ruissellement
engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences
sur les volumes d’eau à transiter dans les réseaux communaux et
départementaux. La gestion des eaux pluviales à la parcelle, sans
raccordement au réseau public doit être la première solution
recherchée. Toutefois, lorsque l’infiltration à la parcelle de
l’intégralité des eaux pluviales n’est pas possible, l’autorisation de
raccordement au réseau pluvial peut être accordée avec un débit
de rejet autorisé est alors de 1L/s/ha.
- La maîtrise du paysage urbain, de
l’architecture et du patrimoine bâti :
prescriptions architecturales du
règlement, maintien des espaces
verts, création de squares,…
- Les démarches de développement
durable : le règlement et les OAP
encouragent une gestion durable
(gestion des eaux pluviales,
conception du bâti, traitement des
déchets...).
Toutefois chaque projet fera l’objet
d’études spécifiques à la parcelle
avant autorisation de l’autorité
compétente. Ces études
permettront de déterminer avec
exactitude la nécessité ou pas de
mesures compensatoires des effets
du projet envisagé sur
l’environnement.
Les mesures en faveur des choix
énergétiques, de la réduction des
émissions de GES et pour le maintien
de la qualité d’air
Ilot du marché
Gaston Roulaud
Stade nautique
Louis Aragon
Gare de Drancy-Bobigny
Le Baillet
L’Avenir Parisien
Principales mesures du PLU relatives à la maîtrise des
déplacements automobiles générés par le développement urbain
- Multifonctionnalité des nouveaux quartiers (notamment à
proximité des futures gares du GPE) afin de réduire les besoins en
déplacements motorisés pour les usages quotidiens;
- Développement des liaisons douces et transports en commun
(lignes 15, 16 et 17 du GPE et Tangentielle Nord Tram 11). 34
Principales mesures du PLU relatives à la maîtrise des
consommations énergétiques fossiles dans le parc résidentiel
- Incitation à l’augmentation de la performance énergétique avec
des dérogations aux articles 6, 7 et 10 du règlement pour les
travaux d’isolation thermique dans toutes les zones
- En zone UG :
En cas de création de logement supplémentaire dans une
construction existante, la performance énergétique de la
construction devra être rendue conforme au label BBC (Bâtiment
Basse Consommation) Rénovation.
Dans le cas de constructions nouvelles, les bâtiments à énergies
positives bénéficieront d’un bonus de 10% d’emprise au sol
supplémentaire (selon le décret 2016-1821 du 21/12/2016).
Dans le cas de rénovation de constructions existantes, les
propriétaires pourront bénéficier d’une augmentation de
constructibilité, applicable à leur terrain, en fonction de
l’augmentation de la performance énergétique (soit une réduction
de la consommation) des objectifs fixés dans la Règlementation
Thermique en vigueur. Si la performance énergétique de la
réglementation en vigueur est conforme au label Bâtiment Basse
Consommation (BBC) Rénovation, un bonus de 10% sur l’emprise
au sol sera accordé.
Principales mesures du PLU relatives à la lutte contre les risques
-Prise en compte des risques inondations (essentiellement par
remontée de nappe phréatique et ruissellement des eaux) :
prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir des
fondations adaptées au type de sol ainsi que des sous-sols et des
fondations adaptées au niveau de l’eau en réalisant des études de
sols par exemple
‐Prise en compte des risques avec le comblement des vides, les
consolidations souterraines, des fondations profondes, des
sondages préalables si la nature du sol est incertaine, pourront
être imposés. 35
Les mesures relatives aux projets
d’aménagement faisant l’objet d’une
OAP
OAP du Baillet
Cette OAP a pour objet la
requalification d’une friche
industrielle, le long des voies
ferrées.
Le projet communal de ce secteur
est de créer un quartier mixte
combinant principalement de
l’habitat collectif, des équipements
publics, des commerces et des
services.
La programmation prévoit entre
600 et 800 logements, des
équipements structurants (espace
culturel, école…) et une nouvelle
offre commerciale avec un
supermarché au cœur du quartier.
Principales mesures du PLU relatives aux déplacements
Proximité de la future gare GPE « Le Bourget RER ».
Arrivée des lignes de métro 16 et 17 du Grand Paris Express et de
la Tangentielle Nord (Tram 11).
