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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Villemomble.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
0 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 / Antea Group
PLAN LOCAL D’URBANISME
Commune de Villemomble
PIÈCE n°1.1
RAPPORT DE PRÉSENTATION
État Initial de l’environnement Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
1 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
2 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
SOMMAIRE
LE SOL ET LE SOUS-SOL 6
1. LA TOPOGRAPHIE 6 2. CONTEXTE GÉOLOGIQUE 7 3. RISQUES NATURELS 8 3.1. RISQUES MOUVEMENTS DE TERRAIN 8 3.2. RISQUE SISMIQUE 10 3.3. LA POLLUTION DES SOLS 11 4. ANALYSE AFOM SOL ET SOUS-SOL 14
L’EAU 15
1. CONTEXTE HYDROGÉOLOGIQUE 15 1.1. CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE 15 1.2. LES MASSES D’EAUX SOUTERRAINES 16 1.3. PIÉZOMÉTRIE 19 1.4. QUANTITÉ ET QUALITÉ DES MASSES D’EAUX SOUTERRAINES 19 1.5. CARACTÉRISTIQUES DES ZONES D’EAU 20 2. CONTEXTE HYDROLOGIQUE 22 2.1. CONTEXTE HYDROLOGIQUE DE VILLEMOMBLE 22 2.2. QUALITÉ ET OBJECTIF DE QUALITÉ DE L’EAU 24 2.3. USAGES DU CANAL 24 3. LA GESTION DES RESSOURCES EN EAU 25 3.1. L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 25 3.2. LES RÉSEAUX DE COLLECTE 26 3.3. L’AQUEDUC DE LA DHUYS 28 4. LE RISQUE D’INONDATION 29 4.1. INONDATION PAR REMONTÉE DE LA NAPPE PHRÉATIQUE 29 4.2. INONDATION PLUVIALE URBAINE 30 5. ANALYSE AFOM EAU 32
LES PATRIMOINES URBAINS 33
1. LE PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE ET CU LTUR EL 33 2. LE PATRIMOINE BÂTI 34 2.1. SITES CLASSÉS – SITES INSCRITS 34 2.2. AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) 34 2.3. PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES 34 2.4. LE LABEL XXÈME SIÈCLE 35 3. ANALYSE AFOM PATRIMOINES URBAINS 36
LE PATRIMOINE NATUREL 37
1. LA BIODIVERSITÉ À L’ÉCHELLE RÉGIONALE 37 2. LA BIODIVERSITÉ À L’ÉCHELLE COMMUNALE 38 2.1. ZONES D’INTÉRÊT ECOLOGIQUE FLORISTIQUE ET FAUNISTIQUE (ZNIEFF) 38 2.2. SITES NATURA 2000 38 2.3. ARRÊTÉ DE PROTECTION DE BIOTOPE (APB) 40 2.4. ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) 40 2.5. ZONES HUMIDES 40 Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
3 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
3. HABITAT, ESPÈCES FLORISTIQUES ET FAUNISTIQUES DU SECTEUR 42 3.1. HABITATS NATURELS ET SEMI-NATURELS 42 3.2. FLORE 47 3.3. FAUNE 50 4. L’OCCUPATION DES SOLS 55 5. TRAME VERTE ET BLEUE 56 5.1. LE SCHÉMA RÉGIONAL DE COHÉRENCE ECOLOGIQUE (SRCE) D’ILE DE FRANCE 56 5.2. LA TRAME VERTE URBAINE ET PAYSAGÈRE 57 6. ANALYSE AFOM PATRIMOINE NATUREL 60
LE CADRE DE VIE 61
1. LA QUALITÉ DE L’AIR 61 1.1. LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE 61 1.2. LES INDICATEURS DE POLLUTION 63 1.3. LE RÉSEAU DE SURVEILLANCE 65 1.4. LES ÉMISSIONS DE POLLUANTS 65 2. LE BRUIT 66 2.1. NOTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LE BRUIT 66 2.2. CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRES 67 2.3. PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE) 69 3. LA GESTION DES DÉCHETS 76 3.1. LES PLANS DÉCHETS D’ILE-DE-FRANCE 76 3.2. LA PRODUCTION DES DÉCHETS 77 4. ANALYSE AFOM CADRE DE VIE 79
L’ÉNERGIE ET LE CHANGEMENT CLIMATIQUE 80
1. CLIMATOLOGIE 80 1.1. TEMPÉRATURES ET PRÉCIPITATIONS 80 1.2. VENTS 80 2. LE RISQUE DE TEMPÊTE 81 3. L’EFFET DE SERRE ET LE CHANGEMENT CLIMATIQUE 82 3.1. OBJECTIFS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES ET DE MAÎTRISE DE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE 82 3.2. BILAN DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES 84 3.3. BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 85 3.4. LES POLITIQUES ÉNERGÉTIQUES 86 3.5. LES POTENTIELS D’ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DE RÉSEAUX DE CHALEUR 86 4. ANALYSE AFOM ENERGIE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE 91
LES RISQUES TECHNOLOGIQUES 92
1. INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE), SEVESO ET PLAN DE PRÉVENTION DES RISQU ES TECHNOLOGIQUES (PPRT) 92 2. TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES (TMD) 92 3. RISQUE D’EXP OSITION AU PLOMB 96 4. ANALYSE AFOM RISQUES TECHNOLOGIQUES 97 Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
4 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Liste des figures
Sauf indication contraire, les figures sont orientées suivant le nord géographique.
Figure 1 : Contexte topographique de la ville de Villemomble............................................................................... 6 Figure 2 : Extrait de la carte géologique au 1/50 000 (Source BRGM / InfoTerre) .................................................. 7 Figure 3 : Périmètre de risque lié à la présence d’anciennes carrières à Villemomble (source : Préfecture Seine- Saint-Denis - www.seine-saint-denis.gouv.fr/) ...................................................................................................... 9 Figure 4 : Cartographie de l’aléa retrait - gonflement des argiles ........................................................................ 10 Figure 5 : Localisation des sites BASIAS et BASOL à Villemomble (source : www.Basias.BRGM.fr) ........................ 12 Figure 6 : Masse d’eau de l’Eocène du Valois (source : BRGM, 2009) .................................................................. 17 Figure 7 : Masse d’eau de l’Albien Néocomien captif (source : BRGM, 2009)....................................................... 18 Figure 8 : Isopièze de la nappe Lutétien Yprésien (Eocène moyen et inférieur) 1970 à 1972 (source : SIGES Seine- Normandie) ....................................................................................................................................................... 19 Figure 9 : Limites des bassins versants hydrologiques (source : Geoportail93.fr) ................................................. 22 Figure 10 : Localisation du réseau hydrographique à proximité de la Ville de Villemomble (source : Géoportail) . 23 Figure 11 : Territoire du SEDIF (source : Site internet du SEDIF) ........................................................................... 25 Figure 12 : Filière de traitement de l’usine de Neuilly-sur-Marne/Noisy-le-Grand (source : SEDIF) ....................... 26 Figure 13 : Localisation de l’aqueduc de la Dhuys sur le territoire de Villemomble (Source : Geoportail) ............. 28 Figure 14 : Cartographie de la remontée de la nappe phréatique (source : www.inondationsnappes.fr).............. 29 Figure 15 : Cartographie d’infiltrabilité sur le secteur de Villemomble (juillet 2005) ............................................ 31 Figure 16 : Localisation des sites archéologiques sur Villemomble (source : Geoportail93.fr) .............................. 34 Figure 17 : Localisation des monuments historiques et des zones de saisine archéologique (source : Geoportail93.fr) ................................................................................................................................................. 35 Figure 18 : Extrait du SDRIF à proximité de Villemomble ..................................................................................... 37 Figure 19 : Localisation des 14 entités de la ZPS « Sites de Seine-Saint-Denis » ................................................... 39 Figure 20 : Enveloppes d’alerte potentiellement humides (source : DRIEE Ile de France) ..................................... 42 Figure 21 : Carte des habitats naturels et semi-naturels (2008) (source : Etat de la connaissance de la biodiversité – Villemomble – Mars 2011 – Département de Seine-Saint-Denis – Direction des Espaces Verts) ....................... 46 Figure 22 : Carte des espèces et habitats à enjeux de conservation prioritaire sur Villemomble (source : Etat de la connaissance de la biodiversité – Villemomble – Mars 2011 – Département de Seine-Saint-Denis – Direction des Espaces Verts)............................................................................................................... Erreur ! Signet non défini. Figure 23 : Occupation du sol détaillée en 2012 sur la commune de Villemomble (source : IAU Ile-de-France)..... 56 Figure 24 : Carte de la trame verte et bleue des départements de Paris et de la petite couronne (source : Schéma régional de cohérence écologique, SRCE, d’Ile-de-France, approuvé le 26/09/2013) ........................................... 57 Figure 25 : Parc Jean Mermoz (Grande rue, Rue Denfert-Rochereau, rue Beausire), entre minéral et végétal ...... 58 Figure 26 : Parc de la Garenne, havre de verdure ............................................................................................... 59 Figure 27 : Parc René Martin, bulle d’intimité ..................................................................................................... 59 Figure 28 : Indice général CITEAIR de la Seine-Saint-Denis en fond (source : Airparif) .......................................... 64 Figure 29 : Indice général CITEAIR de Paris Intra-muros en fond (source : Airparif) .............................................. 64 Figure 30 : Contribution des différents secteurs d’activités aux émissions de polluants (estimations faites en 2014 pour l’année 2012) (source : Airparif) ................................................................................................................. 65 Figure 31 : Classement sonore des infrastructures de transport terrestre de Seine-Saint-Denis (source : Préfecture de Seine-Saint-Denis) ........................................................................................................................ 68 Figure 32 : Carte de bruit stratégique des infrastructures ferroviaires................................................................. 70 Figure 33 : Carte de bruit des infrastructures ferroviaires de type C nuit trafic > 82 trains par jour ...................... 71 Figure 34 : Carte de bruit stratégique de type C jour des infrastructures routières (trafic >8200 véhicules jours) 72 Figure 35 : Carte de bruit stratégique de type C - nuit des infrastructures routières (trafic >8200 véhicules jours) .......................................................................................................................................................................... 72 Figure 36 : Réseau routier départemental supérieur à 3 millions de véhicules par an .......................................... 75 Figure 37 : Identifications des zones calmes sur la ville de Villemomble (source : Annexes du PPBE du Conseil Général de Seine-Saint-Denis) ............................................................................................................................ 76 Figure 38 : Températures moyennes mensuelles à la station de Paris-Montsouris (source : Météo France) ......... 81 Figure 39 : Précipitations moyennes mensuelles à la station de Paris-Montsouris (source : Météo France) ......... 81 Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
5 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Figure 40 : Rose des vents à la station de Paris-Montsouris (Source : Météo France, période 2001-2010) ........... 82 Figure 41 : Consommations énergétiques en Ile-de-France en 2005 par secteur (source : SRCAE d’Ile-de-France, 2012) ................................................................................................................................................................. 84 Figure 42 : Consommations énergétiques en Ile-de-France en 2005 par source d’énergie (source : SRCAE d’Ile-de- France, 2012) ..................................................................................................................................................... 85 Figure 43 : Potentiel technique de développement d’opérations de PAC sur aquifères superficiels (source : Rapport BRGM/RP-61325-FR, janvier 2012)........................................................................................................ 87 Figure 44 : Potentiel technico-économique de développement d’opérations de PAC sur aquifères superficiels dans les conditions économiques de 2011 (source : Rapport BRGM/RP-61325-FR, janvier 2012) ........................ 88 Figure 45 : Potentiel de développement de nouveaux réseaux de chaleur – scénario 2020 (source : Rapport BRGM/RP-61325-FR, janvier 2012) ..................................................................................................................... 89 Figure 46 : Localisation des voies routières utilisées pour le transport de matières dangereuses (source : Géoportail) ........................................................................................................................................................ 93 Figure 47 : Localisation des voies ferrées sur le territoire de Villemomble (source : Geoportail93) ...................... 94 Figure 48 : Localisation des lignes de gaz à haute pression (source : Géoportail) ................................................. 96
Liste des tableaux
Tableau 1 : Identification du site BASOL présent sur la commune de Villemomble (source : basol.developpement- durable.gouv.fr) ................................................................................................................................................. 13 Tableau 2 : Objectifs de qualité de la masse d’eau superficielle FRHR510 ........................................................... 24 Tableau 3 : Liste des bassins d’orage présents sur le territoire de Villemomble ................................................... 26 Tableau 4 : Liste des habitats caractérisant le site Natura 2000 « sites de Seine-Saint-Denis » ............................ 39 Tableau 5 : Analyse par grands types de milieux (source : Etat de la connaissance de la biodiversité – Villemomble – Mars 2011 – Département de Seine-Saint-Denis – Direction des Espaces Verts) ............................................... 45 Tableau 6 : Enjeux de préservation de la flore recensée sur Villemomble (source : Etat de la connaissance de la biodiversité – Villemomble – Mars 2011 – Département de Seine-Saint-Denis – Direction des Espaces Verts) ..... 47 Tableau 7 : Enjeux de préservation de la faune recensée sur Villemomble (source : Etat de la connaissance de la biodiversité – Villemomble – Mars 2011 – Département de Seine-Saint-Denis – Direction des Espaces Verts) ..... 50 Tableau 8 : Liste des espèces d’oiseaux recensées sur le territoire et étatn déterminantes de l’inventaire znieff d’Ile-de-France et/ou sur liste rouge avec précision du statut (source : Inventaire National du Patrimoine Naturel 2016) ................................................................................................................................................................. 51 Tableau 9 : Liste des espèces d’oiseaux présentes sur la commune et protégées au niveau national (source : Inventaire National du Patrimoine Naturel 2016) ............................................................................................... 54 Tableau 10 : Variations de l’occupation du sol entre 2008 et 2012 (source : IAU Ile-de-France) ........................... 55 Tableau 11 : Bilan des émissions annuelles pour la commune de Villemomble (estimations faites en 2014 pour l’année 2012) (source : Airparif) ......................................................................................................................... 65 Tableau 12 : Classement sonore des infrastructures de transport terrestre (source : Arrêté préfectoral n°00-0784 du 13 mars 2000) ............................................................................................................................................... 67 Tableau 13 : Infrastructures sur Villemomble concernées par le PPBE de Seine-Saint-Denis ................................ 74 Tableau 14 : Caractéristiques des canalisations GRTgaz présentes sur la commune de Villemomble (source : Arrêté préfectoral n°2015-3235 du 26 novembre 2015) ..................................................................................... 95 Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
6 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
LE SOL ET LE SOUS-SOL
1. La topographie
Le territoire de Villemomble s’inscrit entre le plateau d’Avron, en limite Sud, et le plateau du Raincy, en
limite Nord.
La topographie générale se caractérise par un point culminant, au Sud, à la cote de 107 m NGF, qui
surplombe la partie basse du territoire. Les pentes de cette colline sont dirigées vers le Nord et vers l’Est.
Au Nord, le point bas se situe à environ 61 m NGF, tandis qu’à l’Est, le point bas se situe à environ 50 m
NGF.
Le territoire présente donc une topographie relativement marquée avec une différence d’altimétrie
proche de 57 m NGF pour une pente comprise entre 3 et 4 %.
Figure 1 : Contexte topographique de la ville de Villemomble Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
7 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
2. Contexte géologique
D’après la carte géologique de Paris au 1/50 000ème du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et
Minières), la commune de Villemomble repose sur des formations géologiques de nature sédimentaire.
Cinq formations distinctes sont à l’affleurement, disposées en bandes qui traversent le territoire
communal selon une direction Est-Ouest.
Il s’agit, des plus récentes aux plus anciennes :
Des éboulis (E/e7a) qui couvrent les pans de colline. Ce sont des formations marno- gypseuses remaniées qui ceinturent la colline du plateau d’Avron et le plateau du Raincy.
Des alluvions anciennes de basse terrasse (Fy), qui recouvrent le quart du territoire communal. Elles sont situées au Nord de la commune et sont composées de sables grossiers dans lesquels peuvent se trouver des blocs volumineux.
Du Calcaire de Brie (g1b) qui affleure au pourtour du plateau d’Avron. Formation constituée à la base par des marnes blanchâtres calcaires passant au sommet à des calcaires plus compacts.
Des marnes vertes et Glaises à Cyrênes (g1a) qui affleurent également au pourtour du plateau d’Avron. Il s’agit de marnes argileuses vertes compactes qui constituent les Marnes vertes.
Figure 2 : Extrait de la carte géologique au 1/50 000 (Source BRGM / InfoTerre) Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
8 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
3. Risques naturels
3.1. Risques mouvements de terrain
Les mouvements de terrain sont des phénomènes naturels d’origines très diverses. Ils regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du sous-sol, d’origine naturelle ou anthropique. Ils sont fonction de la nature et de la disposition des couches géologiques. Selon la vitesse de déplacement, deux ensembles peuvent être distingués :
les mouvements rapides et discontinus qui comprennent les effondrements de cavités souterraines, les écroulements et chutes de blocs, et les coulées boueuses et torrentielles.
les mouvements lents et continus qui comprennent les tassements et les affaissements, le retrait-gonflement des argiles et les glissements de terrain.
Les différentes roches constitutives (notamment calcaires) du substrat géologique de la commune de Villemomble présentent des caractéristiques physiques favorables à la formation de cavités souterraines. Le contexte géologique est donc favorable au développement de deux types de mouvements de terrain sur la commune (source : DDRM de la Seine-Saint-Denis datant de 2008) liés :
à des effondrements liés à l’existence de carrières souterraines,
au retrait-gonflement des argiles.
