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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - MAGNY LE HONGRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21770268700013
POSTE COMPTABLE : Trésorerie de MAGNY LE HONGRE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 33
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 72
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 107
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 108
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 112
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 113
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 114
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 116
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 117
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 118
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 119
A4 - Etat des provisions 120
A5 - Etalement des provisions 121
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 122
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 123
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 125
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 129
A10.3 - Opérations liées aux cessions 130
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 131 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 132
C1.2 - Actions de formation des élus 135
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 136
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 137 D2 - Arrêté et signatures 138
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
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Code INSEE
77268
MAGNY LE HONGRE
BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
9257
77
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
12319461.00 12933499.00 1647.79 1075.06
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1065.00 944 2 Produit des impositions directes/population 576.00 517 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1196.00 1158 4 Dépenses d’équipement brut/population 71.00 298 5 Encours de dette/population 387.00 796 6 DGF/population 13.00 154.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 59.00 57.6 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 93.00 88.7 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 6.00 25.7 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 32.00 68.7
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 10 809 261,43 G 11 074 498,04
Section d’investissement B 1 668 172,26 H 1 833 653,06
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 193 058,34
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 2 389 394,10
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 12 477 433,69 = G+H+I+J 17 490 603,54
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 483 868,87 L 36 609,66
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 483 868,87 = K+L 36 609,66
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 10 809 261,43 = G+I+K 13 267 556,38
Section d’investissement = B+D+F 2 152 041,13 = H+J+L 4 259 656,82
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 12 961 302,56 = G+H+I+J+K+L 17 527 213,20
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 483 868,87 L 36 609,66 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 36 609,66
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 228 164,49 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 255 704,38 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 978 760,90 2 667 708,58 682 852,87 0,00 1 628 199,45
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 050 000,00 5 834 808,15 4 581,00 0,00 210 610,85
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 639 980,00 605 144,11 13 751,11 0,00 21 084,78
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 11 668 740,90 9 107 660,84 701 184,98 0,00 1 859 895,08
66 Charges financières 44 926,04 33 422,07 11 503,96 0,00 0,01
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 792,67 0,00 0,00 9 207,33
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 8 200,00 8 200,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
11 731 866,94 9 150 075,58 712 688,94 0,00 1 869 102,42
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 948 920,00 946 496,91 2 423,09
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
948 920,00 946 496,91 2 423,09
TOTAL 12 680 786,94 10 096 572,49 712 688,94 0,00 1 871 525,51
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 57 050,00 87 268,22 0,00 0,00 -30 218,22
70 Produits services, domaine et ventes div 1 011 390,00 953 882,99 113 045,19 0,00 -55 538,18
73 Impôts et taxes 8 322 244,00 8 128 182,69 374 276,00 0,00 -180 214,69
74 Dotations et participations 839 422,00 1 018 590,86 50 020,67 0,00 -229 189,53
75 Autres produits de gestion courante 73 260,00 92 560,90 0,00 0,00 -19 300,90
Total des recettes de gestion courante 10 303 366,00 10 280 485,66 537 341,86 0,00 -514 461,52
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 170 420,00 239 278,31 4 586,25 0,00 -73 444,56
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 7 000,00 7 000,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
10 480 786,00 10 526 763,97 541 928,11 0,00 -587 906,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 6 942,60 5 805,96 1 136,64
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
6 942,60 5 805,96 1 136,64
TOTAL 10 487 728,60 10 532 569,93 541 928,11 0,00 -586 769,44
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 2 193 058,34
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 418 502,56 63 778,74 228 164,49 126 559,33
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 372 189,77 590 255,64 255 704,38 526 229,75
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 452 000,00 0,00 0,00 1 452 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 242 692,33 654 034,38 483 868,87 2 104 789,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 380 732,96 378 882,96 0,00 1 850,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 15 002,00 15 002,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 395 734,96 393 884,96 0,00 1 850,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 638 427,29 1 047 919,34 483 868,87 2 106 639,08
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 6 942,60 5 805,96 1 136,64
041 Opérations patrimoniales (1) 2 020 677,96 614 446,96 1 406 231,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 027 620,56 620 252,92 1 407 367,64
TOTAL 5 666 047,85 1 668 172,26 483 868,87 3 514 006,72
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 83 900,00 39 191,71 36 609,66 8 098,63
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 83 900,00 39 191,71 36 609,66 8 098,63
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 221 575,79 233 367,48 0,00 -11 791,69
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 150,00 0,00 1 850,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 28 500,00 0,00
Total des recettes financières 252 075,79 233 517,48 0,00 18 558,31
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 335 975,79 272 709,19 36 609,66 26 656,94
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 920 000,00 946 496,91 -26 496,91
041 Opérations patrimoniales (1) 2 020 677,96 614 446,96 1 406 231,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 940 677,96 1 560 943,87 1 379 734,09
TOTAL 3 276 653,75 1 833 653,06 36 609,66 1 406 391,03 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 2 389 394,10
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 350 561,45 3 350 561,45
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 839 389,15 5 839 389,15
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 618 895,22 618 895,22
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 44 926,03 0,00 44 926,03 67 Charges exceptionnelles 792,67 28 920,00 29 712,67 68 Dot. aux amortissements et provisions 8 200,00 917 576,91 925 776,91
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 9 862 764,52 946 496,91 10 809 261,43 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 586 473,92 586 473,92 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 378 882,96 0,00 378 882,96
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 63 778,74 0,00 63 778,74
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 590 255,64 33 779,00 624 034,64
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 15 002,00 0,00 15 002,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 047 919,34 620 252,92 1 668 172,26 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 87 268,22 87 268,22
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 066 928,18 1 066 928,18
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 8 502 458,69 8 502 458,69
74 Dotations et participations 1 068 611,53 1 068 611,53
75 Autres produits de gestion courante 92 560,90 0,00 92 560,90 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 243 864,56 5 805,96 249 670,52 78 Reprise sur amortissements et provisions 7 000,00 0,00 7 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 11 068 692,08 5 805,96 11 074 498,04
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 193 058,34
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 233 367,48 0,00 233 367,48 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 39 191,71 613 666,96 652 858,67 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 150,00 0,00 150,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 27 252,00 27 252,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 780,00 780,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 1 668,00 1 668,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 917 576,91 917 576,91
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 272 709,19 1 560 943,87 1 833 653,06 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 389 394,10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 978 760,90 2 667 708,58 682 852,87 0,00 1 628 199,45
6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 2 521,00 1 260,07 1 260,07 0,00 0,86
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 242 988,92 166 140,68 25 490,15 0,00 51 358,09
60611 Eau et assainissement 87 330,00 42 179,51 46 328,93 0,00 -1 178,44
60612 Energie - Electricité 475 900,00 229 931,21 169 629,08 0,00 76 339,71
60613 Chauffage urbain 142 159,00 89 699,61 50 730,91 0,00 1 728,48
60621 Combustibles 9 800,00 9 333,53 0,00 0,00 466,47
60622 Carburants 16 000,00 13 308,32 1 603,61 0,00 1 088,07
60623 Alimentation 439 357,56 364 625,71 55 858,00 0,00 18 873,85
60624 Produits de traitement 3 320,14 966,33 808,67 0,00 1 545,14
60628 Autres fournitures non stockées 15 611,14 14 833,58 206,90 0,00 570,66
60631 Fournitures d'entretien 20 309,05 17 681,83 5 946,14 0,00 -3 318,92
60632 Fournitures de petit équipement 98 832,56 70 047,62 14 344,39 0,00 14 440,55
60633 Fournitures de voirie 2 072,00 2 071,20 0,00 0,00 0,80
60636 Vêtements de travail 24 861,88 16 960,33 8 241,41 0,00 -339,86
6064 Fournitures administratives 31 675,57 19 954,48 4 278,58 0,00 7 442,51
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 13 382,46 12 015,13 920,93 0,00 446,40
6067 Fournitures scolaires 10 616,52 9 748,30 70,16 0,00 798,06
6068 Autres matières et fournitures 1 330 938,69 44 351,89 4 321,71 0,00 1 282 265,09
611 Contrats de prestations de services 398 092,10 356 750,90 20 130,71 0,00 21 210,49
6132 Locations immobilières 770,60 0,00 0,00 0,00 770,60
6135 Locations mobilières 47 749,78 32 865,91 2 406,20 0,00 12 477,67
614 Charges locatives et de copropriété 1 500,00 1 179,22 0,00 0,00 320,78
61521 Entretien terrains 326 612,12 246 519,03 85 432,86 0,00 -5 339,77
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 83 519,37 55 860,00 25 194,48 0,00 2 464,89
615231 Entretien, réparations voiries 98 172,28 79 300,05 4 023,14 0,00 14 849,09
61551 Entretien matériel roulant 30 720,65 17 582,83 9 126,61 0,00 4 011,21
61558 Entretien autres biens mobiliers 23 404,08 14 985,34 2 369,76 0,00 6 048,98
6156 Maintenance 235 434,90 156 640,97 57 813,91 0,00 20 980,02
6168 Autres primes d'assurance 19 910,00 19 805,34 0,00 0,00 104,66
617 Etudes et recherches 4 692,00 4 692,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 8 590,00 4 222,70 0,00 0,00 4 367,30
6184 Versements à des organismes de formation 40 000,00 13 339,00 5 245,00 0,00 21 416,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 54,00 428,01 0,00 0,00 -374,01
6188 Autres frais divers 8 340,00 5 705,98 5 322,30 0,00 -2 688,28
6226 Honoraires 21 582,00 10 754,00 2 337,00 0,00 8 491,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 3 000,00 0,00 0,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 22 900,00 12 238,37 1 363,63 0,00 9 298,00
6232 Fêtes et cérémonies 20 216,32 13 640,18 4 485,59 0,00 2 090,55
6236 Catalogues et imprimés 5 878,30 4 493,67 929,40 0,00 455,23
6237 Publications 23 420,20 22 732,20 580,80 0,00 107,20
6238 Divers 14 690,00 9 338,70 1 036,00 0,00 4 315,30
6241 Transports de biens 100,00 20,02 202,01 0,00 -122,03
6247 Transports collectifs 50 208,70 35 477,19 2 104,53 0,00 12 626,98
6251 Voyages et déplacements 1 706,14 743,54 0,00 0,00 962,60
6256 Missions 750,00 1 480,95 18,00 0,00 -748,95
6257 Réceptions 6 752,88 2 997,45 2 337,13 0,00 1 418,30
6261 Frais d'affranchissement 22 000,00 14 225,42 1 542,92 0,00 6 231,66
6262 Frais de télécommunications 27 035,00 17 541,28 4 129,75 0,00 5 363,97
627 Services bancaires et assimilés 3 822,99 3 980,90 380,65 0,00 -538,56
6281 Concours divers (cotisations) 9 210,00 9 141,84 555,42 0,00 -487,26
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 400,00 366,60 0,00 0,00 33,40
6283 Frais de nettoyage des locaux 400 350,00 362 883,90 27 745,43 0,00 9 720,67
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 26 000,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 7 500,00 7 583,00 0,00 0,00 -83,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 82,76 0,00 0,00 -82,76
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 050 000,00 5 834 808,15 4 581,00 0,00 210 610,85
6218 Autre personnel extérieur 16 162,13 18 511,92 0,00 0,00 -2 349,79
6331 Versement mobilité 52 627,10 51 699,00 0,00 0,00 928,10
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 16 429,30 16 157,00 0,00 0,00 272,30
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 269,71 0,00 0,00 -269,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 57 919,29 54 959,22 0,00 0,00 2 960,07
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 9 756,91 9 694,00 0,00 0,00 62,91
64111 Rémunération principale titulaires 2 512 434,16 2 420 469,67 0,00 0,00 91 964,49
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 138 162,60 136 127,76 0,00 0,00 2 034,84
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 9 700,00 0,00 0,00 -9 700,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64118 Autres indemnités titulaires 614 874,33 560 411,13 0,00 0,00 54 463,20
64131 Rémunérations non tit. 720 635,51 706 288,59 0,00 0,00 14 346,92
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 4 000,00 0,00 0,00 -4 000,00
64138 Autres indemnités non tit. 104 686,59 129 962,55 0,00 0,00 -25 275,96
64171 Apprentis - rémunérations 21 103,60 15 792,51 0,00 0,00 5 311,09
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 0,00 -100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 620 466,04 615 640,40 0,00 0,00 4 825,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 833 790,83 807 994,83 0,00 0,00 25 796,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 32 976,93 34 395,75 0,00 0,00 -1 418,82
6455 Cotisations pour assurance du personnel 200 000,00 181 207,18 3 351,60 0,00 15 441,22
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 20 998,81 11 372,53 0,00 0,00 9 626,28
6472 Prestations familiales directes 30 000,00 27 312,68 777,32 0,00 1 910,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 000,00 1 088,76 452,08 0,00 8 459,16
6478 Autres charges sociales diverses 36 975,87 21 652,96 0,00 0,00 15 322,91
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 639 980,00 605 144,11 13 751,11 0,00 21 084,78
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 19 645,78 15 795,78 284,40 0,00 3 565,60
6518 Autres 51 238,20 40 070,19 4 692,87 0,00 6 475,14
6531 Indemnités 107 791,20 108 673,00 0,00 0,00 -881,80
6532 Frais de mission 0,00 40,40 0,00 0,00 -40,40
6533 Cotisations de retraite 4 872,12 4 776,12 0,00 0,00 96,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 64,68 0,00 0,00 0,00 64,68
6535 Formation 10 000,00 3 659,48 0,00 0,00 6 340,52
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 100,00 53,14 0,00 0,00 46,86
6541 Créances admises en non-valeur 7 000,00 6 259,90 0,00 0,00 740,10
6542 Créances éteintes 2 000,00 1 945,10 0,00 0,00 54,90
6553 Service d'incendie 126 100,00 126 073,00 0,00 0,00 27,00
65548 Autres contributions 13 180,50 13 180,50 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 58 795,40 47 741,10 8 773,84 0,00 2 280,46
657348 Subv. fonct. Autres communes 3 000,00 2 549,91 0,00 0,00 450,09
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 92 000,00 90 007,39 0,00 0,00 1 992,61
657362 Subv. fonct. CCAS 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 108 192,12 103 035,00 0,00 0,00 5 157,12
65888 Autres 1 000,00 6 284,10 0,00 0,00 -5 284,10
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
11 668 740,90 9 107 660,84 701 184,98 0,00 1 859 895,08
66 Charges financières (b) 44 926,04 33 422,07 11 503,96 0,00 0,01
66111 Intérêts réglés à l'échéance 47 176,50 47 176,50 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 250,46 -13 754,43 11 503,96 0,00 0,01
67 Charges exceptionnelles (c) 10 000,00 792,67 0,00 0,00 9 207,33
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 328,71 0,00 0,00 -328,71
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 312,54 0,00 0,00 9 687,46
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 151,42 0,00 0,00 -151,42
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 8 200,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 8 200,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
11 731 866,94 9 150 075,58 712 688,94 0,00 1 869 102,42
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
948 920,00 946 496,91 2 423,09
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 1 668,00 1 668,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 27 252,00 27 252,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 920 000,00 917 576,91 2 423,09