Un maillage viaire apaisé.
De nouveaux espaces publics qualitatifs.
Un réseau de liaisons douces mettra en relation les équipements,
les espaces publics et les îlots résidentiels.
Principales mesures du PLU relatives à la qualité urbaine et
architecturale
Adapter la densité du quartier à son environnement afin d’éviter
les ruptures d’échelles brutales et de maintenir des formes
urbaines cohérentes.
Hauteurs plus importantes en limite de voies ferrées afin de
former un « écran acoustique » et la silhouette urbaine de Drancy.
Prise en compte de l’ensoleillement du site afin de définir les
orientations optimales des constructions.
Aspect verdoyant avec la présence d’un square, de voies
paysagées, de cœurs d’îlots végétalisés, mails piétons…
Principales mesures du PLU relatives à la biodiversité
Principe de traitement végétalisé de la voie principale.
Création d’un square.
Mails piétons paysagers.
Principales mesures du PLU relatives à la réduction des nuisances
Front bâti le long des voies ferrées afin de réduire les nuisances
acoustiques
Niveau d’isolement des bâtiments en limite des voies ferrées
conforme à l’arrêté du 30 mai 1996.
Principales mesures du PLU relatives à l’énergie
Réflexion sur la mise en place d’un réseau de chauffage urbain
(géothermie), l’insertion bioclimatique, la volumétrie, les
réducteurs de puissance des éclairages publics…
OAP de l’Avenir Parisien
Cette OAP a pour objet la
recomposition et l’intensification
urbaine du quartier de l’Avenir
Parisien, en lien avec l’arrivée des
Principales mesures du PLU relatives aux déplacements
Pôles multimodaux majeurs (2 gares GPE)
Arrivée des lignes de métro 15, 16 et 17 du Grand Paris Express
Tangentielle Nord (Tram 11)
Un maillage viaire redessiné et apaisé. 36
deux gares GPE.
L’objectif est de constituer un
nouveau quartier mixte
(logements, activités, commerces
et services) de grande qualité
urbaine et architecturale, et mieux
connecté à la ville.
Le projet communal prévoit un
quartier mixte sur le secteur Saint-
Gobain, principalement dédié à de
l’activité et de l’habitat, une
densification douce du tissu
pavillonnaire, et une requalification
du secteur de la gare de Drancy-
Bobigny.
Désenclavement du quartier de l’Avenir Parisien et liaison au reste
de la commune.
Nouvelles liaisons douces afin de proposer des parcours agréables
et sécurisés pour les usagers.
Principales mesures du PLU relatives à la qualité urbaine et
architecturale
Adapter la densité du quartier à son environnement afin d’éviter
les ruptures d’échelles brutales et de maintenir des formes
urbaines cohérentes.
Des hauteurs plus importantes et des signaux architecturaux
pourront venir rythmer la composition urbaine à proximité des
gares GPE.
Renforcer la nature dans la ville avec la présence de mails
paysagés.
Traitement paysager : cœurs d’îlots, square et maintien végétalisé
des talus de l’A86.
Principales mesures du PLU relatives à la biodiversité
Renforcement de la nature dans la ville.
Mails paysagers, supports d’espaces végétalisés nouveaux.
Traitement paysager (cœurs d’ilots, square, …)
Principales mesures du PLU relatives au traitement des eaux et
des déchets
Gestion qualitative et économe des eaux : récupération de l’eau
de pluie, création de systèmes alternatifs d’assainissement et de
gestion des eaux pluviales.
Collecte sélective des déchets.
Principales mesures du PLU relatives à l’énergie
Efficacité énergétique visée.
Etude des opportunités de développer les réseaux de chaleur.
Conception bioclimatique des bâtiments. 37
OAP Gaston Roulaud
Cette OAP a pour objet la
réhabilitation de la cité Gaston
Roulaud, aujourd’hui vieillissante.
Le projet communal est d’accueillir
un programme mixte
principalement dédié au logement
(environ 1 000 logements) mais
accueillant également des
équipements et des commerces.
La ville souhaite mettre en place un
quartier durable avec une ambition
environnementale forte.
Principales mesures du PLU relatives aux déplacements
Un nouveau maillage viaire apaisé.
Favoriser les circulations douces à travers l’aménagement d’une
voie partagée est-ouest.