Effondrements liés à l’existence de cavités souterraines
Il existe trois types de cavités souterraines : les cavités naturelles, formées par dissolution, qui sont situées dans des formations géologiques sensibles à l’action de l’eau, les cavités artificielles issues de l’action de l’homme et les cavités d’origine minière.
D’anciennes carrières ont été exploitées sur le territoire de Villemomble. D’ailleurs, des périmètres de
risque liés à la présence de ces anciennes carrières ont été définis sur la commune.
A ce titre, Villemomble est concerné par un arrêté préfectoral valant Plan de Prévention des Risques
Naturels (PPRN) pour les risques naturels liés aux anciennes carrières. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
9 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Zone de carrières
Limite communale
Figure 3 : Périmètre de risque lié à la présence d’anciennes carrières à Villemomble (source : Préfecture Seine-Saint-Denis - www.seine-saint-denis.gouv.fr/)
Retrait-gonflement des argiles
Ce risque se manifeste dans les sols argileux et est lié aux variations en eau du terrain. Le matériau argileux présente la particularité de voir sa consistance se modifier en fonction de sa teneur en eau. Dur et cassant lorsqu'il est asséché, un certain degré d'humidité le fait se transformer en un matériau plastique et malléable. Ces modifications de consistance peuvent s'accompagner de variations de volumes plus ou moins conséquentes. Lors des périodes de sécheresse, le manque d'eau entraîne un tassement irrégulier du sol en surface : il s’agit du retrait des argiles. A l'inverse, un nouvel apport d'eau dans ces terrains produit un phénomène de gonflement.
La Figure 4 en page suivante présente l’aléa retrait-gonflement des argiles sur la ville de Villemomble.
La ville est soumise à un aléa faible à fort. L’aléa moyen couvre presque tout le territoire. L’aléa faible concerne une petite bande centrale d’Ouest en Est. Une zone plus restreinte au Sud en bordure du plateau d’Avron est concernée par l’aléa fort. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
10 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Un Plan de Prévention des risques naturels prévisibles liés au retrait-gonflement des argiles a été prescrit par arrêté préfectoral en date du 23 juillet 2001. A ce jour, ce plan n’a pas été élaboré.
Selon les secteurs, il y a donc nécessité de prendre des précautions particulières lors de la construction de bâtiments ou l’aménagement d’infrastructures susceptibles d’être affectés par ce phénomène.
Figure 4 : Cartographie de l’aléa retrait - gonflement des argiles
3.2. Risque sismique
Le territoire communal de Villemomble, à l’image de l’ensemble du bassin parisien, est classé en zone de sismicité 1 (risque très faible) du nouveau zonage sismique de la France, défini par l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ».
Sur l’ensemble de la commune de Villemomble, il n’y a donc pas de prescriptions parasismiques particulières pour les bâtiments à risque normal. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
11 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
3.3. La pollution des sols
En raison de l’histoire industrielle de la commune de Villemomble, les sols présentent un risque de pollution. Un site pollué est un site dont le sol, le sous-sol ou les eaux souterraines présentent un risque pérenne, réel ou potentiel pour la santé humaine ou l’environnement du fait d’une pollution de l’un ou de l’autre des milieux, résultat de l’activité actuelle ou ancienne (anciens dépôts de déchets, infiltration d’une substance polluante). Les pollutions peuvent être disséminées du fait des activités humaines, notamment lors des projets d’aménagement.
Les bases de données du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières), BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service) et BASOL (Base des Sites pollués ou potentiellement pollués qui appellent une action des pouvoirs publics) présentent les inventaires, non exhaustifs des sites et sols pollués de la ville.
Sites BASIAS sur la commune de Villemomble
58 sites sont répertoriés sur la ville de Villemomble, dont 20 sont encore en activité, 17 ne le sont plus
et 21 dont l’état n’est pas précisé.
L’ensemble des sites ne fait pas l’objet d’une pollution avérée, mais peut potentiellement avoir accueilli une activité génératrice de pollution. De même, certains des sites recensés ont également été traités suite à leur activité.
L’ensemble des sites BASIAS sont localisés sur la Figure 5 en page suivante. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
12 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Figure 5 : Localisation des sites BASIAS et BASOL à Villemomble (source : www.Basias.BRGM.fr)
Sites BASOL sur la commune de Villemomble
La base de données BASOL répertorie l’état des sites en cinq catégories :
les sites traités et libres de toutes restrictions : ces sites ont fait l’objet d’évaluations et/ou de travaux. Leur niveau de contamination est tel qu’il n’est pas nécessaire d’exercer une surveillance. Il est nécessaire de garder la mémoire de ces sites ;
les sites en cours de travaux : les évaluations ou les travaux menés sur ces sites aboutissent au constat d’une pollution résiduelle, compatible avec leur usage actuel mais qui nécessite des précautions particulières avant d’en changer l’usage et/ou d’effectuer certains travaux. Une surveillance de l’impact de cette pollution peut aussi être nécessaire ; Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
13 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
les sites mis en sécurité et/ou devant faire l’objet d’un diagnostic : la pollution de ces sites n’est pas avérée mais diverses raisons amènent à penser que tel pourrait être le cas. Pour prévenir une découverte fortuite de la pollution et avant celle d’un éventuel impact, la réalisation d’un diagnostic de l’état des sols a été demandée par l’administration aux responsables de certains sites en activité ;
sites en cours d’évaluation : la pollution est avérée et a entraîné l’engagement d’actions de la part de ses responsables ;
sites traités avec surveillance et/ou restriction d’usage.
La ville de Villemomble compte un seul site BASOL présenté ci-après. Ce site est traité. Des restrictions d’usage, en cas d’excavation, devront être prévues du fait du confinement de terres souillées dans des ouvrages (cuves) enterrées existantes, actuellement sous des bâtis. Le site est actuellement occupé.
Nom du site Commentaire
ANCIENNE USINE
A GAZ DE
VILLEMOMBLE
n°93.0023
Ancienne usine à gaz de 1877 à 1952, puis station gazométrique jusqu’en 1965/1970.
Site actuellement occupé par une agence EDF/GDF Services.
Pollution des sols en HAP, hydrocarbures, ferrocyanures et goudron pâteux.
Site traité par excavation et traitement des sols souillés et neutralisation des cuves à
goudron.
Des restrictions d'usage, en cas d'excavations, devront être prévues du fait du
confinement de terres souillées dans des ouvrages (cuves) enterrés existants,
actuellement sous le bâtiment EDF/GDF.
Tableau 1 : Identification du site BASOL présent sur la commune de Villemomble (source : basol.developpement- durable.gouv.fr) Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
14 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
4. Analyse AFOM Sol et Sous-Sol
ATOUTS FAIBLESSES
- Point culminant en limite Sud qui offre une
vue plongeante sur l’ensemble du territoire
- Risque sismique négligeable
- Présence de contraintes liées au relief marqué
- Risques mouvements de terrain :
• Existence de périmètres de risques
liés à la présence d’anciennes
carrières
• Aléa faible à fort retrait-gonflement
d’argiles couvrant l’ensemble du
territoire
• Pollution des sols : présence de sites
BASOL et de site BASIAS
OPPORTUNITES MENACES
- Des signaux urbains et / ou architecturaux
peuvent émerger du territoire vallonné
- Instabilité potentielle du sous-sol pouvant
avoir un impact sur les dispositifs d’infiltration
d’eau de pluie
- Préoccupations particulières nécessaires lors
de la construction de bâtiments ou de
l’aménagement d’infrastructures susceptibles
d’être affectés par le phénomène de retrait-
gonflement des argiles
- Pollution des sols potentielle sur des sites de
projet Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
15 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
L’EAU
1. Contexte hydrogéologique
1.1. Contexte réglementaire
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
Né de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un outil d’aménagement du territoire spécifique à chaque grand bassin hydrographique qui vise à obtenir les conditions d'une meilleure économie de la ressource en eau et le respect des milieux aquatiques ; cela tout en assurant un développement économique et humain en vue de la recherche d'un développement durable. Il est décliné en un ou plusieurs Schéma(s) d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) au niveau des sous- bassins qui permettent la mise en œuvre concrète des orientations fixées par le SDAGE.
Le SDAGE du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands pour la période 2010 - 2015 a été approuvé le 29 octobre 2009 et fixe pour ambition d’obtenir en 2015 le « bon état écologique » sur 2/3 des masses d’eau.
Le SDAGE du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands se fixe 8 « défis » :
1. Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques
2. Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques
3. Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses
4. Réduire les pollutions microbiologiques des milieux
5. Protéger les captages d'eau pour l'alimentation en eau potable actuelle et future
6. Protéger et restaurer les milieux aquatiques humides
7. Gérer la rareté de la ressource en eau
8. Limiter et prévenir le risque d'inondation.
Ces huit défis seront relevés par deux leviers :
1. Acquérir et partager les connaissances
2. Développer la gouvernance et l’analyse économique.
Pour relever ces défis, des « orientations » et des « dispositions » sont prises.
Ainsi, le SDAGE limite les prélèvements en eau dans certaines zones. Il fixe des objectifs de qualité pour les nappes d’eau souterraines jugées prioritaires (nappe de Champigny, de Beauce) et des objectifs de limitation de prélèvements pour les nappes considérées comme ressources d’importance stratégique, notamment pour l’alimentation de secours en eau potable (nappe de l’Albien et du Néocomien). Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
16 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Le SDAGE prévoit la mise en œuvre, par sous-bassin versant, de Schémas d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE).
Le territoire de Villemomble se situe dans deux unités hydrographiques, dont les SAGE sont en cours
d’élaboration. Il s’agit du SAGE Croult - Enghien – Vieille Mer, qui englobe la partie Nord- Ouest, et du
SAGE Marne Confluence, qui englobe la partie Sud-Est.
1.2. Les masses d’eaux souterraines
La Directive Cadre Eau introduit la notion de « masses d’eaux souterraines » définies comme un volume distinct d’eau souterraine à l’intérieur d’un ou de plusieurs aquifères représentés par des couches souterraines géologiques d’une porosité et d’une perméabilité suffisantes pour permettre un courant significatif d’eau souterraine ou le captage de quantités importantes d’eau souterraine.
Les masses d’eau souterraine identifiées au droit du territoire communal de Villemomble sont les suivantes :
Masse d’eau n° H104 : Eocène du Valois ;
Masse d’eau n°H218 : Albien-Néocomien captif.
Masse d’eau souterraine de l’Eocène du Valois (H104 ou FRHG104 ex 3104)
La masse d’eau souterraine de l’Eocène du Valois libre à dominante sédimentaire est largement étendue sur l’Ile-de-France. Le système aquifère est essentiellement drainé sur sa partie Sud par la Seine. La masse d’eau est formée d’une multitude d’entités aquifères plus ou moins interconnectées dont les plus importantes sont les aquifères des «Alluvions quaternaires», du «Calcaire de Saint-Ouen et des Sables de Beauchamp» (Eocène supérieur, absent dans le secteur du site) et du «Calcaire grossier du Lutétien et Sables de l’Yprésien» (Eocène moyen et inférieur). Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
17 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Figure 6 : Masse d’eau de l’Eocène du Valois (source : BRGM, 2009)
Masse d’eau souterraine de l’Albien-Néocomien captif (H218 ou FRHG218 ex 3218)
La masse d’eau souterraine tertiaire de l’Albien-Néocomien, captive et à dominante sédimentaire, est particulièrement bien protégée des pollutions de surface par plusieurs centaines de mètres de Craie et produit des eaux d’une excellente qualité. La masse d’eau présente un intérêt stratégique pour l’alimentation de secours en eau potable. Les réserves d’eau sont considérables mais le taux de renouvellement de la masse d’eau est faible, ne permettant une exploitation qu’à faible débit de façon permanente.
Villemomble Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
18 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Villemomble
La masse d’eau ne possède aucun contact direct avec les eaux superficielles. Les prélèvements d’eau souterraine sont principalement concentrés en Ile-de-France et correspondent exclusivement à des captages d’eau potable pour les collectivités.
Figure 7 : Masse d’eau de l’Albien Néocomien captif (source : BRGM, 2009) Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
19 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
1.3. Piézométrie
D’après la carte de la nappe du Lutétien-Yprésien (Eocène moyen et inférieur) de 1970 à 1972 du BRGM,
l’eau souterraine se situe à environ 30 m NGF sous le sol sur le territoire de Villemomble.
Figure 8 : Isopièze de la nappe Lutétien Yprésien (Eocène moyen et inférieur) 1970 à 1972 (source : SIGES Seine-Normandie)
1.4. Quantité et qualité des masses d’eaux souterraines
La qualité des masses d’eau présentes dans le secteur d’étude est surveillée par l’Agence de l’Eau Seine
Normandie, à qui la maîtrise d’ouvrage des réseaux de surveillance de la qualité des eaux souterraines a
été confiée par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (MEDD) dans le cadre de la
Directive Cadre Eau. Ces réseaux de surveillance sont les réseaux de surveillance de la qualité des masses
d’eaux souterraines (MESO) sur eau brute, contrôle de surveillance (RCS) et contrôle opérationnel (RCO).
Masse d’eau souterraine Eocène du Valois (H104 ou FRHG104 ex 3104)
Les pressions identifiées sur la masse d’eau sont les suivantes :
Etat quantitatif : l’évolution piézométrique de la nappe est globalement stable. Seule la nappe de l’Yprésien fait l’objet d’une disposition visant à limiter les prélèvements dans cette nappe, avec priorité à l’eau potable ;
Etat qualitatif : le réseau de suivi de qualité des eaux souterraines du bassin établit un risque chimique lié aux nitrates et pesticides, avec une tendance à la hausse à inverser.
Isopièze 30 m NGF Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
20 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Actuellement, le SDAGE qualifie l’état chimique de cette masse d’eau comme « bon ». Le risque de non atteinte du bon état chimique en 2015 est donc limité, néanmoins la tendance à la hausse des nitrates et pesticides doit être inversée.
Cette masse d’eau a atteint un bon état chimique sur la période 1995-2005, bon état qui a été confirmé en
2010. L’objectif d’état global de cette masse d’eau est un bon état en 2015. Cette masse d’eau qui respecte
son objectif, est l’une des rares, sur le bassin Seine Normandie, à atteindre le bon état actuellement.
Masse d’eau souterraine de l’Albien-Néocomien (H218 ou FRHG218 ex 3218)
Les pressions identifiées sur la masse d’eau sont les suivantes :
Etat quantitatif : la nappe est très sensible aux prélèvements, la baisse lente des niveaux piézométriques observée depuis les années 80 a pu être renversée dans la région Ile-de-France suite à la politique de limitation des prélèvements.
Etat qualitatif : il n’y a pas de risque spécifique identifié, la nappe est naturellement protégée contre la pollution chimique.
Actuellement, le SDAGE qualifie l’état chimique de cette masse d’eau comme « bon ». La nappe de
l’Albien fait l’objet d’un suivi quantitatif et qualitatif par le Ministère de l’Environnement, via un réseau
piézométrique dédié. L’ouvrage le plus proche du site est le n° 01833B0036/F1, situé à LA COURNEUVE à
environ 1 km au Nord-Ouest des limites communales de Villemomble, mais celui-ci n’est pas un
qualitomètre.
Le bon état quantitatif et qualitatif devrait être atteint en 2015 pour cette masse d’eau.
1.5. Caractéristiques des zones d’eau
Zones de répartition des eaux (ZRE)
Parmi les aquifères présents au droit du site, seul celui de l’Albien-Néocomien est classé en Zone de
Répartition des Eaux (ZRE) présentant une insuffisance chronique des ressources par rapport aux besoins.
L’inscription d’une ressource en ZRE permet d’assurer une gestion renforcée des demandes de
prélèvements dans cette ressource. En ZRE, un prélèvement supérieur ou égal à 8 m3/h est soumis à
autorisation (sauf exception des prélèvements soumis à une convention relative au débit affecté ou
prélèvements domestiques inférieurs à 1000 m3/an) et tout prélèvement dans les ressources en eau est
soumis à déclaration (à l’exception des prélèvements considérés comme domestiques).
Le classement en ZRE permet une connaissance accrue des prélèvements existants et une gestion durable
de l’équilibre quantitatif en prenant en compte, de manière préalable à toute nouvelle autorisation, les
effets cumulés de la somme des autorisations individuelles et la répartition spatiale des prélèvements. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
21 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Zones sensibles
Le classement en zone sensible est destiné à protéger les eaux de surface des phénomènes
d’eutrophisation et la ressource en eau destinée à la production d’eau potable prélevée en rivière. Le
classement d’un territoire en zone sensible implique notamment des normes sur les rejets des stations
d’épuration sur les paramètres phosphore ou azote, voire bactériologiques.
La délimitation actuelle classe désormais l’ensemble de la région Île-de-France en zone sensible.
Les zones vulnérables
Le classement en zone vulnérable est destiné à protéger les eaux souterraines et de surface contre les
pollutions provoquées par les nitrates à partir des sources agricoles. Ce classement vise donc la protection
de la ressource en eau en vue de la production d’eau potable et la lutte contre l’eutrophisation.
La région Ile-de-France, de par son territoire fortement urbanisé, est peu concernée par les sources de
pollution agricole et n’est pas située en zone vulnérable.
Les zones de baignade
Le classement des zones de baignade est organisé par le ministère de la santé au niveau de chaque
département. La qualité des eaux dans ces zones et les dispositions à prendre pour la conformité des
normes de qualité sont précisées notamment à travers le suivi régulier de chaque zone de baignade.
