Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 331 2026 st
Arrêté - arrete 331 2025 st
Arrêté - arrete 331 2025 st
Arrêté - arrete 34 2026 st
Arrêté - arrete 33 2026 st
Arrêté - arrete 163 2026 st
Arrêté - arrete 15 2026 st
Arrêté - arrete 82 2026 st
Arrêté - arrete 222 2026 st
Arrêté - arrete 216 2026 st
Arrêté - arrete 331 2026 st
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 331 2026 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE VAUREAL
[ARRETE N° 331/2026/S1]
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie I
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
SUPPRESSION D'UN BRANCHEMENT DE GAZ
MAIL GEORGES BRASSENS
SOCIETE STPS
DU LUNDI 26 OCTOBRE 2026 AU VENDREDI 13 NOVEMBRE 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au
Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de
bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 236/2026/AG par lequel Monsieur le Maire
autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux
espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à
l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande date du 29 septembre 2026 par la société STPS de
réaliser des travaux de suppression d'un branchement de gaz pour le compte de
GRDF, du mail Georges Brassens à son intersection avec la rue des Longues Terres,
du lundi 26 octobre 2026 au vendredi 13 novembre 2026,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera Une restriction de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de suppression d'un branchement de gaz pour le compte de
GRDF, du mail Georges Brassens, à son intersection avec la rue des Longues Terres,
seront réalisés par la société STPS, du lundi 26 octobre 2026 au vendredi 13
novembre 2026.
ARTICLE 2 : Les travaux s'effectueront sous trottoir en chaussée rétrécie. La circulation
sera manuellement alternée. La vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement
interdit à tout véhicule sur 50 mètres de part et d'autre des travaux.
Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face tout le temps des travaux.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra
faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société STPS — ZI Sud — CS 17171 — 77272
VILLEPARISIS CEDEX. ARTICLE 4: La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du
15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et
l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout affaissement
aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais.
Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir
pendant Un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux (travaux initiaux ou
travaux de reprise).
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre
toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent
arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l'entreprise.
ARTICLE 8 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois, à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à
la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant Un intérêt à agir :
- par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal :
- par Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
- par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du
code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 29 septembre 2026
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
chargé de l'Espace Public,
Jean-Jacques FREJAVILLE
Date exécutoire :
Date de notification :
...0.1..0CT..2026.....