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
948 920,00 946 496,91 2 423,09
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 948 920,00 946 496,91 2 423,09
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
12 680 786,94 10 096 572,49 712 688,94 0,00 1 871 525,51
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 15
Montant des ICNE de l’exercice 11 503,96
Montant des ICNE de l’exercice N-1 13 754,43
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 250,47
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 57 050,00 87 268,22 0,00 0,00 -30 218,22
6419 Remboursements rémunérations personnel 44 550,00 62 235,78 0,00 0,00 -17 685,78
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 12 500,00 24 817,98 0,00 0,00 -12 317,98
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 214,46 0,00 0,00 -214,46
70 Produits services, domaine et ventes div 1 011 390,00 953 882,99 113 045,19 0,00 -55 538,18
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 000,00 2 475,00 0,00 0,00 -475,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 2 212,20 370,50 0,00 -2 582,70
70323 Redev. occupat° domaine public communal 28 540,00 8 982,00 0,00 0,00 19 558,00
7062 Redevances services à caractère culturel 5 000,00 5 220,22 0,00 0,00 -220,22
70631 Redevances services à caractère sportif 15 220,00 26 040,36 0,00 0,00 -10 820,36
70632 Redevances services à caractère loisir 3 100,00 3 812,00 0,00 0,00 -712,00
7066 Redevances services à caractère social 190 000,00 142 714,09 19 212,31 0,00 28 073,60
7067 Redev. services périscolaires et enseign 673 000,00 660 426,36 93 154,05 0,00 -80 580,41
70688 Autres prestations de services 130,00 18 389,16 308,33 0,00 -18 567,49
7081 Services exploités intérêt du personnel 94 400,00 83 611,60 0,00 0,00 10 788,40
73 Impôts et taxes 8 322 244,00 8 128 182,69 374 276,00 0,00 -180 214,69
73111 Impôts directs locaux 5 270 723,00 5 333 257,00 0,00 0,00 -62 534,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 2 045,00 2 045,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 2 269 476,00 1 897 000,00 372 476,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 28 000,00 25 225,98 1 800,00 0,00 974,02
7338 Autres taxes 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 100 000,00 108 616,05 0,00 0,00 -8 616,05
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 650 000,00 762 038,66 0,00 0,00 -112 038,66
74 Dotations et participations 839 422,00 1 018 590,86 50 020,67 0,00 -229 189,53
7411 Dotation forfaitaire 17 947,00 17 912,00 0,00 0,00 35,00
74121 Dotation de solidarité rurale 111 528,00 111 528,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 15 000,00 25 736,02 0,00 0,00 -10 736,02
74718 Autres participations Etat 0,00 5 007,40 0,00 0,00 -5 007,40
7473 Participat° Départements 49 950,00 6 028,00 47 560,67 0,00 -3 638,67
74741 Participat° Communes du GFP 1 230,00 -2 460,00 2 460,00 0,00 1 230,00
7478 Participat° Autres organismes 631 662,00 720 238,58 0,00 0,00 -88 576,58
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 371,00 0,00 0,00 -371,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 1 924,75 0,00 0,00 -1 924,75
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 7 605,00 11 221,00 0,00 0,00 -3 616,00
7488 Autres attributions et participations 4 500,00 121 084,11 0,00 0,00 -116 584,11
75 Autres produits de gestion courante 73 260,00 92 560,90 0,00 0,00 -19 300,90
752 Revenus des immeubles 73 260,00 81 688,50 0,00 0,00 -8 428,50
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 10 870,60 0,00 0,00 -10 870,60
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,80 0,00 0,00 -1,80
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
10 303 366,00 10 280 485,66 537 341,86 0,00 -514 461,52
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 170 420,00 239 278,31 4 586,25 0,00 -73 444,56
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 270,29 0,00 0,00 -270,29
7718 Autres produits except. opérat° gestion 10 000,00 33 067,91 0,00 0,00 -23 067,91
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 6 708,03 0,00 0,00 -6 708,03
775 Produits des cessions d'immobilisations 28 920,00 28 920,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 131 500,00 170 312,08 4 586,25 0,00 -43 398,33
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 7 000,00 0,00 0,00 -7 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
10 480 786,00 10 526 763,97 541 928,11 0,00 -587 906,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
6 942,60 5 805,96 1 136,64
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 5 934,60 5 805,96 128,64
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 1 008,00 0,00 1 008,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 6 942,60 5 805,96 1 136,64
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
10 487 728,60 10 532 569,93 541 928,11 0,00 -586 769,44
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 193 058,34 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 17
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 418 502,56 63 778,74 228 164,49 126 559,33
2031 Frais d'études 379 204,56 37 222,36 220 723,00 121 259,20
2051 Concessions, droits similaires 39 298,00 26 556,38 7 441,49 5 300,13
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 372 189,77 590 255,64 255 704,38 526 229,75
2112 Terrains de voirie 8 600,00 2 601,00 0,00 5 999,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 731,56 6 731,56 0,00 4 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 91 926,70 50 124,03 32 954,40 8 848,27
2135 Installations générales, agencements 147 548,85 108 725,15 20 037,70 18 786,00
2152 Installations de voirie 295 996,84 161 900,56 127 525,19 6 571,09
21534 Réseaux d'électrification 1 249,20 1 249,20 0,00 0,00
21561 Matériel roulant 4 949,65 4 949,65 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 12 359,46 12 303,36 0,00 56,10
21578 Autre matériel et outillage de voirie 7 000,00 3 746,40 0,00 3 253,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 463,54 0,00 463,54 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 2 858,40 2 858,40 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 16 508,25 2 228,25 14 280,00 0,00
2182 Matériel de transport 66 646,80 58 680,00 7 966,80 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 61 514,32 45 189,59 15 408,36 916,37
2184 Mobilier 4 696,80 1 696,80 0,00 3 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 639 139,40 127 271,69 37 068,39 474 799,32
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 1 452 000,00 0,00 0,00 1 452 000,00
2313 Constructions 1 452 000,00 0,00 0,00 1 452 000,00
Total des dépenses d’équipement 3 242 692,33 654 034,38 483 868,87 2 104 789,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 380 732,96 378 882,96 0,00 1 850,00
1641 Emprunts en euros 380 732,96 378 732,96 0,00 2 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 150,00 0,00 -150,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 15 002,00 15 002,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 15 002,00 15 002,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 395 734,96 393 884,96 0,00 1 850,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 638 427,29 1 047 919,34 483 868,87 2 106 639,08
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 6 942,60 5 805,96 1 136,64
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 6 942,60 5 805,96 1 136,64
13911 Etat et établissements nationaux 2 434,00 2 360,96 73,04
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 750,60 2 252,00 -501,40
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes police 1 750,00 1 193,00 557,00
28031 Frais d'études 1 008,00 0,00 1 008,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 2 020 677,96 614 446,96 1 406 231,00
1312 Subv. transf. Régions 91 787,96 91 787,96 0,00
1313 Subv. transf. Départements 33 180,00 33 180,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 455 700,00 455 700,00 0,00
2112 Terrains de voirie 33 000,00 32 999,00 1,00
21318 Autres bâtiments publics 1 407 010,00 0,00 1 407 010,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 780,00 -780,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 027 620,56 620 252,92 1 407 367,64
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
5 666 047,85 1 668 172,26 483 868,87 3 514 006,72
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 83 900,00 39 191,71 36 609,66 8 098,63
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 60 900,00 879,96 36 609,66 23 410,38
1312 Subv. transf. Régions 21 500,00 21 553,78 0,00 -53,78
1313 Subv. transf. Départements 1 500,00 1 380,97 0,00 119,03
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 1 377,00 0,00 -1 377,00
1332 Amendes de police transférables 0,00 14 000,00 0,00 -14 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 83 900,00 39 191,71 36 609,66 8 098,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 221 575,79 233 367,48 0,00 -11 791,69
10222 FCTVA 221 575,79 221 615,93 0,00 -40,14
10226 Taxe d'aménagement 0,00 11 751,55 0,00 -11 751,55
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 150,00 0,00 1 850,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 28 500,00 0,00
Total des recettes financières 252 075,79 233 517,48 0,00 18 558,31
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 335 975,79 272 709,19 36 609,66 26 656,94
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 920 000,00 946 496,91 -26 496,91
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 27 252,00 -27 252,00
2152 Installations de voirie 0,00 768,00 -768,00
21571 Matériel roulant 0,00 900,00 -900,00
28031 Frais d'études 432,00 432,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 10 090,52 10 090,52 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 694,00 3 694,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 2 361,00 2 361,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 40 384,00 40 384,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 276 882,04 277 070,04 -188,00
28138 Autres constructions 83 330,00 83 329,81 0,19
28152 Installations de voirie 228 161,50 228 986,50 -825,00
281532 Réseaux d'assainissement 776,29 776,29 0,00
281538 Autres réseaux 10 775,91 10 775,91 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 28 743,00 28 743,00 0,00
281571 Matériel roulant 3 903,00 3 903,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 730,00 1 730,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 18 033,12 18 033,12 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 610,00 1 153,00 -543,00
28182 Matériel de transport 43 251,37 43 251,37 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 36 386,87 37 974,87 -1 588,00
28184 Mobilier 36 784,13 35 547,96 1 236,17
28188 Autres immo. corporelles 93 671,25 89 340,52 4 330,73
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
920 000,00 946 496,91 -26 496,91
041 Opérations patrimoniales (5) 2 020 677,96 614 446,96 1 406 231,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 33 000,00 32 999,00 1,00
1322 Subv. non transf. Régions 91 787,96 91 787,96 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 33 180,00 33 180,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 455 700,00 455 700,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 780,00 -780,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 21
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2313 Constructions 1 407 010,00 0,00 1 407 010,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 940 677,96 1 560 943,87 1 379 734,09
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 276 653,75 1 833 653,06 36 609,66 1 406 391,03
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 389 394,10
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 23
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 458 295 85 278 -2 638 582 0 -563 020 -133 669 -836 566 -162 855 -1 014 190 -485 589 6 043 314 2 164 174
13 267 556 111 877 138 636 0 563 556 0 786 335 5 150 387 588 4 586 9 031 776 2 238 052
10 809 261 26 599 2 777 218 0 1 126 576 133 669 1 622 901 168 005 1 401 778 490 175 2 988 462 73 878
-447 259 0 -404 793 0 -2 252 0 -27 360 -13 560 -2 956 -10 920 14 581 0
36 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 610 0
483 869 0 404 793 0 2 252 0 27 360 13 560 2 956 10 920 22 028 0
2 554 875 -6 360 -561 137 0 -5 489 0 -10 061 -2 858 -10 091 -12 964 1 158 980 2 004 855
4 223 047 0 56 221 0 0 0 0 0 0 0 1 777 432 2 389 394
1 668 172 6 360 617 358 0 5 489 0 10 061 2 858 10 091 12 964 618 452 384 539
0 0
620 253 5 806
378 733 378 733
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
654 034 6 360 584 359 0 5 489 0 10 061 2 858 10 091 12 964 21 852
1 047 919 6 360 584 359 0 5 489 0 10 061 2 858 10 091 12 964 37 004 378 733
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 24
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
164 340 0 141 234 0 7 741 0 2 801 0 12 564 0 0 0
1 697 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 697 0
60 598 0 41 026 0 0 0 0 0 0 0 19 572 0
66 647 0 66 647 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 508 0 6 308 0 0 0 0 10 200 0 0 0 0
2 858 0 0 0 0 0 0 2 858 0 0 0 0
464 0 0 0 0 0 0 0 0 0 464 0
3 746 0 3 746 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 303 0 6 359 0 0 0 0 0 0 5 944 0 0
4 950 0 4 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 249 0 1 249 0 0 0 0 0 0 0 0 0
289 426 0 289 426 0 0 0 0 0 0 0 0 0
128 763 0 124 092 0 0 0 0 0 0 0 4 670 0
83 078 0 83 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 732 0 6 732 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 601 0 2 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0
845 960 0 777 450 0 7 741 0 2 801 13 058 12 564 5 944 26 403 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 998 0 9 737 0 0 0 7 260 0 483 0 16 518 0
257 945 6 360 201 965 0 0 0 27 360 3 360 0 17 940 960 0
291 943 6 360 211 703 0 0 0 34 620 3 360 483 17 940 17 478 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 0
378 733 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 378 733
378 883 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 378 733
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 531 788 6 360 989 152 0 7 741 0 37 421 16 418 13 047 23 884 59 033 378 733
2 152 041 6 360 1 022 151 0 7 741 0 37 421 16 418 13 047 23 884 640 480 384 539
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21561 Matériel roulant
21568 Autres matériels, outillages incendie
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2181 Installat° générales, agencements
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 25
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 0
150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 0
14 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 000 0
1 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 377 0
1 381 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 381 0
21 554 0 21 554 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 490 0
75 801 0 21 554 0 0 0 0 0 0 0 54 248 0
11 752 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 752 0
221 616 0 0 0 0 0 0 0 0 0 221 616 0
233 367 0 0 0 0 0 0 0 0 0 233 367 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
309 319 0 21 554 0 0 0 0 0 0 0 287 765 0
4 259 657 0 56 221 0 0 0 0 0 0 0 1 814 042 2 389 394
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
780 0 0 0 0 0 0 0 0 0 780 0
32 999 0 32 999 0 0 0 0 0 0 0 0 0
455 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 455 700 0
33 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 180 0
91 788 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 788 0
614 447 0 32 999 0 0 0 0 0 0 0 581 448 0
1 193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 193
2 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 252
2 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 361
5 806 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 806
620 253 0 32 999 0 0 0 0 0 0 0 581 448 5 806
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 002 0
15 002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 002 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes
police
041 Opérations patrimoniales
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1316 Subv. transf. Autres E.P.L.
2112 Terrains de voirie
2135 Installations générales, agencements
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1316 Subv. transf. Autres E.P.L.
1332 Amendes de police transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie) MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 26
91 788 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 788 0
32 999 0 32 999 0 0 0 0 0 0 0 0 0
614 447 0 32 999 0 0 0 0 0 0 0 581 448 0
89 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 341 0
35 548 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 548 0
37 975 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 975 0
43 251 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 251 0
1 153 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 153 0
18 033 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 033 0
1 730 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 730 0
3 903 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 903 0
28 743 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 743 0
10 776 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 776 0
776 0 0 0 0 0 0 0 0 0 776 0
228 987 0 0 0 0 0 0 0 0 0 228 987 0
83 330 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83 330 0
277 070 0 0 0 0 0 0 0 0 0 277 070 0
40 384 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 384 0
2 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 361 0
3 694 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 694 0
10 091 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 091 0
432 0 0 0 0 0 0 0 0 0 432 0
900 0 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0
768 0 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 252 0
946 497 0 1 668 0 0 0 0 0 0 0 944 829 0
1 560 944 0 34 667 0 0 0 0 0 0 0 1 526 277 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2152 Installations de voirie
21571 Matériel roulant
28031 Frais d'études
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281312 Bâtiments scolaires
281318 Autres bâtiments publics
28135 Installations générales, agencements,
..