Les deux zones de baignade autorisées et ouvertes au grand public les plus proches de la commune de
Villemomble sont les suivantes :
Baignade des Chanteraines sur la commune de Gennevilliers (92) à environ 15 km au Nord-Ouest,
Base de loisirs de Champs sur Marne (77) à environ 8 km au Sud-Est,
Outre une baignade surveillée, de nombreuses activités sportives et de détente peuvent être proposées
au niveau de ces zones.
La qualité des eaux de baignade y est régulièrement surveillée, selon un planning défini par les services de
l'Etat (Agence Régionale de la Santé).
L’historique de la qualité des eaux au niveau de la zone de baignade à Gennevilliers n’est pas disponible
sur le site du Ministère des affaires sociales et de la santé.
Quant à la base de loisirs de Champs sur Marne, les eaux étaient de bonne qualité en 2012, de qualité
moyenne en 2011 et 2010 ; en 2009, une pollution momentanée a été constatée. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
22 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
2. Contexte hydrologique
2.1. Contexte hydrologique de Villemomble
Bassins versants
La zone d’étude est intégralement comprise dans le grand bassin versant de la Seine, sur le territoire de la commission des rivières d’Ile-de-France.
Le territoire se trouve sur deux bassins versants :
le bassin versant du Croult et de la Morée (code ADES FRHR157). Cette unité hydrographique (UH) de 443 km² collecte 159 km de cours d’eau depuis la Plaine de France. L’ensemble de ces cours d’eau se rejette dans le Croult, canalisé dans sa partie aval avant sa confluence avec la Seine à Saint-Denis
le bassin versant Marne Aval (code ADES FRHR154). Cette unité hydrographique de 979 km², collecte 673 km de cours d’eau, dont la Beuvronne et la Thérouanne qui alimentent le canal de l’Ourcq. L’exutoire de cette unité est la Marne
Figure 9 : Limites des bassins versants hydrologiques (source : Geoportail93.fr) Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
23 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Le Canal St Martin
Réseau hydrographique de surface
Villemomble n’est traversée par aucun cours d’eau.
Le milieu hydraulique superficiel le plus proche de Villemomble correspond au canal de l’Ourcq qui se trouve à environ 1,5 km des limites de la ville et à environ 3 km du centre-ville.
Le Canal de l’Ourcq, ou canal de la Ville de Paris, est propriété de la Ville de Paris. Il est une dérivation de
l’Ourcq, à partir de Mareuil ; il se jette dans le canal Saint-Denis au niveau du bassin de La Villette, relié à
la Seine par un système d’écluses. L’Ourcq est une rivière de 57 km naissant dans le département de
l’Aisne et se jetant dans la Marne. La rivière est canalisée à partir de Silly- la-Poterie (02). Le canal est un
ouvrage dont l’objectif à l’origine est d’alimenter Paris en eau potable.
Le débit du canal varie de 3,5 m3/s à Varreddes à 3,7 m3/s à Sevran (source : rapport d’enquête publique
pour la demande d’autorisation pour le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du canal de
l’Ourcq d’août 2013).
Figure 10 : Localisation du réseau hydrographique à proximité de la Ville de Villemomble (source : Géoportail)
Le Croult
La Seine
Le Canal St Martin
Villemomble
Canal de l’Ourcq
La Marne Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
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2.2. Qualité et objectif de qualité de l’eau
Au niveau de la station de mesure « Pont de la Folie » (station de mesure de la qualité de l’eau de
Villemomble), en 2007, la qualité de l’eau du canal de l’Ourcq est considérée comme de moyenne à très
bonne suivant le type d’altération recherché.
Un rapport annuel de 2010 réalisé par SAFEGE Ingénieurs Conseil pour le compte de la ville de Paris
établit le « Suivi des résultats d’analyse de la qualité d’eau du canal de l’Ourcq» pour 2010. Si les points de
mesure de cette étude sont plus éloignés de notre périmètre d’étude, les mesures sont plus récentes
(elles datent de 2010), et aussi plus précises.
En prenant en compte deux points de mesure en amont et en aval du secteur de projet, soit la station de
« la passerelle de Sevran » et la station « pont de la Moselle » à Paris, les valeurs de qualité sont les
suivantes :
Etat global : médiocre à la station « passerelle de Sevran » et mauvais à la station «pont de la Moselle»,
Etat écologique : bon,
Etat chimique : bon état.
Les paramètres déclassant la qualité des eaux du canal sont les micro-organismes, les matières en
suspension et les pesticides.
Le canal appartient au bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands. D’après les données du
SDAGE 2010 – 2015, le canal correspond à la masse d’eau superficielle hydrographique FRHR510 « Canal
de la Ville de Paris », dont le statut est « fortement modifié ».
Les objectifs de qualité de cette masse d’eau sont les suivants :
Global Ecologique Chimique
Objectif Délai Objectif Délai Objectif Délai
Bon potentiel 2015 Bon potentiel 2015 Bon état 2015
Tableau 2 : Objectifs de qualité de la masse d’eau superficielle FRHR510
2.3. Usages du canal
Aujourd’hui, les usages de ce canal, à proximité de Villemomble, sont les suivants : transport fluvial de
marchandises (Port de Bondy), pêche, plaisance, loisirs. On note l'existence d'une base de loisirs (halte de
plaisance et base de canoë-kayak) à 9 km en aval de Villemomble, au niveau du bassin de La Villette. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
25 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
3. La gestion des ressources en eau
3.1. L’alimentation en eau potable
La ville de Villemomble est alimentée en eau potable par le SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile-de- France).
L’eau potable distribuée provient de l’usine de Neuilly-sur-Marne, par le biais du pompage dans le cours d’eau de la Marne. Aucun captage d’eau potable à partir d’eau superficielle n’est présent sur la commune de Villemomble ; le captage AEP d’eau superficielle le plus proche est «La prise d’eau Neuilly».
Une délégation de service est attribuée à Véolia pour la gestion du réseau et l’acheminement au client final.
La figure suivante présente le territoire du SEDIF :
Figure 11 : Territoire du SEDIF (source : Site internet du SEDIF)
L’usine de Neuilly-sur-Marne/Noisy-le-Grand est l’une des grandes installations de production d’eau potable alimentant la région parisienne. Elle assure les besoins en eau potable d’1,6 million d’habitants à l’Est de Paris (9 villes de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne) avec une production moyenne de
244 000 m3/j (capacité de production maximale de 600 000 m3/j) et un volume prélevé de 106,8 Mm3 en 2012.
Villemomble Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
26 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Construite à la fin du 19ème siècle sur les bords de la Marne à une vingtaine de kilomètres en amont de son confluent avec la Seine, l'usine a été modernisée plusieurs fois. L'usine actuelle a été mise en service en 1968. Elle est aujourd'hui équipée d'une filière biologique utilisant le couplage "ozone-charbon actif en grains". Cette filière reproduit en accéléré les mécanismes de l'épuration naturelle de l'eau à travers le sol et élimine tous les toxiques et substances indésirables, résultant des activités humaines, industrielles et agricoles ou issues du milieu naturel.
Figure 12 : Filière de traitement de l’usine de Neuilly-sur-Marne/Noisy-le-Grand (source : SEDIF)
En 2015, la ville de Villemomble compte 29 386 usagers et a acheté 1 455 043 m3 d’eau potable au SEDIF,
soit 49,5 m3/usager.
3.2. Les réseaux de collecte
Le territoire de Villemomble est desservi par différents types de réseaux de collecte, résumés dans le plan suivant.
Plusieurs bassins d’orage sont installés ou en cours de construction sur le réseau desservant le territoire de
Villemomble. Au total, 5 bassins d’orage sont présents et 2 en cours de construction.
De plus, sur une partie du réseau d’assainissement, le réseau est doublé afin d’assurer une rétention.
Bâtiments communaux Adresses Type de bassin
Gymnase Pandraud 52-54 boulevard Carnot 2 bassins dont un départemental paysager
Parc Mermoz 118 – 120 Grande Rue Bassin enterré + bassin paysager
Salles Tcheuméo Avenue des Roses Bassin enterré
Ecole Galliéni Avenue Galliéni Bassin enterré
Gymnase de l'Est Avenue des Roses Bassin paysager
Halle de tennis + aménagements
extérieurs Rue des deux communes 2 Bassins enterrés
(en cours de construction)
Sur le réseau d'assainissement Adresses Type
Rue de Bondy
entre rue Pascal/avenue du Rond-
Point et entre avenue Masséna et la
rue François Coppée
Réseau d'assainissement doublé
Rue du 11 novembre Réseau d'assainissement doublé
ZAC de la Garenne Bassin
Tableau 3 : Liste des bassins d’orage présents sur le territoire de Villemomble Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
27 Antea Group Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
28 Antea Group
3.3. L’aqueduc de la Dhuys
L’aqueduc de la Dhuys traverse le territoire de Villemomble en souterrain (cf Figure 13).
Figure 13 : Localisation de l’aqueduc de la Dhuys sur le territoire de Villemomble (Source : Geoportail)
L'aqueduc de la Dhuis (ou Dhuys) a été construit entre 1863 et 1865 pour acheminer l'eau de la Dhuys à
Paris. La rivière se jette dans le Surmelin, lui-même se jetant dans la Marne. Le point de départ de
l’ouvrage majoritairement enterré se trouve à Pargny-la-Dhuys (Aisne) à 128 m d’altitude et arrive à
108 m dans le réservoir de Ménilmontant (XXème). Sa longueur totale est d’environ 130 km pour une
pente de 0,1 m / km. Son débit moyen est de 22 000 m3/jour. Cet ouvrage traverse 59 communes sur
4 départements.
Depuis 2009, l'aqueduc est vide à partir d'Annet-sur-Marne, la galerie ayant été bétonnée par la ville de
Paris sur presque 700 mètres.
Aqueduc de la Dhuys
Villemomble Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
29 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
4. Le risque d’inondation
La ville de Villemomble est exposée à deux types d’inondation :
l’inondation par débordement indirect : les eaux remontent par les nappes phréatiques ; l’inondation pluviale urbaine : des orages intenses peuvent occasionner un très fort ruissellement
(peu d’infiltration à cause des surfaces revêtues) qui va saturer les capacités d’évacuation des eaux
pluviales et conduire à des inondations aux points bas.
4.1. Inondation par remontée de la nappe phréatique
D’après la cartographie du BRGM, la ville de Villemomble se trouve en majeure partie en zone de sensibilité faible à très faible à la remontée de la nappe. Une partie du sud-est du territoire se trouve dans une zone de nappe sub-affleurante.
Figure 14 : Cartographie de la remontée de la nappe phréatique (source : www.inondationsnappes.fr)
Villemomble Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
30 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
4.2. Inondation pluviale urbaine
Villemomble fait partie des 15 communes du département à présenter un fort risque d’inondations
pluviales ou de ruissellement. Ce risque est lié à une pente moyenne du terrain naturel, des exutoires
excentrés, des bassins versants de grande taille et des sols fortement imperméabilisés par une
urbanisation dense, ce qui entraîne des phénomènes d’inondation par temps de pluie.
Le risque d’inondation pluviale urbaine ou de ruissellement est provoqué par des orages intenses
(plusieurs centimètres de pluie par heure peuvent occasionner un très fort ruissellement en zone urbaine
car l'infiltration est faible en raison des surfaces goudronnées). Ce ruissellement va saturer les capacités
d'évacuation des eaux pluviales et conduire à des inondations aux points bas. Des bassins de stockage : le
bassin départemental boulevard Carnot et le bassin de la zone de la Garenne ont été construits pour
répondre à cette problématique.
La ville de Villemomble ne présente pas d’exutoire permettant l’évacuation naturelle des eaux pluviales.
En effet la Seine traverse le Nord-Ouest du département, la Marne passe au Sud et le canal de l’Ourcq se
trouve en dehors du territoire communal. Pour rappel, la ville de Villemomble n’est concernée par aucun
Plan de Prévention du Risque Inondation de la Seine ou de la Marne.
La carte suivante définit, à l’échelle du département, l’infiltrabilité des eaux pluviales dans les sols. Sur la
majeure partie du territoire de Villemomble, «l’infiltration superficielle et l’injection profonde des eaux
pluviales sont proscrites». Par ailleurs, sur le reste du territoire «l’infiltration superficielle des eaux
pluviales est autorisée mais proscrite pour l’injection profonde », il s’agit principalement des secteurs de
recouvrement d’alluvions anciennes de basse terrasse.
Il s’agit d’une carte effectuée à une échelle départementale, qui doit être complétée par des études
complémentaires dès qu’une réflexion à une échelle plus précise doit être réalisée. Cette carte ne permet
pas de statuer sur l’aptitude à l’infiltration des sols au niveau de projets d’aménagement. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
31 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Figure 15 : Cartographie d’infiltrabilité sur le secteur de Villemomble (juillet 2005) Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
32 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
5. Analyse AFOM Eau
ATOUTS FAIBLESSES
- Les masses d’eau souterraines sont en bon
état
- Présence de l’aqueduc de la Dhuys
- Il n’y a pas de captage d’eau potable sur la
commune de Villemomble qui implique des
zones de protections contraignantes pour le
développement urbain et l’implantation de
nouvelles constructions
- Il n’existe pas de plan de prévention des
risques inondation en cours de validité ou
prescrit sur la commune compte-tenu d’un
risque inondation faible
-
- Beaucoup de surfaces imperméables
limitent l’infiltration des eaux
pluviales
- Absence de cours d’eau
- Une sensibilité au phénomène de remontée de
nappe
- Fort risque d’inondations pluviales et de
ruissellement
- Présence de réseaux de collecte unitaires
OPPORTUNITES MENACES
- Les eaux pluviales peuvent être récupérées et
valorisées dans les nouveaux aménagements
à venir sur la commune
- Des travaux de réhabilitation des réseaux
pourront améliorer sa qualité et supprimer les
débordements ponctuels
- Instabilité potentielle du sous-sol pouvant
avoir un impact sur les dispositifs d’infiltration
des eaux pluviales
- La faible infiltration des eaux pluviales,
résultante de l’imperméabilisation
conséquente des sols, peut entraîner un
débordement des réseaux sur la voie publique Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
33 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
LES PATRIMOINES URBAINS
1. Le patrimoine archéologique et culturel
En 1991, le Département de Seine-Saint-Denis crée, au sein du service de la culture, une Mission
Archéologie afin d’expertiser l’intérêt culturel d’une intervention dans le domaine de l’archéologie. Trois
missions lui sont alors dévolues : l’évaluation, la sauvegarde du patrimoine archéologique départemental
et la diffusion des connaissances auprès des publics.
Une zone de saisine a été recensée sur la ville de Villemomble (localisation sur la carte de la Figure 17) : site médiéval, occupations protohistoriques et antiques (référence : 10879).
Le territoire de Villemomble regroupe plusieurs zones de sites archéologiques :
site au centre de Villemomble correspondant au village de Villemomble et comprenant le Château de la Garenne et l’Eglise Saint Genest,
site du Château de Launay,
site du moulin Magnant,
extension du site du parc et du Château du Raincy.
Ces sites sont reportés sur la Figure 16. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
34 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Figure 16 : Localisation des sites archéologiques sur Villemomble (source : Geoportail93.fr)
2. Le patrimoine bâti
2.1. Sites classés – Sites inscrits
D’après le site internet de la DRIEE Ile-de-France, le territoire de Villemomble ne compte pas de site classé ni de site inscrit.
2.2. Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
La ville de Villemomble ne fait l’objet d’aucune d’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du patrimoine
2.3. Protection des monuments historiques
La ville de Villemomble compte deux monuments inscrits au registre des monuments historiques qui
sont :
Ancien château (10/12/1986),
Eglise Saint-Louis, l’ensemble de l’édifice à l’exception de la chapelle Saint Genest (22/10/1996).
Moulin Magnan
Village de
Villemomble
Château
de Launay
Parc et
Château
du Raincy Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
35 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Le territoire est impacté par les périmètres de protection de ces deux monuments historiques et des
monuments historiques présents sur les communes limitrophes :
Ancien chenil du Raincy (17/06/1982),
Eglise Notre Dame du Raincy (29/06/1966),
Pièce d’eau de l’orangerie du Raincy (17/02/1982),
Lycée Schweitzer du Raincy (16/07/2002),
Figure 17 : Localisation des monuments historiques et des zones de saisine archéologique (source : Geoportail93.fr)
2.4. Le Label XXème siècle
La ville de Villemomble ne compte aucune entité portant le Label patrimoine XXème siècle.
Les plus proches se trouvent à plus de 2,5 km de Villemomble sur le territoire de Bobigny. Ils correspondent à la Cité de l’Abreuvoir, à la Cité de l’Etoile et à l’Eglise de tous les Saints.
Monuments historiques
Zone de saisine
archéologique
Chenil Château Raincy
Eglise Notre Dame du Raincy
Eglise Notre Dame de Neuilly-Plaisance
Lycée Schweitzer Raincy
Pièce d’eau de l’Orangerie Raincy Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
36 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
3. Analyse AFOM Patrimoines urbains
ATOUTS FAIBLESSES
- Présence de plusieurs zones de sites
archéologiques dont une étendue au centre
du territoire,
- 2 monuments historiques sont
identifiés : l’ancien Château et l’Eglise Saint
Louis
- Absence de classement en site classé ou
inscrit du patrimoine de Villemomble
- Absence d’AVAP sur Villemomble,
- Présence de plusieurs zones de sites
archéologiques, obstacles à l’aménagement
urbain
- Territoire impacté par les périmètres de
protection des monuments
OPPORTUNITES MENACES
- Valoriser les patrimoines spécifiques non
reconnus à ce jour
- Les opérations d’aménagement à venir
devront faire l’objet de recherches
archéologiques suivant les secteurs du
territoire. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
37 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
LE PATRIMOINE NATUREL
1. La biodiversité à l’échelle régionale
Le plateau d’Avron, situé en limite Sud de Villemomble, est inscrit dans le Schéma Directeur Régional d’Ile-de-
France (SDRIF) en tant qu’espace naturel régional.
