Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19.Delib attribution subvs associations 2024
Déliberation - 21.Delib attribution subvs associations 2024 Ateli
Déliberation - 22.Delib attribution subvs associations 2024 APEEM
Déliberation - 23.Delib attribution subvs associations 2024 Autou
Déliberation - 30.Delib attribution subv RASED 2025
Déliberation - 31.Delib attrib subv exceptionnelle Winemescoeurs
Déliberation - 29.Delib attrib subv assoc atelier ceruluem
Déliberation - 06.2025.Delib autorisation poursuite convention BA
Déliberation - delib 2024 02 22 8 attribution subv CCAS 2024
Déliberation - 10.2023 ATTRIBUTION DES SUBV. AUX ASSOCIATIONS
Déliberation - 20.Delib attribution subvs associations 2024 Les Bisounours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 20.Delib attribution subvs associations 2024 Les Bisounours)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20240311-202024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 25/03/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affichage
: 25/03/2024
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
20/2024
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 21
SEANCE
DU
11
MARS
2024
Pour
: 21
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 5 mars
2024
Contre
: 0
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 5 mars
2024
Abstention
: O
Madame
Moussu
ne
prend
pas
part
au
vote.
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le onze
mars,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
— Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M:
FENOY
— M.
BOLUDA
-— Mme
PELLET-LAPORTE
— Mme
BAFFALIE
— M.
PELLET
-— M,
METHEL
-
Mme
DE
OLIVEIRA
— M.
BILLET
— Mme
FROIDURE
— Mme
MONGRAIN
— Mme
MARIN-CHARPENTIER
— M,
CANNAT
—
M,
GRANDGONNET
—
M,
CARNUS
— M.
MUSEMAQUE
— Mme
MOUSSU
— M.
CHAZALLET
—
M.
GOUASMI
REPRÉSENTÉS
:
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
Mme
DOZ
est
représentée
par
Mme
PELLET-LAPORTE
M.
RICOME
est
représenté
par
Mme
DE
OLIVEIRA
M.
TINEL
est
représenté
par
M.
GOUASMI
ABSENTS
: M.
MOHAD
-— Mme
RAYNAL
— Mme
BOUABDALLAH
— Mme
BOULZE
— Mme
REMESY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNEE
2024
— ASSOCIATION
LES
BISOUNOURS Rapporteur
: Monsieur
GRANDGONNET
Monsieur
GRANDGONNET
propose,
dans
le cadre
du
budget
primitif
2024,
d'attribuer
des
subventions
communales
à plusieurs
associations
locales
dont
l’activité
contribue
à l'intérêt
public
de
la commune
par
le
renforcement
des
liens
sociaux,
de
l'animation
et
l’organisation
d'activités
qui
répondent
à l'attente
des
habitants. Pour
mémoire,
Monsieur
GRANDGONNET
rappelle
que
la ville
s'est
engagée
dans
une
démarche
de
transparence
vis-à-vis
des
associations
bénéficiaires
de
subventions.
Il précise
que
dans
cette
intention,
un
règlement
d'attributions
des
subventions
annuelles
aux
associations
a été
adopté
le 14/02/2021
en
conseil
municipal.
Monsieur
GRANDGONNET
rappelle
les
neuf
critères
qui
ont
été
retenus
pour
le calcul
des
subventions
des
associations
:
1- Le
nombre
total
d'adhérents
2-
Les
tranches
d'âges
accueillis
3-
La
part
de
lunelviellois
4-
La
participation
à la
fête
aux
associations
5-_ L'organisation
d'événements
ouverts
au
public
6-
La
participation
aux
événements
communaux
7-
La
mise
à disposition
d’un
local
communal
8-
L'éco-citoyenneté
9-
L'intégration
de
personne
en
situation
d'handicap.
Monsieur
GRANDGONNET
précise
que
ces
critères
sont
répertoriés
dans
une
grille
qui
permet
un
calcul
arithmétique
effectué
sur
la base
suivante
: des
points
sont
attribués
à partir
des
critères
répertoriés
dans
le
tableau,
un
total
de
points
est
obtenu.
Celui-ci,
est
multiplié
par
une
valeur
du
point
fixé
à 16€,
cela
permet
de
calculer
le montant
de
chaque
subvention.
Chaque
association
peut
fournir
des
factures
justificatives
qui
font
l'objet
d'un
examen
spécifique
et
qui
peuvent
pour
certaines
justifier
une
majoration
de
la subvention. La
subvention
communale
que
M.
Grandgonnet
propose
d'attribuer
à l'association
des
Bisounours
est
présentée
ci-dessous
:
COMMUNE
DE
LUNEL
VIEL
- ANNEE
2024
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
BP
2024
Subvention
NOM
DE
L'ASSOCIATION
LES
BISOUNOURS
13
000,00
€
Vu
la présentation
lors
de
la commission
des
finances
du
lundi
4 mars
2024,
il est
proposé
au
conseil
de
délibérer
sur
l'octroi
de
cette
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
M.
Grandgonnet
et
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
l'attribution
de
la subvention
d'un
montant
de
13
000
€ à
l'association
Les
Bisounours.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Fabrice
FEN
OY7