28138 Autres constructions
28152 Installations de voirie
281532 Réseaux d'assainissement
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 27
214 455 0 119 521 0 243 0 5 159 0 2 964 51 657 34 911 0
17 355 0 14 433 0 0 0 2 922 0 0 0 0 0
26 709 0 26 709 0 0 0 0 0 0 0 0 0
83 323 0 83 323 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 054 0 81 054 0 0 0 0 0 0 0 0 0
331 952 0 331 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 179 0 1 179 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 272 0 9 113 0 498 0 6 606 0 0 0 19 055 0
376 882 21 840 26 425 0 66 000 0 2 220 0 0 8 831 251 565 0
48 674 0 17 0 4 738 0 30 617 0 9 534 0 3 768 0
9 818 0 0 0 0 0 716 0 9 102 0 0 0
12 936 0 0 0 150 0 0 0 12 786 0 0 0
24 233 0 0 0 224 0 1 303 0 9 646 0 13 061 0
25 202 0 8 042 0 1 500 0 6 785 0 2 706 6 168 0 0
2 071 0 2 071 0 0 0 0 0 0 0 0 0
84 392 0 72 074 0 4 598 0 -10 8 1 953 3 620 2 149 0
23 628 0 15 317 0 8 286 0 0 0 0 0 25 0
15 040 0 10 613 0 4 427 0 0 0 0 0 0 0
1 775 0 336 0 515 0 413 0 339 0 172 0
420 484 -180 46 0 40 066 0 61 220 2 498 306 952 0 9 881 0
14 912 0 14 851 0 0 0 0 0 0 0 61 0
9 334 0 9 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0
140 431 0 140 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0
399 560 0 399 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0
88 508 0 88 508 0 0 0 0 0 0 0 0 0
191 631 4 009 956 0 1 440 0 46 288 28 518 36 274 737 73 407 0
2 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 520 0
3 350 561 26 599 1 907 904 0 141 324 0 194 356 33 328 403 207 78 394 565 418 32
9 862 765 26 599 2 777 218 0 1 126 576 133 669 1 622 901 168 005 1 401 778 490 175 2 070 885 44 958
10 809 261 26 599 2 777 218 0 1 126 576 133 669 1 622 901 168 005 1 401 778 490 175 2 988 462 73 878
2 389 394 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 389 394
780 0 0 0 0 0 0 0 0 0 780 0
455 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 455 700 0
33 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 180 0 33 180 33 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 180 33 180 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1323 Subv. non transf. Départements
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
2031 Frais d'études
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6041 Achats d'étude (hors terrains à
aménager
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 28
2 420 470 0 361 402 0 459 163 45 794 477 164 19 861 494 770 184 216 378 100 0
9 694 0 1 479 0 1 628 141 2 507 66 1 702 637 1 534 0
54 959 0 8 420 0 9 209 798 14 204 375 9 643 3 611 8 699 0
270 0 0 0 0 0 0 109 0 0 160 0
16 157 0 2 465 0 2 713 235 4 178 111 2 836 1 062 2 558 0
51 699 0 7 888 0 8 680 751 13 369 354 9 075 3 399 8 183 0
18 512 0 0 0 0 0 0 0 18 512 0 0 0
5 839 389 0 869 315 0 929 513 82 711 1 367 822 46 488 992 008 411 781 1 139 751 0
83 0 83 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 583 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 583 0
26 000 0 26 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
390 629 0 390 629 0 0 0 0 0 0 0 0 0
367 0 0 0 0 0 0 0 0 0 367 0
9 697 0 3 559 0 0 0 0 0 0 1 800 4 338 0
4 362 0 0 0 900 0 3 362 0 0 0 68 32
21 671 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 671 0
15 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 768 0
5 335 0 0 0 0 0 0 698 103 0 4 534 0
1 499 0 0 0 0 0 0 1 198 0 0 301 0
744 0 0 0 0 0 0 0 0 0 744 0
37 582 0 0 0 0 0 26 082 252 10 848 0 400 0
222 0 0 0 0 0 62 0 0 0 160 0
10 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 375 0
23 313 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 313 0
5 423 180 0 0 196 0 610 108 0 0 4 330 0
18 126 750 4 609 0 291 0 0 0 0 0 12 475 0
13 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 602 0
3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 0
13 091 0 5 718 0 7 253 0 0 0 0 120 0 0
11 028 0 0 0 0 0 0 0 0 5 460 5 568 0
428 0 0 0 0 0 0 0 0 0 428 0
18 584 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 584 0
4 223 0 0 0 0 0 0 48 0 0 4 175 0
4 692 0 1 632 0 0 0 0 0 0 0 3 060 0
19 805 0 19 805 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 805 19 805 0 0 19 805 19 805 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format° prof.
cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 29
44 926 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 926
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 284 0 0 0 0 0 0 1 6 183 0 100 0
103 035 0 0 0 0 0 57 470 11 075 0 0 34 490 0
35 000 0 0 0 0 35 000 0 0 0 0 0 0
90 007 0 0 0 16 245 0 0 73 762 0 0 0 0
2 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 550 0
56 515 0 0 0 39 495 2 777 0 0 0 0 14 243 0
13 181 0 0 0 0 13 181 0 0 0 0 0 0
126 073 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 073 0
1 945 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 945 0
6 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 260 0
53 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 0
3 659 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 659 0
4 776 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 776 0
40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 0
108 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 673 0
44 763 0 0 0 0 0 3 253 3 351 380 0 37 779 0
16 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 080 0
618 895 0 0 0 55 740 50 958 60 723 88 189 6 563 0 356 723 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 653 0 4 200 0 5 280 480 4 125 336 4 559 993 1 680 0
1 541 0 0 0 0 0 0 16 0 0 1 525 0
28 090 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 090 0
11 373 0 1 466 0 1 832 183 1 912 759 1 976 737 2 506 0
184 559 0 0 0 0 0 0 0 0 0 184 559 0
34 396 0 5 518 0 3 409 0 14 623 506 3 205 1 081 6 053 0
807 995 0 122 266 0 148 513 14 842 166 338 7 523 159 858 59 904 128 752 0
615 640 0 95 301 0 94 848 7 100 181 193 5 221 97 614 36 191 98 172 0
100 0 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 793 0 10 085 0 0 0 0 0 0 0 5 708 0
129 963 0 20 657 0 9 533 0 45 767 0 13 029 2 238 38 739 0
4 000 0 700 0 300 0 2 400 0 500 0 100 0
706 289 0 116 340 0 76 845 0 321 176 3 223 66 558 24 302 97 845 0
560 411 0 92 183 0 82 334 9 646 84 275 5 003 77 164 84 570 125 236 0
9 700 0 1 300 0 1 700 200 2 500 100 2 200 500 1 200 0
136 128 0 17 545 0 23 525 2 542 32 092 2 924 28 807 8 341 20 353 0 136 128 136 128 0 0 17 545 17 545 0 0 23 525 23 525 2 542 2 542 32 092 32 092 2 924 2 924 28 807 28 807 8 341 8 341 20 353 20 353 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64138 Autres indemnités non tit.
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657348 Subv. fonct. Autres communes
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 30
2 583 0 720 0 0 0 0 0 0 0 1 863 0
2 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 475 0
1 066 928 8 826 1 410 0 161 926 0 407 987 5 150 387 588 0 94 041 0
214 0 0 0 0 0 0 0 0 0 214 0
24 818 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 818 0
62 236 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 236 0
87 268 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 268 0
11 068 692 111 877 138 636 0 563 556 0 786 335 5 150 387 588 4 586 9 030 896 40 068
13 267 556 111 877 138 636 0 563 556 0 786 335 5 150 387 588 4 586 9 031 776 2 238 052
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
917 577 0 0 0 0 0 0 0 0 0 917 577 0
27 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 252
1 668 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 668
946 497 0 0 0 0 0 0 0 0 0 917 577 28 920
946 497 0 0 0 0 0 0 0 0 0 917 577 28 920
8 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 200 0
8 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 200 0
151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 151 0
313 0 0 0 0 0 0 0 0 0 313 0
329 0 0 0 0 0 0 0 0 0 329 0
793 0 0 0 0 0 0 0 0 0 793 0
-2 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -2 250
47 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 177 47 177 47 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 177 47 177
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du domaine,
vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie
publique MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 31
92 561 76 026 0 0 0 0 0 0 0 0 16 535 0
121 084 0 0 0 0 0 8 050 0 0 0 113 034 0
11 221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 221 0
1 925 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 925 0
371 0 0 0 0 0 0 0 0 0 371 0
720 239 0 0 0 355 069 0 365 170 0 0 0 0 0
53 589 0 0 0 46 561 0 5 128 0 0 0 1 900 0
5 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 007 0
25 736 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 736 0
111 528 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 528 0
17 912 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 912 0
1 068 612 0 0 0 401 629 0 378 348 0 0 0 288 634 0
762 039 0 0 0 0 0 0 0 0 0 762 039 0
108 616 0 108 616 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 026 27 026 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 269 476 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 269 476 0
2 045 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 045 0
5 333 257 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 333 257 0
8 502 459 27 026 108 616 0 0 0 0 0 0 0 8 366 817 0
83 612 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83 612 0
18 697 0 0 0 0 0 15 884 0 0 0 2 814 0
753 580 0 0 0 0 0 365 993 0 387 588 0 0 0
161 926 0 0 0 161 926 0 0 0 0 0 0 0
3 812 632 0 0 0 0 0 0 0 0 3 180 0
26 040 0 0 0 0 0 26 040 0 0 0 0 0
5 220 0 0 0 0 0 70 5 150 0 0 0 0
8 982 8 194 690 0 0 0 0 0 0 0 98 0 8 982 8 194 690 0 0 0 0 0 0 0 98 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7081 Services exploités intérêt du
personnel
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
7336 Droits de place
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 32
2 193 058 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 193 058
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 806 0 0 0 0 0 0 0 0 0 880 4 926
5 806 0 0 0 0 0 0 0 0 0 880 4 926
5 806 0 0 0 0 0 0 0 0 0 880 4 926
7 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 000
7 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 000
174 898 0 26 776 0 0 0 0 0 0 4 586 143 536 0
28 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 920 0
6 708 0 1 833 0 0 0 0 0 0 0 4 875 0
33 068 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 068
270 0 0 0 0 0 0 0 0 0 270 0
243 865 0 28 610 0 0 0 0 0 0 4 586 177 600 33 068
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
10 871 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 871 0
81 689 76 026 0 0 0 0 0 0 0 0 5 663 0 81 689 81 689 76 026 76 026 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 663 5 663 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 73 877,83 2 988 461,72 0,00 0,00 0,00 3 062 339,55
Réalisations 73 877,83 2 988 461,72 0,00 0,00 0,00 3 062 339,55
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 31,80 565 418,06 0,00 0,00 0,00 565 449,86
6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 0,00 2 520,14 0,00 0,00 0,00 2 520,14
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 73 407,44 0,00 0,00 0,00 73 407,44
60622 Carburants 0,00 60,56 0,00 0,00 0,00 60,56
60623 Alimentation 0,00 9 880,89 0,00 0,00 0,00 9 880,89
60624 Produits de traitement 0,00 172,32 0,00 0,00 0,00 172,32
60631 Fournitures d'entretien 0,00 25,14 0,00 0,00 0,00 25,14
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 149,15 0,00 0,00 0,00 2 149,15
6064 Fournitures administratives 0,00 13 060,78 0,00 0,00 0,00 13 060,78
6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 768,19 0,00 0,00 0,00 3 768,19
611 Contrats de prestations de services 0,00 251 565,06 0,00 0,00 0,00 251 565,06
6135 Locations mobilières 0,00 19 054,53 0,00 0,00 0,00 19 054,53
6156 Maintenance 0,00 34 910,55 0,00 0,00 0,00 34 910,55
617 Etudes et recherches 0,00 3 060,00 0,00 0,00 0,00 3 060,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 4 174,70 0,00 0,00 0,00 4 174,70
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 18 584,00 0,00 0,00 0,00 18 584,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 428,01 0,00 0,00 0,00 428,01
6188 Autres frais divers 0,00 5 568,28 0,00 0,00 0,00 5 568,28
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6231 Annonces et insertions 0,00 13 602,00 0,00 0,00 0,00 13 602,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 12 475,43 0,00 0,00 0,00 12 475,43
6236 Catalogues et imprimés 0,00 4 329,60 0,00 0,00 0,00 4 329,60
6237 Publications 0,00 23 313,00 0,00 0,00 0,00 23 313,00
6238 Divers 0,00 10 374,70 0,00 0,00 0,00 10 374,70
6241 Transports de biens 0,00 160,01 0,00 0,00 0,00 160,01
6247 Transports collectifs 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 743,54 0,00 0,00 0,00 743,54
6256 Missions 0,00 301,20 0,00 0,00 0,00 301,20
6257 Réceptions 0,00 4 533,66 0,00 0,00 0,00 4 533,66
6261 Frais d'affranchissement 0,00 15 768,34 0,00 0,00 0,00 15 768,34
6262 Frais de télécommunications 0,00 21 671,03 0,00 0,00 0,00 21 671,03
627 Services bancaires et assimilés 31,80 68,31 0,00 0,00 0,00 100,11
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 4 337,90 0,00 0,00 0,00 4 337,90
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 366,60 0,00 0,00 0,00 366,60
63512 Taxes foncières 0,00 7 583,00 0,00 0,00 0,00 7 583,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
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Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 139 751,49 0,00 0,00 0,00 1 139 751,49
6331 Versement mobilité 0,00 8 183,00 0,00 0,00 0,00 8 183,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 557,70 0,00 0,00 0,00 2 557,70
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 160,44 0,00 0,00 0,00 160,44
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 8 699,00 0,00 0,00 0,00 8 699,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 534,36 0,00 0,00 0,00 1 534,36
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 378 100,00 0,00 0,00 0,00 378 100,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 20 353,02 0,00 0,00 0,00 20 353,02
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 125 236,07 0,00 0,00 0,00 125 236,07
64131 Rémunérations non tit. 0,00 97 845,07 0,00 0,00 0,00 97 845,07
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 38 738,95 0,00 0,00 0,00 38 738,95
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 5 707,80 0,00 0,00 0,00 5 707,80
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 98 171,56 0,00 0,00 0,00 98 171,56
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 128 751,85 0,00 0,00 0,00 128 751,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 6 053,24 0,00 0,00 0,00 6 053,24
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 184 558,78 0,00 0,00 0,00 184 558,78
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 2 506,07 0,00 0,00 0,00 2 506,07
6472 Prestations familiales directes 0,00 28 090,00 0,00 0,00 0,00 28 090,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 524,56 0,00 0,00 0,00 1 524,56
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 1 680,02 0,00 0,00 0,00 1 680,02
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 28 920,00 917 576,91 0,00 0,00 0,00 946 496,91
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 1 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 668,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 27 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 252,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 917 576,91 0,00 0,00 0,00 917 576,91
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 356 722,59 0,00 0,00 0,00 356 722,59
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 16 080,18 0,00 0,00 0,00 16 080,18
6518 Autres 0,00 37 778,96 0,00 0,00 0,00 37 778,96
6531 Indemnités 0,00 108 673,00 0,00 0,00 0,00 108 673,00
6532 Frais de mission 0,00 40,40 0,00 0,00 0,00 40,40
6533 Cotisations de retraite 0,00 4 776,12 0,00 0,00 0,00 4 776,12
6535 Formation 0,00 3 659,48 0,00 0,00 0,00 3 659,48
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 53,14 0,00 0,00 0,00 53,14
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 6 259,90 0,00 0,00 0,00 6 259,90
6542 Créances éteintes 0,00 1 945,10 0,00 0,00 0,00 1 945,10
6553 Service d'incendie 0,00 126 073,00 0,00 0,00 0,00 126 073,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 14 243,40 0,00 0,00 0,00 14 243,40
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 2 549,91 0,00 0,00 0,00 2 549,91
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 34 490,00 0,00 0,00 0,00 34 490,00
65888 Autres 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 44 926,03 0,00 0,00 0,00 0,00 44 926,03
66111 Intérêts réglés à l'échéance 47 176,50 0,00 0,00 0,00 0,00 47 176,50
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 250,47 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 250,47 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
67 Charges exceptionnelles 0,00 792,67 0,00 0,00 0,00 792,67
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 328,71 0,00 0,00 0,00 328,71
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 312,54 0,00 0,00 0,00 312,54
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 151,42 0,00 0,00 0,00 151,42
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 238 052,25 9 031 775,94 0,00 0,00 0,00 11 269 828,19
Réalisations 2 238 052,25 9 031 775,94 0,00 0,00 0,00 11 269 828,19
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 193 058,34 0,00 0,00 0,00 0,00 2 193 058,34
013 Atténuations de charges 0,00 87 268,22 0,00 0,00 0,00 87 268,22
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 62 235,78 0,00 0,00 0,00 62 235,78
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 24 817,98 0,00 0,00 0,00 24 817,98
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 214,46 0,00 0,00 0,00 214,46
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 926,00 879,96 0,00 0,00 0,00 5 805,96
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 4 926,00 879,96 0,00 0,00 0,00 5 805,96
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 94 041,45 0,00 0,00 0,00 94 041,45
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 2 475,00 0,00 0,00 0,00 2 475,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 1 863,00 0,00 0,00 0,00 1 863,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 98,25 0,00 0,00 0,00 98,25
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 3 180,00 0,00 0,00 0,00 3 180,00