Le territoire de Villemomble, dans presque sa totalité, est classé en quartier à densifier à proximité d’une gare.
En effet, la commune est traversée par un projet de tracé d’un axe du Nouveau Grand Paris.
Le Parc de la Garenne est identifié comme un espace vert d’intérêt régional à créer. Il se situe à proximité d’un autre espace vert d’intérêt régional à créer correspondant au plateau d’Avron. Ce plateau est inscrit également dans une continuité écologique.
Figure 18 : Extrait du SDRIF à proximité de Villemomble Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
38 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
2. La biodiversité à l’échelle communale
D’après l’Inventaire National du Patrimoine Naturel, la ville de Villemomble ne présente aucun zonage
réglementé d’espace naturel sur son territoire.
2.1. Zones d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF)
Lancé en 1982, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
(Z.N.I.E.F.F) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités
biologiques et un bon état de conservation.
La ZNIEFF la plus proche de la ville de Villemomble est la ZNIEFF de type I «Coteaux et plateau d’Avron»
(110001754), située à moins de 100 m au Sud.
2.2. Sites Natura 2000
Le réseau Natura 2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union Européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité.
Ce réseau, mis en place en application de la Directive "Oiseaux" datant de 1979 et de la Directive "Habitats" datant de 1992, vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe. Il est constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces de la flore et de la faune sauvage et des milieux naturels qu’ils abritent.
La structuration de ce réseau comprend :
des Zones de Protection Spéciales (ZPS), visant la conservation des espèces d'oiseaux sauvages figurant à l'annexe I de la Directive "Oiseaux" ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs ;
des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visant la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive "Habitats".
Les sites Natura 2000 les plus proches de la ville de Villemomble sont les entités « Futur parc intercommunal du plateau d’Avron » et « Promenade de la Dhuys » du site ZPS « Sites de Seine-Saint- Denis » (FR1112013), situé à environ 500 m au Sud de Villemomble pour la première et sur les communes de Gagny et le Raincy pour la deuxième.
Les 14 entités de la ZPS « Sites de Seine-Saint-Denis » sont localisées sur la figure suivante. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
39 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Figure 19 : Localisation des 14 entités de la ZPS « Sites de Seine-Saint-Denis »
Le site Natura 2000 se compose plus précisément des milieux suivants :
Tableau 4 : Liste des habitats caractérisant le site Natura 2000 « sites de Seine-Saint-Denis »
En dépit de l’intégration des 14 sites dans une seule et même zone Natura 2000, chaque site fait l’objet d’un DOCOB (Document d’objectif) distinct qui précise les enjeux du site selon les milieux et les espèces présents.
Le DOCOB du secteur du futur parc intercommunal du plateau d’Avron indique que les enjeux sur les milieux naturels sont faibles à moyens et que le site présente des milieux ouverts.
Le DOCOB « Forêt régionale de Bondy et promenade de la Dhuys » indique que sur le site de la promenade de la Dhuys les enjeux écologiques actuels et potentiels sont faibles.
Sur l’entité du « Futur parc intercommunal du plateau d’Avron » 2 espèces inscrites à l’annexe I de la Directive « Oiseaux » ont été recensées :
Bondrée apivore, migrateur,
Pie-grièche écorcheur, migrateur. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
40 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
2.3. Arrêté de Protection de Biotope (APB)
Les arrêtés de protection de biotope sont des actes réglementaires édictés par le préfet (représentant de
l'Etat dans le département) ou par le ministre chargé des pêches maritimes lorsqu'il s'agit du domaine
public maritime.
Ils consistent à réglementer l'exercice des activités humaines sur des périmètres délimités qui peuvent
s'étendre à tout un département ou une partie de ce dernier, soit pour préserver les biotopes nécessaires
à la survie d'espèces animales ou végétales protégées et identifiées, soit pour préserver l'équilibre
biologique de certains milieux. Ils se traduisent donc par un nombre restreint d'interdictions destinées à
permettre le maintien et à supprimer les perturbations des habitats des espèces qu'ils visent,
accompagnés, dans la moitié des cas, de mesures de gestion légères.
Les APB les plus proches de la ville de Villemomble sont les sites «les Alisiers» (FR3800007) et les «Mares»
(FR3800006) du plateau d’Avron, situés respectivement à 350 m et 550 m du sud de la commune.
2.4. Espaces Naturels Sensibles (ENS)
A la disposition des départements, les espaces naturels sensibles (ENS) sont un outil de protection des
espaces dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement. Les
ENS ont pour objectifs de :
préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d'expansion des crues ;
d'assurer la sauvegarde des habitats naturels ;
d'aménager ces espaces pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel.
L’ENS le plus proche de la ville de Villemomble est le site « Plateau d’Avron» situé à environ 130 m au
Sud.
2.5. Zones humides
Les zones humides ont un rôle important dans la préservation de la ressource en eau. Elles constituent un
patrimoine naturel caractérisé par une grande diversité biologique qui contribue à une gestion équilibrée
de la ressource en eau. De par ces fonctions, elles contribuent à l’atteinte du bon état des masses d’eau.
Cependant, mal connues, mal identifiées, elles sont fortement menacées.
Leur superficie, et leur qualité ont fortement diminué dans les 30 dernières années. Elles nécessitent à ce
titre la mise en place d’une politique de protection et de restauration ambitieuse. A cet égard, un plan
d’action national pour la sauvegarde des zones humides a été lancée par le MEEDDM le 1er février 2010. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
41 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Pour faciliter la préservation des zones humides et leur intégration dans les politiques de l’eau, de la
biodiversité et de l’aménagement du territoire à l’échelle de l’Ile-de-France, la DIREN a lancé en 2009 une
étude visant à consolider la connaissance des secteurs potentiellement humides de la région selon les
deux familles de critères mises en avant par l’arrêté du 24 juin 2008 modifié - critères relatifs au sol et
critères relatifs à la végétation.
Ces données ont ainsi été croisées, hiérarchisées et agrégées pour former la cartographie des enveloppes
d’alerte humides (Figure 29).
Le tableau suivant présente une description succincte des différentes classes.
Classe Type d’information
1
Zones humides de façon certaine et dont la délimitation a été réalisée par
des diagnostics de terrain selon les critères et la méthodologie décrits
dans l’arrêté du 24 juin 2008 modifié.
2
- Zones dont le caractère humide ne présente pas de doute mais dont la
méthode de délimitation diffère de celle de l’arrêté
- Zones identifiées selon les critères de l’arrêté mais dont les limites n’ont
pas été calées par des diagnostics de terrain (photo-interprétation)
- Zones identifiées par des diagnostics de terrain mais à l’aide de critères
ou d’une méthodologie qui diffèrent de celle de l’arrêté.
3
Zones pour lesquelles les informations existantes laissent présager une
forte probabilité de présence d’une zone humide, qui reste à vérifier et
dont les limites sont à préciser.
4
Zones présentant un manque d’information ou pour lesquelles les
informations existantes indiquent une faible probabilité de zone humide.
5 Zones en eau, ne sont pas considérées comme des zones humides.
La ville de Villemomble présente trois zones potentiellement humides de classe 3 à l’Est, au point bas du
territoire, et au Sud de la commune.
Ces trois secteurs sont actuellement aménagés et urbanisés. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
42 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Figure 20 : Enveloppes d’alerte potentiellement humides (source : DRIEE Ile de France)
3. La préservation et la gestion durable des zones humides s’avèrent être d’intérêt général (art. L211-1-1 du Code de l’Environnement, art. L123-23 et R121-4 du Code de l’Urbanisme). Ainsi, les futurs projets d’aménagement sur ces zones nécessiteront la réalisation de diagnostics et études complémentaires pour leur mise en œuvre. Habitat, espèces floristiques et faunistiques du secteur
Un état des lieux de la biodiversité a été réalisé sur le territoire de Villemomble par l’Observatoire Départemental de la Biodiversité Urbaine (ODBU) en mars 2011.
3.1. Habitats naturels et semi-naturels
La détermination des habitats naturels s’appuie essentiellement sur la végétation qui constitue le
meilleur révélateur des conditions écologiques d’un milieu. Aussi, à chaque fois qu’un territoire donné
réunit les mêmes conditions environnementales, on y retrouve sensiblement le même ensemble de
plantes ou groupement végétal.
Le Conservatoire botanique national du Bassin parisien a procédé à des inventaires à partir de la
nomenclature phytosociologique et de la typologie Corine Biotopes (Source : base de données habitat –
CBNBP – 2008). Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
43 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
44 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Plusieurs types de milieux sont présents sur la commune. Les milieux naturels ont été façonnés par
l’écosystème ainsi que par l’intervention humaine. Les grands types de milieux présents sur Villemomble
sont caractérisés par les habitats naturels ou semi-naturels. Ainsi, à chaque type d’habitat est donné le
type de milieu dominant. On recense 5 milieux sur le territoire :
Le milieu humide : Eaux courantes et stagnantes, végétation des bords d’eaux. La proportion de milieu humide est plus faible que celle présente sur l’ensemble du département. Elle est liée au bassin du Parc de la Garenne.
Le milieu boisé « naturel » : Massifs boisés présentant une dynamique naturelle, milieux de type landes et fructicées. Le milieu boisé « naturel », est représenté en faible quantité sur le territoire. Il se trouve dans le Parc René Martin, près des anciennes carrières au Sud de la ville et à l’Ouest de la ZA de la Garenne.
Milieu boisé planté : Boisements ayant été plantés et ne présentant pas encore de dynamique naturelle : alignement d'arbres, boisements récents de parcs, vergers. Le milieu boisé planté est majoritaire sur le territoire, il englobe 2,7% de la surface communale. Ce milieu se retrouve dans le Parc de la Garenne, le Parc René Martin, sur l’ancienne carrière au sud du territoire, avec les alignements d’arbres le long des voies ferrées et de la ZA de la Garenne.
Milieu herbacé « naturel » : Prairies mésophiles, prairies humides, pelouses calcicoles, friches présentant une dynamique naturelle. Le milieu herbacé « naturel », est représenté en faible quantité sur le territoire.
Milieu herbacé planté : Prairies semées, pelouses des parcs, terrains cultivés, friches récentes. Sur la commune de Villemomble, le milieu herbacé planté englobe 1,4 % de la surface communale. Il se retrouve principalement dans le Parc de la Garenne et le Parc René Martin.
Les habitats sont présents sur les espaces les plus verts du territoire. Ainsi, on distingue de grandes
poches sur le Parc de la Garenne avec la ZA de la Garenne et les voies ferrées, au droit de l’ancienne
carrière et sur le Parc René Martin.
L’enjeu pourrait être d’accentuer voire de créer des continuités de ces trois espaces vers les milieux
existants en dehors du territoire, notamment en lien avec le plateau d’Avron et la Carrière de l’ouest à
Gagny. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
45 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Tableau 5 : Analyse par grands types de milieux (source : Etat de la connaissance de la biodiversité – Villemomble – Mars 2011 – Département de Seine-Saint-Denis – Direction des Espaces Verts) Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
46 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
–
Figure 21 : Carte des habitats naturels et semi-naturels (2008) (source : Etat de la connaissance de la biodiversité – Villemomble – Mars 2011 – Département de Seine-Saint-Denis – Direction des Espaces Verts) Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
47 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
3.2. Flore
Il existe 257 espèces recensées sur le territoire de Villemomble, soit un nombre inférieur à la moyenne
communale sur l’ensemble du département de Seine-Saint-Denis qui est de 318.
Sur l’ensemble du territoire ont été recensées :
19 espèces invasives. L’étude du Conseil Général précise que «ces espèces, d’origine non locale mais s’étant acclimatées, se multiplient de façon incontrôlée et menacent les écosystèmes locaux». Il est impératif de ne pas les planter voire de détruire les populations existantes. 1 espèce à enjeu prioritaire : le Lotier maritime. Il a été observé dans la bande enherbée située en limite Sud du cimetière principal (cf Figure 22). Ce sont des espèces à caractère patrimonial, rares, protégées au niveau régional ou national. La Seine-Saint-Denis, et à ce titre la ville de Villemomble, a un rôle à jouer pour leur préservation.
aucune espèce à enjeu élargi. Ce sont des espèces bien représentées en Seine-Saint- Denis et assez rares en Ile-de-France.
Localisation par sites Enjeu prioritaire Enjeu élargi invasive
Parc de la Garenne 2
Parc Jean Mermoz 5
Parc René Martin 4
Autres sites 1 17
Total Villemomble 1 19
Moyenne communale 3 1 19
Total département 54 11 49
Tableau 6 : Enjeux de préservation de la flore recensée sur Villemomble (source : Etat de la connaissance de la biodiversité – Villemomble – Mars 2011 – Département de Seine-Saint-Denis – Direction des Espaces Verts)
Des espèces protégées suite à l’arrêté ministériel du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire, modifié par les arrêtés ministériels du 5 octobre 1992 (JORF du 28 octobre 1992, p. 14960) et du 9 mars 2009 (JORF du 13 mai 2009, p. 7974), sont répertoriées sur la commune, à savoir :
Le muguet (Convallaria majalis). Source de la photo : INPN Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
48 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
La jacinthe sauvage (ou jacinthe des bois, Hyacinthoides non-script). Source de la photo : INPN
Le houx (Ilex aquifolium). Source de la photo : INPN Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
49 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
L’If à baies (Taxus baccata). Source de la photo : INPN
Le gui des feuillus (Viscum album). Source de la photo : INPN Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
50 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
3.3. Faune
La forte urbanisation, la faible diversité de milieux et la rareté des éléments ligneux réduisent fortement
les possibilités d'accueil de la faune (difficulté de trouver des sites de nidification ou de reproduction).
Les espèces présentes sont celles des zones urbanisées et des espaces verts. Le cortège faunistique le plus
favorisé par ce contexte à caractère urbain est celui des oiseaux. Ceux-ci trouvent des abris dans les
massifs arborés, les bâtiments et sous les toits. Ainsi, l’ordre des Passériformes est très bien représenté
avec la présence de la Fauvette à tête noire (Sylvia atricapilla), du Rougequeue noir (Phoenicurus
ochruros) ou encore du Pouillot véloce (Phylloscopus collybita). Les autres groupes faunistiques sont
essentiellement représentés par les petits mammifères.
Des espèces à enjeux sont tout de même présentes sur le territoire. Ces espèces représentent un enjeu
prioritaire pour garantir un bon état de la biodiversité en Seine-Saint-Denis.
1 oiseau à enjeu prioritaire est présent sur la commune. Il s’agit du Faucon crécerelle, une espèce à enjeu
pour le site Natura 2000 de la Seine-Saint-Denis, identifiée dans le Parc René Martin. Cette espèce a en
effet un statut de menace préoccupante en Europe
3 oiseaux sont des espèces à enjeu élargi. Ils sont surreprésentés en Seine-Saint-Denis par rapport à la région atlantique et sont en plus ou moins fort déclin en France (résultat issu de l’analyse des données STOC). La Seine-Saint-Denis pourrait avoir un rôle à jouer pour la préservation de ces espèces.
Localisation par sites
Oiseaux Reptiles et Amphibiens
Enjeu
prioritaire
Enjeu
élargi
Enjeu
prioritaire
Enjeu
élargie
Parc de la Garenne 3 1
Parc Jean Mermoz 3
Parc René Martin 1 2
Autres sites 4
Total Villemomble 1 3 4
Moyenne communale 3 6 1 5
Total département 14 10 7 10
Tableau 7 : Enjeux de préservation de la faune recensée sur Villemomble (source : Etat de la connaissance de la biodiversité – Villemomble – Mars 2011 – Département de Seine-Saint-Denis – Direction des Espaces Verts)
Outre l’identification des espèces à enjeu, dans le contexte urbain de Villemomble, le nombre d’espèces est intéressant. Pour exemple, il est recensé 36 espèces d’oiseaux dans le Parc de la Garenne sur les 54 espèces différentes qui peuvent être observées sur la commune. Certaines sont nicheuses, c’est le cas de l’Etourneau sansonnet (Sturnus vulgaris), du Chardonneret élégant (Carduelis carduelis) et du Verdier d’Europe (Carduelis chloris).
