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Arrêté - 50D2025 repas de quartier Carlemany
Document publié le Vendredi 7 octobre 2005 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 50D2025 repas de quartier Carlemany)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 50D/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ AUTORISANT LA TENUE D'UN REPAS
DE QUARTIER SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article R.610-05 du Code Pénal ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2005 relatif aux nuisances sonores et notamment l’article 4 qui prévoit que des dérogations pourront être délivrées par l’autorité municipale ; VU la demande présentée le 29 juin 2022 par les riverains du lotissement « Carlemany » à Latour-Bas- Elne à effet d'obtenir l’autorisation d'organiser un repas de quartier le vendredi 23 maï 2025 de 18h00 à 23h45 ;
VU l'arrêté municipal 30D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article L.2122.18 du C.G.T à Monsieur Adel M’ZOURI, Adjoint délégué à la culture et la communication ; CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réprimer les atteintes à la tranquillité publique et d'assurer le maintien du bon ordre dans les lieux publics ;
CONSIDÉRANT que l’organisation de cette manifestation, nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La circulation sera interdite sur l’avenue Jordi Barre, sur le secteur compris entre le débouché de la rue Gérard Jacquet et celui de la rue Joan Tocabens le vendredi 23 mai 2025 de 18h00 à 23h45.
ARTICLE 2: Les riverains du lotissement «Carlemany » sont autorisés à organiser un repas le vendredi 23 mai 2025 de 18h00 à 23h45 sur le terre-plein central de l’avenue Jordi Barre. ARTICLE 3 : La présente autorisation personnelle et non transmissible n’est valable que pour le jour
précité.
ARTICLE 4 : En aucun cas les appareils produisant de la musique ne pourront fonctionner au-delà de l'heure fixée ci-dessus. Et à partir de 23h00 la sonorité sera atténuée conformément aux lois en vigueur. ARTICLE 5 : Les organisateurs seront tenus après le repas de nettoyer la voie publique et d’enlever les ordures qui pourraient s’y trouver.
ARTICLE 6: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et
poursuivies conformément aux Lois.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera affiché en Mairie et sur le lieu de l’animation une ampliation de cet arrêté sera transmise aux organisateurs.
ARTICLE 8 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le chef de Brigade de la
Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 23 mai 2025
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
° informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant R tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-FElne le 23/05/2025.