70688 Autres prestations de services 0,00 2 813,60 0,00 0,00 0,00 2 813,60
7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 83 611,60 0,00 0,00 0,00 83 611,60
73 Impôts et taxes 0,00 8 366 816,66 0,00 0,00 0,00 8 366 816,66
73111 Impôts directs locaux 0,00 5 333 257,00 0,00 0,00 0,00 5 333 257,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 2 045,00 0,00 0,00 0,00 2 045,00
73211 Attribution de compensation 0,00 2 269 476,00 0,00 0,00 0,00 2 269 476,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 0,00 762 038,66 0,00 0,00 0,00 762 038,66
74 Dotations et participations 0,00 288 634,28 0,00 0,00 0,00 288 634,28
7411 Dotation forfaitaire 0,00 17 912,00 0,00 0,00 0,00 17 912,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 111 528,00 0,00 0,00 0,00 111 528,00
744 FCTVA 0,00 25 736,02 0,00 0,00 0,00 25 736,02
74718 Autres participations Etat 0,00 5 007,40 0,00 0,00 0,00 5 007,40
7473 Participat° Départements 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 371,00 0,00 0,00 0,00 371,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 1 924,75 0,00 0,00 0,00 1 924,75
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 11 221,00 0,00 0,00 0,00 11 221,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 113 034,11 0,00 0,00 0,00 113 034,11
75 Autres produits de gestion courante 0,00 16 534,90 0,00 0,00 0,00 16 534,90
752 Revenus des immeubles 0,00 5 662,50 0,00 0,00 0,00 5 662,50
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 10 870,60 0,00 0,00 0,00 10 870,60
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,80 0,00 0,00 0,00 1,80
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 33 067,91 177 600,47 0,00 0,00 0,00 210 668,38
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 270,29 0,00 0,00 0,00 270,29 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7718 Autres produits except. opérat° gestion 33 067,91 0,00 0,00 0,00 0,00 33 067,91
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 4 874,59 0,00 0,00 0,00 4 874,59
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 28 920,00 0,00 0,00 0,00 28 920,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 143 535,59 0,00 0,00 0,00 143 535,59
78 Reprise sur amortissements et provisions 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 2 164 174,42 6 043 314,22 0,00 0,00 0,00 8 207 488,64
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 2 456 682,12 197 567,17 0,00 177 564,21 115 875,40 40 772,82 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 456 682,12 197 567,17 0,00 177 564,21 115 875,40 40 772,82 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 397 819,44 359,50 0,00 64 179,54 102 678,98 380,60 0,00 0,00 0,00
6041 Achats d'étude (hors terrains à
aménager
2 520,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
2 600,00 0,00 0,00 7 780,40 63 027,04 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 60,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 5 329,29 0,00 0,00 0,00 4 551,60 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 172,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 27,07 0,00 0,00 0,00 -1,93 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
34,98 0,00 0,00 721,08 1 393,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 13 060,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 765,46 0,00 0,00 0,00 2 002,73 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
248 926,98 0,00 0,00 2 638,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 978,32 0,00 0,00 0,00 16 076,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 22 190,57 0,00 0,00 12 719,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 3 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
3 815,70 0,00 0,00 0,00 0,00 359,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
18 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
128,01 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers -200,00 0,00 0,00 5 153,28 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 13 002,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 889,71 0,00 0,00 0,00 10 585,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 2 283,00 2 025,00 21,60 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 23 313,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 803,98 0,00 0,00 9 570,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 150,00 0,00 0,00 0,00 10,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 743,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 301,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 3 446,25 59,50 0,00 0,00 1 027,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 15 768,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 21 671,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 68,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 337,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 366,60 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 7 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
919 422,98 80 045,93 0,00 95 847,99 10 242,37 34 192,22 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 6 166,08 895,58 0,00 792,45 0,00 328,89 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
1 927,37 279,88 0,00 247,67 0,00 102,78 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format°
prof. cont.
0,00 0,00 0,00 0,00 160,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
6 556,25 951,53 0,00 841,80 0,00 349,42 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 156,20 167,94 0,00 148,54 0,00 61,68 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
315 213,81 0,00 0,00 49 599,96 0,00 13 286,23 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 17 420,96 0,00 0,00 2 229,55 0,00 702,51 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
800,00 0,00 0,00 300,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 110 390,35 0,00 0,00 12 043,64 0,00 2 802,08 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 48 617,09 37 403,97 0,00 0,00 5 068,79 6 755,22 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 19 325,67 18 900,18 0,00 0,00 0,00 513,10 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 5 707,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 68 505,51 15 409,93 0,00 7 583,48 2 460,15 4 212,49 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
104 034,06 3 770,10 0,00 15 676,52 760,83 4 510,34 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 719,41 2 266,82 0,00 0,00 772,65 294,36 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
184 558,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
1 260,77 0,00 0,00 196,58 995,60 53,12 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 28 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,65 0,00 0,00 0,00 23,91 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6478 Autres charges sociales
diverses
1 080,02 0,00 0,00 480,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
917 576,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
917 576,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
212 870,12 117 161,74 0,00 17 536,68 2 954,05 6 200,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
13 891,38 0,00 0,00 2 188,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 19 477,03 0,00 0,00 15 347,88 2 954,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 108 673,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 40,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 4 776,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 3 659,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 53,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
6 259,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 1 945,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 126 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions
obligatoires
14 243,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 2 549,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
28 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 792,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
328,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
312,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
151,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 018 323,44 0,00 0,00 2 710,00 10 742,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 9 018 323,44 0,00 0,00 2 710,00 10 742,50 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 87 268,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
62 235,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
24 817,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
214,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
879,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
879,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
88 151,45 0,00 0,00 2 710,00 3 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
2 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie
publique
1 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
98,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 3 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 103,60 0,00 0,00 2 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7081 Services exploités intérêt du
personnel
83 611,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 8 366 816,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 5 333 257,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
2 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 2 269 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
762 038,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 286 734,28 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7411 Dotation forfaitaire 17 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 111 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 25 736,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 5 007,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
371,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
1 924,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
11 221,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
113 034,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
10 872,40 0,00 0,00 0,00 5 662,50 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 662,50 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
10 870,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 177 600,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 270,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
4 874,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
28 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 143 535,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 6 561 641,32 -197 567,17 0,00 -174 854,21 -105 132,90 -40 772,82 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 490 175,14 0,00 0,00 490 175,14
Réalisations 490 175,14 0,00 0,00 490 175,14
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 78 394,16 0,00 0,00 78 394,16
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 737,00 0,00 0,00 737,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 620,14 0,00 0,00 3 620,14
60636 Vêtements de travail 6 168,48 0,00 0,00 6 168,48
611 Contrats de prestations de services 8 831,18 0,00 0,00 8 831,18
6156 Maintenance 51 657,36 0,00 0,00 51 657,36
6188 Autres frais divers 5 460,00 0,00 0,00 5 460,00
6226 Honoraires 120,00 0,00 0,00 120,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 411 780,98 0,00 0,00 411 780,98
6331 Versement mobilité 3 398,94 0,00 0,00 3 398,94
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 062,21 0,00 0,00 1 062,21
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 611,33 0,00 0,00 3 611,33
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 637,18 0,00 0,00 637,18
64111 Rémunération principale titulaires 184 215,75 0,00 0,00 184 215,75
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 340,51 0,00 0,00 8 340,51
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 500,00 0,00 0,00 500,00
64118 Autres indemnités titulaires 84 569,90 0,00 0,00 84 569,90
64131 Rémunérations non tit. 24 302,28 0,00 0,00 24 302,28
64138 Autres indemnités non tit. 2 237,78 0,00 0,00 2 237,78
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 36 190,81 0,00 0,00 36 190,81
6453 Cotisations aux caisses de retraites 59 903,85 0,00 0,00 59 903,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 081,10 0,00 0,00 1 081,10
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 736,84 0,00 0,00 736,84
6478 Autres charges sociales diverses 992,50 0,00 0,00 992,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 586,25 0,00 0,00 4 586,25 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 42
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
RECETTES 4 586,25 0,00 0,00 4 586,25
Réalisations 4 586,25 0,00 0,00 4 586,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 586,25 0,00 0,00 4 586,25
7788 Produits exceptionnels divers 4 586,25 0,00 0,00 4 586,25
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -485 588,89 0,00 0,00 -485 588,89
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 490 175,14 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 490 175,14 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 78 394,16 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 737,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 3 620,14 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 6 168,48 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 8 831,18 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 51 657,36 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 5 460,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 411 780,98 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 3 398,94 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 062,21 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 3 611,33 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 637,18 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 184 215,75 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 8 340,51 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 84 569,90 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 24 302,28 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 2 237,78 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 36 190,81 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 59 903,85 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 081,10 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 736,84 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 992,50 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 4 586,25 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 4 586,25 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 4 586,25 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 4 586,25 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -485 588,89 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 214 838,34 882 918,86 0,00 0,00 0,00 304 021,13 0,00 1 401 778,33
Réalisations 214 838,34 882 918,86 0,00 0,00 0,00 304 021,13 0,00 1 401 778,33
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 36 409,74 62 776,18 0,00 0,00 0,00 304 021,13 0,00 403 207,05
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
25 310,60 10 963,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 274,20
60623 Alimentation 3 823,62 0,00 0,00 0,00 0,00 303 128,32 0,00 306 951,94
60624 Produits de traitement 0,00 338,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338,80
60632 Fournitures de petit équipement 1 502,40 8,50 0,00 0,00 0,00 441,66 0,00 1 952,56
60636 Vêtements de travail 2 706,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 706,24
6064 Fournitures administratives 0,00 9 645,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 645,58
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 12 786,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 786,06
6067 Fournitures scolaires 0,00 9 102,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 102,19
6068 Autres matières et fournitures 0,00 9 083,25 0,00 0,00 0,00 451,15 0,00 9 534,40
6156 Maintenance 2 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 964,00
6247 Transports collectifs 0,00 10 848,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 848,20
6257 Réceptions 102,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102,88
012 Charges de personnel, frais
assimilés
171 985,60 820 022,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 992 008,28
6218 Autre personnel extérieur 0,00 18 511,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 511,92
6331 Versement mobilité 1 457,72 7 617,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 075,33
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 455,66 2 380,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 836,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 548,88 8 093,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 642,66
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
273,33 1 428,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 701,51
64111 Rémunération principale titulaires 91 115,26 403 654,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494 770,09
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 321,66 22 485,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 807,12
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 200,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 25 733,26 51 430,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 163,86
64131 Rémunérations non tit. 0,00 66 557,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 557,52
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 13 028,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 028,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 785,70 83 828,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 614,42
6453 Cotisations aux caisses de retraites 29 269,68 130 588,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 858,02
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 205,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 205,37
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
364,49 1 611,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 976,22 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 45
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6478 Autres charges sociales diverses 1 359,96 3 199,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 559,49
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
6 443,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 563,00