Le tableau suivant recense, sur le territoire, les espèces de l’avifaune étant déterminantes de l’inventaire ZNIEFF d’Ile-de-France et/ou présentes sur la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) en 2016 :
Nom vernaculaire ou commun Nom binominal ou latin
Bécasse des bois (ZNIEFF, liste rouge LC ) Scolopax rusticola
Canard colvert (ZNIEFF, liste rouge LC) Anas platyrhynchos Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
51 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Nom vernaculaire ou commun Nom binominal ou latin
Grand Cormoran (ZNIEFF, liste rouge LC) Phalacrocorax carbo
Héron cendré (ZNIEFF, liste rouge LC) Ardea cinerea
Rousserolle verderolle (ZNIEFF) Acrocephalus palustris
Accenteur mouchet (liste rouge LC) Prunella modularis
Bergeronnette grise (liste rouge LC) Motacilla alba
Bergeronnette printanière (liste rouge LC) Motacilla flava
Bouvreuil pivoine (liste rouge VU) Pyrrhula pyrrhula
Chardonneret élégant (liste rouge VU) Carduelis carduelis
Chouette hulotte (liste rouge LC) Strix aluco
Corneille noire (liste rouge LC) Corvus corone
Etourneau sansonnet (liste rouge LC) Sturnus vulgaris
Faucon crécerelle (liste rouge NT) Falco tinnunculus
Fauvette à tête noire (liste rouge LC) Sylvia atricapilla
Fauvette des jardins (liste rouge NT) Sylvia borin
Poule d'eau (liste rouge LC) Gallinula chloropus
Geai des chênes (liste rouge LC) Garrulus glandarius
Grimpereau des jardins (liste rouge LC) Certhia brachydactyla
Grive draine (liste rouge LC) Turdus viscivorus
Grive musicienne (liste rouge LC) Turdus philomelos
Hirondelle de fenêtre (liste rouge NT) Delichon urbicum
Hirondelle rustique (liste rouge NT) Hirundo rustica
Linotte mélodieuse (liste rouge VU) Carduelis cannabina
Martinet noir (liste rouge NT) Apus apus
Merle noir (liste rouge LC) Turdus merula
Mésange à longue queue (liste rouge LC) Aegithalos caudatus
Mésange bleue (liste rouge LC) Cyanistes caeruleus
Mésange charbonnière (liste rouge LC) Parus major
Mésange huppée (liste rouge LC) Lophophanes cristatus
Mésange noire (liste rouge LC) Periparus ater
Mésange nonnette (liste rouge LC) Poecile palustris
Moineau domestique (liste rouge LC) Passer domesticus
Perruche à collier (liste rouge NA) Psittacula krameri
Pic épeiche (liste rouge LC) Dendrocopos major
Pic épeichette (liste rouge VU) Dendrocopos minor
Pic vert (liste rouge LC) Picus viridis
Pie bavarde (liste rouge LC) Pica pica
Pigeon ramier (liste rouge LC) Columba palumbus
Pinson des arbres (liste rouge LC) Fringilla coelebs
Pouillot véloce (liste rouge LC) Phylloscopus collybita
Roitelet huppé (liste rouge NT) Regulus regulus
Rouge-gorge familier (liste rouge LC) Erithacus rubecula
Rougequeue noir (liste rouge LC) Phoenicurus ochruros
Serin cini (liste rouge VU) Serinus serinus
Sittelle torchepot (liste rouge LC) Sitta europaea
Tourterelle turque (liste rouge LC) Streptopelia decaocto
Troglodyte mignon (liste rouge LC) Troglodytes troglodytes
Verdier d'Europe (liste rouge VU) Carduelis chloris
Tableau 8 : Liste des espèces d’oiseaux recensées sur le territoire et étant déterminantes de l’inventaire ZNIEFF d’Ile-de- France et/ou sur liste rouge avec précision du statut (source : Inventaire National du Patrimoine Naturel 2016) Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
52 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Codes du statut liste rouge de l’UICN:
LC : Préoccupation mineure (espèce pour laquelle le risque de disparition de France métropolitaine est faible). NA : Non applicable (espèce non soumise à évaluation car (a) introduite après l’année 1500 ou (b) présente de manière occasionnelle ou marginale et non observée chaque année en métropole).
NT : Quasi menacée (espèce proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être menacée si des mesures de conservation spécifiques n’étaient pas prises).
VU : Vulnérable, espèce confrontée à un risque élevé d’extinction à l’état sauvage.
Les données indiquent que la grande majorité des espèces présentes ne sont pas menacées. En revanche, le Bouvreuil pivoine, la Linotte mélodieuse, le Pic épeichette, le Serin cini, le Chardonneret élégant et le Verdier d’Europe (ces deux dernières espèces sont nicheuses sur la commune) sont vulnérables et confrontées à un risque élevé d’extinction (photos).
Linotte mélodieuse, source : www.oiseaux.net
Pic épeichette, source : www.oiseaux.net
Chardonneret élégant, source : www.oiseaux.net Bouvreuil pivoine, source : www.oiseaux.net Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
53 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Le tableau suivant répertorie les espèces recensées sur la commune et protégées sur l’ensemble du territoire.
Nom vernaculaire ou commun Nom binominal ou latin
Accenteur mouchet Prunella modularis
Bergeronette printanière Motacilla flava
Bouvreuil pivoine Pyrrhula pyrrhula
Chardonneret élégant Carduelis carduelis
Chouette hulotte Strix aluco
Faucon crécerelle Falco tinnunculus
Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla
Fauvette des jardins Sylvia borin
Grand Cormoran Phalacrocorax carbo
Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla
Héron cendré Ardea cinerea
Hirondelle de fenêtre Delichon urbicum
Hirondelle rustique Hirundo rustica
Linotte mélodieuse Carduelis cannabina
Martinet noir Apus apus
Mésange à longue queue Aegithalos caudatus
Mésange bleue Parus caeruleus
Mésange charbonnière Parus major
Mésange huppée Parus cristatus
Mésange noire Parus ater
Mésange nonnette Parus palustris
Moineau domestique Passer domesticus
Pic épeiche Dendrocopos major
Pic épeichette Dendrocopos minor
Pic vert Picus viridis
Pinson des arbres Fringilla coelebs
Pouillot véloce Phylloscopus collybita
Roitelet huppé Regulus regulus
Rouge-gorge familier Erithacus rubecula
Rougequeue noir Phoenicurus ochruros
Serin cini Serinus serinus
Verdier d’europe, source : www.oiseaux.net Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
54 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Sittelle torchepot Sitta europaea
Tarier pâtre Saxicola torquatus
Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes
Verdier d'Europe Carduelis chloris
Tableau 9 : Liste des espèces d’oiseaux présentes sur la commune et protégées au niveau national (source : Inventaire National du Patrimoine Naturel 2016)
Il apparaît bien évidemment que les espèces vulnérables, mentionnées précédemment sur la liste rouge de l’UICN, sont protégées.
Il n’y a aucun reptile et amphibien à enjeu prioritaire sur la commune qui compte, cependant, 4 reptiles et amphibiens à enjeu élargi (Autres espèces de reptiles et amphibiens d’origine locale présentes en Seine- Saint-Denis. Ces espèces constituent, également, un enjeu de préservation).
Figure 22 : Carte des espèces et habitats à enjeux de conservation prioritaire sur Villemomble (source : Etat de la connaissance de la biodiversité – Villemomble – Mars 2011 – Département de Seine-Saint-Denis – Direction des Espaces Verts) Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
55 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
4. L’occupation des sols
L’occupation du sol en 2012 sur la commune de Villemomble est présentée sur la Figure 23.
Les espaces constituant le territoire de la commune sont par ordre de surface décroissante : les espaces
construits artificialisés (92 %), les espaces ouverts artificialisés (7,6 %), puis les espaces agricoles,
forestiers et naturels (0,4%).
Les principales mutations entre 2008 et 2012 sont :
une baisse de 6,4 % des espaces ouverts urbains, soit 2,11 ha ;
une augmentation de 3,2 % de l’habitat collectif, soit 1,38 ha,
un doublement de la superficie des carrières, décharges et chantiers, soit plus 1,5 ha.
Ces évolutions peuvent être imputées au mouvement d’intensification de la ville et de rationalisation de
certains espaces verts.
Le détail des variations sur cette période est présenté sur le tableau suivant.
Tableau 10 : Variations de l’occupation du sol entre 2008 et 2012 (source : IAU Ile-de-France) Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
56 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Figure 23 : Occupation du sol détaillée en 2012 sur la commune de Villemomble (source : IAU Ile-de-France)
5. Trame verte et bleue
5.1. Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) d’Ile de France
La loi du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite Grenelle 1) et la loi
du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle 2) ont fixé l’objectif
de créer, en 2012, une trame verte et bleue, outil d’aménagement durable du territoire. Elles ont donné
les moyens d’atteindre cet objectif avec les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (S.R.C.E).
La trame verte et bleue a pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation,
à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en
prenant en compte les activités humaines, notamment agricoles, en milieu rural.
Le S.R.C.E, co-élaboré par l’Etat et la Région et révisable tous les 6 ans, est le volet régional de la trame
verte et bleue. Il doit :
Identifier les composantes de la trame verte et bleue (réservoirs de biodiversité, corridors, cours d’eau et canaux, obstacles au fonctionnement des continuités écologiques),
Identifier les enjeux régionaux de préservation et de restauration des continuités écologiques, et définir les priorités régionales à travers un plan d’action stratégique,
Proposer les outils adaptés pour la mise en œuvre de ce plan d’action pour la préservation et la restauration des continuités écologiques.
Le S.R.C.E d’Ile-de-France a été adopté par arrêté n°2013294-0001 du préfet de la région d’Ile- de-
France le 21 octobre 2013. La carte de la trame verte et bleue suivante constitue un zoom sur un
territoire infrarégional, déterminé par l’importance des enjeux attachés à la zone urbaine dense. Elle
est complémentaire à la carte des objectifs du S.R.C.E Ile-de-France, dont elle reprend la totalité des
informations. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
57 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Le territoire de la commune de Villemomble ne s’insère pas dans les corridors à préserver ou
restaurer, continuités, éléments à préserver, éléments fragmentant à traiter prioritairement, ou
autres éléments d’intérêt majeur identifiés à l’échelle de l’Ile-de-France. Néanmoins, les espaces
cœurs d’îlots, alignements d’arbres, bordures de Grande Ceinture, anciennes carrières, emprises de
l’ex A103, participent des continuités écologiques sur le territoire et en lien avec les continuités
proches, notamment celle au sud passant par le plateau d’Avron.
Figure 24 : Carte de la trame verte et bleue des départements de Paris et de la petite couronne (source : Schéma régional de cohérence écologique, SRCE, d’Ile-de-France, approuvé le 26/09/2013)
5.2. La trame verte urbaine et paysagère
Villemomble compte, en particulier, comme espace vert : des parcs, des squares et une prairie fleurie.
Trois parcs sont présents sur le territoire :
Parc René Martin : rond-point du Parc Carette. Ce parc a été inauguré le 15 septembre 2001. Il contient un espace de jeux spécialement dédié aux petits et est accessible aux personnes à mobilité réduite. Parc de la Garenne : rue de la Carrière, le plus grand parc de la ville, son étang, ses jeux pour enfants. Parc Jean Mermoz : accès par la rue Denfert Rochereau, la rue Beausire et le parking de la médiathèque Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
58 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
La ville de Villemomble compte également huit espaces verts publics, parcs ou squares :
Parc de la Garenne,
Parc Jean Mermoz,
Parc René Martin,
Square de Verdun : place de la République. La rénovation du square de Verdun a été réalisée avec le concours de l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France.
Square Charles de Gaulle, à l’angle de la rue Pasteur et de l’avenue de la République, Square Jean Moulin, avenue du Général Gallieni,
Place du Souvenir Français,
Place des Platanes.
Une prairie fleurie rue de la Carrière a également été aménagée. La ville a réaménagé la parcelle de 5 000 m² qui jouxte le parc de la Garenne en un espace naturel de qualité. Cet espace est fermé au public. Cette étendue à vocation champêtre, qui mêle prairie fleurie et arbres de différentes variétés, permet le développement de la faune et des insectes. Elle participe ainsi à la conservation de la biodiversité. Les interventions humaines y sont limitées afin de laisser abeilles, papillons et oiseaux se partager l’espace.
D’autres espaces verts sont également présents sur le territoire :
Mails rue Montel et rue du Potager
Les espaces verts du Centre Administratif
Le parvis du Château Seigneurial,
Rond-point des Anciens Combattants d’Afrique du Nord (avenue de Girardot) Rond-point de Bonn-Hardtberg (avenue François Coppée)
Rond-point Massena
Place de la Gare
Rond-point Adèle
Les abords des voies ferrées.
Figure 25 : Parc Jean Mermoz (Grande rue, Rue Denfert-Rochereau, rue Beausire), entre minéral et végétal Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
59 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Figure 26 : Parc de la Garenne, havre de verdure
Figure 27 : Parc René Martin, bulle d’intimité Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
60 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
6. Analyse AFOM Patrimoine Naturel
ATOUTS FAIBLESSES
Le potentiel écologique
- Un site à proximité de la commune est
protégé pour son patrimoine naturel de
qualité : Plateau d’Avron (Site Natura 2000,
ZNIEFF, APB, ENS).
- La présence de trois zones potentiellement
humides à l’Est, au point bas du territoire et au
Sud de la commune qui peuvent jouer un rôle
important dans la préservation de la ressource
en eau et le développement de la biodiversité.
- La présence de 3 parcs, de 5 squares, d’une
prairie fleurie et de plusieurs petits espaces
verts.
Biodiversité
- Habitat : 3 grandes poches d’habitat
recensées : parc de la Garenne, ancienne
carrière et parc René Martin
- Flore : 1 espèce à enjeu prioritaire (rare et
protégée) recensée
- Faune : 1 espèce à enjeu prioritaire et
3 espèces à enjeu élargi (oiseaux) recensées
Les espaces verts
- 30,87 hectares d’espaces ouverts urbains
Le potentiel écologique
- La ville compte peu de milieux boisés et
herbacés « naturels »
- La ville ne compte aucun corridor et aucune
continuité écologiques
Biodiversité
- Flore : 19 espèces invasives recensées
Les espaces verts
6,4 % des espaces ouverts urbains ont été
supprimés sur la commune depuis 2008
OPPORTUNITÉS MENACES
- Une approche de la nature en ville et de la
«nature ordinaire» peut être développée sur la
commune à des fins pédagogiques et écologiques
- L’interconnexion des espaces verts et la
préservation des espaces porteurs de biodiversité
(parc de la Garenne, ancienne carrière et parc René
Martin) peuvent contribuer à la mise en place
d’une continuité écologique à l’échelle de la
commune et plus largement avec le plateau
d’Avron et les Grands Coteaux à Gagny
- Il y a un risque de prolifération des espèces
invasives qui peut être limité par des
recommandations sur la nature des espèces
à planter ou éviter
- Les projets urbains peuvent détruire les
espèces à enjeux présentes sur le territoire
communal Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
61 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
LE CADRE DE VIE
1. La qualité de l’air
1.1. Le contexte réglementaire
Le Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA)
Le Plan Régional pour la Qualité de l’Air (P.R.Q.A.) a été introduit par la loi sur l’air et l’utilisation
rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 et précisée par le décret 98-362 du 6 mai 1998. Il consiste à
fixer les orientations et les recommandations pour prévenir ou réduire la pollution atmosphérique et
atteindre les objectifs de qualité de l’air prévus par la réglementation.
Le P.R.Q.A. d’Ile-de-France, élaboré en mai 2000, a été révisé et approuvé le 26 novembre 2009. Ce plan
comporte 21 recommandations réparties en 7 grandes thématiques et 77 actions. Les principaux objectifs
du P.R.Q.A. sont :
Atteindre les objectifs de qualité de l’air fixés par la réglementation ou par l’Organisation Mondiale de la Santé, en particulier pour les polluants pour lesquels sont observés des dépassements (les particules PM10, les particules PM2,5, le dioxyde d’azote, l’ozone et le benzène) en Ile-de-France ;
Atteindre ces objectifs de qualité de l’air à proximité immédiate d’axes majeurs de trafic ou sources importantes de polluant ;
Diminuer les émissions d’autres polluants tels que les pesticides, les dioxines et les hydrocarbures aromatiques polycycliques et limiter l’exposition des Franciliens ;
Accompagner les évolutions nationales en termes de surveillance et de réglementation de l’air intérieur.
Le P.R.Q.A. est devenu le volet Air du Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie, instauré par la
loi portant engagement national pour l’environnement, dit Loi Grenelle 2 (loi n°210-788 du 12 juillet
2010).
Le Plan Climat-Energie Territorial (PCET)
Le P.C.E.T est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre
le changement climatique. Institué par le Plan Climat National et repris par les lois Grenelle 1 et
Grenelle 2, il constitue un cadre d’engagement pour le territoire.
Il vise deux objectifs :
l’atténuation / réduction des émissions de gaz à effet de serre ; il s’agit de limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant par quatre les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. l’adaptation au changement climatique ; il s’agit de réduire la vulnérabilité du territoire puisqu’il est désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités.
La Seine-Saint-Denis a adopté son Plan Climat Energie Départemental le 25 juin 2010. Pour répondre aux
trois enjeux majeurs identifiés pour le département de Seine-Saint-Denis, un programme de près de
70 actions départementales structurées en 10 axes a été défini. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
62 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)
Le Plan de Protection de l’Atmosphère définit les objectifs et les mesures, réglementaires ou portées par
les acteurs locaux, permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations (de plus de 250 000
habitants) et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les
concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires.
Le P.P.A. d’Ile-de-France révisé a été approuvé le 25 mars 2013. Il vise à renforcer les actions en faveur de
la qualité de l’air, en particulier en ce qui concerne les pollutions diffuses d’origine locale issues du trafic
routier et du chauffage qui constituent désormais le premier enjeu pour respecter les normes de qualité
de l’air.
En Ile-de-France, les dépassements en dioxyde d’azote (NO2) et en particules (PM10) ont conduit à définir
une zone sensible pour la qualité de l’air. Cette zone concerne 10,3 millions d’habitants (soit 87% de la
population totale d’Ile-de-France) sur une surface de 2 853 km² (24% du territoire francilien). La ville de
Villemomble comme Paris, Meaux et les communes reliant ces deux agglomérations sont concernées par
ce zonage. Ce dernier peut ainsi faire l’objet de mesures renforcées ou d’actions spécifiques, en raison
des dépassements des valeurs réglementaires qu’il connait (principalement NO2 et PM10).
