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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 30.Delib attribution subv RASED 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(034-213401466-20250407-302025-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
18/04/2025)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affichage : 18/04/2025
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
30/2025
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 22
SEANCE
DU
7
AVRIL
2025
Pour
: 22
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 1°
avril
2025
Contre
: 0
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 1°
avril
2025
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
sept
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
—
Mme
PELLET-LAPORTE
-
Mme
DE
OLIVEIRA
—
Mme
FROIDURE
—
Mme
BAFFALIE
-
Mme
MONGRAIN
—
M.
PELLET
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
Mme
DOZ
-
M.
CANNAT
—
Mme
SALGUES
—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
-— M.
BILLET
—
M.
GRANDGONNET
—
M.
CHAZALLET
—
M.
GOUASMI
REPRÉSENTÉS
:
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
M.
CARNUS
est
représenté
par
Mme
MOUSSU
Mme
RAYNAL
est
représentée
par
M.
CHAZALLET
M.
TINEL
est
représenté
par
M.
GOUASMI
ABSENTS
: M.
MOHAD
-
M.
RICOME
-—
Mme
BOUABDALLAH
—
Mme
BOULZE
-
Mme
REMESY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET
: VERSEMENT
DES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
RASED
PAR
UNE
SUBVENTION
Rapporteur
: Madame
Johanna
MOUSSU
Madame
MOUSSU
rappelle
à
l'assemblée
que
depuis
2016,
(délibération
71/2016
votée
en
conseil
municipal
en
date
du
03
octobre
2016)
la
commune
a opté
pour
la
nouvelle
procédure
de
versement
des
frais
de
fonctionnement
du
RASED
(Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficultés)
qui
intervient
sur
les
écoles
maternelle
et
élémentaire.
Pour
mémoire,
la
nouvelle
procédure
consiste
à
verser
la
participation
communale
aux
frais
de
fonctionnement
du
RASED,
sur
le
compte
coopératif
du
RASED
MARSILLARGUES
OCCE
34
n°
SIRET
39037408000054. La
participation
calculée
sur
la base
par
élève
scolarisé
et sur
la base
des
effectifs
de
l’année
sera
octroyée
sous
forme
de
subvention
de
fonctionnement
aux
organismes
publics
divers,
au
chapitre
65.
Pour
l'année
2025,
la base
par
élève
est de
0,60€
et la
base
de
l'effectif
par
élève
à
la
rentrée
2024
est
de
498
élèves.
La
participation
financière
de
la commune
s'élève
donc
à
298,80
€.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
ouï
l'exposé
de
Madame
Moussu,
et
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à
l'unanimité
le versement
de
la subvention
de
fonctionnement
2025
d'un
montant
de
298,80
€ au
RASED
au
chapitre
65.
Ainsi
délibéré
et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Fabrice
F|
Le
secrétaire
de
séance