6518 Autres 260,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,00
65888 Autres 6 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 183,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 587,83 0,00 387 587,83
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 587,83 0,00 387 587,83
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 587,83 0,00 387 587,83
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 587,83 0,00 387 587,83
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -214 838,34 -882 918,86 0,00 0,00 0,00 83 566,70 0,00 -1 014 190,50 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 397 435,12 485 483,74 0,00 304 021,13 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 397 435,12 485 483,74 0,00 304 021,13 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 18 232,19 44 543,99 0,00 304 021,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 3 527,60 7 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 303 128,32 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 338,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 8,50 0,00 441,66 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 3 007,46 6 638,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 443,41 12 342,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 539,01 8 563,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 5 942,91 3 140,34 0,00 451,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 4 433,00 6 415,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 379 142,93 440 879,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 18 511,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 580,01 4 037,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 118,70 1 261,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 803,81 4 289,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 671,20 756,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 208 759,94 194 894,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 13 093,65 9 391,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 26 277,56 25 153,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 12 714,16 53 843,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 2 901,24 10 127,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 36 179,83 47 648,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 66 368,18 64 220,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 621,01 2 584,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 833,64 778,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 120,00 2 079,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 60,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 60,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 387 587,83 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 387 587,83 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 387 587,83 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 387 587,83 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -397 435,12 -485 483,74 0,00 83 566,70 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 41 765,47 0,00 126 239,53 0,00 168 005,00
Réalisations 0,00 41 765,47 0,00 126 239,53 0,00 168 005,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 31 461,66 0,00 1 866,10 0,00 33 327,76
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 28 518,40 0,00 0,00 0,00 28 518,40
60623 Alimentation 0,00 1 885,50 0,00 612,65 0,00 2 498,15
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 7,70 0,00 7,70
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 48,00 0,00 48,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 108,00 0,00 0,00 0,00 108,00
6247 Transports collectifs 0,00 251,72 0,00 0,00 0,00 251,72
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 1 197,75 0,00 1 197,75
6257 Réceptions 0,00 698,04 0,00 0,00 0,00 698,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 6 953,10 0,00 39 535,15 0,00 46 488,25
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 353,97 0,00 353,97
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 110,54 0,00 110,54
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 109,27 0,00 0,00 0,00 109,27
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 375,23 0,00 375,23
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 66,32 0,00 66,32
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 19 861,39 0,00 19 861,39
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 2 923,92 0,00 2 923,92
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 5 002,91 0,00 5 002,91
64131 Rémunérations non tit. 0,00 3 222,66 0,00 0,00 0,00 3 222,66
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 874,25 0,00 3 346,89 0,00 5 221,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 544,61 0,00 6 978,66 0,00 7 523,27
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 506,10 0,00 0,00 0,00 506,10
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 679,93 0,00 79,46 0,00 759,39
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 16,28 0,00 0,00 0,00 16,28
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 335,86 0,00 335,86
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 350,71 0,00 84 838,28 0,00 88 188,99
6518 Autres 0,00 3 350,71 0,00 0,00 0,00 3 350,71
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 73 762,18 0,00 73 762,18
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 11 075,00 0,00 11 075,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 1,10 0,00 1,10 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 49
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 5 150,32 0,00 5 150,32
Réalisations 0,00 0,00 0,00 5 150,32 0,00 5 150,32
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 5 150,32 0,00 5 150,32
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 5 150,32 0,00 5 150,32
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -41 765,47 0,00 -121 089,21 0,00 -162 854,68
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 10 417,78 0,00 31 347,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 10 417,78 0,00 31 347,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 8 006,06 0,00 23 455,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 7 133,96 0,00 21 384,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 850,50 0,00 1 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 21,60 0,00 86,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 251,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 698,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 798,02 0,00 5 155,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 28,38 0,00 80,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 847,41 0,00 2 375,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 494,70 0,00 1 379,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 122,45 0,00 422,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 131,46 0,00 374,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 169,40 0,00 510,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4,22 0,00 12,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 613,70 0,00 2 737,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 613,70 0,00 2 737,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -10 417,78 0,00 -31 347,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
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plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 299 304,88 4 739,35 1 318 856,90 0,00 1 622 901,13
Réalisations 299 304,88 4 739,35 1 318 856,90 0,00 1 622 901,13
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 44 857,52 4 739,35 144 759,29 0,00 194 356,16
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 5 879,00 0,00 40 409,35 0,00 46 288,35
60623 Alimentation 3 273,16 0,00 57 946,91 0,00 61 220,07
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 413,22 0,00 413,22
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 -9,65 0,00 -9,65
60636 Vêtements de travail 6 785,41 0,00 0,00 0,00 6 785,41
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 302,94 0,00 1 302,94
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 716,27 0,00 716,27
6068 Autres matières et fournitures 20 638,48 0,00 9 978,02 0,00 30 616,50
611 Contrats de prestations de services 2 220,00 0,00 0,00 0,00 2 220,00
6135 Locations mobilières 1 030,80 0,00 5 575,60 0,00 6 606,40
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 921,69 0,00 0,00 0,00 2 921,69
6156 Maintenance 1 140,00 0,00 4 019,48 0,00 5 159,48
6236 Catalogues et imprimés 609,96 0,00 0,00 0,00 609,96
6241 Transports de biens 62,02 0,00 0,00 0,00 62,02
6247 Transports collectifs 297,00 4 739,35 21 045,45 0,00 26 081,80
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 3 361,70 0,00 3 361,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 196 780,04 0,00 1 171 041,54 0,00 1 367 821,58
6331 Versement mobilité 1 781,84 0,00 11 586,99 0,00 13 368,83
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 556,78 0,00 3 620,94 0,00 4 177,72
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 892,35 0,00 12 311,67 0,00 14 204,02
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 334,14 0,00 2 172,43 0,00 2 506,57
64111 Rémunération principale titulaires 93 826,73 0,00 383 337,10 0,00 477 163,83
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 524,23 0,00 23 567,29 0,00 32 091,52
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 500,00 0,00 2 000,00 0,00 2 500,00
64118 Autres indemnités titulaires 21 019,09 0,00 63 256,26 0,00 84 275,35
64131 Rémunérations non tit. 12 507,34 0,00 308 668,33 0,00 321 175,67
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 0,00 2 300,00 0,00 2 400,00
64138 Autres indemnités non tit. 3 688,52 0,00 42 078,09 0,00 45 766,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 19 284,09 0,00 161 909,12 0,00 181 193,21
6453 Cotisations aux caisses de retraites 30 779,46 0,00 135 558,65 0,00 166 338,11
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 650,18 0,00 13 972,76 0,00 14 622,94
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 375,29 0,00 1 536,72 0,00 1 912,01
6478 Autres charges sociales diverses 960,00 0,00 3 165,19 0,00 4 125,19
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 53
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 57 667,32 0,00 3 056,07 0,00 60 723,39
6518 Autres 197,32 0,00 3 056,07 0,00 3 253,39
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 57 470,00 0,00 0,00 0,00 57 470,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 39 288,26 0,00 747 046,39 0,00 786 334,65
Réalisations 39 288,26 0,00 747 046,39 0,00 786 334,65
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 26 110,26 0,00 381 876,47 0,00 407 986,73
7062 Redevances services à caractère culturel 69,90 0,00 0,00 0,00 69,90
70631 Redevances services à caractère sportif 26 040,36 0,00 0,00 0,00 26 040,36
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 365 992,58 0,00 365 992,58
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 15 883,89 0,00 15 883,89
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 13 178,00 0,00 365 169,92 0,00 378 347,92
7473 Participat° Départements 5 128,00 0,00 0,00 0,00 5 128,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 365 169,92 0,00 365 169,92
7488 Autres attributions et participations 8 050,00 0,00 0,00 0,00 8 050,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -260 016,62 -4 739,35 -571 810,51 0,00 -836 566,48
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 4 739,35 0,00 0,00 1 279 319,18 39 537,72 0,00
Réalisations 0,00 0,00 4 739,35 0,00 0,00 1 279 319,18 39 537,72 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 4 739,35 0,00 0,00 105 298,56 39 460,73 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 268,68 26 140,67 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 020,53 1 926,38 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413,22 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -9,65 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 54
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00 252,94 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716,27 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 359,00 1 619,02 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 205,60 370,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 019,48 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 4 739,35 0,00 0,00 11 893,73 9 151,72 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 361,70 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 171 041,54 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 586,99 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 620,94 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 311,67 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 172,43 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 337,10 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 567,29 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 256,26 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 668,33 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 078,09 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 909,12 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 558,65 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 972,76 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 536,72 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 165,19 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 979,08 76,99 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 979,08 76,99 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544 365,88 202 680,51 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544 365,88 202 680,51 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 992,58 15 883,89 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 992,58 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 883,89 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 373,30 186 796,62 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 373,30 186 796,62 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -4 739,35 0,00 0,00 -734 953,30 163 142,79 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 133 668,85 0,00 133 668,85
Réalisations 0,00 133 668,85 0,00 133 668,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 82 711,35 0,00 82 711,35
6331 Versement mobilité 0,00 750,85 0,00 750,85
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 234,69 0,00 234,69
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 797,73 0,00 797,73
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 140,75 0,00 140,75
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 45 793,92 0,00 45 793,92
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 542,36 0,00 2 542,36
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 200,00 0,00 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 9 646,00 0,00 9 646,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 7 100,33 0,00 7 100,33
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 14 841,57 0,00 14 841,57
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 183,15 0,00 183,15
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 480,00 0,00 480,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 50 957,50 0,00 50 957,50
65548 Autres contributions 0,00 13 180,50 0,00 13 180,50
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 2 777,00 0,00 2 777,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 57
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -133 668,85 0,00 -133 668,85
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 133 668,85 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 133 668,85 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 82 711,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 750,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 234,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 797,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 140,75 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 45 793,92 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 2 542,36 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 9 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 7 100,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 14 841,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 183,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 50 957,50 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 13 180,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 2 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -133 668,85 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 113,40 0,00 0,00 1 126 462,45 0,00 1 126 575,85
Réalisations 0,00 113,40 0,00 0,00 1 126 462,45 0,00 1 126 575,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 113,40 0,00 0,00 141 210,13 0,00 141 323,53
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00 0,00 1 440,00
60623 Alimentation 0,00 27,00 0,00 0,00 40 039,32 0,00 40 066,32
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 514,66 0,00 514,66
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 427,00 0,00 4 427,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 8 286,03 0,00 8 286,03
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 597,99 0,00 4 597,99
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 223,76 0,00 223,76
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 150,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 4 737,88 0,00 4 737,88
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00 0,00 66 000,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 498,00 0,00 498,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 242,64 0,00 242,64
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 7 253,00 0,00 7 253,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 291,02 0,00 291,02
6236 Catalogues et imprimés 0,00 86,40 0,00 0,00 109,11 0,00 195,51
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 899,74 0,00 899,74
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 -0,02 0,00 -0,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 929 512,57 0,00 929 512,57
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 8 679,99 0,00 8 679,99
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 712,94 0,00 2 712,94
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 9 209,44 0,00 9 209,44
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 628,27 0,00 1 628,27
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 459 162,91 0,00 459 162,91