Dans le cadre du PPA Ile-de-France, 24 actions ont été étudiées pour réduire les émissions de polluants
atmosphériques. 11 actions sont des mesures réglementaires et 13 sont des actions incitatives (objectifs
concernant le transport routier, mesures d’accompagnement et études).
Quelques actions sont présentées ci-après :
Mesure réglementaire 1 : Obliger les principaux pôles générateurs de trafic à réaliser un plan de déplacement,
Mesure réglementaire 2 : Imposer des valeurs limites d’émissions pour les chaufferies collectives,
Mesure réglementaire 3 : Limiter les émissions de particules dues aux équipements individuels de combustion du bois,
Objectif 1 : Promouvoir une politique de transports respectueuse de la qualité de l’air et atteindre les objectifs fixés par le PDUIF,
Mesure d’accompagnement 1 : Sensibiliser les automobilistes franciliens à l’éco- conduite, Étude 1 : Étudier la faisabilité d’un contournement pérenne du cœur dense de l’agglomération parisienne pour les poids lourds en transit. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
63 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
1.2. Les indicateurs de pollution
Airparif suit une soixantaine de polluants atmosphériques parmi lesquels une quinzaine fait l’objet de
réglementations françaises et européennes compte tenu de leurs effets sur la santé et l’environnement.
Certains d’entre eux sont choisis parce qu’ils sont caractéristiques d’un type de pollution (industrielle,
automobile ou résidentiel), que leurs effets nuisibles pour l’environnement et la santé sont déterminés et
que l’on dispose d’appareils de mesure adaptés à leur suivi régulier.
Les principaux indicateurs de pollution atmosphérique sont :
le dioxyde d’azote (NO2) est un polluant indicateur des activités de transport,
notamment le trafic routier.
En Seine-Saint-Denis, en 2010, les émissions directes ou « primaires » d’oxydes d’azote sont dues
en majorité au trafic routier (51%) et au secteur résidentiel et tertiaire (37%). En effet, de
nombreux axes majeurs maillent le département (autoroutes A1, A3, A4 ; A86 notamment, RN1,
RN12, RN3) et la densité de population y est élevée.
les particules PM10 et PM2. Les particules sont constituées d’un mélange de différents composés chimiques et peuvent être de différentes tailles : particules de diamètre inférieur à 10 μm (PM10) et particules de diamètre inférieur à 2.5 μm (PM2.5).
Les sources de ces particules sont multiples.
En Seine-Saint-Denis, en 2010, les principaux secteurs d’émissions des PM10 sont le secteur
résidentiel et tertiaire (38%) et le trafic routier (34%). Pour les PM2.5, en 2010, les mêmes
secteurs sont prédominants : le résidentiel et tertiaire (45%) et le trafic routier (37%). Les
sources sont également indirectes avec les transformations chimiques de polluants gazeux, le
transport de particules à travers l’Europe, etc.
l’ozone. Non directement émis dans l’atmosphère, il est un polluant secondaire formé par réaction chimique entre les gaz « précurseurs », le dioxyde d’azote et les composés organiques volatils (C.O.V.) sous l’effet du rayonnement solaire.
le benzène est un polluant émis majoritairement par le trafic routier.
Les indices CITEAIR (Common Information to European air, Interreg IVc) permettent de comparer la
qualité de l’air dans près de 90 villes européennes selon la même méthode et le même outil.
Ces indices, à travers une échelle de 5 couleurs (5 classes, 5 qualificatifs de qualité de l’air «très bonne» à «très mauvaise») informent sur les polluants les plus problématiques en Europe.
Pour l’indice général, les polluants dont il faut tenir compte sont le NO2, les PM10 et l’ozone. Cet indice
peut caractériser l’air ambiant à partir des mesures des stations de fond ou la qualité de l’air près du
trafic à partir des mesures des stations de trafic. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
64 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
L’indice CITEAIR de la Seine-Saint-Denis est présenté en situation de fond.
Figure 28 : Indice général CITEAIR de la Seine-Saint-Denis en fond (source : Airparif)
La qualité de l’air a été globalement bonne en fond sur le département de Seine-Saint-Denis en 2013.
L’indice général (fond) a été faible (équivalent à une qualité de l’air bonne) environ 58% du temps.
A titre de comparaison, l’indice général (fond) de Paris intra-muros a été très bon (équivalent à l’indice
très faible) ou bon (équivalent à l’indice faible) environ 60% du temps.
Figure 29 : Indice général CITEAIR de Paris Intra-muros en fond (source : Airparif) Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
65 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
1.3. Le réseau de surveillance
La qualité de l’air de l’Ile-de-France est mesurée par l’Association Airparif, composée de 67 stations de mesures réparties sur un rayon de 100 km autour de Paris.
La ville de Villemomble compte la station urbaine « de fond » de Villemomble qui mesure la qualité de
l’air dans un tissu urbain. Cette station mesure la qualité de l’air ambiant. Elle est installée en lisière du
Parc de la Garenne, rue de la Carrière. Elle est représentative de la pollution générale du secteur
géographique alentour.
Cette station mesure les NO2, NO, NOx et O3.
Villemomble compte également une station semi-permanente avenue de Rosny qui mesure la qualité de
l’air du trafic routier.
1.4. Les émissions de polluants
Les émissions polluantes sur la ville de Villemomble sont réparties comme suit :
Polluant NOx SO2 COVNM PM10 PM2.5 GES
Emissions totales
(en tonnes) 138 4 109 23 17 67 000
Tableau 11 : Bilan des émissions annuelles pour la commune de Villemomble (estimations faites en 2014 pour l’année 2012) (source : Airparif)
La contribution des différents secteurs d’activités aux émissions de polluants pour la commune de
Villemomble est présentée ci-dessous :
Figure 30 : Contribution des différents secteurs d’activités aux émissions de polluants (estimations faites en 2014 pour l’année 2012) (source : Airparif) Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
66 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Le secteur d’activité le plus émetteur en polluants est le « Résidentiel et tertiaire ».
Le secteur d’activité « trafic routier » est responsable de la majorité des émissions de NOx. On observe les émissions les plus fortes sur l’ex RN 302, les avenues du Raincy et Outrebon, et, dans des proportions légèrement plus faibles, sur le boulevard d’Aulnay et la rue de la Fosse aux Bergers.
Le secteur d’activité « Résidentiel et tertiaire » est responsable de la majorité des émissions de SO2,
COVNM, PM10 et PM25, notamment le long des axes principaux.
Les indicateurs de dépassement se répartissent comme suit1 :
NO2
(valeur limite 40μg/m3 en moyenne annuelle)
COMMUNE
VILLEMOMBLE
Département
Seine-St-Denis Ile-de-France
Nombre d’habitants affectés 12000 336000 3017000 Superficies cumulées 1 39 214 Longueurs de voiries concernées (km) 7 266 1753 PM10
(valeur limite 40μg/m3 en moyenne annuelle)
Nombre d’habitants affectés Négligeable 4000 25000 Superficies cumulées Négligeable 1 4 Longueurs de voiries concernées (km) 4 129 1079 PM10
(valeur limite journalière : 35 jours supérieurs
à 50μg/m3)
Nombre d’habitants affectés 9000 323000 2566000 Superficies cumulées 1 41 277 Longueurs de voiries concernées (km) 6 407 2972
Les dépassements de la valeur limite relative à la concentration moyenne annuelle de NO2 (40μg/m3) sur
la commune de Villemomble en 2012 touchent 43% de la population. Ils se produisent à proximité des
grands axes de circulation routière qui traversent la commune.
Les dépassements de la valeur limite relative à la concentration moyenne annuelle de PM10 (40μg/m3)
touchent une part négligeable de la population.
Les dépassements de la valeur limite annuelle de PM10 (50μg/m3 en moyenne journalière à ne pas
dépasser plus de 35 jours par an) touchent 32% de la population de Villemomble.
La réduction de l’exposition de la population à ces polluants est en enjeu fort pour la préservation de la
santé des habitants et de l’environnement. Leur réduction passe par une stratégie globale de
fonctionnement du territoire basée sur des mobilités plus écologiques et le développement d’énergies
propres.
2. Le bruit
2.1. Notions générales concernant le bruit
Chaque personne possède sa propre perception du bruit, qui dépend de composantes multiples liées au
contexte, à l’histoire personnelle et culturelle, etc... Le son devient bruit en fonction du nombre de
décibels et de la fréquence que chaque individu peut supporter.
La gêne se traduit généralement en termes de stress pour les personnes, stress qui peut être notamment
dû à une perturbation du sommeil. Aussi, la législation a imposé des seuils réglementaires à ne pas
1 Données Air Parif transmises par le département Seine-Saint-Denis Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
67 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
dépasser de manière à assurer le confort des riverains des infrastructures de transport.
2.2. Classement sonore des infrastructures de transport terrestres
Dans le cadre de la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, l’arrêté préfectoral n°00-0784 du 13 mars 2000 a défini un classement acoustique (de la catégorie « 5 » le moins bruyant à la catégorie « 1 » le plus bruyant) des infrastructures de transport terrestres en Seine-Saint- Denis, prescrivant l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation et d’enseignement situés dans les secteurs affectés par le bruit.
Les infrastructures de transport terrestres faisant l’objet d’un classement sont les suivantes :
les routes dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour quel que soit leur statut (national, départemental ou communal),
les infrastructures ferroviaires interurbaines connaissant plus de 50 passages de trains par jour ;
les lignes de transports collectifs en site propre supportant un trafic supérieur à 100 trains ou bus/jour.
Le tableau donne, pour chacun des tronçons d’infrastructures mentionnés ci-avant, :
le classement des voies en 5 catégories selon leur niveau sonore,
la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre des tronçons classés.
Niveau sonore de référence
Laeq (6h-22h) en dB(A)
Niveau sonore de référence
Laeq (22h-6h) en dB(A)
Catégorie de
l’infrastructure
Largeur affectée
par le bruit (en m)
L > 81 L > 76 1 300
76 < L ≤ 81 71 < L ≤ 76 2 250
70 < L ≤ 76 65 < L ≤ 71 3 100
65 < L ≤ 70 60 < L ≤ 65 4 30
60 < L ≤ 65 55 < L ≤ 60 5 10
Tableau 12 : Classement sonore des infrastructures de transport terrestre
(source : Arrêté préfectoral n°00-0784 du 13 mars 2000)
Les infrastructures de transport qui affectent le plus les secteurs de Villemomble sont les deux lignes
ferroviaires et l’ex RN 302.
Infrastructure Catégorie de l’infrastructure Largeur affectée par le bruit (en m)
2 lignes de train 1 300
Ex RN 302 3 100
RD 10E 4 30
RD 116 4 30 Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
68 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Figure 31 : Classement sonore des infrastructures de transport terrestre de Seine-Saint-Denis (source : Préfecture de Seine-Saint-Denis)
Villemomble Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
69 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
2.3. Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans
l’environnement vise, au moyen de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit dans
l’environnement pour les grandes infrastructures de transport terrestres, les principaux aéroports et les
agglomérations de plus de 100 000 habitants, à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les
Etats membres.
Cartographie de bruit stratégique
Cette cartographie est conçue pour permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans une zone
donnée soumise à différentes sources de bruit ou pour établir des prévisions générales pour cette zone.
Ces cartes concernent :
les agglomérations de plus de 250 000 habitants,
les grands axes routiers dont le trafic dépasse 3 millions de passages de véhicules par an (8200 véhicules par jour),
les grands axes ferroviaires dont le trafic dépasse 60 000 passages de train par an,
tous les grands aéroports.
Les cartes de bruit sont établies suivant une méthode de mesures des nuisances sonores durant la
journée, en soirée et la nuit.
Pour quantifier le niveau de bruit émis par une infrastructure au cours d’une journée, deux indices sont
utilisés, l’indice Lden et l’indice Ln, recommandés pour tous les modes de transport au niveau européen.
L’indice Lden (L=level (niveau), d=day (jour), e=evening (soirée), n=night (nuit)), est un indicateur du
niveau de bruit global pendant la journée, la soirée et la nuit utilisé pour qualifier la gêne liée à
l’exposition au bruit. L’indice Ln est un indicateur du niveau sonore pendant la nuit (22h-6h).
Sont distinguées :
les cartes de type A : elles représentent les zones exposées au bruit à l’aide de courbes isophones indiquant la localisation des émissions de bruit. Elles sont disponibles pour chaque source de bruit, sur 24 h (Lden) et de nuit (Ln).
les cartes de type B : elles représentent les secteurs affectés par le bruit au sens du « classement sonore des infrastructures de transports terrestres » (routier et ferroviaire),
Les cartes de type C : elles représentent les zones où les valeurs limites, transcrites dans le tableau ci-dessous, sont dépassées. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
70 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Routes et lignes
à grande vitesse Industries Aérodrome
Voie ferrée
conventionnelle
Lden 68 dB(A) 71 dB(A) 55 dB(A) 73 dB(A) Ln 62 dB(A) 60 dB(A) / 65 dB(A)
Les cartes de bruit permettent, dans un deuxième temps, d’élaborer des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Les PPBE tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux sonores et à protéger les zones calmes.
Carte de bruit des infrastructures ferroviaires
Sur la commune de Villemomble, la circulation sur les voies du RER E, du train P, du TGV, et de la petite ceinture
est à l’origine d’un bruit dépassant le seuil réglementaire.
Figure 32 : Carte de bruit stratégique des infrastructures ferroviaires
de type C jour trafic > 82 trains par jour
Villemomble Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
71 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Figure 33 : Carte de bruit des infrastructures ferroviaires de type C nuit trafic > 82 trains par jour
Concernant les voies routières, trois axes dépassent les valeurs de bruit réglementaires : l’ex RN 302 et les avenue du Raincy et Outrebon.
Villemomble Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
72 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Carte de bruit des infrastructures routières (routes départementales)
Figure 34 : Carte de bruit stratégique de type C jour des infrastructures routières (trafic >8200 véhicules jours)
Figure 35 : Carte de bruit stratégique de type C - nuit des infrastructures routières (trafic >8200 véhicules jours)
Villemomble
Villemomble Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
73 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Sur le territoire de Villemomble, les infrastructures routières responsables d’un dépassement de seuil
réglementaire sont l’ex RN302 et l’A103 qui se trouve en limite Ouest de la ville.
Carte de bruit des infrastructures de la RATP et des autoroutes de la SANEF
Le territoire de Villemomble n’est traversé ni par des lignes de métro, ni par l’autoroute A4 (seule
infrastructure autoroutière de la SANEF en Seine-Saint-Denis).
PPBE de Seine-Saint-Denis
Le PPBE Etat de Seine-Saint-Denis a été approuvé par arrêté préfectoral (n°2013-1364 du 21 mai 2013). Il
concerne :
les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules par an ;
les voies ferrées supportant un trafic annuel supérieur à 60 000 passages de trains : infrastructures ferroviaires de la RATP pour lesquelles aucun point noir du bruit n’a été relevé en Seine-Saint-Denis et les infrastructures ferroviaires de RFF dont les données seront mises à jour et complétées lors de l’élaboration du PPBE de seconde échéance en fonction des résultats de l’inventaire des PNB entrepris ;
les grandes infrastructures aéroportuaires dont le trafic annuel est supérieur à 50 000 mouvements : pour le département de Seine-Saint-Denis, il s’agit des aérodromes de Paris-Le Bourget et de Paris-Charles de Gaulle (les données relatives aux nuisances sonores dues au trafic aérien de ces deux aérodromes font l’objet de PPBE distincts).
Les infrastructures concernées sur la Seine-Saint-Denis sont présentées dans le tableau suivant. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
74 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Type d’infrastructures Axe Début/Fin Commune de Villemomble Mesures
Infrastructures routières
concédées (SANEF) A4
Noisy-le-Grand / Noisy-
le-Grand Non concernée -
Infrastructures routières
non concédées
A1 Saint-Denis / Aulnay- sous-Bois Non concernée -
A103 Bondy / Rosny-sous-Bois Non concernée -
A104 Aulnay-sous-Bois / Tremblay-en-France Non concernée -
A16 La Courneuve / La Courneuve Non concernée -
A3 Bagnolet / Aulnay-sous- Bois Non concernée -
A86 Rosny-sous-Bois / L’Ile- Saint-Denis Non concernée
Couvertures /
Semi-couvertures /
Ecrans / Buttes de
terre (1998)
Infrastructures
ferroviaires de la RATP
Ligne 5 du
métro Bobigny / Pantin Non concernée
L’identification des
PNB du réseau
ferroviaire vient
d’être achevée, les
actions de
résorption seront
proposées lors de
l’élaboration du
PPBE de l’État de
seconde échéance.
Tramway T1 Noisy-le-Sec / Saint- Denis Non concernée
RER A Neuilly-Plaisance / Noisy- le-Grand Non concernée
Infrastructures
ferroviaires de RFF
1000 Pantin / Noisy-le-Grand Non concernée
7000 Gagny / Noisy-le-Sec Non concernée
76000 Le-Blanc-Mesnil / Tremblay-en-France Non concernée
229000 Saint-Denis / Tremblay- en-France Non concernée
229306 Bobigny / Drancy Non concernée
272000 Stains / Saint-Denis Non concernée
330000 Epinay-sur-Seine / Saint- Denis Non concernée
957000 Neuilly-sur-Marne /Noisy-le-Grand Non concernée
Tableau 13 : Infrastructures sur Villemomble concernées par le PPBE de Seine-Saint-Denis
Le PPBE du Conseil Général de Seine-Saint-Denis a été adopté le 11 octobre 2012. Il concerne l’ensemble
des rues départementales supportant un trafic de plus de 3 millions de véhicules par an (cf. figure
suivante).