De nouvelles liaisons douces permettant de rejoindre la future
gare GPE « Drancy-Bobigny ».
Principales mesures du PLU relatives à la qualité urbaine et
architecturale
Adapter la densité du quartier à son environnement avec des
bâtiments de taille plus modeste.
Aspect très verdoyant avec la présence du parc au cœur du
quartier, de voies paysagées, de cœurs d’îlots végétalisés, …
Principales mesures du PLU relatives à la réduction des nuisances
Promotion de la mobilité douce.
Principales mesures du PLU relatives à la biodiversité
Mise en valeur du parc central.
Mise en place d’une charte de gestion O phyto.
Principales mesures du PLU relatives à la gestion des eaux et des
déchets
La mise en place d’un système de points d’apport volontaire
enterrés avec tri sélectif et gestion des encombrants est
préconisée.
Chaque nouvel îlot disposera d’un branchement EP sur domaine
public permettant de se raccorder sur le réseau principal.
Création de noues plantées.
Principales mesures du PLU relatives à l’énergie
Efficacité énergétique du bâti visée avec une règlementation
thermique stricte et la mise en œuvre d’un réseau de chaleur
alimenté par des énergies renouvelables.
Les nouvelles constructions auront pour ambition de fonctionner à
énergie passive. 38
La partie « effets de la mise en œuvre du futur PLU sur l’environnement » n’a fait ressortir aucun point sensible concernant le milieu naturel.
Les zones de projets correspondent à des zones urbanisées, aucun effet négatif n’est avéré.
Les zones urbaines du futur PLU sont également soumises à des risques naturels majeurs (risque d’inondation par remontée de nappe). De surcroît, quelques mesures peuvent être appliquées hors des zones constructibles faiblement et moyennement concernées par un ou des risques afin de réduire ces risques : le maintien ou la végétalisation des sols qui stabilisent le sol, l’entretien des plantations, le drainage des pentes, etc. ainsi que la préservation optimale des principaux accès routiers (évacuation, secours).
Pour les autres aspects de l’environnement, les effets de la mise en œuvre du PLU sont peu significatifs, voire positifs.
Toutefois chaque projet fera l’objet d’études spécifiques à la parcelle avant autorisation de l’autorité compétente. Ces études permettront de déterminer avec exactitude la nécessité ou pas de mesures d’évitement ou de réduction des effets du projet envisagé sur l’environnement.
6. MESURES COMPENSATOIRES ET INDICATEURS DE SUIVIS
Article R*123-2-1 :
« Lorsque le plan local d'urbanisme doit faire l'objet d'une évaluation environnementale conformément aux articles L. 121-10 et suivants, le rapport de présentation : […]
6° définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application du plan […]. Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ».
Conformément aux dispositions de l’article L 153-27du code de l’urbanisme, le PLU fera l’objet d’une analyse des résultats de son application, notamment en ce qui concerne l’environnement au plus tard à l’expiration d’un délai de 9 ans à compter de son approbation.
Dans cette perspective, les indicateurs présentés dès la page suivante ont été retenus selon les axes et orientations définies dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Il ne s’agit pas de constituer un tableau de bord exhaustif de l’état de l’environnement. Le dispositif de suivi est constitué d’un nombre restreint d’indicateurs, mais ceux-ci sont cohérents d’une part avec les orientations du document d’urbanisme propres aux enjeux environnementaux identifiés sur le territoire, et d’autre part aux possibilités d’actualisation de la collectivité.