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 23 524,74 0,00 23 524,74
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 1 700,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 82 333,60 0,00 82 333,60
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 76 845,44 0,00 76 845,44
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 9 533,12 0,00 9 533,12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 94 848,16 0,00 94 848,16
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 148 512,59 0,00 148 512,59
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 409,03 0,00 3 409,03
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 832,47 0,00 1 832,47 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 60
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 5 279,87 0,00 5 279,87
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 55 739,75 0,00 55 739,75
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 39 494,54 0,00 39 494,54
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 245,21 0,00 16 245,21
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 563 555,73 0,00 563 555,73
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 563 555,73 0,00 563 555,73
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 161 926,40 0,00 161 926,40
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 161 926,40 0,00 161 926,40
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 401 629,33 0,00 401 629,33
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 46 560,67 0,00 46 560,67
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 355 068,66 0,00 355 068,66
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -113,40 0,00 0,00 -562 906,72 0,00 -563 020,12
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 62
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 2 188 434,13 588 738,09 46,05 0,00 2 777 218,27
Réalisations 2 188 434,13 588 738,09 46,05 0,00 2 777 218,27
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 393 427,12 514 430,45 46,05 0,00 1 907 903,62
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 756,42 200,00 0,00 0,00 956,42
60611 Eau et assainissement 80 021,73 8 486,71 0,00 0,00 88 508,44
60612 Energie - Electricité 399 560,29 0,00 0,00 0,00 399 560,29
60613 Chauffage urbain 140 430,52 0,00 0,00 0,00 140 430,52
60621 Combustibles 9 333,53 0,00 0,00 0,00 9 333,53
60622 Carburants 14 851,37 0,00 0,00 0,00 14 851,37
60623 Alimentation 0,00 0,00 46,05 0,00 46,05
60624 Produits de traitement 0,00 336,00 0,00 0,00 336,00
60628 Autres fournitures non stockées 129,44 10 484,04 0,00 0,00 10 613,48
60631 Fournitures d'entretien 15 208,42 108,38 0,00 0,00 15 316,80
60632 Fournitures de petit équipement 56 958,31 15 115,81 0,00 0,00 72 074,12
60633 Fournitures de voirie 0,00 2 071,20 0,00 0,00 2 071,20
60636 Vêtements de travail 8 041,61 0,00 0,00 0,00 8 041,61
6068 Autres matières et fournitures 16,63 0,00 0,00 0,00 16,63
611 Contrats de prestations de services 10 303,98 16 121,39 0,00 0,00 26 425,37
6135 Locations mobilières 0,00 9 113,18 0,00 0,00 9 113,18
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 179,22 0,00 0,00 1 179,22
61521 Entretien terrains 0,00 331 951,89 0,00 0,00 331 951,89
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 81 054,48 0,00 0,00 0,00 81 054,48
615231 Entretien, réparations voiries 9 462,46 73 860,73 0,00 0,00 83 323,19
61551 Entretien matériel roulant 26 241,32 468,12 0,00 0,00 26 709,44
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 269,71 8 163,70 0,00 0,00 14 433,41
6156 Maintenance 119 160,85 360,00 0,00 0,00 119 520,85
6168 Autres primes d'assurance 19 805,34 0,00 0,00 0,00 19 805,34
617 Etudes et recherches 1 632,00 0,00 0,00 0,00 1 632,00
6226 Honoraires 0,00 5 718,00 0,00 0,00 5 718,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 4 609,32 0,00 0,00 4 609,32
6281 Concours divers (cotisations) 3 559,36 0,00 0,00 0,00 3 559,36
6283 Frais de nettoyage des locaux 390 629,35 0,00 0,00 0,00 390 629,35
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 82,76 0,00 0,00 82,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 795 007,01 74 307,64 0,00 0,00 869 314,65
6331 Versement mobilité 7 216,63 671,46 0,00 0,00 7 888,09
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 255,23 209,86 0,00 0,00 2 465,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 666,91 752,90 0,00 0,00 8 419,81 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 64
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 353,09 125,95 0,00 0,00 1 479,04
64111 Rémunération principale titulaires 327 986,97 33 414,81 0,00 0,00 361 401,78
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 16 006,74 1 537,83 0,00 0,00 17 544,57
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 200,00 100,00 0,00 0,00 1 300,00
64118 Autres indemnités titulaires 83 066,93 9 116,51 0,00 0,00 92 183,44
64131 Rémunérations non tit. 109 819,80 6 520,15 0,00 0,00 116 339,95
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
64138 Autres indemnités non tit. 18 622,45 2 035,00 0,00 0,00 20 657,45
64171 Apprentis - rémunérations 10 084,71 0,00 0,00 0,00 10 084,71
64172 Apprentis indemnité inflation 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 87 652,85 7 647,92 0,00 0,00 95 300,77
6453 Cotisations aux caisses de retraites 111 330,49 10 935,08 0,00 0,00 122 265,57
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 171,49 346,48 0,00 0,00 5 517,97
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 332,70 133,68 0,00 0,00 1 466,38
6478 Autres charges sociales diverses 3 440,02 760,01 0,00 0,00 4 200,03
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 137 064,36 1 571,57 0,00 0,00 138 635,93
Réalisations 137 064,36 1 571,57 0,00 0,00 138 635,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 409,95 0,00 0,00 1 409,95
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 719,70 0,00 0,00 719,70
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 690,25 0,00 0,00 690,25
73 Impôts et taxes 108 616,05 0,00 0,00 0,00 108 616,05
7351 Taxe consommation finale d'électricité 108 616,05 0,00 0,00 0,00 108 616,05
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 28 448,31 161,62 0,00 0,00 28 609,93
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 833,44 0,00 0,00 0,00 1 833,44
7788 Produits exceptionnels divers 26 614,87 161,62 0,00 0,00 26 776,49
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 051 369,77 -587 166,52 -46,05 0,00 -2 638 582,34 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 2 094 404,84 0,00 0,00 0,00 94 029,29 0,00 0,00
Réalisations 2 094 404,84 0,00 0,00 0,00 94 029,29 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 299 397,83 0,00 0,00 0,00 94 029,29 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
756,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 80 021,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 324 560,29 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 140 430,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 9 333,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 14 851,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 129,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 15 208,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 46 695,98 0,00 0,00 0,00 10 262,33 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 8 041,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 16,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
10 303,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
81 054,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 9 462,46 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 26 241,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 269,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 119 856,35 0,00 0,00 0,00 -695,50 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 19 805,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 559,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 390 629,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
795 007,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 7 216,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 255,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 666,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 666,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 353,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
327 986,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 16 006,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 83 066,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 109 819,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 18 622,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 10 084,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 87 652,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
111 330,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 171,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
1 332,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
3 440,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 137 064,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 137 064,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie
publique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 108 616,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
108 616,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 28 448,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
1 833,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 26 614,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 957 340,48 0,00 0,00 0,00 -94 029,29 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 106 246,86 82,76 54 488,25 427 920,22 0,00 46,05 0,00 0,00 0,00
Réalisations 106 246,86 82,76 54 488,25 427 920,22 0,00 46,05 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 31 939,22 82,76 54 488,25 427 920,22 0,00 46,05 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 8 486,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,05 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 10 484,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 108,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 5 194,52 9 921,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 2 071,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 15 896,39 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 9 113,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 179,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 331 951,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 20 586,58 53 274,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 468,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 8 163,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 4 200,00 0,00 1 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 4 609,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 82,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
74 307,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 671,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 209,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 752,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 125,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 33 414,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 537,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 9 116,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 6 520,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 2 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 647,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 10 935,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 346,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 133,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 760,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 571,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 1 571,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 1 409,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 719,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 690,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 161,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 161,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -106 246,86 -82,76 -52 916,68 -427 920,22 0,00 -46,05 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 26 599,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 599,31
Réalisations 0,00 26 599,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 599,31
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
0,00 26 599,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 599,31
6042 Achats prestat° services
(hors terrains)
0,00 4 009,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 009,02
60623 Alimentation 0,00 -179,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -179,71
611 Contrats de prestations de
services
0,00 21 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 840,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 84 219,50 27 657,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 877,48
Réalisations 84 219,50 27 657,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 877,48
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 71
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérat° ordre transfert
entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
8 193,50 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 825,50
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
8 193,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 193,50
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632,00
73 Impôts et taxes 0,00 27 025,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 025,98
7336 Droits de place 0,00 27 025,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 025,98
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
76 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 026,00
752 Revenus des immeubles 76 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 026,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 84 219,50 1 058,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 278,17
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 384 538,92 640 480,46 0,00 0,00 0,00 1 025 019,38
Réalisations 384 538,92 618 452,16 0,00 0,00 0,00 1 002 991,08
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 805,96 0,00 0,00 0,00 0,00 5 805,96
13911 Etat et établissements nationaux 2 360,96 0,00 0,00 0,00 0,00 2 360,96
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 2 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 252,00
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes police 1 193,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 193,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 581 447,96 0,00 0,00 0,00 581 447,96
1312 Subv. transf. Régions 0,00 91 787,96 0,00 0,00 0,00 91 787,96
1313 Subv. transf. Départements 0,00 33 180,00 0,00 0,00 0,00 33 180,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 455 700,00 0,00 0,00 0,00 455 700,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 780,00 0,00 0,00 0,00 780,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 378 732,96 150,00 0,00 0,00 0,00 378 882,96
1641 Emprunts en euros 378 732,96 0,00 0,00 0,00 0,00 378 732,96
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 12 769,20 0,00 0,00 0,00 12 769,20
2031 Frais d'études 0,00 960,00 0,00 0,00 0,00 960,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 11 809,20 0,00 0,00 0,00 11 809,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 9 083,00 0,00 0,00 0,00 9 083,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 7 386,20 0,00 0,00 0,00 7 386,20
2184 Mobilier 0,00 1 696,80 0,00 0,00 0,00 1 696,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 73
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 15 002,00 0,00 0,00 0,00 15 002,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 15 002,00 0,00 0,00 0,00 15 002,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 22 028,30 0,00 0,00 0,00 22 028,30
RECETTES (2) 2 389 394,10 1 814 041,94 0,00 0,00 0,00 4 203 436,04
Réalisations 2 389 394,10 1 777 432,28 0,00 0,00 0,00 4 166 826,38
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2 389 394,10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 389 394,10
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 944 828,91 0,00 0,00 0,00 944 828,91
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 27 252,00 0,00 0,00 0,00 27 252,00
28031 Frais d'études 0,00 432,00 0,00 0,00 0,00 432,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 10 090,52 0,00 0,00 0,00 10 090,52
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 3 694,00 0,00 0,00 0,00 3 694,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 2 361,00 0,00 0,00 0,00 2 361,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 40 384,00 0,00 0,00 0,00 40 384,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 277 070,04 0,00 0,00 0,00 277 070,04
28138 Autres constructions 0,00 83 329,81 0,00 0,00 0,00 83 329,81
28152 Installations de voirie 0,00 228 986,50 0,00 0,00 0,00 228 986,50
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 776,29 0,00 0,00 0,00 776,29
281538 Autres réseaux 0,00 10 775,91 0,00 0,00 0,00 10 775,91
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 28 743,00 0,00 0,00 0,00 28 743,00
281571 Matériel roulant 0,00 3 903,00 0,00 0,00 0,00 3 903,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 730,00 0,00 0,00 0,00 1 730,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 18 033,12 0,00 0,00 0,00 18 033,12
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 1 153,00 0,00 0,00 0,00 1 153,00
28182 Matériel de transport 0,00 43 251,37 0,00 0,00 0,00 43 251,37
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 37 974,87 0,00 0,00 0,00 37 974,87
28184 Mobilier 0,00 35 547,96 0,00 0,00 0,00 35 547,96
28188 Autres immo. corporelles 0,00 89 340,52 0,00 0,00 0,00 89 340,52
041 Opérations patrimoniales 0,00 581 447,96 0,00 0,00 0,00 581 447,96
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 91 787,96 0,00 0,00 0,00 91 787,96
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 33 180,00 0,00 0,00 0,00 33 180,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 455 700,00 0,00 0,00 0,00 455 700,00
2031 Frais d'études 0,00 780,00 0,00 0,00 0,00 780,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 233 367,48 0,00 0,00 0,00 233 367,48
10222 FCTVA 0,00 221 615,93 0,00 0,00 0,00 221 615,93
10226 Taxe d'aménagement 0,00 11 751,55 0,00 0,00 0,00 11 751,55