Sur le territoire de Villemomble, les routes concernées sont l’ex RN 302 (avenue de Rosny et Grande Rue),
la RD 10E (rue de Neuilly, avenue Outrebon et rue de la Fosse aux Bergers) et la RD 116 (avenue du
Raincy). Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
75 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Figure 36 : Réseau routier départemental supérieur à 3 millions de véhicules par an
Secteurs « prioritaires »
Aucun secteur prioritaire identifié dans le PPBE ne concerne la ville de Villemomble.
Equipements sensibles
Aucun équipement n’a été identifié en situation de point noir brut (PNB) sur le territoire de Villemomble.
Zones calmes
Les zones calmes sont définies dans l’article L.572-6 du Code de l’Environnement, comme des« espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l’autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l’évolution de cette exposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues ». Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
76 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
En Seine-Saint-Denis, une zone peut être considérée comme calme dès lors qu’elle est exposée à un niveau de bruit moyen inférieur à 50 dB (A). Ces zones sont représentées sur la figure suivante avec les trois premières nuances de vert. Ce critère semble pertinent pour ce territoire très urbanisé qui, de ce fait, possède peu de zones très calmes, c'est-à-dire exposées à un niveau de bruit inférieur à 40 dB (A).
Sur la ville de Villemomble, il s’agit principalement du Parc de la Garenne et des espaces verts des
logements individuels situés en milieu urbain dense. Ces zones calmes sont localisées en couleur verte
sur la carte ci-dessous.
Figure 37 : Identifications des zones calmes sur la ville de Villemomble
(source : Annexes du PPBE du Conseil Général de Seine-Saint-Denis)
3. La gestion des déchets
3.1. Les plans déchets d’Ile-de-France
La loi de décentralisation n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a conféré à
la Région Ile-de-France l’élaboration d’un plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés
(P.R.E.D.M.A) qui, contrairement à l’ensemble des autres régions françaises, remplace les plans départementaux.
Cette loi est entrée en vigueur dès le 1er janvier 2005. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
77 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Trois plans d’élimination des déchets ont été adoptés par l’Ile-de-France le 26 novembre 2009 :
Le Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (P.R.E.D.M.A) prévoit notamment de diminuer la production des déchets ménagers assimilés de 50 kg/habitant à l’horizon 2019 en augmentant de 45% le compostage des déchets organiques dans les jardins des zones pavillonnaires. Ce plan prévoit également d’atteindre un taux de recyclage de 75 % en 2019 des emballages ménagers, de créer 300 déchetteries et de transporter, à l’horizon 2019, 500 000 tonnes de déchets supplémentaires par voie fluviale (400 000 tonnes) et/ou ferrée (100 000 tonnes), par rapport à la situation en 2005.
Le Plan Régional d‘Elimination des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) prévoit de collecter, d’ici 2019, 50 % des D.A.S.R.I produits par les particuliers au lieu des 5% en 2005.
Le Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux (P.R.E.D.D.) prévoit : de collecter, d’ici 2019, 65% des déchets dangereux produits par les ménages au lieu des 18% en 2005,
de transporter par la voie d’eau ou le rail jusqu’à 15% de certaines natures de déchets (piles, huiles, etc.),
de valoriser les déchets dangereux.
Suite à la loi ENE du 12 juillet 2010, qui rend obligatoire les plans de gestion des déchets du BTP, la Région Île-de-France s’est vu confier la compétence d’élaboration d’un plan de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (dénommé Predec en Île-de-France). L’enquête publique s’est terminée fin 2014.
Le PREDEC prévoit :
objectif 2020 : recyclage de 80 % des agrégats d’enrobés valorisables,
objectifs 2026 : recyclage de 100 % des agrégats d’enrobés valorisables, taux de valorisation de 70 % des Déchets Non Dangereux,
disposer de 12 chaînes de tri spécialisées pour les déchets du BTP en 2020 et de 16 en 2026 sur le territoire,
taux de recyclage pour les déchets de plâtre, bois, PVC, vitrages, isolants, revêtements de sols, panneaux photovoltaïques de 70 %,
disposer de 50 points d’apport pour les déchets dangereux du BTP en 2020 et de 100 en 2026, maintien du trafic fluvial de déchets de chantier à 2,6 Mt/an jusqu’en 2020 et augmentation de 4 Mt/an à l’horizon 2026,
favoriser la création de 5 plate-formes ferroviaires de massification.
3.2. La production des déchets
Les déchets collectés à Villemomble en 2013 sont les suivants :
8 865 tonnes d’ordures ménagères, soit 305 kg/habitant ;
1 704 tonnes d’objets encombrants, soit 59 kg/habitant ;
1 102 tonnes de déchets des collectes sélectives, 38 kg/habitant. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
78 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
La collecte et le traitement des déchets
L’élimination des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communal peut se subdiviser en deux
grandes missions : la collecte et le traitement des déchets. Ces missions ont été transférées au SYCTOM
de l’Agglomération parisienne1, par l’intermédiaire du SITOM 93 (qui regroupe la quasi-totalité des villes
de Seine-Saint-Denis dont Villemomble).
La collecte des déchets sur le territoire de la ville de Villemomble s’effectue selon le type de déchet :
la collecte sélective en porte à porte (ordures ménagères non recyclables dans les bacs marron, les emballages ménagers dans les bacs bleus),
la collecte par apport volontaire :
o les conteneurs à verre pour les déchets en verre, bouteilles, pots, bocaux...
o la déchetterie communale de Villemomble permet de collecter les autres déchets tels que les déchets encombrants, les déchets ménagers spéciaux ou toxiques, etc.
La collecte classique
Les ordures ménagères non recyclables collectées dans les bacs marron sont ramassées au porte-à-porte
deux fois par semaine.
L’ensemble des ordures ménagères et recyclables générées sur la ville de Villemomble est acheminé au
centre de transfert de Romainville. Devenu le premier centre de grande capacité créé en France, le centre
de Romainville regroupe un centre de tri, un centre de transfert et une déchetterie.
Le centre de transfert de Romainville peut recevoir 350 000 tonnes par an d’ordures ménagères
provenant de 16 villes adhérentes au SYCTOM. Ces déchets sont ensuite acheminés vers les centres
d’incinération avec valorisation énergétique du SYCTOM (Saint-Ouen, Isséane et Ivry-Paris XIII).
La collecte sélective
Les emballages ménagers collectés dans les bacs bleus sont ramassés au porte-à-porte sur l’ensemble de
la ville une fois par semaine.
L’ensemble des collectes sélectives de la ville de Villemomble est réceptionné dans le centre de Sevran et
le centre privé du Blanc Mesnil pour compléter les capacités de traitement du SYCTOM.
Les encombrants sont collectés au porte-à-porte une fois par mois et acheminés vers un centre privé à
Noisy le Sec.
Les végétaux sont collectés au porte-à-porte deux fois par mois de mars à décembre.
1 Le SYCTOM (Syndicat Central de Traitement des Ordures Ménagères) de l’Agglomération parisienne est un syndicat
qui regroupe PARIS, le SITOM 93, le SYELOM (Hauts-de-Seine) et des villes du Val-de-Marne et des Yvelines. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
79 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
4. Analyse AFOM Cadre de Vie
ATOUTS FAIBLESSES
- La qualité de l’air est globalement bonne en Seine-
Saint-Denis.
- Les objectifs réglementaires de la qualité de l’air
sont respectés.
- Certaines zones d’habitation situées à proximité
du Parc de la Garenne, ainsi que les logements
individuels munis d’espaces verts, sont situées
en zone calme et donc peu exposées au bruit.
- La présence des infrastructures de transport
entraîne sur la commune des nuisances
sonores et une diminution de la qualité de
l’air.
- Les émissions de NOx liées à la présence de
l’autoroute A103 sur la commune ou à
proximité.
- Les secteurs situés aux abords de l’ex RN302 au
droit de l’avenue de Rosny et de la Grande
Rue, à proximité de l’A103 et le long des voies
ferrées sont plus exposés au bruit.
OPPORTUNITES MENACES
- Le développement de constructions aux normes
BBC ou à énergie passive sur les futures zones de
projets participera à la réduction des émissions
GES et des nuisances sonores.
- La valorisation immobilière des zones calmes
peut permettre d’offrir un cadre de vie agréable
à de futurs habitants.
La mise en œuvre des projets du Grand Paris
devrait contribuer au report modal des voitures
vers les transports en commun et à la diminution
du trafic automobile.
- Sans respect des normes (isolation) et sans
mesures spécifiques supplémentaires
(production d’énergie renouvelable,
orientation bioclimatique), le développement
de programmes de construction résidentielle
et tertiaire pénalisera le bilan énergétique de
la commune (augmentation des
consommations d’énergie et des émissions
des GES).
- Les futurs projets, situés aux abords
d’infrastructures de transport importantes,
seront impactés par les nuisances sonores Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
80 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
L’ÉNERGIE ET LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
1. Climatologie
La ville de Villemomble est soumise, comme tout le bassin parisien, à un climat océanique dégradé,
perturbé par des influences continentales qui arrivent du Nord-Est.
Les données climatologiques les plus représentatives du secteur d’étude ont été fournies par Météo
France pour la station météorologique de Paris-Montsouris située à environ 11 km au Sud-Ouest du site.
Ces données ont été obtenues sur une période de 30 ans (1981-2010, période de référence) pour les
valeurs moyennes et les records.
1.1. Températures et précipitations
La température moyenne sur l'année est de 12,4°C. L’amplitude thermique entre les mois les plus chauds
(Juillet et Août) et les mois les plus froids (Décembre à Février) est relativement faible (15,6°C en
moyenne). Cette situation caractérise un climat océanique avec des étés frais et des hivers doux.
La hauteur moyenne des précipitations est de 637,4 mm par an sur la période de référence. Les pluies
sont fréquentes et généralement peu soutenues. La hauteur quotidienne maximale enregistrée sur la
période des records (1873-2012) est de 104,2 mm en juillet 2001.
1.2. Vents
La rose des vents enregistrée par Météo France à la station de Paris-Montsouris pour la période de 2001
à 2010 est présentée sur la figure 40.
Les vents dominants sont sur un axe Nord/Nord-Est - Sud/Sud-Ouest. Les vents sont peu violents et se répartissent de la manière suivante :
0,3 % de vents sont de plus de 8 m/s (28,8 km/h) et sont de secteur Est ;
14,9 % de vents sont entre 4,5 et 8 m/s (16,2 et 28,8 km/h), dont 8,2 % sur l’axe Nord- Est / Sud- Ouest ;
72,4 % de vents sont entre 1,5 et 4,5 m/s (5,4 et 16,2 km/h) et ils sont dans toutes les directions ; 12,4 % de vents sont inférieurs à 1,5 m/s (5,4 km/h). Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
81 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
2. Le risque de Tempête
Une tempête correspond à l’évolution d’une perturbation atmosphérique, ou dépression, le long de
laquelle sont confrontées deux masses d’air, aux caractéristiques distinctes (notamment température et
teneur en eau). Cette confrontation engendre une augmentation de la pression atmosphérique, à l’origine
de vents pouvant être très violents et le plus souvent de précipitations intenses.
Le terme « tempête » est utilisé lorsque les vents dépassent en moyenne 89 km/h.
La ville de Villemomble est exposée au risque de tempête comme l’ensemble de la France. Cependant, la
sensibilité d’un territoire vis-à-vis du risque tempête est plus marquée sur les zones littorales.
Figure 38 : Températures moyennes mensuelles à la station de Paris-Montsouris (source : Météo France)
Figure 39 : Précipitations moyennes mensuelles à la station de Paris-Montsouris (source : Météo France) Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
82 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Figure 40 : Rose des vents à la station de Paris-Montsouris (Source : Météo France, période 2001-2010)
3. L’effet de serre et le changement climatique
L'effet de serre est un phénomène naturel important pour la survie de la planète. Il permet d'avoir une
température moyenne sur Terre de 15° C contre -18°C si cet effet n'existait pas. Les gaz à effet de serre (GES)
sont naturellement peu abondants dans l’atmosphère mais du fait de l’activité humaine, la concentration de
ces gaz s’est sensiblement modifiée (+ 30% de concentration de CO2 depuis 100 ans).
Les changements climatiques désignent une variation statistiquement significative de l'état moyen du climat
ou de sa variabilité persistant pendant de longues périodes. Ils peuvent être attribués aux activités humaines
altérant la composition de l'atmosphère et à des causes naturelles.
3.1. Objectifs de réduction des émissions de GES et de maîtrise de la consommation énergétique
La lutte contre le changement climatique est une des priorités environnementales de la France. Dans le
cadre de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE du 13 juillet 2005),
la France s’est dotée d’un objectif d’une division par quatre de ses émissions de GES à l’horizon 2050. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
83 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Par ailleurs, la France considère qu’une action concertée au niveau mondial est un enjeu majeur pour
répondre au défi du changement climatique. Ainsi :
au niveau international, la France prend une part active dans les négociations internationales sur le régime post-2020 et soutient le processus engagé suite à l’accord de Copenhague avec l’objectif de limiter à 2°C le réchauffement des températures à l’horizon 2050. L’objectif de la France était de parvenir à un accord global ambitieux sur le climat lors de la Conférence des Parties de 2015.
au niveau communautaire, la France s’est engagée dans le cadre de l’adoption du paquet « Energie climat », sur une réduction de 14 % entre 2005 et 2020 des émissions de GES des secteurs non soumis à la directive sur le marché des permis d’émissions (directive SCEQE). Cet engagement contribue à l’objectif européen de réduction de 20 % par rapport à 1990 pour la deuxième période d’engagement au titre du protocole de Kyoto (2013-2020).
La politique climatique de la France a été largement renforcée dans le cadre du Grenelle de
l’Environnement afin de lui permettre de respecter ses engagements internationaux et de confirmer son
ambition, et valide l’engagement « facteur 4 ». La loi Grenelle 1 (loi du 3 août 2009 de programmation
relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement) a ainsi introduit des objectifs, notamment les
objectifs suivants :
diversifier le bouquet énergétique, avec l’objectif de 23% minimum d’énergie renouvelable en 2020,
améliorer de 20% l’efficacité énergétique par rapport à la situation tendancielle de l’année 2020, baisser de 20% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport à 1990,
réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38% d’ici 2020, réduire, dans le domaine des transports, les émissions de gaz à effet de serre de 20% d’ici 2020, faire évoluer la part modale du non-routier et non-aérien de 14 % à 25 % à l'échéance 2022.
Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie, instauré par la loi portant engagement national
pour l’environnement, dite loi Grenelle 2 (loi n°210-788 du 12 juillet 2010), fixe les objectifs de réduction
des émissions de GES et de maîtrise de la consommation énergétique à l’échelle d’une région.
Le S.R.C.A.E d’Ile-de-France a été approuvé le 23 novembre 2012 et arrêté le 14 décembre 2012 par le
préfet de région. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
84 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
3.2. Bilan des consommations énergétiques
A l’échelle de la Région
(Source : SRCAE d’Ile-de-France, 2012)
La consommation énergétique finale en Ile-de-France, tous secteurs confondus, était de 240 000 GWh/an
en 2005, hors transport aérien. Ce niveau de consommation est le plus élevé des régions françaises (13 %
de la consommation énergétique finale nationale) et s’explique par la forte concentration de population.
Rapportée au nombre d’habitants, la consommation francilienne est inférieure à la moyenne nationale
(25 MWh/habitant en Ile-de-France contre 32 MWh/habitant en moyenne en France).
Bilan par secteur
En termes de répartition par secteur, la région Ile-de-France se distingue nettement de la moyenne
métropolitaine. Le profil énergétique est révélateur des caractéristiques très urbaines du territoire, et de
son économie majoritairement tournée vers le tertiaire. Ainsi, les secteurs du bâtiment (résidentiel et
tertiaire) représentent à eux deux 60 % de ces consommations énergétiques. Le secteur des transports
(hors transport aérien) occupe également une place importante dans le profil énergétique régional,
puisqu’il représente 27 % de la consommation d’énergie finale de la région Ile-de-France.
A contrario, la part du secteur industriel est relativement faible en Île-de-France avec 13 % de la
consommation totale d’énergie finale (contre 27 % à l’échelle nationale). Cela s’explique non seulement
par les importantes améliorations réalisées par le secteur depuis une trentaine d’année, mais aussi par la
faible présence historique des industries très consommatrices d’énergie (les secteurs de la chimie, de la
métallurgie et de l’industrie des produits minéraux ne représentent en effet que 14 % des emplois
industriels franciliens). Enfin, l’agriculture représente une part très faible de la consommation d’énergie
régionale.
Figure 41 : Consommations énergétiques en Ile-de-France en 2005 par secteur (source : SRCAE d’Ile-de-France, 2012) Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
85 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Bilan par énergie
La source d’énergie la plus consommée était, en 2005, les produits pétroliers (33,7%) et le gaz (31,2%). La
consommation d’électricité représente 28% de la consommation finale. Ce profil de consommation
énergétique est relativement proche de celui de la France métropolitaine.
Figure 42 : Consommations énergétiques en Ile-de-France en 2005 par source d’énergie (source : SRCAE d’Ile-de-France, 2012)
Evolution
L’année 2005 – référence de cet exercice – est l’année correspondant à la plus grande consommation
énergétique enregistrée en région. Depuis cette année, les consommations énergétiques régionales sont
en réduction (-6% entre 2005 et 2009), alors que la dynamique de croissance en population et en emplois
se poursuit en région.
3.3. Bilan des émissions de gaz à effet de serre
A l’échelle du département de Seine-Saint-Denis
(Source : Bilan des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en Seine- Saint-Denis
pour l’année 2010 et historique 2000/2005 – octobre 2013)
Les émissions de gaz à effet de serre de la Seine-Saint-Denis s’élevaient, en 2010, à 4 900 kilo-tonnes.