Pour chacun d’entre eux, sont précisés :
- la source : organisme ou la structure auprès desquels la donnée est disponible, - la périodicité de mise à jour possible, au regard de la fréquence d’actualisation de la donnée par l’organisme source, à la date d’approbation du PLU, sachant que celui-ci n’a obligation de faire l’objet d’un bilan qu’au bout de 9 années de vie, 39
A ce titre, le rapport de présentation comporte une liste d'indicateurs environnementaux pour effectuer cette analyse. Les indicateurs ont été sélectionnés de sorte à retenir :
- les plus pertinents pour la commune ;
- les plus simples à renseigner/utiliser ;
- les plus représentatifs des enjeux et problématiques du territoire communal
Thème Critère Indicateur Fréquence Source
Gérer la
ressource en eau
(AEP, eaux
usées, pluviales)
Gestion de l’eau
potable
Qualité de l’eau potable
distribuée Annuelle UDI SEDIF
Consommation annuelle d’eau
potable par les abonnés 1 an
SEDIF –EPT Paris
Terres d’Envol
Véolia Eau
Rendement du réseau d’eau
potable 1 an
SEDIF – EPT Paris
Terres d’Envol
Véolia Eau
Assainissement
Part du réseau unitaire sur le
réseau séparatif 1 an EPT/SIAAP
Nombre de points noirs sur le
réseau pluvial 1 an EPT / SIAAP
Part de la population ayant
accès à un système
d’assainissement collectif
fonctionnel
1 an EPT / SIAAP
Pourcentage d’installations
autonomes de traitement des
eaux usées conformes
1 an SIAAP
Gestion du risque
inondation
Nombre de dispositifs de
traitement alternatif des eaux
de pluie mis en place
3 ans Commune
Capacité de stockage des
réservoirs 1 an Commune
Surfaces imperméabilisées 6 ans DASS, Corine Land Cover
Gestion des
déchets
Gestion des
déchets par
rapport à
l’évolution de la
population
% de recyclage des déchets 1 an SITOM 93
Déchets générés (en kg /
habitant) hors DICB (industriels
et commerciaux banals)
1 an SITOM 93
Pourcentage de refus de tri 1 an SITOM 93
Nombre de points d’apport
volontaire 2 ans Commune 40
Nombre de conteneurs
enterrés par type de flux
(ordures ménagères, papiers
journal, verre)
2 ans Commune
Économiser
l’énergie
Utilisation des
systèmes
d’énergies
renouvelables
Nb de DP et PC acceptés
mentionnant l’installation de
systèmes utilisant des
techniques durables
Durée du
PLU Commune
Utilisation des
énergies
renouvelables
(bois, géothermie,
solaire)
Part de logements alimentés par
des ressources renouvelables
pour le chauffage et la
production d’eau chaude
3 ans Commune, ADEME
Nombre d’installations
d’énergies renouvelables ayant
bénéficié d’une demande de
subvention
3 ans Commune, ADEME
Évolution du bâti
vers les énergies
renouvelable
Nombre de permis de construire
ou de demandes de subvention
déposées pour la réalisation de
travaux de rénovation
énergétique
3 ans Commune
Transports en
commun
Desserte des
transports
collectifs
Linéaire de transports collectifs
(ration km/hab) 5 ans
Veolia /
RATP/SNCF
Utilisation du réseau SNCF
- Ratio Voyages/hab
- Ratio Voyages/Km
5 ans Veolia SNCF/ RATP
Déplacements
doux
Maillage de liaisons
douces
Linéaire du réseau cyclable
(pistes et bandes cyclables) 5 ans Commune
Nombre de places de
stationnement vélo sur l’espace
public et nombre de sites
équipés
5 ans Commune
Part des trajets domicile-travail
par voie piétonne et cyclable 1 an INSEE-Commune
Préserver la
biodiversité
Diversité d’espèces
floristiques et
faunistiques
observées sur la
commune
Nb Espèces floristiques et
faunistiques observées et
identifiées sur le territoire
communal
Durée du
PLU
DRIE IDF (base de
données SILENE
faune et flore)
Surface du territoire communal
sur laquelle la biodiversité a été
inventoriée
Durée du
PLU Commune
Préservation de la
nature en ville
(parcs, jardins,
alignements
Surface et % de la ville en espace
vert urbain, dont : % et surface
en gestion extensive
5 ans Commune
Proportion d’espaces verts par 5 ans Commune 41
d’arbres…) habitant
Part des territoires d’accueil de
l’habitat qui sont à moins de
500m d’un parc, d’un jardin,
d’une zone verte, d’un espace
de nature, d’une coulée verte,
et/ou à moins de 200 m d’un
itinéraire cyclable « vert », d’une
promenade ou d’une berge
aménagée.