13 Subventions d'investissement 0,00 17 637,93 0,00 0,00 0,00 17 637,93
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 879,96 0,00 0,00 0,00 879,96 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 74
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
1313 Subv. transf. Départements 0,00 1 380,97 0,00 0,00 0,00 1 380,97
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 1 377,00 0,00 0,00 0,00 1 377,00
1332 Amendes de police transférables 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 36 609,66 0,00 0,00 0,00 36 609,66
SOLDE (2) 2 004 855,18 1 173 561,48 0,00 0,00 0,00 3 178 416,66
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 635 810,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 670,40 0,00 0,00
Réalisations 618 452,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13932 Sub. transf cpte résult.
Amendes police
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 581 447,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 91 787,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 33 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 455 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
12 769,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 11 809,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
7 386,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 696,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
15 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
15 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 17 357,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 670,40 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 814 041,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Réalisations 1 777 432,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
944 828,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
27 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
10 090,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
3 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 2 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 40 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
277 070,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 83 329,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 228 986,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 776,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 10 775,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
28 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 3 903,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
1 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
18 033,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
1 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 43 251,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
37 974,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 35 547,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 89 340,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 581 447,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 91 787,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
33 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 455 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2031 Frais d'études 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
233 367,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 221 615,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 11 751,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
17 637,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
879,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 1 380,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 1 377,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1332 Amendes de police
transférables
14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 36 609,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 178 231,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 670,40 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 23 883,90 0,00 0,00 23 883,90
Réalisations 12 963,90 0,00 0,00 12 963,90
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 7 020,00 0,00 0,00 7 020,00
2031 Frais d'études 7 020,00 0,00 0,00 7 020,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 943,90 0,00 0,00 5 943,90
21568 Autres matériels, outillages incendie 5 943,90 0,00 0,00 5 943,90
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 10 920,00 0,00 0,00 10 920,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 79
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -23 883,90 0,00 0,00 -23 883,90
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 23 883,90 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 12 963,90 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 7 020,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 7 020,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 943,90 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 5 943,90 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 10 920,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -23 883,90 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 5 717,00 0,00 0,00 0,00 7 329,93 0,00 13 046,93
Réalisations 0,00 4 257,10 0,00 0,00 0,00 5 833,76 0,00 10 090,86
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 257,10 0,00 0,00 0,00 5 833,76 0,00 10 090,86
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 257,10 0,00 0,00 0,00 5 833,76 0,00 10 090,86
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 459,90 0,00 0,00 0,00 1 496,17 0,00 2 956,07
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 82
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -5 717,00 0,00 0,00 0,00 -7 329,93 0,00 -13 046,93
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 175,01 5 541,99 0,00 7 329,93 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 175,01 4 082,09 0,00 5 833,76 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 175,01 4 082,09 0,00 5 833,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 175,01 4 082,09 0,00 5 833,76 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 459,90 0,00 1 496,17 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -175,01 -5 541,99 0,00 -7 329,93 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 84
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 16 418,40 0,00 16 418,40
Réalisations 0,00 0,00 0,00 2 858,40 0,00 2 858,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 858,40 0,00 2 858,40
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 2 858,40 0,00 2 858,40
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 13 560,00 0,00 13 560,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -16 418,40 0,00 -16 418,40
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 30 160,55 0,00 7 260,00 0,00 37 420,55
Réalisations 2 800,55 0,00 7 260,00 0,00 10 060,55
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 7 260,00 0,00 7 260,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 7 260,00 0,00 7 260,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 800,55 0,00 0,00 0,00 2 800,55
2188 Autres immobilisations corporelles 2 800,55 0,00 0,00 0,00 2 800,55
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 27 360,00 0,00 0,00 0,00 27 360,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 89
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -30 160,55 0,00 -7 260,00 0,00 -37 420,55
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 260,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 260,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 260,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 260,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 260,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 92
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 740,82 0,00 7 740,82
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 489,26 0,00 5 489,26
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 489,26 0,00 5 489,26
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 489,26 0,00 5 489,26
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 2 251,56 0,00 2 251,56
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 95
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 740,82 0,00 -7 740,82
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 753 348,72 247 260,85 21 541,58 0,00 1 022 151,15
Réalisations 451 251,65 144 564,98 21 541,58 0,00 617 358,21
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 32 999,00 0,00 0,00 32 999,00
2112 Terrains de voirie 0,00 32 999,00 0,00 0,00 32 999,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 17 254,36 4 319,18 8 796,00 0,00 30 369,54
2031 Frais d'études 14 086,36 0,00 8 796,00 0,00 22 882,36
2051 Concessions, droits similaires 3 168,00 4 319,18 0,00 0,00 7 487,18
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 433 997,29 107 246,80 12 745,58 0,00 553 989,67
2112 Terrains de voirie 0,00 2 601,00 0,00 0,00 2 601,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 6 731,56 0,00 0,00 6 731,56
2128 Autres agencements et aménagements 6 238,10 43 885,93 0,00 0,00 50 124,03
2135 Installations générales, agencements 108 725,15 0,00 0,00 0,00 108 725,15
2152 Installations de voirie 104 313,07 49 791,56 7 795,93 0,00 161 900,56
21534 Réseaux d'électrification 1 249,20 0,00 0,00 0,00 1 249,20
21561 Matériel roulant 0,00 0,00 4 949,65 0,00 4 949,65
21568 Autres matériels, outillages incendie 6 359,46 0,00 0,00 0,00 6 359,46
21578 Autre matériel et outillage de voirie 3 746,40 0,00 0,00 0,00 3 746,40
2181 Installat° générales, agencements 2 228,25 0,00 0,00 0,00 2 228,25
2182 Matériel de transport 58 680,00 0,00 0,00 0,00 58 680,00
2183 Matériel de bureau et informatique 37 803,39 0,00 0,00 0,00 37 803,39
2188 Autres immobilisations corporelles 104 654,27 4 236,75 0,00 0,00 108 891,02
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 302 097,07 102 695,87 0,00 0,00 404 792,94
RECETTES (2) 0,00 34 667,00 21 553,78 0,00 56 220,78
Réalisations 0,00 34 667,00 21 553,78 0,00 56 220,78
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 668,00 0,00 0,00 1 668,00
2152 Installations de voirie 0,00 768,00 0,00 0,00 768,00
21571 Matériel roulant 0,00 900,00 0,00 0,00 900,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 32 999,00 0,00 0,00 32 999,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 32 999,00 0,00 0,00 32 999,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 21 553,78 0,00 21 553,78
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 21 553,78 0,00 21 553,78
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -753 348,72 -212 593,85 12,20 0,00 -965 930,37
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Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 574 506,75 0,00 0,00 0,00 178 841,97 0,00 0,00
Réalisations 340 571,38 0,00 0,00 0,00 110 680,27 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 17 254,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 14 086,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 3 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 323 317,02 0,00 0,00 0,00 110 680,27 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
6 238,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
108 725,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 104 313,07 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 1 249,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
6 359,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 3 746,40 0,00 0,00
2181 Installat° générales,
agencements
2 228,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 58 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
37 803,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
102 033,47 0,00 0,00 0,00 2 620,80 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
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Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 233 935,37 0,00 0,00 0,00 68 161,70 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -574 506,75 0,00 0,00 0,00 -178 841,97 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 42 169,18 0,00 111 205,03 93 886,64 0,00 21 541,58 0,00 0,00 0,00
Réalisations 39 919,18 0,00 48 963,56 55 682,24 0,00 21 541,58 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 32 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 32 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 319,18 0,00 0,00 0,00 0,00 8 796,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 796,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 4 319,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 601,00 0,00 48 963,56 55 682,24 0,00 12 745,58 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 2 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 6 731,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 43 885,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 48 963,56 828,00 0,00 7 795,93 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 949,65 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 236,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 250,00 0,00 62 241,47 38 204,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 32 999,00 1 668,00 0,00 0,00 0,00 21 553,78 0,00 0,00 0,00
Réalisations 32 999,00 1 668,00 0,00 0,00 0,00 21 553,78 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 32 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 32 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 553,78 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 553,78 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 170,18 1 668,00 -111 205,03 -93 886,64 0,00 12,20 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 104
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 6 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 360,00
Réalisations 0,00 6 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 360,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 6 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 360,00
2031 Frais d'études 0,00 6 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 360,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 106
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -6 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 360,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil d'amor-
tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
5 400 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 5 400 000,00
40188502 Credit Mutuel 24/12/2018 14/01/2019 31/05/2019 1 500 000,00 F 1,280 1,280 T P Amortissement
progressif
O A-1
5722353 Caisse d'Epargne 16/04/2019 26/04/2019 01/07/2020 2 500 000,00 F 1,000 1,000 T C Amortissement
constant
O A-1
9960279 Caisse d'Epargne 14/06/2017 01/07/2017 30/09/2017 400 000,00 F 0,860 0,860 T C Amortissement
constant
O A-1
A75100PB Caisse d'Epargne 23/07/2010 15/09/2010 05/03/2011 1 000 000,00 F 3,150 3,150 A C Amortissement
constant
O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 109
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil d'amor-
tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 5 400 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 3 581 859,14 378 732,96 47 176,50 0,00 11 503,96
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 581 859,14 378 732,96 47 176,50 0,00 11 503,96
40188502 N 0,00 A-1 1 151 511,20 12,00 F 1,280 94 569,34 15 497,10 0,00 4,30
5722353 N 0,00 A-1 2 053 571,40 12,00 F 1,000 178 571,44 21 651,79 0,00 5 096,51
9960279 N 0,00 A-1 180 000,00 4,00 F 0,860 40 000,00 1 763,00 0,00 1 269,22
A75100PB N 0,00 A-1 196 776,54 3,00 F 3,150 65 592,18 8 264,61 0,00 5 133,93
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 581 859,14 378 732,96 47 176,50 0,00 11 503,96 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 111
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 581 859,14 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1525 €
2019-12-16
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L LOGICIELS 2 16/12/2019
L VOITURES 5 16/12/2019
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 5 16/12/2019
L MOBILIER 10 16/12/2019
L MATERIELS DE BUREAU ELECTRIQUES OU ELECTRONIQUES 5 16/12/2019
L MATERIEL INFORMATIQUE 3 16/12/2019
L MATERIEL CLASSIQUE 5 16/12/2019
L COFFRES FORTS 20 16/12/2019
L INSTALLATION ET APPAREIL DE CHAUFFAGE 10 16/12/2019
L APPAREIL DE LEVAGE ASCENCEURS 20 16/12/2019
L APPAREIL DE LABORATOIRE 10 16/12/2019
L EQUIPEMENTS DE GARAGE ET STATION 10 16/12/2019
L EQUIPEMENT DES CUISINES 10 16/12/2019
L EQUIPEMENT SPORTIF 10 16/12/2019
L BATIMENT LEGER ABRI 10 16/12/2019
L AGENCEMENT DE BATIMENTS 15 16/12/2019
L AMENAGEMENTS INSTAL ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES 15 16/12/2019
L DE FAIBLE VALEUR 1 16/12/2019
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 16/12/2019
L PLANTATIONS 15 16/12/2019
L MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE ET DEFENSE CIVILE 20 16/12/2019
L AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQ 5 16/12/2019
L BIENS DE VALEUR INFERIEURE A 1525 1 16/12/2019 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 8 200,00 39 000,00 47 200,00 7 000,00 40 200,00
true 0,00 20/11/2015 39 000,00 39 000,00 0,00 39 000,00
Reprise pour provisions pour risques 8 200,00 07/03/2022 0,00 8 200,00 7 000,00 1 200,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 8 200,00 39 000,00 47 200,00 7 000,00 40 200,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 386 667,56 I 384 538,92
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 380 732,96 378 732,96
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 380 732,96 378 732,96 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 5 934,60 5 805,96
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 5 934,60 5 805,96
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 384 538,92 483 868,87 0,00 868 407,79
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 170 075,79 III 1 150 944,39
Ressources propres externes de l’année (a) 221 575,79 233 367,48
10222 FCTVA 221 575,79 221 615,93
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 11 751,55
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 948 500,00 917 576,91
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 432,00 432,00
28051 Concessions et droits similaires 10 090,52 10 090,52
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 694,00 3 694,00
281312 Bâtiments scolaires 2 361,00 2 361,00
281318 Autres bâtiments publics 40 384,00 40 384,00
28135 Installations générales, agencements, .. 276 882,04 277 070,04