Le poste le plus émetteur en 2010 était le résidentiel - tertiaire à hauteur de 64 %, et le trafic routier pour
23 %.
Pour le résidentiel – tertiaire, les émissions de GES sont essentiellement dues au chauffage des nombreux
logements et locaux, et pour le trafic routier à la consommation de carburant des différents types de
véhicules. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
86 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
A l’échelle de Villemomble
(Source : www.airparif.asso.fr/etat-air/air-et-climat-commune/ninsee/93077)
D’après les données disponibles auprès d’Air Parif, le territoire de Villemomble a émis 67 kT de GES en
2012 (estimation faite en 2014 pour l’année 2012), soit environ 1,4 % de la production de Seine-Saint-
Denis.
Ces GES proviennent, pour plus de 60 %, du secteur «résidentiel et tertiaire» et, pour plus de 30 %, du «trafic routier». On y retrouve presque les mêmes proportions que sur le département.
3.4. Les politiques énergétiques
Agenda 21
L’Agenda 21 constitue une approche globale et aboutie pour la territorialisation du développement
durable et représente une clé de réussite de la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement à l’échelle
des territoires.
La ville de Villemomble ne dispose pas actuellement d’Agenda 21.
Plan Climat Energie Territorial
Les villes de plus de 50 000 habitants ont l’obligation de réaliser un P.C.E.T.
La ville de Villemomble compte moins de 50 000 habitants et n’est pas intégrée dans une communauté de
communes ou d’agglomération. Elle n’est donc pas soumise à cette obligation.
La Seine-Saint-Denis dispose d’un Plan Climat Energie Départemental adopté en 2010 (cf paragraphe sur
le Plan Climat Energie Territorial (PCET)).
3.5. Les potentiels d’énergies renouvelables et de réseaux de chaleur
Face à la forte proportion de bâti ancien sur la commune et à l’impact des gaz à effet de serre, la mise en place de rénovation thermique sur ces bâtis et de systèmes d’énergies renouvelables sur les opérations neuves et anciennes sont nécessaires pour tendre vers une amélioration de la qualité de l’air et de cadre de vie.
Géothermie
La géothermie ou « chaleur de la terre » couvre l’ensemble des applications permettant de récupérer la
chaleur contenue dans le sous-sol ou dans les nappes d’eaux souterraines (la température de la terre et
de l’eau souterraine augmentent avec la profondeur dans le sous-sol). En fonction de l’application, les
calories ainsi récupérées servent à la production de chaleur et/ou froid ou à la production d’électricité.
Les aquifères peuvent être utilisés pour chauffer et/ou refroidir, par l’intermédiaire de pompes à chaleurs
(PAC) ou par usage direct, via des réseaux de chaleur. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
87 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Potentiel de développement d’opérations de pompes à chaleur (PAC) sur aquifères superficiels
Potentiel technique
La puissance géothermale disponible ou valorisable par les aquifères superficiels au niveau d’une maille
carrée de 250 m x 250 m a été définie à partir du débit moyen disponible au droit de la maille. Cette
puissance a été comparée aux données de consommations, converties en puissance (à partir
d’hypothèses sur les heures de fonctionnement pleine puissance), définies dans l’étude CENTER. Ce
rapport en puissance (nommé taux d’adéquation dans l’étude) permet de déterminer si l’un des aquifères
superficiels disponibles permet de satisfaire les besoins de la maille.
La part des consommations de surface pouvant être couvertes par la ressource géothermale correspond à
un taux de couverture : elle détermine le potentiel technique de développement.
Ce croisement a été réalisé en prenant en compte les contraintes techniques et réglementaires
(périmètres de protection des captages d’alimentation en eau potable, cavités, zones à gypse, opérations
de géothermie existantes pour limiter les conflits d’usage). Les mailles sur lesquelles existent ces
contraintes présentent un potentiel considéré comme nul. La commune de Villemomble ne présente pas
de mailles concernées par ces contraintes.
Figure 43 : Potentiel technique de développement d’opérations de PAC sur aquifères superficiels (source : Rapport BRGM/RP-61325-FR, janvier 2012)
Le potentiel technique de développement a pu être estimé en prenant les consommations accessibles à la géothermie en 2020 (dit scénario 2020_accessible). La ville de Villemomble présenterait un potentiel technique de développement élevé de l’ordre de 50 000 à 100 000 MWh par la géothermie sur les aquifères superficiels.
Villemomble Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
88 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Potentiel technico-économique
Pour aller plus loin, une contrainte économique a été définie en se basant sur la profondeur de forage,
cette longueur nécessaire pour accéder à la nappe constituant l’un des postes principaux pesant sur
l’investissement.
La profondeur maximale de forage a été définie en fonction des besoins thermiques de surface et
représente la profondeur limite au-dessous de laquelle la mise en place de l’opération de géothermie
n’est pas rentable. Ainsi, pour chaque maille, cette profondeur économique a été comparée à la
profondeur de forage issue des données des caractéristiques des aquifères. Dans les cas où la profondeur
maximale de forage est inférieure à la profondeur de la ressource en eau souterraine (rentabilité non
assurée), le potentiel « technico-économique » a été considéré comme nul.
Le potentiel technico-économique ainsi défini pour le scénario « 2020 accessible » et prenant en compte
les contraintes techniques et les contraintes économiques a pu être évalué. La ville de Villemomble
présenterait un potentiel technico-économique de développement élevé de l’ordre de 50 000 à
100 000 MWh par la géothermie sur les aquifères superficiels.
Villemomble
Figure 44 : Potentiel technico-économique de développement d’opérations de PAC sur aquifères superficiels dans les conditions économiques de 2011 (source : Rapport BRGM/RP-61325-FR, janvier 2012) Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
89 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Potentiel de développement de réseaux de chaleur alimentés par géothermie profonde (aquifère du
Dogger)
Le potentiel de développement des réseaux de chaleur géothermiques peut être évalué selon trois axes :
Extension des réseaux de chaleur géothermiques existants,
« Géothermisation » de réseaux de chaleur existants et actuellement alimentés par des énergies fossiles,
Création de nouveaux réseaux de chaleur.
Le réseau de chaleur le plus proche de Villemomble se trouve sur le territoire de Neuilly-sur- Marne, ville
limitrophe au Sud. Il est alimenté par le gaz et le fioul. Un nouveau réseau de chaleur géothermique sur
Neuilly-sur-Marne est prévu et sera raccordé à celui existant.
Du fait de cette proximité, Villemomble est identifiée comme « commune potentielle pour le
développement d’un nouveau réseau de chaleur ».
Villemomble
Figure 45 : Potentiel de développement de nouveaux réseaux de chaleur – scénario 2020 (source : Rapport BRGM/RP-61325-FR, janvier 2012)
Le SIPPEREC a déjà lancé quatre opérations de géothermie à Arcueil/Gentilly, Bagneux, Rosny- sous-Bois/
Noisy-le-Sec / Montreuil et Grigny/Viry Châtillon. Le territoire de Rosny-sous-Bois est limitrophe par le
Sud-Ouest avec Villemomble. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
90 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Solaire
Energie solaire photovoltaïque
L’énergie solaire photovoltaïque produit de l’électricité via des modules photovoltaïques. Cette électricité
peut être ensuite réinjectée sur les réseaux électriques.
Les données locales relatives aux installations de production d’électricité renouvelable bénéficiant d’une obligation d’achat (année 2014 – site du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie) indiquent la présence de 9 installations solaires photovoltaïques (puissance installée de 0,05 MW).
L’une de ces installations se trouve sur le toit de l’école François Coppée.
Energie solaire thermique
L’énergie solaire thermique produit de la chaleur qui peut être utilisée via des capteurs solaires
thermiques pour le chauffage domestique ou la production d’eau chaude sanitaire. L’Ile-de- France,
première région française en termes de population, présente probablement le plus grand potentiel
régional en matière de solaire thermique. Elle représente, en effet, 10 % du parc national de maisons
individuelles et plus de 25% des logements collectifs équipés de chauffage central.
L’Agence Régionale de l’Environnement et des Nouvelles Energies en Ile-de-France (ARENE) estime, qu’en
théorie, 20 à 30 % des besoins en chauffage et 50 à 60 % des besoins en eau chaude sanitaire des
pavillons ou logements collectifs en Ile-de-France pourraient être couverts par le solaire thermique.
Les données locales relatives aux installations de production d’électricité renouvelable bénéficiant d’une
obligation d’achat (année 2014 – site du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de
l’Energie) ne recensent pas les installations solaires thermiques.
Eolien
D’après la DRIEE d’Ile-de-France, aucune éolienne n’est actuellement recensée sur la ville de Villemomble.
Le Schéma Régional Eolien d’Ile-de-France, approuvé le 28 septembre 2012, considère la ville de
Villemomble comme défavorable à l’implantation d’éoliennes.
Méthanisation
La méthanisation est un processus naturel de dégradation biologique de la matière organique dans un
milieu sans oxygène due à l’action de multiples micro-organismes (bactéries). Elle peut avoir lieu
naturellement dans certains milieux tels que les marais ou peut être mise en œuvre volontairement dans
des unités dédiées grâce à un équipement industriel.
La ville de Villemomble ne dispose pas d’unité de méthanisation, ni de centrale de transformation de la
biomasse. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
91 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
4. Analyse AFOM Energie et changement climatique
ATOUTS FAIBLESSES
- Le potentiel technique de production d’énergie
par la géothermie de surface est élevé.
- Présence d’un réseau de chaleur sur la commune
de Neuilly-sur-Marne en limite Sud de
Villemomble.
- Les émissions de Gaz à Effet de Serre
produites correspondent à 1,4 % des
émissions de l’ensemble du département de
Seine-Saint-Denis.
- On compte uniquement 9 installations
solaires photovoltaïques sur le territoire.
- La commune ne présente pas de potentiel de
développement éolien.
OPPORTUNITES MENACES
- Les toits plats des grands collectifs existants et
des nouvelles constructions présentent des
opportunités d’implantation pour les panneaux
solaires.
- Les espaces verts connexes aux grands
ensembles peuvent être mobilisés pour des
installations de géothermie superficielle.
- La mise en place de système de géothermie
(pompes à chaleur) capables d’exploiter les
aquifères superficiels lors de nouveau projet de
construction.
- Sans respect des normes (isolation) et sans
mesures spécifiques supplémentaires
(production d’énergie renouvelable,
orientation bioclimatique), le développement
de programmes de construction résidentielle
et tertiaire pénalisera le bilan énergétique de
la commune (augmentation des
consommations d’énergie et des émissions
des GES).
- Les futurs projets, situés aux abords
d’infrastructures de transport importantes,
seront impactés par les nuisances sonores. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
92 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (D.D.R.M) de la Seine-Saint-Denis datant de 2008 recense
l’ensemble des risques technologiques auxquels est soumise chaque ville.
D’après ce document, la ville de Villemomble est soumise au risque de transport de Matières Dangereuses
(T.M.D) :
Transport par route,
Transport par voie ferrée,
Transport par canalisation de gaz haute pression.
1. Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), SEVESO et Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la
réparation des dommages a mis en place un dispositif visant à maîtriser l’urbanisation au voisinage des sites
dangereux. Elle rend possible l’institution de servitudes d’utilité publique en cas de nouvelle installation
classée «Seveso Seuil Haut» sur un site existant ou de modification d’une installation déjà en place. Elle a, en
outre, prescrit l’élaboration et la mise en place de Plans de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T)
pour les sites soumis au régime de l’autorisation avec servitudes (AS), correspondant au régime européen
« Seveso Seuil Haut ».
La ville de Villemomble présente une seule Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) au titre de la loi n°76-663 du 19/07/76 relative aux ICPE : station service au 32 avenue de Rosny au régime de l’enregistrement. Aucun site Seveso Seuil Haut ou Seuil Bas n’est présent sur le territoire de la ville.
2. Transport de Matières Dangereuses (TMD)
Une matière dangereuse est une substance qui, par ses propriétés physiques ou chimiques ou bien par la
nature des réactions qu’elle est susceptible de mettre en œuvre, peut présenter un danger grave pour
l’homme, les biens ou l’environnement.
Elle peut être inflammable, toxique, explosive, corrosive ou radioactive.
Le Transport de Matières dangereuses (T.M.D) peut s’effectuer par voie routière, ferroviaire, aérienne, d’eau
ou par canalisations.
La ville de Villemomble est concernée par le transport de matières dangereuses qui s’effectue suivant les
modes suivants. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
93 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Le T.M.D par voie routière.
Le T.M.D par route est assujetti à l’Accord européen sur le transport de matières Dangereuses par Route
(A.D.R).
Le D.D.R.M (Dossier Départemental des Risques Majeurs) de Seine-Saint-Denis datant de 2008 précise
que la route représente le vecteur de transport prépondérant avec près de 90% des flux de marchandises
et principalement pour les échanges à l’intérieur du territoire métropolitain. Les routes concernées par le
T.M.D sur la ville de Villemomble sont l’ex route nationale RN302 (Avenue de Rosny et Grande Rue), les
routes départementales RD10E (rue de Neuilly, avenue Outrebon, avenue Franklin et rue de la Fosse aux
Bergers) et RD116 (avenue du Raincy).
Figure 46 : Localisation des voies routières utilisées pour le transport de matières dangereuses (source : Géoportail)
Le T.M.D par voie ferrée
La sécurité du T.M.D par voie ferrée bénéficie de l'ensemble des dispositions prises pour assurer la sécurité ferroviaire en général. Elle fait, de plus, l'objet de mesures spécifiques qui relèvent, pour la plupart, de la réglementation internationale appelée RID applicable depuis 1997 aux transports intérieurs des pays de l'Union Européenne. Des dispositions spécifiques existent pour le transport de matières radioactives dans l'arrêté du 5 juin 2001.
L’ensemble des lignes ferrées accessibles aux trains de fret permettent le transport de matières dangereuses.
RN 302
RD 10E
RD 10E
RD 116 Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
94 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Les voies ferrées concernées par le transport de marchandises dangereuses sur la ville de Villemomble sont la ligne de Grande Ceinture et la ligne Paris-Strasbourg.
Figure 47 : Localisation des voies ferrées sur le territoire de Villemomble (source : Geoportail93)
Le T.M.D par canalisation
L’arrêté préfectoral n°2015-3235 du 26 novembre 2015 institue des servitudes d’utilité publique sur la commune de Villemomble. Ces servitudes prennent en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.
Une canalisation souterraine de gaz haute pression traverse la ville et concerne les rues suivantes :
à l’Est : avenue Marie, avenue de la Station, au Nord de l’avenue Lagache le long des voies ferrées,
de la rue Jean Fallay à la rue d’Avron en passant par la rue Charles Hildevert, la rue Robert Jumel, la rue de Sévigné, la rue René et Pierre Charton, la rue de l’Orangerie, l’avenue de Rosny et l’avenue du Général Gallieni,
de la rue Denis Papin à l’intersection de la rue de Bondy et de l’avenue François Coppée en passant par l’allée des Deux communes et la rue Alexis Carrel.
Le tableau suivant présente les diamètres des canalisations présentes sur la commune et la distance SUP1
(servitudes d’utilité publique) qui correspond à la SUP la plus large d’une canalisation. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
95 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Diamètre nominal de canalisation (DN en mm) Nombre de canalisations Distance SUP1 en m
100mm
2 10m
1 15m
150mm
1 20m
2 30m
200mm
1 20m
1 35m
300mm 3 70m
Tableau 14 : Caractéristiques des canalisations GRTgaz présentes sur la commune de Villemomble (source : Arrêté préfectoral n°2015-3235 du 26 novembre 2015)
Gaz de France, responsable de la distribution du gaz, a élaboré un plan de secours et d’intervention (PSI)
lié aux installations de stockage et de transport de gaz naturel qui définit l’organisation, les méthodes
d’intervention et les moyens humains et matériels à mettre en œuvre pour protéger les personnes et les
biens. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
96 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
Figure 48 : Localisation des lignes de gaz à haute pression (source : Géoportail)
3. Risque d’exposition au plomb
Par arrêté préfectoral du 28 avril 2000, l’ensemble du département de Seine-Saint-Denis a été classé en «zone à risque d’exposition au plomb».
La ville de Villemomble est concernée par le risque d’exposition au plomb. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
97 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group
4. Analyse AFOM Risques Technologiques
ATOUTS FAIBLESSES
- La ville de Villemomble compte une seule
Installation Classée pour la Protection de
l’Environnement (ICPE). Il s’agit d’une
station-service soumise au régime de
l’enregistrement.
- Une canalisation souterraine de gaz à haute
pression traverse la ville du Nord au Sud et
de l’Ouest vers le centre-ville.
- Plusieurs axes de la commune sont concernés
par le transport de matières dangereuses : l’ex
RN302, la RD10E et la RD116.
OPPORTUNITES MENACES
- Prescriptions particulières à respecter pour
toutes futures constructions situées à
proximité du tracé de la canalisation
souterraine de gaz à haute pression
- Les matières dangereuses transitant par la
commune peuvent présenter un danger
grave pour l’homme, les biens ou
l’environnement. Les zones d’habitat ou les
projets incluant des programmations
résidentielles situées le long des axes de
l’ex RN302, de la RD10E et de la RD116 sont
particulièrement exposés aux risques liés aux
transports de matières dangereuses. Commune de Villemomble | Pièce n°1 – Rapport de présentation – État Initial de l’Environnement
98 Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du CT GPGPE du 28 mars 2017 Antea Group