5 ans Commune
Surface du territoire communal
sur laquelle la biodiversité a été
inventoriée
5 ans Commune
Trame verte et
bleue
Préservation des
diversités des
milieux et des
ambiances (berges,
forêts, coteaux…)
% du territoire communal et
surface en ha de zones
naturelles strictes dans le PLU
Durée du
PLU Commune
Consommation
de l’espace
Densification de
l’habitat
Suivi de la consommation de
l’espace 9 ans Commune
Préserver le
paysage et le
patrimoine bâti
Qualité de
réhabilitation du
bâti
Intégration des réflexions
paysagères dans les
réhabilitations
Nb de réhabilitations soumises à
autorisation communale
bénéficiant d’une réflexion
paysagère
Annuelle Commune
Améliorer la
qualité des espaces
publics et privés
situés en entrée de
ville et les rendre
plus lisibles
Opérations de réhabilitation et
requalification des traversées et
centres et des entrées de ville
(études L111-1-4° et travaux de
requalification
5 ans Commune
Lutter contre les
risques naturels
Risques sur les
personnes et les
constructions
Suivi des risques naturels induits
sur la population
Nb d’interventions des secours
pour chaque type de risque
Durée du
PLU SDIS-93, Pompiers 42
7. RESUME NON TECHNIQUE
Il convient de rappeler à titre liminaire, que l’évaluation environnementale du document d’urbanisme ne se substitue pas à étude d’impact ou aux autorisations nécessaires pour les aménagements envisagés par le PLU lui-même, notamment au niveau des zones UA, UB, UC, UD, UG, UI. Elle vise à informer le public et représente une première approche pour assurer une bonne prise en compte de l’environnement lors des futurs projets d’aménagement du territoire. Elle a également pour vocation d’apprécier les impacts du PLU et de déterminer la faisabilité des orientations d’aménagement et de programmation envisagées par le PLU au regard de l’environnement.
Le tableau suivant résume les éventuels effets de la mise en œuvre du plan sur l’environnement sous réserve d’études spécifiques avant la réalisation des projets d’aménagement.
7.1. RESUME DES INCIDENCES DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
Le projet de PLU de la commune de Drancy devrait avoir globalement des effets positifs sur l’environnement grâce à des préconisations concernant l’harmonisation et la cohérence du paysage urbain, du bâti, ou encore la valorisation des espaces verts du territoire (protection des espaces sensibles : parcs, trame verte, modes doux, chemins piétons). La quasi-totalité des projets d’aménagement prévus sur la commune préconise des comportements et des agissements qui vont dans le sens de la préservation de l’environnement. Ce sont essentiellement des projets de requalification, de densification et de valorisation des espaces de vie et des logements.
Par ailleurs, chaque projet devra être conforté par des études spécifiques (étude faune-flore, étude hydraulique, etc.) afin de renforcer cette volonté, et notamment sur des sites sensibles tels que les parcs et jardins.
Le tableau suivant résume les éventuels effets de la mise en œuvre du plan sur l’environnement sous réserve d’études spécifiques avant la réalisation des projets d’aménagement.
Le projet de PLU de la commune de Drancy devrait avoir globalement des effets positifs sur l’environnement, notamment sur le milieu naturel, le paysage et la trame verte et bleue en mettant en œuvre à travers son zonage et sa réglementation une politique de protection de ces espaces sensibles, contenus dans un espace d’origine très urbanisé.
LES EFFETS DE LA
MISE EN ŒUVRE
DU PLU :
Effets positifs Effets non significatifs Effets négatifs
SUR LA
CONSOMMATION
DES ESPACES
Un nombre de projets
importants au sein de la
commune
Pas de consommation d’espaces
naturels
SUR LES MILIEUX
NATURELS
Obligation de planter un
pourcentage des espaces libres Conservation de la zone
naturelle (parc de Ladoucette) :
pas d’évolution
SUR LE MILIEU
AGRICOLE
Pas d’impact, car pas d’espace
d’agricole 43
SUR LES RISQUES
NATURELS
Zones exposées à des aléas
divers (aléas remontée de
nappe…)
SUR LE PAYSAGE
Volonté de protéger le
patrimoine bâti et naturel :
prescriptions architecturales
(toitures, matériaux, antennes,
clôtures…)
Éléments bâtis remarquables
protégés au titre de l’article
L.151-19 du code de l’urbanisme
SUR LES EAUX
La production d’eau potable est
suffisante aux futurs besoins de
la commune.
Les zones de densification
futures ne devraient pas porter
atteinte aux eaux (raccordement
aux réseaux d’assainissement
existants, ou à défaut gestion et
traitement à la parcelle)
SUR LA
PRODUCTION DE
DÉCHETS
Toute nouvelle construction doit
permettre à l'intérieur de l’unité
foncière, le stockage des bacs
roulants destinés à recevoir les
ordures ménagères des
occupants en attente de collecte
lorsque des colonnes à déchets
enterrées ne sont pas
implantées sur le domaine
public.
Augmentation de la production
de déchets
SUR LA POLLUTION
DE L’AIR
Organisation urbaine favorable
aux modes doux et transports
collectifs
SUR LES ENERGIES
Ensoleillement pris en compte
dans les OAP
Commune favorable à l’énergie
solaire
Etude des opportunités de
développer les réseaux de
chaleur
SUR LA POLLUTION
SONORE
Voirie à circulation dense (A86,
RD30, RD115…)
Présence de la voie de chemin
de fer 44
7.2. RESUME DE L’EVALUATION ET DISPOSITIF DE SUIVI DES RESULTATS
La partie « effets de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement » a fait ressortir quelques points de vigilance concernant essentiellement l’exposition de zones urbaines aux risques naturels.
Les zones en projets ne s’étendent pas sur des zones naturelles. Des mesures de réduction et de compensation ont été préconisées pour limiter les interactions entre les éléments urbains et les espaces naturels.
Aucune mesure d’évitement ou de réduction n’est nécessaire spécifiquement pour la zone N puisqu’aucun STECAL n’est prévu sur cette zone. L’intégration des futurs aménagements dans l’environnement devra être conforme à la réglementation du zonage et au SDAGE du Seine-Normandie 2016-2021. Cependant, des préconisations d’aménagements devront être proposées (sur l’énergie, les espaces verts…).
De plus, de nombreuses mesures d’évitement et de réduction sont prévues via le PADD, le règlement et le zonage qui vont diminuer significativement les impacts négatifs du PLU sur le territoire.
Les zones urbaines du PLU sont également soumises en partie à des risques naturels majeurs. Lorsque l’aléa est fort, les terrains sont très réglementés. Des mesures de réduction peuvent être envisagées par les secteurs soumis à aléa faible ou moyen. Aussi l’administration doit apprécier pour chaque demande d’autorisation d’occupation des sols, s’il convient de la refuser ou de formuler des prescriptions de construction en fonction de l’exposition aux risques pour le projet.
De surcroît, quelques mesures supplémentaires peuvent être appliquées afin de réduire : le maintien ou la végétalisation qui stabilise le sol, l’entretien des plantations, le drainage des pentes, etc. ainsi que la préservation optimale des principaux accès routiers (évacuation, secours).
Aucune mesure de compensation n’est nécessaire à ce stade après analyse des incidences du projet communal sur l’environnement.
Toutefois chaque projet fera l’objet d’études spécifiques à la parcelle avant autorisation de l’autorité compétente. Ces études permettront de déterminer avec exactitude la nécessité ou pas de mesures compensatoires des effets du projet envisagé sur l’environnement.
8. METHODOLOGIE
8.1. UNE MISSION QUI A PRIS EN COMPTE L’ENVIRONNEMENT
La ville de Drancy a décidé d’élaborer un PLU soucieux de son environnement, en application et traduction des grands principes de développement durable.
L’équipe chargée de chaque mission (diagnostic urbain/diagnostic environnemental/PADD/règlement) ont travaillé conjointement et partagé leurs analyses de façon très régulière, afin de mettre en relation les caractéristiques environnementales avec les principaux projets d’aménagement de la commune ainsi que les grands projets supra-communaux pouvant affecter le territoire et identifiés dans le cadre du diagnostic du PLU. Les différentes pièces du PLU ont ainsi été rédigées de façon conjointe et itérative par les équipes (PADD, OAP, zonage, règlement, rapport de présentation). 45
8.2. L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE TOUT AU LONG DE LA PROCEDURE D’ELABORATION DU PLU
8.2.1 Analyse de l’état initial
Il s’agit dans un premier temps de dresser un état initial de l’environnement stratégique, c’est-à-dire non encyclopédique, mais visant les problèmes principaux pouvant se poser sur le territoire.
Ces études préalables permettent de dégager les atouts et faiblesses du territoire ainsi que les opportunités et menaces auxquelles il est soumis, autour des différents axes thématiques et selon une approche transversale (identification des interactions entre les différentes thématiques). Il est ensuite possible d’identifier les enjeux thématiques auxquels le projet de PLU doit répondre.
Un travail de synthèse et d’analyse a, dans un premier temps, porté sur les caractéristiques du territoire, identifiées à travers les différentes données à disposition du maître d’ouvrage (biodiversité, transports, assainissement, déchets…). Des réunions de travail et d’échange de données ont regroupé le maître d’ouvrage, les services techniques et personnes ressources concernées, les Personnes Publiques Associées.
Ces éléments ont été complétés et enrichis par
- des visites de terrain sur l’ensemble du territoire puis sur les sites concernés par une évolution significative de leurs caractéristiques (sites concernés par des OAP principalement), - l’analyse de diverses études et rapports antérieurs existants,
- la consultation de nombreux sites Internet spécialisés: DRIEE, DDT, DDAS, BRGM, ADEME… - des réunions de travail réalisées avec les services techniques de la Ville
Chaque thématique a fait l’objet d’une synthèse (atouts, faiblesses, enjeux, transversalité avec les autres thématiques) qui a permis de débattre sur les enjeux environnementaux et paysagers, de redéfinir les priorités de développement au regard de ces enjeux, et de s’assurer de la prise en compte de toutes les dimensions environnementales.
8.2.2 Analyse du PADD et du règlement
Cette phase de travail a eu pour objectif de traduire les enjeux environnementaux dans le zonage et le règlement, notamment à travers la définition de la trame verte du PLU.
Le bureau d’étude GROUPE SYNTHESE a contribué à l’écriture du règlement sur les articles traitant tout particulièrement des problématiques environnementales :
- l’Article 11 : Aspect extérieur des constructions
- l’Article 13 : Espaces libres et plantations,
- l’Article 15 : Performance énergétique et environnementale
- l’Article 16 : Réseaux de communications électroniques
8.2.3 Analyse des incidences
L’objectif est de cibler les secteurs à fort enjeu que les futures études d’impact devront particulièrement prendre en compte, en fonction des grands équilibres du territoire et des exigences de leur préservation.
Cependant, le PLU étant un document de planification et non un projet opérationnel, toutes les incidences sur l’environnement ne sont pas connues précisément à ce stade, et seules les études d’impact propres à chaque projet traiteront dans le détail des effets sur l’environnement. 46
L’analyse des incidences du PLU est effectuée en confrontant la politique de développement programmée (orientations du PADD) et la traduction réglementaire qui en découle (zonage, inscriptions graphiques, règlement…) à chacun des thèmes analysés dans la présentation de l’état initial de l’environnement, et du niveau de sensibilité qu’il présente.
Il s’agit d'identifier les conséquences du développement attendu sur le territoire et les impacts négatifs possibles sur l'environnement. Ces incidences peuvent être liées à des pressions déjà existantes sur le territoire, mais qui se trouveront accentuées par la mise en œuvre du projet de PLU ou bien à des pressions nouvelles découlant de la stratégie adoptée. Le projet adopté pouvant, soit mettre en valeur l'environnement, soit le préserver, et voire même dans certains cas participer à sa restauration, les incidences positives du document sont également exposées et argumentées.
Cette « approche thématique » permet d'apprécier la portée des actions du PLU sur l’ensemble des problématiques environnementales générales, traitées dans l’état initial de l’environnement (patrimoine naturel, paysage, consommation d’espace, gestion de la ressource en eau, risques, nuisances, énergie et qualité de l’air).
Elle est ensuite complétée par une « approche spatialisée » qui se concentre sur les sites concernés par une évolution significative de leurs caractéristiques avec la mise en œuvre du PLU. Cette étape s’applique à quantifier la transformation des zones impactées, à partir du croisement des caractéristiques et de la vulnérabilité du site avec les caractéristiques projetées de l’aménagement envisagé.
Cette analyse a permis de pointer du doigt les principales sensibilités environnementales de chacun des sites de projet (à court ou long terme) et d’opérer les premiers arbitrages sur les choix d’aménagement, considérant notamment la fragmentation des espaces (secteurs situés en extension ou en renouvellement).