28138 Autres constructions 83 330,00 83 329,81
28152 Installations de voirie 228 161,50 228 986,50
281532 Réseaux d'assainissement 776,29 776,29
281538 Autres réseaux 10 775,91 10 775,91
281568 Autres matériels, outillages incendie 28 743,00 28 743,00
281571 Matériel roulant 3 903,00 3 903,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 730,00 1 730,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 18 033,12 18 033,12
28181 Installations générales, aménagt divers 610,00 1 153,00
28182 Matériel de transport 43 251,37 43 251,37
28183 Matériel de bureau et informatique 36 386,87 37 974,87
28184 Mobilier 36 784,13 35 547,96
28188 Autres immo. corporelles 93 671,25 89 340,52
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 28 500,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 150 944,39 36 609,66 2 389 394,10 0,00 3 576 948,15 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 124
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 868 407,79
Ressources propres disponibles IV 3 576 948,15
Solde V = IV – II (3) 2 708 540,36
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
25/01/2022 FAC. 46448 DU 03/12/2021 3 ORDINATEURS
PORTABLES
2 834,40 0,00 3
25/01/2022 FAC. 46447 DU 03/12/2021 9 BORNES ACCES WI-FI
GS F
3 034,19 0,00 3
25/01/2022 FAC. 77954 DU 10/12/2021 SIEGE ET ACCESSOIRES 319,50 0,00 1
25/01/2022 FAC. 77954 DU 10/12/2021 SIEGE ET ACCESSOIRES 1 696,80 0,00 10
25/01/2022 GS1 MISE EN PLACE DE FILTRE A BOUE 10 388,52 0,00 15
25/01/2022 FAC. M1411117 DU 17/12/2021 2 PORTABLES 3 PRO 2 274,60 0,00 3
25/01/2022 FAC. FC21032645 DU 28/12/2021 PLANS D
EVACUATION P
478,24 0,00 1
25/01/2022 FAC. PG120020 DU 14/12/2021 RUE DES
GROUETTES
5 102,70 0,00 5
27/01/2022 FAC. 0660499248 DU 20/01/2022 BRANCHEMENT
COMPLET
1 249,20 0,00 1
27/01/2022 7 ORDINATEURS PORTABLES 6 462,19 0,00 3
27/01/2022 BA21034801P PEINTURE FACADE IN 9 130,20 0,00 15
09/02/2022 FAC. PG120019 DU 14/12/2021 BANDES JAUNES
BANDE ST
219,90 0,00 1
09/02/2022 FAC. PG120018 DU 14/12/2021 RUE DU MAV
BANDES ARR
2 007,90 0,00 5
09/02/2022 FAC. PG120017 DU 14/12/2021 CEDEZ LE PASSAG
RUES A
865,86 0,00 1
09/02/2022 FAC. M1411510 DU 04/02/2022 2 ORDINATEURS
PORTABLE
719,44 0,00 3
01/03/2022 FAC. 12537 DU 27/12/2021 AUDIT ET
PARAMETRAGE D'1
540,00 0,00 1
01/03/2022 FAC. 12542 DU 30/12/2021 PARAMETRAGE DU
LOGICIEL M
540,00 0,00 1
11/03/2022 FAC. 078T220000513_49428 DU 23/02/2022 679,87 0,00 1
14/03/2022 LANTERNES LED 71 144,59 0,00 20
15/03/2022 FAC. F00278220100081 DU 20/01/2022 10 379,52 0,00 20
15/03/2022 TRAVAUX DE PEINTURE ATELIER DE PAIX 1 716,00 0,00 15
15/03/2022 21BPEV003 - TRAVAUX ARBORICOLES - RUE DU
MOULIN A
3 890,16 0,00 0
15/03/2022 ARMOIRE FROIDE - GS3 6 375,50 0,00 5
15/03/2022 REPRISES BATEAUX RUE DES LABOURS 1 345,20 0,00 20
15/03/2022 REPRISES BATEAUX RUE DES LABOURS 1 126,56 0,00 20
15/03/2022 REFECTION PAVAGE-REPRISE TROTTOIRS
STATIONNEMENTS
11 852,88 0,00 20
15/03/2022 REALISATION D'UNE RAMPE PMR - ANCIEN
CIMETIERE
2 778,00 0,00 20
08/04/2022 FAC. 9244 DU 11/03/2022 2 BUXUS 25 LONICERA 199,54 0,00 0
08/04/2022 FAC. FV071410 DU 08/03/2022 COPIEUR COULEUR
1ER ET
5 256,00 0,00 3
15/04/2022 FAC. 9096 DU 28/02/2022 ARBRES ET ARBUSTES 3 792,36 0,00 15
15/04/2022 FAC. 9095 DU 28/02/2022 35 VIBURNUM TINUS 1 617,00 0,00 15
15/04/2022 FAC. 099/22 DU 25/03/2022 752,47 0,00 1
15/04/2022 FAC. FA00000120 DU 11/04/2022 3 168,00 0,00 1
19/04/2022 TITRE 202100148 DU 07/12/2021 COP PARKING
MAISON D
5 001,00 0,00 0
19/04/2022 TITRE 202100149 DU 07/12/2021 COP PARKING RUE
DE L
10 001,00 0,00 0
22/04/2022 FAC. 202204500789 DU 08/04/2022 MATERIEL 2 520,63 0,00 5
29/04/2022 FAC. 45012022118003 DU 28/04/2022 796,00 0,00 1
29/04/2022 VC22001601 REMPLACEMENT POTEAU INCENDIE
N°9
2 950,80 0,00 20
30/05/2022 MC22002601 ACQUISITION DE 2 VÉLOS À
ASSISTANCE ÉLE
4 949,65 0,00 5
30/05/2022 ADAPTATEUR POUR PC FIXE - 22BPBA001 243,50 0,00 1
30/05/2022 FAC. 221812 DU 11/05/2022 AMENAGEMENT AIRES
DE JEU
6 238,10 0,00 0
30/05/2022 MISE EN PLACE DE 2 POMPES SPECIFIQUES
POUR LE LOC
3 381,60 0,00 15 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 126
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/05/2022 FAC. 22046007 DU 26/04/2022 26 210,40 0,00 0
02/06/2022 22BPPI003 - ACHAT D'UN COUPE PAIN
ÉLECTRIQUE REST1
2 340,00 0,00 5
09/06/2022 FAC. 049437/20220531/S/R DU 31/05/2022 1
MARTEA
671,30 0,00 1
14/06/2022 FAC. 11818 DU 25/05/2022 5 BANQUETTES
MATERNELLE 2
469,80 0,00 1
14/06/2022 22BPSC001 - EQUIPEMENT BIBLIOTHÈQUE 477,00 0,00 1
15/06/2022 CHANGEMENT PARE BALLON FAUVET 2 800,55 0,00 5
16/06/2022 FAC. IX739348 DU 30/05/2022 BANQUETTES 1 135,97 0,00 1
17/06/2022 FAC. 47667 DU 03/06/2022 AMELIORATION DU PLAN
DE S
4 497,92 0,00 3
17/06/2022 MISE EN VALEUR DE L'HOTEL DE VILLE -
PROJECTEUR L
2 448,00 0,00 5
17/06/2022 ÉCRAN BUTTERFLY 826,66 0,00 1
17/06/2022 DD22000201 ACQUISITION DE BORNE HYGIENE -
CANISETT
2 096,28 0,00 20
23/06/2022 FAC. 1908301694 DU 07/05/2022 SITUATION N° 3
CULTU
2 858,40 0,00 0
24/06/2022 22BPPI001 - REMPLACEMENT MATÉRIEL USAGÉ 665,10 0,00 1
24/06/2022 POUBELLE DE TRI 5 699,65 0,00 20
24/06/2022 BANCS ET FIXATION 3 339,66 0,00 20
01/07/2022 22BPPI003 - ACHAT D'UN COUPE PAIN
ÉLECTRIQUE
618,00 0,00 1
01/07/2022 BA22017401 ACQUISITION ORDINATEURS 13 700,88 0,00 3
01/07/2022 TÉLÉCOMMANDE PARKING 432,96 0,00 1
07/07/2022 FAC. 229292222 DU 30/06/2022 3 SPOTS BALCON
MAIRIE
172,80 0,00 1
07/07/2022 EXTINCTEUR FESTIVITÉ - EXTINCTEUR SEMAILLES
GS1
478,48 0,00 1
08/07/2022 22BPSC001 - MATELAS DE GYM 570,00 0,00 1
08/07/2022 22BPPI001 - ACHAT DE TROTTINETTE 304,97 0,00 1
08/07/2022 EV22002201 ACQUISITION MATERIEL GARDIENS 1 044,82 0,00 1
18/07/2022 FAC. 8410300553 DU 27/06/2022 INSTALLATION D 1
ECR
4 813,45 0,00 20
18/07/2022 CHANGEMENT DE PARAPHEUR ELECTRONIQUE
PARAMETRAGE D
1 128,00 0,00 1
21/07/2022 22BPMC002 - ACHAT DE TÉLÉPHONES MOBILES 895,00 0,00 5
22/07/2022 ACQUISITION 8 REVOLVERS GLOCK PM 5 943,90 0,00 20
27/07/2022 22BPSC001 - REMPLACEMENT MICRO ONDES
SALLE ATSEM
153,42 0,00 1
29/07/2022 BA22020601 CABLES ORDINATEURS 181,80 0,00 1
29/07/2022 BA22020101 EMMETEUR SECONDAIRE - GS1
SEMAILLES
522,00 0,00 1
04/08/2022 22BPMC002 - ACHAT DE TÉLÉPHONES POUR LES
GARDIENS
119,70 0,00 1
11/08/2022 VC22003201 TRAVAUX DE VOIRIE RUE DES
COTTAGES
3 048,00 0,00 20
31/08/2022 FAC. P000302421 DU 07/07/2022 1 PERFORELLIEUR
ELEC
305,83 0,00 1
31/08/2022 ONDULEUR POUR BAIE INFORMATIQUE 446,46 0,00 1
31/08/2022 BA22022501 REMPLACEMENT LED ECOLE SIMONE
VEIL
8 213,27 0,00 5
31/08/2022 BA22022601 REMPLACEMENT LED ANCIENNE
MAIRIE BAT 1
1 532,10 0,00 5
31/08/2022 BA22022701 REMPLACEMENT LED ECOLE
ELEMENTAIRE TABA
9 696,00 0,00 5
31/08/2022 REMPLACEMENT EXTINCTEUR - GS2 1 483,94 0,00 1
31/08/2022 REMPLACEMENT EXTINCTEUR - CTM 360,17 0,00 1
31/08/2022 BORNE WIFI - GS1 SEMAILLES 2 379,43 0,00 3
31/08/2022 FAC. 147508 DU 19/07/2022 FOURNITURE ET POSE
DE LE
18 444,72 0,00 20
31/08/2022 BA22022201 POSE DE LED GS1 13 580,16 0,00 5
01/09/2022 BA22020301 INSTALLATION FIBRE SALLE
GOUDAILLER
693,19 0,00 1
01/09/2022 EXTINCTEUR - CRECHE 905,94 0,00 1
15/09/2022 BA22021801 POSE DE LED GS1 16 307,18 0,00 5
15/09/2022 BA22021901 POSE DE LED ALSH 1 2 301,38 0,00 5
15/09/2022 EP22000601 REMPLACEMENT MAT ACCIDENTÉ -
RUE DES VI
2 270,64 0,00 20
15/09/2022 EV22003201 REMISE EN ETAT DES AIRS DE JEUX 4 914,97 0,00 0
21/09/2022 MATÉRIEL CUICINE 1 062,26 0,00 1 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 127
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/09/2022 VC22003101 TRAVAUX RUE DES ANTHÈRES 9 266,40 0,00 20
21/09/2022 EXTINCTEUR FESTIVITÉ - EXTINCTEUR SEMAILLES
GS1
161,59 0,00 1
22/09/2022 FAC. 22208038 DU 01/08/2022 TRX CREATION DE 3
TRO
10 249,06 0,00 15
22/09/2022 BA22019101 SECURISATION DES TOITURES
TERASSE - GS4
3 801,12 0,00 15
22/09/2022 BA22019001 SÉCURISATION DES TOITURES
TERRASSE - GS
4 088,28 0,00 15
27/09/2022 FAC. FB6708 DU 26/09/2022 BORNES CTM 13 800,00 0,00 5
27/09/2022 FAC. FA004762 DU 26/09/2022 SIGNALETIQUE
CRECHE
197,88 0,00 1
29/09/2022 DÉMATÉRIALISATION DES DOSSIERS AJ 1 836,00 0,00 2
29/09/2022 FAC. F190585 DU 23/06/2022 1 TABLE DE TRI
ADOSSEE
2 223,98 0,00 5
30/09/2022 FAC. FC1168 DU 09/03/2022 PUPITRE 175,01 0,00 1
11/10/2022 RETROCESSION EPAFRANCE ZAC COURTALIN
CENTRE
35 600,00 0,00 0
12/10/2022 BA22017801 REPARATION DES MENUISERIES
EXTERIEURES
19 200,00 0,00 15
12/10/2022 DD22001201 PANNEAU PARC CANIN 238,90 0,00 1
18/10/2022 FAC. FB6735 DU 30/09/2022 FOURNITURES DE 3
BARRIER
100,80 0,00 1
18/10/2022 BA22021101 PEINTURE BIBLIOTHEQUE - GS1 4 200,00 0,00 15
18/10/2022 BA22021201 PEINTURE DES BUREAUX DE L'HDV 12 240,00 0,00 15
18/10/2022 BA22021301 REFECTION PEINTURE HOTEL DE
VILLE
13 200,00 0,00 15
18/10/2022 BA22021401 REFECTION DES PEINTURES GS1-GS2 1 380,00 0,00 1
18/10/2022 BA22021402 REFECTION DES PEINTURES GS1-GS2 1 380,00 0,00 1
18/10/2022 FAC. 48276 DU 03/10/2022 1 PC PORTABLE PR MME
SAIL
879,78 0,00 1
24/10/2022 DÉMATÉRIALISATION DES DOSSIERS AJ 3 804,00 0,00 2
24/10/2022 VC22006101 DRAINAGE ESCALIERS CHENE
SAINTE GENEVIE
297,16 0,00 1
24/10/2022 BA22030601 TELEPHONE FIXE 148,80 0,00 1
24/10/2022 REMPLACEMENT WC - SEMAILLES 194,26 0,00 0
24/10/2022 BA22032901 CHAUFFE EAU - HDV 224,93 0,00 1
24/10/2022 PF22007001 MATÉRIEL CUISINE 175,56 0,00 1
24/10/2022 UR21000301P LOGICIEL OXALIS : INSTALLATION ET
FORM
4 319,18 0,00 2
25/10/2022 FAC. F2210068 DU 24/10/2022 1 TRANSAT + 1 KIT 439,14 0,00 1
25/10/2022 FAC. FC2022090584 DU 29/09/2022 1CHAISE 409,18 0,00 1
25/10/2022 FAC.508023 DU 04/10/2022 MATERIEL DE CUISINE
ARMO
3 403,12 0,00 5
03/11/2022 DÉMATÉRIALISATION DES DOSSIERS AJ 540,00 0,00 1
04/11/2022 VIDEOPHONE - CRECHE 4 629,11 0,00 15
04/11/2022 CRECHE MATERIEL COMPLEMENTAIRE POUR
INTERPHONE - M
356,39 0,00 1
04/11/2022 MARQUAGE ZEBRA JAUNE ET NOIR - 45 RUE DE
L'ABYME
600,00 0,00 1
04/11/2022 FAC. FA50632 DU 19/10/2022 10 POTELETS
CENDRIERS
2 568,47 0,00 20
04/11/2022 BA22032801 POIDS POUR TENTES PARAPLUIES 878,40 0,00 1
04/11/2022 BA22022001 FOURNITURE ET POSE EN
REMPLACEMENT DE C
6 946,80 0,00 15
14/11/2022 ILLUMINATIONS DE NOEL 1 459,69 0,00 1
14/11/2022 EQUIPEMENT FESTIVITÉ 7 865,02 0,00 5
14/11/2022 EP22002401 DECORATION NOEL 2 286,71 0,00 10
18/11/2022 FAC. FV00012840 DU 07/11/2022 PLACE ARRET
MINUTE
2 712,00 0,00 20
18/11/2022 EP20001701P 20BPEP002 - PLUS-VALUE
LANTERNE PRE EQ
0,00 0,00 20
18/11/2022 REFECTION COMPLETE DU SOL SOUPLE AIR DE
JEUX - GS3
8 870,40 0,00 0
18/11/2022 AJOUT DE POSTE VISIOPHONE - CRECHE 1 116,00 0,00 1
23/11/2022 FAC. 359 DU 16/11/2022 ACQUISITION D'UN
VEHICULE I
58 680,00 0,00 5
23/11/2022 FAC. 221094 DU 21/10/2022 6 PANNEAUX VILLE
ACTIVE
1 429,43 0,00 1
30/11/2022 22BPPI003 - ACHAT DE CHARIOTS 651,78 0,00 1
02/12/2022 BOULE DE NOEL 2 936,23 0,00 5
02/12/2022 SONO - FESTIVITÉ 1 097,28 0,00 1 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 128
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/12/2022 FAC. FA7037 DU 30/11/2022 TOLE HABILLAGE
INTERPHON
546,00 0,00 1
05/12/2022 FAC. FA7044 DU 30/11/2022 REMPLACEMENT
VITRAGE GS1
1 077,60 0,00 0
06/12/2022 SIGNALISATION HORIZONTALE - RUE DE LA CLE
DES CHA
360,00 0,00 1
13/12/2022 VC22003501 TRAVAUX RUE DU BOIS DE LA
GARENNE
5 889,00 0,00 20
15/12/2022 EV22008101 PLAQUE SOPHORA 828,00 0,00 1
15/12/2022 ARBRES ET ARBUSTES N°20220155 1 122,66 0,00 1
19/12/2022 MISE EN PLACE DE LA M57 SUR CIRIL RH ET
FINANCES
10 681,20 0,00 2
31/12/2022 INTERFACE TECHNOCARTE 244,00 366,00 2
31/12/2022 21BPSPM002 ACHAT DE VEHICULE E-2008 PM 1 000,00 7 849,00 5
31/12/2022 4 APPAREILS DE MESURE ORIUM 879,96 879,98 1
31/12/2022 PLUS-VALUE LANTERNE PRE EQUIPEE SMART
N°INV202201
2 073,60 0,00 20
31/12/2022 TRVX ACCESSIBILITE FAUVET (20220159) 780,00 0,00 15
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
13/06/2022 LOT N°4 SERRURERIE METALLERIE PM (20212983) 101 589,31 0,00 0
30/09/2022 LOT 6 ASCENSEURS PM CONSTRUCTION PM
(20213058)
28 068,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 793 979,25 9 094,98 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
21/06/2022 7 REVOLVERS S&W MOD
64 CALIBRE 38 [P]
2 100,00 5 2 100,00 0,00 420,00 420,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
16/09/2022 VÉHICULE POLYBENNE
IVECO 35C15
46 644,00 5 46 644,00 0,00 24 187,66 24 187,66
30/09/2022 PC HP COMPACT
BUSINESS DESKTOP
DC5100 + ECRAN PHIL
(1181)
1 585,63 0 0,00 1 585,63 1 585,63 0,00
TOTAL GENERAL 50 329,63 24 607,66 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 28 500,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 28 920,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 668,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
10 KM DE MAGNY 3 500,00 SUBVENTION
AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS 230,00 SUBVENTION
AMICALE DU PERSONNEL MAIRIE 14 000,00 AVANCE SUBVENTION
AMICALE DU PERSONNEL MAIRIE 14 290,00 SOLDE SUVBENTION
AS DES SPORTS DE RAQUETTES DU VE 1 885,00 SUBVENTION 2023
AS DES SPORTS DE RAQUETTES DU VE 1 885,00 SOLDE
ASSOCIATION MUSICALE VILCOMTOISE 125,00 SUBVENTION
ATEC BAILLY VAL D EUROPE GYM 2 000,00 SUBVENTION
ATEC BAILLY VAL D EUROPE GYM 2 000,00 SOLDE SUVBENTION
ATELIER DE PAIX 1 000,00 SUBVENTION
ATELIER DE PAIX 2 000,00 SOLDE SUVBENTION
CLUB QUESTIONS POUR UN CHAMPION 200,00 SUBVENTION
COMITÉ DES FÊTES DE MAGNY 5 500,00 SUBVENTION
DES IDEES ET DES FLEURS 250,00 SUBVENTION
ECOLE DE DANSE DE MAGNY 3 750,00 SUBVENTION
ECOLE DE DANSE DE MAGNY 3 750,00 SOLDE SUVBENTION
FNACA 220,00 SUBVENTION
FOOT FEMININ ACADEMY 77 1 750,00 SUBVENTION
FOOT FEMININ ACADEMY 77 1 750,00 SOLDE SUVBENTION
FOOTBALL CLUB DE MAGNY LE HONGRE 6 250,00 SUBVENTION
FOOTBALL CLUB DE MAGNY LE HONGRE 6 250,00 SOLDE SUVBENTION
FRATERNELLE SPORTIVE VE 850,00 SUBVENTION
FRATERNELLE SPORTIVE VE 850,00 SOLDE SUVBENTION
JUDO CLUB DE COUPVRAY 3 750,00 1ER VERSEMENT
JUDO CLUB DE COUPVRAY 3 750,00 SOLDE SUVBENTION
LES ARTS DU CIRQUE 750,00 1ER VERSEMENT
LES ARTS DU CIRQUE 750,00 SOLDE SUVBENTION
MCS FITNESS DANCE 1 250,00 1ER VERSEMENT
MCS FITNESS DANCE 1 250,00 SOLDE SUVBENTION
NAVI MODEL CLUB MAGNY VE 600,00 SUBVENTION
PHOENIX SENIORS 2 000,00 SUBVENTION
PHOENIX SENIORS 2 000,00 SOLDE SUVBENTION
ROCHER D ESCALADE DU VAL D EUROP 1 000,00 SUBVENTION
SIAMSA 1 000,00 SUBVENTION
SIAMSA 1 000,00 SOLDE SUVBENTION
UNC UNCAFN SECTION D ESBLY ET 250,00 SUBVENTION
VAL D EUROPE ATHLETISME 2 400,00 SUBVENTION
VAL D EUROPE BADMINTON 1 000,00 SUBVENTION
VAL D EUROPE BADMINTON 1 000,00 SOLDE SUVBENTION
VAL D EUROPE MONTEVRAIN BASKET C 1 500,00 SUBVENTION
VAL D EUROPE MONTEVRAIN BASKET C 1 500,00 SOLDE SUVBENTION
VELO CLUB DU VAL D EUROPE 1 000,00 SUBVENTION
VELO CLUB DU VAL D EUROPE 1 000,00 SOLDE SUVBENTION
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS DE MAGNY LE HONGRE 35 000,00 SUBVENTION
COLLEGE JACQUELINE DE ROMILLY AGENT COMPTABLE 1 000,00 SUBVENTION
MISSION LOCALE BOUCLES DE LA MARNE 9 356,40 SUBVENTION
Autres
TOTAL GENERAL 148 391,40 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 132
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 33,00 0,00 33,00 27,00 4,00 31,00
Adjoint administratif pal 1 cl C 11,00 0,00 11,00 9,60 0,00 9,60 Adjoint administratif pal 2 cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint administratif terr. C 8,00 0,00 8,00 6,40 1,00 7,40 Attaché A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Rédacteur principal 1 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 38,00 0,00 38,00 33,00 10,00 43,00
Adjoint technique pal 1 cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint technique pal 2 cl C 10,00 0,00 10,00 9,60 0,00 9,60 Adjoint technique territorial C 17,00 0,00 17,00 14,40 8,00 22,40 Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 2 cl B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 13,00 0,00 13,00 12,20 0,00 12,20
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 7,00 0,00 7,00 6,60 0,00 6,60 Educateur ter. jeunes enfants A 3,00 0,00 3,00 2,60 0,00 2,60
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Auxil de puériculture pal 1 cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Auxil de puériculture pal 2 cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Infirmier soins gén clas nle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial A.P.S B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 25,00 0,00 25,00 22,80 13,00 35,80
Adjoint d'animation pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 133
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint d'animation pal 2 cl C 10,00 0,00 10,00 9,80 0,00 9,80 Adjoint territorial animation C 12,00 0,00 12,00 10,00 13,00 23,00 Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 10,00 0,00 10,00 5,00 0,00 5,00
Brigadier-chef principal C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Gardien-brigadier C 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 20,00
Adjoint au maire 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 8,00 Apprenti 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00 Collaborateur de cabinet 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Conseiller municipal 0,00 0,00 0,00 0,00 7,00 7,00 Maire 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 131,00 0,00 131,00 112,00 47,00 159,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 134
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
CLAUDE ROBERT GROUPE MONITEUR 960,00 DEUX JOURS ENTRE MARS ET
MAI
REPENSER LES POLITIQUES
PUBLIQUES LOCALES AVEC LE
NUMERIQUE
ELUS AIDIL 1 700,00 08/10/2022 INTRA LES FONDAMENTAUX
GISELE HENRY RESSOURCES
CONSULTANTS FINANCES
999,48 08/11/2022 PROJET LOI DE FINANCES 2023
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Val d'Europe Agglomération Inclus dans le budget 90 007,39
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 9 938 780,00 2,65 55,09 5,00 5 469 335,20 6,27
TFPNB 39 695,00 8,36 57,43 0,00 23 431,44 5,61
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AFFRE Alexandre
BELLINI Alejandra
BOUDJEMAÏ Abdelkarim
CEREUIL Pascal
CHAAR Suzanne
CHOUKROUN Laurent
CURUTCHET Francois
DELON Barbara
EON Elisabeth
FLAMENT BJARSTAL Veronique
FLEURIEL Virginie
GUERIN Patrick
HENRI Gisèle
HERIQUE Valerie
JACOB Francois
LAMAIRE Laurence
MASSON Alain
MENIGOZ Regis
NOEL Bernard
PEREZ-LOPEZ Valerie
POSE Pascale MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CA - 2022
Page 139
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
RENUCCI FERNANDES Marina
RESTA Simonetta
ROBERT Claude
ROMERO Frederic
ROYER Mathieu
SCHILLINGER Patrick
SETHIAN Eddy
STEPHAN Anne-Marie
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .